Traités

Certains traités ou conventions prévoient la compétence de la Cour. Il s'agit désormais d'une pratique internationale courante que d'insérer dans les accords internationaux, qu'ils soient bilatéraux ou multilatéraux, des dispositions, dites clauses compromissoires, aux termes desquelles certains types de litige doivent ou peuvent être soumis à tels ou tels modes de règlement pacifique des différends, comme la conciliation, la médiation ou l'arbitrage, la saisine de la Cour, si elle est prévue, pouvant intervenir soit directement, soit après l'échec des autres modes de règlement.

Dans cette hypothèse, les Etats signataires peuvent, s'il surgit entre eux un différend relevant d'une catégorie envisagée par la clause compromissoire du traité, ou bien saisir la Cour en lui soumettant une requête unilatérale, ou bien préparer un compromis aux mêmes fins. La pratique connaît diverses formules de clauses compromissoires, que l'on retrouve d'un traité à l'autre.

On trouvera ci-après une table chronologique de traités et autres instruments qui ont été signalés au Greffe après avoir été enregistrés, classés ou inscrits au Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies et qui contiennent des clauses prévoyant la juridiction de la Cour en matière contentieuse. D'ordinaire ces clauses disposent que les différends relatifs à l'application ou à l'interprétation de l'instrument peuvent être soumis à la Cour pour décision. La table indique la date et le lieu de signature, le titre, la clause pertinente et les parties contractantes de chaque instrument.

Les références antérieures à 1946 concernent des instruments visant la compétence de la Cour permanente de Justice internationale qui ont été classés et inscrits au Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies et figurent dans le Recueil des traités des Nations Unies.

Le fait qu'un traité figure ou ne figure pas dans cette section est sans préjudice de son application éventuelle par la Cour dans une affaire déterminée.