COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
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Site Internet : www.icj-cij.org
Communiqué de presse
Non officiel
N 2013/25
Le 2 octobre 2013
Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière
(Costa Rica c. Nicaragua)
Demande en indication de nouvelles mesures conservatoires
La Cour tiendra des audiences publiques du lundi 14 au jeudi 17 octobre 2013
LA HAYE, le 2 octobre 2013. La Cour internationale de Justice (CIJ), organe judiciaire
principal des Nations Unies, tiendra des audiences publiques en l’affaire relative à Certaines
activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua) (ci-après
«l’affaire Costa Rica c. Nicaragua»), du lundi 14 au jeudi 17 octobre 2013, au Palais de la Paix, à
La Haye, où la Cour a son siège.
Les audiences seront consacrées à la demande en indication de nouvelles mesures
conservatoires déposée le 24 septembre 2013 par le Costa Rica (voir communiqué de presse
n 2013/23).
Programme des audiences
Premier tour d’observations orales
Lundi 14 octobre 2013 10 heures-13 heures : Costa Rica
Mardi 15 octobre 2013 10 heures-13 heures : Nicaragua
Second tour d’observations orales
Mercredi 16 octobre 2013 10 heures-11 h 30 : Costa Rica
Jeudi 17 octobre 2013 10 heures-11 h 30 : Nicaragua
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Historique de la procédure
Il est rappelé que, le 17 avril 2013, la Cour a joint les instances dans l’affaire Costa Rica
c. Nicaragua et dans l’affaire relative à la Construction d’une route au Costa Rica le long du fleuve
San Juan (Nicaragua c. Costa Rica), «conformément au principe de bonne administration de la
justice et aux impératifs d’économie judiciaire». L’historique de ces procédures figure aux
paragraphes 1 à 11 de l’ordonnance du 16 juillet 2013.
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Les informations concernant la procédure d’accréditation et d’admission pour ces audiences
seront communiquées en temps utile, dans un autre communiqué de presse.
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Département de l’information :
M. Andreï Poskakoukhine, premier secrétaire de la Cour, chef du département (+31 (0)70 302 2336)
M. Boris Heim, attaché d’information (+31 (0)70 302 2337)
Mme Joanne Moore, attachée d’information adjointe (+31 (0)70 302 2394)
Mme Genoveva Madurga, assistante administrative (+31 (0)70 302 2396)
- Demande en indication de nouvelles mesures conservatoires - La Cour tiendra des audiences publiques du lundi 14 au jeudi 17 octobre 2013
Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua) - Demande en indication de nouvelles mesures conservatoires - La Cour tiendra des audiences publiques du lundi 14 au jeudi 17 octobre 2013