COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
Site Internet : www.icj-cij.org
Communiqué de presse
Non officiel
o
N 2012/25
Le 19 septembre 2012
Différend frontalier (Burkina Faso/Niger)
Retransmission en direct sur l’Internet des audiences publiques qui se tiendront
du lundi 8 au mercredi 17 octobre 2012
Programme des audiences
LAHAYE, le 19septem bre2012. L es audiences publiques en l’affaire du Différend
frontalier (Burkina Faso/Niger), qui se tiendront du lundi 8 au mercredi 17 octobre 2012, au Palais
de la Paix, à La Haye, où la Cour a son siège, ser ont retransmises en direct et dans leur intégralité
sur le site Internet de la Cour (rubrique «Multimédia»).
Programme des audiences
Premier tour de plaidoiries
Lundi 8 octobre 10 heures-13 heures : Burkina Faso
15 heures-18 heures : Burkina Faso
Mardi 9 octobre 10 heures-11 h 30 : Burkina Faso
Jeudi 11 octobre 15 heures-18 heures : Niger
Vendredi 12 octobre 10 heures-13 heures : Niger
15 heures-16 h 30 : Niger
Second tour de plaidoiries
Lundi 15 octobre 10 heures-13 heures : Burkina Faso
Mercredi 17 octobre 15 heures-18 heures : Niger - 2 -
En raison des travaux de rénovation de la gra nde salle de justice du Palais de la Paix, où
siège normalement la Cour, les audiences pub liques auront exceptionnellement lieu dans
l’auditorium de l’Académie de droit international de La Haye, dont le bâtiment jouxte le Palais.
Historique de la procédure
Pour consulter l’historique de la procédur e, il convient de se reporter au communiqué de
presse n 2012/14 du 22 mars 2012, qui figure sur le site Internet de la Cour (www.icj-cij.org).
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Note à l’attention du corps diplomatique, de la presse et du public
1. Les audiences auront lieu dans l’auditorium de l’Académie de droit international de
La Haye. Les téléphones portables devront être éteints.
2. En raison du nombre limité de places disponibles dans l’auditorium de l’Académie de
droit international, le département de l’information invite les membres du corps diplomatique
ayant l’intention d’assister aux audiences à le lui faire savoir avant le jeudi 4 octobre 2012 à minuit
(information à adresser à : [email protected]).
3. La procédure d’accréditation en ligne est ouverte aux médias jusqu’au
jeudi 4 octobre 2012 à minuit. Tous les détails pratiques figurent dans l’avis aux médias annexé
au présent communiqué.
4. Une procédure d’admission en ligne est en vigueur pour les groupes et visiteurs
individuels, qui devront soumettre leur demande sur le s ite de la Cour (cliquer sur «Assister à une
audience») avant le jeudi 4 octobre 2012 à minuit.
5. Les audiences seront retransmises en direct et dans leur intégralité sur le site Internet
de la Cour (rubrique «Multimédia»).
6. Les comptes rendus des audiences seront publiés quotidiennement sur le site Internet
de la Cour (moyennant un délai approprié pour leur traductions).
7. Le dernier jour des audiences, un communiqué de presse présentant les conclusions des
Parties sera diffusé . Les communiqués de presse de la Cour ne constituent pas des documents
officiels.
___________ - 3 -
La Cour internationale de Justice (CIJ) est l’organe judiciaire principal de l’Organisation des
Nations Unies (ONU). Elle a été instituée en juin 1945 par la Charte des Nations Unies et a entamé
ses activités en avril 1946. La Cour a son siège au Palais de la Paix, à La Haye (Pays-Bas). C’est
le seul des six organes principaux de l’ONU dont le siège ne soit pas à New York. La Cour a une
double mission, consistant, d’une part, à régler conf ormément au droit international les différends
d’ordre juridique qui lui sont soumis par les Etats (par des arrêts qui ont force obligatoire et sont
sans appel pour les parties concernées) et, d’autre part, à donner des avis consultatifs sur les
questions juridiques qui peuvent lui être soumises par les organes de l’ONU et les institutions du
système dûment autorisées à le faire. La Cour est composée de quinze juges, élus pour un mandat
de neuf ans par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité des Nations Unies. Indépendante du
Secrétariat des Nations Unies, elle est assistée par un Greffe, son propre secrétariat international,
dont l’activité revêt un aspect judiciaire et dipl omatique et un aspect administratif. Les langues
officielles de la Cour sont le français et l’anglai s. Aussi appelée «Cour mondiale», elle est la seule
juridiction universelle à compétence générale.
Il convient de ne pas confondre la CIJ, ju ridiction uniquement ouverte aux Etats (pour la
procédure contentieuse) et à certains organes et institutions du système des Nations Unies (pour la
procédure consultative), avec les autres institutions judiciaires, pénales pour la plupart, établies à
LaHaye et dans sa proche banlieue, comme pa r exemple le Tribunal pénal international pour
l’ex-Yougoslavie (ou TPIY, juridiction ad hoc créée par le Conseil de sécurité), la Cour pénale
internationale (CPI, la première juridiction pénale internationale permanente, créée par traité, qui
n’appartient pas au système des Nations Unies), le Tribunal spécial pour le Liban (ou TSL, organe
judiciaire indépendant composé de juges libanais et internationaux), ou encore la Cour permanente
d’arbitrage (CPA, institution indépendante permettant de constituer des tribunaux arbitraux et
facilitant leur fonctionnement, conformément à la Convention de La Haye de 1899).
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Département de l’information :
M. Andreï Poskakoukhine, premier secrétaire dela Cour, chef du département (+31 (0)70 302 2336)
M. Boris Heim, attaché d’information (+31 (0)70 302 2337)
Mme Joanne Moore, attachée d’information adjointe (+31 (0)70 302 2394)
Mme Genoveva Madurga, assistanteadministrative (+31 (0)70 302 2396) Annexe au communiqué de presse 2012/25
Avis aux médias
Différend frontalier (Burkina Faso/Niger)
Procédure d’accréditation pour les audiences publiques qui se tiendront
du lundi 8 au mercredi 17 octobre 2012
Retransmission en direct des audiences sur l’Internet
Les représentants des médias sont priés de remplir le formulaire électronique de demande
d’accréditation figurant sur le site Internet de la Cour (ww.icj-cij.org) à la rubrique «Calendrier».
Les demandes d’accréditation de vront parvenir à la Cour avant le jeudi4octobre2012 à
minuit. Seuls les formulaires transmis en ligne seront acceptés.
Accès au Palais de la Paix
Les représentants des médias sont priés de se présenter à la grille du Palais de la Paix
entre8h30 et 9h30 pour les audiences du matin, et entre 13h30 et 14h30 pour les
audiences de l’après-midi, munis d’une pièce d’identité et de leur carte de presse. Seuls ceux
dûment accrédités et en mesure de s’identifier seront autorisés à pénétrer dans l’enceinte du
Palais.
Le stationnement au Palais n’est pas autori sé. Seuls les véhicules avec antenne satellite
peuvent bénéficier d’une dérogation, à demander dans le formulai re en ligne. Attention: les
médias télévisés souhaitant retransmettre les audienc es en direct sont invités à prendre contact, à
l’avance, avec le département de l’information, les séances ayant lieu dans une salle d’audience
temporaire.
Accès à la salle d’audience
L’attention des représentants des médias est en particulier attirée sur le fait que, en raison de
travaux de rénovation de la grande salle de justice du Palais de la Paix, où siège normalement la
Cour, les audiences auront exceptionnellement lieu dans l’auditorium de l’Académie de droit
international de La Haye, dont le bâtiment jouxte le Palais. Les représentants des médias pourront
assister aux audiences dans l’auditorium, où des places leur seront réservées (sur le côté droit en
entrant). Néanmoins, la prise de vues ne sera autorisée que quelques minutes au début de chaque
séance. Photographes et caméramen devront se tenir sur le côté droit de la salle.
Salle de presse
Les audiences seront retransmises en direct su r grand écran, en français et en anglais, dans
une salle de presse temporaire située dans le ha ll d’entrée du bâtiment de l’Académie. Celle-ci
disposera d’un accès Internet sans fil. Les équipes de TV pourront s’y connecter au système
audiovisuel (PAL) de la Cour, les reporters radio au système audio. La salle de presse sera ouverte
une heure et demie avant le début de la première séance de chaque jour . Les représentants
de la presse devront avoir quitté les lieux une heure après la fin de la dernière séa
nce de la
journée. - 2 -
Retransmission en direct sur l’Internet et fichiers multimédia
Les audiences publiques seront retransmises en direct et dans leur intégralité (au
format flash) sur le site Internet de la Cour (www.icj-cij.org), à la rubrique «Multimédia» (voir les
horaires, indiqués en heure locale (CET), dans le communiqué de presse 2012/25). Elles seront
également proposées en différé (VOD, au format flash) sur le site de la Cour et, avec un délai
technique pour leur mise en ligne, sur le site multimédia de l’ONU : http://webtv.un.org/meetings-
events/.
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Département de l’information :
M. Andreï Poskakoukhine, premier secrétaire dela Cour, chef du département (+31 (0)70 302 2336)
M. Boris Heim, attaché d’information (+31 (0)70 302 2337)
Mme Joanne Moore, attachée d’information adjointe (+31 (0)70 302 2394)
Mme Genoveva Madurga, assistanteadministrative (+31 (0)70 302 2396)
Différend frontalier (Burkina Faso/Niger) - Retransmission en direct sur l’Internet des audiences publiques qui se tiendront du lundi 8 au mercredi 17 octobre 2012 - Programme des audiences