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Communiqués de presse

Immunités et procédures pénales (Guinée équatoriale c. France) - La Cour prescrit la présentation d'une réplique par la Guinée équatoriale et d'une duplique par la France et fixe les délais pour le dé

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2019/6
Le 15 février 2019

Effets juridiques de la séparation de l'archipel des Chagos de Maurice en 1965 (requête pour avis consultatif) - La Cour rendra son avis consultatif le lundi 25 février 2019 à 15 heures

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2019/5
Le 15 février 2019

Le greffier de la Cour internationale de Justice, S. Exc. M. Philippe Couvreur, a décidé de quitter ses fonctions, avec effet au 1er juillet 2019, après trente-sept ans au service de la Cour

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2019/4
Le 15 février 2019

Certains actifs iraniens (République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique) - La Cour dit qu'elle a compétence pour se prononcer sur une partie de la requête de la République islamique d'Iran et q

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2019/3
Le 13 février 2019

Certains actifs iraniens (République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique) - Exceptions préliminaires - La Cour rendra son arrêt le mercredi 13 février 2019 à 15 heures

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No 2019/2
Le 1er février 2019
Certains actifs iraniens
(République islamique d’Iran c. Etats-Unis d’Amérique)
Exceptions préliminaires

Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Ouganda) - La Cour tiendra des audiences publiques sur la question des réparations du lundi 18 au vendredi 22 mars 2019

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Communiqué de presse
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No 2019/1
Le 29 janvier 2019
Activités armées sur le territoire du Congo

Violations alléguées de droits souverains et d'espaces maritimes dans la mer des Caraïbes (Nicaragua c. Colombie) - La Cour autorise la présentation d'une pièce additionnelle par la République du Nica

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No 2018/59
Le 13 décembre 2018
Violations alléguées de droits souverains et d’espaces maritimes dans la mer des Caraïbes (Nicaragua c. Colombie)

Visite à la Cour internationale de Justice du président de la République du Cap-Vert, S. Exc. M. Jorge Carlos Fonseca

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Non officiel
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2018/58
Le 12 décembre 2018
Visite à la Cour internationale de Justice du président de la République du Cap-Vert,
S. Exc. M. Jorge Carlos Fonseca

Transfert de l'ambassade des Etats-Unis à Jérusalem (Palestine c. Etats-Unis d'Amérique) - La Cour décide que les pièces de la procédure écrite porteront d'abord sur les questions de la compétence et

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2018/57
Le 30 novembre 2018
Transfert de l’ambassade des Etats-Unis à Jérusalem (Palestine c. Etats-Unis d’Amérique)

Différend concernant le statut et l'utilisation des eaux du Silala (Chili c. Bolivie) - La Cour prescrit la présentation d'une réplique par le Chili et d'une duplique par la Bolivie, limitées aux dema

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Non officiel
No 2018/56
Le 30 novembre 2018
Différend concernant le statut et l’utilisation des eaux du Silala (Chili c. Bolivie)

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