Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Croatie c. Serbie) - La Cour tiendra des audiences publiques du lundi 3 mars au mardi 1er avril 2014

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
Site Internet : www.icj-cij.org

Communiqué de presse
Non officiel

o
N 2014/7
Le 14 février 2014

Application de la convention pour la prévention et la répression
du crime de génocide (Croatie c. Serbie)

La Cour tiendra des audienceserubliques du lundi 3 mars
au mardi 1 avril 2014

LA HAYE, le 14 février 2014. La Cour internationale de Justice (CIJ), organe judiciaire
principal de l’Organisation des Nations Unies, tiendra des audiences publiques relatives à
l’Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Croatie
er
c. Serbie) du lundi 3 mars au mardi 1 avril 2014, au Palais de la Paix, à la Haye, où la Cour a son
siège.

Programme des audiences publiques

Premier tour

Lundi 3 mars 10 heures-13 heures : Croatie

Mardi 4 mars 10 heures-13 heures : Croatie

15 heures-18 heures : Audition de témoins et témoins-experts

Mercredi 5 mars 10 heures-13 heures : Croatie

15 heures-18 heures : Audition de témoins et témoins-experts

Jeudi 6 mars 10 heures-13 heures : Croatie

Vendredi 7 mars 10 heures-13 heures : Croatie - 2 -

Lundi 10 mars 10 heures-13 heures : Serbie

Mardi 11 mars 10 heures-13 heures : Serbie

Mercredi 12 mars 10 heures-13 heures : Serbie

15 heures-18 heures : Serbie

Jeudi 13 mars 10 heures-13 heures : Serbie

Vendredi 14 mars 10 heures-13 heures : Serbie

Mardi 18 mars 10 heures-13 heures : Observations de la Croatie sur les
demandes reconventionnelles de la Serbie

Second tour

Jeudi 20 mars 10 heures-13 heures : Croatie

Vendredi 21 mars 10 heures-13 heures : Croatie

15 heures-16 h 30 : Croatie

Jeudi 27 mars 15 heures-18 heures : Serbie

Vendredi 28 mars 10 heures-13 heures : Serbie

15 heures-18 heures : Serbie

Mardi 1 avril 10 heures-11 h 30 : Réplique de la Croatie sur les demandes
reconventionnelles de la Serbie

__________

Historique de la procédure

L’historique de la procédure figure aux paragraphes 103 à 113 du Rapport annuel de la Cour
2012-2013, disponible sur son site Internet à la rubrique «La Cour».

__________

A. Procédures d’accès en vigueur

En raison du nombre limité de places disponibles dans la grande salle de justice, l’accès à
celle-ci est en priorité réservé aux représentants des Etats Parties à l’affaire ainsi qu’aux membres
du corps diplomatique. - 3 -

1. Membres du corps diplomatique

Le département de l’information invite les membres du corps diplomatique ayant l’intention
d’assister aux audiences à le lui faire savoir avant le mercredi 26 février 2014 à minuit (heure de
La Haye) en envoyant leur réponse à [email protected].

2. Membres du public

Un certain nombre de sièges sera attribué aux membres du public en fonction de leur
ordre d’arrivée. Aucune procédure préalable d’admission n’est mise en place, et aucune demande

d’admission soumise au préalable pour assister à ces audiences ne sera prise en compte.

3. Représentants des médias

Une procédure obligatoire d’accréditation en ligne est ouverte aux médias : elle sera close
le mercredi 26 février 2014 à minuit. Les demandes soumises après cette date ne seront pas
prises en considération. Tous les détails pratiques (horaires, possibilités techniques, etc.) figurent

ci-dessous au paragraphe «Autres informations pratiques à l’usage des médias».

B. Autres informations pratiques à l’attention des médias

1. Comptes rendus des audiences

Les comptes rendus des plaidoiries seront publiés quotidiennement sur le site Internet de la
Cour. Le dernier jour des audiences, un communiqué de presse présentant les conclusions des
Parties sera diffusé (les communiqués de presse de la Cour ne constituent pas des documents

officiels).

2. Horaires et modalités d’accès au Palais de la Paix

Les horaires d’ouverture de la salle de presse seront envoyés par courrier électronique le
jeudi 27 février 2014. Les représentants des médias doivent être munis d’une pièce d’identité et de
leur carte de presse. Seuls ceux dûment accrédités et en mesure de s’identifier seront autorisés

à pénétrer dans l’enceinte du Palais.

3. Stationnement au Palais de la Paix, véhicules satellite

Le stationnement au Palais n’est pas autorisé. Seuls les véhicules satellite peuvent bénéficier
d’une dérogation, à demander dans le formulaire d’accréditation en ligne. Les médias télévisés
souhaitant retransmettre les audiences en direct sont invités à lire attentivement le paragraphe B.1.
ci-dessus et à prendre contact le plus tôt possible avec le département de l’information. Les

techniciens/conducteurs de véhicules avec antenne satellite seront informés en temps utile des
horaires d’accès au Palais.

4. Accès à la salle d’audience

Les prises de vues ne sont autorisées que quelques minutes au début de la première audience
de chaque tour de plaidoiries. Photographes et caméramen, accompagnés par des fonctionnaires du
Greffe, devront se tenir sur le côté droit de la salle. Les journalistes pourront suivre les audiences

en salle de presse. - 4 -

5. Salle de presse

Les audiences seront retransmises en direct sur grand écran, en français et en anglais, dans
une salle de presse disposant d’un accès partagé à Internet (WiFi, Ethernet). Les équipes de TV
peuvent s’y connecter au système audiovisuel PAL (HD et SD) et NTSC (SD) de la Cour (lire aussi
le paragraphe B.1. ci-dessus), et les reporters radio au système audio.

6. Autres services aux médias

Pour de plus amples détails pratiques (sur les demandes d’interviews, les plateaux TV, les

sorties audio et vidéo proposées, etc.), merci de consulter le site web de la Cour, à la rubrique
«Espace presse/Services aux médias».

___________

La Cour internationale de Justice (CIJ) est l’organe judiciaire principal de l’Organisation des
Nations Unies (ONU). Elle a été instituée en juin 1945 par la Charte des Nations Unies et a entamé

ses activités en avril 1946. La Cour a son siège au Palais de la Paix, à La Haye (Pays-Bas). C’est
le seul des six organes principaux de l’ONU dont le siège ne soit pas à New York. La Cour a une
double mission, consistant, d’une part, à régler conformément au droit international les différends
d’ordre juridique qui lui sont soumis par les Etats (par des arrêts qui ont force obligatoire et sont
sans appel pour les parties concernées) et, d’autre part, à donner des avis consultatifs sur les
questions juridiques qui peuvent lui être soumises par les organes de l’ONU et les institutions du
système dûment autorisées à le faire. La Cour est composée de quinze juges, élus pour un mandat

de neuf ans par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité des Nations Unies. Indépendante du
Secrétariat des Nations Unies, elle est assistée par un Greffe, son propre secrétariat international,
dont l’activité revêt un aspect judiciaire et diplomatique et un aspect administratif. Les langues
officielles de la Cour sont le français et l’anglais. Aussi appelée «Cour mondiale», elle est la seule
juridiction universelle à compétence générale.

Il convient de ne pas confondre la CIJ, juridiction uniquement ouverte aux Etats (pour la
procédure contentieuse) et à certains organes et institutions du système des Nations Unies (pour la

procédure consultative), avec les autres institutions judiciaires, pénales pour la plupart, établies à
La Haye et dans sa proche banlieue, comme par exemple le Tribunal pénal international pour
l’ex-Yougoslavie (ou TPIY, juridiction ad hoc créée par le Conseil de sécurité), la Cour pénale
internationale (CPI, la première juridiction pénale internationale permanente, créée par traité, qui
n’appartient pas au système des Nations Unies), le Tribunal spécial pour le Liban (ou TSL, organe
judiciaire indépendant composé de juges libanais et internationaux), ou encore la Cour permanente
d’arbitrage (CPA, institution indépendante permettant de constituer des tribunaux arbitraux et

facilitant leur fonctionnement, conformément à la Convention de La Haye de 1899).

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Département de l’information :

M. Andreï Poskakoukhine, premier secrétaire de la Cour, chef du département (+31 (0)70 302 2336)
M. Boris Heim, attaché d’information (+31 (0)70 302 2337)
Mme Joanne Moore, attachée d’information adjointe (+31 (0)70 302 2394)
Mme Genoveva Madurga, assistante administrative (+31 (0)70 302 2396)