COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
Site Internet : www.icj-cij.org
Communiqué de presse
Non officiel
o
N 2012/10
Le 16 février 2012
Questions concernant l’obligation de poursuivre ou d’extrader
(Belgique c. Sénégal)
La Cour tiendra des audiences publiques
du lundi 12 mars au mercredi 21 mars 2012
Retransmission en direct des audiences sur l’Internet
LAHAYE, le 16février2012. La Cour interna tionale de Justice (CIJ), organe judiciaire
principal des Nations Unies, tiendra des audi ences publiques en l’affaire relative à des Questions
concernant l’obligation de poursuivreou d’extrader (Belgique c.Sénégal) du lundi 12mars au
mercredi 21 mars 2012, au Palais de la Paix, à La Haye, où la Cour a son siège.
Ces audiences seront retransmises en direct et intégralité sur le site Internet de la Cour
(rubrique «Multimédia»).
Programme des audiences
Premier tour de plaidoiries
Lundi 12 mars 10 heures-13 heures : Belgique
Mardi 13 mars 10 heures-13 heures : Belgique
Jeudi 15 mars 10 heures-13 heures : Sénégal
Vendredi 16 mars 10 heures-13 heures : Sénégal
Second tour de plaidoiries
Lundi 19 mars 10 heures-13 heures : Belgique
Mercredi 21 mars 10 heures-13 heures : Sénégal - 2 -
Historique de la procédure
Pour l’historique de la procédure, veuillez consulter le Rapport annuel de la Cour 2010-2011
(paragraphes 207-217), téléchargeable sur son site Internet (ww.icj-cij.org) à la rubrique «La Cour»
(cliquer sur l’onglet «Rapports annuels»).
*
Note à la presse et au public
1. Les audiences se tiendront dans la grande salle de justice du Palais de la Paix. Les
téléphones portables sont admis à condition d’être éteints.
2. La procédure d’accréditation en ligne est ouverte aux médias jusqu’au
jeudi 8 mars 2012 à minuit. Tous les détails pratiques figuren t dans l’avis aux médias annexé au
présent communiqué.
3. Une procédure d’admission en ligne est en vigueur pour les groupes et visiteurs
individuels (à l’exception des représentants du corps diplomatique) qui devront soumettre leur
demande sur le site de la Cour (cliquer sur «Assister à une audience») avant le jeudi 8 mars 2012
à minuit.
4. Ces audiences publiques seront retransmises en direct et en intégralité sur le site Internet
de la Cour (rubrique «Multimédia»).
5. Les comptes rendus des audiences seront publiés quotidiennement sur le site Internet de la
Cour, avec un délai approprié pour la publication en ligne des traductions.
6. Le dernier jour des audiences, un communiqué de presse sera diffusé pour présenter les
conclusions des Parties.
7. Les communiqués de presse de la Cour ne constituent pas des documents officiels.
___________
La Cour internationale de Justice (CIJ) est l’organe judiciaire principal de l’Organisation des
Nations Unies (ONU). Elle a été instituée en juin 1945 par la Charte des Nations Unies et a entamé
ses activités en avril 1946. La Cour a son siège au Palais de la Paix, à La Haye (Pays-Bas). C’est
le seul des six organes principaux de l’ONU dont le siège ne soit pas à New York. La Cour a une
double mission, consistant, d’une part, à régler conf ormément au droit international les différends
d’ordre juridique qui lui sont soumis par les Etats (par des arrêts qui ont force obligatoire et sont
sans appel pour les parties concernées) et, d’autre part, à donner des avis consultatifs sur les
questions juridiques qui peuvent lui être soumises par les organes de l’ONU et les institutions du
système dûment autorisées à le faire. La Cour est composée de quinze juges, élus pour un mandat
de neuf ans par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité des Nations Unies. Elle est assistée
par un Greffe, son secrétariat international, dont l’activité revêt un aspect judiciaire et diplomatique
et un aspect administratif. Les langues officielles de la Cour sont le français et l’anglais. - 3 -
Il convient de ne pas confondre la CIJ, ju ridiction uniquement ouverte aux Etats (pour la
procédure contentieuse) et à certains organes et institutions du système des Nations Unies (pour la
procédure consultative), avec les autres institutions judiciaires, pénales pour la plupart, établies à
LaHaye et dans sa proche banlieue, comme pa r exemple le Tribunal pénal international pour
l’ex-Yougoslavie (ou TPIY, juridiction ad hoc créée par le Conseil de sécurité), la Cour pénale
internationale (CPI, la première cour pénale internationale pe rmanente créée par traité, qui
n’appartient pas au système des Nations Unies), le Tribunal spécial pour le Liban (ou TSL, organe
judiciaire indépendant composé de juges libanais et internationaux), ou encore la Cour permanente
d’arbitrage (CPA, institution indépendante créée en 1899).
___________
Département de l’information :
M. Andreï Poskakoukhine, premier secrétaire dela Cour, chef du département (+31 (0)70 302 2336)
M. Boris Heim, attaché d’information (+31 (0)70 302 2337)
Mme Joanne Moore, attachée d’information adjointe (+31 (0)70 302 2394)
Mme Genoveva Madurga, assistanteadministrative (+31 (0)70 302 2396) Annexe au communiqué de presse 2012/10
Avis aux médias
Questions concernant l’obligation de poursuivre ou d’extrader
(Belgique c. Sénégal)
Procédure d’accréditation pour les audiences publiques qui se tiendront
du lundi 12 mars au mercredi 21 mars 2012
Les représentants des médias sont priés de remplir le formulaire électronique de demande
d’accréditation figurant sur le site Internet de la Cour (www.icj-cij.org). Les demandes
d’accréditation devront parvenir à la Cour avant le jeudi8mars2012 à minuit. Seulsles
formulaires transmis en ligne seront acceptés. Ch aque demande sera examinée par le département
de l’information et fera l’objet d’une réponse par courriel. Les demandes reçues après l’échéance
fixée ne seront pas prises en considération.
Accès au Palais de la Paix
Les représentants des médias sont priés de se présenter à la grille du Palais de la Paix
de 8 h 30 à 9 h 30 munis d’une pièce d’identité et de leur carte de presse. Seuls ceux dûment
accrédités et en mesure de s’identifier sont au torisés à pénétrer dans l’enceinte du Palais. Le
stationnement au Palais n’est pas autorisé. Seuls les véhicules avec antenne satellite peuvent
bénéficier d’une dérogation, à demander dans le formulaire en ligne.
Accès à la salle d’audience
Les représentants des médias peuvent assister à la séance dans la grande salle de justice où
des tables leur sont réservées (sur le côté gauc he par rapport à la porte d’entrée). Néanmoins, la
prise de vues n’est autorisée que pour quelques minutes en début de séance. Photographes et
caméramen doivent se tenir sur le côté droit de la salle.
Salle de presse
Les audiences seront retransmises en direct sur grand écran, en français et en anglais, dans la
salle de presse. Celle-ci dispose d’un accès Internet sans fil. Les équipes de TV peuvent se
brancher sur le système audiovisuel (PAL) de la Cour. Les reporters radio peuvent se brancher sur
le système audio. La salle de presse sera ouverte de 8 h 30 à 17 heures . Les représentants de
la presse devront avoir quitté le Palais à 17 heures au plus tard.
Retransmission en direct sur l’Internet
Les audiences publiques seront retransmises en dir ect et en intégralité sur le site Internet de
la Cour (www.icj-cij.org), à la rubrique «Multimédia», à partir de 10heures, heure locale (CET).
Les internautes souhaitant suivre cette retransm ission en différé pourront cliquer sur un lien
temporaire de «Vidéo à la demande» (VOD). Ce lien sera désactivé troismois après la fin des
audiences.
Département de l’information :
M. Andreï Poskakoukhine, premier secrétaire dela Cour, chef du département (+31 (0)70 302 2336)
M. Boris Heim, attaché d’information (+31 (0)70 302 2337)
Mme Joanne Moore, attachée d’information adjointe (+31 (0)70 302 2394)
Mme Genoveva Madurga, assistanteadministrative (+31 (0)70 302 2396)
Questions concernant l’obligation de poursuivre ou d’extrader (Belgique c. Sénégal) - La Cour tiendra des audiences publiques du lundi 12 mars au mercredi 21 mars 2012 - Retransmission en direct des audiences sur l’Internet