COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
Site Internet : www.icj-cij.org
Communiqué de presse
Non officiel
N 2013/5
Le 8 avril 2013
Différend frontalier (Burkina Faso/Niger)
La Cour rendra son arrêt le mardi 16 avril 2013 à 10 heures
LA HAYE, le 8 avril 2013. La Cour internationale de Justice (CIJ), organe judiciaire
principal de l’Organisation des Nations Unies, rendra son arrêt en l’affaire du Différend frontalier
(Burkina Faso/Niger) le mardi 16 avril 2013.
Une séance publique aura lieu à 10 heures (heure de La Haye), au cours de laquelle le
président de la Cour, M. Peter Tomka, donnera lecture de l’arrêt de la Cour. Il est rappelé que les
arrêts de la Cour ont force obligatoire et sont sans appel pour les parties concernées.
1. Retransmission en direct et en différé sur l’Internet
Cette séance sera tout d’abord retransmise en direct et dans son intégralité sur le site Internet
de la Cour (www.icj-cij.org, rubrique «Multimédia») ainsi que sur la chaîne de télévision en ligne
«UN Web TV» (http://webtv.un.org/). Cette séance sera ensuite également disponible en vidéo
d’archives à la demande (VOD) sur le site d’UN Web TV (http://webtv.un.org/meetings-events/).
2. Procédure d’accréditation/admission
Membres du corps diplomatique
En raison du nombre limité de places disponibles dans la grande salle de justice, le
département de l’information invite les membres du corps diplomatique ayant l’intention d’assister
aux audiences à le lui faire savoir avant le jeudi 11 avril 2013 à minuit (heure de La Haye) en
envoyant leur réponse à [email protected].
Représentants des médias
Une procédure d’accréditation en ligne est ouverte aux médias sur le site de la Cour (cliquer
sur «Calendrier») jusqu’au jeudi 11 avril 2013 à minuit. D’autres informations pratiques à
l’attention des médias figurent au point 4 ci-dessous. - 2 -
Membres du public (individuels et groupes)
Une procédure d’admission en ligne est en vigueur pour les groupes et visiteurs individuels,
qui devront soumettre leur demande sur le site de la Cour (cliquer sur «Assister à une audience»)
avant le jeudi 11 avril 2013 à minuit.
3. Historique de la procédure
L’historique de la procédure écrite figure dans le Rapport annuel de la Cour 2011-2012
(par. 219-221), qui peut être téléchargé sur le site Internet de la Cour (www.icj-cij.org) dans la
rubrique «Cour», «Rapports annuels». A l’issue des audiences publiques tenues en octobre 2012,
les Parties ont présenté leurs conclusions finales à la Cour : celles-ci figurent dans le communiqué
de presse 2012/30 consultable sur le site Internet de la Cour.
Au cours de ces audiences, le Burkina Faso a soutenu que, pour délimiter la partie de la
frontière faisant l’objet du présent différend avec le Niger, la Cour devait se baser sur un arrêté pris
en 1927 par le gouverneur général de l’Afrique occidentale française (AOF) tel que modifié par un
erratum de la même année.
De son côté, le Niger a soutenu que l’arrêté de 1927 et l’erratum n’étaient pas assez précis
pour permettre de définir la ligne frontière dans certains secteurs, et que la Cour devait, pour ce
faire, utiliser une carte de 1960 réalisée par l’Institut géographique national français (IGN) et, dans
certains secteurs, ajuster le tracé frontalier IGN en tenant compte d’effectivités (preuves matérielles
de souveraineté territoriale).
En conséquence, la ligne frontalière défendue par le Niger passe au sud-ouest de celle
défendue par le Burkina Faso. Le principal désaccord entre les Parties concerne la région de
Bossébangou, au centre de la zone en question dans cette affaire.
4. Informations pratiques pour la presse
Horaires et modalités d’accès au Palais de la Paix
Les représentants des médias sont priés de se présenter à la grille du Palais de la Paix
entre 9 heures et 9 h 30 munis d’une pièce d’identité et de leur carte de presse. Seuls ceux dûment
accrédités et en mesure de s’identifier seront autorisés à pénétrer dans l’enceinte du Palais. La salle
de presse sera ouverte de 9 heures à 14 heures.
Stationnement au Palais de la Paix
Le stationnement au Palais n’est pas autorisé. Seuls les véhicules avec antenne
satellite peuvent bénéficier d’une dérogation, à demander dans le formulaire en ligne.
Attention : les médias télévisés souhaitant retransmettre les audiences en direct sont invités à
prendre contact, à l’avance, avec le département de l’information.
Accès à la salle d’audience
La prise de vues ne sera autorisée que quelques minutes au début de la séance. Photographes
et caméramen seront accompagnés par des fonctionnaires du Greffe et devront se tenir sur le côté
droit de la salle. Les représentants des médias pourront suivre la lecture depuis la salle de presse. - 3 -
Salle de presse
Les audiences seront retransmises en direct sur grand écran, en français et en anglais, dans la
salle de presse habituelle. Cette salle disposera d’un accès Internet sans fil. Les équipes de TV
pourront s’y connecter au système audiovisuel (PAL) de la Cour, les reporters radio au système
audio. Il est rappelé que la salle de presse sera ouverte de 9 heures à 14 heures.
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Département de l’information :
M. Andreï Poskakoukhine, premier secrétaire de la Cour, chef du département (+31 (0)70 302 2336)
M. Boris Heim, attaché d’information (+31 (0)70 302 2337)
Mme Joanne Moore, attachée d’information adjointe (+31 (0)70 302 2394)
Mme Genoveva Madurga, assistante administrative (+31 (0)70 302 2396)
Différend frontalier (Burkina Faso/Niger) - La Cour rendra son arrêt le mardi 16 avril 2013 à 10 heures