Partie II (A) 2 - Les conditions de vie du peuple palestinien

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UNIES
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Distr.
GENERALE
A/32/228
1+ octobre 1977
FRANÇAIS
ORIGINAL : ANGLAIS/
ARABE/
FRANÇAIS
Trente-deuxième session
Point 62 de l’ordre du jour
PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR L'ENVIRONNEMENT
CONDITIONS DE VIE DU PEUPLE PALESTINIEN DANS LES TERRITOIRES OCCUPES
Rapport du Secretaire général
1. Le présent rapport a été établi en application de la résolution 31/110 du
16 décembre 1976 dans laquelle 1'Assemblée générale a prié le Secrétaire général
d’établir, "en collaboration avec les organes de l’Organisation des Nations Unies
et les institutions spécialisées qui s’occupent de cette question", un rapport sur
les conditions de vie du peuple palestinien dans les territoires occupés et de le
présenter à 1'Assemblée lors de sa trente-deuxième session. Elle a en outre prié
le Secrétaire général, lorsqu'il établirait le rapport, de consulter l’Organisation
de libération de la Palestine, représentant du peuple palestinien, et de coopérer
avec cette organisation.
2. A la UÇème séance de la Deuxième Commission, le 17 novembre 1976, au cours de
laquelle les représentants devaient voter sur le projet de résolution relatif aux ■
conditions de vie du.peuple palestinien dans les territoires occupés, la Commission
a été informée que, si le Secrétaire général était prié d'établir un rapport à ce
sujet, cette tâche serait confiée au Département des affaires économiques et sociales.
On lui a également indiqué que cela présenterait certaines difficultés, mais qu'on ne
négligerait aucun effort pour établir et soumettre le rapport si celui-ci était
demandé. Etant donné que le Secrétariat ne disposait pas de source d’information
indépendante dans les territoires occupés, il devrait s'adresser aux gouvernements
et aux organisations intéressés afin d'obtenir les renseignements nécessaires pour
lui permettre de soumettre un rapport à 1'Assemblée générale à sa prochaine session
(voir A/C.2/31/SR.U5). '
3. Conformément à la déclaration susmentionnée de la représentante du Secrétaire
général devant la Deuxième Commission, une note verbale a été envoyée le 16 mai 1977
aux missions permanentes de l'Egypte, d'Israël, de la Jordanie et de la République
arabe syrienne auprès de l’Organisation des Nations Unies ainsi qu’à l'Observateur
permanent de l’Organisation de libération de la Palestine, appelant leur attention
sur la résolution et leur demandant de communiquer tout renseignement pertinent
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dont ils pourraient disposer pour l'établissement du rapport demandé par l'Assemblée
générale. Elle a été suivie d'une deuxième note verbale datée/du 21 juillet 1977
demandant que les renseignements nécessaires soient fComtnurii^’d&s au 15 août 1977
au plus tard.
U. L'OIT, la FAO, 1'UNESCO, l'OMS, la CEAO, 1'UNRWA et le Président du Comité
spécial chargé d'enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de
l'homme de la population des territoires occupés ont été priés de fournir les
renseignements pertinents.
5. Le .19 août 1977, le représentant permanent de l'Egypte a transmis un rapport
établi par les autorités égyptiennes dont le texte est reproduit intégralement.
à l'annexe I.A.
6. Le représentant permanent d'Israël .auprès de l’Organisation des Nations Unies,
dans une note verbale datée du 16 août 1977 adressée au Secrétaire général, a
déclaré que la position d'Israël sur le fond de la résolution en question avait
été précisée par le représentant d’Israël à la Deuxième Commission le
17 novembre 1976 et était consignée dans le document A/C.2/31/SR.45 dont les
paragraphes pertinents (par. 54 à 61) étaient joints à la note verbale. Ces ,
paragraphes sont reproduits à l'annexe I.B.
7. La Mission permanente de la Jordanie auprès de l’Organisation des Nations Unies,
dans une note verbale datée du 10 août 1977, a présenté un rapport qui traitait
essentiellement de la situation dans la.partie occupée de Jérusalem et, compte
tenu du fait que les résolutions du Conseil de sécurité relatives à la question
y étaient maintes fois mentionnées, a demandé de bien vouloir faire distribuer le
rapport comme document du Conseil de sécurité (S/12378). En outre, la note
verbale indiquait que le Gouvernement jordanien soumettrait en temps voulu des
rapports supplémentaires traitant de la situation dans les autres parties de la
rive occidentale occupée et des conditions de vie des réfugiés palestiniens et des
habitants autochtones. Ces rapports supplémentaires n'avaient pas été reçus au
moment de l'établissement du présent rapport.
8. La Mission permanente de la République arabe syrienne a transmis l'étude
établie par les autorités compétentes de la République, accompagnée d’une .
note verbale datée du 25 juillet 1977- Par la suite, dans une note verbale datée
du 23 août 1977, elle a demandé, d'ordre de son gouvernement, que ladite étude
soit distribuée comme document officiel de l'Assemblée générale au titre des
points 30, 31 et 62 (A/32/189). ■
9. L'Organisation de libération de la Palestine n’a pas communiqué jusqu'à présent
de renseignements à la disposition du Secrétaire général. Toutefois, la réponse
de la FAO contient une note verbale du Département politique de l'OLP adressée
au Directeur général de la FAO et l'informant des épreuves subies par les
Palestiniens des territoires occupés. Cette note verbale fait partie de
l'annexe II.B.
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10. Le Président du Comité spécial chargé d'enquêter sur les pratiques israéliennes
affectant les droits de l’homme de la population des territoires occupés a
mentionné dans sa réponse le rapport soumis par le Comité spécial à l'Assemblée
générale à sa trentième session (A/31/218) et appelé l'attention en particulier
sur les parties IV et VI qui contiennent des renseignements sur la situation
des civils dans les territoires occupés par Israël. Comme ce rapport est
disponible en tant que document de l'Assemblée générale il n'est pas reproduit dans
le présent document.
11. L'OIT a appelé l'attention sur un rapport relatif à la situation des travailleurs
dans les territoires occupés par Israël figurant dans le rapport sur les activités
de l'OIT en 1976 présenté par le Directeur général à la Conférence internationale
du Travail lors de sa soixante-troisième session (.1977) ,1/. Des extraits pertinents
du rapport font l'objet de l'annexe II.A du présnèt document.
12. Une déclaration officielle du Directeur général de la FAO est reproduite
intégralement à l'annexe II.B.
13. L'UNESCO a déclaré ne pas disposer de renseigneemnts récents recueillis
directement dans les territoires occupés. Il est prévu d'envoyer une mission .
d'experts chargée de rassembler des renseignements sur l'éducation et l'agriculture
dans les territoires occupéss dont les conclusions seront publiées en temps voulu.
Toutefois, l’UNESCO a soumis un exemplaire du rapport du Directeur général sur
l'application de la résolution 13.1 concernant les institutions éducatives et
culturelles dans les territoires arabes occupés adoptée par la Conférence générale
à sa dix-huitième session (document 19 C 73 et annexe 99 EX/50). Des extraits
pertinents de ces documents figurent à l'annexe II.C. ' ■
1L. L'OMS a déclaré que la trentième Assemblée mondiale de la santé, qui. s'est '
réunie à Genève en 1977 9 avait inscrit à son ordre du jour la question de l'"Aide
sanitaire aux réfugiés et personnes déplacés dans le Moyen-Orient", pour
laquelle la documentation de base comprenait le rapport d'activité du Sous-Comité
d'experts créé par le Directeur général pour étudier la situation sanitaire des
habitants des territoires occupés du Moyen-Orient (document.A.30/36), et, en
annexe è ce document, le rapport annuel abrégé du Directeur de la santé de
1'UNRWA pour l'année 1976 (document A.30/WP/1). Un certain nombre de paragraphes
du dernier document qui avaient trait à la question à l'étude sont reproduits à
l’annexe II.D.
15. Le FISE a déclaré qu'étant donné que le Fonds n'exécute pas de projets
spécifiquement destinés au peuple palestinien des territoires occupés, il n'était
pas en mesure de fournir de renseignements pertinents.
16. La réponse reçue de 1'UNRWA est reproduite à l'annexe II.E.
17. La réponse du Secrétaire exécutif de la CEAO figure intégralement à
l'annexe II.F. ■
1/ ISBN 82-2-10172L-9, p. 51 à.65.

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Annexe I
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ANNEXE I
Réponses reçues des Etats Membres
A. Note verbale datée du 19 août 1977» adressée au Secrétaire général
par le représentant permanent de l'Egypte auprès de l’Organisation
des Nations Unies
RENSEIGNEMENTS SUR LES CONDITIONS DE VIE DU PEUPLE PALESTINIEN DANS
LES TERRITOIRES OCCUPES
/Original : arabe/
I. Situation des Arabes dans les territoires occupés
1. La prison de Ramallah regorge de citoyens de la rive occidentale qui ont été
arrêtés par les autorités israéliennes sous l'inculpation de résistance à l'occupation.
Ces autorités persistent dans leur politique d'oppression à l'égard des
détenus arabes.» cette politique a conduit ceux qui sont enfermés dans la prison
d'Al Khalil (Hébron) à menacer de faire la grève de la faim jusqu'à ce que mort
s'ensuive. Le chef de la municipalité d'Al Khalil a fait appel au gouverneur
militaire israélien afin qu'il prenne des mesures pour améliorer les conditions de
vie de ces prisonniers et s'est même déclaré prêt à fournir à ces derniers des vivres
et des vêtements aux frais de la municipalité.
2. Les autorités d'occupation ont empêché des délégations de Naplouse et de Ramallah
de se rendre dans les Etats du Golfe arabique» entravant ainsi la mise en pratique
de l'idée de fraternité entre les villes des territoires occupés et d'autres villes
arabes. Ces mêmes autorités ont également empêché le chef de la municipalité de
Ramallah de se rendre aux Etats-Unis où il devait participer au congrès annuel
organisé par les émigrants originaires de cette ville, de crainte que l'on ne dénonce
leurs méthodes colonisatrices. Les autorités d'occupation ont en outre refusé au
chef de la municipalité de Naplouse le droit d'aller à Rome pour participer à une
réunion des chefs de municipalités démocratiques. '
3. Les autorités israéliennes frappent les biens de consommation dans les territoires
occupés de taxes élevées, ce qui entraîne une fuite des capitaux arabes vers la
Jordanie» fuite qui à son tour accentue encore la détérioration de. la situation
économique.
U. Le chômage s'accroît parmi les Arabes par suite du plan israélien visant à les
forcer à quitter les territoires occupés. Ainsi, les autorités d'occupation ont
mis à la retraite un grand nombre d'enseignants de la rive occidentale. Le nombre
de citoyens qui ont quitté la rive occidentale au cours de la dernière année est
estimé à 15 000, la plupart des jeunes qui ont été contraints d'émigrer par suite
des diverses pressions exercées par les Israéliens. L'effectif de la population,
qui était de 85^ 000 avant l'agression de 19^7» est descendu à 681 000 personnes.
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5- Le gouverneur militaire de la rive occidentale a arrêté la mise à exécution de
projets, quels qu'ils soient, sous prétexte d'en examiner la source de financement
et de s'assurer qu'ils ne bénéficient pas de fonds de l’Organisation de libération
de la Palestine. Ces mesures ont eu pour résultat de bloquer des fonds fournis
par certains Etats du Golfe arabique à titre d'aide aux conseils municipaux de la
rive occidentale. .
6. Les autorités israéliennes ont imposé des droits de douane exorbitants aux
citoyens arabes rendant visite à leur famille dans les territoires occupés au cours
des vacances d'été. Ces mesures visaient d'une part a enrichir le trésor israélien
et d'autre part à rendre la vie plus dure aux citoyens arabes.
7. Les autorités d'occupation ont empêché les résidents de la région d'Al Maareh,
dans le Sinaï, de s'approvisionner en eau dans des puits voisins. Le prix de l'eau
pure a monté rapidement et les conditions de vie sont devenues encore plus difficiles,
ce qui a forcé la population à quitter cette région. .
II. Colonies de peuplement israéliennes dans les territoires occupés
1. Dans le cadre des opérations de colonisation, les autorités d'occupation
continuent d'exproprier de vastes superficies de terres arabes, en particulier dans
les régions de Tulkrum et de Jenin, avant d'y installer leurs propres colonies de
peuplement. La victoire du bloc Likud a encouragé les groupes favorables à la
colonisation, en particulier le Gosh Emonim, à procéder à l'établissement de colonies
sur les terres arabes. Le groupe susmentionné a l’intention de créer 10 colonies
sur la rive occidentale au cours des prochains mois. Le même groupe est sur le
point d'établir une colonie sur la route de Jérusalem. Les travaux sont en cours
pour implanter deux autres colonies, l'une sur les collines de Naplouse et l'autre
dans le quartier Abul Forneh à Naplouse.
2. Le Comité ministériel pour le peuplement des territoires occupés a alloué une
somme de 30 millions de livres israéliennes en vue de l'exécution d'un nouveau
projet dans le cadre duquel 110 nouvelles colonies devraient être établies dans la
région de Rafah.au cours des 10 années à venir.
3. Le Ministre israélien de l'agriculture, M. Ariel Sharon, a annoncé qu'une équipe
d'experts du Likud a mis au point un programme relatif à la construction de cinq
nouvelles villes israéliennes sur la rive occidentale pour un total de
150 000 personnes. Le programme envisage de relier ces localités à Jérusalem et
Tel Aviv au moyen d'un réseau routier. Le programme prévoit également la création
de U 3 colonies industrielles et agricoles sur la rive occidentale.
U. Le maire de la zone occupée de Jérusalem, M. Teddy Kolek, a annoncé qu'Israël
n'abandonnerait jamais Jérusalem, quelles que soient les solutions auxquelles on
aboutirait, et n'accepterait pas non plus que la ville soit divisée à nouveau
quelles que soient les circonstances.
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5. Le Ministre d'Etat israélien, M. Israël Galili a annoncé que le nombre de
colonies mises en place depuis la guerre de 1967 atteignait la centaine, pour un
coût de H millions de livres israéliennes. Il a ajouté que les Etats-Unis n'avaient
exercé aucune pression sur Israël à cet égard et que les décisions du Gouvernement
israélien ne dépendaient pas de la position des Etats-Unis.
6. Le Ministre israélien de la défense, M. Ezra Weizmann, a visité la colonie de
Kiryat près d'Al Khalil et a vivement engagé les colons israéliens à transformer
leur colonie en une ville d'une certaine importance.
7• Le fanatique rabbin israélien Meir Kahane a "demandé que le Gouvernement
israélien, donnant suite aux promesses de Menahim Begin, considère la rive occidentale
comme terre israélienne libérée et autorise l'établissement de colonies.
Il a déclaré son intention d'installer une colonie dans la commune de Naplouse.
8. Les autorités israéliennes ont procédé à un levé de terrain à proximité du
village de Beit Amer à Al Khalil, en vue de la création de plusieurs colonies
dans cette région.
9. La région de Khan Al Ahmer sur la rive occidentale est transformée actuellement
en zone industrielle. Des colonies industrielles y sont installées, dont l'une
comprend une usine d'équipement militaire ultramoderne qui doit s'ouvrir dans les
quelques mois à venir. En outre, 5 000 unités de logement doivent être construites
dans cette région à l'intention de colons juifs.
10. Les autorités israéliennes ont l'intention d'établir un certain nombre de
banques dans la région de Khan Al Ahmer, à proximité des ponts reliant la rive
occidentale à la rive orientale; il s'agit, en l'occurrence, d'interdire aux
citoyens d'importer des devises étrangères et de les obliger à changer toutes
monnaies qu'ils peuvent avoir sur eux en monnaie israélienne à l'une de ces banques
situées dans la zone de résidence de tous ceux qui arrivent dans les territoires
occupés. •
B. Note verbale, en date du 16 août 1977, adressée au Secrétaire général
par le représentant permanent d'Israël auprès de l’Organisation
d-es Nations Unies
/Original : anglais/
1. Le représentant permanent d'Israël auprès de l’Organisation des Nations Unies
a déclaré"ce qui suit : "Cette résolution (résolution 31/110 de l'Assemblée générale
en date du 16 décembre 1976) qui se fonde sur la résolution 3 adoptée le
11 juin 1976 par Habitat : Conférence des Nations Unies sur les établissements
humains, préjuge complètement la question et ne laisse aucune place pour un rapport
objectif". Le représentant permanent d'Israël a ajouté : "La position d'Israël
sur le sujet traité dans ladite résolution a été clairement indiquée par le représentant
d'Israël à la Deuxième Commission le 17 novembre 1976, et est consignée
dans le document A/C.2/31/SR.U5 dont les paragraphes pertinents (5U à 61) sont
joints".
/...
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Annexe I
Page H
2. Ces paragraphes sont reproduits intégralement ci-après :
"5H. M. ELIASHIV (Israël) dit que les auteurs du projet de résolution
A/C.2/31/L.13 ont choisi d'examiner séparément une question prétendument
économique qui, en fait, ne peut être séparée de l'ensemble du problème
complexe du Moyen-Orient. En outre, les questions mentionnées dans le
projet de résolution sont à l'étude dans d'autres organes de l'ONU.
55. Au deuxième alinéa du préambule du projet de résolution, on rappelle
la résolution 3 de la Conférence de Vancouver qui se référait au prétendu
’fait' que le 'peuple palestinien a été forcé d'abandonner sa terre d’origine'.
Cette affirmation sans fondement et parfaitement erronée s’appuie sur des
motifs politiques et vise à attribuer à Israël la responsabilité exclusive
de toutes les conséquences de l'agression que les Etats arabes commettent
continuellement contre Israël depuis 1948. Ce n'est pas Israël qui a créé le
problème palestinien. La tragédie palestinienne est le résultat direct de
l'agression que les Etats arabes ont lancée en 1948. C'est fausser la vérité
que de se référer à la présence israélienne dans les zones occupées depuis
1967 sans tenir compte du fait qu'Israël est arrivé dans ces territoires au
cours d'une guerre provoquée par les Arabes. Si cette occupation se poursuit,
c'est une conséquence directe du refus des Etats arabes d'entamer des négociations
avec Israël pour établir dans la région une paix juste et durable.
Israël avait inscrit dans sa déclaration d'indépendance un appel à l'amitié
adressé à la population arabe d'Israël et aux Etats arabes voisins. En
réponse, ces derniers ont déclaré la guerre à Israël et leurs armées ont
traversé ses frontières pour écraser le nouvel Etat à sa création. Les
dirigeants arabes ont alors incité et poussé les Arabes d'Israël à quitter
leur foyer et à prendre abri temporairement dans les pays arabes voisins.
Plusieurs centaines de milliers d'Arabes de Palestine ont suivi ces ordres.
Le représentant d'Israël donne lecture d'extraits d'articles parus dans des
publications libanaises, jordaniennes et égyptiennes qui montrent bien que ces
faits ont été reconnus et admis par les Arabes et par d'autres pays . Les
autorités juives en revanche ont lancé des appels aux résidents arabes d'Israël
pour chercher à éviter cet exode.
56. Etant donné ces faits historiques, les protestations des porte-parole •
arabes, qui cherchent à reporter sur d'autres la responsabilité du problème,
et l'intérêt qu'ils prétendent porter au bien-être des réfugiés ne sont pas
très convaincants si l'on sait que ces réfugiés auraient pu devenir indépendants
et autonomes il y a déjà bien longtemps sans l'opposition calculée des
Etats arabes à toute solution constructive. A la suite de l’agression arabe,
un énorme mouvement de population s'est produit au Moyen-Orient. Un nombre
pratiquement aussi élevé de Juifs ont quitté les pays arabes du Moyen-Orient
et de l'Afrique du Nord pour se rendre en Israël, la grande majorité d’entre
eux ayant été forcés de quitter leurs foyers dans un état de dénuement total.
Israël a accueilli chaleureusement ces réfugiés et a fait d'eux une partie
intégrante et vigoureuse de la nation. En revanche, les Etats arabes ont
parqué leurs frères dans des camps pour les utiliser comme une arme politique
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contre Israël. La Jordanie a payé cher cette politique inhumaine et peu
perspicace en septembre 1970 lorsqu’un soulèvement arabe palestinien a été
écrasé au prix de milliers de morts et de la destruction de milliers de
logements. Le Liban paie lui aussi par la guerre fratricide dans laquelle
est plongé l’ensemble du pays.
57. Pendant que cette terrible tragédie se poursuit au Liban, la majorité
des Arabes palestiniens dans les zones administrées par Israël vivent en
contact de plus en plus grand avec la population israélienne sur la base du
respect mutuel et de la dignité de l’homme, ce qui, encore qu'il n'y ait pas
de définition politique de la situation, permet d'espérer un avenir de paix.
Israël est parfaitement conscient du problème des Arabes palestiniens et n’a
besoin ni de persuasion ni de sermons sur la nécessité de résoudre dans la
paix et l'honneur ce problème difficile. . Une solution de ce genre ne peut
être réalisée que dans le contexte d'un véritable règlement pacifique de la
situation au Moyen-Orient, ce pour quoi Israël ne ménage aucun effort. Des
allégations fantaisistes et la déformation de la réalité ne le dissuaderont
pas de poursuivre sa politique positive de progrès économique et social
dans les zones.qu'il administre, de maintenir les lois en vigueur dans les
territoires et de poursuivre son administration.conformément aux règles pertinentes
des conventions internationales jusqu'à ce qu'une paix juste et durable
soit établie. Des observateurs objectifs, y compris des centaines de milliers
de visiteurs venus des Etats arabes, témoignent du succès de cette politique.
Le produit national brut des deux territoires a enregistré une croissance
réelle de 18 p. 100 par an en moyenne et le revenu par habitant a augmenté
en huit ans de 80 p. 100 sur la rive occidentale et de 120 p. 100 à Gaza.
Le taux de chômage, qui était de 10 p. 100 sur la rive occidentale et de près
de 30 p. 100 dans la bande de Gaza en 1967, est tombé à zéro en juin 1976. Les
services d'enseignement fournis dans le cadre du système d'enseignement
gratuit ont été augmentés de 46 p. 100 dans les deux territoires. Plus d'un
milliard de livres israéliennes ont été consacrées à la réhabilitation des
réfugiés dans la bande de Gaza. On poursuit l'exécution de plans de
construction pour loger des dizaines de milliers de familles et la superficie
des constructions dans les deux territoires est passée de 880 000 pieds carrés
en 1968 à 6,9 millions de pieds carrés en 1974. L'administration israélienne
a fait et continuera à faire tout son possible pour améliorer la structure des
camps, installer l'eau et l'électricité, construire des terrains de jeux, paver
les trottoirs et assurer l'évacuation des eaux usées et d'autres services. Un
millier de logements est construit chaque année dans les deux territoires et
70 millions de livres israéliennes ont été affectées à de nouveaux plans
destinés à assurer des services communautaires, tels que des écoles, des centres
commerciaux et des dispensaires.
58. Le souci qu'Israël manifeste pour le bien-être des Arabes palestiniens dans
les territoires qu'il administre a été mis en doute et tourné en ridicule par
certains gouvernements arabes. Il semble que ceux-ci préféreraient voir
régner des conditions de stagnation et de misère et chercheraient à rétablir
la situation d'avant 1967, lorsque, pendant 19 ans d'oppression et de persécution,
les habitants de Gaza ont été maintenus dans des conditions de vie
déplorables par les autorités militaires égyptiennes.
/...
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Fxmjçsxs
Annexe I
Pagfe 6
59- Au paragraphe 2 du dispositif du projet de resolution, le Secrétaire général
est prié, lorsqu'il établirait le rapport, de consulter la prétendue
"Organisation de libération de la Palestine". Cette disposition tourne en
dérision la Charte des Nations Unies, étant donné que l'OLP est une organisation
' qui ne cache pas son objectif déclaré de détruire Israël, Etat Membre de
l’Organisation des Nations Unies, et de priver sa population de son indépendance,
de sa souveraineté et de son dro^t à l'autodétermination. Ainsi, l'article 19
de l'acte constitutif de l'OLP déclare ouvertement que l'existence de l'Etat
d'Israël est nulle et non avenue, l'article 20 réfute l'existence de tout lien
historique entre le peuple juif et la Terre sainte, et l'article 21 rejette
toute forme de solution au problème, si ce n’est la destruction meme d'Israël.
Tout rapport qui serait établi avec la coopération de la prétendue Organisation
de libération de la Palestine contiendra des allégations mensongères, telles
que celles qui figurent déjà dans la résolution 3 de la Conférence de Vancouver
qui fait état 'de la destruction délibérée de l'habitat culturel' du peuple
palestinien. Israël ne coopérera pas à cette propagande odieuse.
6o. La délégation israélienne rejette sans équivoque les résolutions énumérées
au préambule du projet de résolution. Elle tient en outre à faire consigner sa
ferme objection à toute forme de coopération et de consultation avec l'OLP,
organisme terroriste qui prétend parler au nom des Palestiniens et qui a
apporté désespoir, meurtre et assassinat au Moyen-Orient, sans parler même de
la terrifiante tragédie du Liban.
61. Le projet de résolution A/C.2/31/L.13 est un texte politique et de
propagande qui n'a rien à voir avec les travaux de la Commission. Il vise
à examiner séparément un problème qui ne peut être séparé de l'ensemble du
problème complexe du Moyen-Orient. En outre, il ne tient aucun compte de la
responsabilité des Etats arabes, qui ne peuvent échapper aux conséquences de
leur propre agression contre Israël. Il est partial et de parti pris; il est
fondé sur des allégations mensongères et une' déformation de l'histoire et il ne
tient aucun compte du sort des communautés juives dans les pays arabes. La
délégation israélienne le rejette donc absolument, espère que les délégations
qui ont refusé d'appuyer la résolution 3 de Vancouver feront de même à l'égard
de ce projet et demande à d'autres délégations de suivre leur exemple."
C. Note verbale, datée du 10 août 1977» adressée au Secrétaire général
par la mission permanente de Jordanie auprès de l’Organisation
des Nations Unies
/Original : anglais/
/La réponse de la Jordanie a été publiée le 10 août 1977 sous la cote S/12378^./
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Annexe I
Page 7
D. Note verbale datée du 23 août 1977 adressée au Secretaire général
par la mission permanente de la République arabe syrienne auprès
de l’Organisation des Nations Unies
/Original : arabe/anglais/
/La réponse de la_République arabe syrienne a été publiée le 25 août 1977
sous la cote A/32/189./

ANNEXE II
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Annexe lï
Page 1
Réponses reçues des institutions spécialisées et d’autres
organismes du système des Nations Unies
A. Réponse communiquée par l’Organisation
internationale du travail ■
/.Original : anglais./
L’OIT a appelé l’attention sur le rapport du Directeur général sur les
activités de l'OIT en 197 6, qui a été présenté à la Conférence internationale du
Travail â sa soixante-troisième session (1977) a/• Dans ce rapport figurait un
rapport concernant l’avancement de l’étude sur la situation des travailleurs des
territoires occupés par Israël. Les passages qui suivent sont extraits de ce
rapport intérimaire, tel qu’il a été reproduit dans le rapport du Directeur général
de l'OIT sur les activités de cette institution en 1976. -
RAPPORT SOUMIS PAR LE DIRECTEUR GENERAL A LA 199ème SESSION
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
ETAT D'AVANCEMENT DE L'ETUDE SUR LA SITUATION DES TRAVAILLEURS
. DES TERRITOIRES OCCUPES PAR ISRAEL
I. Possibilités d'emploi et de formation professionnelle
L'emploi
3. Les objectifs de la politique socio-économique des autorités,
notamment en matière d'emploi, et d'évaluation de leurs effets font l'objet,
dans certaines études 1/, d'une analyse dont on peut rapporter l'essentiel
comme suit : devant faire face à une situation de pénurie aiguè' de main-d'oeuvre
en Israël, dès après le conflit de 1967, les autorités ont rapidement opéré un
renversement dans leur politique vis-à-vis de l'admission, d'abord refusée, de
travailleurs arabes des territoires occupés en Israël; le recrutement a été
officiellement organisé, avec l'installation de bureaux de placement dans les
territoires, et facilité du fait de l’existence d'une réserve de main-d'oeuvre
inemployée et dans le besoin; il s'est ensuivi un mouvement migratoire des
territoires occupés vers Israël : le nombre de travailleurs arabes employés
en Israël est passé d'un peu plus de 10 000, en 1969, à près de 70 000 en 197^,
ce qui représente environ 21,5 P- 100 de la main-d'oeuvre totale des territoires
occupés... Les études dont il est fait état ici notent que s'il y a eu, dans
les territoires occupés, réduction du chômage et hausse du pouvoir d'achat,
a/ "Activités de l'OIT, 1976". Rapport du Directeur général à la Conférence
internationale du Travail, 1977 (Partie 2), BIT, Genève, 1977 (ISBN 92-2-20172U-2).
1/ Rapport sur la situation des travailleurs arabes dans les territoires de
la Palestine occupée, dans dossier Palestine 1 /Genève (non daté.)./ jd. 63 à 75;
Conditions of work for Arabs under the yoke of Israeli occupation /Beyrouth (non
daté.)./ ; note sur "Les conditions des travailleurs arabes dans les territoires
occupés après 1967", communiquée par la Fédération générale des travailleurs
palestiniens au Directeur général (8 février 1976).
/...
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cela n'a pas été dû au développement de l'économie locale mais est la
conséquence directe de l'emploi des travailleurs arabes en Israël. La politique
des autorités entraînerait divers effets négatifs comme, par exemple, la
destruction de la structure professionnelle et de la petite paysannerie dans
les territoires, l'entrée sur le marché du travail de femmes et de jeunes
abandonnant l'école, la privation de ressources humaines pour l'économie des
territoires où seraient apparues des pénuries de main-d'oeuvre. Ce drainage
de main-d'oeuvre, d'ailleurs, irait de pair avec un certain nombre d'autres
mesures comme le déplacement de populations, l'installation d'établissements
agricoles israéliens dans les territoires occupés et l'appropriation de’terres,
aggravant la situation de la population locale 1/.
U. En matière d'emploi proprement dit, et dans la pratique, les
travailleurs arabes des territoires occupés auraient à souffrir, selon certaines
informations 2/, de discrimination dans l'accès aux emplois et aux professions.
N'ayant pas le libre choix de l'emploi, ils seraient orientés, par les bureaux
de placement, vers des secteurs et travaux déterminés... Sur le plan de la
sécurité de l'emploi, ces informations font ressortir la situation de précarité
qui serait celle des travailleurs arabes en Israël. Leur emploi serait lié aux
besoins de l'économie israélienne et subordonné à une décision politique. En
cas de licenciements collectifs massifs de ces travailleurs, leur réemploi dans
les territoires serait aléatoire, l'orientation imposée â l'économie locale
rendant difficile l'absorption par celle-ci d'une importante quantité de
main-d ' oeuvre. 3/ • ..
1/ La Fédération générale des travailleurs palestiniens (communication du
8 février 1976) s'est référée notamment à cet égard au rapport de 1971 du Comité
spécial des Nations Unies chargé d'enquêter sur les pratiques israéliennes affectant
les droits de l'homme de la population des territoires occupés, en rappelant que ce
comité n'avait pas été admis à entrer en Israël et dans les territoires occupés.
Une étude préparée par la Fédération générale des syndicats jordaniens (Damas, 1973),
jointe à la communication précitée, donne aussi des informations sur ce sujet.
2/ Par exemple, sources précédemment citées ainsi que : "Extrait de la déclaration
de M. Nasr à la 195eme session du Conseil d'administration" (GB.196/20/2,
annexe III); note du Bureau arabe du travail, du 5 octobre 1975, adressée au Directeur
général; note citée, du 8 février 1976, communiquée par la Fédération générale des
travailleurs palestiniens.
3./ Dans sa note citée du 8 février 1976, la Fédération générale des travailleurs
palestiniens fait, état des difficultés que traverse actuellement l'économie
israélienne (notamment dans le secteur du bâtiment) et des menaces qu’elles font
peser, en priorité, sur l'emploi des travailleurs arabes. Elle estime que les
retours massifs de chômeurs provoqueront une grave crise économique dans les
territoires où la moitié du revenu national a pour source l'emploi en Israël.
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5. Un exposé et une analyse différente des objectifs de la politique
de l'emploi et de son application pratique sont donnés dans d'autres sources
d’informations 1/. Selon celles-ci, les principes directeurs de cette,
politique sont, d'une part, d'assurer le plein emploi dans les territoires
administrés et, d'autre part, de garantir aux travailleurs de ces territoires
en Israël les mêmes conditions que celles dont bénéficient les travailleurs
israéliens, tout en maintenant l'intégrité de la main-d'oeuvre dans les
territoires. En comparaison avec la situation existant avant juin 1967, de
substantiels changements seraient intervenus dans le volume et la structure
de l'emploi.
7. Le développement des possibilités d'emploi en Israël aurait un effet
marqué sur la répartition traditionnelle de la main-d'oeuvre dans les différents
secteurs d'activité; d'après les statistiques fournies, la structure sectorielle
comparée de la population active montre que, dans les territoires, la moitié
des travailleurs sont occupés à des travaux agricoles et 6 p. 100 aux travaux
du bâtiment, tandis que les proportions correspondantes en Israël sont de
20 et 50 p. 100. Pour ce qui concerne l'accès aux emplois qualifiés, il est
déclaré que les travailleurs arabes ne rencontrent généralement pas de
difficulté pour trouver un emploi qualifié, la demande étant supérieure â
l'offre depuis plusieurs années; en janvier 1975, plus de 50 p. 100 de la
main-d'oeuvre arabe dans le secteur de la construction seraient des travailleurs
qualifiés ou semi-qualifiés.
Education et formation professionnelles
9. Quelques indications sont disponibles sur l'éducation secondaire
professionnelle dans les territoires. Certaines d'entre elles portent sur
l'évolution comparée des taux d'accroissement du nombre d'élèves sur les rives
occidentale et orientale du Jourdain entre 1965-66 et 1972-73 et font ressortir
Les développements qui suivent ont pour source d'informations les notes
adressées au Directeur général principalement par le Ministère du travail d'Israël
(19 juin 1975) et 1'Histadrouth (20 mai 1975), ainsi qu'une étude /Labourers from
the administered territories working in Israel (Tel Aviv, mai 19751./ réalisée
conjointement par le Ministère du travail, le Comité exécutif de 1'Histadrouth et .
la Fédération des industries en Israël. Ont également été utilisés les rapports
périodiques du Ministère de la défense sur les territoires administrés (Four years
of military administration, 1967-1971, The administered territories, 1971~72 et
1972-73) ainsi qu'une étude de la Banque d'Israël /Economic growth in the administered
areas, 1968-1973 (Jésuralem, 19751./.
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des différences dans les tendances observées 1/; elles indiquent aussi que
1’enseignement secondaire commercial serait en voie de disparition sur la rive
occidentale 2_/. D'autres informations font état de l'accroissement, en général,
du nombre d'élèves, de maîtres et d'écoles sur la rive occidentale, depuis le
conflit de 1967, et en particulier de l'organisation de cours d'éducation
professionnelle de base et de formation préprofessionnelleainsi que de la
fourniture d'un enseignement commercial suivi, en 19719 par 1 800 élèves en
Judée et Samarie 3/; de nouvelles écoles professionnelles auraient été créées
en 1973, d'autres seraient prévues 4/.
10. Les objectifs et moyens de la formation professionnelle proprement
dite des travailleurs des territoires occupés sont diversement appréciés.
D'après certaines études, la création de centres d'apprentissage dans les
territoires est vue comme faisant partie d'un ensemble de mesures visant à
"l'exploitation de la main-d'oeuvre arabe bon marché dans l’intérêt de
l'économie ièraélienne" 5/5 à l'appui de cette thèse sont invoqués comme
arguments les types de formation'dispensés, l'orientation des élèves ou
stagiaires vers certains secteurs et métiers (comme le bâtiment) qui seraient,
précisément, ceux dans lesquels on observe une grande pénurie de main-d'oeuvre
en Israël. En Israël, la discrimination dans l'accès aux emplois 6J entraînerait
la déqualification des travailleurs arabes ou ferait obstacle à l'acquisition de
qualifications et expérience professionnelles J/.
11. D'un autre côté, selon les déclarations des autorités concernant les
. principes établis de la politique de la main-d'oeuvre dans les territoires, la
formation professionnelle constituerait l'un des objectifs fondamentaux et
l'un des volets importants de cette politique 8/. Les informations communiquées
font état de la création, depuis 1968, de 20 centres de formation professionnelle
dans la région de Judée et Samarie (il en existait trois avant 1967) , de sept
T/ Informations communiquées par le Gouvernement de la Jordanie à l'UNESCO et
reproduites au paragraphe 68 du rapport du Directeur général : Etat dë l'éducation
nationale et de la vie culturelle dans les territoires arabes occupés.
TWESÜÜTTâiusTTWÏ'rTTL : ; ~~
2/ Ibid. , UNESCO, par. 91.
3/ Ibid. , UNESCO, par. 69. Ministry of Defence : Four years of military
administration 1967-1971- op. cit. , p. 101-102; The administered territories 1971~72,
op. cit., p. 138-139, et 1972-73, p. 178.
h/ Selon Labourers from the administered territories •working in Israel, pp. cit.
5/ Rapport sur la situation des travailleurs arabes dans les territoires
de la Palestine occupée, op. cit., p. 71. ■
6/ Voir par. 4 ci-dessus.
/2. Déclaration de M. Nasr à la 195ème session du Conseil d’administration; note
du Bureau arabe du travail adressée le 5 octobre 1975 au Directeur général du BIT.
8/ Ministère du travail, note du 19 juin 1975 au Directeur général. Egalement
Labourers from the administered territories working in Israel, op. cit.
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dans celle de la bande de Gaza et du Sinai (il y en avait un seul avant 1967).
Préparant à un éventail de 18 métiers, ces centres ont "produit" entre 1968
et 1975 un nombre de diplômés qui représenterait approximativement 15 p. 100
de la main-d’oeuvre totale dans les territoires 1/. Des programmes et efforts
spéciaux auraient été entrepris pour les jeunes et les femmes. Depuis 1971
seraient délivrés des certificats donnant aux travailleurs de la construction
accès, en Israël, aux premiers niveaux de, l'échelle des emplois qualifiés. En
dehors des programmes de formation professionnelle de type classique, d'autres
activités sont mentionnées dans les domaines du conseil, de l'assistance
technique et des services fournis aux agriculteurs arabes dans les
territoires 2/...
Remarques .
12. En matière d'emploi et de formation professionnelle, les informations
examinées de différentes sources se recoupent sur un certain nombre de points.
Elles sont toutefois, dans certains cas, .difficiles à interpréter ou laissent
quelques points dans l'obscurité.
13. Sans revenir sur chacune des questions particulières évoouées plus
haut, on peut retenir que l'analyse devrait pouvoir être poussée plus à fond sur
un certain nombre de problèmes. Ceux-ci, formulés dans leurs grandes lignes,
concernent principalement : a) l'organisation du recrutement et le libre choix
de l'emploi; b) l'étendue de l'égalité de chances et de traitement en. matière
d’orientation et de formation professionnelles, d'accès aux emplois et aux
professions, de promotion et de sécurité dans l'emploi; c) enfin, d'une manière
plus générale, la politique concernant l'utilisation et le développement des
ressources humaines des territoires occupés.
II. Salaires, prestations sociales et conditions de travail
Situation des travailleurs des territoires occupés employés en Israël
1H. Selon les informations de sources gouvernementale et syndicale
israéliennes, le principe général de l'égalité des salaires, des prestations
sociales et des conditions de travail, entre travailleurs arabes venant des
1J Soit, plus précisément, 18 582 diplômés, dont U5 p. 100 dans les métiers
de la construction, 2 H p. 100 dans ceux de l'industrie, 20 p. 100 dans ceux de la
couture et de la broderie. Labourers from the administered territories working
in Israel, op. cit., Annexe A, tableau U.
2j Voir sur ces points les rapports du Ministère de la défense : Four years
of Military administration 19é7~1971, op. cit., p. Uo et 165-166; The administered
territories 1971-72, op. cit., p. 60 et 2U0.
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territoires occupés et travailleurs israéliens,, a été formellement proclamé 1/.
En particulier, le principe du salaire égal pour un travail égal s’appliquerait
au salaire brut, payé par l'employeur, comme au salaire net, perçu par le
travailleur. Il serait justifié par le souci de prévenir à la fois des
conséquences défavorables sur l'emploi des travailleurs israéliens, et l'exploitation
des travailleurs arabes. Sa mise en oeuvre serait suivie avec attention
par l'organisation syndicale israélienne 2/. L'étude précédemment citée sur
la croissance économique dans les territoires administrés relève, par ailleurs,
les difficultés que soulève l'évaluation des données sur les niveaux moyens des
salaires, par rapport à l'application de ce principe 3/.
15- Selon d'autres informations, le taux des salaires effectifs pour
les travailleurs arabes serait en fait nettement inférieur à celui des
travailleurs israéliens hj. Il a été indiqué, en particulier, que les salaires
sont versés par l'intermédiaire des autorités qui effectuent des déductions
représentant 33 p. 100 à HO p. 100 du salaire, selon les évaluations. Ces
déductions seraient affectées à une caisse ou a un fonds spécial 5/. Elles
constitueraient des contributions au système de sécurité sociale et aussi à
l'effort de guerre 6/. Cependant, l'ouvrier arabe ne bénéficierait pas de
tous les avantages dont jouit le travailleur israélien en contrepartie des
mêmes prélèvements légaux effectués sur son salaire ... du fait qu'il n'est pas
membre de l'Histadrouth T_/«
1/ Par exemple Ministère du travail, note du 19 juin 1975 au Directeur
général du BIT’, déclaration du 13 décembre 1972 de M. Moshe Dayan, ex-ministre de
la défense, et décision de février 1973 du Comité central de l'Histadrouth, citées
dans l'étude Labourers from the administered territories working in Israel, op. cit.
2/ Plus précisément par l'unité spéciale créée par 1'Histadrouth, en
coopération avec le Service de l'emploi, principalement pour guider et éduquer les
travailleurs arabes venant en Israël (voir par. 3h).
3/ Arie Bregman pour Banque d'Israël : Economie growth in the administered
areas, op. cit. , p. 37...
hj Note du Bureau arabe du travail du 5 octobre 1975.••
5/ Certaines sources indiquent que les- sommes déduites des salaires sont
versées à un fonds au nom de l'Etat d'Israël, qui a recueilli, à ce titre,
1 090 millions de livres israéliennes (260 millions de dollars aux prix de 1973)
entre 1968 et 1971+ (Conditions of work for Arabs under the yoke of Israeli
occupations, op. cit.).
6/ Déclaration de M. Nasr à la 195ème session du Conseil d'administration.
7_/ Voir par exemple la note du Bureau arabe du travail du 5 octobre 1975;
rapport cité sur la situation des travailleurs arabes dans la Palestine occupée;
note du 8 février 1976, communiquée par la Fédération générale des travailleurs
palestiniens...
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17. Un certain nombre d'informations se réfèrent aussi aux droits de
résidence, aux conditions de transport et de logement des ressortissants des
territoires occupés venant travailler en Israël. Selon ces sources 1/, les
règlements israéliens interdisent aux travailleurs des territoires de résider
en Israël; ceux-ci doivent effectuer, dans de mauvaises conditions, un long
trajet quotidien qui augmente d'autant la durée de la journée de travail; le
coût du transport, supporté par le travailleur, peut représenter le quart de
son salaire; certains ouvriers arabes, coi&me ceux de Gaza en particulier, sont
obligés, du fait de l'éloignement de leur domicile du lieu de travail et des
conditions de transport, de loger en Israël dans des conditions précaires,
parfois dans des camps d'hébergement aménagés par les entreprises.
19. Selon certaines sources, des différences de traitement peuvent être
observées dans les entreprises israéliennes : elles concernent, par exemple,
l'affectation systématique des travailleurs arabes aux équipes de nuit ou encore
l'utilisation discriminatoire des services d'entreprise; d'autre part, il est
fait état des dangers auxquels sont exposés les travailleurs à l'occasion des
réclamations éventuelles portant sur leurs conditions de travail J3/. D'autres
sources font valoir que le travail en équipe n'affecte qu'une très faible
proportion de la main-d'oeuvre arabe des territoires (2 p. 100), que les
services d'entreprise:sont à la disposition de tous les travailleurs sans
discrimination, que les conditions de travail dans une entreprise déterminée
sont établies par accord collectif, dont les termes s'appliquent à tous les
travailleurs sans distinction hj.
Situation des travailleurs dans-Tes territoires occupés
20. Certaines informations indiquent que, "pour le travailleur arabe des
territoires occupés, il existe une grande- différence entre le salaire qu'il
touche dans ces territoires et celui qu'il pourrait obtenir en Israël" 5/.
1/ Notamment la note du Bureau arabe du travail du 5 octobre 1975 au Directeur
général; Rapport sur la situation des travailleurs arabes dans la Palestine occupée,
op. cit.; mémorandum de la Ligue israélienne des droits de l'homme cité par le
rapport précédent; note citée, du 8 février 1976, communiquée par la Fédération
générale des travailleurs palestiniens, se référant en particulier à des informations
contenues dans des journaux israéliens; déclaration précitée de M. Nasr à la
195eme session du Conseil d'administration.
3/ Note de la Fédération générale des travailleurs palestiniens du
8 février 1976; déclaration de M. Nasr à la 195ème session du. Conseil
d'administration... .
hj Israël, Ministère du travail, note du 19 juin 1975 au Directeur général.
5/ Rapport sur la situation des travailleurs arabes dans les territoires
de la Palestine occupée, op. cit., p. 67.
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Les statistiques disponibles montrent que l'écart s'est réduit entre 19&9
et 1973 mais qu'il demeure important. Le salaire journalier du travailleur
arabe était, en moyenne, de 80 p. 100 plus élevé, en 1969» en Israël que dans
les territoires; il est encore de 50 p. 100 pour élevé en 1973 1/. S'il est
admis qu'il y a eu une forte progression des salaires nominaux dans Les
territoires, certaines sources d'informations font observer qu'en termes réels
la situation est autre ; toute hausse du coût de la vie en Israël se répercute
directement dans les territoires où, entre 1969 et 197^» l'indice des prix
s'est fortement élevé, affectant particulièrement les ressources des travailleur
' pauvres 2/. D'autres informations montrent également une progression rapide, et
même relativement plus rapide qu'en Israël, de l'indice des prix dans les
territoires mais en même temps un taux annuel moyen d'accroissement du salaire
réel supérieur à celui enregistré en Israël pour le travailleur arabe des
territoires 3/.
21. Peu d'informations sont disponibles sur la question des prestations
et avantages sociaux des travailleurs dans les territoires...
22. Pour ce qui concerne les conditions de travail dans les territoires
administrés, des informations communiquées 6/ indiquent que les autorités
responsables veillent à l'application du droit jordanien du travail sur la
rive occidentale (par exemple dans les domaines de la sécurité , des conflits
du travail, de la durée du travail, des congés, etc.) comme à celle du droit
égyptien dans la bande de Gaza. Selon les mêmes sources, des fonctionnaires
du ministère compétent travaillent en étroite coopération avec quelque
400 employés locaux. En Judée et Samarie, des fonctionnaires arabes continuent
d’exercer des activités de contrôle du travail comme prévu par le droit
jordanien.
Remarques
23. Le premier examen de la question de la rémunération et des conditions
de travail laisse apercevoir un certain nombre de points appelant un complément
d'information et d'analyse. Pour l’essentiel, les problèmes concernent :
1/ Banque d'Israël, étude citée sur la croissance économique dans les
territoires administrés, tableau III.6, p. 37- Les chiffres se rapportent au
salaire net.. .
£/ Conditions of work for Arabs under the yoke of Israeli occupation, op. cit.,
p. 14-15.
3/ Voir l'étude citée de la Banque d'Israël sur la croissance économique dans
les territoires administrés, p. 13, et tableau III.6, p. 37-••
6/ Israël, Ministère du travail, note du 19 juin 1975 au Directeur général;
note de 1'Histadrouth du 18 mai 1975 au Directeur général; Labourers from the
administered territories, working in Israel, op. cit.
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a) L'application pratique du principe de l'égalité de rémunération entre
travailleurs israéliens et travailleurs des territoires employés en Israël, la
rémunération étant entendue à cet égard comme comprenant les prestations
sociales et les primes et indemnités diverses;
1) L'évolution de la politique des autorités en ce qui concerne les
droits de résidence, le logement, les coûts et conditions de transport des
travailleurs arabes employés en Israël; .
c) Les contrôles et les mesures prises pour.éviter que des travailleurs
arabes ne puissent faire l'objet de pratiques discriminatoires au niveau de
certaines entreprises en matière de conditions de travail;
d) L'évolution des salaires (par rapport au coût de la vie), des autres
conditions de travail et des prestations sociales dans les territoires occupés
eux-mêmes. ■
III. Droits syndicaux
Les droits syndicaux dans les territoires occupés
25. Selon certaines communications, le droit d'organisation n'est pas
respecté dans les territoires occupés, où les syndicats et les associations
professionnelles font l'objet de mesures de pression et de répression de
diverses sortes 1/. Des indications concernant notamment l'arrestation et
l'expulsion de syndicalistes et dirigeants syndicaux ont été présentées au
Conseil d'administration ou adressées au Directeur général.
29. Pour sa part, le Gouvernement israélien a déclaré h/ qu'aucun
syndicaliste n'est pénalisé ou puni en raison d'activités syndicales...
De source israélienne, on estime que le règlement de 19^5 sur l'état d'urgence
est légalement en vigueur en Cisjordanie, n'ayant jamais été formellement
abrogé par les autorités jordaniennes $_/.
1/ Note de la Fédération générale des travailleurs palestiniens du
8 février 1976; déclaration de M. Nasr à la 195ème session du Conseil d'administration
et lettre de M. Nasr du 6 mars 1975 au Directeur général; note du Bureau arabe du
travail du 5 octobre 1975...
U/ Note du 19 juin 1975 au Directeur général.
^_/ Meir Shamgar (Attorney General, Israel) : "The observance of international
law in the administered territories", Israel Yearbook on Human Rights, vol. 1, 1971,
p. 262 et suivantes.
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30. Lors de 1’examen de plaintes comparables soumises au Comité de la
liberté syndicale à propos de l'exil ou de l'arrestation de membres ou de
dirigeants de syndicats des territoires occupés par Israël, le Comité avait
relevé que les plaignants n'avaient pas usé de leur droit de présenter des
informations plus précises au sujet des relations entre les mesures
susmentionnées et des activités syndicales, et il n'avait pas été en mesure
de procéder à un examen plus approfondi de ces plaintes 1/.
Les droits syndicaux des travailleurs des territoires occupés
employés en Israël
32. L'organisation syndicale en Israël est caractérisée en particulier
par la situation d'unité syndicale réalisée en fait par 1'Histadrouth, et par
l'étendue des fonctions de celle-ci, dont la compétence déborde largement
du cadre de la protection syndicale proprement dite pour s'exercer également
en matière de protection sociale U/.
33- Selon certaines sources, les travailleurs des territoires occupés
employés en Israël seraient privés de la jouissance et de l'exercice des droits
syndicaux. Ainsi, il a été affirmé que "ceux qui viennent des territoires
occupés pour travailler dans les autres territoires se voient privés de la
protection des syndicats de travailleurs arabes de leur pays parce qu'ils
travaillent dans des entreprises de l'autre côté. Et, bien entendu, ils ne
sont pas protégés par les syndicats de l'autre côté, puisqu'ils sont résidents
des territoires occupés £/". Le droit d'adhérer à un syndicat ou d'en former
un ne serait pas reconnu aux travailleurs arabes des territoires occupés
employés en Israël 6/. Des efforts seraient entrepris par les autorités
israéliennes pour faire affilier les travailleurs arabes à l'Histadrouth,
affiliation qui, d'ailleurs, ne protégerait pas le travailleur contre la
discrimination 7/.
1/ Voir les llh-e, 122e et iHîe rapports du Comité de la liberté syndicale;
Bulletin officiel, Supplément, vol. LUI, 1970, No 2, par. 12 U à 1U1; vol. LIV, 1971,
No 2, par. 55 à 83; document GB.19^/11/27, par. 91 à 98. '
h/ Voir sur ces points : Social security in Israel (Histadrouth, Tel Aviv, 1973),
en particulier p. 3, U5 et U6.
5/ Déclaration précitée de M. Nasr à la 195ème session du Conseil
d'administration.
6/ Conditions of work for Arabs under the yoke of Israeli occupation, op. cit.,
p. 13. Selon la Fédération générale des travailleurs palestiniens (note citée du
8 février 1976) , la question de l'adhésion à 1'Histadrouth des travailleurs arabes
des territoires occupés a été examinée à la fin de 1971 par les autorités
responsables israéliennes, mais sans résultat, le caractère temporaire du travail de
l'ouvrier arabe ayant fait obstacle jusqu'ici à une décision dans ce domaine.
J_/ Etude citée de la Fédération générale des syndicats jordaniens (Damas).
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34. D'après d’autres sources, les travailleurs arabes des territoires
administrés employés en Israël jouissent de la liberté syndicale et du droit
d’organisation. L'Histadrouth leur est ouverte, "bien qu'/ils/ soient, et
c’est compréhensible, l'objet de pressions pour ne pas adhérer..." 1/; leur
éligibilité aux fonds de prévoyance affiliés à 1'Histadrouth est expressément
prévue par la décision de février 1973 du Comité central 2/. Des instructions
explicites ont été données à tous les conseils de travail et comités de
travailleurs pour que leur soit garantie l'égalité de traitement en matière
d'assistance et de protection. Au niveau des différentes unités de production,
les intérêts des travailleurs sont représentés sans discrimination et les termes
des accords collectifs s'appliquent à tous sans distinction 3,/. Par ailleurs,
il est indiqué que des mesures spéciales ont été prises par 1'Histadrouth dans
le domaine de l'information et de l'éducation de ces travailleurs 4/. Enfin,
l'Histadrouth fait observer que les travailleurs de la construction en Israè’l
sont relativement privilégiés du fait de la puissance des syndicats de ce
secteur et que, par conséquent, nombreux sont les travailleurs arabes à profiter
de cette situation puisque 50 p. 100 d'entre eux environ, on l'a vu, sont
employés dans ce secteur en Israè’l.
Remarques
35< En ce qui concerne les droits syndicaux, un examen plus approfondi
sur la base d'informations supplémentaires paraîtrait nécessaire, notamment
sur les points suivants :
a) Les motifs précis des mesures répressives mentionnées plus haut
à l'égard de dirigeants ou de membres de syndicats dans les territoires occupés,
et les liens que ces motifs peuvent avoir avec l'exercice légitime des libertés
et droits syndicaux; .
b) Les conditions d'existence et de fonctionnement des syndicats dans
les territoires occupés tant en droit qu'en pratique, et leurs possibilités
d'action et de négociation collective;
c) La mesure dans laquelle les travailleurs des territoires occupés
employés en Israël bénéficient de l'égalité de traitement en matière de liberté
syndicale, de droit d'organisation et d’avantages résultant des négociations
collectives.
Genève, 17 février 1976.
1/ Déclaration du Secrétaire général de 1'Histadrouth en 1973, citée dans
l'étude Labourers from the administered territories working in Israel, op. cit. Cette
étude fait état, dans ses conclusions, de 8 000 travailleurs des territoires administrés
employés en Israè’l devenus membres de l'Histadrouth. Le même chiffre est
donné, ailleurs dans la même étude, pour la partie orientale de Jérusalem (voir note
au par. 31). '
2j Décision portant aussi sur l'égalité de salaires et de conditions de travail,
citée au chapitre précédent.
3/ C'est ce qui ressort de la réponse du Ministère du travail aux communications
de M. Nasr (note du 19 juin 1975 au Directeur général, du BIT).
4/ Voir la deuxième note au paragraphe 14, se référant à la création, en coopération
avec le Service de l'emploi, d'une unité spéciale pour remplir essentiellement
des tâches éducatives.
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B. Déclaration du Directeur général de l’Organisation des
Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
. : anglais,/
La déclaration ci-après, datée du H août 1977 a été reçue sous forme d'une
lettre adressée au Secrétaire général adjoint aux affaires économiques et sociales
"Dans votre lettre datée du 16 mai 1977 , vous avez attiré mon attention
sur la résolution 31/110 de l'Assemblée générale, adoptée le 16 décembre 1976,
relative aux conditions de vie du peuple palestinien dans les territoires
occupés, et vous m'avez invité a vous faire parvenir avant le 1er juillet
tout renseignement qui pourrait s'avérer utile pour le rapport que l'Assemblée
générale avait demandé au Secrétaire général d'établir.
Par une lettre datée du 15 juin 1977, je vous ai informé que nous
n'étions pas encore en mesure de fournir des renseignements très détaillés
sur les conditions de vie du peuple palestinien dans les territoires occupés.
Toutefois, étant donné le domaine général dont il est question, et vu que
le deuxième alinéa du préambule de la résolution de l'Assemblée générale ■
mentionnait également la résolution 2026 (LXl) du Conseil économique et
social, concernant l'assistance au peuple palestinien, j'ai pensé qu'il
serait bon que le rapport du Secrétaire général, établi comme suite à la
résolution susdite de l'Assemblée générale, évoque les mesures que j'ai
prises relativement à l'assistance au peuple palestinien.
En conséquence je vous ai fait part des entretiens que j'avais tenus
tant avec le Secrétaire exécutif de la Commission économique pour l'Asie
occidentale qu'avec le Président du Fonds national palestinien (Organisation
de libération de la Palestine) à propos des mesures que la FAO pourrait
entreprendre pour aider .le peuple palestinien. .
Je vous avais également informé des secours alimentaires d'urgence,
prélevés sur les ressources du Programme alimentaire mondial, que j'avais
autorisés pour les réfugiés palestiniens'au Liban et ceux dont s'occupe ‘
l'UNRWA. Je ne reprendrai pas le détail de ces mesures, car elles se
trouvent exposées en entier dans le rapport du Secrétaire général au Conseil
économique et social lors de sa soixante-troisième session (E/6005)«
Depuis l'envoi de cette lettre, j’ai reçu une note verbale de Farouk
Kaddoumi, président du département politique de l’Organisation de libération
de la Palestine, qui me faisait part des difficultés rencontrées par les
Palestiniens, qui tirent essentiellement leurs moyens d'existence de
l'agriculture, dans les territoires occupés par Israël. La teneur de cette
note verbale entrant dans le cadre du rapport du Secrétaire général, je
l'avais citée intégralement dans le télégramme que je lui avais adressé le
15 juillet 1977, accompagnant l'original italien d'une traduction officieuse
en anglais pour qu'il soit plus facile de s'y référer. Je reproduis ci-après
le texte français établi d'après la traduction officieuse en anglais.
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Annexe II
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'L'Organisation de libération de la Palestine (Département politique)
présente ses compliments à l’Organisation des Nations Unies pour
l'alimentation et l'agriculture (FAO) et désire lui faire savoir que les
autorités israéliennes d'occupation persistent, depuis qu'elles ont
occupé la Palestine, à tenter sans trêve et de différente manière de
contraindre les fils de notre peuple palestinien à abandonner leurs
terres, soit en recourant à la force, soit en promulguant des lois
iniques. .
Outre ces inhumaines pratiques d'agression, que les autorités
israéliennes d'occupation poursuivent sans cesse depuis de nombreuses
années, ces autorités ont maintenant resserré l'étau dans lequel sont
pris les fils de notre peuple, en confisquant des milliers de dunams
de terres fertiles appartenant à des citoyens palestiniens et en
attaquant des installations hydrauliques, comme cela s'est produit
récemment à l'aqueduc d'Ain Samia, qui dessert plus de 80 villes et
villages dans les régions de Ramallah et Bireh, ce qui a privé d'eau
les habitants de ces régions.
De plus, les autorités israéliennes d'occupation, poursuivant leur
politique de confiscation des terres, ont promulgué, par l'intermédiaire
du Gouverneur militaire de la région de Gaza, l'ordonnance No H98 relative
à l'utilisation des ressources en eau, qui oblige les propriétaires de
puits, creusés par les agriculteurs palestiniens à leurs frais et sur
leurs terres, à n'utiliser qu'une partie de l'eau fournie par ces puits, .
ce qui limite la superficie de terres où cette eau peut être utilisée,
le reste devenant impossible à cultiver.
Ces actes perpétrés par les autorités israéliennes d'occupation
nous apparaissent comme des manifestations flagrantes d'oppression contre
notre peuple dans les territoires occupés, visant à contraindre les
fils de notre peuple à abandonner leurs propres terres, afin de les
réquisitionner par la suite par le truchement de lois répressives
fondées sur la raison du plus fort.
En portant ces faits à la connaissance de la FAO, nous espérons que
cette organisation interviendra pour mettre fin à ces actions
criminelles contre notre peuple et notre patrie.
L'Organisation de libération de la Pelestine saisit cette occasion
de présenter à la FAO ses compliments et ses salutations les plus
sincères.
Le président du Département politique
de l’Organisation de libération
de la Palestine,
(Signé) Farouk KADDOUMI '
/...
x 1 dunam = 1 000 m2.
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Annexe II
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Dans le même télégramme, j’avais fait observer que le Secrétaire général,
puisqu’il avait déjà prié les Gouvernements de l'Egypte, d'Israël, de la
Jordanie et de la République arabe syrienne, ainsi que L'Organisation de
libération de la Palestine, de lui faire parvenir des renseignements pour le
rapport qu'il préparait, souhaiterait peut-être tenir également compte de
cette note verbale lors de l'établissement de son rapport. Je l'avais
également assuré de mon plein appui pour toute action qu'il souhaiterait
entreprendre dans la poursuite des objectifs fixés par la résolution de
1'Assemblée générale."
C. Réponse de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation,
i-a science et la culture
/Original : anglais/français/
1. La réponse adressée par 1'UNESCO indique que, conformément à la résolution 13.1
adoptée par la Conférence générale lors de sa dix-huitième session, le Directeur
général a présenté au Conseil exécutif à sa quatre vingt-dix-neuvième session,
un rapport sur la mise en application de cette résolution concernant les institutions
éducatives et culturelles dans les territoires arabes occupés 1/. Par la
suite, le Conseil exécutif, dans sa résolution 9.2, a invité le Directeur général
à faire rapport à la Conférence générale, à sa dix-neuvième session sur l'application
de la résolution.
2. Dans son rapport à la dix-neuvième session de la Conférence générale
(octobre 1976), le Directeur général, a exposé succinctement les mesures qu'il
avait prises pour appliquer la résolution 18C/13.1 relative à l'accès des
populations des territoires arabes occupés à l'éducation et à la culture ,
nationales 2/.
3. L'UNESCO a également indiqué dans sa réponse que, pendant la période comprise
entre la fin de la dix-huitième session de la Conférence générale et l'ouverture
de la quatre vingt-dix-neuvième session du Conseil exécutif, le Directeur général,
afin d'évaluer directement la situation en ce"qui concerne l'état de l'éducation
et de la vie culturelle dans les territoires arabes occupés, a effectué, sans
succès, diverses démarches auprès des autorités israéliennes 3/, le gouvernement
n'ayant pas été en mesure de fournir à l'UNESCO les facilités requises.
4. Lors de la période comprise entre la fin de la quatre vingt-dix-neuvième
session du Conseil exécutif et l'ouverture de la dix-neuvième session de la
Conférence générale (29 mai-25 octobre 1976), le Directeur général a poursuivi
ses efforts en vue d'obtenir du Gouvernement israélien les facilités nécessaires
à la mise en oeuvre de la résolution 13.1 //.
1/ 99 EX/50.
2/ 19C/73.
3/ 99 EX/50, par. 12, 14, 23, 24, 25, 27, 28 et 29.
4/ 19C/73, par. 16 à 25.
/...
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Annexe II
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5. Peu avant l'ouverture de la dix-neuvième session de la Conférence générale,
le Directeur général a reçu une communication l’informant que le Gouvernement
israélien donnait son "accord de principe" à l'envoi d'une mission chargée de
recueillir des informations sur l'état de l'éducation et de la culture dans les
"territoires administrés par Israël" et que toutes les facilités nécessaires
seraient accordées à ses représentants afin qu’ils puissent s'acquitter de leur
tâche. Toutefois, il n'a pas été possible d'envoyer la mission avant le début
de 1977.
6. Ayant été dans l’impossibilité de faire établir un rapport reflétant une
évaluation sur le terrain du fonctionnement des institutions éducatives et
culturelles dans les territoires occupés, le Directeur général, dans le rapport
qu'il a présenté au Conseil exécutif et qui constitue l'annexe I au rapport
qu'il a soumis à la Conférence générale 6/, n'a rendu compte que des communications
qui lui ont été adressées directement par les Gouvernements de l'Egypte, de la
Jordanie, d'Israël, de la République arabe syrienne, par l'Organisation de
libération de la Palestine (OLP), la Ligue des Etats arabes et l'Organisation
arabe pour l'éducation, la culture et la science (ALECSO) et par certains
gouvernements d'Etats arabes que préoccupe la situation des monuments historiques
et religieux dans les territoires occupés. On trouvera ci-après des extraits
du document 99 EX/50 qui contient des renseignements relatifs au Sinaî et â la
bande de Gaza, fournis par le Gouvernement égyptien; à la situation sur la rive
occidentale du Jourdain, fournis par Israël, la Jordanie, l'OLP et 1'ALECSO;
et au Golan, fournis par la République arabe syrienne ainsi que les observations
sur l'ensemble des territoires occupés dont lui ont fait part l'Egypte, l'OLP
et 1'ALECSO dans des lettres et des rapports qu'elles lui ont adressés.
"A. Renseignements relatifs au Sinai et à la bande de Gaza
37• Le Gouvernement égyptien a fait tenir au Directeur général la liste des
institutions éducatives et culturelles situées dans les territoires occupés
du Sinaî et de la bande de Gaza (écoles primaires, écoles préparatoires,
écoles secondaires, institut d'enseignement religieux, institut d'enseignement
agricole, centres de formation professionnelle, école normale, salles de
cinéma, bibliothèques publiques et privées, clubs sportifs, clubs de jeunes,
revues).
5/ 99 EX/50.
6/ 19C/73.
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Annexe II
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38. En ce qui concerne le fonctionnement des institutions et des activités
mentionnées dans le paragraphe précédent, le Gouvernement égyptien a fait état
d'un certain nombre de difficultés ayant leur origine dans le fait de
l'occupation et qui empêchent ces institutions de remplir leur mission. Les
faits portés à la connaissance du Directeur général sont les suivants :
39» Dans les écoles situées dans la bande de Gaza et ne dépendant pas
de 1'UNRWA/UNESCO, les élèves ne disposent pas des manuels nécessaires, car
les autorités israéliennes interdisent pour ces écoles l'entrée des manuels
imprimés en Egypte. Les élèves doivent en conséquence, se contenter des
résumés et notes qui leur sont préparés par les enseignants, résumés et
notes qui sont dans la plupart des cas, insuffisants.
UO. Les établissements d'enseignement à Gaza manquent dans une large
mesure du nombre nécessaire d'enseignants. La moyenne qui était, avant
l'occupation, de un enseignant pour 35 élèves est tombée depuis 1971-1972 à
un enseignant pour U7 élèves. Les éducateurs qui avaient eu la possibilité de
se spécialiser dans les établissements d'enseignement supérieur d'Egypte
et qui sont retournés à Gaza se trouvent empêchés par les autorités
d'occupation d'exercer leur métier.
Ul. La plupart des enseignants, dans les écoles de Gaza, ne possèdent pas
une formation pédagogique adéquate, notamment au niveau du secondaire pour
lequel on a fait appel, entre autres, à des élèves-maîtres sortis de l'école
normale moyenne de Ramallah. Dans quelques écoles, on a engagé même,
comme enseignants, des fonctionnaires qui n'ont eu aucune formation
pédagogique.
h-2. A cela s'ajoute le fait - les batiments détruits en 1967 n'ayant pas
été reconstruits - que le secteur de Gaza souffre d'un manque d'écoles et,
dans les écoles qui existent, de salles de classes. La moyenne qui était,
avant l'occupation, pour l'année 1966-1967, de H8 élèves par classe est,
depuis 1971-1972, de 55 par classe.
U3. Les trois seuls centres culturels qui se trouvaient dans les villes
de Gaza, de Khan Younis et de Rafâh ont été fermés. Ces trois centres qui
possédaient, chacun, une importante bibliothèque, attiraient une foule
nombreuse des habitants du secteur et servaient de lieux de réunions
culturelles.
A été également fermée, sous prétexte qu'elle constituait une menace
pour la sécurité publique, la seule école commerciale de niveau secondaire
qui existait dans le secteur de Gaza.
B. Renseignements relatifs à la rive occidentale du Jourdain
1+7. Le Gouvernement jordanien a indiqué qu'une station de radiodiffusion
en langue arabe fonctionnait, sous son contrôle, à Ramallah. Cette station
fait, depuis l'occupation du territoire, partie du réseau israélien.
/...
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Annexe II.
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48. Tout en faisant remarquer que dans les circonstances actuelles il n'est
pas possible au Gouvernement jordanien d'obtenir des chiffres et des
renseignements précis sur la situation et le fonctionnement des institutions
éducatives et culturelles dans les territoires occupés et qu'il pense que
l'UNESCO était mieux à même de procéder à ce travail d'investigation3 le
Gouvernement jordanien a fait part au Directeur général des faits suivants :
49. Les autorités d'occupation ont démoli plusieurs batiments scolaires
dans le territoire situé sur la rive occidentale du Jourdain, dont deux
écoles à Imwas, deux écoles â Yalo et deux écoles à Beit Youba, toutes se
trouvant dans la circonscription de Ramallah.
50. Deux écoles ont été fermées par les autorités d'occupation. Il s'agit
de l'institut d'administration à Beit-Nadina et de l'école des jeunes filles
"Al Aqsa" . Pour la démolition de cette dernière, les autorités d'occupation
ont avancé comme prétexte, les lézardes qui étaient visibles sur les murs
de l'école. Le Gouvernement jordanien fait remarquer que les fissures dont
il s'agit ont été provoquées par les travaux d'excavation auxquels les
autorités d'occupation ont procédé dans le voisinage de l'école.
51. Plusieurs élèves et plusieurs professeurs ont fait de la part des
autorités d'occupation, l'objet d'une mesure d'internement dans les territoires
de la rive occidentale ou d'éloignement en dehors de ces territoires.
52. En ce qui concerne le rapport que l'ALECSO a communiqué au Directeur
général et qui contient les conclusions d'un groupe d'experts sur l'éducation
dans les territoires arabes occupés, les faits suivants ont été portés à la
connaissance de l'UNESCO :
53. Pour ce qui est de la Cisjordanie, les autorités d'occupation ont
apporté aux programmes d'éducation et aux manuels scolaires - qui étaient les
mêmes que ceux utilisés en Jordanie - des modifications qui en ont altéré
la nature.
54. Sous prétexte que la plupart des manuels qui étaient en usage '
contenaient des chapitres ou des paragraphes pouvant semer la haine envers
Israël dans l'esprit des élèves arabes, ces manuels ont été, soit supprimés
et remplacés dans la plupart des cas par des 'notes' et des 'résumés' très
souvent mal imprimés, soit modifiés après que des chapitres entiers ou des
paragraphes eurent été supprimés ou réécrits, notamment dans les manuels
d'histoire, de géographie, de littérature et d'instruction religieuse.
De nombreux manuels - parmi ceux qui étaient utilisés dans les écoles
UNRWA/UNESCO ~ ont été cependant maintenus après qu'un comité d'experts
internationaux nommés par l'UNESCO eût trouvé que rien dans ces publications
n'était de nature à porter atteinte à l'esprit de compréhension
internationale 1/.
1/ Cette question a figuré à l'ordre du jour de huit sessions du Conseil
exécutif de l'UNESCO entre 1967 et 1971» Elle a donné lieu à plusieurs
décisions de la part du Conseil : 77 EX/Décisions, 6.8; 78 EX/Décisions, 7-4;
82 "EX/Décisions, 4.2.5; 83 EX/Décisions, 4.2.3; 84 EX/Décisions, 4.2.1;
85 EX/DSedsions, 4.1.2; 87 EX/Décisions, 4.2.4; 88 EX/Décisions, 4.1.1.
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55. Les modifications et alterations apportées aux programmes éducatifs et
aux manuels scolaires dans les territoires occupés de la rive occidentale
du Jourdain tendent, d'après le rapport de 1'ALECSO :
a) A créer une nouvelle génération de Palestiniens dans le coeur
desquels le patrimoine religieux et national aura été détruit;
"b) A faire en sorte que les liens des- jeunes Palestiniens avec leur
terre natale soient distendus et cela par la suppression, dans les livres de
sociologie, de la langue arabe et de la religion islamique, de tout ce qui leur
rappelle leur passé; '
c) A affaiblir l'esprit de résistance à l'occupation, par la suppression
dans l'ensemble des manuels, des poèmes et meme des expressions ayant un
caractère national et patriotique; ■
d) ' A affaiblir les liens avec la Jordanie et tout ce qui a trait à
l'unité arabe et islamique et cela :
i) Par la suppression des armoiries du Royaume hachémite de Jordanie
et du nom du Ministère de l’éducation et de l’enseignement de ce
. pays qui figuraient sur les couvertures des manuels, et,
ii) Par la suppression des questions ayant trait au Jihad, à la vie
du Prophète et au caractère sacré des Lieux saints.
56. Pour chacun des faits mentionnés dans le. rapport 1/, les experts de
1'ALECSO ont donné, selon le cas, les références des textes législatifs
et des décisions administratives , les titres des ouvrages et cité les
paragraphes incriminés des manuels scolaires.
57. Pour ce qui est de la Mosquée Al-Ibrahimi (Hébron), le Secrétaire
général de la Ligue des Etats arabes considère que la décision d'Israël de
partager les bâtiments de la Mosquée entre les deux communautés musulmane
et juive constitue une violation de la Charte des Nations Unies et des
conventions de Genève et un rejet des résolutions de 1'Assemblée générale
des Nations Unies et de la Conférence générale de l'UNESCO et une atteinte
grave à la sensibilité des musulmans et au caractère sacré de ces lieux de
prière.
C. Jérusalem
58. Pour ce qui est de Jérusalem, les établissements arabes d'enseignement
situés dans cette ville et qui suivaient, avant l'occupation, les programmes
d'éducation du Royaume hachémite de Jordanie, ont été selon le rapport
de l'ALECSO et la communication du Gouvernement jordanien, purement et
simplement soumis au régime général d'éducation de l'Etat d'Israël, régime
défini par la loi 5713 de 1953 qui stipule, selon l'analyse qui en a été
faite par les auteurs du rapport, que l'un des buts de l'enseignement officiel
est 'd'établir les bases de l'éducation sur les valeurs de la culture juive'.
2J Le rapport de l'ALECSO ainsi que les communications reçues par le
Directeur général sont à la disposition du Conseil exécutif.
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59. Bien loin de favoriser l'accès des élèves arabes à leur éducation et
leur culture nationale, comme le prescrit la résolution de la Conférence
générale de l'UNESCO, le fait d'imposer aux élèves arabes les programmes
d'éducation israéliens constitue, de l'avis des experts de l'ALECSO, une
atteinte grave à l'identité culturelle des élèves arabes, car ces programmes
tendent :
a) A faire croire aux élèves arabes que la Palestine fut depuis les
temps reculés une terre juive et à les persuader d'accepter les intentions
expansionnistes de l'Etat d'Israël et leur faire admettre qu'une telle
expansion est un fait naturel; ■
b) A porter atteinte à la dignité arabe sociologiquement et
économiquement et à mettre en évidence leur sous"développement ;
c) A faire sentir aux élèves arabes la supériorité de la race juive
dans tous les domaines de manière à leur faire perdre confiance en eux-mêmes
et en leur peuple;
d) A décrire l'histoire arabe comme une suite d'opérations de
conquêtes et de pirateries perpétrées à l'encontre des pays où les Arabes
se sont installés ;
e) A implanter et à développer chez les élèves le sentiment de
1'appartenance confessionnelle ;
f) A priver les élèves arabes de la culture scientifique et
technologique, plus particulièrement aux niveaux des enseignements secondaire ■
et supérieur;
g) A dépouiller les élèves arabes des valeurs et traditions de la
culture arabe et islamique de manière à affaiblir en eux le sentiment de
leur appartenance à la nation arabe.
60. Le Comité d'experts de l'ALECSO signale en outre que tous les élèves
arabes qui poursuivent leurs études dans les établissements situés
à Jérusalem sont astreints à un double travail scolaire : car d'une part,
ils ont l'obligation de suivre le programme officiel israélien et de se
présenter aux examens de l'Etat qui sanctionnent ce programme et, d'autre
part, ils sont portés à préparer, en privé, les examens de la rive
occidentale qui leur permettent d'accéder éventuellement aux universités
arabes. Ce double travail constitue pour les élèves arabes, selon l'ALECSO,
une torture culturelle et éducative qui n'existe nulle part ailleurs.
61. En ce qui concerne les monuments historiques de Jérusalem qui
représentent un élément essentiel de la vie spirituelle et culturelle de la
communauté musulmane, le Gouvernement du Koweït, par une communication en
date du 8 mars 1976, s'est inquiété de ce qu'il considère comme une menace
grave que les travaux de fouille entrepris par les autorités d'occupation
font peser sur nombre de bâtiments historiques de grande importance, notamment
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Annexe II
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ceux qui abritent l'orphelinat arabe et l'école Al-Othmanya (qui constitue
la partie centrale du mur occidental d'Al-Haram Ash Sharif et qui est située
dans le voisinage immédiat de deux éléments inégalables de cet ensemble
unique, à savoir : la porte d'Al-Kattanine et le minaret de Quaitabay).
62. Le Gouvernement du Koweït fait également état d'un projet des autorités
israéliennes tendant à construire une nouvelle route longeant les vieux
remparts de Jérusalem et qui doit, selon le tracé prévu, entraîner la mutilation
de deux anciens cimetières musulmans ("Bas Al-Rhama et Yousfiah).
63. Pour ce qui est du lycée technique de Jérusalem, le Gouvernement
jordanien, par une communication en date du 9 mars 1976, a fait parvenir
au Directeur général un mémoire, accompagné d'une documentation photographique
et le rapport d'un expert israélien sur les dégâts subis par cette institution,
que le gouvernement considère comme l'établissement arabe spécialisé
le plus important de la ville, par suite des travaux (excavations à la
dynamite et terrassement) entrepris par les autorités israéliennes dans le
voisinage immédiat du lycée, où l'on construit une route et une cité
industrielle. ■ ■
6H. Outre la présence d'importantes et dangereuses fissures dans les murs
du bâtiment, le Gouvernement jordanien a signalé au Directeur général un
certain nombre de faits qui constituent, de l'avis de ce gouvernement, des
pressions exercées par.les autorités d'occupation sur les élèves et le •
personnel enseignant du lycée et faisant partie de leur politique qui tend à
induire les habitants arabes à quitter les lieux et s'expatrier : refus opposé
par les autorités d'occupation à l'ouverture de la section hôtelière de
l'école pour laquelle équipement et matériel sont disponibles depuis 1967à
fermeture de la route principale qui conduit à l'école.
D. Golan
65• Par lettre en date du 18 mars 1976, le délégué permanent de la Syrie
auprès de l'UNESCO s'est plaint, au nom de son gouvernement, de ce que les
autorités d'occupation s’opposent à ce que les étudiants syriens du territoire
du Golan poursuivent leurs études dans les universités syriennes, à l'instar
des étudiants arabes se trouvant dans les autres secteurs des territoires
arabes occupés.
66. En appelant l'attention du Directeur général sur cette interdiction et
sur diverses difficultés rencontrées par les étudiants syriens dans le Golan
(destruction des maisons, manque de moyens pédagogiques et scientifiques) le
Gouvernement syrien a souhaité que l'UNESCO intervienne auprès du Gouvernement
israélien pour amener celui-ci à mettre fin à cette grave situation.
E. Remarques relatives à l'ensemble des territoires occupés
67. Le Comité d'experts de l'ALECSO fait remarquer, en conclusion de son
rapport, que la politique suivie par les autorités d'occupation, en ce qui
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concerne l'éducation des jeunes Palestiniens, est contraire à la Déclaration
universelle des droits de l'homme, notamment à l'article 26 qui stipule dans
son paragraphe 3 que 'les parents ont par priorité le droit de choisir le
genre d'éducation à donner à leurs enfants'.
68. De son coté, l'OLP a signalé à l'attention du Directeur général des
faits qu'elle considère comme portant atteinte aux droits des Palestiniens
à une éducation nationale. Il s'agit de la décision du Gouvernement
israélien d'interdire aux Palestiniens âgés de 16 à 35 ans de quitter les
territoires occupés à moins qu'ils ne s'engagent à passer hors de ces
territoires une période de six mois au moins.
69. Cette mesure visant, entre autres personnes appartenant au groupe
d'âge en question, les nombreux étudiants palestiniens inscrits à des
universités arabes (dans lesquelles ils suivent des cours par correspondance)
et qui quittent tous les ans les territoires occupés pour de courtes périodes
pour passer leurs examens dans ces universités, l'OLP considère qu'une telle
mesure constitue en fait de la part des autorités d'occupation, une pression
exercée sur les étudiants pour les amener à s'expatrier.
70. Par la même communication, l'OLP a fait savoir au Directeur général que
les autorités d'occupation soustraient des élèves des établissements
d'enseignement général et les astreignent à s'inscrire dans des centres
spéciaux de travaux manuels, action qui aurait tendance à s'amplifier et que
l'OLP considère comme devant faire baisser le niveau culturel des populations
des territoires occupés afin de faire de celles-ci une réserve de maind'oeuvre
pour l'industrie israélienne.”
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D. Réponse de l’Organisation mondiale de la santé
/Original : anglais/
La réponse de l'OMS a été présentée sous forme d'extraits du rapport annuel du
Directeur de la Santé de 1'UNRWA pour l'année 1976, rapport qui avait été soumis en
tant que document de la trentième Assemblée mondiale de la santé 1/. Les
paragraphes pertinents sont reproduits in extenso.
H
• « »
1U. La longue guerre civile du Liban a fait de nombreuses victimes tant parmi
les réfugiés palestiniens que chez les Libanais. On ne dispose pas encore de
chiffres précis, mais il y a eh de nombreux morts et plus encore de blessés.
En outre, de nombreuses familles de réfugiés, qui vivaient soit dans des camps
(la moitié environ), soit dans des villes et des villages, ont été déplacées.
Plusieurs camps ont été partiellement ou entièrement détruits et l'on, estime à
30 000 le nombre des réfugiés déplacés. Une aide d'urgence sous la forme de
matelas, de couvertures, de vêtements, de chaussures, d'ustensiles de cuisine,
d'aliments, de lait écrémé et de savon a été fournie à ceux qui en avaient
besoin et dans les limites des crédits disponibles constitués notamment par
des contributions généreuses d'organismes bénévoles. Un grand nombre des
installations de l'Office ont été endommagées ou détruites. Des batiments
scolaires ont dû être réparés et de nombreux bureaux, bancs, manuels et autres
fournitures scolaires ont dû être remplacés. Ce travail n'est d'ailleurs pas
encore terminé. D'autres installations de 1'UNRWA nécessitent aussi des réparations,
notamment la réserve centrale de Beyrouth, qui a été touchée par des
roquettes et sérieusement endommagée par l'incendie. Une grande partie des
fournitures générales qui y étaient entreposées ont été perdues et ont dû être
remplacées. Dans l'état actuel des choses, l'Office n'est pas en mesure de
donner une estimation exacte du coût des réparations et des remplacements
nécessaires.
SERVICES DE MEDECINE CURATIVE
Soins médicaux ambulatoires
16. Ces soins ont été assurés dans 131 centres de santé et postes sanitaires
(dont 98 relèvent de l'UNRWA, 17 des Etats et 16 d'agences bénévoles). Deux
nouveaux dispensaires pour diabétiques et dispensaires de dermatologie ont été
créés dans le courant de l'année pour compléter le dispositif existant. Le
nombre des consultations médicales est resté pratiquement inchangé, sauf au
1/ "Aide sanitaire aux réfugiés et personnes déplacées dans le Moyen-Orient"
(A.30/WP/1), 27 avril 1977-
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Liban. A Beyrouth, la plus grande partie des réfugiés habitant les camps de
Dbayeh, Dikwaneh et Jisr el-Basha ont gagné le secteur occidental de la ville
pour aller habiter chez des parents ou des amis ou occuper des appartements
abandonnés et des immeubles inachevés. Un service d'urgence a été créé pour
leur assurer des services de soins médicaux de base.
Soins dentaires ambulatoires
18. Ces soins comprennent des consultations dentaires, des examens radiologiques,
des extractions et des obturations 'simples, ainsi que des traitements
de gencives et de petites interventions chirurgicales. On a davantage insisté
sur les aspects préventifs de l'hygiène bupco-dentaire chez les écoliers et les
femmes enceintes. Pendant l'année, un nouveau dispensaire dentaire a été créé
dans le camp du Nouvel Amman, en Jordanie orientale, ce qui porte à 21 le nombre
des dispensaires dentaires. Enfin, les soins dentaires ont également été
améliorés par la création d'un centre supplémentaire d'hygiène dentaire dans
le camp de Jaramana, en Syrie.
Santé mentale
23. La demande de soins ambulatoires et hospitaliers pour affections mentales
a continué à augmenter. Aussi l'Office accorde-t-il une attention accrue aux
aspects préventifs de la santé mentale.
SERVICES DE MEDECINE PREVENTIVE .
Epidémiologie des maladies transmissibles et lutte contre ces maladies
28. Au début de juillet, une flambée de choléra est survenue en Syrie,
commençant dans le district nord-est de Hasaka pour se propager rapidement à
d'autres localités. Des mesures de lutte ont été prises sans retard par le
Département de la santé de zone de l'UNRWA, en collaboration avec les autorités
nationales de la santé, notamment dans les camps de réfugiés. Ces mesures
comprenaient la chloration des approvisionnements en eau, ainsi que l'interruption
de la distribution de lait reconstitué et de fruits et légumes frais
dans les centres d'alimentation d'appoint, la vaccination de masse des populations
exposées et la promulgation de règles d'hygiène personnelle et
alimentaire dans les écoles, centres sanitaires et autres installations de
l'Office. Ces mesures se sont révélées efficaces : deux cas seulement ont été
notifiés parmi les réfugiés, malgré l'étendue de l'épidémie, et ils ont été
/...
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Français
Annexe II
Page 24
tous deux guéris. Les autres zones ont été immédiatement mises en état d’alerte
et les mesures de précaution nécessaires ont été prises. Le choléra a cependant
été transmis à la Jordanie et, ultérieurement, aux territoires de la Rive
occidentale et de la lande de Gaza où 19, 4 et 14 cas, respectivement, sont
apparus chez les réfugiés, bien qu'aucune issue fatale n'ait été signalée. On
ne possédait que peu d'informations sur la situation au Liban, en raison de
l'absence de communications, tant à l'intérieure du pays que vers l'extérieur,
par suite de la guerre civile. Il a cependant été possible de vacciner la
population des camps de réfugiés dans la zone de Tripoli grâce à l'aide du
Comité international de la Croix-Rouge et d'appliquer dans ces camps des mesures
sanitaires strictes. Aucun cas confirmé n'a été notifié.
29. Par rapport à 1975s il n'y a eu que peu de changements dans l'incidence des
maladies diarrhéiques et de la dysenterie dans l'ensemble de la zone des opérations.
Les fièvres typhoïde et paratyphoïdes ont été réduites de 64 cas
en 1975 à 53 en 1976, dont 47 en Syrie. L'incidence de l'hépatite infectieuse,
en revanche, a connu une nette recrudescence dans toutes les zones, le nombre de
cas passant de 596 à 1 097, selon la tendance générale observée dans la région.
La poliomyélite, fait assez étonnant, s'est manifestée sous la forme d'une
épidémie de proportion modérée dans la zone de Gaza, avec un nombre de cas voisin
de celui de 1974, malgré les primovaccinations et les vaccinations de rappel
régulièrement administrées sous forme de vaccin buccal aux enfants de moins
de 3 ans se rendant dans les dispensaires de l'Office. Il a été signalé 55 cas,
principalement en juillet et en août, contre 6 seulement en 1975. L'épidémie
a subsisté jusque vers la fin de l'année. L'efficacité du vaccin et le niveau
de protection obtenu font actuellement l'objet d'une enquête destinée à éclaircir
les origines de cette poussée épidémique. L'incidence de la rougeole a nettement
fléchi, passant de 2 040 cas à 1 447, ce qui peut être attribué à une meilleure
couverture des enfants à risque. Les affections oculaires transmissibles,
principalement sous la forme de conjonctivite aiguë particulièrement fréquente
pendant les mois d'été, ont continué de diminuer modérément, ce qui peut
s'expliquer en partie par l'amélioration des équipements sanitaires dans les
camps et le renforcement de l'éducation en matière d'hygiène personnelle.
30. La grippe a accusé une progression, observée principalement au début de 1976,
avec une reprise à la fin de cette même année, notamment à Gaza et en Syrie.
Aucun cas indigène de paludisme n'a été notifié au cours de l'année, et seuls
deux cas importés ont été découverts a Gaza. Les cas récents de tuberculose
pulmonaire sont tombés de 175 l'année dernière à 141 cette année. Les rapports
relatifs à la zone du Liban doivent être considérés comme incomplets.
Services de santé maternelle et infantile
33. Dans les dispensaires prénataux, 29 006 femmes se sont faites inscrire pour
l'obtention de soins de maternité comprenant une surveillance sanitaire régulière
/...
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Français
Annexe II
Page 25
et la distribution de rations supplémentaires, de lait et de comprimés de fer
et de folate pendant la grossesse et la période d'allaitement. Pour les
29 397 accouchements qui ont eu lieu, des soins ont été donnés soit à domicile,
le plus souvent (dans 61 p. 100 des cas) par des dayahs encadrées par l'UNRWA,
soit dans des centres de maternité de l'UNRWA (principalement à Gaza), par le
personnel infirmier de l'UNRWA, soit encore dans des hôpitaux, notamment
lorsqu'il s'agissait de cas difficiles ou à risque accru. On a signalé en tout
cinq cas de décès maternels, soit 0,02 pour 1 000 naissances vivantes, et le
taux de mortinatalité a été de 10,2 pour 1 000 naissances.
'3^. Ce sont au total 85 618 enfants de
prestations de 79 dispensaires de santé
0 à 3 ans qui ont bénéficié des
infantile.
SERVICES D'HYGIENE DU MILIEU
U3. Le programme porte essentiellement sur la fourniture d'eau potable, l'élimination
hygiénique des déchets solides et liquides, l'élimination des eaux
pluviales et la lutte contre les rongeurs et les insectes vecteurs de maladies.
Au total, 651 736 réfugiés et personnes déplacées vivant dans 63 camps de
réfugiés ont bénéficié de ces services qui ont été maintenus à un niveau
satisfaisant dans la plupart des camps. Au Liban cependant, par suite de la
guerre civile prolongée, les services ont été gravement compromis. En outre,
sur la Rive occidentale, les services d'assainissement ont continué de pâtir
de problèmes posés par le recrutement de travailleurs. Des mesures spéciales
ont dû être prises pour prévenir des risques graves pour la santé. En raison
de la situation financière grave dans laquelle s'est trouvé l'UNRWA tout au
long de l'année, il a fallu réduire considérablement le soutien fourni au
programme d'auto-assistance entrepris pour l'amélioration des camps. Le
programme s'est tout juste maintenu grâce à un subside d'environ 25 000 dollars-,
alors que les crédits estimés nécessaires s'élevaient à 171 000 dollars.
Cependant, avec la coopération des autorités locales et la participation
soutenue des communautés de réfugiés, un certain nombre d'améliorations ont pu
être réalisées dont on trouvera les détails dans les paragraphes suivants.
LU. L'exécution de projets visant à raccorder les abris des réfugiés aux
réseaux de distribution d'eau a progressé de manière très satisfaisante. Grâce
a des projets entrepris par les réfugiés eux-mêmes, trois camps de la Rive
occidentale bénéficient maintenant de branchements privés et un projet similaire
doit permettre bientôt à deux camps de la région de Gaza d'en bénéficier aussi.
L'exécution d'un projet tendant à raccorder deux camps de la Rive occidentale
et trois camps de la région de Gaza à des réseaux municipaux de distribution
d'eau progresse régulièrement. Au camp de Suf, le Gouvernement de Jordanie
a remédié â la pénurie chronique d'eau grâce au forage d'un puits, et au camp
de Khan Eshieh, l'autorité générale du Gouvernement syrien pour les réfugiés
arabes de Palestine envisage de forer un puits supplémentaire pour renforcer le
programme de dotation en branchements privés. Trois camps au Liban et deux en
Syrie continuent â souffrir de pénurie d'eau, mais des projets d'amélioration
de l'approvisionnement en eau des deux camps en Syrie sont en cours d'exécution.
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Annexe II
Pâgë
45. L'exécution du programme de remplacement de latrines publiques par des
latrines privées progresse de manière satisfaisante et, actuellement, environ
94 p. 100 des réfugiés dans les camps disposent de latrines privées.
46. En Syrie, depuis la construction de collecteurs secondaires dans trois
camps, 75 p. 100 environ de la population des camps sont desservis par des
égouts. L'Office envisage d'étendre le réseau d'égouts du camp de Dara de
manière à desservir également les nouveaux abris construits par des réfugiés.
1+7. Le programme d’auto-assistance pour la construction de caniveaux et le
pavage des chemins s'est poursuivi dans 15 camps de la Rive occidentale, deux
camps de Gaza, un camp en Jordanie, un camp en Syrie et quelques camps au
Liban. Ce programme vise à résoudre les problèmes d'élimination des eaux
usées, à faciliter la collecte (les ordures, à améliorer l'accès aux abris et
aux installations des camps et à réduire les nuisances provoquées par la
poussière et la boue. Il continue donc de jouir de la faveur des réfugiés.
Des efforts sont faits pour obtenir un soutien adéquat de la part de l'Office
sous la forme de matériaux de construction.
48. Depuis qu'une carriole à moteur a été fournie au camp de Neirab pour le
transport des ordures, il ne reste que trois camps en Syrie où la collecte des
ordures se fait avec des carrioles tirées par des mules; l'achat d'un camion
â benne basculante destiné à améliorer l'efficacité des services de collecte
des ordures est en cours de négociation. On envisage d'améliorer encore
davantage les services de voirie par la fourniture de véhicules supplémentaires
dans les zones d'opérations du Liban et de la Rive occidentale.
SERVICES DE NUTRITION ET D-'ALIMENTATION D'APPOINT
49. Le Département de la santé ..attache une grande importance à la surveillance,
à la protection et à la promotion de l'état nutritionnel des réfugiés. Ces
fonctions sont confiées à la Division de la nutrition et de l'alimentation
d'appoint. Les prestations offertes par cette division s'adressent plus
particulièrement aux groupes les plus vulnérables de la population réfugiée,
à savoir les enfants en bas âge, les enfants d'âge préscolaire, les élèves des
écoles élémentaires, les femmes enceintes et allaitantes, les tuberculeux
traités à domicile et certains autres sujets ayant, pour des raisons médicales,
particulièrement besoin d'aide dans ce domaine. Le programme comprend la
distribution a) de lait, b) de déjeuners chauds, c) de rations sèches de
complément et d) de vitamines. Le programme d'alimentation d'urgence, institué
après les hostilités de 1967 à l'intention des réfugiés déplacés et d'autres
personnes victimes du conflit et de ses suites, a été également maintenu
en 1976, avec de légères modifications toutefois.
H
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Français
Annexe II
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E. Réponse de l’Office de secours et de travaux des
Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans .
le Proche-Orient
. /Original : anglais/
1. L’UNRWA fournit des services essentiels aux réfugiés de Palestine dans le .
Proche-Orient, y compris dans les territoires occupés de la Rive occidentale et de
la bande de Gaza. Sa principale tâche, à savoir la détermination des besoins de la
population de réfugiés de Palestine dans la région où il exerce son action et la
mise en oeuvre des programmes destinés à satisfaire ces besoins dans les domaines
de l’enseignement, de la santé et des secours est un processus continu. C’est ce
qui ressort du rapport annuel du Commissaire général à 1’Assemblée générale a/. Ce
rapport rend compte des services fournis par l'Office et prévoit également les
besoins budgétaires de l'Office, afin que celui-ci puisse contribuer à assurer aux
réfugiés des conditions de vie à peu près convenables.
2. Les 6H8 627 réfugiés palestiniens immatriculés dans les territoires occupés, ■
comme les 1 057 859 autres réfugiés vivant au Liban, en République arabe syrienne
et en Jordanie orientale, bénéficient des services d'enseignement, de santé et de
secours de l'UNRWA. L'UNESCO et l'OMS fournissent respectivement des compétences
techniques et une assistance professionnelle pour les programmes d'enseignement et
de formation et aux services de santé (notamment en matière d'alimentation d'appoint
et d'assainissement) visant à maintenir un niveau au moins équivalent à celui'assuré
pour la population locale par les gouvernements des pays arabes hôtes. Les services
de secours comprennent notamment la distribution de rations alimentaires de base
a environ la moitié des réfugiés immatriculés (environ 32U 000 dans les territoires
occupés), une assistance limitée pour procurer des abris aux réfugiés (environ
272 000 réfugiés immatriculés vivent dans des camps dans les territoires occupés)
ainsi que quelques services d'assistance sociale dispensés aux personnes particulièrement
démunies (environ 1U 500 dans les territoires occupés).
3. Pour 1977, les dépenses de l'UNRWA sont estimées à 13H millions de dollars,
dont H2 millions de dollars environ seront dépensés pour les territoires occupés.
Les dépenses que l'Office devra engager en 1978, uniquement pour maintenir les
services à leur niveau actuel, sont estimées à 1U8 millions de dollars, dont
H6 millions de dollars environ seront affectés aux territoires occupés. Pour établir
ces estimations l'on a tenu compte d'extrapolations des chiffres démographiques qui
ont un effet direct sur les besoins en matière d'enseignement ainsi que - bien que
l'effet ne soit pas aussi direct - sur ceux des services de santé, de secours et
d'appui. Tous les programmes ne pourront être totalement exécutés que s'il y a
suffisamment de contributions volontaires. Au 30 juin 1977, l'on a estimé qu'il
manquait 16,H millions de dollars pour équilibrer le. budget prévu pour 1977»
a/ Documents officiels de 1'Assemblée générale, trente-deuxième session,
Supplément" No 13 (a/32/13).
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Annexe II
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F. Expose -présente par la Commission économique -pour
l1Asie occidentale
D'après les renseignements obtenus par la CEAO, l'on constate les tendances
suivantes dans les conditions de vie :
1. Propriété et utilisation des terres
, D'importantes superficies ont été réservées par les autorités d'occupation à
diverses fins, y compris à des fins militaires. Les propriétaires de ces terres
s'en voient interdire l'accès. Le développement agricole des territoires occupés
en a souffert a/.
2. Mouvements de population et migration
Au début de la période d'occupation, environ 25 p. 100 de la population des
territoires occupés ont quitté ces territoires. Seule une faible proportion de ces
personnes y est revenue. Des contrôles stricts sont exercés sur les entrées dans
les territoires occupés ainsi que sur les sorties, en particulier en ce qui concerne
certains groupes de Palestiniens. Pour des raisons économiques, les migrations se
poursuivent vers les pays arabes qui se développent rapidement ainsi que vers les
pays développés. En outre, un grand nombre de personnes - souvent les notables -
ont été déportées de force b/.
3. Modifications en ce qui concerne les colonies de peuplement
Pendant la guerre de 1967 et pendant la période qui l'a suivie immédiatement, un
certain nombre de villages ont été totalement ou partiellement détruits. Certains
d'entre eux ont été reconstruits, d'autres non.
Un fait nouveau important est l'établissement de nouvelles colonies de peuplement
par des non-Palestiniens dans les territoires occupés. Dans un certain nombre de
cas, leur établissement a été approuvé officiellement par les autorités d'occupation.
Ces nouvelles colonies de peuplement, dans certains cas, revêtent une importance
militaire et stratégique. Leur établissement tend à modifier le caractère des
territoires occupés ç/.
a/ Middle East International, Londres, mai 1975, p. 22. Voir également la
Israeli Official Gazette No 2O6U, 28 juin 1967, p. 2690-2691 pour ce qui est des
diverses lois sur la confiscation des terres.
b/ Débats de 1'Assemblée générale des Nations Unies et du Conseil de sécurité
entre juin et décembre 1967. Voir également divers rapports du Comité spécial
chargé d'enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l'homme
de la population des territoires occupés (ONU), 1969-1976, Genève.
c/ Rapports du Comité special, op. cit.
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Français
Annexe II
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L. Logement
On constate deux tendances dans le domaine du logement. L'une est la
destruction délibérée de maisons par les autorités d'occupation à titre de
représailles. Un grand nombre de maisons a été détruit. '
La deuxième tendance est la construction de nouveaux ensembles d'habitations
réservés aux non-Palestiniens. C'est ce qui s'est passé en particulier dans la
zone autour de Jérusalem d./.
5. Modifications du milieu urbain
Le statut juridique de la partie orientale de Jérusalem a été modifié par le
Gouvernement israélien, qui a séparé cette zone du secteur jordanien de la
"Rive occidentale".
La partie orientale de Jérusalem revêt une grande importance du point de vue
religieux et culturel et c'est également un centre urbain important sur la Rive
occidentale. Des bâtiments ayant été rasés dans certains quartiers de la partie
orientale de Jérusalem, la physionomie de la ville a été considérablement modifiée.
Parallèlement la construction de tours d'habitation a modifié l'environnement et
le caractère de la ville.
La destruction d'un grand nombre de bâtiments s'est également fait sentir dans
plusieurs camps de réfugiés. D'après l'UNRWA, des dispositions appropriées n'ont
pas été prises pour reloger les familles déplacées à la suite de ces opérations de
rénovation urbaine e/.
d/ Ibid» Voir en outre : U.S. House of Representatives Committee on Foreign
Affairs. Problems of Protecting Civilians Under International Law in the
Middle East Conflict7~ii~~avrul~Ï9f^r^T~3§T~GÔvërmëntal~~Printing Office , Hearings.
ej Gazette officielle israélienne, op. cit.
NATIONS UN 1 f S
ASSEMBlEE
GENERALE
Trente-troisième session
Point 68 de l'ordre du jour
L
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1 ·.J .\Jldu
ETABLISSEMENTS HUMAINS
Distr.
GENERALE
A/33/354
2 novembre 1978
FRANCAIS
ORIGINAL : ANGLAIS
Conditions de vie du peuple palestinien dans les territoires occupés
Rapport du Secrétaire général
1. Dans sa résolution 32/171 datée du l9 décembre 1977, l'Assemblée générale a
pr1e le Secrétaire général d'établir, en collaborati~n avec les organes de
l'Organisation des Nations Unies et les institutions spéèialisées qui s'occupent de
cette question, en particulier l'Office de secours et de travaux des Nations Unies
pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) et la Commission économique
pour l'Asie occidentale (CEAO), un rapport complet et analytique sur les
conséquences sociales et économiques de l'occupation israélienne pour ce qui est
des conditions de vie du peuple palestinien dans les territoires occupés, et de
le présenter à l'Assemblée lors de sa trente-troisième session. Elle a également
prié le Secrétaire général, lorsqu'il établirait le rapport susmentionné, de
consulter l'Organisation de libération de la Palestine, représentant du peuple
palestinien, et de coopérer avec cette organisation.
2. Cette résolution faisait suite à la résolution 31/110 de l'Assemblée générale,
datée du 16 décembre 1976 et portant sur la même question, et en élargissait la
portée. Conformément à la résolution 31/110, le Secrétaire général a présenté un
rapport (A/32/228) à l'Assemblée générale à sa trente-deuxième session. On se
rappellera que le représentant du Secrétaire général avait alors expliqué que, le
Secrétaire général n'ayant pas de source indépendante de renseignements, le rapport
se composait de réponses reçues par l'Organisation et d'extraits pertinents de
documents soumis par les pays intéressés, ainsi que par les organes intéressés de
l'ONU et les institutions spécialisées, comme suite à la demande de renseignements
présentée par le Secrétaire général.
3. A sa trente-deuxième session, après avoir examiné le rapport soumis par le
Secrétaire général, l'Assemblée générale a estimé que la question devait être
analysée plus avant si les objectifs de la résolution 31/110 devaient être pleinement
réalisés.
78-24465 1 ...
A/33/354
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4. Etant donné l'ampleur du rapport que demandait alors l'Assemblée générale et
compte tenu des conditions difficiles - en raison des délais impartis et des
contraintes géographiques -dans lesquelles le rapport devrait être établi, le
Secrétaire général a décidé de soumettre un rapport fondé sur une analyse des
conséquences sociales et économiques établie par des experts impartiaux.
5. Afin de s'acquitter de la tâche qui lui était confiée dans la résolution, et
d'obtenir un avis impartial et compétent, le Secrétaire général a envisagé de
recourir aux services d'une équipe de troiQ consultants, composée d'un spécialiste
de l'aménagement des territoires~ d'un économiste et d'un socioloeue. Il était
prévu que les consultants, accompagnés d'un fonctionnaire de l'UNRWA ou de la CEAO,
se rendraient dans les pays intéressés, notamment dans les territoires occupés par
Israël à la suite des hostilités de juin 1967, afin de recueillir des témoignages
directs sur les conséquences sociales et économiques.
6. Le Secrétaire général a aussi décidé de prier le Gouvernement d'Israël et les
Gouvernements de l'Egypte, de la Jordanie et de la République arabe syrienne, ainsi
que l'Organisation de libération de la Palestine de fournir les renseignements dont
ils pourraient disposer et de coopérer avec lui en vue d'obtenir les informations
supplémentaires nécessaires. La documentation écrite disponible devrait être
complétée par des entrevues personnelles et d'autres enquêtes directes sur le
terrain. A ce propos, le Secrétaire général comptait que les consultants se
rendraient aussi au siège de l'Organisation de libération de la Palestine, de
l'UNRWA et de la CEAO à Beyrouth.
7. Dès le début, le Secrétaire général a entrepris de sélectionner des candidats
dans chacun des trois domaines de compétence retenus, en portant une attention
toute particulière, étant donné la nature de la tâche et les délais impartis, aux
compétences professionnelles et à l'expérience des candidats. Trois candidats
compétents, disponibles alors pour cette mission, ont été provisoirement retenus.
8. Le Secrétaire général a envoyé au représentant permanent d'Israël une note
verbale, datée du 9 mai 1978, dans laquelle il appelait son attention sur la
résolution 32/171 et lui demandait les renseignements dont il pourrait disposer
sur l'objet du rapport demandé par l'Assemblée générale. Il lui demandait aussi
de fournir ces renseignements avant le 30 juin 1978. En même temps qu'il informait
le représentant permanent de son intention d'envoyer dans les territoires occupés
une mission composée de consultants accompagnés d'un fonctionnaire de l'UNRWA ou de
la CEAO, le Secrétaire général a demandé que les autorités israéliennes accordent
à la mission l'assistance et la coopération nécessaires. Le représentant permanent
d'Israël a en outre été informé que la mission envisagée dans les territoires
occupés revêtait une importance particulière pour l'exécution de leur tâche. Une
réponse était demandée avant le 31 mai 1978.
9. Le représentant permanent d'Israël, dans une note verbale datée du 31 mai 1978,
a exprimé son inquiétude quant à la teneur de la résolution. Il a néanmoins déclaré
que son gouvernement était disposé à fournir au Secrétaire général des renseignements
sur cette question. Par la suite, certains documents ont été transmis au
Secrétariat par la Mission permanente d'Israël. Dans sa note verbale, le représentant
permanent d'Israël ne mentionnait pas le fait que le Secrétaire général
1 . ..
A/33/354
Français
Page 3
avait demandé que les consultants accon1pagnés d'un fonctionnaire de 1 'UNRWA ou de
la CEAO aient librement accès aux territoires occupés et y jouissent d'une entière
liberté de mouvement en vue de l'établissement de leur rapport.
10. Le Secrétaire général a renouvelé la demande qu'il avait formulée dans une
note verbale datée du 27 juillet 1978. Dans une réponse datée du 18 août 1978,
la Mission permanente d'Israël a fait observer que les témoignages et impressions
de nombreux visiteurs qui se sont rendus dans les territoires administrés par
Israël depuis 1967, et notamment d'économistes, de sociologues et d'experts des
questions relatives à la santé et au travail, ont pleinement reflété l'amélioration
des conditions de vie des Palestiniens dans ces territoires; c'est pourquoi elle a
jugé qu'il était inutile d'envoyer une mission d'experts.
11. Dans une note datée du 11 septembre 1978, qu'il a adressée à la Mission
permanente d'Israël, le Secrétaire général a déclaré que, pour pouvoir présenter
à l'Assemblée générale un rapport indépendant et objectif, fondé sur une évaluation
de première main des conséquences sociales et économiques, il estimait nécessaire
une visite dans les territoires occupés. A ce sujet, le Secrétaire général a
exprimé l'espoir que le Gouvernement israélien fournirait aux consultants la
coopération et les facilités nécessaires pour rassembler les renseignements
pertinents dans les territoires occupés.
12. Le 9 mai 1978, le Secrétaire général a également adressé une note·verbale
aux représentants permanents de l'Egypte, de la Jordanie et de la République
arabe syrienne, dans laquelle il a appelé leur attention sur la résolution et leur
a demandé de lui communiquer les renseignements dont ils pourraient disposer sur
l'objet du rapport demandé par l'Assemblée générale. Il les a priés de fournir ces
renseignements avant le 30 juin 1978. Le Secrétaire général a également fait savoir
aux représentants permanents des trois pays qu'il envisageait d'envoyer une mission,
composée de trois consultants accompagnés d'un représentant de l'UNRWA ou de la
CEAO, dans leurs pays respectifs et leur a demandé de fournir toute l'assistance
et la coopération nécessaires aux consultants en question. Les gouvernements ont
été priés de donner une réponse avant le 31 mai 1978.
13. Dans une note verbale datée du 26 mai 1978, le représentant permanent de la
République arabe syrienne a déclaré que son gouvernement serait heureux d'accueillir
le groupe de consultants pour la préparation du rapport et que les autorités
compétentes de la République arabe syrienne feraient tout leur possible pour les
aider dans leur tâche.
14. Le représentant permanent de l'Egypte, dans une note verbale datée du
30 mai 1978, a déclaré que les autorités égyptiennes accueilleraient avec plaisir
les consultants et le représentant de l'UNRWA ou de la CEAO, en ce qui concerne
la préparation du rapport du Secrétaire général.
15. Dans une note verbale datée du 17 juillet 1978, le représentant permanent de
la Jordanie a fait ~avoir au Secrétaire général que son gouvernement était prêt
à fournir toute l'assistance nécessaire au groupe d'experts proposé et à coopérer
avec lui dans toute la mesure du possible. Il a également informé le Secrétaire
général qu'un comité allait être créé, qui serait composé de représentants de la
1 . ..
A/33/354
Français
Page 4
Banque centrale de la Jordanie, du Conseil national de la planification, de la
Société royale de la recherche scientifique et du Bureau exécutif pour les affaires
des territoires occupés, et serait chargé d'établir un rapport sur les conditions
de vie des réfugiés.
16. Dans leur réponse, l'Egypte, la Jordanie et la République arabe syrienne n'ont
pas fait mention de la demande de renseignements concernant l'objet du rapport.
17. Le 9 mai 1978, le Secrétaire général a également adressé une note verbale à
l'observateur permanent de l'Organisation de libération de la Palestine, dans
laquelle il a appelé son attention sur la résolution et lui a demandé de lui
communiquer les renseignements dont il pourrait disposer sur l'objet du rapport
demandé par l'Assemblée générale.
18. Le Secrétaire général, dans une note verbale datée du 5 septembre 1978, a de
nouveau appelé l'attention de l'observateur permanent de l'Organisation de libération
de la Palestine sur la résolution et lui a demandé une nouvelle fois de lui fournir
des renseignements concernant l'objet du rapport. A la date du présent rapport
intérimaire, le Secrétaire général n'a pas reçu de réponse de l'observateur permanent
de l'Organisation de libération de la Palestine à sa note verbale du 9 mai 1978.
19. Entre-temps, après consultation avec le Secrétaire exécutif de la CEAO et le
représentant spécial du Secrétaire général à Beyrouth, il a été décidé que, compte
tenu de la situation régnant à Beyrouth, il valait mieux que la mission ne s'y
rende pas à l'heure actuelle.
20. Dans ces conditions, le Secrétaire général, bien qu'il n'ait ménagé aucun
effort à cette fin, n'a pas été en mesure d'établir le rapport complet, que
l'Assemblée générale lui avait demandé dans sa résolution 32/171, suffisamment
à temps pour le lui présenter à sa trente-troisième session. Le Secrétaire général
espère qu'il pourra présenter un rapport complet sur les conséquences sociales et
économiques de l'occupation israélienne pour ce qui est des conditions de vie du
peuple palestinien dans les territoires occupés à l'Assemblée, lors de sa
trente-quatrième session.
!.!N LIBRARY
NOV 2 1979
NATIONS U N l E S UN}SA COLLECTIO,N
ASSEMBlEE
GENERAlE
Distr.
GENERALE
A/34/536
25 octobre 1979
FRANCAIS
ORIGINAL : ANGLAIS/ARABE
Trente-quatrième session
Point 65 de l'ordre du jour
ETABLISSEMENTS HUMAINS
Conditions de vle du peuple palestinien dans les territoires occupés
Rapport du Secrétaire général
l. Dans sa rêsolu.ticn 33/110 datée du 18 décembre 1978, l'Assemblée générale a
prié le Secrétaire général de préparer, en collaboration avec les organes de
l'Organisation des Nations Unies et les institutions spécialisées qui s'occupent
de cette question, en particulier l'Office de secours et de travaux des
Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA), la
Commission économique pour l'Asie occidentale (CEAO) et le Comité spécial chargé
d'enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l'homme de la
population des territoires occupés, un rapport complet et analytique sur les
conséquences sociales et économiques de l'occupation israelienne pour ce qui est
des conditions de vie du peuple palestinien dans les territoires arabes occupés,
et de le présenter à l'Assemblée lors de sa trente-quatrième session. Elle a
également prié le Secrétaire général, lorsqu'il préparerait le rapport susmentionné,
de consulter l'Organisation de libération de la Palestine, représentant du
peuple palestinien, et de coopérer avec cette organisation.
2. cette rêsolutlon avait dans l'ensemble la même portée que les
résolutions 31/110 et 32/171 adoptées par l'Assemblée générale le 16 décembre 1976
et le 19 décembre 1977 sur la même question. Conformément à la résolution 31/110
de l'Assemblée générale, le Secrétaire général a présenté un rapport (A/32/228)
à l'Assemblée générale à sa trente-deuxième session et conformément à la
résolution 32/171 de l'Assemblée générale, il a présenté un autre rapport (A/33/354)
à l'Assemblée générale à sa trente-troisième session.
3. A cet égard, on se souviendra qu'à la trente-deuxième session de l'Assemblée
générale, le représentant du Secrétaire général avait expliqué, en présentant le
premier rapport, que, le Secrétaire général n'ayant pas de source indépendante
de renseignements, le rapport se composait nécessairement de réponses reçues par
l'Organisation et d'extraits pertinents de documents soumis par les Gouvernements
10.0
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de l'Ecypte, d'Israël, de Jordanie 1/ et de la République arabe syrienne~/ alnsl
que pa; les organes intéressés de 11-0NU et les institutions spécialisées, comme
suite à la demande de rensei~nements présentée par le Secrétaire ~énéral.
4. Dans son rapport du 2 novembre 1978 (A/33/354), le Secrétaire général a
indiqué que, étant donné l'ampleur du rapport ~ue demandait l'Assemblée générale
et les conditions difficiles - en raison des délais irrpartis et des contraintes
géographiques - dans lesquelles le rapport devait être établi, il avait envisagé
de recourir aux services de trois consultants (un spécialiste de l'aménagement
des territoires, un économiste et un sociologue), qui entreprendraient une
analyse impartiale des conséquences sociales et économiques de l'occupation
israélienne sur les conditions de vie du peuple palestinien dans les territoires
occupés. Toutefois, en réponse aux demandes du Secrétaire général qui souhaitait
que les consultants aient librement accès aux territoires occupés, la i.tlission
permanente d'Israël a déclaré que les témoignages et impressions de nombreux
visiteurs qui s'étaient rendus dans les territoires administrés pQr Israël depuis
1967, et notamment d'économistes, de sociologues et d'experts des questions
relatives à la santé et au travail, avaient pleinement reflété l'amélioration des
conditions de vie des Palestiniens dans ces territoires. Par conséquent, le
Gouverne;nent israélien jugeait inutile d 1 envoyer une mission d'experts.
5. Le secrétariat du Centre des Nations Unies pour les établissements humains
(Habitat) a poursuivi ses efforts pour que la mission d'experts puisse se rendre
dans la région. Toutefois, les renseignements qu'il avait obtenus en octobre 1979
indiquaient clairement que la position du Gouvernement israélien sur cette question
demeurait inchangée. Dans ces conditions, le Secrétaire général a estimé que
l'envoi d'une mission d'experts qui n'aurait pas accès aux territoires occupés
eux-mêmes ne présenterait que peu d'intérêt et ne faciliterait guère l'établissement
du rapport complet et analytique demandé par l'Assemblée générale dans sa
résolution 33/110. Le Secrétaire général s'efforcera à nouveau d'envoyer une
mission d'experts dès que les circonstances le permettront.
6. Entre-temps, se référant à la résolution 33/110 de l'Assemblée générale, le
Conseil d'administration du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE)
dans sa décision 7/2 du 13 mai 1979, avait prié le Directeur exécutif du PNUE de
veiller à ce que la situation du peuple palestinien en matière d'environnement soit
évaluée de façon appropriée. Après avoir consulté le Secrétaire général, le
Directeur exécutif du PNUE a demandé aux Gouvernements de l'Egypte, d'Israël, de
la Jordanie et de la République arabe syrienne, ainsi qu'à l'Organisation de
libération de la Palestine, de lui fournir des renseignements pertinents sur cette
question. Un rapport a été établi à partir de l'analyse des renseignements fournis
par les Gouvernements de l'Egypte, de la Jordanie et de la République arabe syrienne
ainsi que par l'Organisation de libération de la Palestine en réponse à cette
demande; ce rapport fisure à l'annexe I. Pour établir ce rapport, des
renseignements ont aussi Gté obtenus auprès de la CEAO, de 1 'UNRI-!A et des bureaux
du PNUD en Jordanie et en République arabe syrienne. Ce rapport porte sur les
1:_/ Distribué comme docurùent c:J.J .~ ~ X-'·2il de sécurité ( S/12378).
2/ Distribué ccrr:e èocurr.:mt de l'P.. sH:rr.blée c;Gnérale au titre è.es points 30,
31 et-62 (A/32/1'09). 1 ...
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prlnclpaux aspects des conséquences sociales et économiques de l'occupation
israelienne sur les conditions de vie du peuple palestinien dans les territoires
arabes occupGs.
7. Conformément aux dispositions de la résolution 33/110 de l'Assemblee Générale,
le Secrétaire 8énêral a également entrepris de consulter l'Organisation de
liberation de la Palestine et de coopérer avec cette or~anisation. En rfponse à
sa demande, l'OLP a présenté au Secrétariat, le ler août 1979, un rapport
reproduit à l'annexe II.
1 ...
ANNEXE I
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Annexe I
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La situation du peuple palestinien en matière d'environnement
Rapport du Directeur exécutif du Programme des Nations Unies
pour l'environnement
TABLE DES MATIERES
I o INTRODUCTION ........................................ .
II. POPULATION ET LOGEMENT
A. Densité de population et unités d'habitation .....
l. Population
2. Mouvements de population .................... .
3o Démolition de zones de peuplement et
construction de nouvelles colonies dans la
bande de Gaza ...................... o •• o ••••••
4. Secteur oriental de Jérusalem ; changements
intervenus dans la politique de logement et
de peuplement ......................... o ••••••
5. Colonies et camps de réfugiés palestiniens .. o
B. Industrie du bâtiment et construction de logements
C. Electrici té ... o ••••••••••••••••••••••••••••••••••
D. Etendue de l'implantation israélienne ........... .
III. SANTE .•.•.•...•.•.•.•.•.•.•.•.•...•...•.•.....•.•...•
A. Personnel médical et moyens matériels ........... .
B. l!lortalité infantile et malnutrition ............. .
C. l'ilaladies transmises par 1 1 eau ................... .
D. Services d1hygiène du milieu .................... .
Paragraphes
1 - 2
3 - 31
3 - 23
3 - 7
G - 12
13 - 17
18 - 20
21 - 23
24
25 - 28
29 - 31
32 - 41
32 - 36
37 - 39
4o
41
Pages
3
4
4
4
4
5
6
6
7
8
8
10
10
10
11
11
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Annexe I
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TABLE DES MATIERES (suite)
IV. RESSOURCES NATURELLES ................................ .
A. Eau .............................................. .
l. Ressources en eau
2. Approvisionnement en eau des camps de réfugiés
B. Terre ............................................ .
1. Régime foncier ............................... .
2. Désertification .............................. .
V. LE TRAVAIL ........................................... .
A. La situation de la main-d 1oeuvre .................•
B. "Déruralisation11 du peuple palestinien ........... .
VI. ETAT DES BATIMENTS SCOLAIRES ......................... .
Paragraphes
42 - 53
42 - 47
42 - 46
47
48 - 53
48
49 - 53
54 - 55
54
55
56
Pages
12
12
12
13
13
13
14
15
15
15
15
REFERENCES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16
1 ...
I . INTRODUCTION
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Annexe I
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1. Dans sa résolution 33/110 du 18 décembre 1978, l~Assemblee générale a prié
le Secretaire général de preparer un rapport complet et analytique sur les
conséquences sociales et économiques de l'occupation israélienne pour ce qui est
des conditions de vie du peuple palestinien dans les territoires arabes occupés
et de le présenter à l'Assemblée lors de sa trente-quatrième session.
Le 13 mai 1979, dans sa decision 7/2 relative à la situation du peuple palestinien
en matière d'environnement, le Conseil d'administration du Programme des
Nations Unies pour l'environnement (PNUE) a rappele la résolution susmentionnée
de l 1Assemblee générale et a prié le Directeur exécutif du PNUE de veiller à ce
que la situation du peuple palestinien en matière d'environnement soit évaluée
de façon appropriée dans le cadre de la mise en oeuvre de cette résolution.
2. Pour appliquer la décision du Conseil d'administration et après avoir
consulté le Secrétaire général, le Directeur exécutif a demande aux Gouvernements
de l'Egypte, d'Israël, de la Jordanie et de la République arabe syrienne, ainsi
qu'à l'Organisation de libération de la Palestine (OLP), de lui fournir des
renseignements pertinents sur la situation du peuple palestinien en matière
d'environnement. Le présent rapport a été établi à partir de l'analyse de
renseignements fournis par les Gouvernements de l'Egypte, de la Jordanie et de
la République arabe syrienne ainsi que par l'OLP en réponse à cette demande,
de même que des renseignements dont disposaient la CEAO, l'UNRWA et les bureaux
du PNUD en Jordanie et en République arabe syrienne. Les nombres cités entre
parenthèses dans les paragraphes suivants correspondent aux sources d'information
énumérées à la fin de l'annexe.
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Annexe I
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II. POPULATION ET LOGEMENT
A. Densité de population et unités d'habitation
1. Population
3. La population de la rive occidentale, y compris le secteur oriental de
Jérusalem~ était estimée en 1975 à quelque 725 000 habitants, dont 290 000 étaient
des réfugiés enregistrés auprès de l'UNRWA. Située sur la rive occidentale du
Jourdain, cette zone compte de nombreux sites historiques et archeologiques.
D'une superficie de 4 820 km2 , c'était traditionnellement une région agricole
et touristique. (12)
~-~. En 1974, la bande de Gaza comptait 492 000 habitants: sur ce total,
327 500 avaient le statut de réfugiés auprès de l'UNRHA et 164 500 n'étaient pas
des réfugiés. Avec ses 345 km2~ la bande de Gaza a une des densités de population
les plus fortes au monde (1 500 habitants au km2). Les réfugiés de la bande de
Gaza qui vi vent dans les huit camps mis en place par l' UNRVJA représentent
36 p. 100 du total des réfugiés palestiniens enregistrés auprès de l'Office. (18)
5. Sur la rive occidentale, la construction d'habitations par les Palestiniens
a diminué après 1967, n'atteignant qu'un dizième seulement de son niveau de 1966.
La reprise nette qui a eu lieu dans le secteur de la construction depuis 1974
n'a pas été suffisante pour satisfaire aux besoins de logement des Palestiniens
de la rive occidentale et de Gaza. (9)
6. Du fait d'une densité de population plus faible (150 habitants au km2) et
d ·:un environnement physique pl us favorable, les conditions de logement sont
meilleures sur la rive occidentale que dans la bande de Gaza. De façon générale,
les conditions de logement semblent meilleures dans les zones urbaines que dans
les zones rurales. (l)
7. Sur la totalité des unités d'habitation occupées par des Palestiniens sur
la rive occidentale, 20 p. lOO n'ont qu'une pièce et 30 p. lOO deux pièces,
alors que la taille moyenne de la famille est de sept membres. Vingt-deux mille
familles, comptant de 6 à 11 membres, vi vent dans des logements d'une pièce
et 40 000 familles, de même taille, dans des unités de deux pièces, le taux
moyen d'occupation étant de 3,2 personnes par pièce. On a estimé que
200 000 personnes au moins devaient être relogées de toute urgence dans les
territoires occupés, ce qui nécessite un minimum de 25 000 unités d'habitation
(,::I raison cle hclit personnes par unité). (12)
2. Houvements de population ( 12), ( 5)) ( 4)
8. On estime qu'en 1948, 750 000 Palestiniens ont été déplacés de leurs foyers
de façon permanente. Pendant et ·X~ - '., la guerre de 1967, quelque 240 000 Palestiniens
ont fui la rive occidentale et Gaza. Certains étaient des réfugiés des
camps de l'UNRHA, alors que d'autres partaient pour la première fois. Sur ce
total, l+O 000 environ ont êté autorisés :i revenir.
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9. Avant 1961, la rive occidentale et Gaza connaissaient une croissance dans
divers secteurs. Cette prospérité s'était traduite par la construction de
logements et d'écoles et la création de villes et de municipalités. (12)
Les diverses municipalités de la rive occidentale ont conservé, dans leurs
constructions et leur architecture, une grande part de leurs traditions
historiques, tout en se dotant au maximum d'installations modernes. Dans le
passéo il y a donc eu une imrnigration urbaine considérable.
10. Toutefois, depuis l'occupation de cette région, le processus de crolssance
a été freiné : des maisons ont été détruites du fait de l'occupation militaire,
et l'on n'a pas construit de nouveaux lo~ements pour les habitants palestiniens.
11. Depuis 1967, un certain nombre de villages ont été partiellement ou totalement
détruits. Les villages entièrement detruits pendant ou après la guerre de 1967
sont les suivants : Yalu, Beit Nuba, Amwas, Al-Buy, Beit Awa, Beit Marsam et
Jiftliq. Des boutiques, des hôpitaux, des établissements commerciaux et
administratifs ont été également détruits, privant les habitants de leurs
moyens de subsistance.
12. Il n'existe pas de nouveaux logements immédiatement disponibles. Par
conséquent, ayant perdu leur logement et leurs terres, les habitants se trouvent
sans abri et sans moyen d'existence. De désespoir, ils quittent les territoires
occupés pour chercher refuge dans les Etats voisins. (6)
3. Démolition de zones de peuplement et construction de nouvelles
colonies dans la bande de Gaza (15), (10), (12), (18)
13. En 1970, les Israéliens ont recommandé d'abandonner les installations
provisoires des camps de l'UNRWA afin de favoriser l'intégration des réfugiés
à la vie urbaine. Des incitations économiques devaient être offertes et de
nouvelles maisons construites. Le plan prévoyait la fermeture des camps de
réfugiés dans la bande de Gaza et sur la rive occidentale.
14. En 1911, a été entreprise la démolition à grande échelle des logements dans
les camps de réfugiés de la bande de Gaza. Quelque 3 500 unités occupées par
24 000 personnes environ ont été détruites sans qu'il ne soit fourni aucune
solution de remplacement. L'UNRHA a demandé à maintes reprises que l'on corrige
la situation: toutefoiso en juillet 1973~ l'Office annonçait que, sur 942 familles
interrogées, 706 n'étaient toujours pas logées de façon convenable, par suite de
la destruction de leurs habitations. Dès avril 1973, la destruction d'habitations
était entreprise pour permettre la const1uction de nouvelles routes à Rafah et à
Khan Younis et, selon des renseignements récents, la colonie de Rafah serait en
vole de réaménagement.
15. De nouveaux immeubles ont été construits dans les territoires occupés afin
de loger des immigrants juifs. On a également permis à ces immigrants d'occuper
les habitations d'Arabes qui n'étaient pas autorisés à revenir. De par la loi
israélienne, les non-Juifs n'ont pas accès aux nouveaux immeubles israéliens;
les nouveaux logements sont généralement situés dans le secteur arabe de Jérusalem.
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16. A la suite de la guerre de 1967, les Israeliens ont appliqué une politique
de peuplement qui a eu de profondes répercussions dans les zones occupées. La
première phase a consisté à implanter des colonies agricoles 11 nahal",
d'orientation militaire, sur la rive occidentale 9 le long du Jourdain, sur les
hauteurs du Golan et dans la bande de Gaza. La seconde phase consistait à bâtir
des centres industriels dont l'un, situé entre Jérusalem et Jéricho, a mobilisé
des efforts de planification et des investissements considérables.
17. Sur l'ensemble des colonies de peuplement créées depuis 1967, la majorité
sont situées dans les territoires occupés lors de la guerre de 1967 : 23 sur la
rive occidentale et 7 dans la bande de Gaza. On annonce périodiquement la
création de nouvelles colonies. La politique de démolition et de peuplement
a notamment pour effet d'affaiblir l'attachement des habitants à leurs foyers
et à leur héritage culturel et de contraindre sauvant les sans-abri à émigrer.
4. Secteur oriental de Jérusalem : changements intervenus dans la politique
de logement et de peuplement ( 4) , ( 12)
18. Selon les résolutions des Nations Unies, le statut juridique de Jérusalem
demeure inchangé. Toutefois, l'ordonnance administrative du 28 juin 1967
qui proclame l'agrandissement de la zone municipale de Jérusalem fait passer
sous juridiction israélienne une zone comptant lOO 000 habitants arabes. Au cours
des 12 dernières années, on estime que de 20 000 à 30 000 Arabes ont quitté la
Vieille Ville.
19. Les travaux de dégagement entrepris sur 82 mètres le long du Mur des
lamentations ont entraîné la démolition de nombreuses habitations autour
d'Haram Al Sherif, de 31 édifices et des quatre quartiers arabes entourant la
zone, qui représentaient environ 20 p. lOO des constructions arabes dans la
Vieille Ville. Les 200 habitations détruites autour du Mur des lamentations
ont été remplacées par une nouvelle place d'Israël, et le Musée archeologique
de Palestine a été exproprié et ses reliques confisquéesu
20. Quelque l 200 hectares de terrain situés dans le secteur oriental de
Jérusalem ont été confisqués et expropriés en vertu de la loi sur l'acquisition
des terrains dans l'intérêt public (Land Acquisition for Public Purposes Act).
Cette opération a entraîné l'expropriation d'une zone de 4 km2 située près du
secteur oriental de Jérusalem et sur laquelle se trouvaient l 048 immeubles
d'habitation, 427 magasins et une usine. De nombreuses tours d'habitation ont
été construites, ce qui a donné lieu à de vives controverses au sein de la
communauté internationale, dans les territoires occupés et en Israël, au sujet
de leur effet esthétique sur le paysage de la ville historique et des
déplacements de cens qui en résultaient.
5. Colonies et camps de réfugiés palestiniens
21. A la suite de la première guerre de Palestine, en 1947-1948, la population
arabe du pays a été divisée en quatre croupes principaux. Moins de la moitié de
la population arabe est demeurée dans ses foyers : environ 160 000 en Israël~
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Annexe I
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quelque 350 000 Arabes se sont trouvés sous juridiction jordanienne sur la rlve
occidentale et entre 70 000 et lOO 000 sous juridiction égyptienne dans la bande
de Gaza, à quoi s'ajoutaient les quelque 750 000 réfugiés dispersés dans les
régions susmentionnées, au Liban, en République arabe syrienne et en
Transjordanie. (3)
22. En 1975, près de la moitié des trois millions de Palestiniens éparpilles
dans tout le Moyen-Orient étaient inscrits comme réfugiés auprès de l'UNRWA.
Plus d'un tiers des réfugiés (459 000) étaient officiellement enregistrés
dans les camps mis sur pied par l'UNRWA. Les réfugiés enregistrés dans les
camps représentaient à peu près 60 et 25 p. 100 respectivement de la population
totale de Gaza et de la rive occidentale. Ces chiffres ne comprenaient pas les
réfugies qui, tout en n 1 étant pas logés dans les camps de l'UNRWA, beneficiaient
d'autres services de l'ONU. La population effective des camps excédait les
chiffres officiels d'environ 10 p. 100, en raison de la présence de personnes à
charge non enregistrées. En plus des 53 camps "permanents11 établis en Jordanie
orientale, sur la rive occidentale, à Gaza, en République arabe syrienne et au
Liban, plus de 140 000 Arabes vivaient dans six camps "d'urgence" jordaniens
et quatre camps "d'urgence" syriens mis sur pied après la guerre de 1967.
Quelque 99 000 occupants des camps d'urgence étaient des réfugiés inscrits auprès
de l'UNRWA. Quant aux autres, ils avaient été déplacés à la suite de la guerre
de 1967. (3)
23. Les principaux problèmes de logement qui se posent dans les camps de
l'UNRWA sont les suivants : a) surpeuplement des unités d'habitation : dans un
certain nombre de cas, plusieurs familles partagent la même unité; b) impossibilité
d'agrandir les unités d'habitation, en hauteur ou en surface; c) vétusté des
unités; d) insuffisance des réseaux de communication et des installations
sanitaires. (13), (15)
B. Industrie du bâtiment et construction de logements
24. A l'exception du moellon, on manque de matériaux de construction et il faut
aller chercher ceux-ci hors de la région pour les importer à très grands frais.
C'est surtout le cas des barres d'acier, des armatures métalliques et du ciment.
La cimenterie prévue n'en est encore qu'au stade des plans. La création d'un
grand nombre de colonies israéliennes, qui se multiplient, a créé des difficultés
supplémentaires dans le secteur de la construction de la rive occidentale et de
la bande de Gaza. Le fait que les ouvriers du bâtiment ont trouvé à s'employer
en Israël même a détourné la main-d' oem·re de la tâche consistant à développer
ses propres territoires. En outre, en détruisant depuis 1967 un nombre de
maisons estimé à 19 000 sur la rive occidentale et à Gaza, on a aggravé une
situation déjà critique. Les problèmes de logement sont encore accentués par
la politique de confiscation des terres et d'expropriation et par la legislation
sur les biens dont les propriétaires sont absents appliquées par les autorités
d'occupation. (12)
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Fréènçais
Annexe I
Pac::;e 8
C. Electricite
25. Il y avait avant la guerre de 1967 11 entreprises de production d'électricité
distinctes sur la rive occidentale. Il s'agissait soit de sociétés commerciales,
comme la Compagnie d'électricité du district de Jérusalem, soit de sociétés
municipales comme à Naplouse ou, parfois encore, de coopératives situées dans
les villages les plus importants. La puissance installée était au total de
l'ordre de 21~5 mégawatts. (13)
26. Après la guerre, Israël a essayé, pour plusieurs raisons, de raccorder le
réseau électrique de la rive occidentale au réseau israélien, en particulier
lorsqu'il s'ac::;issait de villes où le système avait été endommagé pendant la
guerre. Certaines villes ont accepté de raccorder leur génératrice au réseau
israélien, d'autres non. Parmi celles qui assurent elles-mêmes) au moins en
partie, leur propre production d'électricité, il y a Jérusalem et Naplouse.
Au nombre des localités raccordées au réseau israélien, on trouve Hébron,
Tulkarm et Qalqielyeh. Certains villages situés près de la ligne d'armistice
de 1948, comme Azzoun et Deir-al-Ghsoun, ont eux aussi été raccordés.
27. La Compagnie d'électricité du district de Jérusalem est régie par la
législation israélienne et achète à la Société israélienne l'électricité avec
laquelle elle approvisionne les colonies. Les autorités israéliennes ont demandé
à la Sociét& de vendre son électricité à bas prix, en maintenant celui-ci à un
taux fixe. Elles prévoient que la puissance produite par la Compagnie de
Jérusalem, qui était de 20 mégawatts en 1976, tombera à 14 mégawatts en 1980,
tandis que les besoins augmenteront, passant de 30 à 54 mégawatts. Pour
l'instant, la Compagnie fournit en électricité quelque 75 villages et camps de
la rive occidentale, ainsi que des villes comme Bethléem, Ramallah, Birch et
Jéricho, neuf camps de l 7Armée israélienne et 12 colonies israéliennes ou
cités résidentielles. (13)
28. A Naplouse, en revanche, l'électricité est toujours fournie par la
municipalité, qui se sert de deux génératrices installées en 1977. La ville
alimente également des villages situés dans son district : Deir Sharaf, Rameen,
Beit Leed, Zeita, al-Badan et Tel. (13)
D. Etendue de l'implantation israélienne
29. Sur les 550 000 hectares de la rive occidentale du Jourdain, Israël a
pris quelque 150 000 hectares, ce qui représente à peu près 27,3 p. 100 de la
superficie de la rive occidentale. (10) Les nouvelles colonies occupent
environ 35 000 hectares (soit 6;3 p. 100 de la rive occidentale), constitués
pour la plupart de terres agricoles. Jusqu'à la fin de 1978, il y avait
68 colonies - ce qui représentait plus de 90 000 personnes - se répartissant
comme suit : ll colonies autour de Jérusalem, 12 autour de Ramallah et de Biera,
11 2 Hébron et à Bethléem" 14 autour de Naplouse et 19 dans la vallée du Jourdain.
Israël concentre depuis quelque teNps des logements tout autour de Jérusalem,
comme l 1 atteste la présence dans ces colonies de 76 000 personnes. (2)
1 ...
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30. Israël poursuit toujours sa politique d'implantation de colonies. Il est
prévu d'en créer six autres dans un avenir proche. Aussi longtemps que l'on
continuera ainsi, cela se traduira nécessairement par l'évacuation de terres
arabes au profit de la population israélienne, tandis que les propriétaires
arabes en feront les frais.
31. En 1967, l'infra5tructure (routes, égouts, etc., et électricité) de la
rive occidentale et de la bande de Gaza était meilleure que dans la plupart
des pays de la région. Depuis~ on n'a guère fait pour l'améliorer, ou même
pour la maintenir simplement dans l'état où elle était. Là où on prévoyait
de tracer des routes militaires et de limiter l'extension des installations
d'électricité et d'eau, certains programmes de construction immobilière ont
rencontré des difficultés. On n'a agrandi que peu d'égouts, de sorte que les
canalisations se sont bouchées, ont été obstruées ou ont débordé. (13)
1 . ..
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III. SANTE
A. Personnel médical et moyens matériels (11)
32. Les spécialistes en pédiatrie, en pathologie, en techniques de laboratoire
et en radiologie, lorsqu'il y en a, sont en nombre insuffisant. Les médecins
de la rive occidentale n'ont pratiquement aucune chance de se voir accorder de
bourse dans l'une ou l'autre de ces spécialisations~ où l'on a pourtant tellement
besoin de compétences.
33. En ce qui concerne les soins infirmiers et les services paramédicaux, la
situation n'est pas meilleure, que ce soit sur le plan de la quantité ou sur celui
de la qualité. On est bien loin d'avoir assez de techniciens de laboratoire et
de techniciens radiologues~ de physiothérapeutes, de spécialistes des banques du
sang et de pharmaciens. (11)
34. Dans le domaine de la santé, on n'a pas developpe l'infrastructure ces
dernières années. Au contraire, la réorganisation des services hospitaliers
et une nouvelle répartition des tâches ont fait que le nombre des hôpitaux
publics- qui étaient dell en 1967, plus trois sur le point d'entrer en
activité - a diminué de sorte qu'il ne restait plus en 1975 que huit hôpitaux
opérationnels, un hôpital psychatrique et un sanatorium. Le nombre total de lits
a également diminué, puisqu'il était de 1 023 en 1968 et de 943 en 1975, d'oÙ
un taux pour l 000 habitants qui est passé de 1,5 en 1968 à 1,3 en 1975. Le
nombre de personnes admises à l'hôpital a augmenté, passant de 23 593 en 1968
à 36 360 en 1975. (15)
35. Sur la rive occidentale, des coupes sombres ont étê effectuées dans presque
toutes les activités qui étaient celles du Croissant-Rouge palestinien avant
1967. Il subsiste des unités, principalement des services de consultations
externes, dans quatre ou cinq villes : c'est ainsi qu'il existe à Gaza un
dispensaire et un petit hôpital chirurgical du Croissant-Rouge palestinien.
36. La prévention et les mesures élémentaires d'assainissement sont quelque peu
négligées. L'action préventive et curative ne figure pas parmi les services de
santé conçus pour constituer un tout complet; l'education sanitaire du public
est pratiquement nulle et la collectivité ne s'y intéresse pas dans la mesure
où elle n'intervient pas. (11), (13)
B. Mortalité infantile et malnutrition
37. Selon l'Association médicale de la rive occidentale, la mortalité infantile,
qui était de 70,9 p. l 000 en 1973, est passée, en 1974, à 73,8 et, en 1975,
à 80,3 dans le secteur observé, où l'on a enregistré quelque 2 500 naissances
par an (il naît chaque année environ 30 500 enfants sur l'ensemble de la rive
occidentale). On cite dans cette même étude des statistiques israéliennes qui
font apparaître une augmentation du taux général de mortalité infantile, passé
de 37 p. l 000 en 1974 à 39,5 p. 1 000 en 1975. Le taux de mortalité infantile
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dans la population arabe de la rive occidentale s'y situe autour d'une moyenne
de 40 p. 1 000 entre 1966 et 1975, ce taux ayant baissé entre 1966 - où il
était de 41,8 p. 1 000 - et 1975 -où il n'était plus que de 39,5 p. 1 000 -
en passant par un point maximal de 44,3 p. 1 000 en 1967 et par un point minimal
de 37 p. 1 000 en 1974.
38. Malgré les écarts importants que l'on observe entre eux, ces chiffres
concordent au moins en ce qui concerne la mortalite infantile, attestant que
celle-ci n'a pas diminué de façon notable au cours des 10 années comprises
entre 1966 et 1975, et qu'elle a peut-être même augmenté depuis 1973. De plus,
la mortalité néonatale (c'est-à-dire celle des nouveau-nés jusqu'à l'âge de
30 jours) a augmenté, de même que le nombre des enfants mort-nés.
39. Les carences en protéines sont relativement fréquentes pendant le sevrage,
de même que les infections gastro-intestinales. On constate que quelque
25 p. lOO des enfants de moins de trois ans souffrent d'anémie ferriprive.
C. Maladies transmises par l'eau (11)
40. Sur la rive occidentale et dans la bande de Gaza, ainsi que dans les pays
d'accueil, les maladies diarrhéiques sont de loin la principale cause de morbidité
et de mortalité, en particulier chez les nourrissons et les jeunes enfants. On ne
dispose pas de renseignements précis en ce qui concerne les autres maladies
transmises par l'eau.
D. Services d'hygiène du milieu
41. Les services d'hygiène du milieu que l'UNRWA fournit au peuple palestinien
(réfugiés) comprennent principalement l'approvisionnement en eau potable,
l'enlèvement des déchets solides et liquides, l'évacuation des eaux de pluie et la
lutte contre les insectes et les rongeurs vecteurs de maladies. Ces services sont
fournis à un total de 653 649 réfugies et personnes déplacées vivant dans
63 camps de réfugiés et ils étaient d'un niveau satisfaisant dans la plupart des
camps. Au cours de 1977, les dépenses annuelles des services fournis par l'Office
s'elevaient à 5,6 dollars par bénéficiaire. Il est probable que ces dépenses
augmentent au cours des prochaines années par suite de tendances inflationnistes
et d'autres facteurs. (16)
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IV. RESSOURCES NATURELLES
A. Eau
1. Ressources en eau
42. L'existence de ressources en eau (à la fois dans les nappes souterraines
et en surface) ainsi que l'utilisation de ces ressources revêtent une importance
primordiale pour les activités agricoles de la rive occidentale. Bien qu'il
~emble que les perspectives soient encourageantes dans ce domaine (par exemple
pour la construction de petits barrages ou d'autres digues de retenue sur
certains bassins versants) (2), les informations disponibles montrent que pas un
seul projet d'irrigation n'a été préparé ou mis en oeuvre sur la rive occidentale
depuis 1967.
43. Le forage de nouveaux puits afin d'exploiter les ressources en eaux
souterraines a été pratiquement interdit depuis juin 1967. Le débit des puits
existants a été réduit et a été strictement régularisé. Selon certaines
informations, les niveaux d'eau dans un certain nombre de puits arabes auraient
diminué et d'autres puits seraient taris. Depuis l'occupation, un total de
12 puits ont tari. (12) En 1977/1978, un total de 331 puits fonctionnaient et
les 314 puits "arabes11 produisaient 33 millions de mètres cubes d'eau.
44. Le gouvernement militaire explique ce mode d'utilisation des ressources en
eau en faisant valoir la nécessité de préserver les ressources en eaux
souterraines. Toutefois, des études hydrologiques ont révélé qu'une grande
partie de l'approvisionnement en eau d'Israël provient de la rive occidentale
(par ruissellement, infiltration et grâce aux nappes souterraines). En matière
d'approvisionnement en eau, la rive occidentale aurait un excédent d'au moins
600 millions de mètres cubes, alors qu'en 1979, Israël connaîtra un déficit de
265 millions de mètres cubes, déficit qui pourrait atteindre près de 500 millions
de mètres cubes en 1985. (7), (13)
45. La situation des réserves en eaux souterraines dans la bande de Gaza est
également préoccupante. L'évacuation des eaux s'est effectuée à un rythme trop
rapide, ce qui a eu pour conséquence de diminuer le niveau des nappes phreatiques
et d'augmenter la salinité des eaux. Il y a également une compétition farouche
entre les puits arabes et les puits israéliens voisins. (5)
46. On a souvent souligné l'importance d'une meilleure utilisation des ressources
en eau disponibles en mentionnant le fait que jusqu'en 1978, il y avait seulement
8 100 hectares de terres irriguées sur la rive occidentale (soit 4 p. 100 des
terres cultivées) et 9 000 hectares dans la bande de Gaza (soit 45 p. 100 des
terres cultivées). Les terres sèches reçoivent de 400 à 600 mm de précipitations,
dont la plupart se perd en eaux de ruissellement, qui s'écoulent principalement
vers Israël. Malgré l'importance fondamentale de l'approvisionnement en eau,
on a réalisé peu de projets prévoyant la construction de terrasses, de digues
en terre et de réservoirs afin de conserver l'eau de pluie. (2)
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2. Approvisionnement en eau des camps de réfugiés
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47. La réalisation des programmes visant à assurer l'approvisionnement en eau
des abris de réfugiés continue à progresser de manière satisfaisante dans deux
camps situés sur la rive occidentale, dans six camps de la bande de Gaza, dans
un camp du Liban et dans deux camps de Jordanie orientale. Actuellement,
46 p. 100 des habitants des camps ont l'eau courante chez eux et le reste des
habitants continuent à aller chercher l'eau aux fontaines publiques. Un projet
visant à augmenter l'approvisionnement en eau du camp de Jaramana~ en
République arabe syrienne, est presque achevé. Le Service des eaux et des égouts
d'Amman réalise actuellement un projet visant à assurer l'approvisionnement en
eau et à aménager des systèmes d'égouts dans deux camps situés dans la ville
d'Amman. Le Gouvernement de la République arabe syrienne a fourni un puits,
une station de pompage et un château d'eau supplémentaires afin de satisfaire les
besoins croissants des rêfugiês du camp de Khan Eshieh, camp où tous les abris
sont approvisionnés en eau courante. (16)
B. Terre
1. Regime foncier
48. Le tableau suivant illustre la structure du régime foncier sur la r1ve
occidentale.
Ressources foncières sur la r1ve occidentale
Répartition des terres Superficie (en hectares)
Superficie totale de la rive occidentale.............. 550 000
Superficie des terres confisquées ....•.•...........•••
Superficie totale des terres attribuées à des colonies
Proportion des terres confisquées par rapport à la
superficie totale de la rive occidentale •...........
Proportion des terres attribuées à des colonies par
rapport à la superficie totale de la rive occidentale
(2), (5), (3)~ (13)
148 866
34 748
27,1 p. 100
6,3 p. 100
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2. Désertification
49. Les principales causes de la désertification sont le stu•pâturage, le
déboisement en vue de la culture du sol, la pratique du brÛlis, la déficience
des systèmes d'irrigation, l'expansion de la culture sur des terres peu profondes
et des terrains escarpés, le manque de mesures contre l'érosion, etc. Ces
facteurs ont entraîné la dégradation de la couverture végétale, la perte de
fertilité et de productivité des sols et d'autres formes de désertification.
La situation est decrite dans les paragraphes ci-après.
1. Arbres plantés dans les terres sèches
50. Les vergers situés sur les pentes escarpées de la rive occidentale reçoivent
beaucoup moins de soins que les vergers et les cultures maraîchères irrigués.
A la suite de l'accumulation des négligences, la qualité des figues, des amandes,
du raisin et même des olives se détériore. Environ 40 p. 100 des oliviers
de la rive occidentale ont entre lOO et 150 ans et doivent être régénérés. La
législation devrait également empêcher la destruction des oliviers par les
troupeaux de chèves et de moutons. Il convient d'ameliorer la fertilisation des
sols et de prendre des mesures phytosanitaires plus efficaces. (2) La sylviculture
a contribué pour moins de 1 p. 100 aux recettes agricoles pour
1974-1975.
2. Techniques d'irrigation (2)
51. L'expérience accumulee au cours des trois dernières années a clairement
démontré la supériorité de l'irrigation goutte à goutte sur les autres formes
d'irrigation. L'irrigation goutte à goutte permet, entre autres avantages,
d'épargner plus de 50 p. 100 de l'eau utilisée et plus de 90 p. 100 de la
main-d'oeuvre par rapport aux méthodes traditionnelles d'irrigation. Actuellement,
ce système d'irrigation est pratiqué sur 730 hectares de la rive occidentale
et 900 hectares de la bande de Gaza, à un coût estimatif de 300 dollars par
hectare. ( 2)
3. Salinisation
52. Les terres alcalines se trouvent principalement dans la région de Jéricho,
ce qui s'explique par la lenteur de l'assainissement des sols à haute teneur
en sel (pH 8?5 - 9).
4. Pâturages
53. De vastes régions des collines de la rive occidentale sont des terres
à pâturages. Si l'on veut réaliser des programmes efficaces de développement
des pâturages, il faut tout d'abord que ces terres retournent au domaine public.
La plupart de ces terres, qui étaient traditionnellement des pâturages naturels,
sont maintenant affectées à des usages militaires ou occupées par des colonies.
Cinq mille hectares pourraient être transformés en bons pâturages. (2)
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V. LE TRAVAIL
A. La situation de la main-d'oeuvre
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54. Les quelque 60 000 travailleurs de la rive occidentale forment 5 p. 100
environ de la main-d'oeuvre israelienne. (13) Pour un même travail, les ouvriers
arabes employés en Israël seraient payes moins que leurs homologues israeliens. (2)
En outre, 40 p. 100 environ des salaires des Palestiniens vont au fisc israelien;
s'il en est de même pour les ouvriers israeliens, ceux-ci reçoivent plus
d'avantages sociaux, de pensions et de prestations maladie et chômage. (6)
Bien so'.lvent, i.l faut de quatre à six heures de voyage par jour pour aller en
Israël et revenir, ce qui prolonge d'autant la journée de travail. Ceux qui ne
souhaitent pas faire ce voyage dorment souvent en Israël soit dans des abris
improvisés soit à leur lieu de travail - greniers des immeubles en construction,
cuisines des restaurants, vergers et autres zones agricoles. (4) Les salaires
relativement plus élevés en Israël et le chômage important dans la bande de
Gaza ont ete utilisés pour attirer les travailleurs en vue de reduire la densité
de la population dans la bande de Gaza. On signale que les medecins, ingenieurs,
professeurs et autres specialistes ne parviennent pas à trouver du travail dans
les territoires occupés. Souvent, ils quittent la region pour des raisons
économiques, ce qui depeuple les territoires occupés des spécialistes nécessaires
pour assurer les services. Depuis 1974, le chômage augmente régulièrement
en raison de la baisse des investissements en Israël. (4)
B. "Déruralisation" du peuple palestinien (3)
55. Le changement le plus marquant parmi les Palestiniens, celui qui entraîne
une nouvelle stratification de l'ensemble de la population palestinienne,
puisqu'elle est pour moitié constituee de réfugiés, a été la 11deruralisation°.
Ce terme est utilisé pour indiquer que les réfugiés perdent leurs connaissances
et capacites d'agriculteurs - ou ruraux- sans s'intégrer aux centres urbains
à proximite desquels leurs camps sont situés et sans acquérir une nouvelle
formation professionnelle dans un domaine non agricole. Etant donné que
d'importantes exploitations agricoles ont été perdues et que les paysans qui
n'ont pas de terres sont coupés de leurs communautés rurales, la population
s'est sensiblement eloignee de l'agriculture. (2)
VI. ETAT DES BATIMENTS SCOLAIRES
56. Selon les indications disponibles, les écoles dans les territoires occupés
se trouvent dans des bâtiments vétustes, dont la plupart sont sur le point de
s'écrouler. Quelques salles de classes sont décrites comme des trous, beaucoup
n'ont ni aération ni lumière du jour. Une école et demie seulement a été
construite pendant les dix années d'occupation (de 1967 à 1977). (17)
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Pae;e 16
REFERENCES
1. Institut d'études arabes de la Ligue arabe. Les Palestiniens et les Etats
arabes, Le Caire, 1978, (en arabe). Présenté par la République arabe syrienne.
2. Awartani H. Université nationale Al-Rajah, Naplouse, rive occidentale.
11L1agriculture sur la rive occidentale et dans la bande de Gaza : problèmes
et perspectives". Présenté par l'OLP.
3. Don Partez (Professeur de sciences politiques à l'Université de l'Etat de
New York à Binghamton}. 11Palestinian Social Stratification". Présenté
par l'OLP.
4. CEAO. Division du développement social et des établissements humains.
Document sur la situation sociale dans les territoires arabes occupés de la
rive occidentale et de Gaza, Beyrouth, rrai 1977.
5. Administration des territoires occupés, Amman (Jordanie}. Présenté par
la Jordanie.
6. Effect of Israel Authorities Legislation on Housing. Présenté par l'OLP,
1979.
7. The Hashemite Kingdom of Jordan Central Water Authority. West Bank Hydrology~
1963-1965, Londres. Rafe and Raffety, ingénieurs consultants,
décembre 1965, p. 15. Présenté par la Jordanie.
8. Jamil Hilal "Les Palestiniens de la rive occidentale et de la bande de
Gaza". Présenté par l'OLP.
9. Journal d'études palestiniennes, Beyrouth (Liban), vol. VII, No 1, 1977,
p. 26 à 47. Présenté par l'OLP.
10. Mahdi Abd-El-Hadi "The Israeli Settlements in Jerusalem and the West Bank,
1967-1977". Arab Thought Forum, Jérusalem, mai 1978, p. 61 à 91;
Ann Lesch ''Israeli Settlements in the Occupied Territories". Présenté par
l'OLP.
11. The Medical Association of the West Bank. Report on Medical Institutions
and Staff, 1978. Présenté par l'OLP et la Jordanie.
12. Nidal Sabri. Les problèmes du logement sur la rive occidentale. (Les
vues officielles de l'OLP sur la question des établissements humains),
Samed, numéro spécial 11-12, décembre 1978 (en arabe). Présenté par
l'OLP.
13. Royal Jordanian Scientific Society "The Significance of seme West Bank
Resources tc Israel 11
, Amman, février 1979 (en anglais). Présenté par
la Jordanie.
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14. Données statistiques sur la population arabe des territoires occupés et
d1 Israël (Syrie -Office des réfugiés palestiniens, Damas). Présenté
par la Syrie.
15. P}illD. Rapport sur l'assistance au peuple palestinien présenté en avril 1979
par l'Equipe interinstitutions, à la Réunion interinstitutions,
(résolution 33/147 de l'Assemblée générale). Présenté par la CEAO.
16. UNRWA. Rapport annuel du Directeur des services de santé de l'UNRWA, 1979,
document A/31/WP/1. Présenté par l'UNRWA.
17. West Bank Education in Government Schools, 1967-1977. F. S. Nazru.
Publication de l'Université de Beyrouth, juillet 1977. Présenté par l'OLP.
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ANNEXE II
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Rapport de M. Najib Al-Ahmad, membre du Parlement jordanien
représentant la rive occidentale occupée, et d'un haut
fonctionnaire du Département politique de l'Organisation
de libération de la Palestine ~/
Peu après leur troisième invasion, le 5 juin 1967, de la terre arabe
palestinienne qu'ils n'avaient pas encore occupée - connue sous le nom de rive
occidentale et de bande de Gaza - les Israeliens ont entrepris une carrpagne
tendant à expulser les habitants arabes, à détruire leurs maisons, à s'approprier
leurs terres, à créer des ensembles d'habitation, des usines, des établissements
publics et privés israéliens, des centres d'entraînement de l'armée, des postes
militaires, des zones de sécurité et des colonies israéliennes de peuplement
et à y transférer des immigrants juifs originaires de toutes les régions du monde,
dans le cadre d'un plan clairement et ouvertement reconnu par les Israéliens
visant à expulser les Arabes palestiniens de leur pays dans le but de le judaïser
et de permettre aux immigrants sionistes de s'emparer des biens et des habitations
des 4 millions de Palestiniens, après les avoir expulsés de leur patrie et
dispersés dans le monde entier.
I. lA REGION DE RAMALLAH
Au début de l'occupation de la rive occidentale et de la bande de Gaza par
les forces israéliennes, en juin 1967, trois villages situés à l'ouest de Ramallah,
à savoir, Amwas, Yalu et Beit Nuba, ont été dynamités et détruits, bien qu'il
s'agissait de village arabes dont les terres avaient été transmises depuis
longtemps par héritage de père en fils. Ces trois villages avaient une population
totale de 5 050 habitants, s'étendaient sur une superficie de 41 650 dunams et
comprenaient 1 328 maisons, 4 mosquées, 6 écoles, une vaste bibliothèque et de
précieuses antiquités. Ils ont été entièrement détruits et leur population a été
dispersée et expulsée. Les Israéliens se sont ensuite emparés des terres de
Latrun, s'étendant sur plus de 2 000 dunams et ont établi sur les ruines de ces
villages arabes six colonies israéliennes : Kfar Ruth, Shayelet, Moudilim,
Qaryat r1ikabin, Ba'it Tel et Mevo Haron.
En 1976, les autorités israéliennes ont approuvé un projet visant à unifier
ces colonies en vue de constituer une seule grande ville israélienne, et à construire
une grande route à revêtement en dur pour la relier aux villes de Jérusalem et
de Tel Aviv et aux colonies implantées le long du littoral palestinien. Un réseau
de routes secondaires doit être raccordé à cette route principale pour établir
une liaison avec les neuf autres colonies israéliennes de peuplement que les
Israéliens avaient également implantées sur des terres arabes dans le district de
Ramallah après la guerre de 1967, et relier ces colonies à Jérusalem. Ces colonies
étaient les suivantes : Rafet, Our, Giv'on, Shiloh, Beit Haron, Ramat, Kochav
Hashahar, Beit Rael et Neve Zuf. La route principale passait alors par la colonie
de Atarot, que les Israéliens ont créée après 1967 à proximité de l'aéroport
de Jérusalem, et aboutissait à Jérusalem. Comme l'on reconnu les responsables
israéliens compétents, ce projet a pour but de réduire la densité de la
population dans la région de Tel Aviv et du littoral, d'offrir aux immigrants
~/ Le représentant de l'Organisation de libération de la ~alestine a
joint~ au présent rapport, une carte qui n'a pu être reproduite pour des raisons
techn~ques, mais qui peut être consultée. 1 ...
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israéliens plus de place pour leur installation qu'à Tel Aviv ou à Jérusalem,
de décongestionner les routes situées entre Tel Aviv et le littoral, d'une part,
et Jérusalem, d'autre part, et de créer une concentration de population israélienne
sur les collines surplombant le littoral palestinien afin de constituer une meilleure
ligne de défense.
Dar1s la région de Ramallah, les autorités israéliennes se sont approprié
74 750 dunams de terres arabes, sur lesquelles elles ont implanté 15 colonies
israéliennes, ainsi que des postes et des zones d'entraînement militaires dont
1 1accès est interdit.
II. LA REGION DE JERUSALRM
Dans la partie de Jérusalem qui n'était pas soumise à l'occupation israélienne
avant juin 1967, après son occupation et entre le 7 et le 11 juin 1967, les
Israéliens ont détruit 135 maisons arabes dans la vieille ville de Jérusalem,
expulsé leurs propriétaires et les habitants arabes, qui étaient au nombre de
650, et fait sauter deux mosquées et une usine arabe de matières plastiques.
Le 27 juin 1967, la Knesset a décidé, en application de l'article 11 b) de
l'Ordonnance sur la loi et l'administration israéliennes de 1948, d'annexer le
secteur arabe de Jérusalem occupé en 1967 pour le rattacher au secteur israélien
occupé en 1948. En même temps, la région arabe entourant Jérusalem, comprenant
la municipalité de Jérusalem et l'aéroport de Jérusalem, ainsi que les villages
de Sur Bahir, Beit Safafa, Tur, Issawiya, Pnata, Ramet Sha'fat habités par
un millier d'Arabes, a été egalement annexée. En 1968, les autorités israéliennes,
agissant en vertu de la loi sur l'acquisition des terres dans l'intérêt général,
promulguée sous le mandat britannique en 1943, se sont approprié une zone de
126 dunams de terres dans la vieille ville de Jérusalem comprenant quatre quartiers
arabes : 1) le quartier f.1agharba; 2) le quartier de la porte Silsila; 3) le quartier
Sharaf; 4) le quartier du Suq Al-Husur. Dans ces quartiers les Arabes étaient
propriétaires de 595 biens immobiliers comprenant 1 048 appartements, 427 entrepôts
commerciaux, 5 mosquées, 2 autres lieux de culte islamiques et 4 écoles. Ces
quartiers étaient habités par 6 000 Arabes. Le 30 août 1970, dans son No 1656,
le Journal officiel israélien a publié un décret prévoyant l'appropriation de
ll 680 dunams de terres arabes dans la région de Jérusalem, en application de la
loi britannique de 1943 sur l'acquisition des terres dans l'intérêt général. Ces
terres se répartissaient comme suit :
1. 4 840 dunams de terres des villages de Beit Hanina et de Nabi Samwil
au nord de Jérusalem;
2. 2 700 dunams de terres du village de Beit Safafa au sud de Jérusalem;
3. 2 240 dunams de terres des villages de Sur Bahir et de Jabal
al-Mukabber au sud de Jérusalem;
4. 1 200 dunams de terres du village de Qalandiya à proximité de
l'aéroport de Jérusalem;
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5. 470 dunams de terres du village de Ram au nord de Jérusalem;
6. 120 dunams situes à l'intérieur de la ville arabe de Jérusalem;
7. 100 dunams au voisinage du mur de Jérusalem;
Total : 11 680 dunams.
Sur ces terres, les autorités israeliennes ont construit plus de 4 000 unités
d'habitation, crée des zones industrielles à proximité de l'aéroport de Jérusalem
et y ont transfere des usines et des ateliers, notamment Central Hashbirha, Faraj,
E'odat, Motsdi, Papoushalim, Hatsrakhim, Eshrabaton, Dimox et Haf'atal.
Les Israéliens se sont également approprié le cimetière Ma 1man Allah à
Jérusalem sur lequel ils ont construit un centre commercial et un garage. Ils
ont egalement construit 13 hÔtels de tourisme, comprenant au total 4 165 chambres,
sur les terres qu'ils ont prises aux Arabes à Jérusalem. Les Israéliens se sont
ensuite approprié 600 dunams de terres arabes à Ash-Sheikh Jarah et dans les régions
avoisinantes pour ~ construire un vaste quartier auquel ils ont donné le nom
d'Eshkol et qui masque les magnifiques paysages historiques de Jérusalem.
En 1975, les autorités israéliennes ont commence à construire une enceinte
composée de vastes ensembles résidentiels autour des deux parties de la ville
de Jérusalem et dans les regions avoisinantes et, de l'aveu des Israéliens
eux-mêmes, ces bâtiments ont été construits pour servir d'importantes forteresses
de defense.
Les Israéliens se sont approprié dans la région de Jérusalem au total
112 297 dunams de terres arabes qui peuvent être réparties de la façon suivante
1. Quartier Magharba
2. Terres de Jabal al-Mukabber
3. Terres situées à l'intérieur de la ville
4. Terres d'Ash-Sheikh Jarrah et Scopus
5. Terres de la région de Beit Hanina
6. Terres de la région de Qalandiya
1. Terres situées à l'est de Sha'fat
8. Terres sur le mont Scopus
9. Terres de Nabi Samwil
10. Terres de Beit Safafa
11. Terres du village de Ram
12. Terres de Khan Al-Ahmar
13. Terres d 1Arata
14. Terres d'Abu Dis
126 dunams
540 dunams
1 316 dunams
3 870 dunams
12 470 dunams
1 200 dunams
1 700 dunams
450 dunams
4 840 dunams
2 700 dunams
1 800 dunams
3 000 dunams
5 000 dunams
2 000 dunams
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15. Terres d'As-Sammar 200 dunams
16. Terres dans la région située à l'est d'Al-Izriya
jusqu'à Khan Al-Ahmar 70 000 dunams
1 000 dunams
60 dunams
17. Terres de Salwan
18. Terres de la région de Sir
Total 112 297 dunams
Les Israéliens ont implanté les colonies de peuplement suivantes sur ces
terres :
1. Neve Ya'acov 2. A tarot
3. Sanhedria 4. 11etzpeh
5- Ha'ale Adomim 6. Talpiot
7. Ramot 8. Ma'alat Defna
9. Ma'ale Adomim B
En outre, les quartiers résidentiels suivants ont été construits à la
périphérie de la ville de Jérusalem
1. Le quartier Ana tot 2. Le quartier résidentiel de
l'Université hebraïque
3. Le quartier Ma'man Alla 4. Le quartier Maskubia
5. Le quartier Tel el-Faras 6. Le quartier Al-Masani'
En mai 1979, une nouvelle organisation israélienne, le Groupe de construction
sioniste, a annoncé la création d'une nouvelle colonie de peuplement dénommée Modi'in.
III. LA REGION D'ARIHA
Dans la région d'Ariha, qui est censée généralement relever de l'administration
de la ville de Jérusalem, les Israéliens se sont approprié 43 000 dunams de terres
arabes qui se répartissaient comme suit
1. Région d'Ain At-Turaba située a... l'ouest de la
mer Morte 10 000 dunams
2. Région de Kalia au sud d'Ariha 18 000 dunams
3. Terres d'Al-Awja Al-Fawqa 4 000 dunams
4. Terres d'Al-Awja At-Tahta 5 000 dunams
5. Terres au sud de Jiftlik 2 000 dunams
6. Terres situées au centre de la vallée du Jourdain 4 000 dunams
Total : 43 000 dunams
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Les Israéliens ont fait sauter toutes les malsons d'Al-Filat entre la ville
d'Ariha et le Jourdain et implanté les sept colonies israéliennes de peuplement
suivantes dans la région d'Ariha :
l. Mitzpe Shalem 2. Almog (Kali a)
3. Na'aran ~. Kadesh Bartig
5. Yitav 6. Hagshimim
7. Netiv Hagdud
IV. LE DISTRICT DE BETHLEEH
Les Israéliens se sont emparés de plus de 85 000 dunams de terres arabes dans
la région de Bethléem, qui se répartissaient comme suit :
l. Terres d'Al-Firdaws 4 000 dunams
2. Terres de Qumran 1 000 dunams
3. Terres de Beit Fajjar 1 500 dunams
4. Terres de Tabat Al-Wa'r 500 dunams
5. Terres de Ad-Dahisha 500 dunams
6. Terres de Beib Jala 5 000 dunams
7. Terres de Jabal Ar-Ras 505 dunams
8. Terres de At-Ta 1 amara 72 000 dunams
Total : 85 000 dunams
Ils ont créé trois zones de tir et d'entraînement militaire et deux colonies
de peuplement, Gilo et Hamuzit.
V. LE DISTRICT D'HEBRON
Les Israéliens se sont approprié 55 650 dunams de terres arabes à Hébron,
qul se répartissaient comme suit
1. Terres situées à l'est de la ville d'Hébron 25 750 dunams
2. Terres situées au nord d'Hébron 3 000 dunams
3. Terres de Khilla Jalis 50 dunams
4. Terres du village de Beit Amr 6 050 dunams
5. Terres du village d' Ad-Dahira 200 dunams
6. Terres du village d'As-Samu 50 dunams
7. Terres de Tarkumiya 500 dunams
8. Terres situées au sud d'Asyun 7 800 dunams
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11.
12.
13.
14.
15.
Terres
Terres
Terres
Terres
Terres
Terres
Terres
contiguës à la ville de Sharqa
du village d'Aksariya
du village de Surif
de Dora
d'Al-Majnuna
de Sa'ir et d'Al-Nukhabba
situées à l'intérieur de la ville
Total :
6 000 dunams
3 000 dunams
1 000 dunams
200 dunams
1 500 dunams
300 dunams
250 dunams
55 650 dunams
Ils ont construit sur ces terres la ville de Qiryat Arba, située à proximité
d'Hébron et qui domine stratégiquement cette ville et les neuf autres colonies de
peuplement suivantes
1. Y at tir 2. Bedulam
3. Takoah 4. Kfar Etzion
50 Elezar 6. A lon Shvot
7· Rosh Tzurim 8. Efrat
9. Higdal Oz
Ils ont ensuite annexé 1 000 dunams supplementaires qu'ils ont rattachés à la
ville de Qiryat Arba pour y construire de nouveaux centres résidentiels et
établissements industriels et ont occupé la région de Daba-vriya dans la ville
d'Hébron où ils ont entrepris la construction d'un nouveau quartier résidentiel
juif.
IV. LE DISTRICT DE NAPLOUSE
Les Israéliens se sont approprié 65 800 dunams de terres arabes dans le
district de Naplouse, qui se répartissaient comme suit :
1. Terres situées au nord d'Asira
2. Terres de Kafr Qaddum
3.
4.
5.
6.
Terres
Terres
Terres
Terres
de
du
du
du
Talluza dans la localité
village d'Al-Mughayyir
village de Deir Sharaf
village de Mes ha
de Ka'b Ash-Shanaro
7. Terres des villages de Bardala et d'Ain el-Beida dans
la région de Tubas
8. Terres de Fasayil
3 000 dunams
5 500 dunams
300 dunams
5 000 dunams
3 000 dunams
5 000 dunams
7 000 dunams
4 000 dunams
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9. Terres dans la région du pont de Damya
10. Terres du village de Beit Dajan
11. Terres du village d'Agraba
12. Terres d'Al-Buqaiya
13. Terres du village de Duma
14. Terres de la région de Jarzim
15. Terres du village de Tel Haris
16. Terres du village de Yasuf
17. Terres du village de Sabastiya
Total
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6 000 dunams
6 500 dunams
7 000 dunams
3 000 dunams
3 500 dunams
3 000 dunams
l 000 dunams
2 000 dunams
l 000 dunams
65 800 dunams
Dans le district de Naplouse, ils ont créé 24 colonies de peuplement, dont
deux n'ont pas encore reçu de nom définitif. Ces colonies étaient les suivantes
l. Mehola 12. Hamra
2. Ro 'I 13. Batoah
3. Bega1ot 14. Haris
4. Argaman 15. Vadeem
5. Massuah 16. Elon Moreh A
6. Phatza'El 17. Shomron
7. Tomer 18. Gilgal
8. Mevo Shiloh 19. New Massuah
9. Ramonim 20. Mekhora
10. Ma'al Ephraim 21. Ariel
11. Gitit ?2. Elon Moreh B
Les Israéliens s'efforcent actuellement de consolider la colonie de peuplement
qu'ils ont créée sur le Mont Jurzim, qui domine stratégiquement la ville de
Naplouse, et de la transformer en ville sous le nom de Shekam, comme ils l'ont
déjà fait en 1948 lorsqu'ils ont créé sur les collines surplombant la ville
arabe de Nazareth, la ville de Nasira Elet et, près de la ville arabe d'Acre, la
ville nouvelle d'Acre, qui forme une sorte de ceinture autour de la ville arabe.
De même, en 1968, ils ont créé la ville de Qiryat Arba sur les collines surplombant
la ville d'Hébron.
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VII. LE DISTRICT DE TULKARM
En 1948, les Israéliens se sont approprié plus de 90 p. 100 des terres de
Tulkarm situées dans la plaine, qui sont fertiles et plantées de citronniers et
d'orangers, ne laissant aux habitants de la région de Tulkarm- plus de
150 000 personnes -que les collines et 10 p. 100 des terres non accidentées.
Même dans ces conditions, les Israéliens ont considéré l'existence de la ville
et du district de Tulkarm comme une épine dans le pied, un encombrement dont ils
devaient se débarrasser et, pendant la guerre de 1967, bien qu'il n'y ait pas eu
de forces militaires qui se soient opposées à l'armée israélienne à Tulkarm
ou à Qalqiliya (situées toutes deux sur la ligne d'armistice), l'un des principaux
objectifs israéliens a été d'occuper ces deux villes et les villages arabes
environnants et d'en expulser les habitants. En conséquence, les forces de l'armée
israélienne au fur et à mesure de leur avance, ont dynamité et detruit les maisons
de ces localités. En même temps, 200 grands camions précédés d'officiers de
l'armée israelienne en jeeps pourvues de haut-parleurs ont enjoint les habitants
à sauver leur vie~ à monter dans les camions et à se faire transporter vers les
ponts de l'autre côté du Jourdain et, selon les termes de ces officiers, "d'aller
chez le roi Hussein en Jordanie orientale". Certains sont partis, d'autres sont
restés; le résultat final a été la destruction de plus de 600 maisons arabes par
les Israeliens.
Par la suite, les Israéliens se sont approprié une superficie de plus de
1 000 dunams appartenant à l'ecole d'agriculture de Khaduri et y ont implanté une
usine pour l'emballage des agrumes. Ils se sont approprié en outre de lOO dunams
dans la ville de Qalqiliya et y ont établi un centre militaire, et 3 000 dunams
dans la région de Qalqiliya où ils ont installé la colonie de Qarnay-Shomron. Ils
ont également saisi plus de 5 000 dunams dans la région de Jabla et y ont aménagé
la colonie de Sal'it, centre de peuplement d'une superficie de 150 dunams dans
la région de Nur Shams, à l'est de la ville de Tulkarm. En 1979, ils ont établi
la colonie de Qarnay-Shomron au sud de Tulkarm.
Cinq colonies israéliennes ont été implantées dans la région de Jenin, à
savoir :
1. Mei'ami A
2. Mei'ami B
3. Terseleh
4. Hal ki Shua
5. Dot an
Les Israéliens ont également établi un centre de peuplement dans la région
de Harish, à l'est du village de Jaba, de même que de nombreuses zones auxquelles
les propriétaires et les habitants se sont vu défendre l'accès. La superficie
totale des terres arabes de la rive occidentale saisies par les Israéliens
depasse un million de dunams.
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VIII. LA BANDE DE GAZA
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Bien que la bande de Gaza dont la superficie totale ne dépasse pas
354 000 dunams (dont 65 p. lOO sont cultivables), compte trois villes, 15 villages
et un camp de réfugiés, soit en tout une population arabe de 450 000 habitants,
les Israéliens s'y sont quand même emparé de 3 000 dunams et établi sept de leurs
colonies. Ces colonies sont les suivantes
l.
2.
3.
4.
Katif A
Katif B
Morag
r=far Darom
5.
6.
7.
Netzarim
Netzer Hazani
A zoor
Les Israéliens se sont également appropri~s plus de 115 000 dunams qu'ils ont
clôturés. Après avoir dynamité 185 maisons dans la bande de Gaza, ils ont
aménagé une usine pour l'emballage et la préparation des agrumes, l'Israeli Karli
Plant, et trois banques, à savoir Leumi Bank of Israël, Discount Bank et
Hapo'elem Bank, ainsi qu'un certain nombre de centres militaires.
Dans son budget pour 1979, le Gouvernement isra~lien a effectu~ un demimilliard
de livres israéliennes à l'implantation de nouvelles colonies israeliennes
sur des terres arabes dans la zone de la rive occidentale, sous la supervision
d'Ariel Sharon et a décidé d'en établir 20 dans cette même zone en 1980. Le
coprésident du Departement des colonies de l'Agence juive a annoncé qu'aucun dirigeant
israélien ne pouvait même penser à retirer ses colonies juives de la rive
occidentale et de la bande de Gaza. Il a dit en outre que des mesures étaient
prises en vue de l'immigration de 58 000 familles juives de l'etranger en Palestine;
elles seraient installées dans 45 colonies qui devaient être construites au cours
des cinq_ années à venir. Dans le cadre des préparatifs en vue de l'acquisition
~,nouveaux territoires arabes dans la plaine, les Israéliens ont creusé des fossés
profonds et assez larges pour qu'une voiture puisse y passer entre les orangeraies
et les bananeraies, en alléguant des raisons de sécurité, et ont empêché les
propriétaires de ces plantations d'irriguer leurs terres. Il va sans dire que les
plantes en souffriront et mourront par manque d'eau et que les Israéliens en
profiteront pour s'approprier les terres en vue d'y implanter de nm1velles colonies.
Au debut de mai 1979, Hamdi Khalaf, Basil Al-Husseini et Al-Haj Khalid Al-Hadmi,
au nom des propriétaires de plantations couvrant un total de 5 000 dunams dans la
plaine, ont déposé une plainte auprès du Gouverneur militaire israélien et ont
demande l'autorisation d'irriguer leurs terres au moyen de pipelines si nécessaire.
Le Gouverneur militaire n'a toujours pas donné de réponse. Les autorités israéliennes
ont empêché des citoyens arabes de creuser des puits artésiens sur leurs terres
sans autorisation préalable, qui est très difficile à obtenir. Les propriétaires
des puits existants déjà sont contraints, par ordre du Gouverneur militaire~
d'installer des compteurs et ne peuvent irriguer leurs plantations qu'avec la
quantité d'eau spécifiée par le responsable israélien des questions agricoles,
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et à des heures déterminées. Naturellement, la quantité autorisée n'est pas
suffisante pour irri~uer convenablement les plantations, si bien que les résultats
ne sont pas satisfaisants tant du point de vue quantitatif que du point de vue
qualitatif. Les propriétaires subissent de lourdes pertes. Pour les forcer à
quitter leurs terres afin de pouvoir s'y installer, les Israéliens ont recours à
des moyens divers, souvent frauduleux, allant jusqu'à la fabrication de faux.
La Cour suprême israélienne, dans une de ses décisions relatives à la confiscation
de terres arabes par le Gouvernement israélien dans le village de Bettine à
Ramallah (le prétexte invoqué étant des raisons de sécurité), a attribué au
Gouvernement israélien le droit de confisquer des terres lorsque cette mesure
est motivée par des raisons de sécurité. Les autorités israéliennes trouvent très
facile d'invoquer des raisons de sécurité et confisquent souvent des terres à
ce titre, mais celles-ci ne sont pas ensuite restituées à leur propriétaire auquel
on offre une certaine forme de compensation, s'il l'accepte. Les autorités
d'occupation israéliennes recourent à de noffibreux moyens pour s'assurer le contrôle
des terres arabes, puis pour y implanter des colonies sur la base du principe
juif bien connu de 111' absentéisme", ce qui correspond en fait à 1 1 expulsion des
habitants et à la sai sie des terres.
Les Arabes de la rive occide:ltale et de la bande de Gaza n 1 ont pas le droit
de planter des arbres sur leurs terres sans autorisation, et cette autorisation
est difficile à obtenir. L'objet de cette mesure est de faire perdre confiance au
propriétaire et de lui ôter l'espoir de rester sur sa terre pour y planter de
nouveaux arbres qui porteront des fruits après un certain nombre d'années - tout
ceci pour faciliter la saisie de la terre. On empêche même les Arabes de planter
sur leurs terres un seul arbre pour remplacer celui ou ceux qui ont péri.
On peut citer de nombreux cas où les Israéliens ont endommagé ou détruit des
pompes à eau de fermes arabes afin que les arbres ou les récoltes s'abîment par
manque d'irrigation.
Le Gouvernement israélien prétend qu'il établit des colonies, ou du moins
certaines d'entre elles, sur des terres qui n'appartiennent pas à des citoyens
arabes vivant dans le pays. Il fait valoir que ces terres étaient la propriété
de l'Etat prédécesseur et qu'Israël, en tant qu'Etat successeur, en est automatiquement
propriétaire et de ce fait a le droit d'en disposer à son gré.
Je ne voudrais pas me lancer dans une réfutation de cet argument et démontrer
l'invalidité, du point de vue juridique, des droits dont se réclame le Gouvernement
israélien, mais en tant qu'Arabe palestinien, propriétaire et exploitant agricole,
je voudrais dissiper la confusion et l'obscurité dont on a délibérément entouré
cette question.
La Palestine, comme certains autres pays arabes, a été gouvernée par l'Etat
turc au nom du Califat islamique. La domination turque a duré de 1517 à 1917.
Sous le régime turc, le propriétaire était une personne qui pouvait céder sa terre,
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la cultiver, y résider, il y vivait et y mourait et la transmettait par heritae;e
de père en fils. Le propriétaire payait au gouvernement turc un impôt foncier
de 10 p. 100 du produit de la terre. Cet impôt était connu sous le nom de dîme.
En 1058, le Gouvernement turc a promulgué la loi du tapu (cadastre), en vertu
de laquelle toutes les terres devaient être enregistrées,-au-nom du propriétaire,
auprès du nouveau ministère du tapu. En Palestine, le Gouvernement turc a commencé
à procéder à l'inscription volontaire des terres au cadastre, vers 1870. A cette
époque, le Gouvernement turc était sur son declin, la mefiance régnait entre lui
et les citoyens arabes, et toutes les terres n'ont pas été enregistrées selon les
règles. Le Gouvernement tt<.rc a fait enregistrer auprès du Service du tapu
toutes les terres qui n'étaient pas enregistrées auparavant et que les propriétaires
ont fait inscrire en leur propre nom, en continuant à en disposer comme étant leurs
biens et à payer à l'Etat la dîme s'y rapportant. Avec la fin de la donination
turque et le debut de l'occupation britannique au cours des années 30, les
autorités britanniques chargées d'exercer le mandat en Palestine ont commencé
une opération d 'inventP.ire et de classification des terres en Palestine, les
enregistrant au nom du propriétaire; elles ont procédé à la demarcation et à la
description des terres jusqu'au dernier dunam, en vue de leur inscription au nom
des propriétaires auprès du Service du cadastre (tapu). Il s'agissait d'une
entreprise énorme, exigeant beaucoup de temps, et les autorités britanniques
ont décidé entre-temps d'enregistrer l'impôt foncier au nom du propriétaire, tel
qu'il figurait dans ~es dossiers du Bureau de l'impôt foncier émis par le Service
des levés topographiques en 1935. La situation est restée la même jusqu'à la fin du
mandat britannique en 1948. Quant au processus de l'enregistrement des terres auprès
du Service du cadastre, il s'est déroulé lentement et n'a jamais été achevé.
L'enregistrement des terres au nom du gouvernement ne signifiait certainement
pas que le gouvernement était reellement propriétaire de la terre. C'était simplement
une mesure provisoire prise en attendant que la procédure d'inscription du cadastre
soit terminée. Aucun gouvernement n'a utilisé,comme lui appartenant,les parcelles
de terrain qui avaient été utilisées ou cultivées par un exploitant agricole. Les
terres enregistrées au nom de l'Etat étaient réservées à des fins publiques telles
que forêts, puits, ri vi ères et terres données comme bien "waqf" par les particuliers
à des écoles et des mosquées.
Le relevé topographique a été effectué par de nombreux villages et, dans
certains d'entre eux, une partie des terres a été inscrite auprès du Service du
cadastre. Lorsque le mandat britannique a pris fin, il restait des villages où
cette opération n'avait pas eu lieu en raison de complications telles que la
division des propriétés par heritage et des litiges devant les tribunaux.
Je vous montrerai des documents étayant cette déclaration et prouvant que les
prétentions du Gouvernement israelien ne sont pas fondées et ne sont pas valables
en droit. Ces papiers ont trait à la propriété foncière dans un village arabe,
mon village natal où se trouve située ma propriété dont les fruits ont nourri
mes ancêtres depuis des dizaines de milliers d'années, avant même la naissance de
la religion juive.
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En 1948, les forces israéliennes ont occupé 90 p. 100 des terres de notre
village de Rcmmana qui se trouve hors de la zone attribuée à Israël dans la
résolution pertinente de l'Organisation des Nations Unies de 1947 sur le partaGe
de la Palestine; en 1967, les autorités israéliennes se sont emparées du reste
de la Palestine, y compris ces villages.
Après l'occupation de 1967, les Israéliens ont essayé de masquer leurs
visées expansionnistes et ont fait une offre de paix aux citoyens arabes qui
étaient restés sous leur domination.
Dans la colonie de Givat Oz qui est construite sur les terres de notre village,
le fonctionnaire israélien qui s'occupait de la question est venu proposer à
quelques uns des notables arabes de la région une coexistence amicale et
pacifique entre Arabes et Juifs. Au bout d'un moment, je l'ai interrompu en lui
demandant de nous parler un peu de lui-même. Il a répondu qu'il était né en
Bulgarie et qu'il avait immigré en Palestine en 1952. Je lui ai ensuite
demandé de nous parler de l'installation de la colonie et il a répondu que celle-ci
avait été établie en 1952 et qu'il était venu y vivre en 1954. Puis je lui ai
demandé qui avai·~ planté l'olivier à l'ombre duquel se trouvait sa maison; il a
rougi d'embarras et n'a pas été capable de répondre. Je lui ai dit alors :
"J'ai planté cet arbre de mes propres mains. Cette terre est ma terre. Cette
colonie est construite sur ma terre et vous êtes venu de Bulgarie pour usurper
nos terres et nous en chasser, puis vous nous proposez la paix."
Il a alors répondu avec colère
"Vous autres Arabes, vous devez comprendre que la roue de l'histoire a tourné
avec le temps. Elle a tourné et c'est nous qui venons maintenant en Palestine
de Bulgarie et des autres Etats européens et d'Etats arabes tels que l'Egypte,
l'Irak, le Maroc, la Syrie et le Yémen. Tout ce que vous avez à faire est de
tourner avec cette roue et d'aller, vous, en Irak, en Syrie et dans tout autre
pays arabe de votre choix. Ils ne sont pas très lains d'ici et là vous trouverez
la coexistence dans l'amitié, la sécurité et la paix entre le peuple arabe
et le peuple juif. Ce serait une paix réelle."
A quoi j'ai répondu:
"La paix ou la destruction, la dispersion et l'agression?"
Tous se sont alors retirés.
Quelques jours après, je me retrouvais dans une prison israélienne, à la suite
d'une accusation d'atteinte à la sécurité fabriquée de toutes pièces. J'ai
passé 13 mois en prison, puis ils m'ont renvoyé de mon village où j'ai vu moi-même
ces immigrants établissant deux colonies et exploitant les fruits de la terre.
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Moshe Dayan, actuellement ministre des affaires étran~ères d'Israël, a dit
dans un discours prononcé en 1948 au Tekhnion Insti tute à Haïfa
"Politiquement, il n'y a plus de Palestine, elle existait avant 1948, mais
maintenant elle n'existe plus et nous sommes en Israël."
Joshua Hoben Forat a déclaré
"Le fait primordial est qu'il ne peut pas y avoir de sionisme sans colonies
et pas d'Etat juif sans l'expulsion des Arabes et la confiscation de terres
devant être ensuite clôturées."
Henahem Begin pour sa part nie le principe même de l'existence du peuple
arabe palestinien lorsqu'il déclare que ces gens sont maintenant des habitants,
c'est-à-dire qu'ils jouissent de l'autonomie administrative sous la souveraineté
israélienne en Judée et en Samarie. C'est simplement une mesure préparatoire
en vue de leur expulsion des terres pour rendre possible la réalisation des buts
israéliens ouvertement déclarés.
Prisons et prisonniers
Les statistiques rassemblées depuis l'occupation israélienne en 1967 et
jusqu'au debut de 1979, indiquent que le nombre de prisonniers et de détenus
arabes incarcérés par les autorités israéliennes d'occupation n'est jamais tombé
en-deçà d'une moyenne de 4 000. Ce chiffre est parfois passé à 5 ou 6 000 à
l'occasion de protestations arabes contre l'occupation ou d'opérations de guérillas
palestiniennes dans certaines parties du pays. Ces prisonniers sont incarcérés
dans des conditions inhumaines et extrêmement malsaines, dans une cinquantaine
de prisons dispersées dans l'ensemble du pays. Certains de ces centres de détention
sont réservés à la pratique de tortures atroces, d'autres sont destinés aux
prisonniers condamnés à perpétuité, à des peines de 5 à 15 ans ou à des peines
de moins de 5 ans et d'autres centres sont des camps créés par des Israéliens dans
le désert méridional pour les prisonniers condamnés aux travaux forcés.
Ces victimes arabes sont soumises par les autorités israeliennes aux formes
de tortures et d'intimidation les plus atroces, consistant par exemple à :
1. Infliger des coups douloureux à l'aide de bâtons et d'instruments durs.
2. Frapper et endommager les organes genitaux des hommes et des femmes et
y introduire du poivre.
3. Pendre les prisonniers par les pieds. Ce type de torture est intitulé
"le cauchemar".
4. Faire subir aux détenus des décharges électriques.
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5 • Arracher les ongles avec des tenailles .
6. Casser les dents.
7. Remplir la bouche de sel.
8. Lâcher des chiens policiers dressés pour mordre les prisonniers.
9. Essayer de forcer les détenus à pratiquer la pédérastie avec leurs
compagnons de detention. S'ils refusent ou sont incapables de le faire, ils sont
forcés de battre violemment leurs compagnons avec des bâtons.
10. Amener au centre de détention la femme, la soeur ou la mère du prisonnier
et menacer de les violer si le prisonnier ne fait pas la concession voulue.
11. Attacher les mains du prisonnier derrière son dos, lui bander les yeux
et le placer dans une cellule pendant un certain nombre de jours au cours desquels
il est brÛle par des mégots de cigarettes en divers endroits de sa personne.
Dans un grand nombre de cas, les detenus et les condamnés ont souffert de
maladies chroniques, de cécité, de paralysie ou de surdité. Dans certains cas,
les os des mains ou des pieds ont été brisés et, dans d'autres, les victimes sont
restées inconscientes et sont finalement décédées. Les detenus et les condamnes
sont enfermés dans ces prisons dans de répugnantes conditions d'entassement, les
cellules mesurant 1,50 m de long, 80 cm de large et 2 m de haut. Actuellement,
400 à 500 prisonniers occupent la prison de Maskubiya de Jérusalem, qui était
prévue à l'origine pour 150 à 250 détenus. Entre 600 et 700 prisonniers sont
entassés dans la prison de Naplouse qui était prévue pour 200 personnes et le groupe
de cellules No 6 de cette prison, prévu pour 20 prisonniers, est maintenant
surpeuple et compte llO prisonniers. La prison centrale de Ramleh, prévue pour
500 prisonniers, en contient maintenant 2 000 à 2 500. La prison de Kfar Yona,
prévue pour 75 prisonniers, en compte desormais 200 à 250. De 500 à 700 prisonniers
sont maintenant entassés dans la prison d'Ashqelon, prévue pour 300 prisonniers.
La prison de Shatta, prevue pour 150 prisonniers, en compte maintenant 400 à 500
et la température de la région dans laquelle cette prison est située (la vallee
du Beisan) atteint 40 °C en été. La prison de Beersheba, construite par les
Israéliens après 1967 pour recevoir 500 prisonniers, compte maintenant 700 à
1 000 prisonniers.
La situation est la même dans les prisons de Damoun, Nabi Salih, Maasiya.hu,
Jalama, Tell Mond, Neve Tirza, Hébron, Ramallah, Jenin, Tulkarm, Bethléem, Jéricho,
Acre, Zikhron Ya'agov, Hadeza, Jaffa, Tel Aviv, Khan Yunis, Rosh Beit, Al Bassa
Safed, Afula, Nazareth, Shaimesh, Nahalal, Nahariya, Majdu, Karkur et dans les
camps d'Umm Kilab, d'Amer et d'Al Buyuk.
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La façon dont les détenus de droit administratif sont maintenus en détention
indique l'absence totale d'un élément juridique, procédural ou humain de
modération en Israël où les habitants peuvent être arrêtés chez eux, à leur lieu de
travail, ou même dans la rue, sans avoir commis d'infraction. Ces personnes
sont ensuite soumises aux formes de torture les plus atroces et enfermées dans
les cellules des prisons israéliennes pendant des mois ou même des années sans
être mises en accusation ni traduites en jugement. Dans certains cas, des personnes
ont même été déportées.
La déportation des habitants est un procédé utilisé par Israël dans le but
d'expulser les propriétaires des terres, qui peuvent ensuite être expropriés.
L'élite instruite, dont par exemple, les médecins, les ingénieurs et les techniciens
qualifiés, est également expulsée afin de saper l'économie arabe des régions de la
rive occidentale et de la bande de Gaza, dont les habitants sont de ce fait obligés
d'émigrer pour gagner leur vie. Les habitants arabes victimes de cette occupation
tyrannique sont forcés de vendre leurs terres et d'émigrer de crainte d'être
expulsés et de perdre leurs terres sans être indemnisés.
Plus de 2 000 Arabes ont été expulses des territoires occupés entre 1967
et 1979.
Israël ne connaît aucune limite à la violation de toutes les règles de droit
et de toutes les conventions internationales, ainsi que des principes de la justice
sociale et du comportement humain. Il n'a même pas épargné dans ses sinistres
attaques les lieux du culte et les lieux saints. La veille du dimanche de Pâques,
le 25 avril 1970, des policiers israéliens ont occupé le Patriarcat orthodoxe copte
et les églises situées dans l'enceinte du Monastère copte.
En octobre 1970, les Israéliens, par l'intermédiaire de la société Himafuta
et l'entremise du sioniste américain Samuel Conran, ont tenté de saisir le couvent
français de Notre-Dame à Jérusalem, appartenant à l'Ordre français catholique
monastique de New York, ce qui a forcé Sa Sainteté le Pape à intervenir personnellement
et à charger l'archevêque Hanna Kaldani de formuler en son nom des
protestations devant les tribunaux de Jérusalem, afin de protéger le couvent contre
la traîtrise et la spoliation.
Les autorités israéliennes d'occupation ont également confisqué t'les terrains
à bâtir appartenant au Patriarcat orthodoxe grec et situés à proximité de l'hôtel
King David à Jérusalem.
Le 24 mars 1971, de jeunes Israeliens se faisant passer pour touristes ont
pénétré dans l'eglise du Saint-Sépulcre et ont brisé les lampes à huile et les
bougies placées sur le Saint-Sépulcre, qu'ils ont piétiné. Les moines présents dans
l'eglise, qui avaient également été attaqués, ont pu capturer l'un des coupables
qu'ils ont livré à la police israélienne. Cette dernière a annoncé par la suite
qu'il s'agissait d'un Juif américain et il n'a plus été question de cette infraction.
1 . ..
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Français
Annexe II
Page 16
Les forces de police israéliennes sont stationnées devant la Porte des
Maugrébins qui donne accès par le mur au noble sanctuaire (Al Haram Al Sharif) de
Jérusalem et maintiennent sur ces lieux un barrage permanent de police depuis 1967.
De jeunes Israéliens des deux sexes ont à plusieurs reprises pénétré dans la
cour de la Sainte Mosquée d'Al-Aqsa à Jérusalem où ils ont dansé, chanté, psalmodié,
se sont livrés à des actes violents et indécents et ont attaqué les fidèles
musulmans. Ils se sont conduits de façon analogue dans le noble sanctuaire
d 1 Abraham, si tué dans la ville d'Hébron et dont la plus grande partie a été
saisie par les Israéliens et convertie en une synagogue juive.
Le 21 août 1969, journée sinistre de l'histoire de l'humanité, les autorités
israéliennes ont mis le feu à la Sainte Mosquée Al-Aqsa et ont tenté d'empêcher
la population arabe et les pompiers municipaux arabes, qui s'étaient précipités
sur les lieux, de s'acquitter de leur devoir et d'éteindre l'incendie dans la mosqu~e
Cette tentative d'obstruction a été toutefois déjouée par la population arabe.
Des ministres du culte chrétiens, ignorant les forces de police israéliennes, se
sont élancés dans la mosquée d'Al-Aqsa aux cris de "On incendie les maisons de
Dieu" et les musulmans comme les chrétiens ont sui vi leur exemple en se précipitant
pour éteindre 1 'incendie israélien qui consommait le dôme de la Sainte Mosquée
d'Al-Aqsa. Israël a prétendu que l'incendie avait été provoqué par un court-circuit
electrique, mais les rapports des ingénieurs arabes ont prouvé clairement que
l'incendie avait été déclenché par des mains criminelles. Devant cette situation,
le Gouvernement israélien a été obligé de prétendre qu'un Australien de 28 ans
dénommé Dennis Michael William Mohan, qui était entré en Israël quatre mois avant
la date de l'incendie, était en fait responsable de cet acte, qu'il avait été
arrêté et qu'il passerait en jugement. Peu de temps après, Israël annonçait que
ce dernier avait été libéré pour des motifs d'aliénation mentale.
Le musée archéologique palestinien de Jérusalem a été saisi le premier jour
de 1 'occupation israélienne de la ville de 1967 et, en violation des articles 17
et 18 de la Convention de La Haye, les pièces de ce musée les plus rares et de la
plus grande valeur, notamment les rouleaux de la mer Morte et les lettres de
Lachish, ont été transportées par les autorités israéliennes dans leurs propres
musées. Les Israeliens ont egalement saisi le parchemin du temple qui se trouvait
chez M. Kando à Bethléem.
Les fouilles archéologiques sont tout aussi dangereuses que les autres actes
d'agression israéliens. Depuis 1968 et malgré les résolutions successives adoptées
par les organismes internationaux, les autorités israéliennes poursuivent leurs
fouilles sous le prétexte de rechercher les vestiges du temple de Salomon. Ces
fouilles ont commencé en 1967 sous les habitations de la population arabe, sous les
mosquées et les écoles et sous le noble Sanctuaire. Sous ce sanctuaire, les
autorités israéliennes ont creusé un long et profond tunnel dans lequel ils ont
depose un exemplaire de la torah et édifié une synagogue juive. Au cours d'une
1 . ..
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Annexe II
Page 17
cérémonie d'inauguration de la synagogue, le Grand Rabbin a pris la parole en
declarant : "Nous celebrons aujourd'hui 1 'inauguration de la synagogue que nous
avons temporairement etablie sous le sanctuaire. Demain nous celebrerons la
destruction du sanctuaire, l'édification de notre grande synagogue et la reconstruction
de notre temple sur ces lieux, qui sont notre terre, et pas un de ces
etrangers arabes ne subsistera dans notre pays".
A la suite des fouilles, des fissures sont apparues dans les murs d'un grand
nombre de maisons d'habitation, de mosquees, de sanctuaires islamiques et
d'ecoles sur lesquelles la police israelienne a placé des panneaux interdisant
le passage des piétons et donnant l'ordre d'evacuer les résidents sous le pretexte
de les proteger contre le danger d'effondrement de ces bâtiments. Peu de temps
après, des ingenieurs israeliens ont etabli des rapports justifiant le besoin de
démolir ces bâtiments qui s'écroulaient afin d'assurer la sécurité de la population.
Après les démolitions,des bâtiments résidentiels israéliens ont été construits
pour accueillir les immigrants israéliens; les Arabes dépossédés ont été chassés
et ont rejoint la lon~ue procession de leurs frères sans foyer et affli~és, en
quête de justice.
Les maisons d'habitation arabes détruites par les Israéliens entre 1967 et
1979 sont au nombre total de 2 875 et sont reparties ainsi :
Nombre de maisons d'habitation
350 District de Jérusalem, de Bethléem et de Jéricho
l 175 District de Ramalla.h
405 District d'Hébron
115 District de Naplouse
530 District de Tulkarm
50 District de Jenin
250 District de Gaza
Total 2 875
Même l'enseignement n'a pas échappé à la malveillance des Israéliens qui ont
transformé les programmes scolaires suivis avant leur occupation, afin que les
programmes d'enseignement correspondent davantage à leurs objectifs et à leurs
desirs. Ils ont interdit l'enseignement des versets du Coran incitant à la guerre
sainte pour la défense de la religion et de la patrie. Malgré tous les progrès
de la scieDce moderne réalisés dans le domaine des soins sanitaires dans le monde
entier, la situation qui règne à cet égard dans les régions de la rive occidentale
et de la bande de Gaza se détériore et le manque total de soins sanitaires serait
presque préférable à la qualité actuellement déplorable des installations.
Lors d'un séminaire tenu à New York en 1978, M. Israel Shahak, professeur de
chimie à l'Université hebraïque d'Israël et président du Comité des droits de
l'homme, a fait les observations suivantes sur la façon dont le Gouvernement
israélien traite la population arabe qui souffre sous son occupation :
1 ...
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Annexe II
Page 18
1. Les citoyens arabes n'ont pas le droit d'être membres des kibboutz et une
jeune ferrme israélienne a été expulsée de l'un de ces établissements parce
qu'elle voulait épouser un Arabe.
2. Des milliers d'Arabes travaillent en Israël dans des usines, des entreprises
et d 1 autres institutions israéliennes qui ont grand besoin de cette source de
main-d'oeuvre. Toutefois, les autorités israéliennes interdisent à ces travailleurs
de passer la nuit en Israël et ces derniers doivent donc retourner le soir sur la
rive occidentale et dans la bande de Gaza pour revenir le lendemain matin. Un
grand nombre des travailleurs sont dans l'impossibilité de faire ce voyage deux
fois par jour et sont donc obligés de passer la nuit en Israël. Dans la soirée,
on voit les forces de police les conduire aux postes de police où ils sont tous
roués de coups de bâton. Un grand nombre de citoyens israéliens résidant à
proximité des postes de police ont ainsi dÛ se plaindre au chef de la police en
déclarant que les cris des travailleurs arabes soumis à la torture et aux coups
dans les postes de police les empêchent de dormir la nuit.
3. En mars 1978, la police israélienne a arrêté 200 écoliers arabes de
Ramallah et d'Al Bireh et les a conduits au poste de police. M. Shahak a indiqué
qu'alors qu'il passait près du poste de police et qu'il observait cette scène
affligeante, un policier israélien s'est adressé à lui en disant : "Voilà la rude
manière dont nous traitons ceux qui ne nous aiment pas", ce à quoi M. Shahak a
répliqué "Hon, voilà la rude manière dont vous traitez ceux que vous n'aimez pas".
M. Shahak a eu peine à croire que cet incident s'était produit en Israël sur
la rive occidentale en 1978 et non pas dans la Russie tsariste de 1884, époque à
laquelle les Juifs étaient soumis à la torture du seul fait qu'ils étaient juifs.
Toutefois, en Israël, les étudiants arabes subissent des tortures du simple fait
qu'ils sont arabes. La société qui tolère de tels actes subira un sort pire que
celui que subissent actuellement les Palestiniens aux mains des Israéliens.
Telle est la réalité de notre situation et telles sont les souffrances que
nous endurons à la suite des destructions, du pillage, des vols et des meurtres
dus aux desseins sinistres des Israéliens et à leurs crimes contre notre peuple.
Les Israéliens lancent contre nous des attaques criminelles en utilisant les
produits les plus modernes de la machine mi li taire américaine, notamment des armes
de destruction dont l'usage a été interdit en droit international. Leur Premier
Ministre, Henahem Begin, n 1 a pas honte d 1 annoncer qu'il traquera, poursuivra et
supprimera les Palestiniens où qu'ils se trouvent et à chaque fois qu'il le pourra,
au nom de l'Organisation de libération de la Palestine.
Notre peuple compte maintenant 4 millions de personnes, dont la vaste
majorité est très instruite et n'a qu'un seul désir, celui de retourner dans
sa patrie pour vivre dans la liberté, comme les autres peuples du monde libre.
1 ...
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Annexe II
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Nous sommes un peuple de travailleurs, de constructeurs et non pas de destructeurs,
et nous avons contribué à mettre en valeur cette région parmi d'autres. Il est
injuste de nous priver du droit à 1 1 autodéte~nination et à une existence libre,
indépendante et souveraine dans notre patrie.
En soumettant ces faits à votre examen, nous demandons par votre intermédiaire
à la communauté internationale d'assumer ses responsabilités en faisant rapidement
cesser l'invasion, le pillage et l'exploitation sionistes de nos terres et en
mettant un terme à l'occupation des terres palestiniennes et arabes. En agissant
ainsi, nous servirons la cause de la paix, fondée sur la justice au Moyen-Orient
et dans le monde entier.
Je vous remercie.
Département politique de
l'Orsanisation Je libération
de la Palestine
(Signé) Majib Al-Ahmad
27 mai 1979
1 ...
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Annexe II
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Appendice
COLONIES ISRAELIENNES SUR LA RIVE OCCIDENTALE - 1967 A MAI 1979
Hom de la Superficie
No colonie Emplacement (en dunams)
1 Hehola Sur les terres de 7 000
Bardala
2 Almog (kalia} Sur la rive nord de 18 000
la mer Horte
3 Kfar Etzion Entre Bethléem 1 000
et Hébron
4 Argaman
5 Phatza'El
6 Qiryat-Arba
7 Rosh Tzurim
8 Mevo Horon
9 Yitav
Près du pont de
Damya, dans la
vallée centrale du
Jourdain
5 000
né~ion de Fazayil~ 4 000
dans la vallée
centrale du Jourdain
Près de la ville 1 000
d'Hébron
Entre Bethléem et 2 000
Hébron
Sur les terres de 10 000
Beit Nuba
Sur les terres 2 700
d 'Al-Ai-lj a, au
nord de Jéricho
Année de
fondation Typ~ et affiliation
1967 !foshav agricole
comprenant des
installations appartenant
à Hapo' el
Hamizrahi
1967 Kibboutz agricole
appartenant à l'Union
des mouvements de
kibboutz; agriculture
et pêche
1967 Kibboutz agricole
appartenant à des
kibboutz religieux
1968
1968
1968
1970
Moshav agricole
appartenant ~ Herut
Moshav agricole
appartenant au
mouvement moshav
Zone industrielle
appartenant à
Hapo'el Hamizrahi
Kibboutz agricole
appartenant à des
kibboutz religieux
Kibboutz agricole
appartenant à
Agudath Israel
Kibboutz agricole
appartenant à l'Union
des mouvements de
kibboutz
1 ...
Nom de Superficie Année de
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Annexe II
Page 21
No la colonie Emplacement (en dunams) fondation TypP et affiliation
10 Gilgal Dans la vallee
centrale du
Jourdain, au nord
de Jéricho
11 l·h tzpe Shalem Entre Kali a et
Ain Hadi
12 Hassvah Près du :pont de
Jiftlik, dans la
vallee centrale
du Jourdain
13 Atrot Sur les terres de
Qalandiya, au nord
de Jérusalem
3 300
200
5 000
10 000
14 Hamra Sur les terres de 5 000
15 Alon Shvot
16 Irekhora
17 Ma'al
Ephraim
18 Bega'ot
Beit Dajan, à l'est
de Naplouse
Entre Bethléem et 1 000
Hébron
Sur les terres de 1 500
Beit Dajan, à l'est
de Naplouse
Sur les terres du 2 000
village d'Aqraba,
à l'est de
Naplouse
Sur les terres du 2 000
village d'Al-
Buqaiya, à l'est
de Naplouse
1970
1970
1970
1970
1971
1971
1971
1971
1972
Kibboutz pratiquant
l'agriculture et la
pêche appartenant à
l'Union des mouvements
de kibboutz
Kibboutz agricole
appartenant à l'Union
des mouvements de
kibboutz
Moshav pratiquant
l'agriculture et la
pêche appartenant aux
travailleurs de Sion
ZonP industrielle
Hoshav pratiquant
l'agriculture et
l'aviculture appartenant
à l'Union
agricole
Centre de services
municipaux et école
religieuse appartenant
à Hapo'el Hamizrahi
Hoshav agricole
appartenant à l'Union
agricole
Centre régional
appartenant au
mouvement moshav
Hoshav agricole
appartenant à
1 'Union agricole
1 . ..
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Annexe II
Page 22
Nom de
No la colonie
19 Gitit
20 Neve Ya'acov
21 Talpiot
22 Gilo
23 Ramot
24 Ma'alouf
Defna
25 Sanhedria
26 Ro'I
27 Na'ale
Adomim
28 Elazar
29 Takoah
30 Ofra
31 Koch av
Hashahar
SuP'''rficie
Emplacement (en dunams)
Sur les terres 5 000
d'Aqraba, à l'est
de Naplouse
Près de Beit Han ina 4 000
Au sud-est de 10 000
Jérusalem
Entre Jérusalem 4 000
et Beit Jala
Sur les terres de 10 000
Nabi Samwil au nord
de Jérusalem
A l'est de Jérusalem 270
Au nord-est de 500
Jérusalem
Vallee centrale du Boo
Jourdain, au sud
de Mehola
Entre Jérusalem et 70 000
Jéricho
Entre Hébron et 1 000
Bethléem
Entre Hébron et 3 000
Bethléem
Au nord·-est de 350
Ramallah
Sur les terres de 4 000
Deir Jatir et Kafr
Malik/Tiamallah
Année de
fondation TYpe et affiliation
1972 Hoshav at:sricole
appartenant à l'Union
agricole de Herut
1973 ZonP industrielle
1973 ZonP résidentielle
1973 Zone résidentielle
1973 Zone résid~ntielle
1973 Zone résidentielle
1973 Zone résidentielle
1974 Nahal a~ricole
1974 Vaste zone industrielle
appartenant
au groupe Emonim
1975 Moshav industriel
appartenant à
Hapo' el Harnizrahi
1975 Kibboutz agricole
appartenant à
Hapo'el Hamizrahi
1975 Colonie ae;ricole
appartenant au
groupe Emonim
1975
1 . ..
Jfom cle
Ho la coloni2
32 T'ar:;shinim
33 N,.,tiv Hagdud
3 4 l1evo Shi loh
35 Elon Horeh
(iladdum)
37 Hei 'ami ( 11.)
Rey han
38 Mei' ami (B)
Rey han
39 l1igdal Oz
4o Yattir
41 Kfar Ruth
42 Ba'ir Tel
43 Shayelet
Su1!erficie Année dP
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Français
Annexe II
Page 23
(en c1unams) fondation Type et affili:-1"tion
Près d'Almor;, au
bord de la mer
llo rte
Vallée centrale
du Jourdain
Sur les terres du
village de Duma/
Naplouse
Sur les terres de
Kafr Qaddum/
Naplouse
Sur les terres de
Faqou'a/Jenin
Sur lçs terres de
Umm Reyhan/Ya'bad
Sur les terres de
Umm Reyhan/Ya'bad
Entre Hébron et
Bethléem
Au sud d 1 Hébron
Sur les terres de
La trun
Sur les terres d~
Latrun ~?t Imvas
Sur les terres de
Latru, Imvras et Y9-lu
5 000
3 000
500
500
l 000
5 000
3 000
l 500
lOO
5 000
5 500
8 000
1976
1976
1976
1976
1976
1977
1977
1977
1977
1977
1977
1977
Kibboutz ar:;ricole
app8rtenant à 1 1 Union
des mouvements d2
':il)boutz
l\1oshav an;ricole
ap}xtrtenant au
mouvement moshav
C0ntre d? peuplement
Centre de peuplem~nt
appEtrtenB.nt au c;rou:?e
En.onim
Centre de peuplement
appartenant à IIapo' ~~1
Hamizrahi
Kibboutz ac;ricol'ê'
appartenant aux
kibboutz nationaux
Hoshav app3"rtenant aux
travailleurs de Sion
I''Ïoshav appartenant à
Hapo'el Hamizrahi
Centre de peuplPment
appartenant au groupe
Emonim
Hoshav appartenant au
LlOUV""ment moshav
ac;ricole
!1oshav appartenant au
mouvement moshav
Hoshav apprtrtenant au
mouvement rl.es
travailleurs de Sion
1 ...
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Français
Annexe II
Page 24
Nom de
No la colonie
44 Fadeem
45 Ramonim
46 Shor1ron
47 Efrat
48 Hamuzit
49 Kadesh
Badtic;h
50 Moudi 'im
51 Qaryat
I·1Üabin
52 Rafet
53 Na' aran
54 Ariel
55 Bedulam
Superficie Année d~
Em:!üacement (en dunams) fondation TypE et affiliQtioD
Sur les terres ~e
!.Tes 'ha à 1' ouest
de Naplouse
Au nord de Jéricho
Sur les terres de
Deir Sharaf 1
Naplouse
Au nord d'Hébron
Secteur d'Etzion
1 000
300
500
1 000
Au sud de Bethléem 1 000
Vallee centrale du 2 000
Jourdain, au nord
de Jéricho
Sur les terres de 10 000
Yalu et Imwas
Sur les terres de
Yalu et Imwas 5 000
Sur les terres du 10 000
villac;e de Rafat/
Ramallah
Vallee centrale du 1 000
Jourdain
Sur les terres de
Salfit et Sikaka/
Naplouse
Sur les terres de
Beit Umar/Hébron 1 000
1977
1977
1977
1977
1977
1977
1977
1977
1977
1970
1979
1977
Appartenant au
n;roupt':' Emonim
Moshav appartenant aux
travailleurs de Sion
Centre de peuplement
appartenant ,3: Gosh
Emonim
Colonie ac;ricole
Centre de peuplement
Moshav agricole
Objectif : transformer
la région en une ville
entourée d'unP c~inture
de colonies
Colonie a[Sricole
Colonie a[Sricole
Colonip. agricole
ColoniP agricole
1 ...
TJom de la
no colonie
56 Our
57 Tomer
58 Sal' it
59 Shiloh
60 Batoah
61 Terseleh
62 Ghires
63 Beit Boron
64 Giv'on
65 0,arnayShamron
(A)
66 !1itzpeh
Su~erficie -~née de
A/34/536
Français
Annexe II
Page 25
Emplacement (e~ dunams) fondation Type et affiliation
Sur les terres du
villase de Gur/
Ramallah
nu nord de Jéricho
Entre Tulkarm et
Qalc;iliya
A l'ouest de
Ramallah
Sur les terres de
Yasuf, au sud de
Naplouse
Au nord de Sailat
Dhahr
Sur l~s terres du
village de Tiaris/
NaplousE
Sur les terres de
Our Al-Favqa/
Ramallah
Sur les terres
d'El-Jib/Ramallah
A l'est de Qalqiliya
2 000
1 000
2 000
1 500
1 000
500
300
500
300
200
A l'ouest de Jéricho 2 000
1977
1977
1978
1978
1978
1978
1978
1978
1978
1978
1978
Colonie w;ri cole
I1oshav asricole appart
·-=nant au mouver01ent
moshav
Colonie agricole
appartenant à Herut
Colonie asricole
appartenant au sroupe
Emonim
Centre de peuplement
Centre de peupleme~t
appartenant à
Gosh Emonim
Centre de peuplement
appartenant à
Gosh Emonim
Centre de peuplement
appartenant à
Gosh Emonim
Centre de peuplement
appartenant à
Gosh Emonim
Centre de peuplement
appartenant à
Gosh Emonim
Zon~ industrielle
appartenant à
Gosh Emonim
/ ...
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Français
Annexe II
Page 26
Nom de la
No colonie
67 Beit Rael
60 Neve Zuf
69 Dot an
70 Ne1-r Mas svah
71 'Ia' ale
Adomim ( B)
72 Elon i1oreh
(B)
73 Qarnay-
Shomron ( B)
Emplacement
Sur les terres
des villac;es de
Bettin/Ramallah
Sur les terres o_,
ITabi Saleh
Sur les terres de
Qibatiya/ Je nin
Vallee centrale
du Jourdain
Al lilian 1\.1 Ahmar
Sur les terres de
Havrwara et
Al Rahib/Haplous~
Entre r;alqiliya
et Tulkarm
SuperficiP Annee d~
(en dunams) fondation Type et affiliatio~
500
500
500
1 000
197G
1970
Centre de peuplem~nt
appartenant 3
Gosh Emonim
Centre de peuplement
apJ_JA.rtr.:nant 3:
Gosh Emonim
1978 Centre de p0uplement
1978 Colonie a~ricole
1979
1979
1979
1 ...
I,To
l
2
3
L,L
5
u'
7
A/34/536
Français
Annexe II
Page 27
I'"lPL&l\fTATION U8 COLONIES IST\AELIENrTES DArTS LA BJ\NDE DE GAZA
DE 1967 A i··JAI 1979
HOl11 de la Sunerficic Année dt~
colonie Emplacement (en dunsms) fondation Type n_ v affiliation
Kfar Darom Près d'ê' Deir 4oo l9h7 Nahal a13ricole
El Bal ah app::1rtenant i'] .
Hapo 1 ~1 Hamizrahi
Azoor Près dé:- BPit Boo 1969 Zone industrielle
Han un appart"'nant 0' , l 1Unioll
des mOUV<?m·"nts d<O
lç:ibboutz
Netzer Près de Dr:: ir 300 1970 Hoshav ar;ricol2
Hazani El Bal ah a]pRrtenant au
mouvement moshav
Netzarim District OF Nus c-i tat 700 1972 Colonie a.:;ricol"
r:>ntre Gaza et Deir appartenant 0: des
El Bal ah kibboutz religieux
~1orac; District d'Urr.m Kil ab 200 1972 Colonie agricol-:;
entre Ptafah =t appFoetenant à l'Union
Khan Y unis des mouvements d:~
kibboutz
Kat if A Entre Rafah et 4oo 19'77 Colonie agricol"'
Khan Yu nis appartenant .",' c,
Hapo'el Hamizrahi
Kat if B Entre Rafah et 150 1978 Colonie agricole
~Q1an Y unis appartenant à
Ha po 1 el Hamizrahi
1 ...
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Français
Annexe II
Page 28
QUARTIERS RESIDENTIELS CREES PAR LES ISRAELIENS SUR DES TERRES
ARABES A JERUSALEH APRES 1967
Nom
Quartier Eshkol
Q,uarti':'r juif
Colline française
Université hébraique et Hadassah
Quartür Gilo
Quartiers de la Citadelle
Sup~"'rficie en
dunams
6oo
126
1 500
200
300
12 000
hnn&e de fondation
1977
1977
1975
1 ...
No
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
ll
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
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Français
Annexe II
Page 29
LISTE DES l\TOHS DES PROPRIETAIRES DES TERRES ARABES PALESTINIENNES
CONFISQUEES PAR LES AUTORITES ISRAELIENNES DANS LE VILLAGE DE
HAJDAL BENI FADAL, DU DISTRICT DE NAPLOUSE, SUT\ LA f[IVE OCCID"ST1TTALE,
AUX FINS DE CREATION D'UNE COLONIE ISRAELIENNE COVIP:REIJ.f\_1\JT
320 UNITES D'HABITATION AVEC ENVIRON 1 000 CHAMBRES TCT
DEPENDANCES
Nom
i\.saad Salim Hansour
Salim Ahmaa Salim
Salama Ahmad Salim
Abdul Aziz Huhammad Yussuf
Abdul Fattah Hussein
r1uhammad Hamid Hamdan
Ridha Huhammad Abd Khateeb
Ahmad Al Haj Asaad Khateeb
Galih Husa Yahya
Fakhri Abdul Hameed Abdul Majeed
Hustafa Auda Ismail
Ismail Auda Ismail
Ibrahim Auda Ismail
1'1ustafa Abdul Haleem Mustafa
Ahmad Abdul Haleem
Huhammad Abdul Hameed Yussuf
Sulaiman Abdul Hameed Yussuf
Abdullah Abdul Haleem Hustafa
Abdul Majeed Abdul Hameed
Hashhoor ~1uhammad Abu Muslih
Mustafa Ahmad Abu Muslih
Salih Abdul Rahman Abu Huslih
Abdul Rahman Muhammad Abu Huslih
Muhammad Ahmad Hussein
Shawkat Abdul Rahman Al Jabr
Salih Ahmad Salih
l1ahmoud Ahmad Salih
Superficie en dunams
50
20
15
20
20
35
50
30
35
20
15
15
17
4o
20
30
25
20
15
25
20
10
5
15
12
10
25
(Hameed)
(Haleem)
1' ..
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Français
Annexe II
Page 30
ITo
28
29
31
32
33
34
35
36
37
33
39
l~o
41
42
43
44
45
46
48
49
50
51
52
53
54
55
56
57
50
Nom
IJ,asim lluhammad Q,asi!'l
Huhammad Qasim Javhar
Umrfal Huhammad Navfal
Hussein Zahir Khalifa
Abdul Rahman Huhammad Khudheir
Hussein Huharnmad Khudheir
Huhammad Khudeir 11uharmnad
Faiz Hasan ;,1uhammad
!!uha:m.mad Hamdan )'1uhammad
Ibrahim Abdul Rahman Shahadeh
Gulaiman Asmar nizk
Sulaiman Asmar Tiizk
i'1ustafa Ahmad Sarntin
Ahmad Hahmoud 8 aadeh
Ismail Abdul Aziz Hahr10ud
Hussein Hifzi
Abdul Rahman Abdul Rahman
Yussuf Salim Saadud
J1uhammad Salim Saadud
Huharnmad Salih Rabbah
Abdullah Eid Huhsin
fiuhPisin Salman
Abdu I1uhsin Ubaid
Salih !1uhammad Muhsin
Sulaiman Huhammad f1uhsin
l1uhammad Yussuf Salaous
Zaal Yussuf Salaous
Hustafa Hus a Salous
Hasan Yunus Hasan
Sulaiman !1ub ammad Hammad
Yussuf Saadeh Yussuf
Su-perficie en dunams
15
10
15
10
30
20
15
20
15
20
18
20
15
10
15
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10
20
25
15
20
25
50
10
15
lü
12
10
l 164 dunams
/ ...
A/34/536
Français
Annexe II
Page 31
C 1 est la suw-rficie totalP des terres confisqu&10:s par lF-s autorités
israéliennes pou~ creer uns colonie comprenant 320 unites d'habitation de
trois chambr~s (en ciment, av~c dêpPndances). Ces t~rres appartiennent aux
habitants du villa,o;e de Hajdal Beni Fadal, du district de Naplouse. Ce sont des
terr~s a~ricoles, situées près de Fasayol et connues sous le nom de secteurs d~
Rmreiha et !Iac-oatPeh: elles sont Pnre::;istrées sous le nom de leurs propriétaires
dans le cadastre.
V N 1 ES
.A~SSEMBLEE
GENERA.LE
Trente--quatriÈme session
Point 65 de l'ordre du jour
UN L 1 r· :} AD Y
i - -\ ''
,. 9 1979
ETABLISSEMENTS HUMAINS
- ··~ ... - • --~ ·- >- • -·Y• --~-- -·-. ---
.-!)-J· s t .r.
GENERALE
A/34/536/Corr.l
7 novembre 1979
AlJGLAIS/BSI-'AC'iNilL/
FH.ANCAIS Erfl F:TJS:::>.E
SEULEivTE}.T'_:'
Conditions de vie du -peuple 1)alestinien dans lr-:s territoires occupés
Rapport du Secrétaire ~énêral
-R-ec-t-if-ic-a-ti-f
hEnexe II, par-e 2, section II, deuxièm~_paragra2he~_~igne 7
l,'~~-llacer ''un millier d: !•:rabes' par ' lOO 000 Arabes'' .
'ï 9-29161
l
,, ,
'' .. -' J ... <
NATIONS UN 1 ES
... ('•,'\ Distr .
GENERALE
A/35/533 ASSEMBLEE
GENERALE 17 octobre 1980
FRANCAIS
ORIGINAL : MTGLAIS
Trente-cinquième session
Point 61 1) de l'ordre du jour
DEVELOPPElOENT ET COOPERATION ECONOMIQUE INTERNATIONALE
Conditions de vie du peuple palestinien dans les territoires arabes occupés
Rapport du Secrétaire général
l. Dans sa résolution 34/113 datée du 14 décembre 1979, l'Assemblée générale a
prié le Secrétaire général de préparer, en collaboration avec les orr,anes de
l'Organisation des Nations Unies et les institutions spécialisées qui s'occupent
de cette question, en particulier l'Office de secours et de travaux des
Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNR\·TA), la
Commission économique pour l'Asie occidentale (CEAO) et le Comité spécial chargé
d'enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l'homme de la
population des territoires occupés, un rapport complet et analytique sur les
conséquences sociales et économiques de l'occupation israélienne pour ce qui est
des conditions de vie du peuple palestinien dans les territoires arabes occupés,
et de le présenter à l'Assemblée lors de sa trente-cinquième session.
2. Cette résolution avait dans l'ensemble la même portée que les
résolutions 31/110, 32/171 et 33/110 adoptées par l'Assemblée générale les
16 décembre 1976, 19 décembre 1977 et 18 décembre 1978 sur la même question.
Conformément à la résolution 31/110, le Secrétaire ~énéral a présenté un
rapport (A/32/228) à l'Assemblée générale à sa trente-deuxièm~ session;
conformément à la résolution 32/171 de l'Assemblée générale, il lui a présenté un
deuxième rapport (A/33/354) à sa trente-troisième session, et il a enfin présent€
un troisième rapport (A/34/536 et Corrol) à;'l'Assemblée c;;énérale. à sa
trente~quatrième session conformément à la résolution 33/110 de l'Assemblée.
3. En présentant les rapports SUS!'lentionnés. les représentants du
Secrétaire 8énéral ont expliqué que, le Secrétaire général n'ayant pas de source
indépendante de renseignements, les rapports se composaient nécessairement de
réponses reçues par l'Organisation et d'extraits pertinents de documents soumis par
les Gouvernements de l'Egypte, d'Israël, de la Jordanie et de la République arabe
syrienne ainsi que par l'Or~anisation de libération de la Palestine, les organes
intéressés de l'ONU et les institutions spécialisées, comme suite à la demande de
renseignements présentée par le Secrétaire général.
80-24410 1. 0.
A/35/533
Français
Pae;e 2
4. A sa trente-quatrième session, l'Assemblée générale, après avolr examiné le
rapport du Secrétaire général (A/34/536 et Corr .l), a constaté, au p.~,racraphc l
du dispositif de sa résolution 34/113, que bien qu'il contienne nombre de faits
pertinents, le rapport n'est pas suffisamment analytique. En conséquence, au
paragraphe 2 du dispositif de ladite résolution, l'Assemblée générale a, entre
autres dispositions, prié le Secrétaire général d'établir le rapport complet et
analytique concernant les répercussions sociales et économiques de cette situation
sur les conditions de vie du peuple palestinien, visé au paragraphe l de la
résolution, et de le présenter à l'Assemblée e;énérale à sa trente-cinquième session.
Tous les Etats ont été instamment priés de coopérer avec le Secrétaire général à
l'établissement du rapport.
5. En vue d'établir le nrapport complet et analytique" qui lui avait été demandé
et de le présenter à l'Assemblée générale à sa trente-cinquième session et dans un
effort pour y exposer d'une façon objective et impartiale le point de vue de
spécialistes, le Secrétaire général a fait appel au concours de trois experts. Le
nom et les qualifications desdits experts sont indiqués à l'annexe II au présent
rapport.
6. Les experts devaient rédiger le rapport sur la base de la documentation fournie
par l 1 Organisation des Nations Unies, ses orp,anes subsidiaires et les institutionf,
spécialisées et à partir de différents autres documents, publiés ou non, concernant
la question. Ils devaient également recueillir des renseie;nements sur le terrain
en Egypte, en Jordanie, dans la République arabe syrienne et dans les territoires
occupés, notamment en organisant des rencontres avec de hauts fonctionnaires ou
d'autres personnes ainsi qu'avec des représentants de l'Organisation de libération
de la Palestine.
7. Le Gouvernement israélien ne leur ayant pas accordé l'autorisation de se rendre
dans les territoires occupés, les experts ont dû, pour établir leur rapport, utiliser
des sources d'information indirectes, en particulier les rapports des missions de
l'Organisation internatior.ale du Travail (OIT), de l'Organisation des Nations Unies
pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) et de l'Organisation mondiale
de la santé (OMS)·qui s'étaient rendues dans ces territoires ainsi que les rapports
publiés par l'Organisation de libération de la Palestine (OLP), un rapport fourni
par le Gouvernement israélien et enfin, comme l'avait suggéré ce gouvernement dans
sa note verbale du 18 mars 1980, :.o. les informations publiées par des journalistes,
des universitaires, des savants, des ecclésiastiques et des touristes ayant visité
ces territoires . En outre, les Gouvernements égyptien, jordanien et syrien ont
fourni des renseignements utiles.
8. La question des conditions de vie du peuple palestinien a été un sujet
d'inquiétude pour de nombreux organismes interpouvernementaux et pour divers
organes subsidiaires de l'Organisation des Nations Unies, tels que le Comité pour
l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien, la Commission des droits
de l'homme, le Comité spécial chargé d'enquêter sur les pratiques israéliennes
affectant les droits de l'homme de la population des territoires occupés et le
Conseil de sécurité, pour n'en mentionner que quelques-uns. Etant donné le volume
considérable de la doclli~entation disponible à l'Organisation des Nations Unies ainsi
10. 0
A/35/533
Français
Page 3
que l'importance des informations publiées dans les livres, les périodiques, les
journaux et l'ensemble de la presse, il a été décidé que l'un des experts resterait
à New York pour mener à bien les importants travaux de recherche nécessaires
tandis que les deux autres experts iraient sur place pour recueillir des
renseignements auprès des organes de l'Organisation des Nations Unies et des
institutions spécialisées situées en Europe et au Moyen-Orient et se rendraient en
Egypte, en Jordanie, en Syrie et aux sièges et représentations de l'OLP à Damas et
à Beyrouth.
9. Les deux experts sont partis en mission au début d'avril 1980. Ils se sont
rendus au siège de l'UNESCO à Paris et aux sièges de l'OIT et de l'OMS à Genève.
En Egypte, en Jordanie et dans la République arabe syrienne, ils se sont entretenus
avec de hauts fonctionnaires gouvernementaux s'occupant des questions relatives aux
territoires occupés ainsi qu'avec des réfugiés palestiniens vivant dans ces pays,
avec des personnes expulsées des territoires occupés, avec des résidents des
territoires occupés qui étaient de passage dans ces pays et enfin avec des personnes
qui avaient récemment voyagé dans les territoires occupés. Ils se sont également
entretenus avec des fonctionnaires de l'Organisation des Nations Unies en poste
dans ces pays. Les experts ont visité différentes institutions d'enseignement
superleur et de recherche dans les trois pays afin de recueillir auprès de ces
dernières et auprès de sources gouvernementales le plus grand nombre possible de
documents publiés et de données sur les conditions de vie dans les territoires
occupés et dans les trois pays visités.
10. Au Liban, les experts ont eu des entretiens approfondis avec des personnalités
de la CEAO, de l'UNRWA et de l'UNESCO, ils se sont rendus dans plusieurs services
de l'OLP et ont rencontré des responsables de l'Organisation ainsi que de
l'Institut des études palestiniennes. Au retour, ils se sont arrêtés au siège de
l'UNRWA à Vienne et ont eu à Genève des discussions approfondies au bureau du
Comité spécial chargé d'enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les
droits de l'homme de la population des territoires occupés.
11. Les deux experts sont revenus à New York à la mi-mai 1980 et ont rédigé le
rapport avec l'expert qui était resté dans cette ville. Les principaux documents
consultés sont énumérés à l'annexe III ci-après.
12, Le rapport des experts est reproduit ci-après à l'annexe I.
/ ...
ANNEXE I
A/35/533
Français
Jmnexe
Pa3e 1
Rapport du Groupe d'experts sur les repercussions sociales et économiques
de l'occupation israélienne sur les conditions de vie du peuple palestinien
dans les territoires arabes occupés
TABLE DES lflliTIERES
I. IÏ'TTRODUCTION .•.•. o •••••••••••••••••••••••••••••••••••
II. RESUME DES CONCLUSIONS .•.•••.•.•••••.••••••••••••.•••
A. Caractéristiques démo~raphiques ••••••••.••.•••.••
B. Poli tique et administration ••.•..••.••••••••••••.
C. Economie ••.•.•••.•.•••••••.•••••••.••..••••••••.•
D. A~riculture et industrie dans le contexte de la
croissance et du developpement des établissements
humains .•.•.•.•.•.•.•.•••.•...•.•.•.....•.• Il •••••
E. Indicateurs macro-économiques •.•.•••.•.•••.••••••
F. Le cadre social ....•.......•.•...•...............
G. Emploi, revenu et ccnso~~ution •••.•••••••••.•.•••
III. LE SYSTE~OE DES ETABLISSEMENTS HU~ffiiNS DANS LES
'T.'ERRITOIRES OCCUPES •••.•••.•.•••.•••••••••••••••.••••
A. La structure des établissements humains ••.••.••••
B. Lor,ement et infrastructure •.•.•••••.•••••.•••••.•
C. Conséquences de l'implantation de colonies
JUl. ves •.....•.•.•...•.•.•.•.•.•.•.......•.•...•..
D. Servi ces de san. té ............................... .
Parar;raphes
1 - 3
4- 67
15
16 - 21
22 - 37
38 - 45
46 - 47
413 - 51
52 - 67
613 - 119
68 72
73 - Gl
02 09
90 103
E. Ensei[1lement . • . • . . . • . . . . . • . . . • . • . • . . . . . • . . . • . . . . . 104 - 115
F. Services sociaux • . • . • . . . • . • . . . • . • . • . • . • . • . . . . . . . . 116 119
Par:es
3
4
7
8
9
15
lÜ
19
20
26
26
27
30
33
36
4o
1 . ..
f':./35/533
Français
.t".nnexe
Pace 2
T~~LE DES MATIETIES (suite)
Annendi ces
I. Balance cormrrerciale êl.es terri toi res occupés
II. Budc;ets de dépenses extraordinaires des villes de
Paragraphes Par;es
42
la rive occidentale et de la bande de Gaza •.•..•••.......•... ~.... 44
III . Consow.mation d 1 eau en Israël • . • . • . • . • • • • • • • • • . • . • . . • • . . . • • . . . . • . • • 45
IV. Production acricole sur la rive occidentale . • . • • . • . • • . . . . . . . . . • . • • 4G
V. Bâtiments commenc~s et achev6s pendant la période 1973-1977 .•••••. 48
VI. Tiessources et revenus, rive occidentale........................... 50
VII. Travailleurs des territoires occupés employés dans ces
territoires et en Israël, selon la profession, 1972 et 1978 ••..•. 51
VIII. Salaire journalier Koyen des travailleurs •...•.• •• .•.•••.•.•••••. 52
IX. Indice des prix à la consommation . • • • • • . • • • . • . • . • . • . . . . • • . . . • . . • • 54
J~. Statistiqu~es du lor;ement . • . • . . . • . • . • . • . • . • . • . . . • . . . . . . . . . . . . . . . . . 55
1 . ..
I. INTRODUCTION
A/35/533
Français
Annexe I
Page 3
1. Le précédent rapport présenté R l'Assemblée générale à sa trente-quatrième
session (A/34/536 et Corr.l) contenait des rensei~nements sur la ponulation et le
logement, sur la santé, les ressources naturelles- la terre et l'eau- l'emploi
et l'état des bâtiments scolaires. Lors de l'examen de ce rapport par 1~ Detcrième
Ccrr~ission,des observations ont été formulees sur un certain nombre de ~oints,
notamment sur la nécessité de recueillir plus d'informations sur les conditions de
vie de la population des territoires occupés et de proceder à une analyse plus
approfondie de cette situation.
2. Les experts ont interprété la demande d'etablissement d'un rapport complet et
analytique adressée au Secrétaire général dans la résolution 34/113 comme impliquant
l'examen d'un plus grand nombre des facteurs qui determinent la qualité de vie de
la population arabe dans les villes et les villages des territoires occupes. La
section II du présent rap~ort où sont résumées les conclusions du Groupe d'experts
examine donc un certain nombre de ces facteurs, en particulier la composition des
echanges et la nature des investissements qui souvent determinent le trace du
réseau de communications et de routes qui relient les établissements entre eux
ainsi que l'infrastructure économique, sociale et physique qui leur est commune.
La terre et l'eau conditionnent en grande partie l'emplacement de ces établissements,
tandis que les activités industrielles et agricoles stimulent souvent la croissance
et le developpement des zones de peuplement et déterminent les rapports hiérarchiques
qui existent entre elles. La composition de la population, ses caractéristiques
sociales et la structure de l'emploi interviennent directement dans
l'amelioration des candi tians de vie en ter:rnes de consommation de biens et de
services et de satisfaction des besoins de la population des établissements humains.
La section III du rapport traite plus en detail de la structure des zones de
reuplement des territ9ires occupés, y ccmpris_le logement et l'infrastructure, les
conséquences de la création de nouvelles colonies juives et les services de santé,
d'enseignement et d'aide sociale dans ces zones.
3. A la suite de la guerre de juin 1967, Israël a occupe les territoires
suivants : la rive occidentale du Jourdain, y compris le secteur oriental de
Jérusalem, la bande de Gaza, le Sinaï et les hauteurs du Golan. La plupart des
docun~nts et des données économiques et sociales disponibles portent sur la bande
de Gaza et la région nord du Sinaï ainsi que sur la rive occidentale non comnris
le secteur oriental de Jérusalem 1/. Le présent rapport porte donc essen~ieÏlement
sur les deux régions mentionnées ci-dessus. Les données jointes en appendice ne
sont pas complètes du fait qu'elles n'incluent pas le secteur oriental de Jérusalem.
!./ A chaque fois que les mots "rive occidentale 11 sont
rapport,ils n'incluent pas le secteur oriental de Jérusalem.
ré~ion nord du Sinaï, voir la note No 3.
cités dans le présent
En ce qui concerne la
1 ...
A/35/533
Frenç ais
J\nnexe
Par:,e 4
II. RESUME DES CONCLUSIONS
4. Si l'on se réfère aux recommandations concernant les mesures à prendre à
l 1échelon national telles qu'elles sont ~reposées dans le rapport d'Habitat
- Conférence des Nations Unies sur les établissements humains, qui s 'est tenue
à Vancouver en 1976 ~/,il apparaît que :
a) Aucune politique n'a été adoptée en ce qui concerne les zones de
peuplement des territoires occupés en vue d'assurer une répartition rationnelle
de la population palestinienne à la lunière de considérations économiques et
sociales" bien au contraire, toutes les yolitiques mises en oeuvre dans ces
territoires en ce qui concerne les zones de peuplement concernent exclusivement
les nouvelles colonies juives qui y sont créées;
b) L'absence de politique de dévelo~pement des zones de peuplement des
territoires occupés dérive directement de l'absence dans ces territoires de
toute poli tiq_ue d'ensemble de dêveloppen"ent économique et social et de toute
planification qui permettraient de consacrer un mont&~t équitable et normal de
ressources ~ l'amélioration de ces zones de peuplement:
c) Enfin, 1' insécurité qui entoure la question de la propriété et de
l'occupation des terres privées et communautaires a découragé l'amélioration
de ces terres dans les zones de peuplement des territoires occupés. C'est le
cas en particulier des établissements ruraux qui~ sur la rive occidentale,
abritent environ 70 p. lOO de la population de cette région.
5. Comme nous le verrons dans la section III du rapport à l'occasion de l'examen
des zones de peuplement des territoires occuDés 3/, la réinstallation des réfugiés
sur la rive o;cidentale, où ils représentent 46 p. lOO de la population~ n'a fait
l'objet que d'une planification réduite au minimum, si tant est qu'elle ait jamais
existé. Aucun programme public à la mesure des besoins ne semble avoir été mis en
place dans le domaine du logement. Le~ autorités d'occupation de la bande de Gaza
~t de la région nord du Sinaï ]/ ont mis au point une politique de réinstallation
des r2fugiés et cependant seule une fraction de ces derniers se sont vu attribuer
des logements. Il existe peu de données sur l'aide dont bénéficie la population
2/ Rapport d'Habitat : Conférence des Nations Unies sur les établissements
humains, Vancouver, 31 mai-11 juin 1976 (nublication des nations Unies, numéro
de vente : F. 7G. IV. 7 et rectificatif). -
3/ Faute d'informations sur tous les territoires occupés, le présent rapport
ne porte que sur la bande de Gaza, la rêgion nord du Sinaï et la rive occidentale
non compris le secteur oriental de Jérusalem, seules régions pour lesquelles des
données sont disponibles. Aux fins du présent rapport, la région nord du Sinaï
désigne les territoires occupés depuis 1978 et qui s'étendent de El-Arish à l'ouest
de la bande de Gaza à 1' est et de la Uéditerranée au nord à Ras ~,1ahammad au sud.
On notera que depuis le 25 mai 1979, la partie occupée du Sinaï s'étend d'une ligne
située à l'est de El-Arish jusqu'à la bande de Gaza.
/ ...
A/35/533
Français
Pnnexe
Page 5
dans le domaine du logement excepté en ce qui concerne la bande de Gaza où des
lotissements ont été aménagés pour la construction et mis à la disposition de
réfugiés contre un versement comptant pour permettre aux familles qui le désirent
de construire leur propre maison. Toutefois, les familles qui ont demande à en
bénéficier sont peu nombreuses~/. Il n'existe pas en ce qui concerne la rive
occidentale d'informations de ce type qui sembleraient indiquer qu'une ~ide est
accordee à des particuliers ou à des coopératives de logement ou autres
organismes non gouvernementaux. De même, aucun renseicnement n'est disponible
dans l'immédiat au sujet des fonds d'origine extérieure consacrés au logement
ou à l'amelioration des équipements collectifs.
6. En ce qui concerne les logements en général, les habitations sont surpeuplées
dans la bande de Gaza comme sur la rive occidentale et la densité est très
su-perieure à ce q-ui est considéré comme acceptable. Cette situation semble pire -"' . ""'" . dans les zones rurales et dans les camps de refug1es que dans les v1lles.
7. Comme il a été mentionné dans le rapport précédent~ l'infrastructure (routes,
réseau d'assainissement~ électricité, etc.) dans les territoires occupés était
::1eilleure en J 977 que celle de la plupart des pays de la région (A/ 34/5 36 et Corr .1,
par. 31). Au cours des années, les territoires occupés ont connu une dégradation
de cette infrastructure, étant donné qu'on n'a presque rien fait pour l'entretenir
ou l'améliorer. Au lieu de cela, de nouveaux réseaux ont été mis en place pour
maintenir et renforcer les liens avec Israël dans les domaines économique et
militaire et dans le domaine de la sécurité, souvent au detriment des zones de
peuplement arabe. Le développement, dans les territoires occupés, de l'infrastructure
et de l'environnement en vue de répondre aux besoins des nouvelles
colonies juives" a mobilisé des ressources humaines, naturelles et financières
qui auraient dÛ être consacrées à l'amélioration de l'environnement dans les
zones de peuplement palestiniennes.
8. L'appropriation par la puissance occupante de plus d'un quart des terres sur
la rive occidentale comme dans la bande de Gaza~ a diminué d'autant les ressources
dont dispose 2 cet égard la population palestinienne pour le logement et
l'agriculture. De même, le détournement de l'eau au profit des nouvelles colonies
juives a eu des conséquences nefastes sur l'habitat traditionnel de la population
palestinienne. La destruction des maisons pour des raisons militaires ou pour des
raisons de sécurité et le manque d'eau pour la conso~mation et la production ont
forcé de nombreuses personnes à abandonner leurs terres et leur foyer pour aller
s'installer dans les zones de peuplement existantes où elles vivent dans des
conditions de surpopulation, et à chercher des emplois de manoeuvres dans les
territoires occupés ou en Israël. La conséquence de ces migrations forcées est
l'appropriation par l'autorité occupante des terres abandonnées en vertu d'une
loi relative aux propriétaires absentéistes.
4/ Voir Documents officiels de l'Assemblée générale, trente-quatrième session,
Suppl~ment No 13 (A/31~/13), par. 119 à 125.
1 ...
A/35/533
Frcmçais
Annexe
Page 6
9. En ce qui concerne les services, il semble que les services de l'hygiène du
milieu ne se soient pas développés de manière proportionnelle à l'accroissement
de la population. De ce fait~ les maladies gastro-intestinales sont devenues
l'une des principales causes de morbidité et de mortalité. L'incidence de ces
maladies a également auementé dans les zones rurales arabes de peuplement où elles
sont dues, sans aucun doute, aux insuffisances du réseau d'assainissement et de
distribution d'eau potable.
10. Selon le rapport de la mission de l'OMS qui s'est rendue dans les territoires
du 7 au 21 avril 1980 2}, les campagnes de vaccination semblent avoir touché une
part satisfaisante de la population, mais un certain nombre de mesures préventives
qui avaient été décidées dans le domaine de la santé maternelle et infantile à la
suite de la visite d'un spécialiste de l'Ot~ ne semblent pas être appliquées au
niveau d'un certain nombre d'unités. La médecine préventive et les contrôles
médicaux destinés aux enfants des écoles et aux travailleurs restent insuffisants
et sont dans de nombreux cas inexistants. L'éducation sanitaire et l'information
du public sur les problèmes de santé ne semblent pas être très répandues.
11. Les activités dans le domaine de la santé sont fondées sur une planification
à court ter~e établie sans les données adéquates qui permettraient de déterminer
l'utilisation des services, de connaître l'attitude des médecins et celle de la
population ou d'analyser les besoins ressentis par rapport aux besoins déterminés
par les médecins. Le niveau de participation de la communauté dans le domaine de
la santé publique est très limité et nul en certains endroits.
12. Comme il est indiqué dans les paragraphes relatifs à la santé dans la
section III ci-après, les données disponibles sur les services de santé des
territoires occupés varient considérablement suivant les sources d'information.
La mission de l'OMS a constaté des insuffisances en particulier dans les services
de radiographie et autres services de diagnostic; il n'y a eu aucun changement
important dans le nombre d'hôpitaux et de lits depuis 1967. Quant aux soins
médicaux, le rapport de la population au nombre de médecins est considérablement
plus élevé que dans les pays voisins.
13. En ce qui concerne l'enseignement, la création de trois universites sur la
Tiive occidentale et d'une université dans la bande de Gaza- toutes quatre des
établissements privés - constitue un fait nouveau important. Des personnalités et
des représentants de l'Organisation de libération de la Palestine ont dit aux
experts que ce n'est pas grâce à l'aide de la puissance occupante que ces universités
existent mais bien au contraire qu'elles fonctionnent en dépit des harcèlements et
des mesures de découragement dont elles font l'objet. Le nombre des établissements
d'enseignement a augmenté sur la Rive occidentale comme dans la bande de Gaza et
les effectifs ont également considérablement augmenté. Toutefois, les circonstances
~olitiques et les mesures prises par l'autorité occupante n'ont pas permis que
l'enseignement se déroule dans un climat dépourvu de tout sentiment d'insécurité
de la part des enseignants comme des étudiants.
']_/ Organisation mondiale de la santé : "Situation sanitaire de la population
arabe dans les territoires arabes occupés, y compris en Palestine : rapport du
Comité spécial d'experts chargé d'étudier la situation sanitaire des habitants
cl_es territoires occupés" (A/33/21).
1 ...
Ai35i533
Françf!.is
f,nnexe
PaP-e 7
14. Pour ce qui est des services de protection sociale, les autorités occupantes
les ont rendus plus accessibles au.':: bénéficiaires en autjmentant le nombre de
bureaux d'aide sociale et de travailleurs sociaux. Le nombre de bénéficiaires de
ces services, en particulier dans le cas de l'assistance financière, a considerablement
diminué, en raison d'une part du haut niveau de l'emploi dans les
territoires occupés et d'autre part de la création de services de réadaptation
par la puissance occupante grâce aux ressources financières fournies par des
organisations internationales. Un certain nombre d'organisations sociales locales
participent également à la fourniture des services, bien que la nature de leurs
rapports avec l'autorité administrante ne soit pas claire pas plus que l'assistance
financière et professionnelle qu'elles peuvent éventuellement recevoir de cette
autorité.
A. Caractéristiques dêmogra~higues
15. A la fin de l 1année 1977, la Rive occidentale comptait 681 200 habitants;
l'accroissement naturel de la population se chiffrait à 20,5 p. 1 000,
liaccroissement ùe la population présente à 10,3 p. 1 000 et la mi~ration nette~
négative, à 10,2 p. l 000 ~i. Le noLilire d'habitants immatriculés en tant que
réfugiés auprès de l'UNRHA s'elevait à 317 614, dont 82 1~64 vivaient dans 20 camps
différents et 598 736 (certains étant des réfugiés non immaricules) dans les villes
et les villages de la Rive occidentale li• Le nombre d'habitants de la bande de
Gaza et de la région nord du Sinai s'élevait à 441 300; l'accroissement naturel de
la population se chiffrait à 15,3 p. l 000, l'accroissement de la population
presente à 12,3 p. 1 000 et la migration nette 9 négative, à 3 p. 1 000 en 1977 8i.
Le nombre d'habitants immatriculés en tant que réfugiés auprès de l'illJRWA s'ele;ait
à 363 000, dont 210 941 vivaient dans huit cruaps differents Gi. La ventilation de
la population par groupes d'âge était la suivante : -
6i Organisation de liberation de la PaJ_estine, Bureau central des statisti(!_ues,
Palestinian Statistical Abstract, 1979 (Damas,, 1979), p. 35.
li Documents officiels de l'Assemblée générale, trente-quatrième session,
Supplément No 13 (Ai34/13), annexe I, tableau 4.
Bi Statistical Abstract of Israël, 1978 (Jerusalem, Central Bureau of
Stati;tics, 1978, p. 7G6).
i ...
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FrMÇ Ris
Annexe
Page 8
Population à la
fin de 1977
0 à 14 ans
14 à 29 ans
30 à 44 ans
45 à 59 ans
60 ans et plus
Rive occidentale
Nombre
d'habitants Pourcentage
316 000 46,4
183 400 26,9
77 Boo 11~4
60 500 8,9
43 300 6,4
681 000 100,0
Bande de Gaza et nord du Sinaï
Nombre
d'habitants Pourcentar:e
209 lOO 47,5
123 lOO 27,8
50 300 11,4
37 700 8~5
21 100 4.8
441 300 100,0
Comme le montre le tableau, environ la moitié des habitants était âeée de moins
de 14 ans, facteur qui a son importance pour les services de santé et l'enseignement.
B. Politique et administration
16. Sur le plan politique, la rive occidentale et la bande de Gaza, en tant que
territoires occupés, relèvent des autorités d'occupation, et il n'y a aucun
mécanisme par l'intermédiaire duquel la population des territoires puisse intervenir
dans la prise de décisions en ce qui concerne la politique fondamentale.
Les territoires sont sous administration militaire. La politique globale est
définie par le Premier Ministre et les membres du Gouvernement israélien, mais
en fait c'est le ~tinistère de la défense qui est principalement responsable de
l'établissement et de l'exécution de la politique touchant les territoires
occupés.
17. Ces zones occupées sont divisées en districts, chacun des djstricts étant
dirigé par un gouverneur militaire relevant du commandant militaire. Le
!30uverneur militaire est secondé par du personnel recruté dans les divers
ministères du gouvernement (Ministères de la santé, de l'education, de l'agriculture,
du travail, du commerce et du tourisme, de la protection sociale et de la justice)
et bénéficie également du concours de conseillers détachés des Ministères de la
police et des affaires étrangères. Le budget des territoires occupés est géré
par les gouverneurs militaires.
18. Les municipalités des territoires ont la responsabilité des affaires locales,
exception faite des services de police. Elles sont entièrement subordonnées au
pouvoir militaire pour tout ce qui concerne la sécurité nationale d'Israël et
l'ordre public, bien qu'il arrive parfois qu'il faille obtenir l'approbation
des pouvoirs militaires pour des questions d'utilisation du sol et d'investissements,
même lorsque le financement provient de sources extérieures. Pour la
deuxième fois depuis le debut de l'occupation (la première fois ~ant été en 1972),
on a procédé à des élections municipales dans 22 sur 24 des villes de la rive
occidentale; dans les deux autres, le nombre des candidats présentés était é3al à
celui des sièges à pourvoir. Les sympathisants de l'Organisation de libération de
la Palestine y ont remporté des victoires éclatantes. Les candidats se rangeaient
dans l'ensemble dans deux grands groupes : le Front national, qui appuie l'OLP, et
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Franç1Üs
P,nnexe
Page 9
le Front uni, qui est plus traditionnaliste. Des candidats élus, 148 l'étaient
pour la première fois et 48 seulement étaient des candidats sortants. La composition
des conseils municipaux a changé entièrement à Naplouse, Hébron, Jericho,
Beit Jala et Beit Sahour, où le Front national l'a emporté sur les conservateurs.
Les maires et les conseillers sortants, sympathisants de l 10LP, ont été réélus à
une majorité encore plus importante à Ramallé-èh, Ll-Beira et TuU:arm.
19. L'organisation des élections dans les villes de la Rive occidentale était
conforme aux dispositions d'une loi jordanienne de 1955 stipulant QUe des élections
municipales devaient avoir lieu tous les quatre ans. Aux termes de la loi
jordanienne, le maire n'est pas élu par scrutin direct, mais choisi par le Hinistre
de l'intérieur à l'issue des élections municipales. Anrès les élections de 1972 sur
la rive occidentale, le gouverneur militaire israélien a autorisé les conseils à
nommer leurs maires. On a procédé de la même façon lors des élections de 1976.
L'ancienne loi jordanienne a été modifiée pour donner aux fe~~es pour la ~remière
fois le droit de voter et de se présenter aOE< élections 21.
20. Les autorités militaires ont informé les candidats qui se presentaient aux
élections municipales qu'ils ne devaient pas faire de propagande politique pendant
la campagne électorale. On a signalé que la centrale d'impression d'El Bireh avait
été fermée par l'armée pour avoir imprimé des prospectus électoraux. A Bethléem,
une réunion publique électorale a été interd.i te par les autorités 10/.
21. Le 30 avril 1976, Ha'aretz a fait état d'un article de Y. Litani, où ce dernier
énumérait plusieurs cas d'ingérence des autorités israéliennes~ qui auraient fait
pression sur certaines personnes pour qu'elles se présentent aux élections,
cherché à persuader certains maires d'accepter une liste électorale arrêtée
d'un commun accord et expulsé certains candidats.
C. Economie
22. Après 1 1 entrée des forces israéliennes en juin 1967, la bande de Gaza et la
rive occidentale ont été progressivement entraînées vers un état d'interdépendance
économique avec Israël qui aura d'importantes conséquences à long terme
pour leur croissance et leur développement. Alors qu'ils n'avaient absolument
aucun rapport commercial ou financier avec Israël avant juin 1967, ces territoires
exportaient en 1977 61 p. 100 de leurs produits vers Israël, d'où ils importaient
91,1 p. lOO des produits dont ils avaient besoin. L'appendice 1 au présent
document illustre la modification de la structure des échanges commerciaux.
Exprimées en termes relatifs, les exportations vers la Jordanie sont tombées
de 43,2 p. lOO de la valeur totale des exportations en 1968 à 33,5 p. lOO en 1977,
alors que les exportations vers Israël sont passées de 44 p. lOO en 1968 à
61,1 p. lOO en 1977. La situation a évolué de la même manière en ce qui concerne
21 Arab Report and Record, l-5 avril 1976, p. 239.
10/ Ha'aretz, 6 avril 1976.
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Français
J'nnexe
P~:tge 10
les im~ortations. Exprimées en termes relatifs, les importations de Jordanie sont
tombées de 7,3 p. lOO de la valeur totale des imi'ortations en 1968 à 0,9 :p. lOO,
c'est-à-dire à une part négligeable, en 1977, alors que les importations d'Israël
sont passées au cours de la période examinée de 76,8 p. lOO à 91,1 p. lOO de la
valeur totale des im:9ortations.
23. Il convient de noter qu'on inclue dans les exportations vers Israël les
produits destinés ~ la réexportation. Selon les renseignements obtenus au Caire
par les experts auprès de certains hommes d'affaires de Gaza, informations qui
ont été confirmées par des représentants de l'Organisation de libération de la
Palestine~ l'exportation directe de produits des territoires occupés vers les
pays d'outre-mer n'est pas autorisée par les autorités d'occupation; ces exportations
doivent toutes passer par l'intermédiaire d'organisations commerciales
isra2liennes.
24. Les données montrent clairement qu'Israël domine le commerce des importations.
La plupart des importations, sinon toutes~ sont des articles manufacturés en Israël,
qui sont toujours d.avanta~e demandés dans les territoires occupés par suite de
lvaugmentation des revenus - que cela soit par les personnes travaillant sur place
ou par la main-d'oeuvre employée en Israël - et des envois de fonds d.e l'étrane:er.
A l'exception des im:portations de Jordanie, tous les produits importés des pays
d'outre-mer vers les territoires occupés doivent passer par le marché israélien.
Les importations de Jordanie ont subi une baisse relative, Israël ayant pris des
dis~ositions tarifaires à l'égard des marchandises provenant de ce pays. Etant
donné que les territoires occupés sont le deuxième partenaire commercial d'Israël
après les Etats-Unis d'Amérique, que les produits industriels d'Israël monopolisent
pratiquement les marchés des territoires occupés, qu'il n'y a :pas de véritable
conctrrrence à craindre des articles manufacturés sur place, et qu 1 Israël peut
compter pour ses activités économiques sur une source permanente de main-d'oeuvre
relativement bon marché, semi-qualifiée ou non qualifiée, il y a toute raison de
croire que le maintien de ces liens comiD.erciaux avec les territoires occupés est
extrêmement important pour l'économie israélienne.
25. Les representants des gouvernements arabes et de l'Organisation de libération
de la Palestine ont à plusieurs reprises exposé ce point oe vue devant les experts
en mission. Ils estiment que la structure actuelle des échanges commerciaux font
obstacle~ la croissance et au developpement des territoires occupés. La production
de ces territoires, tout comme 1' infrastructure matérielle et économique nécessaire
à cette production, sont orientées vers la satisfaction des besoins de l'économie
israelienne. Les habitants des territoires occupés n'ont pas la possibilité de
créer des marchés dans les pays d'outre-mer pour leurs produits, ni d'importer
directement des pays d'outre-mer les produits dont ils ont besoin. En outre, ils
n'ont pas le droit d'intervenir sous leur propre nom sur les marches mondiaux.
Le~ situation actuelle n'est pas propice au développement d'une industrie autochtone
qui repondr~it aux besoins économiques de la region~ assurerait une exportation
adéquate et fournirait des emplois à ceux qui sont actuellement oblifés de chercher
du travail en Israël et ailleurs, et qui constituent une ressource importante de
main-d'oeuvre ne pouvant être utilisée pour le developpement des territoires
occupfs. Les territoires occupés constituent un marché exclusif pour les biens
et services israéliens.
1 .. .
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26. Les représentants de l'Organisation de libération de la Palestine ont informé
les experts que les territoires occupés n'avaient pas l'infrastructure financière
nécessaire pour mobiliser l'épargne et fournir des fonds qui pourraient être
investis dans des entreprises productives et servir à la formation de capital.
Les succursales des banques israéliennes qui ont remplacé les banQues jordaniennes
et étrangères sur la Rive occidentale après la guerre de juin 1967 ne jouissent pas
de la même confiance auprès des épargnants et des investisseurs dans les territoires
occupés. Les crédits consentis par les banques, qui sont assez limités et accordés
à un taux d'intérêt élevé, servent généralement à couvrir les depenses d'ex~loitation.
Les depenses d'équipement sont presque exclusivement financées par les
bénéfices ordinaires des entreprises ou par des envois de fonds de l'étranger.
Les investissements sont pour la plupart privés, particulièrement en ce qui concerne
les habitations~ dont une partie est construite par des particuliers et l'autre par
des coopératives de logement qui reçoivent parfois des fonds de sources arabes de
l'étranger. Des fonds de pays arabes voisins parviennent également par diverses
voies non officielles aux territoires occupés; ces derniers ont, par exemple, reçu
récemment une aide pour l'installation d'une usine de ciment sur la rive
occidentale. Ces fonds sont gérés par les municipalités. Divers retards et
difficultés viennent toutefois entraver la réalisation des investissements;
à cet égard, l'approbation des autorités administrantes constitue souvent un
obstacle majeur. Dans certains cas, les autorités refusent leur approbation
et le projet envisagé ne peut être exécuté. Le maire de Halhul, par exemple,
a signalé à la mission un cas semblable : on lui avait refusé l'autorisation
de construire un marché, alors qu'un emplacement avait été obtenu, que toutes
les études techniques et d'architecture étaient terminées et que les fonds
nécessaires avaient été engagés par 1' étranger. La situation actuelle et 1 1 incertitude
quant à l'avenir jouent un rôle important dans les décisions qui sont
prises par les investisseurs privés et publics.
27. Les municipalités continuent à faire des investissements publics, qu'il
s'agisse d'etablissements municipaux, de routes, de marchés ou d'autres
constructions. Comme le montre l'appendice II ci-après, ces investissements se
sont élevés à 223 436 000 livres israéliennes au cours de la période 1978-1979.
Ils ont été financés par des prêts de l'administration et grâce aux ressources
financières des habitants.
28. Il est toutefois difficile d'obtenir des renseignements concernant les
investissements publics, étant donné qu'il n'existe pas de budgets d'investissement
pour les territoires occupés.
1. Terres
29. La superficie totale des territoires occupés est estimée à environ
5 939 000 dunams, dont 5 572 000 sur la rive occidentale et 367 000 dans la
bande de Gaza. La superficie totale des terres cultivées est tombée de
2 840 000 dunams en 1967 11/ a 2 140 000 dunams en 1974, soit 75 p. 100 de
11/ Statistical Abstract of Israel, 1969 (Jerusalem Central Bureau of
Statistics, 1969), p. 640.
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Frenç nis
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la superficie cultivée en 1967 12/. Les publications israéliennes communiquées à
la mission n'expliquent pas cette réduction de la superficie des terres cultivées:
au cours de leurs entretiens avec les représentants de l'Organisation de libération
de la Palestine et des gouvernements des pnys arabes voisins, les experts
om:; toutefois êté informés qu'il y avait à cela trois raisons principales. En
premier lieu, d'importantes zones ont cessé de produire parce qu'elles avaient §té
dêclarèes "fermées" pour des raisons de sécurité. En deuxième lieu, la puissance
occup0,nte s'est approprie de grandes étendues de terre en vue d'y créer de nouvelles
colonies juives. En troisième lieu 9 toutes sortes de difficultés et d'obstacles
presque insurmontables ont oblirçê bon nombre d' ar~riculteurs à abandonner leurs
terres parce qu'ils ne pouvaient plus les cultiver. Il est difficile d'obtenir
des chiffres exacts, étant donné que ceux-ci n'ont pas été rendus publics et que
par ailleurs le statut juridique de certaines terres est encore contesté. On
estime toutefois que jusqu'en septembre 1979, les autorités d'occupation s'étaient
approprié environ 1,5 million de dunams sur la rive occidentale et dans la bande
de Gaza, soit environ 25 p. 100 de la superficie totale du territoire
(A/34/631, par. 105).
JO. Pour ce qui est de la question des terres dans les territoires occupés et de la
satisfaction des besoins économiques et sociaux de la population. l'occupation
israélienne a eu cinq conséquences importantes : a) sentiment d'insécurité· chez
les propriétaires fonciers; b) insuffisance des investissements ~ long terme dans
les terres due à ce sentiment d'insécurité; c) morcellement des pronriétés dû à
l'accroissement de la population et diminution de l'étendue des terres à cultiver
ou à construire en raison des appropriations effectuées par la puissance occu9ante~
d) concurrence deloyale faite par les produits agricoles israéliens, subventionnés
par le gouvernement, qui obli~e de nombreux Palestiniens à renoncer à l'agriculture;
e) restrictions imposées par les autorités à l'exploitation par les Palestiniens
arabes des ressources en eau en vue de l'irri~ation des terres.
31. La mission a conclu que le sentiment d'insécurité des propriétaires fonciers
résulte de l'application de certaines lois et règlements par les autorités
d'occupation lors de la réquisition des terres. Parmi les lois en question, il
convient de citer essentiellement : les lois de 1858 de l'Empire ottoman régissant
1' appropriation des terres domaniales d'un Etat êtrane;er, qui avaient êtê approuvées
par la puissance mandataire puis abroe;êes par les autorités jordaniennes, les terres
appropriées par les enciens occupants retrouvant leur statut de domanialité~
l'article 125 des décrets d'urgence de 1945 promulgués par la puissance mandataire;
habilitant les autorités à 11 fermer11 certaines zones pour des raisons de sécurité;
la Loi israélienne de 1950 concernant les propriétaires absentéistes; et l'achat
oblirratoire. Le fait que les terres peuvent être enlevées à leurs propriétaires
aux termes de n'importe laquelle des lois sumentionnées et de n'importe quel
règlaaent basé sur elles, n'est pas pour encourager l'investissement, soit pour
developper la productivité soit pour améliorer les habitations ou l'infrastructure
des zones de peuplement.
12/ l\.r;riculture in the ~.fest Banl:(Ranallah, Département de l'agriculture, 1974),
cité par H. il. Awarta~i'.i, dans West Banl~ Agriculture: A ITew Outlook (naplouse, 1978),
ï?. 9.
1. '.
2. Eau
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Annexe
Pnr,e 13
32. La question de 1 1 eau tant à usages agricole que domestique est extrêmement
difficile à résoudre dans la mesure où Israël et les territoires occupés
constituent une seule région naturelle et géologique du point de vue du capta~e et
des écoulements. De surcroît, les Palestiniens ne participent pas aux decisions
qu1 déterminent l'utilisation de l'eau dans les territoires.
33. La région ne dispose que de deux sources d'eau permanentes relativement peu
abondantes : a) le Jourdain et ses affluents qui peuvent irriguer 1 500 000 dunams
de terres et b) l'aquifère souterrain qui fournit à l 1heure actuelle lOO millions
de mètres cubes chaque année à la rive occidentale et 500 millions de mètres cubes
à Israël. Dans les plaines côtières, la nappe aquifère surexploitée fournit
lOO millions de mètres cubes aux terres agricoles de la bande de Gaza 13/.
34. Tahal, vlater Planning for Israel Ltd. fournit les chiffres suivants du volume
d'eau dont Israël peut disposer :
Eaux du Jourdain
Ecoulements restitués, bassin du Jourdain
Sources du bassin hydrographique oriental
Sources du bassin hydrographique occidental
(y compris les sources du Yarkon)
Eaux souterraines
Ecoulements de crue
Retour des eaux non absorbées par l'irriGation
Recyclage des eaux à usages domestique et
industriel
Usage domestique et industriel
Eaux d'irrigation
~.tillions
Total
de mètres
par an
450
50
150
350
450
lOO
lOO
150
1 800
300
1 500
Source : Tahal : 11The Master Plan for Israel Development of Irrigation11
(Tel Aviv~ 1956), p. 4.
cubes
13/ Vi vian Bull : The \-Test Bank, Is It Viable? (Lexington~ l'1assachusetts ~
Lexington Books, 1975).
1 ...
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i\nnexe
PaGe 14
35. Les dernières données disponibles concernant la consommation d'eau en Israël
figurent à l'appendice III ci-après. Deux conclusions importantes ressortent de
ces données. En premier lieu, Israël utilise depuis 1969 plus de 83 p. 100 de ses
ressources en eau renouvelables prouvées. Entre 1969 et 1977, l'utilisation a été
en moyenne de 89 p. lOO, avec des variations inférieures à 5 p. 100, ce qui
représente une stabilité appréciable. Compte tenu des importantes variations de
la pluviosité, qui peuvent dépasser 23 p. 100, l'équilibre en eau de la réeion est
très précaire et a peut-être atteint un point critique.
36. En second lieu, depuis 1969, la consommation totale d'Israël en eau à usages
domestique et industriel a dépassé les 300 millions de mètres cubes prévus par le
plan directeur et cette situation ne peut que s'aggraver à l'avenir dans la mesure
où ces usages croissent en même temps que la population. Ce danger est souligné
par l'Encyclopaedia Judaica où il est dit qu'entre 1949 et 1968, l'utilisation des
ressources en eau prouvées est passée de 17 p. 100, principalement les eaux
souterraines locales, à près de 90 p. 100 {y compris l'utilisation du Yarkon et
du Jourdain).
37. Le tableau suivant témoigne de l'énorme difference qui existe entre les
consommations d'eau en Israël et sur la rive occidentale :
Evaluation de la consommation d'eau sur la rive occidentale et en Israël
(Millions de mètres cubes)
Ac;riculture
Industrie (inclus dans la
consommation domestique)
Consommation domestique
Consommation moyenne par
personne
Consommation domestique par
personne
Total
Rive occidentale
90
10
100
142
13
Israël
1 325
95
300
1 720
537
86
Sources : Pour Israël, KIDMA: Israel Journal of Development~ No 10 (1977);
pour la rive occidentale, Palestine National Fund, "~Jater Resources and Policies l.n
the ~lest Kankn (n.d.), p. 4.
1 ...
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Fr~mçgis
Annexe
Pnr-:e 15
On retiendra du tableau ci-dessus que la consommation israélienne d:eau a usage
agricole représente à elle seule plus de 13 fois la consommation totale de la
Rive occidentale tandis que celle à usages domestig_ue et industriel est près de
40 fois supérieure en Israël ù ce qu'elle est sur la rive occidentale. La
mission a apQris que les autorités israeliennes avaient adopt~ plusieurs mesures
destinées à maintenir à ce faible niveau la consommation d'eau ~ar les Palestiniens
et à faciliter l'accroissement de celle des colonies et de l'ag~iculture
israéliennes. Ces mesures prises pour limiter la consommation d'eau par les
Palestiniens dans les territoires occupés comprennent notamment :
L'installation de compteurs sur les puits pour limiter la quantité d 1eau
qui peut y être puisée et l'imposition d'amendes en cas de dépassement
des limites fixées;
Le refus de delivrer des permis aux Palestiniens qui veulent creuser de
nouveaux ~uits a usages agricoles dans les territoires occupés alors
que plusieurs l'ont été pour approvisionner en eau les nouvelles colonies
et les exploitations agricoles juives;
Le forage de puits profonds par les Israéliens à :t_:roximitê de puits
arabes en fonctionnement et l'utilisation de matériel de pompagne
puissant qui reduisent sensiblement le debit des anciens puits arabes
ou les assèchent parfois complètement.
D. A~riculture et industrie dans le contexte de la cro1ssance
et du developpement des établissements humains
38. L'agriculture était et continue à être le principal secteur productif de
l'économie des territoires occupés. Mal~ré une chute de l'emploi dans ce secteur
depuis 1970, 43 157 personnes y étaient encore employées en 1977 pour une
population active totale de 141 500 personnes dans l'ensemble des territoires,
soit 30,5 p. 10014/. Selon un rapport du Gouvernement israélien, avant la
guerre de 1967 l'agriculture dans les territoires occupés se trouvait dans un
état arriéré 15/. Immédiatement après l'occupation, les autorités ont introduit
une série d'innovations techniques pour accroftre la production et élever la
productivité et les revenus dans ce secteur. Il s'agissait en réalité de fournir
de nouveaux débouchés aux facteurs de production ap,ro-industriels israéliens et
de lancer des ~reduits complementaires et non concurrentiels des denrées agricoles
produites en Israël. La gamme des productions a également été modifiée pour
encourager les cultures pouvant se sub3tituer aux importations ainsi que la
production de matières premières destinées aux usines de transformation israéliennes
e~portatrices des produits finis. Le rapport du Gouvernement israélien reconnaît
14/ Statistical Abstract of Israel, 1978 (Jerusalem, Central Bureau of
Statistics; 1978), p. 788.
15/ State of Israel, Hinistry of Defence, A Twelve Year Survey. 1967-1979
(Jerusalem, 1980), p. 6.
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Français
.i'.rmexe
Pae-e 16
que ces modifications ont eu pour effet de rattacher plus étroitement l'agriculture
des territoires occupés à l'économie israélienne 16/. Des responsables de
l'Organisation de libération de la Palestine et des habitants des territoires
occupés interrogés en Egypte et en Jordanie ont souliGné qu'en recherchant à
resserrer les liens entre l'agriculture des territoires occupés et l'économie
israélienne~ les Israéliens se sont efforcés de décourager les cultures
traditionnelles qui pouvaient concurrencer des produits israéliens. Par exemple,
les agriculteurs qui cultivaient des produits agricoles concurrentiels ont vu
leurs possibilités d'irrigation restreintes et certaines denrées ont été écoulées
à bas prix sur les marchés des territoires occupés contraignant ainsi les habitants
de ceux-ci à vendre leurs produits à perte. Suite à ces mesures ainsi qu'à d'autres
actions analogues~ de nombreux agriculteurs ont dû abandonner leur gagne-pain
traditionnel et chercher du travail en Israël. Il est donc clair que cette
transformation de l'agriculture sert essentiellement les intérêts de l'economie
israélienne et n'a pas contribué au developpement d'ensemble des territoires
occupés. Selon ces mêmes interlocuteurs, les perspectives d'un développement
agricole véritable qui réponde aux intérêts des habitants des territoires occupés
sont bloquées par l'absence de tout plan de developpement à long terme~ en
particulier dans le secteur agricole.
39. L'industrie des territoires occupés est encore relativement embryonnaire.
Sa structure et la contribution qu'elle a apportée au produit national n'ont
guère varié depuis la guerre de juin 1967. En 1968, elle employait 19 700 personnes,
soit 15,4 p. 100 de la population active, contre respectivement 22 800 et 16~1 p. lOO
en janvier-septembre 1979 17/. Sa part dans le produit national est demeurée
voisine de 7 p. lOO. Il s'agit pour l'essentiel d'activites d'artisanat à faible
productivité et à forte intensité de travail à l'exception de la fabrication de
produits du tabac et de boissons. Les installations industrielles sont petites
et emploient en moyenne 10 personnes, l'essentiel des tâches est accompli à la
main. Sept entreprises seulement emploient plus de lOO salariés et elles sont
toutes situées sur la rive occidentale, aucune ne se trouvant dans la bande de
Gaza. Toutes ces entreprises "importantes" ont été créées avant 1967.
40. Sur la rive occidentale, la branche industrielle qui a réalisé les bénéfices
les plus importants en 1977 était celle de l'alimentation, des boissons et du
tabac, suivie des textiles et de l'habillement, des produits en caoutchouc, des
matières plastiques et des produits chimiques. La production des textiles, des
matières plastiques et du caoutchouc, du mobilier et des matériaux de construction
s'est développée principalement par sous-traitance pour des entreprises
israéliennes.
16/ ~.,p. 7.
17/ Pour les :-'1iffres de 1979, voir Rapport du Directeur général, Conférence
internationale du Travail, soixante-sixième session (Genève, Bureau international
du Travail, 1930), E~.ppendice III, tableau 6 ~ voir é3alement Statistical Abstract
of Israel, 1969 (Jerusalem, Central Bureau of Statistics, 1969), p. 638.
1 . ..
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FrançP.is
.f\.nnexe
Page 17
41. Dans la bande de Gaza, un fait nouveau important a été la création d'une zone
industrielle au poste de contrôle d'Erez près de Gaza. Les propriétaires de la
plupart des installations sont israéliens~ on y produit surtout des produits
métalliques~ textiles ainsi que des produits du bois et du caoutchouc. Un nombre
important d'habitants de la bande de Gaza est employé dans la zone.
42. ~tise à part la demande locale, l'industrie des territoires occupés dépend de
la demande israelienne et celle-ci s'est montrée sélective. Les principaux
articles produits ou transformés pour le marché israélien sont les suivants :
habillement (sous-traitance), produits du bois~ meubles en osier et autres types
de mobilier, produits textiles tissés (tapis), matières plastiques et matériaux
de construction.
43. L'absence dans ces territoires de ressources naturelles adéquates, d'une
activit~ traditionnelle ou de compétences dans le secteur manufacturier semble
indiquer que l'industrie doit se tourner vers l'agriculture, à la fois en amont
et en aval de celle-ci. Cependant, même les possibilités d'un développement
industriel de ce type sont nettement restreintes du fait de la plus grande efficacité
et de l'avance technique de l'industrie israélienne qui exerce un quasimonopole
sur les marchés des territoires occupés 18/.
44. L'activité dans le secteur du bâtiment et des travaux publics est en général
un indicateur de la formation de capital. Malheureusement, la documentation
relative aux territoires occupés contient peu de renseignements sur ce secteur.
Les données disponibles ne concernent que le bâtiment, tant dans les analyses
statistiques annuelles que dans le rapport fourni par le Gouvernement israélien.
De ces données, qui figurent à l'appendice V ci-après, il ressort que la plupart
des activités de construction dans le bâtiment ont été entreprises par le secteur
privé à la fois sur la ri vc_ occidentale et dans la bande de Gaza, essentiellement
pour construire des logements résidentiels. La construction publique de logements
sur la rive occidentale est négligeable, tandis que les données relatives à la
bande de Gaza rendent compte des logements construits pour les réfugiés.
45. Les investisseroents des municipalités pour améliorer l'infrastructure et les
équipements collectifs constituent un autre indicateur de la formation de capital.
Les données disponibles figurent à l'appendice II ci-après. Les chiffres portant
sur la période 1978/79 indiquent un accroissement considérable par rapport
à 1976/77 dÛ à la poli tique de la Ligue arabe d'encourager le "jumelage" entre
des villes du Golfe et d'autres Etats arabes et des villes des territoires occupés.
A partir de la fin 1976, les maires de Ramallah, d'Hébron, de Naplouse, de BethÎéem,
de Gaza et de Qalqiliya notamment, parfois accompagnés de délégations, se sont
18/ Pour de plus amples renseignements concernant le secteur industriel, voir
Arie Bregman, Economie Growth in the Administered Areas, 1968-1973 (Jerusalem,
Bank of Israel, Research Department, 1974), p. 62 à 67; et Brian van Arkadie,
Benefits and Burdens: A Report on the Hest Bank and Gaza Strip Economies since 1967
(New York, N.Y., Dotation Carnegie pour la paix internationale, 1977).
1 ...
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Fr M Ç P.i s
!mnexe
Pn.c,e 18
rendus d~ns les Etats arabes volslns en vue d'obtenir des ressources pour améliorer
les ec.:uipements collectifs de leur ville. les nécociations en vue d 1 obtenir des
dons et des prêts sont soumises à l'ap~robation préalable des autorités occupantes
qui doivent d'abord autoriser les projets particuliers auxquels ces fonds sont
destinés et ~ui contrôlent ensuite étroitement leur utilisation.
E. Indicateurs macro-économiaues
46. Selon le rapport du Gouvernement israélien 19/~ depuis le début de l'occupation
le produit national brut et le produit national brut par habitant des territoires
occu;:_)ês ont augmente respectivement à un taux annuel moyen de 13 p. lOO et de
11 p. 100 en volume. La consommation privée globale et la consommation privée
par habitant ont augmenté à un taux annuel moyen de 9 p. lOO et de 7 p. lOO en
volume respectivement.
47. Rien n'a permis à la mission de penser qu'il existe un plan de développement
global ~ermettant d'orienter systématiquement le développement écono~que et le
prog:rès social dans les territoires occupes. Le Plan de developpement économique
d'Israël pour 1971-1975 porte expressement sur Israël il l'intérieur de ses
frontières antérieures à juin 1967, auxquelles est ajouté le secteur oriental
de Jérusalem. Le reste des territoires occunés ont donc été exclus du plan pour
cette période. Les plans ultérieurs ont êgaÏement été établis dans le ~ême ~adre.
L'absence de tout plan de develo9pement pour le reste des territoires occupés
entrave un progrès méthodique et rationnel de ces ré~ions qui serait avant tout
au service de leurs habitants .
.19./ State of Israel, ~1inistry of Defence~ o1J. cit., p. 3.
1 . ..
F. Le cadre social
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FrMçeis
Annexe
P<1.~e 19
48. La société palestinienne actuelle sur la rive occidentale et dans la bande de
Gaza est formée de personnes qui vivent dans des camps de réfugiés (285 405)~ de
personnes inscrites comme réfugiés mais qui vivent dans les villes et villages des
territoires (395 209) et des habitants d'origine (4L~l 886)~ dont certains~ déplacés
pour diverses raisons 9 ont dû quitter leur terre, leur foyer et leur communauté
d'orie;ine 20/.
49. Au fil des ansô et notrumnent après JU1n 1967, de nombreux Palestiniens en âge
de travailler et dotés~ pour la plupart 9 de qualifications techniques et professionnelles
ont émigré au rythme moyen de 20 000 personnes par an ~1/ pour rechercher
un emploi lucratif dans les Etats arabes voisins ou ailleurs, étant donné qu'ils
ne pouvaient pas trouver dans la région ni en Israël d'emploi correspondant à leur
éducation et à leur formation. Certains ont également été dépoTtés et d'autres ont
fui pour des raisons politiques ou autres et n'ont pas pu retourner dans le pays par
suite de restrictions diverses imposées par la puissance occupante. Des jeunes qui
voulaient continuer leurs études sont également partis 9 surtout des jeunes du sexe
masculin. La consequence est qu'un très grand nombre de foyers palestiniens dans
les territoires occupés se trouvent privés d'hommes 9 situation qui a de graves
répercussions sur la vie familiale et la stabilité sociale.
50. Un autre élément qui a perturbé le milieu social de la rive occidentale et de la
bande de Gaza a été l'installation en des points stratégiques des territoires de
colonies de peuplement juives. L'imposition de l'administration militaire et la
présence d'une culture et d'une religion étrangères aggravée par le ressentiment
que provoque l'occupation a créé une atmosphère de tension qui affecte non seulement
les relations sociales entre les Palestiniens et les colons juifs, mais parfois
aussi entre Palestiniens eux-mêmes, entre l'élite traditionnelle et les nouveaux
chefs qui font leur apparition, entre les vieux et les jeunes, entre ceux qui
travaillent dans les territoires et ceux qui ont accepté un emploi en Israël.
51. La plupart des réfugiés sont venus des zones rurales et n'étaient pas habitués
à la surpopulation ni aux conditions de vie pseudo-urbaines qui régnaient dans les
camps. Ils avaient été arraches à leur habitat socio-culturel~ dépossédés de la seule
ressource qu'ils savaient exploiter- la terre - et leurs connaissances en agriculture
étaient inutiles dans les camps. Ils se retrouvaient tout au bas de l'échelle
sociale et faïsaient des travaux de manoeuvres chaque fois que possible, et souvent
saisonnièrement. Les réfu~iés dans des villes et des villages étaient aussi
des agriculteurs ou des travailleurs non qualifiés dans le commerce et l'industrie~
et se trouvaient, pour les quelques emplois disponibles, en concurrence avec les
résidents de longue date qui, souvent, leur en voulaient. Les résidents d'origine
des villes et des villages constituaient le groupe le plus stable de la société,
tout en vivant dans un climat d'insécurité en ce qui concerne leurs droits juridiques
et soc1aux.
20/ Les totaux ont été calculés d'après les chiffres figurant au paragraphe 15
ci-dessus.
21/ Rapport du
sa soixante-sixième
appendice III, par.
Directeur général à la Conférence internationale du Travail à
session (Genève, Bureau international du Travail, 1980),
84. 1 ...
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!.nnexe
Pare 20
G, Emploio rexenu et consommation
52. D'après les données disponibles 22/, le taux de chômage était en 1968 de
10,8 p. ioo sur la rive occidentale e~de 16,9 p. 100 dans la bande de Gaza, ce qui
donnaitc pour les territoires occupés, un taux de chômaGe global de 13,8 p. 100. En
1977_ ce taux est tombe à 1,2 p. 100 sur la rive occidentale et à 0 91 p. 100 dans
la bande de Gaza, le taux global étant de 0 36 p. 100. La Mission a été informée par
des representants de 1 10rganisation de liberation de la Palestine que la diminution
du taux de chômage s'expliquait principalement par le fait qu'un grand nombre de
personnes (1_ui, en d'autres circonstances, auraient appartenu à la population active c
s'étaient retirées du marché du travail et que des jeunes gens parfaitement valides
avaient quitté les territoires alors que" s'ils étaient restés, ils auraient grossi
les rangs des chômeurs.
53. Au mois de septembre 1979, on comptait 643 600 personnes en âge de travailler,
dont 309 Goo hommes et 334 000 femmes. Sur ce nombre, 218 000 personnes faisaient
effectivement partie de la population active, soit 188 l~OO hommes et 29 700 fe1mnes.
Le tau=~ de l'Jarticipation à cette population active était de 60,9 p. 100 pour les
horrunes et de 8,9 p. 100 tJOur les femmes,. ce qui représente environ 34,0 p. 100 de la
l)onulation en âge de travailler: le taux global de participation est donc très
-i'G.Îble _, avec un déséquilibre marqué entre les sexes. Les taux de participation
f~minine sont généralement bas dans la région, mais ils sont, dans les territoires
occupés) encore plus bas que dans les autres pays. Ces faibles taux de participation
~~ 1' ac ti vi té économique s 1 expliquent principalement par la forte proportion de
jeunes dans la population) le déséquilibre relatif entre les hommes et les femraes en
Q0e de travailler du fait de l 1émigration et par les facteurs sociaux traditionnels
qui influent sur le travail féminin. En général 0 un taux assez bas de participation
indique qu'un grand nombre d'adultes en âge de travailler sont absents du marche
du travail et que le revenu par habitant est donc plus faible. Dans le ces de la
bande de Gaza et de la rive occidentale (à l'exception du quartier est de Jérusalem)_
seul un tiers de la population produisait les biens et services nécessaires à
1 1 ensemble,
54. Sur la main-d 1 oeuvre employée, 141 600 personnes travaillaient dans la bande de
C'aza et sur la rive occià.entale et 75 100 personnes en Is:caël, c 1 est-à-dire
J4 07 p. 100. Entre 1978 et 1979, le nombre de personnes employées dans ces deux
territoires a fléchi de 144 200 ~ 141 600, et le nombre de ceux qui travaillaient
en Israël est passé de 69 000 O. 75 100, ce qui représente une augmentation de 5 400
ou 7)5 p. 100.
55. Au cours de cette même période, la population active dans les deux territoires a
au011enté de 2 300 personnes cependant que le nombre des personnes employées a diminué
de 2 600. Il semblerait donc qu'au cours de cette periode 4 900 personnes cherchaient
un ePl•"Jloi ou avaient besoin d'un emploi. Etant donné qu'Israël a employé au cours
de la- même période 5 400 travailleurs de plus venant de ces territoires, on peut
considérer c1ue ceux qui arrivaient sur le marché du travail et qui cherchaient un
eromloi, ain;i que 500 autres personnes d~jà employées;, sont alles travailler en
?2/ §tatistical Abstract of Israel" 1978, ... ,p. 783.
/ ...
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F'r e.n ç p_j s
i\nncxc
PagE 21
Isn'l.E~l attirés par des salaires plus Glevés ou poussés par 1 'absence de croissanc~-=
dans les territoires 23/.
56. La répartition de 1 1emploi
Palestiniens
travaillant :
Dans la bande
Gaza et sur la
de
rive occicl.entale
En Israël
l-970
Honbre
(en
milliers)
152~7
20,6
par lieu de travail
1973
Pour- Hombre Pourcen-
(en centac;
e milliers) tac;e
88,1 133~4 68,5
11,9 61,3 31)5
est la. suivante 24/
1977 1979
Nombre Pour- Nombre Pour--
(en cen- (en cenmilliers)
tage milliers) tar;e
141,5 69,2 141,5 65,4
62~9 30,8 75~1 3Lf,6
Il semblerait q_ue, de.ns les deux territoires, 1 1 emploi soit tombé à un ni veau très
bas en 1973., ait augmenté de 6 p. lOO en 1977 et se soit stabilisé en 1979. Parallèlement"
le nombre des Palestiniens travaillant en Israël a augmenté de 197,5 p. 100
en 1973 ~ a continué d' au,!;IIlenter de 2, 6 p. 100 en 1977 et de 19 ,, 4 p. 100 en 1979.
Cele. semblerait indiquer une absence de croissance du secteur de 1 'emploi dans les
territoires occupés) absence qui semble provenir de la politique économique
poursuivie lX:tr la puissance occu2?ante.
57. La tendance s'établissait conwe suit pour les diverses branches économ1ques 25/
?ourcentar;es
Ac:riculture
Industrie
Construction
Divers §:./
1970
Territoires
Israël occupés
24,4
11,6
54,3
9,7
13,8
8,4
1973
Territoires
Israël occu1Jes
19,3
18,1
51,7
10,9
31,3
15,1
6,4
47,2
1977
Territoires
Israël occupes
16,2
21,3
45,3
17,2
30,5
14c2
9,1
46,2
1979
--T-erritoires
Israël occupes_
15:)4
22,4
45,8
16_,4
28,7
16,1
~~ Y compris com~erce, restaurants, hôtels, transports, entrepôts et serv1ces
publics et communautaires.
23/ Les chiffres cités aux parac;raphes 53 à 55 ont été calculés en se fondant
sur le Rapport du pirecteur cénéral à la Conférence internationale du Travail à sa
soixante-sixième session (Genève, Bureau international du Travail, 1930),
appendice III, tableau 1.
24/ Statistical Abstract of Israel, 1978, ... ,p. 783 et Rapport du Directeur
~~ênê.rnl à la Conférence internationale du Travail à sa soixante-six-ième sess1on
(Genève Bureau international du Travail, 1980), appendice III, tableau 1.
(,roi r note ~5 IJagc ~3ui vante) / ...
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1\nnexe
Pare 22
Dans l'a~riculture, le niveau de l'emploi a flechi dans les deux territoires comme
en Israël. Dans l'industrie9 il s'est élevé en Israël tandis que" dans les deux
territoires 9 il est monté en 1973~ a fléchi légèrement en 1977 pour remonter en 1979.
Dans la construction, le niveau de l'emploi a flechi en Israël avec une légère
reprise en 1979_, alors q_ue dans les deux territoires il a baiss<S en 1973 mais est
remonté en 1977 et 1979. On notera que la branche économique qui a manifesté la
plus 2:rande exl)ansion entre 1970 et 1973 est celle des services 9 qui figure sous la
rubrique ;;Divers';. En 1979 9 ce secteur ei!lployait près de la moitié des travailleurs
dans les dewc territoires mais un Palestinien sur six environ en Israël. Des
représentants de l;Orc~nisation de libération de la Palestine et des personnalités
de GOuvernements arabes consultés ~ar la Mission ont fait observer que le niveau
disproportionné de l 1emploi dans ce secteur venait de ce que les Palestiniens
travaillaient dans des emplois subalternes et mal ~ayes qu'occupaient autrefois
des Israéliens .) alors que ces del.. niers s ~orientent vers des e1nplois n1ieux réll1un6rés.
58. Etant donné que l'Annual Statistical Abstract of Israel publie des données
sur l'emploi en Israël des noÏl:Juifs -habitant le pays-·ainsi que des personnes venant
des territoires occupés, la tendance de cet emploi permet de faire quelques observations
intéressantes. Dans le secteur agricole par exemple, alors que le nombre
total des salariés avait diminué en termes absolus de 1 700 personnes entre 1970
et 1977, on comptait 3 400 salariés non juifs de plus. En t~rmes relatifs, la
proportion des non-Juifs par rapport à l'effectif total des salariés est passée
de 42,5 p. lOO en 1970 à 56,4 p. lOO en 1977. Sur ces pourcentages, celui des
sal~riés non juifs originaires d'Israël est tombé de 62,4 p. 100 en 1970 à
38,9 p. lOO en 1977, alors que celui des salariés non juifs originaires des
territoires occupés est monté de 37,6 p. lOO à 61,1 p. lOO
59. Si, en termes absolus, le nombre total des salariés dans l'industrie a augmenté
de 47 000 entre 1970 et 1977, le nombre des salariés non juifs a augmenté de 16 400.
En termes relatifs, la proportion de non--Juifs est passée de 7,8 p. lOO en 1970
à 12, 5 p. lOO en 197'1. Sur ces pourcentages, le nombre des non-·Juifs originaires
d'Israël a diminué de 86,2 p. 100 en 1970 à 60,4 p. lOO en 1977 alors quE, pour les
non-Juifs originaires des territoires occupés, il est passé de 13 90 p. 100 à
39,6 p. lOO au cours de la même période.
60. Dans la construction, alors que le nombre total des personnes employées à
augmenté, en termes absolus, de 23 300 au cours de la période 1970-1977, celui des
non~Juifs employés a augmenté de 25 900. En termes relatifs, la proportion des
non-Juifs est passée de 31,8 p. 100 en 1970 à 47,9 p. 100 en 1977, cette proportion
ayant diminué, pour les non-Juifs originaires d'Israël, de 61,9 p. lOO en 1970
à 48,0 p. lOO en 1977, alors que, pour les non-Juifs originaires des territoires
occupés, elle est passée de 38,1 p. lOO à 52,0 p. lOO 26/.
25/ Statistical Abstract of Israel, 1978, ... ,p. 783 et Rapport du Directeur
,c:;énéral àla Conférence internationale du Travail à sa soixantê-sixième session -
(Genève, Bureau international du Travail, 1980), appendice III, tableaux 4 et 6.
26/ Ces chiffres ont été calculés en se fondant sur le Statistical Abstract
~f Israel, ... , 1973 à 1978.
1 . ..
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,:"l.nnexe
Pere 23
61. Cette tendance semblerait indiquer que" de-ns le mouvement de la main--d 1 oeuvre
en Israël, \ mesure que les salariés juifs et non juifs en Israël montent sur
l'echelle de l'emploi ou vont ailleurs 0 les travailleurs ori~inaires des territoires
occupés viennent en Israël occuper des places d:ouvriers semi-qualifiés ou de
manoeuvres" tout au bas de l:échelleo Les systèmes d'enseignement et de formation
dans les territoires occupes renforcent cette thèse et semblent confirmer que les
Palestiniens originaires des territoires occupés occupent principalement des
postes situés au bas de l'échelle de l'emploi.
620 On trouvera à l'appendice VII ci-après la liste des catégories d'emploi des
Palestinienso En 1978 0 les ouvriers agricoles ainsi que les ouvriers qualifies
et les manoeuvres travaillant dans l'industrie manufacturière: les industries
extractives c la construction et les transports formaient le gros de la main--d; oeuvre
salariée (72 90 p. 100). Cette proportion n'a pas beaucoup changé depuis 1972
(71 03 po 100). La proportion de ceux qui travaillaient dans les secteurs
scientifique, administratif et des professions libérales était de 10,6 po 100, ce
qui re::9rGsente une diminution par rapport au chiffre de 11,7 p. 100 en 1972o Les
emplois demandant ce 0enre de qualifications sont relativement rares) comme le
montre la tendance générale, ce qui expli~ue sans aucun doute en grande partie
l 1exode du personnel professionnellement qualifié. Des fonctionnaires de pays
voisins ainsi que des représentants de 1 10rcanisation de libération de la Palestine
ont dit aux experts que les principales raisons expliquant le manque de possibilités
d'emploi pour le personnel appartenant aux secteurs scientifique, administratif et
des professions libérales dans les territoires occupés étaient les suivantes :
a) rianque d 1expansion des services publics et blocac;e virtuel de l'emploi
pour certaines catéc;ories de travailleurs professionnels dans le secteur public,
tels que le persoLnel enseignant et le personnel infirmier:
b) Niveau relativement bas des traitements payés à des travailleurs
professionnels tels que le personnel medical, par exemple par comparaison avec leurs
homologues dans la fonction publique israélienne~
c) Difficultés que les travailleurs de certaines professions éprouvent pour
acquérir le matériel qui leur est nécessaire:
d) Lourdes charges fiscales que les professionnels travaillant à leur compte
doivent supporter en Israël.
63o En ce qui concerne les revenus, le rapport communiqué par le Gouvernement
israélien mentionne que les revenus des agriculteurs travaillant à leur compte ont
auc;menté selon un rythme annuel moyen de quelque 20,0 p. 100 sur la rive occidentale
et de 15,0 po 100 dans la bande de Gaza, avec un taux de croissance similaire pour le
revenu des travailleurs agricoles salariés. Selon le rapport, cette augmentation
des revenus serait principalement due aux modifications de structure introduites,
2 l'utilisation accrue de facteurs de production de meilleure qualité et au resserrement
des liens entre l'economie des territoires occupés et celle d'Israël ~7/o
271 State of Israel 0 Hinistry of Defence, ~ ci t.
/ ...
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Françlris
:ume xe
Pare 24
64. On trouvera dans 1 1appendice VI ci-après des indications sur la tendance des
·caux de salaires" en termes courants et en termes réels, des personnes gui
travaillent dans la bande de Gaza et sur la rive occidentale, d'une part, et en
Israël, d'autre part.
65. Les salaires perçus par les travailleurs orJ.gJ.no..ires des deux territoires quJ.
travaillent sur place ou en Israël ont fortement augmenté en termes courants au
cours des 10 dernières années. Le salaire journalier moyen d'un travailleur est
~assê de 7,9 livres israéliennes en 1970 à 60,8 livres israéliennes en 1977 sur la
rive occidentales tandis que dans la bande de Gaza et dans la partie nord du Sinai
il est passé de 6,5 livres israéliennes en 1970 à 65 06 livres israéliennes en
1977 2B/. Lorsque les chiffres sont corricés par l'indice des prix à la consomrnation,
l'augmentation des revenus ne semble pas aussi importante qu'elle paraissait à
première vueo Si l~on révise les données de façon à tenir compte de l'inflation)
on s'aperçoit que, sur la rive occidentale, le salaire journalier moyen reel des
salariés est passé de 7,31 livres israéliennes en 1971 à 11,84 livres israéliennes
en 1977, ce qui représente une ausmentation annuelle moyenne de moins de 7 p. 100 aux
prix de 1968. L~augmentation dèl salaire réel des salariés originaires de la rive
occidentale qui travaillent en Israel a été absolument insignifiante. Le salaire
journalier moyen ~our cette catégorie est passé en termes réels (aux prix de 1968)
de 10,9 livres israeliennes en 1970 à 12,5 livres israéliennes seulement en 1977,
ce qui représente une aucmentation annuelle moyenne du salaire réel de 2 p. 100.
~insi donc 9 le salaire r~el des salariés oriGinaires de la rive occidentale qui
travaillent en Israël est resté pratiquement inchangé au cours de cette période de
huit ans.
66. Durant les premJ.eres années de l'occupation, il y avait une différence considérable
entre les salaires versés à ceux qui travaillaient dans les territoires
occupés et ceux qui travaillaient en Israël. Cette différence est maintenant
beaucoup rroins sensible. Alors qu'en 1970 les salaires versés dans les deux
territoires représentaient légèrement plus cle la moitié des salaires payés en Israël,
en 1978 ils représentaient 60 à 90 p. 100 environ de ces derniers, selon les
secteurs -29/. Il semble aussi y avoir une certaine concordance entre les salaires /'.. ... ; . moyens des IsraelJ.ens et les salaJ.res moyens payes aux travaJ.lleurs venant des
territoires occup6s. En 1970, les salaires moyens payés aux personnes originaires
des territoires occupés et travaillant en Israël représentaient 59,0 p. 100 des
salaires moyens versés aux Israéliens. En 1977 cette proportion était passée à
73 90 p. 100 30}. Ce résultat est contrebalancé par le taux élevé d'inflation qui
règne en Israël et qui se connnunique aux territoires occupés du fait des relations
Gtroitcs qui existent entre les deux économies. On trouvera dans l'appendice IX
ci-apr~s des indications sur l'évolution de l'indice des prix à la consommation entre
1970 et 1979.
28/ Stati stical Abstract of Israel, 1978, ... , p. 376 et 789.
29/ Su~plêment au Rapvort du Directeur gén6ral à la Conférence internationale
du Travail à sa soi~ante-si;ième session (Genève, Bureau international du Travail,
1979), p. 26 du texte ane;lais.
]0/ Statistical Abstract of Israël, 1978, ... ,p. 376 et 789.
/ ...
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67. L'aue:mentation des revenus provenant de l'emploi a contribué en partie à
relever le niveau de la consowmation. Sur la riv~ occidentale, entre-1963 et 1978,
la valeur des produits aGricoles consommés a augmenté, en prix courants, de
123 millions de livres israéliennes 8 3 038 millions, celle des produits
industriels de 133 millions de livres israéliennes fi 3 187 millions et celle des
services de 99 millions de livres israéliennes à 2 021 millions. Dans la bande
de Gaza, durant la même période, la valeur des produits agricoles a augmenté
de 47 millions de livres israéliennes à 935 millions, celle des produits
industriels de 57 millions de livres israéliennes à 1 652 millions et celle des
services de 41 millions de livres israéliennes 3 881 millions 31/. Le nombre de
ménages possédant des biens durables a aussi considérablement auoment~, surtout
en ce qui concerne les poêles et les cuisinières électriques ou à gaz pour le
chauffage et la cuisine, les réfrigérateurs, les machines à coudre, les appareils
de télévision, les téléphones et les véhicules automobiles 32/. L'augmentation
de la consommation peut aussi être attribuée en grande partie aux rapatriements
substantiels de salaires en provenance de 1 1êtranrer qui, dans la bande de Gaza,
sont passés de 2 millions de livres israéliennes en 1968 à 864 millions en 1977,
et, sur la rive occidentale, de 17 millions de livres israéliennes en 1968 à
1 572 millions en 1977 33/. Là encore, des responsables de 1 'Organisation de
libération de la Palestine contestent les données de départ concernant la
possession de biens durables. Ils estiment que les pourcentages de ménages qul
possedaient des biens durables avant l'occu~ation étaient beaucoup plus élevés
que ceux indiqués dans les statistiques israéliennes.
31/ Statistical Abstract of Israel, 1978, •.• , p. 771.
32/ State of Israel, Department of Defence, op.cit., Il· 31
33/ Statistical Abstract of Israel, 1978, .•. , p. 768 et 769.
1 ...
:./35/533
F'r"UÇ8.iS
.'1nnexe
P:=u~::: 26
1
III. LE SYST:cl11E DES ETABLIBSEMENTS HUM.'\Il'TS DAJ'TS LES TEFRITOIRES OCCUPES
A. La structure des établissements humains
68. Lfl. rive occidentale a une superficie totale de 4 820 km
2 (A/34/536 et Corr. 1,
Annexe I, nar. 3 et 4) et comptait 681 200 habitants à la fin de 1977 34/, ce qui
corresrond à une densité de population d 1environ 141 habitants au kilo~ètre carré.
Environ 30 p. lOO de la population vivent dans des zones urbaines; le reste, soit
'TOp. 100, vit dans des villages de 50 à 5 000 habitants.
69. La banC::e de Gaza et la partie nord elu Sinaï ont une superficie de 345 km2
(A/34/536 et Corr. 1, annexe I~ par. 3 et 4) et comptaient !f41 300 habitants à la
fin de 1977 )4/, ce qui correspond à une densité de population de 1 279 habitants
au kilomètre carré, l'une des plus fortes au monde. Environ 80 p. 100 de la
population vivent dans des zones urbaines et des camps de réfugiés et les 20 p. 100
restants dans de petites zones de peuplement du type rural. Les villes principales
de ce territoire sont Gaza et Rafah.
70. La répartition des établissements humains dans ces deux territoires est
caractérisée par le fait qu'une partie considérable de la ponulation vit dans des
camps de réfugiés, situation issue de la guerre de 1948 et aggravée par les
hostilités de 1Q67 et par d'autres facteurs découlant de l'occunation. Sur la
rive occidentale, le nombre des réfugiés imrJatriculés par l'Office de secours et de
travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRHA)
s'élevait à 317 614 en juin 1979 35/. Sur ce nombre, 82 464 réfugiés vivaient
effectivement dans 20 camps. -Le iW"mbre des réfugiés imrn.atriculés représentait
approximativement h6 p. lOO de la pOl)ulation de la rive occidentale à la fin de 1978
et, beaucoup de réfugiés n'étant pas immatriculés par l'UNRHA, la proportion de
réfugiés dans la nopulation totale de la rive occidentale est probablement beaucoup
plus élevée. Ceux qui vivent dans des camps constituent environ 12 p. lOO de la
po-pul::ttion.
71. Dans la bande de Gaza~ on comptait 363 006 réfugiés imraatriculés par l'UN:RWA
en juin 1979. Sur ce nombre, 202 941 vivaient effectivement dans huit camps 35/.
Ainsi donc, 80 p. 100 de la population de la bande de Gaza étaient des réfugiés et
45 p. 100 de la population vivaient effectivement dans des camps de réfugiés.
L'ampleur de la situation en matière de réfugiés à Gaza est telle que, si on ajoute
au nombre officiel des réfugiés immatriculés le nombre indéterminé de ceux qui ne
le sont pas, la population est presque exclusivement constituée de réfugiés.
}:_!:) Statistical Abstract of Israel, 1978 ... , p. 765.
35/ Docun1ents officiels de l'Assemblée ~énérale, trente-quatrième session,
_Suppl§ÏiÏent No 13 (A/34/13), !ümexe I, tableau 4.
/ ...
A/35/533
Français
.tmnexe
PA.ge 27
72. En plus de la population autochtone de ces deux territoires et des hauteurs
du Golan, de nouvelles colonies juives ont été créées sur ces territoires par la
puissance occupante ou avec son appui, et, en juillet 1979, 79 de ces nouvelles
colonies avaient été créées sur la rive occidentale, 18 dans la bande de Gaza et
la partie nord du Sinai et 29 sur les hauteurs du Golan (S/13450/Add. 1, annexe III).
B. Logement et infrastructure
73. Le grand nombre de réfugiés dans les territoires occupés pose un grave problème
de lo~ement. Mis à part le fait que l'afflux de réfugiés dans ces zones a considérablement
surchargé les habitations existantes, la démolition de nombreux camps
de réfugiés par les forces d'occupation a exacerbé la situation. En 1971, environ
3 000 abris de réfugiés ont été démolis dans la bande de Gaza. L'autorité occupante
a entrepris de reloger des familles déplacées et autres totalisant 30 500 perso~nes.
Au 31 décembre 1978, 2 892 unités d'habitation avaient été achevées et 1 260 étaient
en construction. Vingt six mille quatre cent dix-huit familles devaient encore être
relogées 36/. En l'absence d'une visite du territoire, aucune observation ne peut
être fait;-quant à la qualité des logements fournis par les autorités dans la bande
de Gaza. Cependant, les chiffres donnés dans les Statistical Abstracts of Israel
indiquent que la dimension moyenne des unités d'habitation construites par les
autorités est nettement inférieure à celle des unités en Israël ou de celles
construites par 18 secteur privé dans la bande de Gaza. Environ 19 000 maisons ont
été détruites par l'autorité occupante depuis le début de l'occupation (A/34/53~ et
Corr. 1, annexe I, par. 24), ce qui a aggravé le problème du logement dans les
territoires occupés.
74. Sur la rive occidentale, en dépit de l'important mouvement ne population vers
les villes, il ne semble pas qu'un programme de logement ait été établi ni appliqué
par les pouvoirs publics. La construction de logements semble n'être assurée que
par le secteur privé. Apparemment, aucun pror;ramme d'aide publique à la construction
de maisons n'est mis en oeuvre. Le secteur privé a construit un nombre respectable
de logements, surtout depuis 1975, mais qui est toutefois loin de pourvoir aux
besoins de la population.
75. Les tableaux 1 à 6 de l'appendice X ci-après fournissent quelques indications
sur la densité d'occupation des logements. Dans la bande de Gaza et au Sinaï, la
proportion de familles vivant dans des logements de deux pièces ou moins est tombée
de 68,6 p. lOO en 1972 à 53,4 p. lOO en 1974. Elle a encore diminué jusqu'à
51,6 p. lOO en 1977. Si cela peut être considéré, dans l'ensemble, comme 1me certaine
amélioration de la situation dans la bande de Gaza et au Sinaï, la proportion des
personnes vivant dans des camps de réfugiés dans ces territoires est passée de
52,9 p. lOO en 1972 à 53,8 p. 100 en 1977.
36/ State of Israel, Hinistry of Defence, op. cit., appendice 18.
1 ...
.\/35/533
FrAAÇP"is
;mnexe
P[\f_'\; 28
'{6. Sur la rive occider:tale, la proportion de familles vivant dans des logements
<5e ùeux pièces ou moins est tombée de 73,9 p. lOO en 1972 à 64,4 -p. lOO en 1974 et
à Gl ,4 -p. lOO en 1977. Da"ns les zones rurales de la rive occidentale 0 la :rroportion
de fm:'illes vivant dans des unités d'habitation de cette catégorie est tombée de
~9 p, lOO en 197l~ à 66,5 p. lOO en 1977, alors que dans les villes~ elle a légèrement
fléchi .:;,u cours de la même période, en passant de 46,9 p. lOO à l-1-5,8 p. lOO.
77. Bien que les chiffres indiquent une certaine amélioration entre 1972 et 1977,
on ne peut que qualifier de grave le desré de congestion qui ressort des chiffres
pour 1977. Le seuil qui a été fixé à deux pièces par unité d'habitation représente
une norme très basse en matière de loe;ement. Une famille arabe moyenne dans les
deLU territoires compte sept personnes. Ce nombre de personnes vivant dans deux
pièces donne pour le rapport indi viè.u/pièce une valeur de 3 > 5, ce qui dépasse
nettement ce qu'on peut considérer être un niveau acceptable d'occupation des
logements. Sur la rive occidentale, les conditions de logement d'environ de1~ tiers
de l'ensemble des familles correspondaient en 1977 à ce niveau ou à un niveau
inférieur, tandis qu'à la même époque, dans la bande de Gaza et au Sinai, plus de la
moitié des familles vivaient dans les mêmes conditions. Cette situation contraste
avec celle qui prévaut parrli les familles juives en Israël. Moins de 30 p. lOO des
familles juives" dont le nombre de membres représente généralement un peu plus de
la moitié du nombre de membres des familles arabes, vivent dans des unités
d'habitation de deux pièces ou moins. La proportion élevée de familles arabes
palestiniennes vivant dans des unit~s d'habitation de deux pièces ou moins donne une
certaine image du surpeuplement existant, que souligne l'examen des données présentées
c:':.ans le tableau 7 de l'appendice X, ci-après, qui indique les pourcenta3;es de
familles vivant dans des conditions correspondant à diverses densités d'occupation
des loc;ements.
78. Bien que certaines améliorations soient intervenues entre 1972 et 1977, les
chiffres font ressortir un degré de surpeuplement encore très élevé. En 1977~ la
plus faible densité d'occupation moyenne par pièce dans les villes de la rive
occidentale et de la bande de Gaza était de 2,7. Dans l'ensemble du territoire de
la bande de Gaza, la densité moyenne par pièce était de 2,9, alors qu'elle était de
2,7 dans les villes et de 2,9 dans les camps de réfugiés. La situation était
similaire sur la rive occidentale, où la densité d'occupation moyenne par pièce en
1977 était de 2,7 dans les villes et de 3,2 dans les zones rurales.
79. Si un rapport individu/pièce de 2,5 est considéré comme acceptable, étant
entendu que tout taux plus élevé représente un surpeuplement, et si on admet par
hypothèse que la moitié des familles pour lesquelles ce rapport se situe entre
2,0 et 2,9 vivent au-dessus de cette norme et l'autre moitié en dessous, alors
environ 60 p. lOO des familles de la bande de Gaza et 63 p. lOO des familles de la
rive occidentale vivaient, en 1977, dans des conditions de surpeuplement, beaucoup
d'entre elles dans des conditions de surpeuplement très grave.
1 ...
,
fc/35/533
Français
f,nnexc:
P:-1r:e 29
JO. Les chiffres relatifs à la dimension des logements et aux densités d'occupation
par pièce montrent que la situation est pire dans les zones rurales ou dans les
camps de réfugiés que dans les villes. Dans la bande de Gaza et au Sinaï, le
surpeuplement est pire dans les camps de réfugiés que dans les villes 9 alors que sur
La rive occidentale les villes sont plus avantagées que les zones rurales. Il
semblerait que les zones rurales et les camps de réfugiés fassent office de zones
principales d'absorption de populations déplacées à la suite de la guerre ou du
fait de pressions psychologiques ou physiques résultant de l'occupation. Les
statistiques disponibles ne permettent pas d'évaluer la situation dans chaque zone
de peuplement prise isolément ni, partant, l'effet direct d'actes tels que la
démolition de maisons et le relogement forcé de groupes de population importants tels
que les bédoins. Cependant, on peut conclure sans crainte de se tromper qu'il existe
une relation entre les niveaux élevés de congestion dans les camps de réfugiés et
les zones rurales et les diverses mesures prises par les autorités aQministrantes
aboutissant à des déplacements de familles et de communautés.
81. Comme mentionné précédemment, c'est le secteur privé qui a été le plus actif 0
dans les territoires occupés, en matière de construction de logements. Cependant,
du fait que pour la plupart des matériaux de construction, à l'exception du
moellon, l'approvisionnement est insuffisant et qu'il est nécessaire d'importer ces
matériaux à grands frais, soit d'Israël, soit de l'étranger, le secteur privé a
des difficultés à construire autant de logements qu'il le sotillaiterait. La pénurie
de matériaux de construction est particulièrement sensible en ce qui concerne le
ciment, les barres d'acier et les armatures métalliques 37/. De plus, la création
d 1un nombre croissant de colonies juives dans les territoires occupés y a provoqué
une réduction d'approvisionnement et une augmentation du prix des matériaux de
construction.
37/ Informations provenant du rapport de l'Equipe spéciale interinstitutions sur
l'assistance au peuple palestinien 9 présenté à la Réunion interinstitutions sur
l'application de la résolution 33/147 de l'Assemblée générale, qui s'est tenue à
Genève du 30 avril au ler mai 1979.
/ ...
<'./35/533
FrFtnçais
Annexe
Pap:c 30
C. Conséquences de l'implantation de colonies ,juives
02. La question des colonies juives dans les territoires occupés a attiré
l'attention de nombreux organismes et institutions spécialisées du système des
Nations Unies. Au cours de ses discussions avec des représentants de gouvernements
arabes et de l'Organisation de libération de la Palestine, la Hission s'est rendue
compte que les problèmes posés par l'existence et l'extension de ces colonies
jouaient un rôle crucial dans tout examen de la situation actuelle dans les
territoires occupés. Le problème revêt de nombreuses dimensions, mais l'analyse
présentée ci~après des conséquences de l'implantation de colonies juives est limitée
à quelques-uns des effets de ces colonies sur les conditions de vie du peuple
palestinien dans les territoires occupés; elle se fonde sur des discussions avec des
représentants de l'Organisation de libération de la Palestine et des gouvernements
des pays arabes voisins, ainsi que sur des sources écrites et non publiées.
83. Depuis 1967, quelque 133 nouvelles colonies juives ont été établies ou sont en
cours de création dans les territoires occupés. Ces colonies sont situées entre et
parmi des zones de peuplement arabes existantes et parfois, comme dans le secteur
oriental de Jérusalem, elles les entourent et les privent d'un contact direct avec
d'autres zones de peuplement arabes, ce qui tend à affaiblir et à rompre les liens
et les rapnorts traditionnels entre les zones de peuplement arabes ainsi affectées.
84. Du fait de cette politique de création de colonies, les habitants des territoires
occupés, en particulier ceux qui vivent sur la rive occidentale et à. Jérusalem,
subissent des pressions continues exercées en vue de les faire émigrer ~our faire
place à de nouveaux colons juifs. En ce qui concerne les hauteurs du Golan, les
autorités syriennes ont déclaré que 134 000 habitants avaient été expulsés, ce qui
avait réduit à 8 000, soit 6 p. lOO environ, l'effectif de la population de la
région originelle. Ce fait, auquel vient s'ajouter l'application de la législation
et du système d'éducation israéliens sur le territoire, semble révélateur d'une
tentative d'annexion de cette région, où 29 colonies juives ont été créées jusqu'à
présent.
85. La politique de création de colonies entraîne des changements profonds et
irréversibles dans la configuraticn démographique et spatiale des territoires
concernés, en violation des droits, des sentiments et des sensibilités des habitants
originels.
86. Cn effet très appréciable de l'établissement des colonies juives sur les
conditions de vie des Palestiniens vivant dans les territoires occupés est de
contribuer à répandre parmi eux un sentiment général d'insécurité. Ce sentiment
d'insécurité provient en grande partie de certains actes de la puissance occupante
qui sont inhérents au processus de création des colonies. Au nombre de ces actes
on peut citer les suivants :
a) L'expropriation et la confiscation persistantes non seulement de terres
privées, mais également de terres collectives (terres miri) sur lesquelles des
individus, des familles et parfois des communautés ont des droits bien déterminés
1 . ..
•
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FrMÇPis
J"..nnexe
P':t/C:e 31
transmis de génération en génération. On estime qu'environ 27 p. lOO de la rive
occidentale et la totalité des hauteurs du Golan ont été confisqués Par les
autorités israéliennes pour la création de colonies ou à d'autres fins 38/.
b) La démolition de maisons arabes pour diverses raisons, suivie par la.
création ou l'expansion de colonies juives~ comme dans le secteur oriental de
Jérusalem et à Kiryat Arba~
c) La destruction d'exploitations agrico1es arabes, soit par défoliation,
soit par destruction des plantations d'arbres à l'aide de bouteurs, les propriétaires
arabes étant forcés à quitter leurs terres, les rendant ainsi sujettes à confiscation
et à aliénation au profit de colons juifs en vertu de la Loi de 1950 sur
l'absentéisme (Absentee Pro~erty Law) ou d'ordonnances rendues en application du
Règlement de 1948 sur la défense en cas d'urgence (Defence (Emer.~ency) Rersula.tions).
Certaines des terres ainsi aliénées ont servi à créer ou à développer des colonies
juives; sur d'autres, des ~roupes juifs ont été autorisés à s'implanter d'eux-mêmes.
Cette aliénation de biens appartenant à la popula.tion arabe et 1 'implantation de
groupes juifs sur ces terres sont durement ressenties par les populations concernées,
aui se sentent menacées et impuissantes, du fait que les Processus aboutissant au
transfert de leurs terres échappent totalement à leur contrôle 39/.
87. La prolifération des colonies juives dans les territoires occupés a provoqué
en outre un empiètement sur les ressources en eau des zones de peuplement araber.
existantes, qui se trouvent ainsi privées d'une partie notable de leurs a~provisionnements
traditionnels en eau destinée non seulement à des fins agrico1es, mais
également à des usages domestiques. Tel est particulièrement le cas de 1a ville de
Rama1lah, qui connait de graves pénuries d'eau du fait que les colonies et les camps
militaires juifs nouvellement implantés autour de la vil1e nrélèvent de l'eau dans
les sources d'approvisionnement traditionnelles de celle-ci. fi. un moment donné,
l'approvisionnement en eau de R~1allah a été coupé ~ar l'autorité occupante afin
de contraindre la ville à relier ses sources d'approvisionnement en eau au réseau
d'adduction d'eau israélien 40/. Lorsque la nénurie d'eau devient très grave, la
population arabe est 9arfois~ligée de quitt~r la zone de peuplement affectée,
déclanchant ainsi un pr0cessus qui aboutit r,énéralement à la perte des terres.
]8/ Service spécial des droits palestiniens, Bulletin No 2 (février 1980) p. 17.
39/ Des exemples de ces actes sont donnés dans le rapport du Secrétaire général
sur les conditions de vie du peuple palestinien dans les territoires occupés
(A/34/536 et Corr. 1), annexe II, ainsi que dans le rapport du Comité spécial charé'·é
d'enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l'homme de la
population des territoires occupés (A/34/631), par. 79 à 105.
40/ Arab Report and Record, ler-31 octobre 1977, p. 887, interview du maire de
Ramallah, M. Karim Khalaf. / ...
A/35/533
Fr2nçeis
imnexe
Paf"'e 32
1
88. La proximité de certaines colonies juives et de zones de peuplement arabes a été
une source de frictions, conduisant fréquemment à un affrontement violent entre les
habitants arabes et les colons juifs, par exemple à Hébron et à Kiryat Arba. Les
mesures prises par les autorités pour maintenir l'ordre, telles que de fréquents
couvre-feux et controles de sécurité de jour et de nuit, affectent sérieusement les
conditions de vie, en entravant la production, en empêchant l'accomplissement des
devoirs religieux et en perturbant les contacts sociaux et culturels.
890 Un des résultats de l'existence des colonies juives dans les territoires occupés
est ie fait que les colonies disposent presque toujours d'une infrastructure de base,
telle que des réseaux d'adduction d'eau, de distribution d'électricité, de routes
et de moyens de communication, et que les villages arabes proches de ces colonies
ou à travers lesquels passent ces réseaux peuvent profiter de ces aménagements ou
services. Toutefois, les personnalités dirigeantes des territoires occupés
considèrent généralement les actions entreprises par l'autorité occupante pour relier
des villages arabes aux réseaux israéliens d 1adduction d'eau et de distribution
d'électriclté comme des mesures visant à annexer ces territoires 41/.
41/ Pour la situation en ce qui concerne l'eau, voir Arab Report and Record,
ler-l~septembre 1977, p. 762; pour la situation en ce qui concerne l'électricité,
voir ibid., ler-15 août 1977, p. 668.
1 ...
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Français
Annexe
Pare 33
D. Services de santé
90. Dans le contexte des établissements humains des territoires occupés, les
répercussions de l'occupation sur la situation sanitaire de la population
palestinienne peuvent être évaluées en fonction de la qualité des services
d'hygiène du milieu dont bénéficient les habitants, ainsi que de l'action
préventive et curative entreprise à l'intention des collectivités.
91. Ainsi qu'on l'a précédemment mentionné, les ~nstallations d'assainissement
existant dans les territoires sont généralement insuffisantes pour satisfaire
une demande croissante, et l'alimentation en eau potable laisse beaucoup à désirer
en raison des pratiques restrictives adoptées à cet égard par l'autorité
occupante. Il en résulte, selon les rapports de l'UNRHA, que les maladies
p;astro-intestinales sont de plus en plus fréquentes et constituent une cause
importante de morbidité et de mortalité, en particulier pendant les mois d'été.
Il est difficile d'obtenir des renseignements concernant d'autres aspects
des services d'hygiène du milieu, tels que la lutte contre les vecteurs, et
l'ampleur ainsi que la qualité des services de prévention. On dispose cependant
de données permettant d'evaluer dans une certaine mesure les services curatifs.
92. Le nombre d'hôpitaux dont les territoires occupés sont dotés n'a pas
changé de façon sensible depuis 1974 42/. Selon l'Association médicale de la rive
occidentale, il est demeuré-le même de-1967 à 1974. Les renseignements figurant
dans le rapport du Gouvernement israélien, selon lesquels de nouveaux hôpitaux et
centres médicaux ont été mis en place dans les territoires sembleraient avoir trait
aux sections et services opérationnels qui ont été ajoutés aux établissements
existants 43/.
93. Pour ce qui est du nombre de lits d'hôpital, il ressort du rapport du
Gouvernement israélien qu'il est passé de 1 351 à 1 374 sur la rive occidentale
et de 947 à 1 070 dans la bande de Gaza, entre 1968 et 1978 44/. Le nombre de
lits pour 1 000 habitants était donc de 2,6 dans la bande de~aza et 2,3 sur la
rive occidentale en 1968; en 1978, selon les données relatives à la population
figurant dans le rapport du Gouvernement israélien, il était de 2 sur la rive
occidentale et 2,4 dans la bande de Gaza 45/. Ces chiffres révèlent une légère
baisse, mais dénotent néanmoins une situation plus satisfaisante que celle des
pays voisins, à l'exception du Liban, oi'i la proportion était de 3,7 en 1977. Les
données dont on dispose présentent toutefois des contradictions flagrantes.
C'est ainsi, par exemple, que le nombre de lits pour 1 000 habitants aurait été
de 3,5 dans la bande de Gaza en 1978, selon un rapport présenté à la trente-deuxième
Assemblée mondiale de la santé par le f1inistre de la santé d'Israël 46/, soit une
proportion beaucoup plus élevée que celle qui résulte des chiffres relatifs
42/ Statistical Abstract of Israël, 1978, .•. ,p. 808.
43/ Ibid., p. 11.
44/ Ibid., p. 42.
45/ Ibid., p. 17.
46/ Orgcmisation mondiale de la santé, "Situation sanitaire de la population
arabe dans les territu.irt:'!S araùes occupés, y compris la Palestine" (A/32/INF.Doc.l),
annexe.
1 ...
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Français
.Annexe
Page 38
de calcul. La situation peut cependant être étudiée de manière indirecte. Selon
une étude portant sur l'éducation sur la rive occidentale, le rapport entre les
effectifs scolarisés dans le premier degré, à savoir, la première année de l'école
primaire, et la population totale était tombé de 3,2 p. lOO en 1968-1969
à 2,7 p. 100 en 1974-1975 55/. S'agissant d'une population aont le taux
d'accroissement naturel est-élevé, du fait, essentiellement d'une forte fécondité,
cette baisse du taux d'inscription en première année de scolarité par rapport à
la population totale semble indiquer que proportionnellement moins d'enfants
accèdent au système scolaire en dépit d'une croissance quantitative des effectifs,
et dénoter par conséquent une baisse potentielle du niveau d'instruction de la
population.
llO. Le taux d'encadrement permet de mesurer le temps et l'attention qu'un
enseignant ou une enseignante consacre à ses élèves. Une comparaison de ces taux
pour la rive occidentale 56/ et la Jordanie 57/ s'établit comme suit :
1968/69
1969/70
1970/71
1971/72
1977178
Rive occidentale
28,0
27,6
26,9
26,2
27,6
Jordanie
35,1
33,1
32,7
32,0
27,6
Il ressort de ces chiffres que, pour la majeure partie de la période 1968/69
à 1977/78, la situation a été meilleure sur la rive occidentale qu'en Jordanie et
qu'en principe, les élèves de la rive occidentale jouissent de meilleures conditions
de travail que leurs camarades jordaniens. Toutefois, il faut remarquer que la
rive occidentale n'a enregistré qu'un faible progrès depuis 1968 alors que la
situation s'est améliorée de façon remarquable en Jordanie.
111. Bien que l'UNR~-TA et les autorités d'occupation aient mis en place plusieurs
programmes de formation professionnelle 5 peu d'emplois sont offerts dans des
domaines correspondant à la formation reçue. Selon le rapport établi en 1979 par
une mission du BIT, pendant la période de 1968 à 1977, les établissements existants
55/ Fathiya Said Nasru, Education in the West Bank Government Schools
l968/69to 197G/77. (Bir Zeit University, 1977), p. 70.
56/ K. Mahshi and R. Rihan, Education in the West Bank (Bir Zeit University,
1979)' p. 15.
57/ The Hashemite Kingdom of Jordan, Statistical Educational Yearbook 1977-78
(~~an,lMinistry of Education, Directorate of Educational Planning, 1979), p. 63.
1 ...
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Frrnçflis
fnnexc
?<=tre 39
ont formé quelque 35 000 di:plômés de lvune ou l 1autre discipline enseignée 58/. La
mission signale néanmoins que" dans le cas d~un centre de formation, 20 n. lOO
seulement des diplômés ont trouvé un emploi dans les territoires occupés. Elle
fait toutefois observer Qans son rap:port que, selon les autorités israéliennes,
4o :p. lOO environ de l'ensemble des diplômés des centres de formation professionnelle
trouvaient des emplois dans les territoires occupés, et 50 p. lOO en
Israël" Le rapport donne en outre l'impression que la formation dispensée dans
ces établissements n 1est pas d'un niveau très élevé car, en règle générale, on y
nrépare les élèves à occuper un emploi semi-qualifié dans l'économie israélienne.
112. En matière d'enseignement supérieur, on compte trois universités sur la
rive occidentale et une autre dans la bande de Gaza, alors qu'il n 1en existait
aucune avant l'occupation. Ces universités ont été créées et fonctionnent grâce
à l'initiative locale des Palestiniens et à l'aide financière fournie par les
Palestiniens vivant à l'étranger. Elles ne reçoivent pas d'aide financière des
autorités d'occupation, et continuent de fonctionner en dépit des mesures de
dissuasion et des tracasseries dont elles font l'objet de l11, part de ces dernières.
Parmi les restrictions qui sont apportées à leur fonctionnement, il faut noter
que l'admission des étudiants et le recrutement des enseignants y sont obligatoirement
solli~is à l'approbation du Gouverneur militaire. Les universités ont
en outre de grandes difficultés à se procurer des livres et des périodiques arabes.
Leurs problèmes financiers sont a~gravés par les taxes qui pèsent sur les livres
et le matériel pédagogique. Un groupe d'enseignants de la rive occidentale a
indiqué aux experts que les établissements d'ensei~nement israéliens étaient soumis
aux mêmes taxes~ mais qu'elles leur étaient reversées par le gouvernement sous
forme de subventions. Les universités de la rive occidentale et de la bande de
Gaza ne bénéficient d'aucune subvention.
113. Lors de leurs entretiens avec les experts, les erseignants de la rive
occidentale ont fait remarquer avec insistance que le climat d'occupation n'était
pas propice à la mise en place des conditions favorables au processus éducatif.
En premier lieu, l'économie étant placée sous le contrôle d'une puissance occupante
et le pouvoir politique étant exercé par l'armée~ il n'est pas possible d'entamer
un processus normal de planification de l'éducation et de la main-·d'oeuvre en
fonction des objectifs nationaux. Il n'existe pas de plan national comportant une
évaluation des besoins en main-d'oeuvre et permettant de définir~ en matière
d'éducation et de formation, des stratégies appropriées en vue de répondre aux
besoins futurs de l'économie et de la société.
114. En second lieu, selon les opinions recueillies par les experts, bien que
les autorités d'occupation ne se soient pas directement immiscées dans le système
général d'éducation qui était en vigueur sur la rive occidentale et dans la bande
58/ Rapport du Directeur général, Conférence internationale du Travail,
soixante-si~ième session (Genève, Bureau international du Travail, 1980),
appendice III, par. 78.
1 ...
A/35/533
Français
iillnexe
Paa;; 40
de Gaza avant l'occupation, l'interdiction de certains livres, ou les coupures
opérées dans d'autres, considérées comme importantes par les enseignants, créent
un certain sentiment de frustration et de malaise, dû à la difficulté qu'éprouvent
ces derniers à aider leurs élèves à apprécier certains aspects de leur culture et
de leur histoire.
115. Il semblerait que les autorités d'occupation, par les mesures qu'elles
prennent, aient créé et entretenu un sentiment d'insécurité parmi les enseignants
et les étudiants de l'ensemble des établissements d 1 enseignement. Les uns et les
autres, a-t-on affirmé aux experts, sont soumis à des tracasseries permanentes :
arrestations fréquentes, sévices corporels, mesures de détention administrative ou
encore fermeture d'écoles. Parfois, des professeurs et des étudiants sont
transférés dans des zones rurales éloignées. Fréquemment, des élèves-maîtres se
voient refuser la possibilité d'effectuer leur stage pratique dans les écoles de
la rive occidentale ou de la bande de Gaza. Les autorités d'occupation justifient
ces mesures par des motifs de sécurité et de maintien de l'ordre. Elles créent
toutefois des conditions tout à fait préjudiciables au fonctionnement de
l'enseignement.
F. Services sociaux 59}
116. Depuis qu 1elles occupent ces territoires, les autorités d'occupation se sont
efforcées d'y réorganiser le système de services sociaux. Elles ont également mis
en place un système de formation en cours d'emploi à l'intention des travailleurs
sociaux arabes pour leur permettre de se familiariser, en théorie et en pratique,
avec les nouvelles méthodes qui ont vu le jour en matière d'aide sociale individualisée,
de service social de groupe ou d'organisation communautaire. Ces mesures
ont permis de faciliter l 1accès des bénéféciaires aux services sociaux et d'améliorer
la qualité de ces derniers.
117. Des services de réadaptation ont été mis en place pour donner aux individus
ou aux familles le moyen de subvenir à leurs besoins grâce à de petites entreprises
de production qui bénéficient de prêts au titre des fonds créés par la Swedish
Organization for Individual Relief, CARE et les Services de secours catholique.
De~ camps d'été ont été organisés pour les enfants appartenant à des familles
nécessiteuses ou fréquentant certaines institutions, et des centres spéciaux de
réadaptation professionnelle, distincts des centres classiques, créés
parallèlement.
118. Il existe apparemment un nombre considérable d'organismes locaux d'aide
sociale (135 pour la rive occidentale et 7 pour la bande de Gaza) qui gèrent
notamment des centres communautaires, des foyers pour personnes âgées, des jardins
d'enfants, des établissements pour les sourds et les muets, des garderies d 1enfants
59/ Pour de plus amples informations, voir Joan Hooper, 11Social work in
Israel adïninistered terri tories 11
, KIDIITA : Israel Journal of Development No 4
(janvier-avril 1979).
/ ...
11/35/533
F'r?.nç 8.is
.Annexe
P11.r~e 41
et organisent des cours de couture. Ces activités sont financées par des organisations
des Femmes arabes, le Croissant-Rouge, des organismes religieux et de
bienfaisance, des groupes de village et par les sections locales d'organismes
internationaux de bienfaisance.
119. Le budget des services sociaux est passé de 5,8 m~llions de livres
israéliennes en 1967 à 131,6 millions en 1978/79 60/. Faute de données pertinentes,
il est impossible de déterminer comment ce budget-;st ventilé entre les services
administratifs, les établissements et les services fournis directement. Il
n'existe pas non plus d'informations dis~onibles qui permettraient de savoir quels
services les autorités d'occupation assurent directement ou encore la part que
représentent dans le budget les subventions accordées aux nombreux organismes
bénévoles qui agissent dans ce domaine. On ne dispose pas de données au sujet de
l'éventail et de la nature des services dispensés, du nombre d'établissements ou
du profil des personnes qui bénéficient des différents services. Tout ce que
l'on sait, c'est que 32 000 personnes recevaient une forme quelconque d'aide
sociale en 1976 et que 8 412 familles bénéficiaient d'une aide financière
en 1978/79 (1 311 sur la rive occidentale, 7 021 dans la bande de Gaza et 80 dans
les hauteurs du Golan) 60/.
_§_Q/ State of Israel, Ministry of Defence, op. cit., appendice 27.
/ ...
A/35/533
Fronçais
!..nnexe
Par:e 42
APPENDICE I
Balance commerciale des territoires occupés
Tableau l
Balance commer ci ale des terri toi res occupes
(En millions de livres l·sraêliennes, aux -pr_i x courants)
Rive occidentale
Partenaire co1nmercial 1968 1973 1977
Bande de Gaza
l96G 1973 1977 1968
Etranger
Jordanie
Israël
Total
Etranger
Jordanie
Israël
Total
Etrane;er
Jordanie
Israël
Total
l
49
47
97
20
17
139
176
19
-32
92
79
2
66
175
243
42
16
484
542
Exportations
lO,S 15
462~7 5
777,4 8
l 250.9 28
Imports,tions
235
48,7
2 459,1
2 742 ,G
19
1
50
70
57 130,2
19 422,0
106 835,5
102 l 387,7
31 176,4
l 0,1
319 2 261~
351 2 43C,3
Excédents des importations
40 224,2 4 -26 46,2
-50 -414 -4 -10 -421,9
309 l 681,7 42 213 1 426,3
299 l 491,9 42 169 l 050,6
1,)
54
_ _2_2_
125
39
ld
L')
246
23
-36
l3it_
121
Total
1973 1977
59 141
85 824,7
281 l 612,9
425 2 638,6
73 411,4
17 4G,o
fiü3 4 720,9
~)93 5 1\.H, l
14 270,4
-68 -u35,9
522 3 108
468 2 542,5
Sources Statistical Abstract of Israël, 1970 (Jerusa1em Central Bureau of
Statistics, 1970), p. 773 et Arie Brecman, Croissance economique dans les zones
administrées, 19613-1973 (Jérusalem, Banque d'Israël, Département de la recherche,
1974)' p. 84.
1 ...
Produit
Produits
Articles
Total
Produits
J~.rticles
Total
Produits
Articles
'rot al
Tableau 2
Balance commer ci ale, par produits, des territoires occupés
(En millions de livres israéliennes, aux prix courants)
1968 1973
Exportations
agricoles 60 167
manufacturés _§_z_ 25Ü
125 425
Importations
agricoles 37 165
manufacturés 159 728
246 Ü93
Excédents des importations
agricoles 27 -2
manufacturés ~ 170
121 168
A/35/533
Français
Annexe
Par:"e 43
1977
1 124,1
1 514.5
2 638,6
933
4 24821
5 181,1
-191,1
2 733,6
2 542,5
1 . ..
L/35/533
Frnnç ais
1\nnexc
! 'l(ë•2 lt 4
Budgets de dépenses extraordinaires des villes de
la ri W' occidentale et cle la b;~nélc: de Ga2a
(En milliers de livr~s isra~liennes)
Rive occidentale
Dépenses budt?;êtaires extraordinaires
Construction routière et autres
constructions
Etablissements
Marchés
Div0rs
ne cettes
Prêts de l'administration et facteurs
~xt&ri0urs ~ la récion
Subventions de l'administration
Participation locale et autre
Bande' de Gaza
Dèpenses extraordinaires
Routes
Etablissements
Recettes
Prêts de l'administration et facteurs
,'yterir'urs à ln rêcion
SulJYentions rle l'administration
Parti cipc:tion locale et autre
1970/71
2 9ô_]_
l 39Lt
602
755
172
l G6o
l 047
l.r67
l4rS
357
112
220
25
}31
61
225
45
1976/77
22 993
12 347
6 967
l 3GO
2 29SJ
12 0313
8 121
2 315
l 602
23 730
5 132
15 935
2 663
24 739
3 013
n (J 302
12 624
Sources : Statistical Abstract of Israël, 1972 et 1973" et State of
~Iinistry of Defence" A twelve year survey, 1967-1979 (Jérusalem, 1900).
1SJ7ü/79
12G 1t31
46 767
26 lr74
13 ,')44
4l 3lt6
102 ''50
153 275
5 5iü
3 994
95 C05_
l'' 112
Lt9 193
27 700
99 1-..::3
45 093
r,,r L'...J 032
26 ::',':1;3
Israf-1,
! . ..
Année
1958
1960
1965
1969
1970
1971
1972
1974
1975
19'76
1977
Total
l 274
l 338
l 329
l 537
l 564
l 659
l 565
l 565
l 596
l 720
l 670
APPENDICE III
Consommation d'eau en Israël
(En millions de mètres cubes)
Usar:;e
domestique
196
197
199
231
240
254
26G
288
295
306
308
Industries
46
54
55
70
75
66
37
97
94
95
91
Population
(en milliers
d'habitants)
2 000
2 117
2 563
2 1384
2 974
3 069
3 173
3377
3 455
3 533
3 613
f'./35/533
FrAnçais
Annexe
-;:) A-['2 45
Consommation domestique
et industrielle
par habitant
(en li tres et
par jour)
332
325
272
286
290
304
307
312
310
311
303
!J[oyenne (1969-1977) l 610 Moyenne (1969-1977) 303
Source : Statistical of Abstract of Israël, 1973 et 1978.
/ ...
A/35/533
Français
Annexe
Pare 46
APPENDICE IV
Production agricole sur la rive occidentale
-T-ab-l-ea-u- -1
Structure de la production agricole brute sur la rive
occidentale, 1Y69 et 1976
(En pourcentar-e)
Poids aux prix de 1968 Prix
Produits/Groupe de produits 1969 1976 1969
Cultures de plein champ 11,9 6,8 11,9
Lée;umes 12,7 19,9 13,0
Melons 2,1 0,3 2,6
Olives 22,6 14,5 19,3
Agrumes 7,0 10,7 7,7
Autres fruits 11,8 14,2 12,8
Total, CULTURES 68,1 66,4 67,3
Viande 19,0 22,7 18,1
lait 10,9 8,9 10,0
Oeufs 2,0 2,0 2,6
Total, PRODUITS DE L'ELEVAGE 31,9 33,6 31,3
FORETS ET NOUVELLES PLANTATIONS
FRUITIERES ~/ ~/ 1,4
TOTAL 100,0 100,0 100,0
~/ Non compris dans le total.
courants
1976
7~7
17,6
0,2
19,5
9,4
14,5
69,0
20,5
8,7
1,2
30,6
0,4
100,0
Source : Commission économique pour l'Asie occidentale, Agriculture et
Développement, No 2 (1979), p. 37.
1 •••
Tableau 2
Cultures et produits de l'elevage sur la rive occidentale,
1965-1976
(En milliers de tonnes)
Taux de
cro~ssance
exponentielle
1965 1966 1968 1969
1968-1976
Groupe de produits 1970 1971 1972 1973 1974 1975 1976 (Pourcentage}
Cultures de plein 151,6 73,9 23,5 42,0 29,5 46,5 55,3 43,3 63,9 38,3 34,9 4,7
champ
Legumes et pommes 138,8 138,3 60,0 65,0 87,0 85,4 103,1 93,4 138,5 139,9 147,3 12,2
de terre
Melons et 125,4 31,8 36,0 20,5 12,7 14,0 8,0 3,3 4,2 3,6 4,5 -24,9
citrouilles
Olives 37,4 32,8 28,0 53,5 15,0 30,0 70,0 21,0 110,0 10,0 50,0 1,5
Agrumes 31,3 31,5 30,0 33,0 35,2 38,0 47,6 58,6 61,5 63,8 74,1 12,6
Autres fruits 150,5 131,9 47,9 44,1 45,8 50,0 56,5 61,8 71,0 78,1 76,6 8,1
Viande . . . ... 10,3 12,9 15,3 15,7 18,7 20,2 22,0 21,4 22,4 9,8
Lait ... . .. 30,3 34,9 37,1 38,2 43,8 44,3 44,7 46,0 41,5 4,4
Oeufs (en millions) ... . .. 25,0 . .. . .. 28,0 30,0 38,0 38,0 38,0 38,0 6,3
Sources : B. Abu Hawaej, Atlas agricole de Jordr>nie ( .'ln;nan, 1973)' p. 240; ct -St-e-.t-is-ti·-:-;n.. l- :-,bs-tr-:-.-·:::-ts -o-f
Israel, divers numéros, 1970-1977.
....... ..
fl./35/533
Français
J',rmexe
Page 48
APPENDICE V
Bâtiments commencés et achevés pendant la période 1973-1977
(En mètres carres)
Rive occidentale
Total des bâtiments
Bâtiments
résidentiels
Bande de Gaza
Total des bâtiments
Constructions subventionnées par les
pouvoirs publics qui ont été achevées
Constructions subventionnées par les
pouvoirs publics qui ont été
/' commencees
Constructions privées qui ont ete
achevées
Constructions privées qu1 ont été
51 400
53 700
2 306 4oo
commencées 2 783 4oo
Constructions subventionnees par les
pouvoirs publics qui ont été achevées
Constructions subventionnées par les
pouvoir,s. publics qui ont été
commencees
Constructions privées qu1 ont été
achevées
Constructions privées qu1 ont été _,.. commencees
Constructions subventionnées par les
pouvoirs publics qui ont été achevées
Constructions subventionnées par les
pouvoirs publics qui ont été
achevées
Constructions privées qui ont été
achevées
Constructions privées qu1 ont été _,.
commencees
1 700
700
1 923 500
2 295 700
93 500
105 4oo
700 500
971 200
1 •••
Bâtiments
résidentiels
Source
Constructions subventionnées par les
pouvoirs publics qui ont été achevées
Constructions subventionnées par les
pouvoirs publics qui ont été
commencées
Constructions privées qu1 ont été
achevées
Constructions privées qui ont été
.... commencees
Statistical Abstract of Israel, 1978, p. 798.
A/35/533
Français
!mnexe
Page 49
81 000
83 200
612 4oo
842 700
1 .. .
APPF.Nni c:' VI .. J:?~
rive occidentale i .. s~
Ressources et revenus 1 ~ o() ......
V0 I ~VI •lA) ••»
Produit Produit
national brut national brut Consommation Salaire moyen journalier
aux prix de par habitant privée par Salaire journalier moyen pour du travail en Israël 1968 aux prix de habitant aux
(En millions Indice des 1968 prix de 1968 aux prix aux prix aux prix aux prix
de livres prix à la (En livres (En livres actuels de 1968 actuels de 1968 (6) - (8)
Année i!it~l.ienn~s) consommation israéliennes} israéliennes l ~En livres israéliennes} (En livres israéliennes} (Pourcenta~l
(A)
1968
1969
1970
1971
1972
1973
1974
1975
1976
1977
Paramètres
a
b
eb
servant à
( 1)
345
417
471
556
743
705
893
883
1 015
1 004
l'ajustement
0,94
347,6
0,12
1,1263
(2) (3)
100,0 595
104,0 701
108,4 778
125,9 898
146,1 1 193
179,9 1 102
256,5 1 358
367,4 1 326
422,1 1 508
:274a2 1 472
de la courbe exponentielle
0,93
585,4
0,109
111108
~ Statistical Abstract of Israel, 1973 et 1978.
( 4) (5) (6) (7)
612
727
780 7,9 7,31 11,8
808 10,3 8,18 13,5
999 13,7 9,25 17,0
1 005 17,9 9,95 21,8
1 o6o 25,3 9,86 28,7
1 121 39,6 10,78 44,6
1 214 50,0 11,85 53,5
1 207 68 10 11 184 72.0
(Y = aebX)
0,93 0,95
632,0 6,29
0,07~ 0,070
0,0744 11o699
Notes :-Produit national brut, global et par habitant, et consommation privée en termes réels (prix de 1968).
( 8) ( 9)
10,9 49,1
10,7 30,8
11,5 24,3
12,1 21,6
11,2 13,6
12,1 12,2
12,7 7,2
12.5 :2.6
0,75
10,1
0,023
1 1023
- Salaires moyens, sur place et pour les travailleurs en Israël, aux prix courants et en termes réels (ajustés en fonction de 1 'indice
des prix à la consommation).
APPENDICE VII
Travailleurs des territoires occupés employés dans ces territoires
et en Israël, selon la profession, 1972 et 1978
TOTAL
Travailleurs de formation supérieure
et technique
Cadres dirigeants, personnel
administratif et travailleurs
assimilés
Personnel commercial et vendeurs
Travailleurs spécialisés dans les
serv1ces
Travailleurs de l'agriculture
Travailleurs qualifies dans
l'industrie, les mines, la
construction, les transports, et
autres travailleurs qualifiés
Autres travailleurs dans l'industrie,
le transport et la construction,
et les travailleurs non qualifiés
1972 1978
(Pourcen-
(Milliers) tage) (Hilliers)
188,8 100 211,9
14,9 7,9 16,1
7,1 3,8 6,4
19,8 10,5 21,4
12,5 6,6 15,2
56,6 30,0 53,7
43,5 23,1 56,6
34,3 18,2 42,4
A/35/533
Français
Annexe
Par-e 51
(Pourcentage)
100
7,6
3,0
10,1
7,2
25,3
26,7
20,0
Source : Rapport du Directeur général à la Conférence internationale du
Travail, soixante-sixième session (Genève, Bureau international du Travail, 1980),
appendice III, tableau 3.
1 ...
A/35/533
FrMçais
Imnexe
Pare 52
Secteur
APPENDICE VIII
Salaire .iournalier moyen des travailleurs
Tableau 1
Salaire journalier moyen él.es personnes travaillant dans
les territoires occuJ?és
(En livres israéliennes)
Rive occidentale
Agriculture
Industrie
Construction
Co~nerce, restaurants et hÔtels
Trsnsport, ew.ma.gasinage, communications
Services publics et communautaires
Divers
Bande de Gaza
Agriculture
Industrie
Construction
Commerce, restaurants et hÔtels
Transport, enma.,sasinage, communications
Services publics et communautaires
Divers
5,8
6,6
10,3
5,6
7,8
8,7
5,5
5,R
5,3
7,0
3,7
6,2
7,7
3,9
Source Statistical Abstract of Israël, 1978, p. 789.
21,9
23,0
30,8
19,8
23,9
23,9
18,8
23,0
27,2
32,Sl
24,4
25,5
26,9
25,4
56,0
00,0
79,1
59,8
61,9
7l,lf
55,3
53,9
61,1
73,2
64,5
62,1
73,2
53,0
1 •..
Tableau 2
A/35/533
Fr8.UÇ A.i s
fume xe
Par:e 53
Salaire ,journalier moyen d'un habitant des territoires occup:::.s
travaillant en Israël
Secteur
Personnes orie·inaires de la. Rive occidentale
Agriculture
Industrie
Construction
Divers
Personnes ori;·:inaires de la Bande de Gaza
Agriculture
Industrie
Construction
Divers
(En livres israéliennes)
9,0
10,9
13,0
10,5
10,7
11,6
12,5
11,9
22,7
27,2
31~5
2lr, ~-
24,8
31,2
33,8
30,9
55,0
69,7
79~7
6R,o
58,2
68,5
74,9
71,5
1 . ..
....... ..
APPE~IDICE IX
Indice des Erix a la consommation
(1968/69 : lOO)
Territoire 1970 1971 1972 1973 1974 1975 1976 1977 1978 1979
Rive occidentale 108,4 125,9 148,1 179,9 256,5 367,4 422,1 574,2 863,R 1 447,6
Bande de Gaza 105,1 128,1 155,1 190,3 294,3 452,7 512,5 685,8 979,6 1 688,6
Note : Extrait de Statistical Abstracts of Israel, 1973 et 1978. La base est devenue 100 en janvier 197~. Les
chiffres ci-dessus pour les annees postérieures à 1976 ont été obtenus en appliquant les pourcentages d'augmentation
enregistrés au cours de la période 1976-1979 à l'indice de 1975 sur la base de 1968/69 : 100
N.o...m. bre de
EJ.eces :ear
logement
4 +
3
2
1
Source
N.o..m.. bre de
EJ.eces Ear
lop;ement
4 +
3
2
1
Source
APPENDICE X
Statistiq~es du logement
A/35/53?Français
i'J"lnexe
Par-e 55
Familles classées selon la superficiP. de leur logement, 1972
(En pourc~..-ntP.ge J
Rive
occidentale
9,4
16,7
37,2
36,7
Bande de
Gaza et
11,9
19,6
43,8
24,8
Tableau 2
Sinaï
Total pour les
deux territoires
10,\
17,7
39,6
32,3
Familles classées selon la superficie de leur logement,
dans le. bende de Gaza et le Sinaï, 1974
(En pourcentage)
CamES de
refu~iés Villes Total
20,9 29,2 24,4
26,2 23,1 24,6
34,5 34,5 35,5
18,4 15,4 17,9
1 ••.
A/35/533
Français
.Annexe
Page 56
N.o..m.. bre de :EJ.eces 12ar
logement
4 +
3
2
l
Nombre de
pièces par
logement
4 +
3
2
1
Source
Tableau 3
Familles classées selon la superficie de leur logement,
dans la bande de Gaza et le Sinaï, 1977
Camps de
réfugiés
19,9
26,3
33,2
20,6
(En pourcentage)
Villes
27,5
25,0
33,8
13,7
Tableau 4
Total
23,3
25,1
34,3
17,3
Familles classées selon la superficie de leur logement,
sur la rive occidentale, 1974
Villages
13,1
18,5
40,9
28,1
(En [''lurc.'dr.~c:)
Villes
28,3
25,8
29,3
17,6
Statistical Abstract of Israél! 1975, p. 699.
Total
15,8
20,4
38,7
25,7
1 ...
Nombre de
Eièces par
logement
4 +
3
2
1
Source
......
Tableau 5
A/35/533
Français
.Annexe
Par;e 57
Familles classées selon la superficie de leur logement,
sur la rive occidentale, 1977
(En ;;aure::-nt .r·~;)
Villages Villes Total
12,0 26,9 15,7
21,5 27,3 22,9
43,1 28,4 39,7
23,4 17,4 21,7
St~tistical AbstrQct of Israel. 1978, p. 779.
Tableau 6
Familles classées selon la superficie de leur logement
en Israël, 1977
(t\1 pourccntc··e)
Nombre de p1eces
:12ar logement Juifs Non Juifs
4 + 19,8 17,3
3 51,3 35,8
2 24,7 34,5
1 4,2 12,4
Source St 'l,tistical AbstrFJ.ct of_ IsrG.c_~.._l_!_l~., p. 315.
1 ...
Tableau 7
Densité d'occupation des logements dans labende de Gaza 1-J .,. 1-J:j :r=-
;nb'i-......
et sur la rive occidentale, 1972-1977 ~g~~
(En pourcentage)
>:: o(") ........
Vlfv"JVl
C::> r•W
CJJW
Nombre. ,d e Eersonnes
par p1ece CamEs de réfugiés Villes Total
1972 1974 1977 1972 1974 1977 1972 1974 1977
GAZA
Moins d'une personne 3,3 2,7 4,2 3,1 5,2 5,9 3,0 3,7 4,2
1,0 - 1,9 21,9 20,2 21,3 20,8 20,2 23,9 21,0 19,4 21,3
2,0 - 2,9 28,4 27,7 28,9 25,7 28,2 27,7 26,3 28,5 28,9
3,0 - 3,9 22,1 23,7 22,2 22,0 21,0 20,8 22~3 22,5 22,2
4 personnes et plus 24,3 25,9 23,4 28,4 25,4 21,7 27,4 26,0 23,4
Moyenne 2,9 3,0 2,9 3,0 2,8 2,7 3,0 3,0 2,9
RIVE OCCIDENTALE
Moins d'une personne 3,0 4,0 3,6 5,5 6,8 6,1 3,7 4,6 4,2
1,0 - 1,9 15,7 17,2 17,9 23,7 23,9 27,1 18,2 18,8 30,0
2,0 - 2,9 21,3 23,6 25,0 24,3 27,0 25,6 22,3 34,3 25,1
3,0 - 3,9 17,1 19,8 21,7 17,4 18,6 16,8 17,2 20,1 20,4
4 personnes et plus 42,9 25,4 31,8 29,1 23,9 24,4 38,6 32,2 30,3
Moyenne 3,6 3,0 3,2 2,9 2,4 2,7 3,3 3,0 3,0
Source
........
ANNEXE II
!Iembr~~ de l'équ~pe d'experts
H. P. Austin Tetteh (Ghana), Professeur
Département de la planification
Université des sciences et des techniques
Kumasi (Ghana) -
H. Bernardo E. Batiz (Mexique)
Chef des services techniques
Direcci6n General de Planificaci6n
Departamento Del Distrito Federal
Universidad Anahuac
j_:iexico, D. F. Mexique
H. Dudley Hadavrela (Sri Lanka)
Anciennement Coordonnateur des Groupes
du Service du développement social
du Centre pour le développement social
et les affaires humanitaires
du Département des affaires économiques
et sociales internationales
Organisation des Nations Unies, New York
A/35/533
Français
Annexe II
Page 1
1 . ..
A/35/533
Français
Annexe III
Pa~e l
.AHTillXC III
Liste oes documents et des publications consultés
A. Assemblée p:énérale
~rente-0euxième session, 1977 : documents sounùs au titre des points de
1' ordre du JOur suivants :
Point 30- nuestion de Palestine : ra~port du Comite pour l'exercice des
nroits inaliénables du peuple nalestinien
Point 50 - Office de secours et de travaux des ~·Te"tions Unies nour les rêfur:iés
de Palestine da;1s le Proche-Orient
Point 57 - Rapport du Comité spécial char~é d'en~uêter sur les pratiques
israéliennes affectant lf'>s droits de 1 'homme de la po~...,ulation
ôes territoires occunés
Point 62 - Prop:ram:oee des Nations Unies pour 1 'environnement, notarrmPnt le
oocument A/32/228
~rente-troisième session, 1978
l'ordre du JOUr suivants
è.ocuments soumis au titre des points de
Point 31 - Q,uestion de Palestine rapport du Cor1i té :_Dour 1' exercicP des
droit inaliénables du peur-le palestinien
Point 54 - Office de secours et de travaux des rations Unies pour les réfugiés
de Palestine dcms le Proche-Orient
Point 55 - Tia~port du Co~ité spécial chargé d'enquêter sur les pratiques
israéliennes affect~nt les droits de l'homme de la nopulation
des territoires occupés
Point 68 - Pro~ram:rne des nations Unies pour l'environnement, notPT'lJ11Pnt le
document "./33/351~
Trente-auatrième session, 1979
l'ordre du ,jour suivants :
documents soumis au titre des noint s de
Point 24- nuestion de Palestine : rapport du Comité ~our l'exercice des
droits inaliénables du neuple palestinien
Point 50 - Office de secours et de travaux des T·Tations Unies :nour les réfue:iés
de Palestine dans 1~ Proche-Orient
?oint 51 - B13-pnort du Coni té special charr·f: d 1 enquêter sur les pratirJuPs
isr~"éliennes affectant les droits de Ï'homr0e de la population
des territoires occupés
Point 65- Etablissements humains, comntes rendus sténographiques et
document A/34/536 et Corr.l
1 . ••
A/35/533
Franç1:'1.is
Ann~xe III
Par;e 2
B. Conseil de sécurité
Rannort de la Commission du Conseil de sécurité créée en application de la
résolution 446 ( 1979) ( 8/l3l-f50 et .A.dd.l et S/13679)
C. Rapports et l)ublications T)rovenant d' or.o:anes et de services de
1 'OrpFtnisation des Nations Unies
Office ùe secours et de travaux des Fations Unies nour les réfueiés de Palestine
dans le Proche-Orient
Ra;:mort du Commissaire c;ên6ral de l'Office c'le secours et de travaux des
Nations Unies pour les réfur.,.iês de Palestine dans le Proche-Orient, 1er juillet 1977-
30 juin 1978, Documents officiels de 1 'Assemblee r:enerale, trente-troi_sièrne session,
Suprlément No 13 (A/33/13)
RaDport du Commissaire général de 1 'Office de secours et de travaux éles
ITations Unies pour les r,;fup.:iés de Palestine dans le Proche-Orient, 1er juillet 1978-
30 juin 1979, Documents officiels de 1 '1\ssemblée rénérale, trente-quatrième session,
Supplément rro 13 (A/34/13)
Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de
Palestine dans le Proche-Orient, Définitions et statistiques, 30 juin 1979
Office de secours et de travaux des nations Unies pour les réfue;iés de
Palestine dans le Proche-Orient- Organisation des Nations Unies pour l'education,
la science et la cult ure, Departement de 1 'éducation, P_.nnuai re statistique,
1976-1977
Office èi_e secours et de travaux des Nations Unies uour les réfur:iés de
Palestine dans le Proche-Orient : rapport annuel du Directeur de la santé,
1977 Pt 1970
Commission éconol"li(]ue pour 1 '_•\sie occidentale
"Demographie Situation of the Palestinian People11 (8 mai 1979)
11 Survey of Economie and Social Develonment in the ECFA region, 1970-197011
( E/ECJ/P./80)
"Survey of Economie and Social Developments in the ECHP. ree:ion, 198d' (avril 19no)
"Snecial ~"'easures of Jl_ssistance to the Palestinian Homan"
(E/E()·TA/SDHS/CONF. 4/5/Rev. 2)
"Social and Economie Conditions of Palestinian HolTJan Inside and Outside the
Occupied Terri tories1 (E/ECHA/SDHS/COJITF .4/6/Rev.l)
"Statistical AbstrAct of the Rep:ion of ECHA", troisième édition (Beyrouth, 1980)
"Social PrograJ!l!11es and Data for the ECITA ReP-"ion"" février 1980
"Demogranhic and Related Socio-Economic Data Sheets for Countries of EC\.ITA11
,
No 2 (Bey~outh, janvier 1978)
1 ...
A/35/533
Ti'rançais
Annexe III
Pace 3
Comité sur 1' exercice des droits inaliénables du neunle palestinien
Le droit de retour du TJetmle nalestinien (Publication des nations Unies,
nQ~êro de vente : f-.78.1.21)
LP droit du neunle pr:-lestinien à 1' autodétermim~tion (Publication des
r•ations Unies, numero de vente : F'. 78. I. 22 et r.orr.)
Origines et 2volution du nroblème nalestinien, 1)remière partie : 1917-1947,
(PublicFJ.tion des Nations Unies, numêro de vente : ·F'. 78.1.19)
"fl_cquisition of Land in Plaestine11 (1979)
Dibliothèaue Dag Hammarsk,iolcl
La gu?stion de Palestine : biblioP"ranhie sélective ( 1976)
Commission des droits de 1 1horrtr.1.e
Papport sur les travaux de la trente-cinquième session, 12 fevrier-7 mars 1979,
Docu.rnents officiels du Conseil économiaue et social, Gunplément No 3 (~/1~79/36)
nan~ort sur les travaux de la trente-sixième session, 4 février-14 mars 1980,
Docu;nents officiels du Conseil économique et so.s,ial, Sunplément ~1 o 3 (r/1980/13)
Pror.:r1'1n:me des Nations Unies nour le développement
11ise en oeuvre de la rêsolution 33/11~7 de 1' Assemblée générale relative à
l'assistance au peuple palestinien (DP/410)
Rapport soumis ~ la réunion interinstitutions par l'équipe spéciale interinstitutions
sur l'assistance au peuple ~alestinien, 20 avril 1979
CoNité spécial chargé d 1 enquêter sur les uratiques israéliennes affectant les
droits èe 1 'homme de la ponulation des tt=>rri toi rt=>s occuiJes
ntsumfs des rapports publiés dans la presse en Israël et d?ns les territoires
occunês (parutions mensuelles è_e 1975 à 1979)
S(;lection d'un certain nombre de procès-verbaux de témoirnac:es établis ps.r
le Comité special 2 diverses occasions lors de son séjour dans la réfion
Centre des Nations Unies nour les établissements h12:1ains (Habitat)
Rapport d'Rabi tat : Conf~rence des Jl1ations Unies sur les 2tablissements
humains, Vancouver, 31 mai-11 juin 1976 (Publication des Nations lmit=>s, numéro de
vente : F.76.IV.7 et Corr.)
Rapuort de la Conférence 1)réparatoire rérionale nour 1 1 Asie et lr-> Pacifique,
T'~hêran, 14-19 juin 1975 (A/COE-TF. 70/P.PC/10)
He.bitat : Conférence des ITations Unies sur les r?tablissements humains,
situation des établissements hu.rne.ins dans le monde (A/CONF. 70/A/1)
1 •••
A/35/533
Français
.Annexe III
Pac:e !_r
I:nquête sur la si tua.tion du log:ement dans le monde, 1974 (Publication des
Na.tions Unies, numéro de vente : F.75.IV.8)
D. Ranports et publications des institutions spécialisées
Organisation internationale du Travail
SupJ?lêment au rarmort du Directeur général, Conférence internationale du
Travail, soixante-cinQuième session (Genève, Bureau internationA.l du Travail,
1979) • anne xe
Rapport du Directeur r:>;ênéro.l, Conférence internationale du Travail, soixantesixiè:
rle session (Genève. Bureau international du TrFwail, 1980), appendice III
Orr:anisation oes Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
"An:rüication des résolutions 18 C/13.1 et 19 C/15 .1 concernant les institutions
educatives et culturelles dans les territoires arabes occupés : rapport du Directeur
~ênéral sur la mission qu'il a envoyée dans les territoires arabes occupés par
Israël nour y recueillir sur place des informations relatives à la situation en
matière d'education et de culture" (101~ EX/52)
"Anplication des résolutions 18 C/13.1, 19 C/15.1 et 20 C/15.1 concernant les
institut ions éducatives et culturelles dans les territoires arabes OCCUj:les
rapport du Directeur général" ( 108 EX/12)
Organisation mondiale de la santé
"Situation sanitaire de la population arabe dans les terri toi res arabes occup~s,
y cor.rpris la Palestine : ranport elu Comité spécial d' eX!Jerts charfés d'étudier la
si tuotion sanitaire des habitants des territoires occupés" (A33/21)
"Assistance sanitaire aux rêfur:iés, aux personnes dey>lacées et à la population
arabe des terri toi res arabes occupés au lloyen-Orient" (A32/HP /4)
"Collaboration avec le système des Nations Unies : assistance sanitaire aux
rêfuc:iés, aux personnes déplacées et à la population arabe des territoires arabes
occupés du Hoyen-Orient" (A32/26)
"Situation sanitaire de la ponulation arabe dans les territoires arabes occupés,
y compris la Palestine" (A33/HP/l)
:r::. Tiannorts et publications de gouvernements
Ep:y1Jte
Declaration officielle du Gouvernement êpyntien, intitulée "Effets sociaux
et économiques né~atifs de l'occupation israélienne sur les conditions de vie du
peuple arabe palestinien dans les-- terri toi res arabes occupés"
J\nnuaire statistique de la Ré1Jubligue arabe d'l'gypte (Ar:ence centrale de
mobilisation et <'le statistiques, juillet 1979)
1 •••
ll./35/533
Franc: ais
_ônnexe III
Pa[Ye 5
Israël
State of Israël, 11inistry of Defence, A '?wel ve Year Survey, 1967-1979
(Jérusalem, 1980)
Central BurPau of Statistics, Statistical Abstract of Israël
Central Bureau of Statistics, Administered Terri tories Statistics Cluarterly
The Develop:ment of the Il.dministered Terri tories ( nov:d.Jbre 1979)
Jordanie
Rouhi, Al-Khatib, The Judaization of Jerusalem (An;man, éditions Al-Tmrfiq, 1979)
Danque centrale de Jordanie, Dênartement de la recherche et des études,
Bulletin statistiaue mensuel, vol. 15, No 12 (decembre 1979)
!liinistère du developpement et de la reconstruction, BullPtin informatique Pt
st8"t istique, 1979 ( Pn arabe)
DênartP1"1ent des statistiques, Statisti cal Yearbook, 1978, TTo 29
Ministère de 1 1 éducfltion, Yearbook of Pducs.tional Statistics for the Scholastic
Year 1965-1966
; iinistère de 1 1 éducation, Yearbook of "Cducational Statistics for 1967-1968
i Tinistère de l' 0ducation, 'l'he St'ltistical Yearbook for the Year 1972-1973
Pinistère de 1 1 éducation, 'Che StatisticFtl Educational Ycarbook, 1977-1978
Royaume hachémite o_e Jordanie, ra}Jnort soumis à la Cowmission du Conseil de
sc:;curite créée en application de la résolution 446 (1979) du Conseil de sécurité
"Israeli Settlements ln the Occupied \'Test :Sanl:, includin~ "1\rab JeruselPr:l sinN' 1967"
(mai 1979)
Académie royalP des sciences, Amm::m, Jordanie, Dênartement économique
The Five-Year Plan : Proiects and Investment~, 1976-1980 (octobre 1977)
'Ille :êi ::ific !lCc of ~ame \Test Banl"- ":esourc<-'S to Israël ( fèvrier 1979)
Numerical Index for Health Services (mars 1979)
Tiumerical Index for Education (mars 1979)
ITumerical Index for ll.r-:riculture (juillet 1979)
Comnosition of Visible Im"f)orts : An Industrial Develon!1'1ent 2otential
(avril 1979)
~hwerical Index for Tourism (janvier 1979)
ITumerical Index for Transnort and Communications (juillet 1979)
Numerical Index for ElPctricity (août 1979)
I\êpubliq ue arabe syrienne
Burr:>au central de statistiques, Statistical Abstract, 1979, no 405, janvier 1900
r;inistère des affaires sociales et du travail, ni vision de la statistique :
Bulle tin statistique annuel, 1977 (décembre 1978)
1 •••
1')35/533
Français
Imnexe III
P2 c;:e 6
BullF>tin statistique annuel, 1976 (octobre 1977)
"P,ulletin statistio ue snnuel, 1975 (novembre 1976)
Bulletin statistique onnuel, 1974 (octobre 1975)
Jï'. nuelques livres et publications
Drian Van AR~~ADIE, Benefits and Burdens : A Renart on the !Test Banl~. and
Gaza StriD Economies since 1967 (J''el-r Yorl,_, N. Y., Carnegie Endmrment for Internatiorwl
Peace, 1977)
Arie BREGl!Ali, Economie Grouth in the Ady.Jinistered f_reas. 1968-1973 (Jerusalem,
Ban~ of Israel, Desearch Departrnent, 1974)
BanJ<:: of Israel, Pesearch Department, The Economy of the Adn~istered Are as,
1972 (Jerusalem, 1974)
Hest Ban1-:. of the Jordan. Gaza Strip and ITorthern Sinai. Golan Heir-Jlts : Data
from full enumeration, Publication 1 of the Census of PoDulation 1967 (Jerusalem,
Centnü Dureau of Statistics, 1967)
StatP of Israel, l'Iinistry of Finance, "8conomic Planning Authori ty, r:conornic
Plans, 1971-75 and 1974-78
~'ordechai TTISf\JIT, Israel and the Terri tories : A Study in Control. 1967-1977
(Ramat Gan, Turtledove Publishinr:, 1978)
Edvrard H. SAID, The question of Palestine (Fevr York, F.Y., TimPs Book, 1979)
Statistical 1'bstract of Israel, various years (JerusalPm, Central Bureau of
Statistics)
Vi vian A. BULL, Tlle i!est Tlank - Is It Viable? (Lexington, T'assachusetts,
Lexington Books, 1975)
G. Publications d'instituts de recherche
Centre derno,c;:raphioue du Caire
"'lspects démographiques de la main-d'oeuvre dans les pays arabes (Le Caire,
1972)
Urbanisation et mir,ration dans quelques pays arabes et africains (Le C::1ire,
1973)
Institut pour les ét11des palestiniennes. Deyrouth, Liban
Journal rles études sur h 1 Palestine, numéros allant de l'automne 1971 à
l'hi ver 1980
Université de Dirzei t. Bureau de docurnentE>tion et de recherche
Fathiya Said l~ASRU, Enseiçnement dans les écoles publiques de Cis.iordanie
(juillet 1977)
T(. l\TASHI et R. RIHAJ\T, T'nseirnewent en Cis.iordanie
1 •..
C'r0:anisation de libêrRtion de la Palestine
A/35/533
Français
Annexe III
Pa[;e 1
Central Rureau of statistics, Palestinian Sta.tistical 1\bstract, 1919, ~':o 1
R8nDort na.tioncèl de Palestine (non daté et non publié)
Les conséquences i?conomigues et socüües de l'ocnnation isro.élienne sur les
conditions de vie du neurllP ''2-lestinien (en aralJP)
r;tablissements israéliens en Cis ,iordanie et confiscation de terres (en arabe)
Violation 'Jar les sionistes des droits de l'hornlilE' 0.ans les territoires
occu~és (non daté)
T 'ouvement de colonisation sioniste (non daté)
"Poli tiquf' sioniste de colonise.tion dans les terri toi res arabes occupé:s"
(non datiS et non publié)
"Infants ~Jalestiniens sous 1 1 occuDation israelienne" (non daté et non publié)
Di vers rannorts :oubli ès po.r le Bureau dE's affaires de la patrie occunPP,
r;,eyrouth. Liban, sur des sujets tels que la Comnar:nie d'électricité de Jérusalem,
les acti vitês êducati ves dans les terri toi res occupés, les ressources en eau, les
colonies isra2liennes, la lutte cJe le. classe ouvrière palestinienne
LP Comité nour le o~fense des droits de l 1homrne du peu:r!le :oalestinien sous
1 1 occu~;ation israélienne. Beyrouth, Li ban : di vers ex!Josês publiés sur l' ari tation
:'studiantine, la. con di ti on l'les travailleurs arahes dans les terri toirros occupés,
l' ensei;::nernent, le con di ti on des professeurs, les colon:i_es
Central Dureau of statistics, Agricultural Statistical Bulletin for thP
1 !est Bank and Gaza Stri n, 1.2_79, voL I
Ponds national de lR Palestine, Ressources en eau et politiques adontées en
Cisjordanie (stencil)
Tiannorts et documents arabes
Public at ions bimensuelles : 1916, 1911 et 1978 et ra!YJ?ort arabe 1919
H. Autres publications consultées
8ouhi AL-l=HI\.TIB. 'J'he Judaization of Jerusalem (i\rlr,'an, J\1-Tmrfiq Press, 1919)
Encyclopenia Judaica
H.TI. AlTARTAI1I, Hest B8.nl: Ar;riculture A n e-vr Outlool<:.: ( JT ab 1 us , 191 G)
NATIONS UNIES
ASSEMBLEE
GENERALE
Trente-sixième session
Point 69 k) de la liste préliminaire”
Distr.
GENERALE
A/36/26O
29 mai 1981
FRANÇAIS
ORIGINAL : ANGLAIS
DEVELOPPEMENT ET COOPERATION ECONOMIQUE INTERNATIONALE :
ETABLISSEMENTS HUMAINS
Conditions de vie du peuple palestinien
Rapport du Secrétaire général
1. . Dans sa résolution 34/113 datée du 14 décembre 1979, 1'Assemblée générale a
prié le Secrétaire général d’établir, en collaboration avec les organes de
l’organisation des Nations Unies et les institutions spécialisées intéressées,
en particulier l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les
réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient, la Commission économique pour l’Asie
occidentale et le Comité spécial chargé d’enquêter sur les pratiques israéliennes
affectant les droits de l’homme de la population des territoires occupés, un
rapport complet et analytique concernant les répercussions sociales et économiques
de l’occupation israélienne sur les conditions de vie du peuple palestinien dans
les territoires arabes occupés et de le présenter à 1’Assemblée générale lors de
sa trente-cinquième session.
2. A sa trente-cinquième session, après avoir examiné le rapport du Secrétaire,
général (A/35/533 et Corr.l), qui avait été présenté en application de la
résolution susmentionnée, 1’Assemblée générale, dans le paragraphe 1 de sa
résolution 35/75 datée du 5 décembre 1980, a pris acte avec satisfaction du
rapport du Secrétaire général sur les conditions de vie du peuple palestinien
dans les territoires arabes occupés et, dans le paragraphe 4, a demandé à tous
les Etats de coopérer avec les organes, organisations et organismes des Nations Unies
et les autorités palestiniennes locales pour améliorer les tragiques conditions
de vie du peuple palestinien causées par l’occupation israélienne. En outre,
dans le paragraphe 5, 1’Assemblée a prié le Secrétaire général de présenter à
1’Assemblée lors de sa trente-sixième session, par l’intermédiaire du Conseil
économique et social, un rapport complet et analytique sur les progrès réalisés
dans l’application de la résolution.
3. Afin de permettre au Secrétaire général d’établir et de présenter le rapport
demandé à 1’Assemblée générale lors de sa trente-sixième session, le Directeur
exécutif du Centre des Nations Unies pour les établissements humains (Habitat)
a adressé le 5 février 1981 une note verbale au Représentant permanent d’Israël
auprès d’Habitat à Nairobi en attirant l’attention de son gouvernement sur la
x A/36/5O.
81-14382
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Français
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resolution susmentionnée. Dans cette note, le représentant d'Israël était prié
d'informer le Directeur exécutif des mesures prises ou envisagées par le
Gouvernement israélien en application de la résolution 35/75. L'attention du
Représentant permanent était également attirée sur le rapport du Secrétaire
général (A/35/563 et Corr.l), qui, dans son annexe, mentionnait plusieurs aspects
des conditions de vie du peuple palestinien, y compris les différents facteurs
qui déterminaient ou influençaient la qualité de la vie de la population arabe
dans les villes et villages des territoires occupés. ,
4. ' Dans une note verbale datée du 13 février 1981, le Représentant permanent
d'Israël auprès d'Habitat a informé le Directeur exécutif que la note du
5 février avait été reçue et transmise aux autorités compétentes en Israël et
que, dès qu'une réponse aurait été reçue, elle lui serait transmise.
5. En mai 1981, le Directeur exécutif a adressé des notes verbales à tous les
Etats, en attirant spécifiquement leur attention sur le paragraphe H de la
.résolution 35/75 de 1'Assemblée générale et en leur demandant de le tenir au
courant des mesures qu’ils avaient prises ou qu’ils envisageaient de prendre
en application des dispositions de cette résolution. Dans sa note, le Directeur
exécutif a indiqué que l’intention était de présenter le rapport demandé à
l'Assemblée générale lors de sa trente-sixième session, par l’intermédiaire du
Conseil économique et social. •
6. Etant donné que ce. rapport, qui sera publié sous la forme d'un additif au
présent document, sera établi sur la base des réponses fournies par les
gouvernements, on espère recevoir ces réponses suffisamment tôt pour permettre
au Secrétaire général d'établir et de présenter le rapport à l'Assemblée générale
lors de sa trente-sixième session, par l'intermédiaire du Conseil économique
et social. .
NATIONS
UNIES
Assemblée générale
Trente-septième session
Point 71 j) de la l iste préliminaire*
Distr.
GENERALE
A/37/238
9 juin 1982
FRANCAIS
ORIGINAL: ANGLAIS
DEVELOPPEMENT ET COOPERATION ECONOMIQUE INTERNATIONALE:
ETABLISSEMENTS HUMAINS
Conditions de vie du peuple palestinien dans les
territoires palestiniens occupés
Rapport du Secrétaire général
1. Dans sa résolution 34/113 datée du 14 décembre 1979, l'Assemblée générale a
prié le Secrétaire général de préparer , en collaboration avec les organes ae
l 'Organisation des Nations Unies et les institutions spécialisées qui s'occupent de
cette question, en particulier l'Office de secours et de travaux des Nations Unies
pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA), la Commission
économique pour l ' Asie occidentale (CEAO) et le Comité spécial chargé d ' enquêter
sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l'homme de la population des
territoires occupés, un rapport complet et analytique sur les conséquences sociales
et économiques de l'occupation israélienne pour ce qui est des conditions de vie du
peuple palestinien dans les territoirP.s arabes occupés, et de le présenter à
l'Assemblée lors de sa trente-cinquième session.
2, A sa trente-cinquième session, après avoir examiné le raoport nu secrétaire
général (A/35/533), qui avait été présenté en application de la résolution
susmentionnée, l'Assemblée générale, dans le paragraphe 1 de sa résolution 35/7S
datée du 5 décembre 1980, a pris acte avec satisfaction du rapport du Secrétaire
général sur les conditions de vie du peuple palestinien dans les territoires arabes
occupés et, dans le paragraphe 4 de cette même résolution, a demandé à tous les
Etats de coopérer avec les organes, organisations et organismes <les Nations Unie~
et les autorités palestiniennes locales pour améli orer les tragiques conditions de
vie du peuple palestinien causées par l ' occupation israélienne. En outre, dans le
paragraphe 5 de cette résolution, l'Assemblée a prié le Secrétaire général de lui
présenter à sa trente- sixième session, par l'intermédiaire nu Conseil économique et
social, un rapport complet et analytique s ur les progrès réalisés dans
! '.application de la résolution.
* A/37 /50/Rev. L
82-14677 0210B (F) / ...
A
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3. A sa trente-sixième session, après avoir examiné le rapport du Secrétaire
général (A/36/260 et Add.1-3), qui lui avait été soumis conformément à sa
résolution 35/75, l'Assemblée, au paragraphe l de sa résolution 36/73 datée du
4 décembre 1981, a pris acte du rapport du Secrétaire général sur les conditions de
vie du peuple palestinien, et au paragraphe 6 de cette résolution, elle a prié le
Secrétaire général "d'établir un rapport complet et analytique sur la détérioration
des conditions de vie du peuple palestinien dans les territoires palestiniens
occupés et de le présenter à l'Assemblée générale lors de sa trente-septième
session, par l'intermédiaire du Conseil économique et social". Au paraqraohe 7 de
ladite résolution, elle a prié également le Secrétaire général, lors de
l'établissement du rapport, "de consulter l'Organisation de libération de la
Palestine, représentant du peuple palestinien, · et de coopérer avec elle".
4. En vue d'établir le rapport qui lui avait été demandé et de le présenter à
l'Assemblée générale à sa trente-septième session et dans un effort pour y exposer
d'une façon objective et impartiale le point de vue de spécialistes, le Secrétaire
général a fait appel au concours de deux experts (voir annexe II ci-après).
5. Les experts devaient rédiger le rapport sur la base de la documentation
fournie par l'Organisation des Nations Unies, ses organes subsidiaires et les
institutions spécialisées et à partir de différents autres documents, publiés ou
non, concernant la question. Ils devaient également recueillir des renseignements
sur le terrain en Egypte, en Jordanie, au Liban, dans la République arabe svrienne,
et dans les territoires occupés, notamment en organisant des rencontres avec de
hauts fonctionnaires ou d'autres personnes ainsi qu'avec des représentants de
l'Organisation de libération de la Palestine.
6. Le Gouvernement israélien ne leur ayant pas accordé l'autorisation de se
rendre dans les territoires palestiniens occupés, les experts ont dû, pour établir
leur rapport, utiliser des sources .d'information indirectes, en particulier les
rapports d'une mission de l'Organisation internationale du Travail (OIT) et d'une
autre mission de l'Organisation mondiale de la santé (CMS), qui s'étaient rendues
dans les territoires en 1981.
7. De nombreux organismes intergouvernementaux et divers organes subsidiaires de
l'Organisation des Nations Unies, tels que le Comité pour l'exercice des droits
inaliénables du peuple palestinien, la Commission des droits de l'homme, le ComitP.
spécial chargé d'enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de
l'homme de la population des territoires occupés et le Conseil de sécurité se sont
préoccupés des conditions de vie du peuple palestinien. Etant donné le volume
considérable de la documentation disponible à l'Organisation des Nations TTnies
ainsi que des informations publiées dans les livres, les périodiques, les journaux
et l'ensemble de la presse, il a été décidé que l'un des exoerts resterait au Siège
de l'ONU pour mener à bien les importants travaux de recherche nécessaires tandis
que l'autre irait sur place pour recueillir des renseignements auprès des
organismes de l'Organisation des Nations Unies compétents et des institutions
spécialisées situées en Europe et au Moyen-Orient et se rendrait également en
Egypte, en Jordanie, en République arabe syrienne et dans les bureaux de
l'Organisation de libération de la Palestine à qeyrouth et à namas.
/ ...
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Page 3
8. Par conséquent, tandis que l'un des experts restait au Siège de l'ONU, l'autre
a effectué, du 8 février au 19 mars 1982, une mission en Egypte, en Jordanie et en
République arabe syrienne, où il s'est ·entretenu avec des hauts fonctionnaires qui
s'occupent de questions relatives aux "territoires palestiniens occupés", avec dP.s
réfugiés palestiniens vivant dans les pays en question et avec des résidents des
territoires occupés qui étaient de passage dans ces pays ainsi qu'avec des
personnes qui avaient voyagé récemment dans les territoires occupés. Il a
également eu des entretiens avec des fonctionnaires de l'Organisation des Nations
Unies en poste dans ces pays. Il a rencontré en outre les représentants de
l'Organisation de libération de la Palestine (OLP) à Beyrouth et à Damas, qui lui
ont fourni des renseignements. Des informations ont aussi é~é recueillies auprès
de divers instituts universitaires de recherche dans les pavs arabes voisins.
9. L'expert s'est aussi rendu aux sièges de la Commission économique pour l'Asie
occidentale (CEAO) de l'ONU, de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation,
la science et la culture (Unesco), de l'OtS, de l'OIT et de l'UNRWA lesquels lui
ont communiqué des informations et données pertinentes. Divers rapports de l'ONTJ
portant sur les conditions dans les territoires palestiniens occupés ont également
été consultés, notamment ceux du Comité ;pécial chargé d'enquêter sur les pratiqueR
israéliennes affectant les droits de l'homme de la population des territoires
occupés, de la Commission du Conseil de sécurité créée en application de la
résolution 446 (1979) et du Comité pour l'exercice des droits inaliénables du
peuple palestinien, en outre, les experts ont étudié des documents communiqués par
l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), la
Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCEDl, le
Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) et le Fonds des Nations
Unies pour l'enfance (FISE).
10. Le rapport établi par les experts est reproduit ci-après à l'annexer.
/ ...

ANNEXE I
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Français
Annexe I
Page 1
Rapport du Groupe d'experts sur les conditions de vie du peuple
palestinien dans les territoires palestiniens occupés
TABLE DES MATIERES
Chapitres
I. INTRODUCTION .......................................
II. RESUME DES CONCLUSIONS .............................
III. INFRASTRUCTURE, TERRES ET EAU ••••••••••••••••••••••
A. Terres et colonies••••••••·•··•·•·•·•·•••·•••·•
B. Eau ••••••.•••••••••••••••••.•.•.••••• ~ •••.•.••.
c. Infrastructures ••••• •• : •••••••• •• ••••••••••••••
O. Population et loge111ent •••·••••••••••···••••••••
IV. FACTF.URS ~CONCJ-tIQUES ••••••• • •••••••• ·"· ••••.••••.••• ~·•.
A.
B.
Emploi
Revenu
. ....................................... .
.........................................
c. Consôtmn.ation ••••••••••••••.••••.••••.•••••••••.
D. Epargne •••.. ••••.• • •••• ••. ..•. •.•..• •••.•....• •
E. Investissements•••·•·•·······••••·••··•·••••••·
F. Inflation··••····•••·•••••• ••· • ·•··• •··•••• ••••
V. FACTEURS SOCIAUX ET CULTURELS••••••••••••••••••••••
A. Environnement social et culturel •••••••••••••••
B. Santé •......••• • • • ••.....•.....•.•••..•.•••..•.
c. Education•···•·•··•··•········•· • •·••;•••••·····
Appendices
Paraqraohes
1 5
6 - 14
15 38
15 18
19 21i
27 2q
30 38
3q - fi.li
39 51
52 57
58 fil
6?. 63
64
fiS
66 90
66 72
73 81
82 90
I. Terres que la Puissance occupante s'est récemment appropriées
II . Indice des prix à la consommation (19fi8/fi9 = 100)
Paqes
,.
3
5
5
fi
1.0
l?.
2t
21
2fi
2R
30
3?.
33
34
34
3fi
40
/ ... .
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Annexe I
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I. INTRODUCTION
1. Dans sa résolution 36/73, l'Assemblée générale a prié le secrétaire général
d'établir un rapport complet et analytique sur la détérioration des conditions de
vie du peuple palestinien dans les territoires palestiniens occupés et de le
présenter à l'Assemblée générale lors de sa trente-septième session, par
l'intermédiaire du Conseil économique et social. Un précédent rapport du
Secrétaire général soumis à l'Assemhlée à sa trente-cinquième session, en
application de la résolution 34/113, portait sur les conditions de vie du peuple
palestinien dans les territoires arabes occupés (A/35/533).
2. En conséquence, le présent rapport passe en revue les conditions de vie du
peuple palestinien sur la rive occidentale du Jourdain, y compris le secteur
oriental de Jérusalem et la bande de Gaza afin de déterminer l'étendue de la
dégradation de leur situation socio-économique depuis l'occupation.
3. S'il est facile de trouver des renseignements concernant la rive occidentale
et la hande de Gaza dans des documents officiels, il est plus difficile d'obtenir
des renseignements dignes de foi sur le secteur oriental de Jérusalem. En
conséquence, le présent rapport fait principalement état des conditions de vie sur
la rive occidentale et dans la bande de Gaza et comprend quelques renseignements de
source indirecte sur les conditions socio-culturelles régnant dans le secteur
oriental de Jérusalem.
4. Etant donné que les experts n'ont pas pu se rendre dans les territoires
palestiniens occupés, ils n'ont pas été en mesure de recueillir des informations de
première main. Cependant, deux missions, l'une de l'Organisation internationale du
Travail et l'autre de l'Organisation mondiale de la santé, s'étant rendues
récemment (1981) dans les territoires occupés, les renseignements pertinents
publiés dans leurs rapports ont été pris en compte dans l'analyse de la situation
en matière d'emploi et des services de santé dans les territoires. L'expert qui
s'est rendu, en février et mars 1982 dans les pays arabes voisins et auprès des
institutions, bureaux et organismes des Nations Unies situés au Moyen-Orient et en
Europe, a également réuni des informations.
S. Le présent rapport porte sur trois grands domaines touchant la situation
socio-économique dans les territoires palestiniens occupés. La section III traite
des facteurs géographiques et de 11•infrastructure, y compris le logement et les
installations communautaires) la section IV des facteurs économiques et la
section V des facteurs sociaux et culturels ainsi que de la santé et de l'éducation.
/ ...
II. RESUME DES CONCLUSIONS
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.~n~eI
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6. Le niveau de l'emploi dans les territoires palestiniens occupés a fléchi
depuis l'occupation. Etant donné que l'activité économique dans les territoires
occupés ne s'est pas traduite par la création de nouveaux emplois en nombre
suffisant pour absorber le volume croissant de main-d'oeuvre, un nombre de plus en
plus élevé de manoeuvres ont cherché un emploi en Israël (34,9 p. ioo du total de
la population active en 1979), tandis que les travailleurs qualifi,s et les membres
des professions libérales ont émigré dans les pays arabes voisins ou plus loin
encore. L'absence des travailleurs migrants de leur foyer et les longs trajets
qu'effectuent chaque jour ceux qui travaillent en Israël ont eu des conséquences
néfastes sur la vie familiale et communautaire dans les territoires. Les
changements de structure survenus dans les secteurs de la production et de la
distribution par suite de l'intégration de l'économie des territoires à celle
d'Israël ont contribué à la réduction des possibilités d'emploi.
7. Malgré le déclin de l'emploi dans les territoires occupés proprement dits, les
revenus de la population des territoires ont augmenté, tant en termes absolus qu'en
termes réels; cette augmentation est due au développement de l'emploi en Israël,
aux modifications de structures enregistrées dans le secteur de la production, à
une hausse des salaires dans la région et à une augmentation substantielle des
envois de fonds de l'étranger. La hausse des revenus a stimulé la consarunation et
l'épargne dont la croissance a été assez rapide de 1968 à 1973, puis s'est ralentie
de 1973 à 1979, sous l'effet de l'accélération de l'inflation au cours de cette
période.
8. Comme il n'existe pas d'institutions appropriées pour la mobilisation et le
placement de l'épargne, l'inflation a érodé le pouvoir d'achat de la population des
territoires occupés. Faute d'incitation à l'épargne, la population a généralement
accumulé de l'or, des dinars jordaniens et d'autres monnaies fortes, et la plupart
des investissements ont été consacrés à l'aménagement des logements indirlivuels.
Les possibilités d'investissement dans des activités rémunératrices sont rares en
raison de la structure économique et du mode de production et de distributioin·dans
les secteurs industriel, agricole et commercial, ce qui entrave la mise en place
d'une économie viable capable de satisfaire les besoins socio-économiques à lonq
terme de la population palestinienne vivant dans les territoires occupés.
9. La politique suivie par la puissance occupante en ce qui concerne
l'utilisation du sol et de l'eau dans les territoires occupés a des incidences
néfastes sur les conditions de vie des collectivités palestiniennes. Le fait
qu'Israël s'approprie continuellement des parcelles de terre arables, souvent pour
agrandir les colonies israéliennes existantes ou pour en créer de nouvelles, a
suscité un sentiment d'insécurité et de frustration chez la population
palestinienne. Les restrictions auxquelles l'utilisation de l'eau par la
population locale est soumise et le détournement de ces ressources en eau au profit
des nouvelles colonies ont fait obstacle aux activités agricoles des collectivités
palestiniennes.
10. Outre les conséquences économiques susmentionnées, les mesures restrictives
prises par la puissance occupante, qui se sont intensifiées au cours des dernières
années, ont également influé sur les conditions rle vie socio-culturelles de la
/ ...
)
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Annexe I
Page 4
population palestinienne. Israël a eu recours par exemple à la répression
collective, à l'incarcération sans jugement, à l'expulsion et à la limitation des
libertés de mouvements, d'association et d'expression, pour entraver l'apparition
de sentiments d'appartenance à une nation et d'identité culturelle chez la
population palestinienne des territoires occupés. Les frictions continuelles entre
la population palestinienne locale d'une part et les autorités israéliennes d'autre
part, font sérieusement obstacle à l'instauration de conditions de vie paisibles.
Les affrontements qui se sont produits sur la rive occidentale, dans le secteur
oriental de Jérusalem et dans la bande de Gaza après que des maires élus d'El
Bireh, de Naplouse et de Ramallah, eurent été démis de leurs fonctions ·en mars
1982, ont fait des blessés et des morts.
11. Dans le domaine sanitaire, bien que certaines améliorations aient été
apportées aux services de santé curatifs et préventifs, le déveloopement de ces
services n'a pas été proportionnel à l'accroissement de la population et aux
besoins en services et soins hospitaliers spécialisés dans les territoires
palestiniens occupés. Il y a pénurie grave de personnel médical, d'infirmiers et
de techniciens. Les principaux hôpitaux sont fréquemment dépourvus de matériel et.
de services de diagnostic et les patients sont de plus en plus souvent renvoyés aux
hôpitaux israéliens pour diagnostic et traitement par des spécialistes. Il n'y a
pas eu de changement important au cours des deux dernières années en ce qui
concerne la création de groupes sanitaires ou le renforcement du personnel
médical. Près de la moitié de la population des territoires (la rive occidentale
en particulier) qui n'est pas affiliée au système d'assurance-maladie, a olus de
difficultés qu'auparavant à obtenir les ·soins de santé et les services médicaux
dont elle a besoin.
12. En ce qui concerne l'enseignement, le nombre de classes, de professeurs et
d'étudiants s'est accru dans les territoires depuis 1968. Toutefois, les taux de
scolarisation pour la rive occidentale sont inférieurs à ceux de la bande de Gaza
et des pays arabes voisins. La fermeture fréquente d'établissements d'enseignement
et les tracasseries dont les étudiants font l'objet ont créé une atmosphère
d'anxiété et d'appréhension préjudiciable à une scolarité normale. L'application
d11 décret militaire No 854 aux universités a eu pour effet de les priver des
franchises universitaires.
13. Dans le domaine du logement, le développement du parc immobilier depuis
l'occupation n'a pas été proportionnel au taux de dégradation. En dépit d'une
légère diminution de la densité d'occupation par pièce, les habitations demeurent
très surpeuplées dans les territoires occupés.
14. Le taux d'émigration des territoires occupés est élev4, surtout depuis 1975,
ce que l'on attribue à la pénurie d'emplois et à l'atmosphère de tension et
d'incertitude qui découle de l'occupation permanente. Ces facteurs ainsi que la
perspective de trouver de meilleures possibilités d'emploi dans ies Etats du Golfe
ont stimulé l'émigration. Comme les migrants sont principalement des jeunes de
sexe masculin en âge de travailler, les territoires sont privés de leurs ressources
en main-d'oeuvre les plus précieuses.
/ ...
III. INFRASTRUCTURE, TERRES ET EAU
A. Terres et colonies
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Annexe I
Page 5
15. Les ressources en terres et en eau demeurent un très grave sujet de
préoccupation pour les Palestiniens car ce sont elles essentiellement qui
déterminent leurs conditions de vie. La superficie totale des territoires
palestiniens occupés est estimée à environ 5 939 000 dunams, dont 5 572 000 sur la
rive occidentale et 367 000 dans la bande de Gaza. En septemhre 1Q7Q,
1 500 000 dunams, soit approximativement 25 p. 100 de la superficie totale,
avaient, parait-il, été expropriés par les autorités israéliennes (voir A/34/611,
par. 105). Dans le cas de la rive occidentale, la superficie des terres
expropriées était passée de 27 p. 100 en 1979 à 34 p. 100, soit environ
1 862 000 dunams, en mars 1981 a/. Onze pour cent des terres expropriées sur la
rive occidentale auraient été utilisées pour l'implantation de nouvelles colonies
israéliennes. Au total, 123 colonies de ce type auraient été établies dans les
territoires palestiniens occupés au milieu de 1981 (10 dans la partie orientale de
Jérusalem, 103 sur la rive occidentale et 10 dans la bande de Gaza.!?/•
16. Le ptocessus d'expropriation, associé à d'autres facteurs, a entraîné une
réduction de la superficie consacrée à l'agriculture et, dans une· certaine mesure,
une diminution de la production de certains produits agricoles traditionnelle~ent
cultivés dans les territoires occupés. Ainsi qu'il est mentionné dans le rapport
présenté à l'Assemblée générale à sa trente-cinquième session (voir A/35/533,
annexe I, par. 28), la superficie totale des terres cultivées et tombée de
2 840 000 dunams en 1967 à 2 140 000 dunams en 1974, soit 75 p. 100 du chiffre
de 1967. D'autres terres ayant été expropriées depuis lors, on peut
raisonnablement supposer que la superficie des terres cultivées par. les
Palestiniens est aujourd'hui inférieure à ce qu'elle était en 1974.
17. Le fait que l'expropriation de terres est permanente et généralisée, et
qu'elle exerce un effet néfaste sur les conditions de vie et les moyens d'existence
des agriculteurs palestiniens, est corroboré par les renseignements cOfl\llluniquP.s au
Canité spécial chargé d'enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les
droits de l'homme de la population des territoires occupés et dont le r.omité
spécial fait état dans le rapport qu'il a présenté à l'Assemblée générale à sa
trente-sixième session (A/36/579, par. 102 à 118).
18. La majorité des terres saisies ou expropriées l'ont été pour permettre
l'agrandissement de nouvelles colonies israéliennes. Ces mesures ont renforcé le
sentiment d'insécurité des collectivités et des agriculteurs palestiniens et ne les
y organisation arabe du Travail, Bureau arabe du Travail, Israel! Settlements
and their effect on the conditions of Arab Workers in Palestine and other occupied
Arab territories, mars 1981.
b/ Royaume hachémite de Jordanie, Ministère des affaires des territoires
occup~s, A brief survey of the living conditions on the Palestinian People in the
occupied territories, Amman, f4vrier 1982.
/ ...
A/37/238
Français
Annexe I
Page 6
ont guère incités à effectuer des investissements à lonq terme pour améliorer leurs
terres. Outre l'expropriation directe de terres en vertu des lois d'exception et
des règlements israéliens en vigueur, l'expert en mission a a~oris rte sources
arabes que, dans certaines municipalités, les autorités avaient commencé il y a peu
de temps à faire figurer dans les permis de construire une clause précisant oue
bien que le demandeur soit autorisé à construire une maison sur la terre en
question, cette dernière ne lui appartenait pas. Il semblerait que cette
disposition s'applique essentiellement aux terrains urbains, surtout quand les
autorités pensent que le terrain en question appartient à un propriétaire
absentéiste.
B. Eau
,l9. Du point de vue des Palestiniens, la situation en ce qui concerne les
ressources en eau s'est aggravée. Le problème semble insoluble nans les
circonstances actuelles qui excluent l'adoption de stratégies pour la mise en
valeur et l'utilisation des ressources en eau au profit des Palestiniens.
20. En tant que puissance occupante, Israël a tout pouvoir en ce quiconcerne la
conservation, le contrôle et l'utilisation des ressources en eau dans les
territoires occupés. La question est compliquée par le fait que de nombreuses
·sources d'eau sont communes à Israël et à la rive occidentale et que certaines, en
particulier les nappes aquifères souterraines, s'étendent de part et d'autre de la
frontière qui sépare la rive occidentale d'Israël. F.n raison ne la stratification
des collines qui constituent la démarcation entre Israël et la rive occidentale,
et de l'inclinaison des strates, une grande partie de la pluie qui tombe sur les
collines s'infiltre dans les couches inférieures en direction de l'est, ressortant
sous forme de sources sur la rive occidentale ou alimentant les nap~es
souterraines. Certaines de ces nappes étant superposées, l'exploiotation des
nappes inférieures au rnoyen de forages profonds risque d'entratner des pénuries
d'eau ou d'assécher les nappes supérieures~-
21. Dans les territoires occupés, l'eau provient essentiellement de puits et de
sources. Elle est utilisée aussi bien à des fins agricoles qu'à des fins
domestiques. Depuis l'occupation de 1967, l'utilisation de deux puits seulement a
été autorisée à des fins agricoles. Celle de quelques puits l'est dans les zones
urbaines de Naplouse, Kalkiliya, T.ul-Karam et Kaffir. Non seulement on a interdit
de creuser de nouveaux puits, mais on a également limité, souvent au volume fixé au
moment de l'occupation, la quantité d'eau qui peut être pompée danA les puits
existants, et des compteurs ont été installés dans tous les puits pour veiller à ce
que cette limite ne soit pas dépassée. Des sanctions lP.gales, et notamment des
amendes, sont imposées aux propriétaires de puits qui ne tiennent pas compte de ces
limitations.
c/ Voir "Review of the economic conditions of the Palestine people in the
occupied Arab territories" (TD/B/870), par. 55.
/ ...
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Français
Anr.exe I
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22. Les restrictions imposéeilî e,i <.t~ qui concerne la consommation d'eau à usage
agricole ont, selon des ~ources pa].~stiniennes, empêché le dé,,eloppement des
entreprises agricole~ et, dans c~r t~ins cas, entrainé virtuellement la destruction
de fermes, en particulier les petites exploitations, qui sont les plus nombreuses
sur la rive occidentale, en les privant de ressources en eau suffisantes pour
assurer la survie des récoltes. Il ressort des données sur la production agricole
qu'après une amélioration initiale due à l'introduction de nouvelles techniques par
les autorités israéliennes, la production de nomhreux produits aqricoles a diminué
ou est demeurée inchangée après 1975-1976 y.
Année
1967/1968
1977/1978
1978/1979
Tahleau 1
Consommation d'eau sur la rive occidentale
Eau à usage
domestique
provenant
de sources
2,0
2,6
2,2
(En millions de mètres cuhes)
Eau à usage
domestique
provenant
de puits
3,4
9,0
10,3
Eau à usage
domestique
distribuée
par la
compagnie
Mekorot y
0,4
2,1
Eau à usage
agricole
provenant
de puits
30,8
30,5
30,0
Eau à usage
aqrir.ole
provenant
de sources
37,0
37,0
37,0
Source: Rapport présenté par le Ministre i s raélien de la santé à la
trente-quatrième Assemblée mondiale de la santé (A/34/INF.DOC.l), annexe.
y Compagnie israélienne des ~aux.
On notera que les données préser.tées par le Ministre israélien de la santé
corroborent les dires des Palestiniens qui prétendent que la consommation d'eau à
usage agricole a été maintenue au niveau d'avant 1967. Les autorités israéliennes
déclarent que s'il a fallu en arriver à une telle mesure, c'est parce qu'il est
nécessaire d'exploiter rationnellement les ressources en eau en veillant à ce que,
~ Voir "Souveraineté permanente sur les ressources nationales dans les
territoires arabes occupés: rapport du Secrétaire général" (A/36/648), annexe,
appendice IV et le rapport présenté oar le Ministre israélien de la santP. à la
trente-quatrième Assemblée mondiale de la santé (A/34/INF.DOC/l), annexe.
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Annexe I
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dans le développement des exploitations, il soit tenu compte de facteurs tels aue
les réserves d'eau existant dans la zone considérée, et la nécessité de maintenir
l'équilibre entre les ressources en eau et leur exploitation pour emoêcher la
surexploitation et la salinisation de ces ressources. En ce qui concerne la
délivrance de permis pour le forage de nouveaux puits, les autorités israéliennes
signalent qu'entre 1967 et 1979, 30 .demandes de permis de prospection sur 80 ont
été approuvées, mais que pas un seul puits nouveau n'a été foré au cours de cette
péricx1e en raison du coût élevé de l'opération (voir A/36/26O/Add.l, par. 26). Il
ne semble toutefois pas qu'l existe de politique visant à aider les Palestiniens à
faire face à ces dépenses en leur octroyant des prêts, des subventions ou toute
autre forme d'assistance financière. Au contraire, le consultant en mission a
appris qu'il était difficile, du fait, semble-t-il, des nombreuses restrictions
imposées à cet égard, de recevoir des fonds de l'étranger oour le financement de
projets de développement, y compris ceux destinés à améliorer l'approvisionnement
en eau.
24. En général, la population palestinienne a l'impression que les autorités
israéliennes permettent aux Israéliens d'utiliser, à des fins agricoles,
domestiques et industrielles, une quantité d'eau bien plus importante que celle ~te
sont autorisés à utiliser les Palestiniens des territoires occupés. Les données
disponibles montrent que la consommation d'eau en Israël est heaucouo olus élevée
que sur la rive occidentale, ainsi qu'il ressort du tableau 2 ci-dessous:
Tableau 2
Consommation d'eau sur la rive occidentale et en Israël, 1977
(En millions de mètres cubes)
Agriculture
Industrie
Consommation domestique
Total
Rive occidentale
90
Négligeable
10 2./
100
source: KIDMA: Israel Journal of Develooment, No 10 (1Q77).
y y compris la consommation industrielle.
Israël
1 325
300
l 720
S'il est sans aucun doute nécessaire de conserver l'eau en contrôlant son
utilisation, le fait qu'en Israël le taux général de consommation d'eau par
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Annexe I
Page 9
habitant soit près de 4 fois plus élevé que celui enregistré sur la rive
occidentale (A/35/533, par. 37), justifie le point de vue selon lequel la politique
menée par les autorités d'occupation dans le domaine de l'eau empêche les
Palestiniens d'utiliser autant d'eau que les ressortissants israéliens. Dans ces
circonstances, en limitant les quantités d'eau consommées par les Palestiniens de
la rive occidentale on freine le développement agricole et industriel des
territoires occupés.
25. L'utilisation de l'eau dans les territoires occupés et en Israël est très
sensiblement différente. En outre, il y a tout lieu de croire que les nouvelles
colonies israéliennes installées dans les territoires occupés bénéficient d'un
traitement de faveur. Certaines des politiques relatives à l'eau qui sont
appliquées sur la rive occidentale semblent avoir directement pour but d'assurer
que les ressources en eau sont exploitées au profit des nouvelles colonies. C'est
ainsi que la compagnie israélienne des eaux (Mekorot) a été autorisée à forer
30 puits destinés à desservir les nouvelles colonies implantées dans les
territoires occupés. Ces puits sont en général forés dans les nappes orofon~es, ce
qui affecte les nappes supérieures qui constituent la source habituelle
d'approvisionnement en eau des collectivités palestiniennes. On ne disoose pas ne
détails sur le débit de ces puits, mais pour la période 1976-1977, les chiffres
officiels relatifs au volume de l'eau provenant des seuls puits artésiens des
territoires étaient les suivants:
Tableau 3
Volume de l'eau pompée dans des puits artésiens, 1976-1977
(Rn milliers de mètres cuhes)
Vallée du Jourdain et
collines orientales
Collines occidentales et
région côtière
Puits israéliens
Nombre de
puits
119
181
300
17
317
Quantité
~•eau
12 700,2
20 378,0
33 078,0
14 144,8
47 223,0
Pourcentage
du total
43,1
70,0
30,0
100,0
source: Yearly Report on output ofwells in West Bank, Water Administration,
Leadership of West Bank, juin 1978. Voir aussi TO/B/870, tableau 17.
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Annexe 1
Page 10
26. Des résidents des territoires occupés ont fait savoir que, dans certains ca~,
des personnes qui avaient demandé la permission de creuser des puits avaient reçu
une réponse négative mais s'étaient vu offrir, à titre de solution de rechange, la
possibilité d'acheter de l'eau aux colonies nouvellement implantées ou de se
brancher sur les réseaux de distribution qui étaient en cours de construction pour
alimentec ces colonies. Les collectivités palestiniennes concernées ont
énergiquement refusé ces offres qui, à leur avis, constituent une atteinte à leur
souveraineté sur leurs propres ressources naturelles et, par conséquent, les
activités économiques d'un certain nombre de familles palestinienne9 sont
pratiquement tombées à un niveau de subsistance.
C, Infrastructure
27. Le niveau, la qualité et la quantité des éléments d'infrastructure sont restés
faibles dans les territoires occupés. D'importants réseaux routiers ont été
construits par les autorités i sraéliennes, ou sont en voie de cnnstruction, mais
ils sont essentiellement destinés à desservir les colonies israéliennes et à
répondre aux desseins stratégiques des autorités d'occupation. Vingt-cinq pour
cent de l'ensemble des villages de la rive occidentale et de la bande de Gaza sont
dépourvus de routes d'accès. Cet état de choses, si on le compare à la situation
qui règne dans d'autres pays en développement, ne semble pas, en lui-même,
constituer une insuffisance majeure, sauf si 1.'on considère l'importance aes
crédits que les autorités israéliennes consacrent à la construction des éléments
d'infrastructure (tels que routes et égouts) destinés aux colonies israéliennes.
Dans beaucoup de villages des territoires occupés, même ceux qui sont reliés aux
grands axes routiers, il n'existe pas de rues diqnes ae ce nom et nombre ae leurs
maisons sont dépourvues de voies d'accès carrossabl es.
28. Dans l'étude établie pour la CRAO, on signale que les réseaux d'assainissement
faisaient totalement défaut dans lès villages et qu'ils étaient relativement
primitifs dans les villes, Soixante-quinze pour cent des villages de la rive
occidentale ne disposaient ni d'un système d'adduction d'eau moderne ni d'un réseau
de distribution <l'électricité suffisant, et pour 72 p. 100 d'entre eux, ces
équipements faisaient totalement défaut!!/•
29. Le tableau 4 ci-après, établi à partir des données recuP.illies oar le
Secrétaire du Conseil mondial des églises, montre à quel point les régions rurales
des territoires occupés sont dépourvues de certains équipements de base:
!Y Bakir Abu-Kishk "Ruman settlements: problems and social dimensions in the
~est Bank and Gaza strip" (CEAO, mars 1981), p. 13.
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Annexe I
Page 11
Tableau 4
Répartition des villages, selon le type d'infrastructure et le district
Rive occidentale et bande de Gaza
Villages sans
Nombre de électricité
District villages Nombre Pourcentage
Jérusalem
Ramallah
Bethléem
Hébron
Naplouse
Tulkarem
Jenin
Total
32
70
32
60
124
46
64
Rive
occidentale 429
Bande de
Gaza 21
Total général 450
15
43
27
39
106
32
50
312
5
317
46,8
61,4
84,4
65,0
85,5
69,6
78,1
n,1
23,8
70,4
Villages sans
réseau de
distribution d'eau
Nombre Pourcentage
21
38
22
40
114
23
53
321
4
325
65,6
54,3
68,8
66,6
91,9
50,0
82,8
74,8
19,0
72,2
Villages mal
reliés aux grands
axes routiers
Nombre Pourcentage
9
6
21
19
37
7
16
115
4
119
28,0
8,6
65, 6
31,6
29,8
15,'-
25,0
19,0
26,4
Source: Bakir Abu-Kishk, Human settlements: problems and social dimensionR
in the West Bank and Gaza (CEAO, mars 1981), p. 14.
/ ...
il/37/236
:i.i'r: . m<]UÎS
iwne.xe I
Page 12
D. Population et logement
30. La populati on des territoires occupes a augmenté considérablement depuis 19.61
en raison d'un taux élevé de fécondité et d ' une mortalité rel ativement faible,
Sur la rive occidentale, la population était passée de 581 700 en 1968 à
699 600 fin 1979 et dans la 'bande de Gaza de 355 900 en 1968 à 432 600 en 1979,
31. Bien que la population des territoires ait sensiblement augmenté, les
Palestiniens estiment que cette augmentation aurait été plus importante si le
manque d'emplois et la détérioration des conditions de sécurité indivi duelle
n'avaient pas provo~ué une forte émigration . De nombreux indices viennent
corroborer les assertions selon lesquelles les territoires occupés auraient subi
une émigration importante depuis 1967 (voir tableau 5 ci-après) .
Année
1967
1968
1969
1970
1972
1974
1975
1976
1977
1978
1979
Tableau 5
Mouvements de la population des terr itoires occupés
(En milliers d ' habitants)
.;., . Rive occü2c-r.t ::!lc-
(1) (2) (3) (4)=(2) - (1)
Accr oissement Accroissement Taux d'accroisnaturel
réel sement annuel Différence
(Milliers) (Milliers) (Pourcentage) (Milliers)
3,0 -10,2 -1,7 -13 ,2
11,7 -4,o -0,7 -15 ,7
12,3 13,5 2,3 1,2
13,7 8,7 1 ,5 - 5 ,o
16,8 11,7 1,9 -5,1
13,1 15,4 2,4 -2, 7
18,6 3,5 0,5 -15,1
20,3 5,8 0,9 -14,5
20,5 10,3 1,5 -10,2
18,6 9,2 1,4 -9,4
20,9 9,2 1 ,3 -11,7
/ ...
Année
1967
1968
1969
1970
1972
1974
1975
1976
1977
1978
1979
B. Bande de Gaza et partie nord du Sinaï
(1) (2) (3)
Accroissement Accroissement Taux d'accroisnaturel
réel sement annuel
(Hilliers) (Milliers) (Pourcentage)
3,3 - 8,8 -2,3
7,4 -25,0 -6,6
9,2 6,3 1,8
8,8 5,5 1,5
ll,5 7,6 2,0
13,2 11,3 2,8
13,8 10,0 2,4
14,8 10,5 2,5
15,3 12,3 2,9
14,1 8,9 2,0
16,1 12,4 2,9
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Français
A,.,nexe I
Page 13
(4)=(2)-(1)
Différence
(Milliers)
11,l
32,4
2,9
3,3
3,9
1,9
3,8
4,3
3,0
5,2
3,7
Source : Statistical Abstract of Israel, 1980, Jérusalem, Bureau central de
statistique, 1980, p. 677, tableau XXVII/I.
32. Le tableau 5 met en regard l'accroissement naturel et l'accroissement réel
pendant la quasi-totalité de la période comprise entre 1967 et 1979. La
différence correspondant à chaque année peut être considérée comme une
estimation de la migration au cours de cette année. Le taux annuel d'accroissement
réel (colonne 3) est beaucoup plus faible que le taux de la région et beaucoup
plus faible également que la moyenne annuelle d ' accroissement de la population
~c.ns des pays voisins comme la Jordanie (3,6 p . 100) et la République arabe syrienne
(3,3 p. 100) f/.
33. Le tableau montre qu'en ce qui concerne la rive occidentale, moins de
5 000 personnes par an en moyenne ont émigré entre 1970 et 1974. A partir
de 1975, cette moyenne a considérablement augmenté jusqu'à dépasser 12 000
personnes par an; dans la bande de Gaza, la moyenne - environ 3 500 personnes
par an - n'a guère subi de variations. Le tableau 6 ci-dessous fait apparaître
le caractère sélectif de cette émigration, qui est essentiellement le fait des
hommes en âge de travailler.
f/ Central Agency for Public Mobilization and Statistics, Statistical Year
Book ÎRépublique arabe d 'Egypte , juillet 1980)
/ ... • \
\
1·,/37 /238
ièra.nç;J.is
i\nncxè I
r.'f.i. i~C 14
Tableau 6
Population de la rive occidentale et de la bande de Gaza
par groupe d'âge et par sexe, 1979
(Milliers)
Groupe d 1 âl!:e Femmes Hommes Total
0 - 14 245 ,7 270,7 516,4
15 - 29 157,9 169,1 327 ,o
30 - 44 80,0 54,l 134,1
45 - 64 64,o 52,3 116,3
65 et plus 19,7 19,3 39,0
Total 567,3 565,5 1 132 ,8
Source : Rapport présenté par le Ministre israélien de la santé à la
trente-quatrième Assemblée mondiale de la santé (A34/INF.DOC/l), annexe,
tableaux II et XXIV.
Le tableau indique un faible rapport de masculinité dans les groupes d'âge
30-40 ans et 45-64 ans, traduisant une prépondérance féminine que l'on ~eut
attribuer à 1 1émigration des hommes appartenant à ces groupes d'âge. L'émigration
touche donc surtout, comme on pouvait s'y attendre, les hommes en âge
de travailler. Les variations enregistrées au cours de la période dans la
composition par âge de la population, reflètent également les effets de l'émigr
ation. Pour la rive occidentale, la proportion de la population appartenant
au groupe d'âge 30- 44 ans est tombée de 13,6 p. 100 en 1968 à 11,î p. 100 en 1980,
et dans la bande de Gaza, de 13,7 p. 100 en 1968 et à 12 p. 100 en 1979,
34 . Bién que la population des territoires occupés ait considérablement augmenté
depuis 1967, les autorités n'ont pris en matière de logement aucune mesure
institutionnelle pour faire face à cette augmentation, éviter l'entassement
ou assurer le remplacement des habitations démolies ou en mauvais état. Sur
la rive occidentale il n'existe ni programme de logements sociaux, ni
organismes fina~ciers subventionnés par les pouvoirs publics pour la construction
de logements. Dans la bande de Gaza un certain nombre d'unités d'habitations
ont été construits par les autorités dans le cadre de projets subventionnés
"destinés en priorité aux fonctionnaires et au reclassement des réfugiés" p/.
Quatre mille unités ont ainsi ét é construites depuis 1967 et 1 500 nouvelles
pièces ajoutées aux abris existants g_/ .
~/ napport présenté par le Ministre israélien de la santé à la trentequatrième
Assemblée mondiale de la santé (A34/INF. OOC/l), tableau IX .
hl Ibid.
/ ...
s"./37 /230
Frunç,ds
.:'\r1nexe I
Pa~-:e 15
35. Malgré les efforts déployés à titre individuel ou dans le cadre de
sroupements d'auto-assistance et de coopératives, le nombre d'unités d'habitation
construites depuiu l'occupation ne semble de loin pas suffisant . Leur
insuffisance, au regard des besoins d' une population de plus en plus nombreuse,
vivant dans des logements qui se délabrent rapidement, ressort du tableau 7
ci- après. Les chiffres montrent qu' entre 1967 et 1977, le nombre des unités
d'habitation a diminué de 7,1 p . 100 sur la rive occidentale et de 1,3 p . 100
dans la bande de Gaza et la partie nord du Sinaï.
/ ...
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Français
Annexe 1
Tableau 7
Page 16
Total des unités d'habitation disponibles dans le secteur oriental de JErusalem,
la rive occidentale et la bande de Gaza, de 1967 a 1978
Secteur oriental de Jérusalem IUve occidentale ---- Bande de Gau
Noabro Nombre
d' unitês Unitês Unith No11bre UnitEs Unith Nombre d'un1tês
d'habi- "d'habi- d'habi- d'unitEs d'hab1- d'hab1- d'unités d ' habi- Unités
talion tation tation Total d ' hnbi- tation tation Total d ' habi- tation d'habi- Total
au construites en 4 la tat i on au construites en 4 la tation au construites tation en Total général
dêbut de au cours de mauvais fin dt dEbut de au cours mauvais fin de début de au cours de mauvais a la fin au dtibut
Année l'année l'année!_/ état l ' annfe l'année b/ de l'année état l'année l'annie c/ l'année êtat de l'année de l ' année
1967 12 589 172 125 12 636 120 632 445 6 327 114 840 66 843 7 2 291 64 559 200 064
1968 12 636 149 269 12 516 114 840 673 5 779 109 754 64 559 33 l 777 62 815 192 035
1969 12 .516 275 150 12 641 109 754 791 2 327 108 128 62 813 83 932 61 966 185 085
1970 12 641 290 151 12 730 108 218 842 3 560 105 500 61 966 100 266 61 800 182 825
1971 12 780 458 133 13 10.5 10.5 500 l 486 l 586 105 400 61 800 391 291 61 900 180 08J
1972 13 105 695 136 13 664 105 400 2 256 2 789 104 867 61 900 816 861 61 855 180 405
1973 13 664 770 346 14 038 104 867 2 466 2 799 104 534 61 85.5 1 015 808 62 062 180 386
1974 14 088 830 652 14 266 104 534 3 320 2 838 105 016 62 062 l 090 1 258 61 894 180 684
197.5 14 266 1 039 863 14 442 10.5 016 4 156 3 900 105 272 61 894 9.58 1 400 61 452 181 176
1976 14 442 1 218 l 033 14 627 105 772 4 773 4 108 105 937 61 452 2 198 l 956 62 694 181 666
1977 14 627 l 124 912 14 839 105 937 4 498 3 763 106 672 62 694 1 373 311 63 756 183 258
1978 14 839 1 145 536 1S 448 106 632 4 581 ... . .. 63 756 1 559 . .. . .. 185 267
~, Abu Kichk, "Human settlementa 1 problens and social dimensions in the West Bank and Gaza Strip" (CEAO, mars 1981), P• 11.
a/ Les données concernant le secteur oriental de Jéruaal èm ont &té établies en tenant pour acquis que la construction d ' habitations dans ce
secteür représente, comme cela avait €té le cas au cours de la période 1967-1969, le tiers environ de ce qu ' elle est sur la rive occidentale.
b/ Etabli sur la base de l ' unité d' habitation moyenne utilis€e dans les statist iques officielles, a savoir 4,9 personnes en 1967, portée
1 6,7-personnes en 1978. En divisant le nombre total d' habitants par ce chiffre on obtient le nombre d'unités d' habitation pour chaque annêe.
c/ Etabli d'aprês les statis tiques officielles sur la taille moyenne de l'unité d'habitation, â savoir 5,8 personnes, portée â 6,9 personnes
en 1918. En divisant le nonbre d' habitants par cette moyenne on obtient le nombre d'unités d'habitation.
A/37/238
Frc.nç ~tÎ3
Annexe I
P t'..(:',C 17
36. Dans les tableaux 8 et 9 ci-après, les familles sont classées, en pourcentage,
selon la densité d'occupation par pièce, au cours de différentes périodes
d'occupation :
Tableau 8
Familles classées selon la densité d'occu-9.ation par pièce,
dans le secteur oriental de Jérusalem, la rive occidentale
et la bande de Gaza, 1967, 1971, 1975
(En pourcentage)
Secteur oriental
N.ombre de personnes
par pièce
de Jérusalem Rive occidentale Bande de Gaza
1967 1971 1975 1967 1971 1975 1967 1971 J.2li
1
1 - 1,99
2 - 2,99
3 et plus
9,5
27 ,5
20,9
42,1
9,7
28,0
21,9
4o,4
9,9
28,0
23,0
38,6
3,3
19,1
21,1
56,4
3,5
19~7
22,4
54,4
3,7
20,3
23,5
52,5
2,1
19,0
~6,5
52,4
2,6
19,6
27,3
50,5
Source : Baldr Abu-Kishk, :rHwnan settlements : problems and social
dimensions in the West Bank and Gaza strip", (CEA0, mars 1981), tableau 4.
Tableau 9
Familles classées en fonction du nombre de personnes par pièce,
pour la rive occidentale et la bande de Gaza, 1979
(En pourcentage)
3,6
21,2
28,0
47,2
Bande de Gaza et partie nord du·Sinai Rive occidentale
Nombre de personnes Camps de
par :Eièce réfugiés Villes Total Villages Villes Total
Total 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0
Moi ns d'une personne (3,5) (4,6) 4,3 4,4 (6 ,5) 4,7
1,0 8,9 (5,7) 7,4 8,o 8,5 8,1
1,1 a.... 1,9 14,7 16,8 15,4 11,4 18,1 13,0
2,0 a.... 2,9 31,2 30,3 30,4 25,9 26 ,2 25,7
3,0 .... a 3,9 20,8 19,8 20,4 20,8 17,3 20,4
4,o à 4,9 12,0 12,2 12,3 13,3 10,9 13,0
5,0 à 5,9 (5,8) (5,3) 5 ,5 8,1 (5 ,21) 7,5
6 personnes et plus (3 ,1) (5,3) 4,3 8,1 ( 7 ,3) 7,6
Moyenne par ménage 6,5 7,4 7,0 6,8 6,7 6,8
Densité moyenne
d'occupation
des logements 2,7 2,8 2,8 3,0 2,6 2,9
Source : Statistical Abstract of Israel, 1980, .•• , p. 688.
Les chiffres entre parenthèses reposent sur des estimations ou comportent
une erreur relative d'échantillonage élevée.
/ ...
,'i./37 /230
lra.nçais
Annex~ I
Pa.Ge lJ
Dans l' ensemble des territoires occupes, y compris le secteur oriental de
Jérusalem, le parc immobilier a diminué de 8,4 p. 100 entre 1967 et 1977, Il
n'est pas étonnant que les densités d'occupation des pièces soient aussi
élevées que celles qui sont indiquées aux tableaux 8 et 9, Depuis 1967, on
a constaté certaines améliorations marginales en ce qui concerne la densité
d'occupation des logements mais d' une manière générale, le surpeuplement persiste.
Si l 'on considère qu'il y a surpeuplement lorsque le rapport individu/pièce
est ésal ou supérieur à trois, on peut dire que plus de la moitié des familles
des territoires occupés vivent dans des conditions de surpeuplement.
37, A l' i nsuffi sance des logements, par rapport à la population, semble
s'ajouter également celle de l'équipement de base de ces logements. Le tableau 10
ci-dessous montre la répartition des principaux équipements ménagers en 1967
et en 1974, La situation s'est améliorée quelque peu depuis 1974 mais les
données les plus récentes sont celles qu' a fournies le Ministre israélien dans
son rapport à la trente-quatrième Assemblée mondiale de la santé (OMS,
document A34/INF,DOC/l, annexe). D'après ce rapport, la proporti on des
logements ayant l 'électricité est passée de 48 p. 100 en 1975 à 74,2 ~- 100
en 1978 sur la rive occidentale; dans la bande de Gaza elle est passée de
36,7 p. 100 en 1975 à 75,0 p. 100 pendant la période de 1977-1978 pour
retomber à 58 p. 100 en 1979, Aucune raison n'est fournie dans le rapport
pour expliquer la baisse enregistrée entre 1978 et 1979, Le rapport ne contient
aucune information sur les installations sanitaires - salles de bains et
toilettes - après 1974 aJ.ors qu'il en donne sur le nombre de rrigidaires, de
téléviseurs, de postes de radio, de cuisinières électriques ou à gaz, qui a
augmenté entre 1975 et 1979, Il y a tout lieu de croire qu'en ce qui concerne
les toilettes, salles de bains et cuisines, la situation ne s'est guère
améliorée depuis 1974,
I .. , .
Tableau 10
Principaux équipements de base dans les logements
des territoires occupés
A/37/230
Fr:'l.nÇ:).is
!mnexe I
I"r,.:~e 1::
(Pourcentage de familles disposant des équipements en question)
Installations
Toilette
Pas de toilette
Cuisine
Pas de cuisine
Cuisine commune
Eau
Puits
Robinet dans la cour
Robinet dans le logement
Electricité
Pas d ' électricité
Salle de bain
Pas de salle de bain
Rive occ3:.9-e_ntale
1967
14,4
27,8
9,9
N.C.
76 ,1
82,3
1974
21,1
35,9
2,9
33,0
17,1
23,5
52,5
76,3
Bande de Gaza
1974
29,0 21,0
43,7 17,6
4,7 14,o
27,9 30,0
27 ,3 61,5
N,C. 13,9
61,1 64,3
79,7 81,7
Source : Pour les chiffres concernant l'année 1967, voir Bakir Abu-Kishk,
"Human Settlements : problems and social dimensions in the West Bank and
Gaza Strip" (CEA0, mars 1981), et pour ceux de 1974, Statistical Abstract of
Israel, 1975 •. • p. 697,
/ ...
fi./37 /238
Ji'r:.mçais
forn~xe I
P..tL;>:! 20
38. D'après d~s informations fournies par les gouvernements d'Etats arabes et
l'OLP~ il semble que la politique officiell~ du logement pratiquée sur la
rive occidentale et dans une moindre mesure dans la bande de Gaza, ne relève
pas de la simple négligence, mais traduise dans bien des cas une volonté délibérée
de faire obstruction aux efforts individuels de construction . Les permis de
construire sont difficiles à obtenir, et il arriv~ que les demandes restent
plus de deux ans en souffrance. On rapporte qu'en désespoir de cause, les
Palestiniens construisent parfois sans permis et que les maisons construites
dans ces conditions sont démolies par les autorités, Ces démolitions, qui ne
sont pas faites pour alléger la crise aiguë du logement, viem:er.t a' a.jouter
à celles - 1 259 à la fin de 1930 - qui sont effectuées à titre de représailles.
En outre, on suscite des obstacles à l'action des organismes de bienfaisance
et d'auto-assistence qui utilisent des fonds provenant de l'étranger pour des
projets de développement y compris des projets de construction de logements.
Par exemple, selon les informations publiées dans la presse israélienne au
12 octobre 1981, rassemblées par le Comité spécial chargé d'enquêter sur les
pratiques israéliennes affectant les droits de lihomme de la population des
territoires occupés, l ' interdit imposé par les autorités militaires sur les
fonds en provenance de l'étranger ont mis en difficulté plusieurs villes et
sociétés de la rive occidentale et ent raîné l'arrêt de plusieurs projets de
développement. En outre, on signale que l ' administration militaire a promulgué
une ordonnance interdisant tout agrandissement ou construction d'habitations
dans l es camps de réfugiés. Il semble donc que les quelques habitations
const ruites sur la rive occidentale depuis l'occupation l'aient été en dépit
des mul tiples difficultés opposées par les autorités et, selon une source
d'information, grâce surtout aux fonds envoyés par les Palestiniens vivant à
l'étranger, fonds qui, en 1980 se sont élevés à 200 millions de dollars des
Etats-Unis i/.
i/ Ministère des territoires occupés, Royaume hachémite de Jordanie,
Dailv-Li vina Conditions of the Pal.estipian People in the Occupied Terri tories
(i:û!.wmn, Jordanie, f évri er 19G2 ) . I . ..
IV. FACTEURS ECONOMIQUES
A. Emploi
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Français
Annexe I
Page 21
39. Des données provenant de sources diverses indiquent que l'emploi sur la rive
occidentale et dans la bande de Gaza s'est dégradé pendant la péricxle de
l'occupation, en dépit de l'accroissement du nombre total d'habitants, qui est passé
de 966 600 en 1967 à l 132 300 en 1979, et de la population en âge de travailler,
qui est passée de 491 200 en 1967 à 643 600 en 1979. En 1969, le nombre de
personnes travaillant dans les territoires occupés était de 151 000. Ce nombre est
tombé à 141 700 dès 1974 et à 138 000 en 1979 i/-
40. La diminution du nombre des travailleurs peut être attribuée en partie à l'émigration
d'un nombre considérable de personnes, estimé à 20 000 par an en movenne,
qui ont quitté les territoires occupés k/. Il ne fait aucun doute que des facteurs
"d'attraction", tels que des emplois bi;n rémunérés disponibles dans la région du
Golfe, jouent un certain rôle dans ce phénomène de migration. Cependant, les représentants
de plusieurs gouvernements arabes, les responsables de l'OLP et des
résidents des territoires, avec lesquels s'est entretenu l'expert en mission ont
tous souligné que l'émigration résultait directement des conditions de vie peu
satisfaisantes dans les territoires occupés et du fait que l'économie de ces
territoires n'offre guère de possibilités d'emploi aux personnes instruites et
qualifiées, en particulier aux jeunes qui viennent d'achever leur formation.
L'expert a également appris qu'il n'y avait pratiquement aucune μossibilité d'emploi
pour les membres des professions libérales, les cadres et les techniciens et que
beaucoup d'ingénieurs, de médecins, d'architectes et de spécialistes avant des
titres analogues étaient souvent contraints d'accepter des emplois très inférieurs
à leur niveau de compétence et d'expérience
41. La régression de l'emploi est également due au fait qu'en raison de la
concurrence des produits en provenance d'Israël et des nouvelles colonies
israéliennes installées dans les territoires occupés, qui pénètrent sans aucune
restriction sur les marchés de ces territoires, les producteurs autochtones se sont
aperçus qu'ils n'avaient aucun intérêt à poursuivre les activités dont ils tiraient
traditionnellement leurs revenus, en particulier dans l'agriculture, et ont dû se
résoudre à chercher des emplois salariés, principalement en Israël. Ceci est devenu
possible lorsque le marché israélien du travail non qualifié s'est ouvert aux
travailleurs en provenance des territoires occupés, en particulier dans la
construction, les industries de transformation et l'agriculture (ouvriers
saisonniers et migrants).
il Arie Bregman, Economie Growth in the Adrninistered Areas, 196Q-1973,
Jerusalem, Banque d'Israël, Département de la recherche, 1975 et Statistical
Abstract of Israel, 1980.
·k/ Rapport du Directeur général, Conférence internationale du travail,
soixa;te-sixième session, (Genève, Bureau international du travail, 1980),
annexe III, par. 84.
/ ...
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Français
Annexe I
Page 22
42. C'est dans l'agriculture que la régression de l'emploi a été la plus marquée:
le nombre des personnes employées dans le secteur - 64 000 en 1969 (soit 42 p. 100
des travailleurs) n'était plus que de 38 ~00 en 1979 (soit 28 p. 100). Les
autorités occupantes ont attribué ce fait aux changements de structures et à la
nouvelle technologie introduits immédiatement après l'occupation. Il semble bien
que ces changements aient eu pour but d'éliminer les cultures qui représentaient
une menace pour la production d'Israël, en particulier les melons et les courqes.
On a encouragé les cultures de substitution et introduit de nouvelles cultures
destinées à être exportées vers Israël afin d'y être transformées. La technologiP.
et les équipements nouveaux, ainsi que les prêts accordés par l'administration
militaire pour les acheter, ont été fournis essentiellement pour ces culturP.s,
alors que la production traditionnelle a, pour l'essentiel , été négligée. De ce
fait , les cu:tivateurs qui se consacraient aux cultures traditionnelles sur de
petites exploitations d'une vingtaine de dunams au plus, ou qui exploitaient des
terres à faible rendement, ont vu leurs profits diminuer considérablement et ont
abandonné l'agriculture qui, non seulement, subvenait à leurs besoins alimentaires
et leur fournissait des revenus en espèces, mais constituait éqalement leur mone oe
vie familial et communautaire.
43. Il n'est pas rare de voir ces fermiers chercher un emploi en Israël en laissant
la ferme familiale entre les mains des femmes, des enfants et des personnes âgées.
D'autres ont dû chercher du travail dans les établissements israéliens oes environs,
ces emplois leur permettant d'éviter dans une large mesure les contraintes qui
accompagnent la recherche d 'un travail en Israël même, comme par exemple, l'emba11r.he
par l'intermédiaire des bureaux de placement ou "par des voies organisées". Les
données disponibles indiquent qu'en 1969, l'agriculture employait 64 000 personnes
dans les territoires occupés, tandis que 2 000 Palestiniens étaient ernployés dans
le secteur agricole en Israël 1/. En 1974, les chiffres correspondants étaient ~P.
47 700 personnes dans les territoires occupés et 13 100 Palestiniens en Israël~En
1979, ces chiffres étaient tombés à 33 800 dans les territoires occuriés et à J.O
900 en Israeël !Y·
44. En ce qui concerne l'industrie, la situation de l'emploi dans les territoirP.s
occupés s'est légèrement améliorée - 23 100 travailleurs en 1979, contre 19 000 en
1969 - tandis que l'emploi, dans l'industrie israélienne, de travailleurs nes
Y Arie Bregman, op. cit., p.32.
m/ Statistical hbstract of Israel (Jerusalem, Bureau central de Statistique,
1975)-;- 1975, p. 707.
!Y St~tistioal ~bstraot of Israel, 1980 •.• , p. 696.
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Annexe I
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territoires occupés est passé de 2 000 en 1969 à 16 900 en 1979 o/. La croissance
de l'emploi dans ce secteur peut être attribuée en partie à l'augmentation des
revenus dans les territoires occupés, due à l'accroissement de l'emploi en Israël,
mais surtout aux commandes à façon exécutées pour les entreprises isréaliennes oans
des secteurs subsidiaires de fabrication, comme le bois et ses produits, le papier
et ses dérivés, le travail des métaux, le textile et la confection.
45. Dans le domaine de la construction, le nombre des travailleurs, qui était de
13 000 en 1969 est tombé à 8 800 en 1974. A partir de 1975, il a augmenté pour
atteindre 13 900 en 1979. Il semblerait que deux facteurs aient contribué à cette
croissance: d'une part, l'augmentation sensible des envois de fonds en provenance
de l'étranger qui, en général, ont été investis ëans l'amélioration de logements
privés et, d'autre part, l'aide qui, malgré les restrictions, a afflué des pavs
arabes en faveur des projets publics.
46. Dans le secteur des emplois de bureau, des ventes et des services, si l'on
considère l'ensemble de la Rive occidentale et de la Bande de Gaza, le nomhre des
personnes employées entre 1974 et 1979 s'est accru de 1 000, passant de 40 400 à
41 400, c'est-à-dire de 19 p. 100 à 19,4 p. 100 du nombre total des travailleurs
employés dans les territoires occupés et en Israël EJ. Les données publiées ne
permettent pas de déterminer si cette augmentation s'est produite dans les
territoires occupés ou en I sraël. L'expert chargé de mission a été informé d'une
diminution sensible des activités dans le secteur touristique, sauf pour ce qui est
des touristes en provenance des pays arabes, l'industrie touristique dans son
ensemble a été organisée et gérée par des entreprises israéliennes. D'après des
sources arabes, les petites entreprises commerciales, industrielles et de services
qui fournissent de nombreuses possibilités d'emploi dans les domaines du travail ne
bureau, des ventes et des services, ont du mal à s'étendre en raison de lourdes
charges fiscales, de la réglementation bureaucratique, des délais interminables
dans l'octroi des licences et de la concurrence déloyale des établissements
israéliens qui sont subventionnés par le gouvernement. On a cité l'exemple des
boulangeries, dont la plupart de celles qui étaient gérées par les Palestiniens ont
été obligées de fermer à cause de l a concurrence déloyale des boulangeries
i sraéliennes subventionnées par le gouvernement.
9/ Ibid.
EJ Statistical Abstract of Israel, 1975 ••• et Statistical Abstract of
Israel, 1980.
/ ...
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Annexe I
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47. Le nombre d'emplois a diminué, tant en valeur absolue qu'en valeur relative,
en ce qui concerne les professions libérales, les universitaires et le personnel
administratif, comme l'indique le tabl eau 11 ci-dessous.
Année
1974
1979
Tableau 11
Professions libérales, universitaires et personnel administratif
Bande de Gaza Rive occiaentale .
Nanbre de Pourcentage du Nombre de Pourcentaqe du
personnes nombre total personnes nombre total
employées de personnes emplovées de personnes
(milliers) employées (milliers) employées
5,8 8,0 11,8 8,6
5,2 6,6 11,0 8,3
Source: Statistical Abstract of Israel, 1975 ••• et Statistical Abstract of
Israel, 1980 •••
48. La situation de l'emploi dans lès territoires occupés cons t i tue de toute
évidence un facteur qui pousse la population de la région à chercher du travail en
Israël. Cependant, il est apparu que cette solution ne comportai t pas que des
avantages. Bien que ces emplois aient aidé à éliminer le chômage et fournissent· un
revenu aux travailleurs et à leurs familles, ils s'assortissent de nombreuses
difficultés et incertitudes. Le travailleur n'a pas le droit de résider en Israël.
Il doit chaque jour accomplir le trajet entre son domicile situé dans les
territoires et son lieu de travail,. ce qui lui prend souvent de 2 à 4 heures. I l
doit se soumettre à des inspections à divers points de contrôle et est obligé de
quitter le territoire d'Israël à la fin de sa journée de travai l. S'il est surpris
à s'attarder en Israël au-delà de ses heures de travail, il s'expose à diverses
sanctions et à la perte de son emploi. Le salaire du Palestinien est inférieur à
celui de ses homologues i sraéliens, il est cependant soumis aux mêmes impôts et aux
mêmes retenues. Selon certains renseignements fournis à l'expert en mission, les
inspections effectuées aux divers points de contrôle et les autres vérifications
auxquelles sont soumis les travailleurs frontaliers sont devenues plus strictes
depuis quelques années.
49. En dépit de ces difficultés, le nombre de Palestiniens travaillant en Israël a
augmenté au cours des années d'occupation, passant de 12 000 en 1969 à 74 100 en
1979, c'est-à-dire de 7,4 p. 100 du nombre total de salariés en 1969 à 34,9 p. 100
g/ Arie Bregman, op. cit., p. 32 et Statistical Abstract of Israel, 1980 ••• ,
p. 696.
/ ...
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Annexe I
Page 25
en 1979 g/. Il s'agit là des travailleurs qui sont embauchés par les voies
officielles. Nombreuses en outre sont les personnes qui cherchent du travail par
leurs propres moyens ou trouvent un emploi par l'intermédiaire d'agents ou
d'entrepreneurs non autorisés. Il est extrêmement diffir.ile d'évaluer leur n0111hre
qui, d'après diverses sources, et notamment d'après les responsables de l'OLP et
certaines personnes bien renseignées résidant dans les territoires, représenterait
plus du quart de celui des travailleurs enregistrés par les bureaux officiels de
recrutement. Il faut leur ajouter le nombre croissant et difficile à déterminer ~e
Palestiniens qui cherchent, par leurs propres moyens, du travail dans les colonies
nouvellement établies. Les conditions de travail de ces travailleurs "illégaux"
sont, paratt-il, bien plus mauvaises que celles des travailleurs recrutés par les
voies officielles.
50. La plupart des Palestiniens qui travaillent en Israël occupent des postes tnut
à fait subalternes et mal rémunérés, car il s'agit de travail manuel et non
qualifié. La plupart d'entre eux travaillent dans la construction, où leur nomhre
est passé de 11 000 en 1970 à 34 000 en 1979, soit près de la moitié de la maind'oeuvre
palestinienne employée en Israël. Au cours de la même période, le nombre
des travailleurs a presque doublé dans l'agriculture, sextuplé dans la catégorie
"Divers", et presque septuplé dans l'industrie. Le tableau 12 ci-dessous illustre
la situation :
1970
1974
1979
Tableau 12
Palestiniens originaires de la rive occidentale et de la Ban~e de G~za
employés en Israël
Construction
11,21
35,99
34,17
(en milliers de personnes)
Industrie
2,40
12,07
16,93
Agriculture
s,o
13,1
11,0
Source: Statistical Abstract ·of Israel, 1980 •• •
Divers
1,99
7,54
12,0
'T'otal
20,6
68,7
74,1
51. Les travailleurs employés en Israël n'ont aucune sécurité d'emploi. Ils sont
engagés sur la base de permis de travail à court terme et la durée de leur emploi
dépend en grande partie des fluctuations de l'économie israélienne. Ils sont les
premiers à être licenciés en période de récession et les derniers à être emhauchés
en période de repr.ise économique. Ils n'ont droit à aucune indemnité de chômage.
Il a été précisé à la mission que, très fréquemment, des travailleurs qualifiés
cherchent un emploi non qualifié, faute d'avoir accès à des emplois correspondant à
leurs aptitudes, que ce soit dans les territoires occupés ou en Israël.
/ ...
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l\nnexe I
Pa~e 26
B. Revenu
52. Le revenu de la population des t erritoires occupés a sensiblement augment§
depuis 1967, ce que l'on peut attribuer aux possibilités d 'emploi en Israël
et à la réorientation de la production dans les territoires occupés en vue de
répondre aux besoins de l'économie israélienne, l'accent étant mis sur les
produits acricoles pour lesquels il existe une demande en Israël aux fins
d' exportation ou de transformation. Les salaires dans les territoires occupés
ont éealement augmenté par rapport aux salaires payés en Israël pour des activités
du même ordre dans l ' agriculture, l ' industrie et les services. Un accroissement
considérable des envois de fonds provenant de Palestiniens travaillant en Jordanie,
dans les pays arabes voisins et dans d'autres pays a apporté une contribution
sensible aux revenus des territoires occupés. Toutefois, si les revenus en
valeurs courantes ont progressé depuis 1967, il raut tenir compte des tendances
inflationnistes qui vont s ' accélérant dans l ' économie israélienne et qui ont
des incidences directes sur les revenus, la consommation et l'épargne, comme le
montre l ' analyse ci- après.
53. Les revenus provenant de l'emploi en Israël représentaient 5,8 p. 100
du produit national brut (PNB) des territoires en 1969, au coût des facteurs.
En 1974, cette proportion était passée à 30 p . 100 et en 1979, à 34,5 p. 100.
Représentant plus d'un tiers du PNB, ces revenus, ajoutés aux importants envois
de fonds privés de l'étranger, ont eu un efret multiplicateur dans les secteurs
de la construction, de l ' industrie manufacturière et des services dans les
territoires occupés. Le revenu tiré de l'emploi en Israël dépend naturellement
du niveau d'activité de l ' économie israélienne elle-même, en particulier dans les
secteurs qui emploient une majorité de travailleurs des territoires occupes .
On a exprimé la crainte qu 'en cas de récession ou de changement de la politique
actuelle, une chute du nombre des Palestiniens employés en Israël pourrait avoir
de graves répercussions sur l'économie des territoires occupés. Toutefois,
selon les renseignements fournis par les autorités israéliennes à la mi~sion
de l'OIT lors de sa visite en mars 1981, il ne semble pas qu'il y ait eu de
répercussions sensibles de ce genre, bien qu'à l'époque, l'économie israélienne
ait traversé une période de récession économique, d ' inflation galopante et
d'augmentation du chômage!./·
54 . Au niveau des secteurs de la production, l'agriculture tient une place
prépondérante dans l'économie des territoires occupés. Les revenus tirés de
l ' agriculture s ' élevaient à 149,9 millions de livres israéliennes en 1967/68 (aux
prix courants). Ils ont atteint 996,8 millions de livres israéliennes en
1973/74 et 6 191,3 millions de livres israéliennes en 1978/79 (aux prix courants)~
r/ Rapport du Directeur général, Conférence internationale du Travail,
soixante-septième session, 1981, (Genève, Bureau international du Travail, 1981),
appendice III, par. 18.
s/ Statistical Abstract of Israel, 1975, ... et Statistical Abstract of
Israel, 1980 ...
/ ...
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1',rançais
Annexe I
P~e 27
En considérant ces chiffres, il faut tenir compte des variations du volume
des récoltes dues aux conditions atmosphériques et aux chutes de pluie, qui
sont des facteurs importants sur la Rive occidentale où une grande partie des
~ultures se fait sur des terres non irriguées. Les variations de prix dues
à la loi de l'offre et de la demande et aux modifications de la valeur de la
livre isra2lienne résultant de l'inflation et de la dévaluRtion sont d'autres
variables à prendre en considération. Des fluctuations de la production et de la
valeur sont particulièrement évidentes dans le cas des olives (cultivées
pres~ue exclusivement sur la Rive occidentale), ainsi qu'il ressort du tableau 13
ci-après.
Tableau 13
Production d'olives en quantité et valeur
Production
(milliers de tonnes)
Valeur
(millions de
livres israéliennes)
Valeur par tonne
(livres israéliennes)
1967/68
1973/74
1976/77
1977/78
1978/79
28
110
17
85
21
19,6
308,0
136,0
1 275,0
1 056,8
700
2 800
8 000
15 000
50 323
Source : Statistical Abstract of Israel , 1975 .. . et Statistical Abstract of
Israel, 1980 ••.
55. De nombreux facteurs font obstacle à un élargissement de la base agricole
destiné à accroître la production et les revenus. Comme on l'a mentionné plus haut,
la perte progressive de terres cultivables par suite de saisies et d'appropriations
par les autorités occupantes, les restrictions relatives à l'utilisation de l 'eau
par les communautés rurales palestiniennes et, pratiquement, l'interdiction
de creuser de nouveaux puits, ainsi que la concurrence de cultures semblables
produites sur une base plus rentable par les exploitants et entreprises agricoles
israéliens tant en Israël que dans les nouvelles colonies des territoires
occupés, sont autant de facteurs qui, combinés, ont limité les possibilités
des exploitants agricoles locaux d'accroître leur production et leurs revenus.
En outre, la hausse du coût des facteurs de production achetés, l'augmentation
des salaires de la main-d'oeuvre et l'inflation qui va s'accélérant rongent
le pouvoir d'achat du revenu des exploitants agricoles palestiniens.
/ ...
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Français
Annexe I
Puge 28
56. Le salaire quotidien moyen sur la Rive occidentale est passé de 7,9 livres
israéliennes en 1970 à 25,3 livres israéliennes en 1974 et 181,7 en 1979, et,
dans la Bande de Gaza, de 6,5 livres israéliennes en 1970 à 27,2 livres
israéliennes en 1974 et 199,2 livres israéliennes en 1979 t/. Ces augmentations
en valeurs courantes doivent être considérées par rapport Î l 'indice des prix
à la consommation aux mêmes époques (voir tableau 14 ci-dessous et appendice II).
Tableau 14
Indice des prix à la consommation (1968/69 = 100)
Rive occidentale
Bande de Gaza
1970
108,4
105,1
1974
256 ,5
294,3
1979
1 618,8
1 824,7
Si l'on reprend ces mêmes données en tenant compte de l 'inflation, on voit que le
salaire quotidien moyen des employés travaillant sur la Rive occidentale est
passé de 7,3 livres israéliennes en 1970 à 9,9 livres israéliennes en 1974 et
11,2 livres israéliennes en 1979, aux prix de 1968/69. Dans la Bande de Gaza ,
il est passé de 6.1 livres israéliennes en 1970 à 9,2 en 1974 et 10,9 en 1979 ,
aux prix de 1968/69. Il apparaît donc qu'en termes réels, les salaires sur la
Rive occidentale ont augmenté de 35 p. 100 pendant la période 1970-1974 et de
13 p. 100 pendant la période 1974-1979, Dans la Bande de Gaza, ils ont augmenté~
en valeurs réelles, de 50 p. 100 pendant la période 1970-1974 et de 18,4 p. 100
pendant la période 1974-1979,
57, Les fonds privés envoyés de l'étranger par des Palestiniens travaillant en
Jordanie, dans les Etats arabes voisins et dans d'autres pays ont considérablement
augmenté pendant la période considérée , passant de 108 millions de livres
israéliennes en 1968, à 160 millions en 1973 et à 2 036 millions en 1979, La
forte augmentation enregistrée entre 1973 et 1979 s'explique en partie par le
grand nombre de Palestiniens qui ont cherché du travail à l'étranger, et en
partie par la dévaluation progressive de la livre israélienne et sa dépréciation
pa~ rapport aux devises étrangères.
C. Consommation
58. Les niveaux des dépenses de consommation, de l'épargne et des investissements
sont des indices du niveau de vie de la population. Toutefois, les macroindicateurs
qui sont généralement utilisés ne rendent pas compte de la distribution
réelle de la consommation, de l'épargne et des investissements entre les divers
groupes sociaux et lieux gêographi~ues. Ils donnent néanmoins une idée assez
j uste de l'influence générale de ces facteurs sur le niveau de vie.
/ ...
A/37/238
Français
Annexe I
Page 2Si
59. L'auementation des revenus de la population des territoires palestiniens
occupés due à la hausse des salaires dans les territoires eux-mêmes, à l'emploi
en Israël et aux envois de fonds privés de l'extérieur a sans aucun doute
contribué au relèvement des niveaux de consommation que l'on observe. Le
tableau 15 illustre cette tendance ,
Aux prix courants
Bande de Gaza
Rive occidentale
Aux prix de 1968
Bande de Gaza
Rive occidentale
Tableau 15
Dépenses de consommation privée
(en millions de livres israéliennes)
1968
142
359
142
359
1973
547
1145
294
631
Source Voir note du tableau 13.
1979
6 907
18 148
405
937
60 . On remarquera qu'aux prix de 1968, pendant la première période, de 1968 à
1973, les dépenses de consommation dans la Bande de Gaza ont augmenté de
107 p . 100, soit de 21,4 p. 100 en moyenne annuelle , alors que dans la seconde
période, de 1973 à 1979, elles ont augmenté plus lentement (37,7 p. 100) de
7,5 p. 100 par an en moyenne . Les chiffres correspondants pour la Rive occidentale
sont de 75,7 p . 100 ou 15,1 p . 100 par an en moyenne pour 1a première période et de
48,5 p. 100 ou 9,7 p . 100 par an en moyenne. L'augmentation plus lente de la
consommation dans la deuxième période est due, très certainement, à l'escalade
du prix des biens agricoles et industriels ainsi que du prix des services résultant
de l'infl ation de plus en plus forte enregistrée durant cette période.
61. La ventilation des dépenses de consommation privée intérieure pour les
produits agricoles, les produits industriels et les services pendant la période
d'occupation est indiquée dans le tableau 16 ci- après :
/ ...
A/37/238
Français
1\nncxe I
Pa~e 30
Tableau 16
Dépenses ae consommation privée intérieure (y compris consommation
nette par des non- résidents)
(Pourcentage)
1968 1973 1979
Produits agricoles 33,7 33,5 32,8
Produits industriels 38;6 43~9 43,0
Services 27,7 22,6 24,2
100,0 100,0 100,0
Source : Voir note du tableau 13,
Les données montrent qu'il n ' y a pas eu de changement sensible de la consommation
pendant cette période . La consommation des produits agricoles a accusé une
légère tendance à la baisse . La consommation des produits industriels a augmenté
d 'environ 5 p. 100 pendant la période 1968-1973, mais a décliné pendant la
période 1973-1979 . La consommation des services a baissé d ' environ 5 p. 100
pendant la première période et augmenté de 1,6 p. 100 pendant la seconde . Un
accroissement de la consommation des produits industriels, en particulier
des biens durables pour le ménase et l'usage personnel, est un indice d'une
hausse du niveau de vie . Les données dont on dispose confirment que c'est le cas
pour les territoires occupés où les achats de poêles et de cuisinières électriques
ou à gaz , de réfrigérateurs, d'appareils de télévision et de magnétophones ont
enreeistré l ' augmentation la plus marquée":};_/,
D. Epargne
62. L' épargne est constituée par la différence entre le revenu privé disponible
de toutes sour ces et la. consommation privée. Les données pertinentes sont
indiquées dans le tableau 17 ci- après :
/ ...
Tableau .ll
Taux de consommation et d'épargne
A/37/238
Français
Annexe I
Page 31
Rive occidentale et Bande de Gaza
1968 1973
Revenu privé brut disponible de toutes
sources
(millions de livres israéliennes) 567 2 157 31191
Consommation privée
(millions de livres israéliennes) 501 1 692 25 055
Taux de consommation (pourcentage) 88,4 78,4 80,3
Taux d'épargne (pourcentage) 11,6 21,6 19,7
Source: Voir note du tableau 13.
Ces données montrent que le taux d'épargne a presque doublé entre 1968 et 1973,
mais est tombé d'environ 2 p. 100 entre 1973 et 1979. Néanmoins , il semblerait
qu'en 1979, la population des territoires occupés épargnait une plus forte
proportion de son revenu privé qu'en 1968. En considérant cette hausse du taux
de l'éparsne pendant la période d'occupation, il convient de se rappeler que
les transferts de fonds privés de l'étranger, en particulier les envois de fonds
des Palestiniens travaillant en Jordanie, dans les pays arabes voisins et ailleurs
ont sensiblement aue;menté pendant cette même période. Il serait raisonnable de
conclure que pendant la période 1968-1973 , la population des territoires occupés / .
a consacré une proportion plus importante de son revenu à l'éparsne alors que pendant{
la période 1)75-1979, le taux d' éparsne a baissé en dépit de l'augmentation consi- \·
dérable des envois de fonds de l'étranger. Cela s'explique notamment par \
l'érosion du pouvoir d'achat de la livre israélienne et le frein que constitue,
en matière d'épargne, une inflation rapide.
63, On ne peut guère que présumer l'usage fait de cette épargne. En raison
des incertitudes qui pèsent sur l'avenir politique des territoires et de l'absence
d'un système bancaire commercial capable de mobiliser l'épargne et d'investir
dans des entreprises productrices de revenus, les habitants des territoires
occupés ont eu tendance à thésauriser de l'or, ou des dinars jordaniens, lesquels
ont cours légal sur la Rive occidentale, sont beaucoup plus stables que la livre
israélienne et sont convertibles en d'autres monnaies. Ceux qui ont des économies
en livres israéliennes ont vu la valeur diminuer progressivement au cours des
quelques dernières années en raison du taux élevé d'inflation et des dévaluations
périodiques de la livre israélienne par rapport au dinar jordanien et aux autres
monnaies fortes. C'est ainsi qu'en 1971 et 1978, le taux de change entre la
livre israélienne et le dinar jordanien a évolué de la façon indiquée dans le
tableau 18 ci- après.
/ ...
A/37/230
Français
Annexe I
Page 32
Année
1971
1972
1973
1974
1975
1976
1977
1978
Tableau 18
Taux•de change entre la livre israélienne et le dinar jordanien,
1971-1978
Nombre de livres
israéliennes dans
un dinar jordanien
10,5
12,6
13,4
17,2
20,5
29,1
32,0
54,8
~/
Dévaluation annuelle
de la livre
israélienne
(en pourcentage)
19,7
6,6
28,0
19,8
41,9
9j8
71,3
a/ Sur la base de moyennes trimestrielles enregistrées par le Karsou Exchange
Officë, Naplouse (voir TD/B/870, tableau 35).
De ce fait, la population palestinienne, ne pouvant investir ses économies avec
profit, a vu le pouvoir d'achat de son épargne s'amennuiser au fil des ans.
E. Investissements
64. L'absence d'un système bancaire commercial a empêché la population des
territoires occupés d' investir dans des entreprises productives. Elle hésite
à se procurer des ronds d'investissement auprès des filiales de banques israéliennes
établies dans les territoires. Les prêts accordés par ces banques sont sujets~
l'approbation du Gouvernement militaire et sont en général octroyés pour des
activités d'exploitation, principalement des projets agricoles bénéficiant de
l'appui des autorités israéliennes, ou des entreprises manufacturières travaillant
en sous-traitance pour des sociétés israéliennes. Ces entreprises agricoles
et manufacturières qui produisent pour le marché local dépendent en grande
partie de leurs bénéfices et d'envois de fonds de l'étranger pour couvrir leurs
dépenses d'exploitation et leurs investissements. Là aussi, on enregistre une
certaine hésitation à étendre la production et à améliorer la qualité en raison
de la forte concurrence de produits semblables d'origine israélienne qui sont
mis en vente sans restriction sur l a Rive occidentale et dans la Bande de Gaza.
Plus récemment, les producteurs l ocaux ont eu ù soutenir la concurrence des
produits des nouvell es colonies israéliennes qui bénéficient des mêmes privilèses
que les entreprises en Israël. En conséquence, beaucoup de petits producteurs .
et entrepreneurs des territoires occupés ont cessé d'investir dans leurs entreprises.
Certains d'entre eux ont dû abandonner leurs moyens d'existence traditionnels, ont
vu leurs conditions de vie se dégrader et ont dû prendre un emploi qui leur apporte
un revenu moindre. / • ••
F. Inflation
A/37/238
Français
Annexe I
Page 33
65. Les conséquences de l'inflation sur les conditions de vie de la population
des territoires occupés ont été évoquées antérieurement à propos de la consommation,
de l'épargne et de l'investissement. Les liens économiques étroits établis entre
les territoires occupés et Israël ont rendu les premiers très sensibles aux
fluctuations de l'économie israélienne et notamment à ses tendances inflationnistes.
Pendant la première phase de l'occupation, soit jusqu'en 1973, l ' inflation sur la
Rive occidentale et dans la Bande de Gaza prises dans leur ensemble, était de
l'ordre de 20 p. 100 par an. En 1974 et 1975, elle s ' est accélérée pour
atteindre 49 p. 100 par an environ, retombant à une moyenne de 22 p. 100 en 1976,
lorsqu'Israël a connu une récession. Le taux d'inflation est ensuite remonté
à 37 p. 100 en 1977, 46 ,6 p. 100 en 1978 et 70,3 p. 100 en 1979 (voir appendice II
ci-après). Les données disponibles indiquent que ce taux a augmenté plus
rapidement dans les territoires occupés qu'en Israël , entraînant une détérioration
plus grave des conditions de vie dans ces territoires. Ceux qui, en raison
des circonstances, devaient percevoir leurs revenus·en monnaie israélienne qui a
progressivement perdu son pouvoir d'achat, ont été davantage touchés que ceux
qui pouvaient toucher des revenus en dinars jordaniens, les deux devises ayant
cours légal sur la Rive occidentale. Il est difficile, en raison de l'absence
de données détaillées sur les revenus des différents groupes sociaux des
territoires occupés d'identifier ceux d'entre eux qui ont le plus souffert de
cette situation. Il est raisonnable de penser cependant que ce sont ceu.x qui
possédaient déjà un emploi dans les territoires au moment de l'occupation et ceux
que les changements des structures économiques et de l'emploi ont obligés à Y
chercher un autre travail qui ont été le plus durement touchés en raison du
retard pris dans l'ausmentation des salaires et du taux d'inflation plus élevé
dans les territoires qu'en Israël.
/ ...
It/37 /23J
Frun<;ni:.
:\nnexe I
Pace 34
V. J.i'ACTEUTIS SOCIAUX ET CULTURELS
A. Env~ronnement social et culture3:_
66. Les e11traves et restrictions imposées par la puissance occupante ont profondén,
ent affecté les conditions de vie de la population des territoires occupés
dans le domaine social (activités? perspectives~ aspirations) et en ce qui concerne
le développement culturel. Des documents et des rapports présentés à divers
organisl'les du systèr.e des nations Unies font état d'actions préjudiciables au
développement d'une identité nationale parmi les Palestiniens vivant dans les
territoires v/. Le présent rapport tente de réunir de façon succincte un certain
nombre d'exemples pour en souligner les répercussions sur la vie sociale et
culturelle de la population des territoires occupés.
67. Il faut avant tout mentionner le sentiment profond d'insécurité qui s'est
répandu dans la population palestinienne des territoires. Le Règlement de 1945
sur la défense en cas d'urcence (Defense (Emer~ency) Re~ulations), toujours en
vigueur, et les règlements i~posés par l'adr'linistration militaire ont eu pour
effet général de priver les habitants de leurs droits à la terre, à l'eau et à
d'autres ressources et aménae;ements susceptibles d'être préservés et mis en valeur
à leur profit. Cornue il a été mentionné antérieurement, la puissance occupante
s'est appropriée plus d'un quart des terres appartenant tant à l':r.tat qu'à des
particuliers, et les ressources en eau ont été détournées au profit des nouvelles
colonies israéliennes établies dans les territoires, souvent aux dé~ens des
villages palestiniens existants. Des habitations ont été démolies en vertu des
lois d'exception. Des châtiments collectifs ont été infligés à des v:i.lles et des
villases à la suite de manifestations publiques et d'actes de violence. Des
personnes ont été emprisonnées et incarcérées sans Juf-ement et la puissance
occupante a eu recours à la déportation pour des raisons politiques et autres. Des
restrictions ont été imposées à la liberté d' associa,,:;ion et aux manifestations non
violentes de protestation telles que l a fermeture d'établissements de commerce,
le fait d'arborer les couleurs du dra9eau adopté par les Palestiniens et la tenue
de réunions religieuses . Toutes ces mesures ont découragé la volonté de proBrès
et de développement des Palestiniens .
y/ Voir, par exewple? les rapports du Comité spécial chargé d'enquêter sur les
pratiques israéliennes affectant les droits de l'homme de la population des
territoires occupés; les rapports de la Commission du Conseil de sécurité créée
en application de la résolution 446 (1979); les rapports présentés aux organes
directeurs de l'Unesco, de l'OIT et de l'OMS; les rapports du Secrétaire p,énéral
présentés à l'Assemblée générale sur des questions telles que les conditions de
;ie du peuple palestinien dans les territoires arabes occupés, la souveraineté
permanente sur les ressources nationales dans les territoires arabes occupés et
la situation au 11oyen-Orient.
/ ...
A/37/233
Françai s
,\nnexe I
Pa::;e 35
68 . Ces pratiques restrictives semblent s'être multipliées après les élections
municipales de 1976, à partir desquelles des représentants du Front national, qui
soutient l'OLP, y compris des maires appartenant à ce mouve~ent, ont commencé à
jouer un rôle de premier plan dans les conseil s municipaux, qui sont les pl us
hautes instances représentatives dans les territoires occupés. Les informations
rassemblées et présentées dans le rapport le plus récent du Comité spécial chargé
d ' enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l'hoIIII!l.e de la
population des territoires occupés (A/36/579) montrent de façon évidente que ces
actions se poursuivent , se multiplient et s'intensifient. ~n 1980 et en 1981, des
fartilles ont ainsi été évacuées de leur domicile dans le secteur oriental de
Jérusalem, à Beit Iksa et Nabi-Samwil et des maisons et des locaux commerciaux
démolis et condamnés dans les régions de Djenine, Naplouse, la bande de Gaza,
RamaJ.lah, Hebron ainsi que déms d'autres villes pour des raisons de nsécurité
nationale •1
• Des centaines de citrus ont été arrachés le lonr, de la route de
Deir El Balah) entraînant une perte annuelle de l:OO tonnes d'agrumes. La municipalité
de Jericho s'est vu refuser le droit d'entreprendre tout projet municipal
sans l'approbation de l'administration militaire . Des couvre- feux ont été décrétés
dans plusieurs villes, villages et camps de réfugiés, et maintenus parfois plusieurs
jour·s après la perpétration d 1actes él.e violence individuels . Plus récemment, en
mars 1902., le renvoi de maires élus de Al Bineh, IJaplouse et Rarnallah a donné
lieu à d'importants affrontements entre les habitants palestiniens et les autorités
israéliennes , causant parfois des pertes en vies hunaines.
69 . Les cas de limitation ae la liberté de circulation semblent également a.voir
augmenté ces dernières années. En de nombreuses occasions, des maires et des
notables se sont vu refuser l 'autorisation de traverser la frontière jordanienne
et écyptienne ou de quitter les territoires . Depuis le 19 décembre 1980 et pour
une période indéterminée, les résidents de la bande de Gaza n'ont plus le droit de
traverser le pont Allenby pour passer en Jordanie . L'assignation de particuliers à
demeure dans leur ville de résidence ou à leur domicile est chose commune. L'administration
militaire de l a rive occidentale a publié coup sur coup 33 ordonnances
assiGnant des maires, des conseillers municipaux et d'autres personnalités à
résidence (A/36/579, par. 278). Dans un cas, 28 écolières d'Halhoul ont été
astreintes à demeurer, en compagnie de leurs parents, au poste de commandement
militaire de 8 h 30 à 14 heures tous les jours pendant un mois . Les autorités
ont limité les déplacenents d'un certain nombre de rédacteurs de journaux arabes
des territoires occupés et ceux d ' un chef religieux de Djenine pour une période de
six mois.
70. Le nombre croi ssant de colonies israéliennes sur la rive occidentane dans la
bande de Gaza menace véritableraent l 1existence paisible de l a population palestinienne
des territoires . En Plus des répercussions économiques de la production
de ces colonies qui concurrenc~ l 'agriculture et l'industrie locales, la très
p;re.nde proximité de certaines de ces colonies et des villages et villes palestiniennes
a été source de frictions entre les colons et les habitants l ocaux. Dans
certains cas, des agriculteurs palestiniens se sont vu empêcher de cultiver leurs
champs sous prétexte que les terres a,partent'l.ient à la colonie voisine. Des maisons
et des terres appartenant à des habitants locaux ont été occupées illér,alement. Des
terres appartenant à des agriculteurs palestiniens ont été usurpées par les membres
de colonies voisines. Les Palestiniens sont convaincus pour la plupart que les
autorités occupantes ferment souvent les yeux sur ces incidents , et que dans certains
cas, elles les justifient, voire y pr êtent la main .
/ ...
1\/31 /23J
Fro.nçais
Anncxë I
Ptv::c 36
71, Les faits, publiés dans les journaux, établis par l'Organisation de libération
de la Palestine et rapportés à l'~xpert en mission par des résidents des territoires
occupés en visite dans des pays arabes voisins prouvent que les activités sociales
et reli~ieuses sont proôressivement limitées afin de décourager toutes activités
politiques ou ::suèversives:i met tant en péril la "sécurité nationale'1
• Des
restrictions sont imposées 0.u.x activités des clubs et orGanismes sociaux ; l'élection
de leurs diri~eants est notamment sujette à l'approbation des autorités d 1occupation,
qui procèdent à une enquête minutieuse à leur sujet. Les clubs doivent élire de
nouveaux responsables acceptables par les autorités s'ils ne veulent pas être
fermés. Il est courant que la créati on de nouveawc clubs ou de nouvelles associations
culturelles ou sociales soit interdite. Les associations de bibliothèques,
les clubs dramatiques et les maeazines littéraires font souvent l'objet de
contrôles. Les scénarios des pièces de théâtre doivent être approuvés par les
autorités administratives et les revues consacrées aux traditions populaires sont
censurées. Les sermons reli~ieux du vendredi, a-t-on indiqué en outre , doivent
souvet1t être sounis à 1 1 é>.ppro bat ion préalable des autorités. L 1 interdit frE1.p3>ant
un certein nombre de livres récemment publiés en Er,ypte, en Jordanie et au Liban
nuit à la prise de conscience de leur identité culturelle , armi les Palestiniens
vivant dans ies territoires .
72. La vie sociale et culturelle des habitants arabes du secteur oriental de
Jérusalem s 1est sensiblement dégradée. Ils sont soumis à la loi, à la juridiction
et à l'administration israéliennes~ notamment en ce qui concerne les impôts et la
langue. Les autorités font tout pour découra~er les activités sociales, culturelles
et sportives parmi les résidents arabes. Le système d 1ensei~nement jordanien en
viGueur avant 1967 a été remplacé par le système israélien . La diffusion de
certains livres arabes a été interdite, -tout comme 1 1 im!,)ortation de cer'.;ains
ouvraies et publications portant sur la culture et l'histoire arabes . La censure
dont fait l'objet la presse arabe est bien plus sévère que celle qui est appli Quée
à la presse israélienne, ceci surtout parce que les quotidiens ara.bes publiés dans
le secteur est de Jérusalem sont l argement diffusés dans les autres parties des
territoires occupés.
B. -Sa-nt-é
73. Dans un rapport à l 'Assemblée générale à sa trente-sixième session (voir
A/36/260/ Add. l) ,-le Gouvernement israélien a déclaré qu'à partir de 1967 il avait
entrepris un programme de vaste enver~ure pour améliorer les services de santé
dans les territoires occupés. Ce programme comportait l'application de techniques
de Pointe et la nrestation de services modernes par des équipes de médecins
isr;éliens:. l 'ertension des services actuels destinés à assurer la formation des
éouines médicales arabes locales ; la création de nouveaux hôpitaux, de centres
midi;aux? d'écoles de soins infirmiers et d'écoles paramédicales~ l a mise en
service de nouveaux équipements, l'extension des pror,rammes de vaccination, la
mise en place de services de santé scolaire ; l'installation de l'eau courante et
lu création de centres de santé maternelle et infantile . Selon ce rapport, des
systèmes d'assurance-maladie ont également été établis , la participation à ces
/ ...
A/37/238
Français
Annexe I
Pa1.~e 37
systèmes étant obligatoire pour les travailleurs de l'administration et les r ésidents
des territoires occupés travaillant en Israël et volontaire pour tous les autres
résidents. Près de 600 000 résidents, soit environ la moi tié de la population
des territoires occupés, participerai ent à ces systèmes.
74. Aucune visite n'ayant pu être effectuée dans les territoires occupés, il est
nifficile d'évaluer l'incidence des mesures susmentionnées sur les conditions de
vie de la population des territoires. En ce qui concerne les hôpitaux, les données
disponibles w/ indiquent que depuis 1974 le nombre des hôpitaux dans la bande de
Gaza est tombé de sept (dont six rouvernementaux) à six, les hôpitaux gouvernementaux
ayant été réduits d'une unité . Sur la rive occidentale, le nombre des
hôpitaux est passé de 16 (dont huit P,ouvernementaux) à 17, par l'addition d'un
hôpital gouvernemental. Dans l ' ensemble il y a eu une réduction du nombre de lits
dans les hôpitaux publics de la bande de Gaza et une augmentation insi~nifiante
sur la rive occidentale entre 1974 et 1979, malgré l'accroissement de la popul ation
dés territoires et l 1augmentation du nombre de malades hospitalisés.
75. Concernant l'équi pement, un rapport auquel les experts ont pu accéder~/,
fait état de pénuries généralisées d'équipement moderne dans les principaux
hôpitaux de la rive occidentale, en ce qui concerne notamment l ' équipement de
contrôle dans les unités de soins intensifs, les couveuses pour les prématurés,
le matériel de radiof,raphie, l'équipement de pointe utilisé dans les laboratoires
pour les diagnostics et le matériel d'intervention chirurgicale et de stérilisation.
76. Sia~issant des services de spécialistes, le directeur de l'Association
médicale de la rive occidentale, dans un rapport sur les services médicaux de la
rive occidentale occupée y/ a fait état d'insuffisances dans certaines branches
comme la pédiatrie, la pathologie et la radioscopie, et de pénuries d'inf irmiers
et de personnel parainédical, indiquant que le manque de radiol ogues, de psysiothérapeutes,
d'hématologues et de pharmaciens compromettait gravement le bon
fonctionnement des services de santé.
77. La médiocrité des services fournis par les principaux hôpitaux de la rive
occidentale oblige les médecins locaux à diriger de plus en plus les malades arabes
vers les hôpitaux israéliens . Dans de tels cas, le patient supporte un tiers des
frais et les deux tiers restants sont imputés au budget de la santé de la rive
occidentale. Les prélèvements , de plus en plus lourds, effectués sur ce budget
pour le traitement des malades de la rive occidentale dans les hôpitaux israéliens
seraient l'un des obstacles à l'amélioration et au développement des services de
santé sur la rive occidentale.
':!,/ Statistical Abstract of Israel, 1980 ..•
xi 0 The deficiency of medical instruments in Hest Bank hospitals··, rapport du
Comité pour la défense des droits des Palestiniens dans les territoires sous
occupation israélienne, Liban, 29 mars 1979 (mimeo).
y/ Reproduit par le Comité pour la défense des droits des Palestiniens dans
les territoires sous occupation israélienne, Liban, 29 mars 1979 (mimeo) .
/ ...
\.
;i/37 /23J
Frn.fH,;n.is
Annexe I
Pa.ce 3B
78. Parmi la population des territoires occupés, les plus mal l otis sur le plan
des soins de santé sont ceux qui ne participent pas aux systèmes d'assurance••
maladie - ils constituent environ la moitié de la population - soit parce qu'ils
ne remplissent pas les conditions requises pour :participer au système obligatoire,
soit parce qu'ils n'en comprennent pas très bien le fonctionnement ou ne disposent
pas de revenus réeuliers. Les coûts des soins de santé sont trop élevés par
rapport à leurs ressources et beaucoup d I entre eux ont du mal à. obtenir le type
de traitement r,1édical gratuit auquel ils étaient habitués avant l'occupation .
79 . Certaines des insuffisances susmentionnées du système sanitaire ont fait
l "objet d'observations et de commentaires de la part du Comité s~écial d'experts
de 1 1 Organisation mondiale de la santé qui s I est rendu., en avril 1981. dans les
territoires occupés z/. Les experts ont notarrment mentionné la Dénurie d'équipement
et de techniciens essentiels dans les laboratoires qu'on était en train de créer
dans les circonscriptions sanitaires dans le cadre d'une politique récente de
décentralisation des services de santé. Les hôpitaux des territoires occupés
manquaient de médecins et d'infirmiers. ceux-ci rebutés par des conditions de
travail et de salaires médiocres. quittant les territoires pour chercher un emploi
dans les pays arabes voisins. Le fait que, pour des raisons budgétaires, aucune
possibilité de formation post-universitaire n 1est offerte aux médecins a été
avancé comme raison supplémentaire de leur exode. Enfin, les pénuries de
médical!lents étaient généralisées. Toutes ces lacunes ne font qu 'agn:raver le
sentiment de :frustration éprouvé par les populations de la rive occidentale
s'a.Gissant des soins de santé.
80. Selon le Comité spécial de 1 1m1s, certaines améliorations avaient été apportées
à l 1infrastructure nécessaire Pour la fourniture des services de santé et du
matériel. Cependant, il restait encore beaucoup à faire pour répondre aux besoins
d'une population croissante. Les territoires occupés demeuraient tributaires des
établissements israéliens ~our un certain nombre de prestations spécialisées .
Selon le Comité, il n'y avait pas eu, . au cours des deux dernières années, de
chan~ement notable en ce qui concerne la création d'unités sanitaires ou le
renforcement du personnel médical . La planification centralisée des services de
santé ne favorisait pas la participation des collectivités à l'effort de santé
publique et ne laissait aux autorités médicales locales qu 'une marge d'initiative
très réduite. Le bude,et de la santé ne permettait pas de financer l'amélioration
souhaitable des services dans ce domaine. Par ailleurs, les ressources extrabudgétaires
émanant d'institutions et d'associations non gouvernementales et
philantropiques ou de la communauté, étaient souvent refusées par l es autorités
israéliennes.
z/ Voir OMS, "Rapport du Comité spécial d'experts chargé d'étudier la
situation sanitaire des habitants des territoires occupés': (A/34/17).
/ ...
1V37 /23ü
Frc.nç:.i.is
Annexe I
Pnr-;c 39
81. Le Comité a noté que les services fournis par l'intermédiaire des centres de
santé maternelle et infantile étaient organisés de façon satisfaisante et que le
procramme de vaccination se ~oursuivait dans l'ensemble des territoires. Des
progrès avaient éBalement été accompl is en matière d'assainissement, notamment
grâce à la construction d 'inst allations de traitement des eaux usées, et en ce
qui concerne le réseau de distribution d 1eau potable, satisfaisant <lans l'ensemble
qui avait été étendu grâce à des branchements individuels . de façon à desservir
une proportion plus importante de résidents.
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Français
Annexe I
Page 40
C. Education
82. L1éducation constitue un facteur important des conditions de vie d'un peuple
dans la mesure où elle fournit non seulement l ' occasion et le moyen d ' un
épanouissement personnel mais permet également une mobilité professionnelle vers le
haut et rend l'individu plus apte à exercer une activité rémunératrice et à améliorer
son niveau de vie . Lorsqu'on procède à une évaluation de l ' éducation en tant
qu' élément de vie, il ne suffit pas de tenir compte de l'existence, du type et de la
répartition des établissements d1 enseignement, il faut aussi voir dans quelle mesure
l'individu a accès au type d 1enseignement qui correspond à ses besoins et prendre
en considération les conditions globaJ.es dans lesquelles cette éducation est
clispccnsée.
83. Le système d'enseignement est fondamentalement le mëme dans tous les territoires
occupés. A l'école maternelle pour les enfants âgés de moins de six ans, fait suite
le cycle élémentaire ou primaire pour les enfants âgés de six à 12 ans, puis le
cycle préparatoir e qui dure normalement trois ans. Les écoles primaires et préparatoires
constituent le cycie de l ' enseignement obligatoire; des établ issements de
secondaire, de formation professionnelle et pédagogique d'enseignement supérieur
assurent la poursuite des études •
.Jli . Les établisseL'lents d' ,mseignement sont administrés nar le gouvernenent, des
oq;anisï"1es ~)rivés ou par l'U;rn-.rA. L~s écoles appliquent autant que possible le
prograr,1111e scolaire Jordenien sur la rive occidentRle et le ~ro~ra:'li~e éeyptien dans
la bande de Gaza. CependRnt, les manuels utilisés d3Ils ces écoles peuvent être
censurés ??l:l.r lP Gouvernement israélien. Certains ouvra~es ont été interétits }")ar
les autorités~ tandis riue d I autres ont été réim-prir.iés après sup9ression de ya.rties
jueées offensantes par l ~s autorités israéliennes.
05. Le no·aore des établissements d'enseignement dans les territoires a considéra1>
lement a.ui-,;111enté deriuil:; 1967. ~ur 113. rive occidentale et dsns la 1,anèl.e de Go.za,
il est :nassé de 1 0:)1 en 1907 /GO ù 1 366 en 1979/ 00 et selon un rapport officiel
israélien, le noB~re de sall es de cl~sses a augmenté de 80 p . 100, passant de
6 1ù7 en 19(,7/GO à 11187 en 1979/80; l' effectif moyen des classes n'a G;uère varié
et est deneuré de l'ordre de 36 élèves (voir A/3G/26O/~dd.l? D, 18, par. 72).
Cepenchmt, de 1967 à 1977, l es t l:lux d'inscription dans les écoles de la rive
occidentale et de la hande de Gaza ont été quel'J_ue peu inférieurs à ceux des pa,ys
voisins. Il n'existe ~as de données permettnnt d'évaluer la situation depuis 1~77
mais à partir des données indirectes sur l ' inscription des enfonts de réfugiés, on
neut déduire 0.ue, si la situation s' r>st améliorée dan3 le. bande de Gaza, sur la
rive occidentale, elle ne ~araît pas pouvoir sout enir la comparaison avec celle
des pays voisins.
86 . Le taux de scolarisation , qui est le rapport entre le nombre d'élèves inscrits
d,ms chaque ~roupe d1 âee et la. population ap~artenant à ce groupe d'âge constitue
un bon p~ramètre 11our évaluer le nombre de personnes d1 âge scolaire qui fréquentent
effectivement l'école. Les proportions au ~ours de la première année du cycle
/ ...
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AnnE>Xe I
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obli gatoire donnent une bonne indication du taux ~~n~ral de scolarisation car,
plus le taux d;inscription en premi~re année ~st ~levf-, plus il le sPra· pour
les années suivantes et pour tous lPS âges. On ne dispose pas d 7 i nforrnations
directes sur le taux d~ scolarisation dans l Ps territoires occup~s, mais on
connaît en revanche ceux qui ont été Hablis par 1 ;unmTA en ce qui conci=>rne
l~s étudiants réfugiés , dans toutes l~s zones où op~re l'Office. Si l'on
suppose quE' les tendances en matière d 1écl.ucation valables pour lE"s rF.fur:iés
reflètent les tendanc(:'S dans L~s pays hôt~s ~ on peut considj?rer que le-s informations
données dans le tableau 19 ci-après indiquent les tFndances des taux
de scolarisation dans les divers pays et territoires. Le tableau 19 donne
les taux de scolarisation OEes enfants réfuGiés âeés fe 6 ans dans la bande dP
Gaza, sur la rive occid~ntale; en Jordanie; au Liban et dans la République ·
arabe syrienne. On notëra quP ces taux sont très f-levés pour l es r,a.rçons et
que, dans le cas de la band~ de Gaza et de la République arabe syrienne,
presque tous les enfants âBés de 6 ans sont scolarisfs. La r i ve occidental€
a le taux de scolarisation le plus faible pour l~s enfants âgés de 6 ans .
Ce taux a en outre baiss~ de 1977/78 à 1979/80. En 19no/81, il a atteint un
maximum de 66 ,8 p. 100 ,, ce qui ne r1:>prés1:>nte que les a.eux tiPrs 1:>nvir on des
taux pour la bande de Gaza et la République a.ra.be syrienne. Les taux de
scolarisation pour les fill<-S sont élevés par rapport à ceux d'autres pays
en développement . Mais le taux de la rive occidentale e-st très infPrieur à
celui des autres pays et de la bande de Gaza. De plus, ce taux semble se
rJaintenir à ce faible niveau et a même sensiblement baissé entre 1979/80
et 1900/31. La rive occidentale, qui a les tau,~ de scolarisation lFs plus
faibles pour 1977/78 1 est 1~ SPul des quatre pays voisins et territoires où
ces taux sont en baisse. La régression constatée dans les taux au Liban
OEepuis 1979/80 peut être attribuée à la situation politique et militaire
instable de ce pays . Dans l'ensemble des q~utre pays et ter ritoires, la
proportion de filles dans la population scolarisée est passPe d'environ un
quart au cours des années 50 à près de la moitié en 1980/81. Ce résultat
semble être commun à 1 1 easemble ci.es pays et t1:>rritoires de l a réGion et
pourrait traduire un desré de conscience plus aigu de l'i nwortance que revêt
l 1éducation dans la société.
87. Selon les renseir,n0mE'nts fournis à la mission de l 10IT qui s'P.st r endue
en mars 1981 en Isra~l et dans les territoires occupés, il semble que les
autorités font des efforts considPrables pour assurer d~s possibilités de
formation professionnelle. Les 26 centres de fon;rntion professionnelle
(13 sur la rive occidentalP. et 8 dans la bande de Gaza) ont assuré la formation
de plus de 40 000 përsonnes ~!J:/,
aa/ RaP._port du DirectE'ur 'sénfral, Conférence internationale du Travail ,
soixante-•septième session (Bureau international du Travail) Genève, 19Ül),
p . 34. -
/ ...
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Annexe I
PaGe 112
Taux d'inscription des e-nfants de réfugiés en prem1ere- année du
cycle primaire dans certains pays, 1977/78 à 1960/Ül
~-a:r_s~ns
Républiqur:-
:Riv!:' arabe
Année Gaza occidentale s:17rienne . . Jorè.aniE> Liban
·· ··--' --·-- --·- ·---· - ---
1977/70 9Ü,3 6lr, 3 97,3 66,î 94.1
1978/19 95 .7 63?1 98 ,5 16,2 93,6
1.979/80 99,2 63,0 99,6 Oo ,o 82 ,lf
19130/81 99,4 60,8 99,5 82,8 76?7
Filles --·- · .. ·-
1977/78 96,3 60,2 96,4 60,7 93,3
1978/79 94,o 60,2 98 .,9 70 ,0 96,1
1979/80 94 ,9 60,5 98,l~ G2 19 81,8
1980/81 98,2 58,9 9516 r,lr, O 71,2
Source l!ifRHA, statistical Year Book, éditions a.e 1977/78, 1978/79, 1979/80
et 1980/81.
Selon la mission, le rôle des centres de formation , qui étaient chargés d'assurer
la formation de base des adultes en chômaGe en vue principalement de leur
permettre d I occuper un emploi dans le secteur de:- la construction en Israël, a
chan6é en 1972 et, à 1; heure actuelle, :iles ~rogrammes visent essentiellemf!nt
les jeunes qui ne désirent pas poursuivre unE? éducation académique dans l 'ensei •··
gnement secondaire et mettf!nt l'accent sur l'acquisition d.e qualifications liées
aux mPtiers de 1 1 industrie manufacturièri:/1 bb/. En eénéral, il seMbl~ que les
centre-s de formation professionnelle assur~nt essenti~llement la formation
d 1ouvriers semi-qualifiés dans l'industrie et l a construction. L~s informations
fournies de sources arab~s soulicnent que la formation dispensFe vise essentiel-·
lement à répondre aux besoins de l'économiP israélienr.~. La plupart de CPUX qui
terminent les prograw.mes de formation trouvent donc un emploi en IsraPl ou
émigrent dans les pays arabes du Golfe. Lors d'un~ visite eff~ctuée dans d?tL~
centres de formation en 1901 , la mission de l'0IT a constaté que seul un faible
pourcenta~e de diplômés de ces centres ( de 5 à 20 p . 100) trouvaient., ou
cherchaient , à s'employer sur place. Les membres a.e la mission ont conclu qu'en
dehors des bénéfices qui pourront sans a.oute dfoouler, à terme, de- l 1acquis
technique et professionnel tiré de l'emploi en dehors des territoires occupés,
11tel qu'il est orGanisé dan.s les circonstances actuelles, le système de formation
ne repose pas svr une planification des r~ssources et des besoins de main-d'oeuvre
orientée vers les intérêts propres au cléveloppement cles territoires occupés:1 <?S •
bb/ _Ibid_.
::cl ]bic"!_. / ...
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Annexe I
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88. Pour ce qui est de 1 :enseienement supfrieur, il existe trois universités
sur la rive occidentale et un institut d 1 études religi2uses islamiques dans la
bande de Gaza. Ces établissements sont financés par des fondations privées et
des particuliers et ne reçoivent pratiquement aucune assistance du ~ouvernement .
Ils accueillent des étudiants arabPs en provenance non seulement des territoires
occupés, mais également d'Israël. Il y a lon~er,1ps que de nombreuses difficultés
opposent l~s universités aux autorités administrantes. Ce s problèmes persistants
semblent toutefois s 1 être multipliés au cours des dernières années ., notamment
dans le cas de l 'Université de Ilir-Zeit. La raison principale semble en être
l 1ordonnance militaire israflienne 854 du G juillet 19ÜO,. ;:orél.onnance relative
à la loi sur l 1éducation et la culture No (16) de 19611 •· amendement (Judée et
Samarie) No (8511) d€ 1960::? qui a placé l 1enser.ible des établissements d'ensaienement
des territoires occupés , y compris lPs universités:· sous le contrôle
absolu des autorités militaires. En vPrtu c1e cette ordonnance, tous l ,"S éta-blisse~
ents d ' enseicnernent supP-rieur, qu'ils aient existé ou non à la date de
promulcation de l'ordonnance, doivent obtenir une autorisation du eouvernement
militaire pour pouvoir fonctionner et tous les Pnsei~nants noivent être agr ées
par le Gouverneur militaire et son cabin~t avant d~ pouvoir exercer ou continuer
d'exercer à l'université. De plus , tous l2s étudiants Ptrangers, y compris les
étudiants de la bande de Gaza , doivent solliciter un permis pour pouvoir y
représenter une univ~rsité.
89. Les vexations dont l es (tudiants font l'objet ne se limitent pas aux
Établissements d 1ensei~n~ment supérieur E't semblent s 1étendre à de nombreux
établissements secondaires. En 1980/81, 12 établissr:>mPnts ont été ferm~s par
les autorités militaires pour des p~riodes variables et trois d'entre eux,
l'école secondaire prince Hassan à Bir-Zeit , le collFCE' scientifique Abu Diss
et 1 1 école Os sana Bin Hunki à Hébron~ ont été fermés definitivement.
90. Bien qu'il y ait eu des procrès en ce qui concerne l P nombre des établissements~
des salles de classe, des enseignants et les taux de scolarisation,
la fermeture fréquente des établissements scolaires et des universités , les
tracasseries perpétuelles dont font l'objet le personnel enseignant et l es
étudiants ainsi que les restrictions au;~ franchises univ?rsitaires, ont créé
une atmosphère de peur, d 7 incertitude et d I impuissance , peu propice au dérou•lement
normal et efficace des processus d'enseignement et d'apprentissage.
/ ...
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Français
Annexe I
Pace 44
APPENDICE I
Terres qu_e_.la Puts_-san-ce· -oc-c·-up-an-te· s'est r.,c,0 ,m1ent appropriées .. ·-- --·-·--- -- ··- ·- - ·- -------· -
Deir El Hatab
Deir-Jarir
Ramun
Mardah
Qatana
Beit Sahur
Ketel Haris
Si 1ir
Silwad
Ein Yabaad
Tarqumiya
Betunia, Ajaiby, Ajadira~ Rafat
Jenin
Salfit
Tubas
Abu Dis
Dat.e
août 1980
aoüt 19Ü0
août 1980
septembre 1980
:covembre 19Ao
octobre 1980
déc<>rnbrc,: 1980
décembre 1980
dfoembre 1980
décE>mbre 1980
février 1981
février 19Gl
février 1981
février 1981
février 1901
r;vriE>r 19Ül
Superficie
de la tÊrr::confisquée
( dunarns ) · __
i,oo
(terr~ expropri~e)
/350
50
2 500
50
(terre confisquée)
1 000
60
l15
7 000
1 500
(terre confisquée)
6 000
û 000
11 000 dunarns
ël.éclar;s ::terrains
domaniaux" avant
l'acquisition
Source : 11Rapport du Comitf sp~cial charr,é d:enquêter sur lE>s pratiques
israéÜ.ennes affectant les droits de 1 ;homme de la population des territoires
occupés:: (A/36/579) , par. 102 ... 118.
/ ...
. APPi~!lDICE II
E/37/233
Français
Annexe I
Paae l!-5
·I-nd-icP· -d-e•.. s· - ~pr-ix- ·à- l-a-· .. -c--on-so·m·-m-ati-on- -(-19-6-û·/ 6.9. · -=· 1-0-0-·)-
Territoire ! 970 ~91~. J--9_1~ 1~73_ ;t.2.7~ !9.î.5_ 1976_ 19_77_ !_97$3_ ;t,919_
Rive
occifü0 ntale 108,4 125 ,9 148 ,1 179.,9 256,5 367 ,4 l!-70., 5 640 ,0 962,1 l 6113,8
Bande de Gaza 105,1 120,1 155 ,1 190 . .3 294 .,3 1,52 . 7 533,8 741 :11058,6 1824. 7
Israël 106 ,,1 118,8 13!1 ,1 160,9 2211 ,3 313,1 hll,2 553 ,5 333,5 11186 ,1
_§our~e- : Tir€ de statistical Abstract _of Israel ,_ 1975 E't du document
TD/3/870, tableau 11.
/ ...