La section des achats

La Cour internationale de Justice passe elle-même ses contrats de fourniture de biens ou de services, qui vont de l'achat d'ordinateurs, d'équipements et de fournitures de bureau à l'acquisition de services spécialisés nécessaires à son fonctionnement. La Cour demande aux fournisseurs potentiels de s’enregistrer sur UNGM.

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Tous les fournisseurs doivent tenir compte du statut international de la Cour ainsi que des points suivants :

• Les conditions générales de l'Organisation des Nations Unies applicables aux contrats relatifs à la fourniture de biens et services, auxquelles s'ajoutent, le cas échéant, les conditions particulières de la Cour internationale de Justice en la matière, s'appliquent à tous les contrats passés par la Cour.
  Aucune autre condition ne pourra régir les accords commerciaux passés avec la Cour (les liens ci-dessous permettent d'accéder à toutes ces conditions).
• Une commande peut être passée sans autre négociation supplémentaire, de sorte qu'il est conseillé aux fournisseurs de proposer d'emblée les meilleures conditions commerciales. La Cour se réserve le droit d'accepter tout ou partie d'une offre, de rejeter toutes les offres ou d'entamer des négociations avec le soumissionnaire ayant proposé l'offre techniquement acceptable la moins coûteuse.
• Les commandes destinées à la Cour doivent être livrées droits non acquittés au lieu de destination convenu (DDU). Les frais d'assurance liés au transport sont à la charge du fournisseur.
• Les conditions normales de règlement de la Cour sont le paiement par chèque ou par virement bancaire à 30 jours nets après réception de la facture et livraison. Pour les contrats impliquant des montants importants et faisant l'objet d'une exécution en plusieurs étapes, un échéancier de paiement peut exceptionnellement être négocié. La Cour n'accorde pas de paiement anticipé des commandes et n'émet pas de lettres de crédit.
• Toute offre d'équipements doit préciser le nom, l'adresse et le numéro de téléphone du représentant du service clientèle le plus proche.
• Ces offres doivent également inclure :
  • un ensemble de manuels en anglais (ou dans une autre langue si cela est demandé) ;
  • les accessoires et fournitures essentiels à la mise en service immédiate ;
  • un jeu complet de câbles pour connecter tous les appareils électroniques.
• Les fournisseurs doivent accepter d'offrir une garantie conforme aux conditions générales de l'Organisation des Nations Unies applicables aux contrats, à savoir une garantie couvrant une période minimale de douze (12) mois.

Conditions générales de l'Organisation des Nations Unies applicables aux contrats :

Conditions générales de l'Organisation des Nations Unies

Conditions particulières de la Cour international de Justice applicables aux contrats

Contrats relatifs à la fourniture de biens seulement

Contrats relatifs à la fourniture de services seulement

Contrats relatifs à la fourniture de biens et de services

Demandes de manifestation d'intérêt, appels d'offres et demandes de proposition

La Cour publie généralement une demande de manifestation d'intérêt (DMI), un avis d’appel d'offres (ITB) ou une demande de proposition (RFP) en vue d'acquérir certains biens ou services. Le tableau ci-dessous indique les sollicitations en cours. Les fournisseurs qui souhaiteraient participer à ces sollicitations sont invités à se faire connaître par courriel à l'adresse suivante :

[email protected]