COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
Site Internet : www.icj-cij.org
Communiqué de presse
Non officiel
N o2012/12
Le 8 mars 2012
Prestation de serment de M. Gaja et Mme Sebutinde, nouveaux membres de la Cour
La Cour tiendra une séance publique le lundi 12 mars 2012 à 10 heures, avant
les audiences publiques en l’affaire relative à des Questions concernant
l’obligation de poursuivre ou d’extrader (Belgique c. Sénégal)
LAHAYE, le 8mars2012. La Cour intern ationale de Justice (CIJ) tiendra une séance
publique le lundi 1mars2012 à 10heures, au cours de laquelle . iorgioGaja et
MmeJuliaSebutinde, nouveaux membres de la C our, prendront l’engagement solennel prévu à
l’article 20 du Statut de la Cour.
En vertu de cet article, «[t]out membre de la Cour doit, avant d’entrer en fonction, en séance
publique, prendre l’engagement solennel d’exercer ses attributions en pleine impartialité et en toute
conscience».
M.Gaja (Italie) et MmeSebutinde (Ouganda ) ont été élus membres de la Cour par
l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité des NatioUnies, respectivement le
10 novembre 2011 et le 13 décembre 2011. La no tice biographique et la photographie officielle de
chacun des membres de la Cour figurent sur le site Internet de celle-ci ( www.icj-cij.org) sous la
rubrique «La Cour/Membres de la Cour/Membres actuels».
Après la séance, la Cour se retirera brièvement. Elle reviendra dans la grande salle de justice
un peu plus tard pour entamer les audien ces publiques en l’affaire relative à des Questions
concernant l’obligation de poursuivre ou d’extrader (Belgique c. Sénégal).
Il convient de noter que, à l’heure actuelle,Cour ne compte que quatorze membres, à la
suite de la démission de M.AwnShawkatAl-K hasawneh (Jordanie), ancien joge et ancien
vice-président de la Cour. Il est rappelé (lire aussi le communiqué de presse n 2012/1) que le
Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies a fixé au vendredi 27avril2012 la date
d’élection, par le Conseil de sécurité et l’Assemblée générale, du successeur de M. Al-Khasawneh.
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La Cour internationale de Justice (CIJ) est l’organe judiciaire principal de l’Organisation des
Nations Unies (ONU). Elle a été instituée en juin 1945 par la Charte des Nations Unies et a entamé
ses activités en avril 1946. La Cour a son siège au Palais de la Paix, à La Haye (Pays-Bas). C’est
le seul des six organes principaux de l’ONU dont le siège ne soit pas à New York. La Cour a une
double mission, consistant, d’une part, à régler conf ormément au droit international les différends
d’ordre juridique qui lui sont soumis par les Etats (par des arrêts qui ont force obligatoire et sont
sans appel pour les parties concernées) et, d’autre part, à donner des avis consultatifs sur les
questions juridiques qui peuvent lui être soumises par les organes de l’ONU et les institutions du
système dûment autorisées à le faire. La Cour est composée de quinze juges, élus pour un mandat
de neuf ans par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité des Nations Unies. Elle est assistée
par un Greffe, son secrétariat international, dont l’activité revêt un aspect judiciaire et diplomatique
et un aspect administratif. Les langues officielles de la Cour sont le français et l’anglais.
Il convient de ne pas confondre la CIJ, ju ridiction uniquement ouverte aux Etats (pour la
procédure contentieuse) et à certains organes et institutions du système des Nations Unies (pour la
procédure consultative), avec les autres institutions judiciaires, pénales pour la plupart, établies à
LaHaye et dans sa proche banlieue, comme pa r exemple le Tribunal pénal international pour
l’ex-Yougoslavie (ou TPIY, juridiction ad hoc créée par le Conseil de sécurité), la Cour pénale
internationale (CPI, la première cour pénale internationale pe rmanente créée par traité, qui
n’appartient pas au système des Nations Unies), le Tribunal spécial pour le Liban (ou TSL, organe
judiciaire indépendant composé de juges libanais et internationaux), ou encore la Cour permanente
d’arbitrage (CPA, institution indépendante créée en 1899).
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Département de l’information :
M. Andreï Poskakoukhine, premier secrétaire de la Cour, chef du département (+31 (0)70 302 2336)
M. Boris Heim, attaché d’information (+31 (0)70 302 2337)
Mme Joanne Moore, attachée d’information adjointe (+31 (0)70 302 2394)
Mme Genoveva Madurga, assistante administrative (+31 (0)70 302 2396)
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Note : les communiqués de presse de la Cour ne constituent pas des documents officiels.
Prestation de serment de M. Gaja et Mme Sebutinde, nouveaux membres de la Cour - La Cour tiendra une séance publique le lundi 12 mars 2012 à 10 heures, avant les audiences publiques en l’affaire relative à des Questions concernant l’obligation de poursuivre ou d’extrader (Belgique c. Sénégal)