Prestation de serment de M. Bhandari, nouveau membre de la Cour - La Cour tiendra une séance publique le mardi 19 juin 2012 à 15 heures, avant la lecture de son arrêt sur la question de l'indemnisatio

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
Site Internet : www.icj-cij.org

Communiqué de presse
Non officiel

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N 2012/20
Le 30 mai 2012

Prestation de serment de M. Bhandari, nouveau membre de la Cour

La Cour tiendra une séance publique le mardi 19 juin 2012 à 15 heures, avant la lecture

de son arrêt sur la question de l’indemnisation en l’affaireAhmadou Sadio Diallo
(République de Guinée c. République démocratique du Congo)

LAHAYE, le 30mai2012. La Cour intern ationale de Justice (CIJ) tiendra une séance
publique le mardi 19juin2012 à 15heures, au c ours de laquelle M.Dalveer Bhandari, nouveau
membre de la Cour, prendra l’engagement solennel prévu à l’article 20 du Statut de la Cour.

En vertu de cet article, «[t]out membre de la Cour doit, avant d’entrer en fonction, en séance

publique, prendre l’engagement solennel d’exercer ses attributions en pleine impartialité et en toute
conscience».

Il convient de noter que, en raison des travaux de rénovation de la grande salle de justice du
Palais de la Paix, où siège normalement la Cour, cette séance publique aura exceptionnellement

lieu dans l’auditorium de l’Académ ie de droit international de La Haye, dont le bâtiment jouxte le
Palais.

M.Bhandari (Inde) a été élu membre de la Cour par l’Assemblée généra le et le Conseil de
sécurité des Natiosnies, le 7vril012, à la suite de la démission de

M. Awn Shawkat Al-Khasawneh (Jordanie), ancien juge et ancien vice-président de la Cour. Il
achèvera le mandat de ce dernier, qui viendra à expiration le 5 février 2018 (voir communiqués de
presse 2012/1 et 2012/16). La notice biographique de chacun des membres de la Cour figure sur le
site Internet de celle-ci (www.icj-cij.org) sous la rubrique «La Cour/Membres de la Cour/Membres
actuels».

Après la séance, la Cour se retirera brièvement. Elle reviendra dans l’auditorium un peu plus
tard pour la lecture de son arrêt sur la question de l’indemnisation en l’affaAhmadou Sadio
Diallo (République de Guinée c. République démocratique du Congo).

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La Cour internationale de Justice (CIJ) est l’organe judiciaire principal de l’Organisation des
Nations Unies (ONU). Elle a été instituée en juin 1945 par la Charte des Nations Unies et a entamé

ses activités en avril 1946. La Cour a son siège au Palais de la Paix, à La Haye (Pays-Bas). C’est
le seul des six organes principaux de l’ONU dont le siège ne soit pas à New York. La Cour a une
double mission, consistant, d’une part, à régler conf ormément au droit international les différends
d’ordre juridique qui lui sont soumis par les Etats (par des arrêts qui ont force obligatoire et sont

sans appel pour les parties concernées) et, d’autre part, à donner des avis consultatifs sur les
questions juridiques qui peuvent lui être soumises par les organes de l’ONU et les institutions du
système dûment autorisées à le faire. La Cour est composée de quinze juges, élus pour un mandat
de neuf ans par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité des Nations Unies. Indépendante du

Secrétariat des Nations Unies, elle est assistée par un Greffe, son propre secrétariat international,
dont l’activité revêt un aspect judiciaire et dipl omatique et un aspect administratif. Les langues
officielles de la Cour sont le français et l’anglai s. Aussi appelée «Cour mondiale», elle est la seule
juridiction universelle à compétence générale.

Il convient de ne pas confondre la CIJ, ju ridiction uniquement ouverte aux Etats (pour la
procédure contentieuse) et à certains organes et institutions du système des Nations Unies (pour la
procédure consultative), avec les autres institutions judiciaires, pénales pour la plupart, établies à

LaHaye et dans sa proche banlieue, comme pa r exemple le Tribunal pénal international pour
l’ex-Yougoslavie (ou TPIY, juridiction ad hoc créée par le Conseil de sécurité), la Cour pénale
internationale (CPI, la première juridiction pénale internationale permanente, créée par traité, qui

n’appartient pas au système des Nations Unies), le Tribunal spécial pour le Liban (ou TSL, organe
judiciaire indépendant composé de juges libanais et internationaux), ou encore la Cour permanente
d’arbitrage (CPA, institution indépendante permettant de constituer des tribunaux arbitraux et
facilitant leur fonctionnement, conformément à la Convention de La Haye de 1899).

*

Note à la presse et au public

1. La séance se tiendra exceptionnellement dans l’auditorium de l’Académie de droit

international de La Haye, dont le bâtiment jouxte le Palais.

2. La procédure d’accréditation des médias et d’ admission du public en vigueur pour assister
à cette séance est la même que ce lle mise en place pour la séance pr évue le même jour en l’affaire

Ahmadou Sadio Diallo (République de Guin ée c.République démocratique du Congo) . Pour y
accéder, sur le site Internet de la Cour ( www.icj-cij.org), cliquer sur la rubrique «Calendrier».
Cette procédure est ouverte jusqu’au jeudi 14 juin 2012 à minuit.

3. Tous les autres détails pratiques figurent dans l’avis aux médias annexé au communiqué
de presse 2012/19.

___________

Département de l’information :

M. Andreï Poskakoukhine, premier secrétaire dela Cour, chef du département (+31 (0)70 302 2336)
M. Boris Heim, attaché d’information (+31 (0)70 302 2337)
Mme Joanne Moore, attachée d’information adjointe (+31 (0)70 302 2394)

Mme Genoveva Madurga, assistante administrative (+31 (0)70 302 2396)