Mémoire de la Tunisie
MEMORIALOFTUNISIA
MÉMOIRE DE LATUNISIE INTRODUCTION
1. Le présent mémoireest présente en application de l'article 4 B 1 du
compromis signe le IOjuin 1977, aTunis. par la République tunisienne el la
Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste et de l'ordonnance du 20 fé-
vrier 1979 de la Cour internationalede Justice.
2. Le présent mémoiresera divise de la façon suivante :
Exposés écrits et documents (Mauritanie, Maroc) (suite et fin)
COURINTERNATIONALDE JUSTICE
MÉMOIRES,PLAIDOIRIEETDOCUMENTS
SAHARA OCCIDENTAL
VOLUME III
Exposeécriet documents nfiri)
INTERNATIONACOURTOF JUSTICE
PLEADINGS,ORALARGUMENTS, DOCUMENTS
WESTERNSAHARA
VOLUME III
WrittenStatementsand Doc(concluded) Référencaebrégé e
C.1.J.Mémoires Saharooccidental,
Vol. III
Abbreviatedreference
1.C.J. PfeadingsWesternSahara,
Vol. III
Observations et conclusions du Gouvernement belge
OBSERVAT:[ONSET CONCLUSIONSDU
GOUVERNEMENTBELGE Table des Matières
pw
INTRODUCTION .......................... 7