Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
Effets juridiques de la séparation de l’archipel des Chagos de Maurice en 1965 (requête pour avis consultatif)
Réponse de la République argentine à la question posée par M. le juge Cançado Tindade
Question de M. le juge Cançado Trindade :
Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
Question posée par M. le juge Cançado Trindade
«Ma question est adressée à toutes les délégations des participants dans cette procédure consultative orale.
Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
Lettre en date du 10 septembre 2018 adressée au greffier par l’ambassade du Guatemala aux Pays-Bas
Au nom de la République du Guatemala, j’ai l’honneur de m’adresser à vous dans le cadre de la procédure consultative relative aux Effets juridiques de la séparation de l’archipel des Chagos de Maurice en 1965 et de me référer à la question de M. le juge Cançado Trindade, qui se lit ainsi :
Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
Réponse écrite de la République de Maurice à la question posée par M. le juge Cançado Trindade
Question posée par M. le juge Cançado Trindade
Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
Effets juridiques de la séparation de l’archipel des Chagos de Maurice en 1965 (requête pour avis consultatif)
M. le juge Cançado Trindade :
Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
Réponse écrite de la République du Nicaragua à la question posée par M. le juge Cançado Trindade
«Ma question est adressée à toutes les délégations des participants dans cette procédure consultative orale.
Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
Réponse commune de la République du Botswana et de la République de Vanuatu en date du vendredi 7 septembre 2018
Question posée par M. le juge Cançado Trindade (CR 2018/25, p. 58)
Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
Document en date du 6 septembre 2018 émanant du représentant de l’Australie
Question posée par M. le juge Cançado Trindade
Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
Réponse écrite de la République de Maurice à la question posée par M. le juge Gaja
«Dans le processus de décolonisation de l’archipel des Chagos, quelle importance revêt la volonté de la population d’origine chagossienne ?»
1. L’archipel des Chagos ayant toujours fait partie intégrante du territoire mauricien, le «processus de décolonisation» s’y rapportant ne saurait être traité autrement que dans le cadre global de celui de Maurice.
Note: Cette traduction a été préparée par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
Réponse à la question de M. le juge Tomka sur le rapport soumis le 30 avril 2017
par les experts désignés par la Cour
[Traduction]
Le texte d’une question que M. le juge Tomka a posée sur notre rapport nous a été transmis
par une lettre du greffier en date du 12 juin 2017. Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-après
notre réponse à cette question :
Texte de la question de M. le juge Tomka