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083-19930616-ORA-01-01-BI
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CR 93/16 (traduction)
CR 93/16 (translation)

Mercredi16 Juin 1993
Wednesday 16June 1993 Le PRESIDENT : Veuillezvous asseoir. Je donne laparole à

M. Sohier.

M. SOHIER : Merci,Monsieurle Président. Avante commencer, je

tiensà dire quelhonneur tout spécial c'est pour q ueide me présenter

devantla Cour.

Monsieurle Président, MessieurslesMembresde la Cour,ma tâche

aujourd'hui est de reprendrele fil de l'argumentatiod ne la Libye à

l'endroitoù sir Ian Sinclairs'estinterrompu hier.Sir Ian a signalé

que son exposé serait suiv d'un examen détaillé dl e'histoiredes divers

"actes internationauq xwi pourraient être considérés comme pertinents

du pointde vue de l'existence ou de la non-existenced'une frontière

conventionnelle entr la Libyeet le Tchad - que ces "actes

internationaux" fusseo ntnon "en vigueur" à la datecritiqueet qu'ils

aient étéou non énumérés dans l'annexe 1 au traité de 1955.

Je mèneraicet examenjusqu'àl'année1912. Tout en analysant les

"actesinternationaux"j ,e passerai en revul ea situationtelle qu'elle

étaitsur le terrain à l'époqueconsidérée. L'accent principal, dam nss

observations d'aujourd'hui, port surrala déclarationfranco-britannique

de 1899 et sur les accords franco-italiens1d 900-1902.

Etant donné que certains événeme quisse sont produits après

le congrès de Berlin de 1885 sont pertin poursl'objet et le but des

accords internationaq uxi ont suivi,il y a lieu de les évoque erux

aussi. Il s'agitdes événements ci-après :

- l'affrontemend te plus en plus sérieuxentrela Grande-Bretagne et

la France au suje te la régiondu haut Nil;

- l'hinterland reconn puour 1'Egypteet la sphèred'influence pour

la France ence qui concerne Alger;et la protestation ottomaq nei a

suivi ainsi que la revendication ottomane d'un hintp erland

la Tripolitaine; - la pénétration militaire française visal ntlac Tchad;et

- les accordsde délimitation, entre les principales puissances, qu int

réglé les modalitésdu partagede l'Afrique occidentale.

A l'époquede l'occupationbritannique, en 1882, llEgypteavait

envoyédes expéditions militaires dan se Darfour,à Bahr al Ghazal et

dans les régions équatorialedsu Soudanjusqu!aiur.sourïies.dub -Nilc,

s'étendantvers le sud presquejusqu'à1'Equateur. Ceci a constituéle

fondementde la revendication de 1'Egypteportantsur l'hinterland.

La revendication du khedivata été contestée parle chef islamique

connu sous le nom d'el-Mahdi. partirde 1885, el-Mahdi, poussant

en directiondu nord, a pris le contrôlede la zone du haut Nil en

général - à savoirle Soudanactuel.

La Grande-Bretagne est intervenuepar l'intermédiaire du khédive.

Le commandanten chef de l'arméebritannique, lord Kitchener a, lancé une

attaqueen directiondu sud et du Soudan,et el-Mahdi a été vaincu à la

batailled'Omdurman(prèsde Khartoum)en 1898. Kitcheners'est ensuite

dirigé versle sud et Fachoda(situéau 10 degré de latitude nord).

Le point culminant de ces événements a étéla crise de Fachoda, à

l'automnede 1898.

Ainsi, à la finde 1898, 1'Egypte- qui faisaitalors partiede

l'Empireottoman - avait établises prétentions. Elle revendiquait le

titresur les territoiresallant jusqu'à Fachoda ausud, et, si l'on

tient compte des endroitsjusqu'oùelle avaitpénétré précédemmentm ,ême

plus loin en directiondu sud. Tel était,donc, l'hinterland égyptien

(commele montre lacarte).

Cette prétention de1'Egypteconcernant l'hinterland avait déjà

été admise quelques années auparava par la France. En effet,le

Gouvernement françaia svaitprotesté contre le traité conclu en1894

entre laGrande-Bretagne et 1'Etatlibredu Congo. Ce traitéconcernait des droitsterritoriaux s'étendantau sud jusqu'au5e degréde

latitudenord et même au-delà. La Francea fait savoir à la

Grande-Bretagne, dans un mémorandumdaté du 7 août 1894 signépar

M. Hanotaux, ministrd ees affaires étrangèresq,ue l'article2 dudit

traité portait atteint aux droitsdu sultanet du khédivesur les

provincesdu Haut-Nil. La position du.-Gouvernement-françé aisitque le

traitéde 1894n'étaitpas conciliable avel ces firmans, ou

proclamations, émis pa lre Sultanau sujetde l'intégritéde l'Empire

ottoman,ni avec les accords internationaux garantissant ce intégrité.

Quant à Alger,il avait étéune provincede l'Empireottoman w

jusqu'àla conquête françaisd ee 1830. Conquête quia suiviun incident

au cours duquelle consulde France avait été giflé.Un certain temps

s'étant écoulé, la Francea cherché à constituer pour Algeurn

hinterlandau sud, jusqu'au lac Tchad. Elaeatteint ce but avecla

déclaration franco-britanniq dee1890,dans laquelle la Grande-Bretagne

reconnaissait une sphèred'influencefrançaise depuis la Méditerranée

jusqu'àla ligneSay-Barroua(ce que l'onvoit illustrésur l'écran).

Ainsi, en 1899, deshinterlands étendus, depuis la Méditerra etée

en directiondu sud, avaientété reconnus à la fois pour1'Egypteet pour

Alger. Pour faciliter la comparaison n,us venons de faire projetesur W

l'écran la zone comprenant l" esonfins libyo-tchadiens"L .orsqu'onla

compare à ces hinterlandsd'Algeret de l'Egypte, la zonedes confins

apparaît comme fort modeste.

Le terme "confins"est utilisépar la Libye ici, ainsi que dans

ses pièces écrites,pour la commodité géographique. Comme le montre la

projection, ils sont définis au np oard la ligne dela convention

franco-britanniqudee 1919,revendiquée par le Tchad,et au sud par

le lse degréde latitude nord(c'estaussile ne 1 dans le dossier des juges). Je voudraisà cet égardpréciser que, parm ies cartes

figurantdans le dossier, celleqsue je signaleraiou celles qui sont

pertinentes poucre dontje parle actuellement, commencent au 17 et

finissentau no51. Comme Messieurl sesMembresde la Cour l'ont

peut-êtreremarqué,les pagessontarticulées de telle manièrequ'en

les tournanton ne gênepas son vaisin..L!ordre.-decares n'estpas

nécessairement l'orde reactdans lequel ellessontmentionnées dans

les exposés. Par exemple,je viensde me référerau no 1.

Je devrais aussi définir mainten anautre terme, àsavoirle

terme"Soudan", qui estutilisédans deux sens différentsdans lespièces

de la Libye. Ce mot désignait auparavant, co ici,la zonedes
e
savannessituéeau sud du Sahara, approximativeme atsud du 15 degré

de latitudenord.L'autresensdans lequel le mo" tSoudan"est utilisé,

c'est, évidemment la région situéeà l'estdes confinsqui était

précédemment le Soudananglo-égyptieent qui estmaintenant1'Etat

modernedu Soudan,ce que vous pouvez voi sur la carte.

à la même époque, les Français avaientommencéde
A peu près

s'établir dansles régions côtières del'Afriqueoccidentale aux

alentoursdu fleuve Sénégale ;t certaines aspirations coloniales

françaises prenaientforme. Il s'agissait d'étendre la sphère

d'influence et les revendications territoriales ldFerance versl'està

partirdes rivages de l'Afrique occidentj alequ'aulac Tchad,puis,de

là, en traversant l'Afriquj e,squ'auhaut Nilet à la mer Rouge.

Je parlerai maintenant dTripoli. En 1835,l'Empireottomana

chassé la dynastie régnante des Karamanlis, me ttaàtl'autoritétrès

souple qu'elle exerçal it-bas indirectement.Celas'explique en partie

par le faitque la prised'Algerpar les Français en 1830avaitalarmé le

calife. Un gouvernement ottoma anétéinstallé àTripoli,qui estdevenu

une provinceou vilayetsous l'autoritéd'un wali ou gouverneur.L'organisation administrative ottomane éta ebnie35 s'estmaintenue

jusqu'autraitéd'ouchy, en datedu 15 octobre 1912,qui aexigé que

l'Empireottomanse retirede la Tripolitaine et de son hinterland,les

confin.

La mise en place parle califed'un contrôle direct à Tripoli

en1835 a marquéle débutdes initiatives-ottomane es directiondu sud,

c'est-à-direde la Tripolitaineet de son hinterland, devant les

menacesd'agression militaire français sur cette partiede l'Empire

ottoman. Le point culminandte ces initiatives ottomana esétéla mise

en placed'uneadministration ottomane directe dans les confins à partir
u?
de 1908, situation quia persistéjusqu'aumois de mars 1913.

Etant donné les possibilit qui existaientpour un commerce

profitable, il était inévitablqeue lesrégenceset protectorats situés

le longde la côte méditerranéenn tournentleurs regards vers

l'intérieuret considèrentces régions d'hinterland comme assujettieà

la souveraineté dep suissancesqui exerçaient leuarutorité sur les

côtes. Cela a été favorisé parles grands itinéraires commerciq aux

allaient vers ls eud,pénétrantdans les régions soudanienn aussuddu

15~degré de latitudn eord.

A la suitede l'Actegénéralissude la conférence qui aeu lieuà V

Berlinen 1885,instrument qui a donnéun nouvel élan à la mêlée

colonialeen Afrique, la Franca e lancéune tripleactionde pénétration

vers l'intérieud re l'Afrique.Le lacTchadétait lebut àatteindre :

- Commencée enAfriqueoccidentale, la campagne dirigéepar le

capitaine Vouletet le lieutenant Chanoine,à partirde 1879,s'est

caractérisée par son extrêmecruauté.

- A partirdu Congofrançais,l'expédition Gentils'estheurtée aux

forces puissanted seRabbah.

- A partirde l'Algérie, la missionFoureau-Lamy (1898-1900)a

rencontréune résistance férocede la part des tribustouareg. Les forces françaises ont converv gérs le lac Tchad enl'an 1900.

Après quele Sultanavait affirméson autorité directe en 1835, il a

entreprisd'étendreson contrôle administratie fn directiondu sud. Des

postesont été établisà Ghadamèsen 1862, à Mourzouken 1865 et à Ghat

en 1875. Comme la carte l'indique,ces oasis se trouvaientle long des

principales routes commercialesvenant.de.Tripoli. A l'ép-oque,un

voyageur européen qui souhaitas it rendre dansl'intérieurdevait

d'abordobtenir un laissez-passerdu gouverneur(ou wali) de Tripoli.

En effet, le wali contrôlait pratiquement l'accv èsrs l'intérieurle

long des routescommerciales. Il y avait un courant commercial constant

du nord au sud et inversementle long de ces itinéraires; et lewali

- qui étaitle représentant dela Porte - était en communication

fréquente avecses collègues musulmans des sultanats soudaniens. Outre

l'Islam,le wali et ces populationsdu sud avaienten communla langue

arabe.

Déclarationde 1890

Ceci m'amène à parler de ce quel'on appellecommunémentla

déclarationfranco-britannique d1 e890. Ce texte consistait en fait en

des déclarations échangée sntre la France et la Grande-Bretagne.Aux

termes de celles-ci, la Grande-Bretagnereconnaissait une sphère

d'influence françaisa eu sud despossessionsfrançaisesde Méditerranée,

jusqu'àune-lignetracée entreSay, situé sur le fleuve Nigere ,t

Barroua,situé surle lacTchad. La déclarationprévoyait égalemenl ta

mise enplace d'unecommissionfranco-britannique chargée de tracercette

ligne.

Bien que la ligneSay-Barrouasoit située nettement à l'ouest dece

qui constitue maintenant les confins libyo-tchadie lnadéclaration

de 1890 est directement pertinentpeour la présente affaire,et ceci pour

les raisons suivantes : Premièrement, dans la déclaration,la Grande-Bretagnae

expressément reconn une sphèred'influencefrançaise. Cet instrument

a crééune délimitation véritable ent urne sphèred'influence

britanniqueau sud de la ligneet une sphèrefrançaise reconnu au nord.

Enrevanche, commJ ee le démontreraisouspeu, la déclaration

franco-britanniqu de 1899, qui concernaites-territoires.situ és nord

du 15~degréde latitudenord,n'a pas crééune délimitation véritable.

Deuxièmement, en 1898, la ligneSay-Barroua aétémodifiéepar

suitedes travauxde la commission franco-britannique.Elle a été

délimitéecommeétantune ligne frontière entr la Franceet la
w'
Grande-Bretagne.La conduitede la Grande-Bretagne et de la France,qui

a étéde procéder immédiatement à l'établissement par trai d'une

frontière fondéseur la ligne de1890,a été complètement différen dee

la conduite adoptée par ces pa ensce qui concerne la déclaration de

1899.

Un troisièmepointconcerne l'emplacement géographiqul eadeigne

Say-Barroua.La portion orientale de la lig étaitsituée directement

au suddu vilayet de Tripoli ,t non d'Alger. Barroua,sur le bord

occidental du lac Tchad,est située directement au sud de la vi dele

Tripoli. La distanceen directiondu sud à partir dela côte

méditerranéenne dl e'Algérie,en passantpar des territoires reconnp usr

la Grande-Bretagne comme faisant pad rtiea zone d'influence française,

étaitd'environ2500km. Cette zoneétaitun immense territoir eù, à

l'époque, la France n'avait aucune présence, dasaufes secteurs

proches dela côtealgérienne.

A l'inversedu califeet du Wali de Tripoli, les autorités

françaises n'avaient pratiquement aucune connaid ssanacezone située

au sud des régionsde Ghadamèset de Ghat. Ellesn'avaient aucuc nontact

avec cette zone ou avs ecs populations.La première expédition

* française, emmenée pale capitaineMonteuildans la régiondu lac Tchad,

n'a commencéqu'en1890; etelle estpartiede l'Afriqueoccidentale, et

non de l'Algérie.

Quatrièment,la déclaratiodne 1890 a suscitéune protestation

immédiate de la partdes Ottomans. Particulièremenitnquiétant pour le

califeétaitle fait que cette sphèrefrançaise,-.reconn .parla

Grande-Bretagne, englobait certad ineprincipales routecsommerciales

qui partaientde Tripoli pourse diriger versle sud et le Soudan. Le

califea jointà sa protestation une description détailléde

l'hinterlandtripolitainsur lequel ilproclamaitla souveraineté

ottomane. On peutdonc direqu'à l'originedu différendterritorial

entrela Libyeet le Tchad il y a la déclaratiodne 1890et la

protestationqu'ellea suscitée dela partdes Ottomans.

La protestationformuléepar les Ottomansaprèsla déclaration

de 1890n'étaitqu'uneparmi plusieura sutres protestations ottomanes

dirigées contre deasccords franco-britanniqu qui empiétaiensur ce

que la Porteconsidéraitcommel'hinterland tripolitain.

Dans la protestation ottomadne 1890, remisear les ambassadeurs

ottomans à Pariset à Londres,le calife précisaice qu'il considérait

commeses droitsterritoriaux, menacé par la déclaration de 1890.Le

territoirequ'ilappelait l'hinterlat ndipolitainest indiquésur la

cartequ'onpeutvoir sur l'écran.

On peutnoter quela région surlaquelle l'Empireottomanaffirmait

sa souverainetsé'étendaitvers lesud jusqu'auCameroun, où lesintérêts

allemandsétaienten trainde s'affirmer.Ces intérêts ont été

formellement reconnpuasr la Grande-Bretagnet par la France dans des

traitésconclus avec l'Allemagne quoint étésignés en1894.

Si l'on considèrel'hinterlantripolitain revendiqu par la

Porte,on constateque l'extension dceet hinterland en direction du

sud à partirde laMéditerranéen'estpas sensiblement plus grande que l'hinterlandalgérienreconnu par la Grande-Bretagne,ans la

déclarationde 1890, comme étantla sphèred'influencede la France,

ainsiqu'onpeut le voir sur l'écran(2500km contre2900km).

L'hinterlandtripolitain revendiqué pl arPorteest moins étendu que

l'hinterlandégyptien revendiqué par'Empireottomanet reconnu

en1894par le Gouvernement françai (2900km-contre3100 km). Ainsi,

les protestations indignées formulées ultérieuremen lesparançais,

qui déclaraienqtue la revendication ottomane était extravagante,

visaienten réalitéle faitque cette prétention contrariait les

aspirations colonialdes la France. Et l'on se souviendraque les

forcesfrançaises,dans leurmarche versl'intérieur de l'Afriqueà

partirde l'ouestet du sud, étaient encore trèloinmême du lacTchad

en 1890. Ces forcesne devaient converge rur le lac Tchad queix ans

plus tard. Au contraire, l'administration ottomane a vaittablie

dans les principales oasis de la Tripolita eiteu Fezzan;et le Wali

de Tripoli contrôlai l'accèsen directiondu sud lelongdes routes

caravanières et étaiten communication régulière avec les populations

cet hinterland.

Il y a une autre différence quje voudraisévoquerici,bien

qu'elledoiveêtre analysée de manièp reusdétaillée parM. Crowfordet W

M. Maghur. C'estque la revendication française port surune sphère

d'influence, tandis ql ue note ottomane affirmait la souverain suréla

zone.

L'idéeque la revendication ottomane18 de0étaitexcessiveou

irréaliste est inexacteet fallacieuse.Elle reposait sur des bases

solides.
En ce qui concerne les revendicatio sur l'arrière-paydse

l'Algérieet de lVEgypte,elles portaienstur desétendues sensiblement

comparables.En 1911,lorsque devaiens t'ouvrirlesnégociations de

délimitation,les régions revendiquées avaienété fortement réduiteàs la suited'une recommandationdu vilayetde Tripoli,commeon le voit

sur l'écran. Ce sont cesrevendications réduites qui ont sed rvibase

aux demandes présentées parl'Italieaprèsla première guerre mondiale,

commeil ressortde la proposition officiellede l'Italiede 1929 qui

apparaît maintenans tur l'écran. Ony voyaiten réalité un autre

programme, qui étail te programme minimum recommandé plerGouvernement

italien.

Conventionfranco-britanniqud ee 1898, l'incidentde Fachoda

En 1898,une sériede conventions de délimitationdes frontières

avait commencé à changer radicalemenla cartede l'Afriqueau sud du

15~degréde latitudenord. Les frontières ainsi obtenues sont

indiquéessur l'écran. Ellesne sont pas remises en question ici; ence

qui concernela Libye,ce sontdes frontières établies. Il en est

simplementfaitmentionpour démontrer que, lorsque les puissances

coloniales voulaient délimit ers frontières, voirdes sphères

d'influence, ellesle faisaient explicitement, dans les détae ils,ar

la voie d'accordsinternationaux.

- Les frontières auxquelle je viensde me référer s'étendaient de la

Côte d'Ivoire françaiseà l'ouest,à travers la Côted'Or, au Togo, au

Dahomey, àLagos et au Camerounallemand.

- A partirdu golfe de Guinée, la Franceavaitoccupéun territoirequi

est devenu le Congo françai (forméaujourd'hui des Etatdsu Congoet

de la Républiquecentrafricaine).

- La frontièreentrele Congofrançais et le Congobelge (aujourd'huile

Zaïre),le long de l'Oubangui,a été délimitéeen 1885 et 1887.

La conventionde 1898 a comblé certaines lacunes dans ces frontières

entreles territoires britanniquet français allantà l'estjusqu'aulac

Tchad,achevantainsile partagede l'Afrique occidentale. La cartede l'écranest une image compositdee toutela situation

jusqu'àla déclarationde 1898et comprend égalemen la délimitation

faiteà l'article 2 de cette déclaratiojnusqu'à15O de latitudenord.

J'en viensmaintenantà la crisequi a suscité la déclaration

de 1899. 11 s'agitde l'incident Fachoda,qui afailli provoquer une

guerreentrela Grande-Bretagne .et.laFrance.

Commele montreencoreune foisla carte, à la fin de1898,la

Frances'étaitentendue avec la Grande-Bretagnaeu sujet de

l'arrière-paysde l'Algérie,en dépitdes protestations ottomanes. Une

frontière méridionalde l'Algérieavaitétédélimitéequi allaitau sud v

jusqu'àenviron14' de latitudenord et à l'estjusqu'àBarrouasur le

lac Tchad,qui était la frontièr délimitée. Le Khedivatd'Egypte

avait eu plus dd eifficultés maisavait finalemencthasséle Mahdidu

Soudanet en 1898 les forces placéessous le commandementde

lordKitchener(forceségyptiennes) avaient pénétraéu sud jusqu'à

Khartoum. Entre-tempsun petitcontingent françaisconduit par le

capitaine Marchans d'avançaità travers l'Afriqu eu Congo français

jusqu'auNil dans le but de repousserles Britanniquesdans la régiondu

haut Nil.

Le capitaineMarchandet son petitgroupe épuisé atteignirent

Fachodasur le Nil Blanc le10 juillet 1898et en occupa lepetit fort.

Il fut surpris d'yvoir le drapeaufrançaisqui avaitété hisséquelques

joursauparavant par un colonel russe. Justeaprèssa victoiresur le

Mahdi à Omdurman,lordKitchenerremonta le Nil avecune force

importante.Le 19 septembre 189e 8ut lieu la fameuse rencontre

~itchener-Marchan àdFachoda. On pourrait en montrer1 image sur

l'écran,mais nous n'abuseronspas du temps dela Cour. Je ne mentionneraiqu'un seul faità proposde cette première

rencontre,c'est que lord Kitchener pris toin de préciserqu'il

représentaitle khédivedlEgypteaussi bien quela Porteet que

l'Empireottoman, parson intermédiaire, établissai tes prétentions

territorialessur la régiondu haut Nil.

Le 4 novembre 1898,le Gouvernement français ordonn aux forces

françaisesde se retirerde Fachodaet le nouvelambassadeurde France à

Londres,Paul Cambon,se mit en rapport avec lord Salisbur ye 12 janvier

1899 pourlui rappeler la promesse britannique faite à son prédécesseur

d'examineravec la France ladélimitationdes sphères d'actiondes deux

pays dans la régionde Bahr al Ghazal, situéj euste à l'ouestde

Fachoda. Ainsi commencèrent trois mois de négociations condup ites

lord Salisburyet M. Cambonqui allaientaboutir à la déclaration

franco-britannique du 21 mars 1899 jointe à la conventionde 1898.

Avant d'entamer l'analyse détaillée de la déclaration de 1 je99,

voudrais mentionner une questiq oni est apparueau début des

négociationset concernedirectementla revendication ottomans eur

l'arrière-pays.

Au début des négociations, les débao tst étécentrés sur la région

de Bahr al Ghazal, à l'ouestde Fachoda. C'est la région que je montre

ici. La France cherchait à relier ("grouper"comme l'a dit M. Cambon)

les possessions françaises d Congo et de l'Oubanguià ses possessions

d'Afrique occidentale et à l'Algérieet la Tunisie. Une fois cet intérêt

assuré, M. Cambondit alors à lord Salisbury :"Nous pourrionslaisser à

la Tripolitaine un certainhinterland."

Il n'est pas étonnantque M. Cambonait dit cela à lord Salisbury au

début des négociations sur la déclaration 1 d8e99. L'Algérieavait

obtenuson arrière-pays, de même que1'Egypte. Et la Porte avait déjà

affirmé sa souveraineté sur une grande partiel' deinterlandde la

Tripolitaine. Lord Salisbury répondi àtM. Cambon : "Oui,on pourrait traceu rne

ligneen fer à cheval."

Nous avonstracésur la carte un hinterlanden fer à cheval. Son

arc sudatteint15' de latitudenord. 11 va de soi que sa forme pouvait

être ajustée pour élargl irterritoire françai au sud, commele montre

l'écran. Son arc sudpouvait atteindre 16O ou 17O,voire18' de latitude

nord. En 1899,les Français,dans leur offensive sur trois fronts,

atteignirent touj tustele lac Tchadet devaient encore emmenl ers

forcesde Rabbah. Il est donc visible qu'onauraitpu envisager un

hinterland assezvastesansgênerles communications entre régio onùs

se trouvaient des forcesfrançaises.

Je voudrais maintenant examiner de p laèséclaration

franco-britannique d 1e899. Dans l'ordrechronologique, elle forme l'un

des deux piliersde la thèse de la frontière conventionnelle

franco-tchadienne. L'autrepilier, que j'examiners aius peu, est

représenté par les accordsde 1900-1902.

La déclaration franco-britanniqu de 1899

Etantdonnéque l'examen auque je viens de procéder concerne

directement l'objetet le but de la déclaration, j'aborderai d'abord

cette question, avant de passer au tl extemême.

Les revendications opposées de la Grande-Bretagn e,Freanceet

de l'Allemagneen Afrique occidentaleont été réglées en 189p8ar une

série de convention portantsur la délimitation détaillée des

frontières.La convention franco-britanniqu de 1898 a parachevé ces

délimitations de frontières, mais la confrontation entre la etFlance

Grande-Bretagneen Afrique orientale et sur le hautNil, loind'être

résolue, avait atteiu nte phase dangereuse. La déclarationde 1899 avaitun objectif essentie :lrésoudrela

crise concernanlte hautNil. On y parvinten limitant,au sud des

confins,c'est-à-dire au sud du 15 degréde latitudenord, une

frontière entrl ees territoires françaiet britanniques passantà l'est

du lac Tchadde manièreà exclurela Francedu bassindu haut Nil. En

échange,la régiondu Soudanentrele Darfourà Ilest-et le lac-Tchadà

l'ouestétait reconnue comm étant française. La Course souviendraque

la région appelée ic "le Soudan"est la régionde savannesituéeau sud

du Sahara, approximativeme atsud du lse degréde latitudenord.

C'était unevéritable délimitatid on frontière,mais elle

e et lse degrés
concernait uniquement les régions situées l ent5e

de latitudenord. Fachodase trouve à environ10" de latitude nord.

La déclaration de1899 avaitun objectif subsidiaire- un objectif

négatif. C'étaitde tracerune ligne limitant la progressionla de

France à l'est vers1'Egyptedans le territoire sita uénord du

lse degréde latitudenord. L'article 2 de la déclaration de 1899

portesur ladélimitation de la frontiè auesud du15~degréde

latitudenord;l'article 3 accomplit l'objectsifbsidiaire négatifde

la déclarationa,u nord du 15~degréde latitudenord.

A l'époque,dans les déclarations fait aeux Italienstantà Rome

qu'àLondres, le Gouvernement britanniqa ueprécisé que l'article et la

lignede l'article 3 n'avaientqu'unobjectif négatif. Je renvoie au

mémoire dela Libye, paragraph5 .59,pourdes références.

Tels étaientdonc l'objetet le but de la déclaratiodne 1899. Je

passemaintenant à l'examen des termes de cette déclarae tiànleur

sens ordinaire dans leur conte ette la lumière del'objetet du but de

la déclaration. Les textes françaiest anglais apparaissent tous deux

sur l'écran. Le paragraphe introductif indiq que la déclaration devait être

ajoutée à l'article 4 de la conventionde 1898 et en former partie

intégrante. En fait,les textes ont été ultérieurement ratifiés

ensemble. Je le signaleparce que celafait ressortir que la convention

de 1898 formaitune partiedu contextede la déclarationde 1899.

A l'articlepremier,il convientde .relever.-plusieurs.éléme :nts

premièrement, les deuxgouvernements s'engagentà l'article

premierà n'acquérirni territoireni influence politiqu e l'ouestet à

l'est respectivement d'une ligne frontière ou, commle dit le texte

La ligne frontière viséeà l'article
anglais,une "lineof frontier".

premierest alors définie au paragraphe suivantc ,'est-à-direà

l'article2. L'articlepremierne se réfère pas à la ligne décrite à

l'article3, mais uniquement à cellede l'article2.

Deuxièmement, l'articlepremier, analysé avel c'article4, précise

bien que l'article 2, mais non l'article3, devait, selonla volonté des

parties, être une délimitationde frontière entre les territoires

britanniqueset français. La Cour observera que l'on trou vens ces

deux articlesl'expression ligne frontière. L'article prévoit la

désignation d'une commission chargée de délim sureles lieux une ligne

frontière conformeaux indications du paragraphe2, c'est-à-dire de W

l'article 2. Il n'est pasfaitmention de l'articl3 e.

En ce qui concerne le texte de l'artic 2,eil définit une"ligne

frontière" allandtu sud au nord. Son pointde départest la frontière

entre le Congo françai et le Congo belgeet de là - à environ 5"de

latitude nord - elle suitla lignede partagedes eaux des bassinsdu

Congo et du Nilvers le nord jusqulaulle degréde latitudenord, comme

on le voit sur la carte. A partirde ce point vers le nord jusqu'au

15~degré de latitudenord, la ligne frontière devait être trac dee

façon à séparerle Royaumede Ouadaï dela provincede Darfourtellequelle était constitu ée 1882. Cette deuxième partide la frontière,

entreles lle et lSe degrésde latitudenord,ne devait pas dépasser

une zone comprise entl res 21 et 23e degrésde longitudeest.

Cettezone est représentéesur la carte parun rectanglehachuré.

La partiede la frontière comprise entlres 5eet lle degrésde

latitudenord était relativement facileà..détermi.ner9apr.èes cartes

indiquant la lignede partagedes eauxdes bassins. Mais délimiterla

ligne frontière entr les lle et lSe degrésde latitudenord était

une tâche plus compliquée po larcommissionde délimitationdes

frontières.En fait, elle n'a été entreprise paurne commissiode

délimitationdes frontièresqu'en1919,une vingtained'annéesplus tard.

En ce qui concerne maintenanl'article3 de la déclaratiode 1899,

à la différence del'article2, qui définitune ligne allantdu sud au

nord, laligne définie à l'article3va dans l'autredirection,du

nord-ouestau sud-est,partantdu pointde rencontre du tropiquedu

Cancer avecle 16~degréde longitude est en descendantvers le

sud-est. C'étaitun changement de dernière minute. Jusqu'dueux

derniersjours desnégociations, la ligne de l'article étaitdéfinie

comme allanten directionsud-est/nord-ouest de même que cellee

l'article2 allaitdu sud aunord. Je verraila raison de ce changement

lorsquej'aborderai les travauxpréparatoires.

L'article3 commencepar ces termes"Il est entenduen princip..."

Bien quel'expression"en principe"apparaissedeux foisdans

l'article2, ellemodifie la direction de la ligne frontièreA

l'article3, les mots"enprincipe" y modifient l'entent qui y est

expriméeplutôtque la direction d la ligne. L'ententeexprimée à l'article3 est que "aunord du

15' parallèle- c'est-à-dire le lse degréde latitudenord - la zone

françaiseseralimitée au nord-est età l'estpar une ligne". Je

tiensà rappelerà la Courque le lse degréde latitudenordmarquait

la finde la lignefrontière décrit du sud au nord à l'article2.

L'article3 créait ainsi une limite à une zone française.Le

mot employéest "zone"et non "sphère"ou "sphèred'influence"."Sphère"

est le terme systématiquement utilisé aill danssla conventionde

1898. Le mot "zone"ne figurenullepart dansla convention ou dans la

déclaration.

L'article3 ne définit pas la zone française. On n'y reconnaît

aucunerégionqui serait incluse dal nszonefrançaise. Il n'estpas

fait mentiond'unezone britanniqu ni d'unelimite d'une zone

britannique.La ligne décrite est simplement unelimite au-delàde

laquelle il était entendu que la zone fran nçeaisetendraitpas.

Ainsi,il n'y a dans l'article 3 aucune délimitation s dehère

d'influence - simplement une ligne limitant une zone française.

L'article 3 définit ensuite cette ligne limitation. La ligne

de l'article 3 devait partird'unpointbien identifi( étropique du

Cancer - le 16~ degréde longitude est)et descendre ensuit "dansla

directiondu sud-est"jusqu'àsa rencontre avel ce 24e degré de

longitudeest. Cette ligne devait ensuite sui lere4= degréjusqu'à

sa rencontre"au nord du 15~parallèle de latitude" avelca frontière

du Darfour"tellequ'ellesera ultérieuremen fixée".

Il convientde releverdeux choses :

premièrement,le pointde départ de la ligne n'était'lié à aucune

autrefrontière. Il n'estpas faitmention,par exemple,d'unefrontière

tripolitaine -en faitles nomsde Tripolitaine ou Tripolisont

totalement absent de la déclaration. Le deuxièmepoint est que le point d'aboutissemed nt la ligne

descendanteen directionsud-estde l'article 3 n'étaitpas spécifié

comme coïncidant avele point terminadle la ligne ascendanteen

direction nord de l'article 2au lse degréde latitude nord.Il serait

pourtant raisonnabl de prendre pour hypothès que l'onait voulu que ces

deux secteurs se rencontrentau même point.-..Poutquoi.éetait-ilainsi ?

La réponseest que la lignede l'article2 n'avaitpas depoint

d'aboutissemenp trécis auquelon pouvaitse référer - là où lasligne
e
ascendante vers lenord rencontrail te 15 degréde latitude nord -

étant donné qu'entreles 21e et 23e degrésde longitude est, cette

ligne frontière devait encore être délimitée pavecsion. On s'était

seulement entend sur le principe concernant la direction de la ligne

- séparerl'Ouadaïdu Darfour- mais ce n'était pas une tâcheaisée. De

fait,les deuxcartes utiliséep sar la Grande-Bretagnet la France -une

carte allemande de 18e 92 une cartede l'armée française de 1896-

aboutissaient à des résultats différents. Paradoxalement, les Français

voulaient employe la carte allemandeet les Anglais la carte française.

Soitdit en passant, cela montre que les cartes consultées l'époque

dénotaient une connaissance incomplète de la géograd phla région.

Cette impossibilité d se mettre d'accorsdur une cartepour

déterminer le secteur de l'arti 2cfut l'unedes raisons pour

lesquelles aucune carn te fut mentionnée dans la déclaration de o1 u899

jointe à elle. Il y eut une autre raiso n si onjoignaitune carte,la

France craignait que les Franç neifussentcensés avoir accepté

l'occupation britannique de1'Egypte. On doit le souligner ,e fut la

Francequi insistapour que l'onévitede mentionner une carte dans la

déclarationou de l'y joindre. Sans aucun doute une carte aurait attiré

avant longtempls'attentionde l'Empireottoman. J'ai indiquéqu'iln'existaitaucunpoint extrême préci de la ligne

de l'article2. Voilà pourquoi, lor desderniersjoursdes pourparlers,

la définitionde la lignede l'article3, jusque-làprésentée comme

tracéedu sud au nord,commela lignede l'article2, fut déplacée pour

devenirune lignetracéedu nord au sud,ou plus précisémend tu

nord-ouestau sud-est. Il est évident que.,pourtracer.uneligne, il

fauten connaîtrele pointde départ. Si on ne saitpas exactement en

quelpointla ligneprendfin,on peut la décrireen indiquantsa

direction, aveu cne formule pour régleles incertitudes relatives au

point extrême d'aboutissement.C'estexactement ce qu'a faitl'article3.
w
Quelle devait être l'orientatd iola lignede l'article3 ? Les

termesde l'article3 répondent à cette question: la ligne devait être

tracée "dans la directiondu sud-est"("to the south-east")- non pas

dans la directionest/sud-est, non pas vers lesud-estet non pas dans

une directionsud-est : "dans la directio du sud-est". Commeje viens

de l'expliquerl ,a lignede l'article3 n'auraitpu être définie à

l'époque commuene ligne droite tracée jusqu'au po denrencontre du

24e degréde longitude est avec le lse degréde latitudenord, carla

lignedu secteur de l'articl 2, destinéeà séparerl'Ouadaïdu Darfour,

n'était pas nécessairement appeléà prendrefin ence point précis.
W

Ainsi,l'article 3 a-t-ilprécisé, à la place,qu'unelignesud-est

devrait être tracée jusqu' pointd'intersection de cette ligne avec le

24e degréde longitudeest. A partirde là elledevait continuev rers

le sudle longde ce méridien et prendrefin au pointde rencontre du

24e degréde longitudeest et de la frontièrd eu Darfour "telle qu'elle

seraultérieurement fixée". Ce point,luinon plus,n'étaitpas connu. Les négociateursde la déclarationde 1899 avaient devaneux les

deux cartes dontil vientd'êtrequestion. Il n'y a, en fait,aucun

désaccord entrl ees Parties ce sujetet le Tchada même verséaux

débatsd'excellentes reproductiondse ces deuxcartes,dont la Libyese

sertaux finsde la présenteanalyse.

Il y a toutefoisune différencede pointde.vuedécisiveentrela

Libyeet le Tchadau sujetde l'orientatioq nue l'on entendait donnerà

la ligne définieà l'article3. Le Tchad déclareque l'articleest vague

et ambiguet il recourt aux travaux préparatoires pour tenter de

démontrerque la ligne définie comme trac "dansla direction du

sud-est"était destinée en faità l'êtrevers l1est/sud-est.La Libye

estimeque l'article 3 est clairsur ladirectionde la ligne. Elle

devait être tracée "dans la direct duonud-est". Le texten'est ni

ambiguni obscur.

Je voudrais démontrer quce que je viensde direà proposde la

direction quel'on entendaitdonner à la ligne de l'articl3een me

servantd'unereproduction de l'un des deuxcartes que les négociateurs

avaientsous lesyeux en 1899 : la cartede l'armée français de 1896.

Or, selon lestermes del'article 3,la ligne doit partir p duint

e
de rencontredu tropiquedu Canceravecle 16 degré de longitud est.

A partir delà la ligne devaiêttretracéedans la direction du sud-est
e
jusqu'àsa rencontre avecle 24 degré de longitud est. Une telle

ligneest représentée sulr'écran. La Cour peutremarquer que le point

de rencontrede cetteligneet du 24edegré de longitud est se trouve

au norddu lSe degré de latitude noredt aussiau nord dela frontière

théoriquedu Darfour figuréseur lacarte del'arméefrançaise, ce qui

correspond parfaitemea nt textede l'article3.

Le texte de l'articl3eprévoitque la ligne doit ensuite suil vre

~4~ degréde longitudeest jusqu'àsa rencontre au norddu lSe degré

de latitude avec la frontid èreDarfour telle qu'elle sera ultérieurementfixée.' Commela Cour peutle voir,la ligne figurée sur

l'écranprocèdede la sortele plus exactemenp tossible. Elle descend

vers le sud le longdu 24e degréde longitudeest jusqu'àson

intersectionavec la frontièredu Darfour. Une lignesud-estrigoureuse

tracéesur cette carte correspond donc parfaitea mentenshabituel des

termesde l'article 3.

Ce qui se dégaged'unetelle analyse, c'estque lesnégociateurs de

la déclarationde 1899 onttrouvé un moyen assez habildee résoudrele

dilemme résultan te leur ignorancedu pointexactoù ils devaient situer

Ils ont constatéqu'uneligne
l'extrémitéde la lignede l'article 3. w

sud-estrigoureuse couperai le 24e degréde longitudeest justeau

nord de l'endroitoù les cartes indiquaientl'emplacement de la frontière

théoriquedu Darfour. Cela leur donnaiu tn pointprécispour l'extrémité

de la lignesud-estde l'article3, un pointassezprochedu point

d'aboutissement extrême l dearticle2, une fois délimité en détai et,

qui, il était logique l de supposer, coïnciderait aussi avec la

frontière nord du Darfour.

Le contextede l'article3 justifie l'interprétation libyenne lade

direction que l'on entendaitdomer à la ligne de l'articl 3. Les

expressions "à l'ouest"et "à l'est"figurent à l'article 2 de la

déclaration de 1899; "aunord", "à l'est"et "aunord-est"figurent à

l'article3. Ces termes sont manifestement dest inésgnifier

précisément ce qu'ilsdisent : ils indiquent une direction préci tout

comme"dansla direction du sud-est".

Commeon l'a déjà signalé,
la déclarationde 1899 futjointeà

l'article 4 de la conventionde 1898. Cette conventiof naitdonc partie

du contextede l'article 3. Le textede la convention mentionn àe

maintes reprised ses directions. Quandon entendait indique la directionde façongénérale, mais non

précise,on se servait des termes"versle nord" (northward)ou "vers

l'est1(eastward).Par exemple, à l'articlepremierde la convention,

la ligne qui s'y trouve décrite sluitthalwegd'unerivière"vers le

nord" (northward).L'étudede la carte montre que cette rivie ère

sinueuse vers le nord; ellene -suitpas.uneligne-orientéderoitau nord.

Les termes"versle nord"et "vers l'est" sont aussiutiliséspour

représenter l'orientati denla lignequandelle suitune lignede

longitude oude latitude : en ce cas l'orientation précisee la ligne

est déterminée d'avanc ear la lignede longitudeou de latitude. Par

exemple, à l'articlepremierde la convention, ielst dit que la ligne

suitun parallèlede latitude"dansla direction de l'est". Celane

pouvaitsignifier que droità l'estou directement à l'est. Il est

intéressantde releverici que la formule françai seiliséepour

représenter cett ligneallant droit à l'estest "dans ladirectionde

l'est". La Course souviendra que le texte françaiustilisépour décrire

la lignede l'article 3 dans la déclaratiode 1899se sertdu même

libellé"dans ladirection du sud-est".

Ailleurs dansla conventionon trouve une formuldu genre de"vers

le nord" (ina northerlydirection).Si l'on étudiela carte,par

exemple pour l'article2 où la ligne doise diriger"versle nord"(in

a northerlydirection), on voit encore que cettligne sembletracée

plutôtvers lenord/nord-est que droit aunord. Ailleurs,on trouvedans

la conventiondes orientations telleqsue "aunord vrai"et "au sud

vrai",comme à l'article4. Or, dans la terminologig eéographiquece

n'estpas la pratiquh eabituelled'utiliserl'adjectif"vrai"s'ilne

s'agit pasdes principales orientatio dusnord, du sud,de l'est etde

l'ouest. Je pourraispeut-êtremaintenant résume ce qui constitue,selonla

Libye,le senshabitueldes termesde l'article3 de la déclaration de

1899, envisagésdans leur contexteet à la lumièrede sonobjetet de son

but :

premièrement,en ce qui concernelanature de la lignede

l'article3, ellene peut êtreinterprétée-comme-u negne-frontière.

Le Tchadle concède. La déclaration de 1899ne prévoyait aucune

frontièreau nord du lse degréde latitudenord. Cette position

convenue entraîncee corollair: pour que la lignede l'article3

devienneune ligne frontièrei,l faudraitque les partieà la
r
déclarationla modifienten termes exprès,finde stipulerce changement

de naturede la lignede l'article 3. Le Tchadne semblepas accepter

cette proposition, mais soutiqent lalignede l'article3 a été

transforméeen frontièrepar l'effetde prétendues effectivités

françaises.

Sir Ian Sinclaira déjà analysél'allégationdu Tchad dansla

perspective du traitéde 1955. M. Bowett la considérera plus en détail

quand il examiner la revendication de titre que le Tchad f ondees

effectivitésfrançaises. Tant endroitqu'enfaitcette allégatiod nu

Tchad doit êtrreejetée. Il importe ausside ne pas oublier qu'il s'agit -

d'un argument qulea Francen'a jamaisinvoqué.

La deuxième conclusioà tirerdu senshabituelde l'article 3,

toujours àproposde la nature de cette ligne,c'estqu'il s'agissait

d'une ligne destinéeà limiterune zone française.L'article3 ne

contenaitni la définition,ni la reconnaissance d'unsphèred'influence

française'oubritanniquede part etd'autrede la ligne. Il va de soi

qu'unelignene saurait constitue une lignede délimitation de sphères

d'influencesi aucunesphèrede ce genren'estreconnueou définie. Une foisde plus, donc, pour changl er naturede la lignede

l'article3 et faired'elleune lignede délimitation de sphères

d'influence, il faudraitune modification express dee l'article3, qui

reconnaisse et définisd se telles sphèreset indiqueque laligne les

délimite.

La troisièmeconclusion se rapporteà l'orientation que l'on

entendait donne r la lignede l'article3. Je ne vais pas répéter

maintenant notre conclusionà ce sujet. Selon la Libye le texteest

parfaitement clair - "dansla directiondu sud-est1e't une ligne tracée

droitau sud-estrépond tout à faità l'intention dont s'inspirele texte

de l'article3. Je devraispeut-êtreprendreici le tempsd'expliquer

pourquoila directionde la ligne présentt eantd'importance en l'espèce.

Commel'a faitobserversir Ian Sinclair, les trois théori dus

Tchad aboutissent toute exsactementà la même ligne.Pour arriver à une

telle conclusioe nt aux finsde l'argument du Tchad selonlequella ligne

qu'ilrevendiqueétaitopposable à l'Italie,il estcapital d'établiq rue

la ligne définie à l'article3 de la déclarationde 1899 était

pratiquement la même que cellequi figuresur la cartedu Livre jaune

publié parle Gouvernement français en 18 et9que, comme la ligne

de 1899,elle a été modifiée par l'''interprétatioa n"nsi dénommée

présentée dans la conventi franco-britanniqu de 1919. Si

l'orientation qu'onentendaitdonner à la ligne de 1899étaitle sud-est

rigoureux, le Tcha ne peut établir aucunede ces deux propositions car

la lignedu Livrejaune et la lignede 1919 suivaient une direction

tout à faitdifférente : est-sud-est. A l'évidence, même ce deux lignes

est-sud-est différaient sensiblemel ntunede l'autre.

Permettez-moide rappelerà la Cour la différence entre ces trois

lignes. Chaqueligne,maintenant projeté sur l'écran,suitune

directiontout à fait différente. Toutefois, la différenc entreune lignesud-estrigoureuse et les deuxautres lignes esl ta plus

frappante. On n'a pas besoin, commele Tchadl'a donnéà l'entendre,

d'uneloupe, ni même d'uneforte paire de lunettes pour voilra

différence entrl ees directions suivies pacres lignes.

Le Gouvernement françan is s'estpas trompé sur l'importancede ce

point, qui constituaitun élément.essentiel~de~la..thèse.française

relativeà une frontière sud de la Libye selonlaquellela convention

de 1919n'a pas sensiblement modifi la directionde la lignede 1899.

Cela pourrait expliquer pourql uoiGouvernement français- contrairement

aux faits - n'a cesséde présenterla cartedu Livre jaune comme jointe
Y
à la déclaration de 1899. On pouvaiten effettrouverdes arguments pour

expliquerla différence entrlea lignede la cartedu Livre jaune et la

lignede 1919 en laprésentant comme minim eet le Gouvernement français

a tentéde le faire. Evidemrnent ,ême cela n'est pas exact, coi mlme

ressortdes lignessur l'écran.

Pour contesterla position de la Liby au sujetde la direction de

la lignede l'article 3, le Tchad s'est fond sur certains documents du

service britanniqu deu Soudanà Khartoum,qui furentétablisbien des

années après, en 1919 et 1923. Ils ne sauraient guère constitu cerque

l'on pourrait dûment appel des travaux préparatoires de la déclaration . *

de 1899. Le Tchad invoque aussides documentsdu servicedu Soudanpour

soutenirqu'eninterprétant l'artic lecommela définition d'uneligne

sud-estrigoureuse, on aboutirait àun résultat absurde et déraisonnable.

Le contre-mémoirdee la Libye
(àpartirdu paragraphe 4.182)

contient une discussion exhaust devsedocumentsdu servicedu Soudan

versés aux débats avecle mémoiredu Tchadet des argumentsdu Tchadqui

se fondentsur eux. Toutefoisle Tchad a présenté, avecsa réplique,

certains documents supplémentai dueservicedu Soudan sans discuter ces élémentsdans sa réplique,ni énoncerles propositionsqu'il prétenden

tirer. La Libye différera donc toute discussio de ces documents jusqu'à

ce qu'ellesache quels arguments le Tchad voudrait invoque r leur propos.

J'examineraitoutefois ici l'undes argumentsdu Tchad. Il s'agit

de celui selon lequelune ligne sud-estrigoureuse aurait abouti à un

résultat manifestement absurd et.déraisonnable. D'aprèune analyse

de 1919 du même service britanniquedu Soudan,une ligne sud-est

rigoureuse serait "ridicule"parce qu'une telle ligne, soutenait-on,

serait incompatible avel c'objetet le but de la déclarationde 1899.

Cela revenait, selon lamême argumentation, à reconnaîtreque les régions

du Borkou,du Tibesti et de 1'Enneditombaientdans la sphèred'influence

française.

Cette conclusion était erronéeà plusieurségards. J'ai déjà

démontréqu'aucunereconnaissance ou définitio de ce genred'une sphère

d'influence françaisn ee se dégagedu texte de l'article 3. Tout indique

que laGrande-Bretagne refusaitde reconnaître ou déterminer une sphère

d'influence française au nor du 15~degré de latitude nord, tout comme

la Francerefusaitde reconnaître une sphère britannique. L'article

avait pour objet et but d'établir une lignequi imposait une limiteà

l'expansionéventuelle de la France ver l'est en directionde 1'Egypte

et du Nil - une limite àune zone française - et non de reconnaîtreet

définirdes sphèresd'influence.

11 ressort des travaux préparatoires qu unàmoment, dans les

projets del'article 3 échangés entreles parties, la lign eut définie

par référence aux régionsqui devaient rester du côté français de ladite

ligne. Celafut abandonnéà la fin. Toute mentionde régionsfut omise

de l'article3 et le texte actuel,prévoyantune ligne tracée "dans la

directiondu sud-est" à partirdu point de départ indiquésur le tropique

du Cancer, leremplaça. La raisonen fut donnéepar M. Cambon danssa dépêcheau ministredes affaires étrangères M. Delcassé,le

20 mars 1899: un Jour avantla signature.Voici l'explicatio de

M. Cambon:

"Ilne fautpas oublierque nous sommesexposésaux
réclamations du Sultanet aux soupçonsde l'Italie. Une
disposition, assezprécise pour nous assurer incontestablement
les régions qui s'étendententrele sud [de]la Tripolitaine et
le Darfour,mais assez vague pour.nous.permettre..de.décliner
une conversation avel ca Porte,me semble préférableàune
énumération ou à une mentionde territoire."(Mémoirede la
Libye,archives françaises, annex p.,44.)

Eh bien, soutiendrai le Tchad, faisanétchoaux observations

de 1919du servicedu Soudan, voilà préciséme netquoi il s'agit: une

W
lignesud-estrigoureuse n'auraitpas laisséces régions,qui n'étaient

plus déterminéed sans letexte,du côté français de la ligne. A

l'évidence,il suffit de répondre brièvem encelaqu'il est dépourvu de

pertinence que la ligne ait ounon produitcet effet.Les parties

étaient convenues d'un nouveau libp ellédéfinir la ligneà

l'article3 et ces termes incluaient une indication claire de

l'orientation de la ligne: "dansla directiondu sud-est"et non vers le

sud-estou quelqu'autre direction.

Or même si on concédaitce point pourles besoinsde

l'argumentationc ,e qui n'est pas lceas, le servicedu Soudanet le

Tchadn'en ont pas moins tort, car ils examinad ientcartesde 1919 au

lieude cartesde 1899. Une lignesud-estrigoureuse tracés eur les

cartes allemandee st françaises consultépesr les négociateuresn 1899

aurait laissé du côté français de la ligne la quasi-totad litées

régions. Je prie la Cour d'examiner loisir les carte nos 26 et 27

des dossiers. La même démonstratio estmaintenant faits eur l'écran.

Etantdonnéque ce point a faitl'objetde discussions et

d'illustrations très complètes d lensontre-mémoirdee la Libye à

partirdu paragraphe 4.71 avec les diverses cartesui y figurent,je ne

poursuivrai palsa démonstration. Toutefois,j'irai un peu plusloin dans l'examendes travaux

préparatoires.

A la suite à l'échanged'un certain nombrede projets, aprèsle

début des négociations,en janvier 1899,les Françaisont déposé,le

9 mars, un nouveauprojetde déclaration. Le tracéde la ligne décrite à

l'article3 du projet français devait commenca er 14e degré de

latitude nordet être prolongé vers le nord de manièreà passerà l'est

des montagnes formant les régionsdu Soghaoua,de l0Ennedi,etc., régions

mentionnées dans le projet. La ligne devait être tracéd ee façonà

laisser aussidans lasphère française - le projet français parle de

"sphère" etnon pas de "zone" - une bande de sable d'au moins 10 milles

depuis les contrefortsdu massif montagneux formanc tes régions. Par

conséquent,le projet françaisparlaitde "sphère",définissait les

régions relevant de cett" esphère",puis ajoutait une zone de sable de

10 milles au nord du massif. Ces indications sont si peu clairesqu'il

serait impossible de portersur une cartela ligne proposéepar les

Français.

Lord Sanderson a transmis leprojet français à lord Everett,au

département de la guerrep ,our qu'il l'examineet le commente. Il a

aussi, lui-même, fait une critique détaillédeu projet françaisqu'il a

envoyée à lord Salisbury, enrejetantsans ambagesle projet d'article 3

préparépar les Français. L'un des commentaires de lord Sanderson sl ur

projet françaisdu 9 mars est particulièrement utilpeour confirmer

l'objetet le but de l'article 3. Il a jugé larevisionfrançaise decet

article contestable pour la raison suivante:

"Il reconnaît que certains lieux tombed ntns la sphère

française, alors quneous ne souhaitons pas faire plus que
renoncer à émettrenous-mêmeaucune prétention à leur égard."
(Mémoirede la Libye,archives britanniques, annexe p. 3.) Commenous l'avonsvu, la position britanniqu e'a emportédans le

texte finalqui ne contient aucune reconnaissan niedéfinitiond'une

sphèrefrançaise.

Le 19 mars, un projeta été présenté par lord Salisbury.Vous voyez

maintenantsur l'écranles tracés prévus aux articles2 et 3. Ce projet

et la réactionde M.Cambonà ce sujetont constituéune phase centrale

dans lesnégociations.Le Tchad parle, dans son contre-mémoire,

d'"épisodecrucial".

Le projet britannique avait po urfet d'étendrlea lignefrontière

e
visée à l'article 2,jusqu'au18 degré de latitudn eord. La Cour

peut le voir puisquela ligneest une ligne continue quv ia jusqu'au

18~parallèle. A partirde là, une autre lignel,a ligne viséeà

l'article3, devait être tracée jusqu'au point d'intersec duionopique

du Canceret du 16~ degréde latitudenord. Cette ligne était orientée

ouest-nord-ouest/est-sud-est. Elle étaitdécrite,dans le projet,comme

allant"dansla direction du nord-ouest"et non pas comme allan"tversle

nord-ouest" - car lord Salisbury savafiotrtbien que la lignne'était

pas une ligne strictemenntord-ouest :elle était orientée

ouest-nord-ouest/est-sud-est.

Le projet britanniqudeu 19 marsest le premier projet dans lequel .Ii

le point d'intersection avec le tropd iqueancer apparaît. Le point

d'aboutissementde la ligne visée àl'article2 continuait de coïncider

avec le point de départde la ligne del'article 3. En outre, la ligne

continuait d'êtredécrite comme allant,à peu près,du sud vers lenord.

La réaction immédiat ee M. Cambon, tellequ'ill'a exprimée à

M. Delcassé,a été qu'ilétaitimpossible de "pousserla délimitation

jusqu'au lse parallèle". Il ressort clairemen tes négociationsqui

avaient précédé que ce queM. Cambon voulait dire c'était q leepoint

d'aboutissementde la lignefrontiére viséeà l'article2 qui, dans lesprojets antérieurs, étai le pointde départde la lignede l'article3,

ne devait pas être poussé pla us nord quelà où il avait régulièrement

été placé durantles négociations- soit au niveaudu lSe parallèle de

latitude nord, voire plu au sud.

Ainsi que le projet manuscrit présenté par lord Salisb lery9 mars

le montre, lord Salisbur ayacceptéllobjection.de.M. .Cambon.Le

18~ degréde latitude nord a été remplacé parle lSe degréde

latitudenord, ainsi quele montrel'agrandissemenp trésenté à l'écran.

Vous voyezmaintenantsur l'écran quel a été l'effetde la modification

apportée par lord Salisbury à sa proposition. La lignea été déplacée

- la lignerésultantde la première proposition de lord Salisbury

apparaîten haut, celle résultant ds ea proposition modifiée apparaît en

bas.

C'està ce stade, deux joursavantla signature, que plusieurs

autres changements de dernière minute éo tétapportés a l'article3.

Dans son projetdu 19 mars auquel je viens defaireréférence,

lord Salisbury avaitfinalement définu in pointd'aboutissement dl ea

ligne - lignequi était toujour décrite comme alland tu sud vers le

nord - sur lequelun accord pourrait être trouvé 11 s'agissaitlà d'un

compromisentrela proposition britanniqu qui voulait arrêter la ligneà

Toummoet la proposition français qui voulaitl'arrêter beaucoup plus

loin, aunord-estde Toummo. Ce pointur lequelse faisaitle compromis

se situait à l'intersectiondu 16~degré de longitude est et du

tropiquedu Cancer. Le pointde départ de la ligne visée à l'article 3

qui allait toujours du sud versle nord,que lors Salisbura y accepté

après que M. Camboneut refuséde pousserla délimitation vers le nord

jusqu'au18~degréde latitudenord, étaitle lse degréde latitude

nord au pointd'intersection avec la frontière visée à l'article2. Mais cepoint posait un problème. Il ne pouvaitalorsêtre

identifiécar le tronçonde la frontière viséà l'article2 comprisentre

le lle et lelse degréde latitude nordn'avaitpas été fixé dans

l'article2 - bien que le principe ait étaéccepté. J'ai déjà évoquéle

problème.

Après, pourreprendrel'expression de.N..Cambon, d''!asselongues

discussions",l'orientationde la ligne décriteà l'article3 a été

inversée: au lieud'avoirune orientation ascendant "dansla direction

du nord-ouest"comme prévudans le premier projetde lord Salisbury, elle

devait descendre"dansla directiondu sud-est". Ce changement n'estpas

expliquédans lestravaux préparatoires, ma las raisonen est évidente.

L'unedes deux extrémités seulemen de la ligne pouvait être fix àée

l'époque- l'extrémité nor d car lepointauquel lord Salisbur avait

e
proposéde faire commencer la ligne, au 18 parallèle, n'avait pas été

accepté,de sorte qu'unpointdevait être fixé ultérieurems enrt le

15~degréde latitudenord,point qui n'avaitpas encore été situ é

l'époque. Par conséquent, le seulpointoù l'onpouvait faire commencer

la ligne était le point connuet acceptésur le tropiquedu Cancer.

C'estce qui explique que l'orientation de la ligne, telle q ustelle

décrite à l'article3, ait été inversée.

Un accord était procheà ce stade. Cependant, les Français

continuaient de refuser d'accepter la clause de réciprocité prévue dans

le projet britannique stipulant que chague pn arpoeuvait aller

au-delàde la ligne. M. Delcassé craignait que ce n'impliqueune

reconnaissance indirecd tes droits britannique sur le coursmoyen et

supérieurdu Nil, ainsi que M. Cambonl'a noté. De leur côté,les

Britanniquesne souhaitaient pas définn ir reconnaîtreune sphère

d'influence françaiseà l'ouestde la ligne. On a tentéde sortir de

l'impasseavecun autre compromis, assez habile. L'idéede réciprocité était abandonnée ela descriptionde la lignequi figuraitdans letexte

était modifiéede façon à apparaîtreconmeune limiteà la zone

française. Les mots "sphère"ou "sphère d'influencequi apparaissaient

régulièrementdans d'autrespartiesde la convention de 1898,ainsique

dansdes versions antérieure de la déclaration,ont été supprimés, ce

qui éliminait, par conséquenttoute.éventuelle-implicatc ionncernant la

reconnaissance pal res Britanniques'unesphèred'influence française.

Du côté françaisu,ne limitation imposéà la "zone française"

n'impliquait rien quantàune présence britanniqu de l'autrecôtéde la

ligne.

Les travaux préparatoires confirment d qu'ence qui concernele

secteursitué aunord du 15~degré de latitud nord,la déclaration

de 1899n'était censée établa ircune frontièrei délimitationd'aucune

sorte. L'article ne faisaitque décrire une lign sud-estcomme

constituant la limite de la zone française. C'est intentionnelq lement

cette zonen'étaitni définieni reconnue de façon positive dans la

déclaration.

La Cour notera que la ligsned-estdécrite à l'article3 allaitdu
e e
tropiquedu Cancerau 24 méridien,et non pas au23 méridien, à

l'est, aprèsquoi elle descendait verlse sud,vers la frontièr eu

Darfour. La frontière viséeà l'article2, non encore précisément

délimitée,ne devant pas dépasser,à l'est, le23e méridien,il en

résultait inévitableme untvide entrele pointd'aboutissement d ea

ligne viséeà l'article3 et la frontière visé e l'article2. Vous

pouvez le voirsur l'écran. Ce vide est apparu parce quees

Britanniques ont refusé d'accédeà la demande française d'étendre vers

l'estle secteur visé àl'article 2. Cette questionest restéeen

suspensjusqu'àla convention franco-britanniqudee 1919. Voilà ceque je voulaisdire sur la déclarationde 1899. Avantde

poursuivre,je voudrais marqueurne pauseafinde vousmontrer,à titre

de récapitulatif,sur ceque j'appelleraila cartedes frontières, les

frontières conventionnelles s quitpertinentesdans cette affaire,

tellesqu'ellesse présentaient à la fin de1899.

Premièrement,nous voyonssur l'écranla-ligneSay-Barroua de 1890

définissantdes sphèresd'influence,devenue frontièreen 1898.

Naturellement, cett lignen'étaitpas opposableà l'Italieni à

l'Empireottoman qui ont élevune protestation contr son

établissement.De même, elle concernaidtes zones situées edehors des w

confins entre la Libyeet le Tchad. Néanmoins,c'estune frontière qui

n'estpas sans rapport avec cette affaire,comme queje l'ai expliqué,et

c'estpourquoije la fais figurersur lacarte.

Deuxièmement, figur sur la cartela délimitation frontalière

résultantde l'article2 de la déclaratio dne 1899jusqu'au15~degré

de latitudenord. La ligne strictemen tud-estvisée à l'article3 est

tracéesur la cartemais est aussitôt après supprimée. Il ne s'agissait

assurément pasd'une frontièreen 1899,ce que le Tchada admis. En

fait, ce n'était pas même une délimitation.

Troisièmement,la Grande-Bretagneet 1'Egyptese sont entendues sur 1

le tracé d'une frontière dans l'arrangement BoG utros-Crornedu

19 janvier 1899(production250 duTchad). Cet arrangement établitune

frontière entrlee Soudananglo-égyptiee nt leKhédivatdlEgyptele long

du 22e degré de latitude nord.Cette ligne continuera d'être la

frontière, caril s'agissaitd'unevéritable frontière territoria le,

elle présenteun certain intérêt dans cette affairecommenous le

verrons plustard. Ainsi, à la finde 1899, les lignes qui figuraien stur la carte que

vous voyezsur l'écranétaientles seules frontières qui présentai unet

certaine pertinenc dans la présenteaffaire.

Je penseque le momentest peut-être venu de faireune pause.

Le PRESIDENT : Merci, MonsieuSrohier. En effet,nous allons

suspendrel'audience pour la pause-café.

L'audience est suspenduede 11 h 15 à 11 h 35.

Le PRESIDENT : Veuillezvous asseoir. Je donnela paroleà
M. Sohier.

M. SOHIER :

Conduite postérieur àela déclarationde 1899

Certaines conduites postérieu rela déclarationde 1899 sont

intéressantes et importantesà considérer, d'autant qu'ieln est

amplement traité dans les écritures de la Libye.

Premièrement, l'Empireottomana protesté contre la déclaration de

1899 et il est intéressant de note que l'Allemagnea adresséune note

verbale à la Grande-Bretagniendiquant que la déclaration de 189 était

res inter alios acta. Ce que l'on retiendr de la conduitedes deux

signataires de la déclaration, Grande-Bretagne et la France,c'est

qu'ellesont publié,peu de temps aprè que la déclarationa étésignée,

un Livre jaune dans lequelfiguraitla déclaration de 18 99laquelle

étaitjointe unecarte.

Commela Courle sait,aucune carte n'était jointe à la déclaration

de 1899. La France s'était opposée à ce qu'ony joigneune carteet il

n'étaitfaitréférence à aucunecarte. En revanche, dans lecas dela

convention de 1898,il était fait référenceà des carteset des cartes

avaient été annexées. Je n'analyserai pas ici la carte figurantans le Livrejaune car

celaa été faitde façonapprofondie dans les pièces écrites fournipesr

la Libye. Et je n'évoquerai pasn,on plus,en détailla réaction

britannique à cette carte,me contentantde rappelerà la Cour la

réactionde lord Sandersodnansune note à lord Salisbury où l'onpeut

lire :

"LesFrançais ont trac éa ligneà partirdu tropiquedu
Cancer versl'est-sud-est au lieudu sud-est.

Je ne pense pas que cela ait beaucd oupmportance.

Par ailleurs, leur lign sembleéquitable." (Mémoirede la
Libye,archives britanniques, annexe,p. 12.)

L'expression "pa ailleurs"a une certaine importance car elle donne

à penser quele tracéde la lignen'estpas juste,qu'ilest incorrect.

Cependant,je ne développerai pacse point icicar il l'estabondamment

dans les pièces écrites fournies p arLibye.

11 est un autre élément dlea conduite de la Grande-Bretaq gne est

extrêmement important qj uepeux évoquer très rapidement en montrant les

cartes. Après la déclarationde 1899et après avoir vu la card te

Livre jaune établie parles Français qui,véritablement, n'était guère

plus qu'unecarte-croquisl ,e ministèrede la guerre britanniqu aepublié

un certain nombre de cartes q jeevoudraisciter.

Premièrement, ily a eu la carte de 191q6ui montre une ligne

strictement sud-est.

Puis le ministèrede la guerrea revisé,en août 1913, unecarte

qu'ilavait établie en 1906,qui faitapparaître une ligne strictement

sud-est.

Il y a eu encoreune cartede 1914qui faisait toujours apparaître

une lignestrictement sud-est.

Il est toutà faitétonnantde constater qu'aucune d ces cartesne

figuredans le dossier cartographique présenté lp erchad qui contient

pourtant cent soixante-de cartes. Cependant,dans l'annexe177 à la répliquedu Tchad, un certain

nombre de cartesofficiellespubliées aprèsque la déclarationde 1899 a

été signée sontapportéesà titrede preuves parle Tchad.

Le Tchad présentecomme élémentde preuve la carte de 1914 du

ministèrede la guerre qui ressemble à la cartede 1916 qui accompagne le

mémoirede la Libye. Le Tchad a.aussijsint.les..édition successives

de 1921, 1928et 1934. Mais c'est l'éditionde 1914 qui est intéressante

car, en 1919,naturellement,la Grande-Bretagne a accepté de modifier

l'orientation de la ligne. Il est intéressant d'observeq ru'en 1914

l'orientationde la 1.igneétaitstrictementsud-est. La couleur rosequi

apparaîtle long dela ligne a été ajoutée parle Tchad dansson atlas

cartographique.

Dans sa réplique, le Tchada produitune autre carte établip ear le

ministèrede la guerre, datant de 1914. C'est la même carte que celle

que la Libyea fournie. Là encore,la ligne est strictementsud-est.

Par conséquent,ce groupe deneuf cartes britanniques fournie par

le Tchad montrent, pour la lignevisée à l'article 3, une orientation

strictementsud-estsur les éditions des cartesantérieures à 1919,

cartes établies par le cabinet dela guerre britannique.

Il est une autre carte britannique importan teconsidérer- il

s'agitd'une carte de 1899, publiée peu de temps après que la déclaration

de 1899a été signée - c'est là un point qui me paraît trèsimportant-

par la Royal GeographicSociety. Cette cartea étépubliée juste après

que la déclarationa été signée. Orlà aussi,la ligne est strictement

sud-est.

Le point importantà noter est que, à une seule exception près,

semble-t-il,que le Tchada relevée, toutes les cartes britanniques

datant d'avant 1919 présentées comme éléments de prp eauvela Libyeet

le Tchad font apparaître une ligne strictemes ntd-esten ce quiconcerne la ligne viséeà l'article3. La seuleexception est une éditionde 1909

de la cartepubliéeen 1904 par le servicedu Soudan. Dans sa réplique,

le Tchadne s'arrêtepas sur cettecarte. 11 la présente commeélément

la Libyedifférera tout exame de cette carte
de preuve. Par conséquent,

et de toutautreélément soumis à titrede preuvedès lors qu'ils'agit

de documentsémanantdu servicedu Soudantantqu'elle n'aura pas entendu

ce que le Tchad aà dire surcettecarte.

Accordsde 1900-1902

J'en viensmaintenantau deuxième pilied re la thèse

franco-tchadiennseur lesfrontières conventionnelles:les accordsde

1900-1902.Une partie important eu rôle quele Tchad entendfaire jouer

àces accords est de rendre opposablàel'Italie(et,partant,à la

Libye)la déclaration de 1899et ce qu'ilest convenud'appeler

l'"interprétationqu'ilen est donnée dans la convention

franco-britannique de 1919.

Il sembleraisonnable de penser que, même dans le c d'ure

théoriede l'opposabilitét ,outce qu'onpeutdéclarer opposable à

l'Italieen 1902ne pouvaitêtreque cequi s'imposait à la

Grande-Bretagne à cetteépoque. Commeje viens de le montrer, cela

n'incluait pas une frontière conventionn aunlerd dulse parallèle

entre laLibye etles territoires françai ni, même, en fait, aucune

délimitation, fût-ceentredes sphères d'influence.

Les accords en question sont les accords franco-itd aliens0

et 1902 et l'accordanglo-italien d1e902. Dans tousles cas, il

s'agissait d'accords secretL s.s accords franco-italiens n'ont été

rendus publics qu'en 19e 19le Gouvernement françan isen a publiéle

textequ'en1920. Aussi ces textes n'ont-ils pas été, pendant de

nombreuses années, soumisà l'examen public auquesonthabituellement

soumis les traité et les accords internationaquxi sontpubliés. Iln'en étaitque plus facilede créerdes mythesquant à leur signification

et à leureffet. Et c'estexactement ce qui s'estproduitdans le cas

des accordsfranco-italiens.

Les accordsfranco-italiendse 1900-1902sont un élément essentiel

de l'affirmationdu Tchadselonlaquelle, en 1951, quand la Libyea

accédéà l'indépendance, il existai.une..frontière.ronventionne ellee

la Libyeet la France. Ces accords avaient également représl entpoint

crucialde la thèse antérieurdee la Francequant à une frontière

libyenne. En fait,au mois de juin1955,alors quela deuxième phase des

négociations qui ont condu auttraitéde 1955 étaientsur le pointde

dans le cadre
commencer, les Français ont fait savoair ForeignOffice,

de démarches visantà obtenirl'appuides Britanniques,que l'accord

de 1902 étaitle "textede base"de la positionfrançaise. Et,

évidemment,c'està propos de l'accord d 1902que la fameuse cart du

Livre jaune a acquistantd'importance, de même qu pe,r la suite,elle

a acquis tantd'importancedans l'argumentatiodnu Tchad.

Je commencepar l'accordfranco-italien d e900,en considérant

initialementson objetet son but. Cet objetet ce but concernaient

principalement les intérêtsld aeFrance auMaroc. L'accordde 1900

reconnaissaità l'Italiele droit de développs ers intérêtsen

Tripolitaine en échand ge la liberté d'action de la France Maroc.

L'accordde 1900étaitle premierde plusieurs accords concl par la

France avecd'autrespuissances afin d'obtenir la reconnaissans cende

statut spécial a uaroc.

Le statut spéciade la Franceen Tunisiefaitaussi partie de

l'arrière-pladne ces accords. En effet,lorsque laFrance, en1881,a

établipar traitéson protectorat sur laTunisie, ily a eu une grave

querelle avecl'Italie. En 1882, l'Italiea entreprisde s'associerà

l'Allemagneet à l'Autrichepour formerla triple alliance. Laréconciliation entr la Franceet l'Italiea eu lieu en -1896,lorsque ont

été faites à l'Italie,en ce qui concernela Tunisie,des concessionsqui

sont énoncéesdans trois traités signés cet tenée-là. Ainsi, cefut

l'undes butssubsidiaires de l'accordde 1900 que de rendrel'Italie

moins étroitement tributai deela triple alliancee,n vue de la

préservation dustatu quo dans la Méditerranée.

A ce moment-là,un autre facteurest entréen jeu - la déclaration

franco-britanniqu de 1899. En effet, cette déclaratin onavait

nullement mentionn la Tripolitaine,et l'Italiea approchéla

Grande-Bretagne e la Franceafinde savoirce que signifiait cet

instrument en ce qui concernait, justement, cer tteion.

Ainsi, l'Italiecherchantdes assurances au sujet dela déclaration

de 1899,et la France essayand te faire reconnaîtrpar l'Italieson

statutau Maroc,les discussions onc tommencé. Ellesn'ont pasété

faciles; elles ont duu ré an et demi et, finalement, les résultats n'ont

pas été réciproquement bénéfiqu mais ont favorisé laFrance.

Cecim'amène à parler de la form et du textede l'accordde 1900

ainsi quede sonsens ordinaire.Quant à la forme,l'accordconsistait

en unelettre adressée par l'ambassadeur de France Ba aurèreistre

des affaires étrangères del'ItalieVisconti-Venosta, lettre fo igurait W

une déclaration unilatérale concernant la déclar aet1899;et en une

lettre datéede deux joursplus tardadresséepar M. Visconti-Venost a

M. Barrèreau sujetde la reconnaissanc ee la liberté d'actiodne la

Franceet de l'Italieau Maroc et en Tripolitaine respectivement. Ces

lettres apparaissent côteàcôtesur l'écran. Chaque lettre traitait

d'un sujet entièrementdifférent.
Aucunedes deuxne renvoyait à

l'autre. Ni la Franceni l'Italiene reconnaissait les engagements pris

par l'autrepartie,et cette forme étaiten grande partie dictée p ler

fait que l'Italiecraignaitque l'accord,quoiquesecret,ne soitconsidéré comme entranten conflitavecses engagements et ses relations

au sein dela triplealliance. C'étaitlà une choseà laquellele roi

d'Italietenaitparticulièrement.

C'estla lettrede M. Barrèrequi est directement pertinente.Les

deuxpremiers paragraphes - qui apparaissens tur l'écran,d'aborden

français puis dans la traductionen anglais.-exposentl'arrière-plad ne

la lettreet renvoient à des éclaircissements antérieurs four nis

l'Italiepar le Gouvernement françaa is sujetdes effetsde la

déclaration de 1899. Cette lettre visai àtrendre plus explicitc ess

assurances antérieures.

Ensuite, dans le troisième paragraphe, paragrac phe,l'ambassadeur

de Franceexplique que la déclarati den1899,en omettant toute mention

du vilayet de Tripoli,a marquépour la sphère d'influence française,

par rapport à la Tripolitaine Cyrénaïqu un,e limite quele Gouvernement

françaisn'avaitpas l'intention d eépasser. M. Barrèreajoutaitqu'il

n'entrait pas dans les projd etsla France d'intercepter les

communicationc saravanièresde Tripoliavecl'intérieur.

La Cour a certainement remarqué qu'alors que'ai dit "limit",le

mot qui estsouligné sur l'écra est "boundary". La Libye,en s'en

excusant vivement, contes sur ce pointla traduction fait par le

Greffe. Nous avons donc,dans notre traduction, remplacé le mot

"boundary" par le mot"limit". Dans lecontexte,c'est "limit"qui

estmanifestement lm eot juste, commil ressortira de l'examen qui

suivra.

Les travaux préparatoires font apparaître que le membre de phrase

"en laissanten dehorsdu partaged'influence qu'ell sanctionne"a été

inséré à la demande del'Italie.En ajoutant ce membrd ee phrase,on

précisaitbien que l'omissiod ne toute mentionde Tripoli dans la

déclaration de 1899 signifiait que Tripo étaitexcluedes effetsde

cettedéclaration. Il n'estpas surprenant que le textede ce paragrapheait vite

conduità une demandede plus amples éclaircissemen :tsn effet, ce

n'estpas un modèlede clarté. Quand cette lettr e étémontréeaux

Britanniquesen 1902,ils sontparvenus à la même conclusion.

Quant à la déclarationde la Franceconcernant les communications

caravanières,il y a lieude noter.que.seules.les-communications

caravanières occidentale esdirectionet en provenancede Tripoli

étaient mentionnées et non les communications orientales entre Benghazi

et le Ouadaï. Toutes lescommunicationssontmaintenant indiquée sur la

carte figurantsur l'écran.
6 w
J'en viens maintenan àtla deuxièmelettrequi, avec la précédente,

constituel'accordde 1900 - celleémanantdu ministredes affaires

étrangèresde l'Italie. Ses trois premiers paragraphes confirment

l'exercicedes droitsde la France auMaroc. Toutefois,les droits de

l'Italieen ce qui concernl ea Tripolitaine, droits énoncés dl ans

quatrième paragraphe ne sont pas,tants'en faut, aussi larges que ceux

de la Franceau Maroc. Le droit,pour l'Italie, de développerson

influence en Tripolitaine Cyrénaï seueanifesterait seulemes ntily

avaitune modification de l'étatpolitique ou territorid aulMaroc.

Ainsi, il n'y avait pas totalreéciprocité.

Il s'estproduit ensuitu en événementqui a une incidence directe

sur le sens que l'on entendait donner la déclaration faite par

M. Barrère danssa lettreau marquisVisconti-Venosta. M. Prinettiavait

été nomméministredes affaires étrangères de l'Italiepour succéder au

marquis Visconti-Venosta peu ap laèsignaturede l'accordde 1900. Le

nouveauministreétaitsoumis à des pressions politique qii l'incitaient

à faired'unemanièreou d'une autre une déclaration publique au suj det

la teneurde l'accordsans toutefoisen compromettre le caractère

secret. C'étaitlà chosedélicate. En effet,mis à part la triplealliance,il était certain que toutce qui ressemblaià t des assurances

données à l'Italieau sujetde la Tripolitaine provoquera ite

protestation de la partdu Sultan. La Tripolitaine, après touf t,isait

encore partie de l'Empireottoman.

Il a été convenu entrl e'Italieet la Franceque M. Prinetti

résumerait l'essentielde la lettrede H..Barrèreau cours d'une

intervention au Parlementitalien. Chaque motde la partie pertinentd eu

textede ce discours - prononcéle 14 décembre1901 -, passageque l'on

peutmaintenant vois rur l'écran,fit l'objetd'uneconcertation entre

les deux gouvernements avant ql ue discoursne fût prononcé. Et

M. Prinettis'en est tenuau textesur lequelon s'étaitmis d'accord.

Ainsi,le passage arrêtd é'un communaccordde ce discours fait

partiedu contextede l'accordde 1900au sens duparagraphe 3 de

l'article31 de la convention adoptéeà Vienneen 1969. C'était,pour

citer cette dispositiou nn, "accordultérieur interven entreles parties

au sujetde l'interprétatio nu traitéou de l'applicationde ses

dispositions".

C'estle troisième paragraphe c dediscoursqui est pertinent, et

qui estmaintenant projetésur l'écran. M. Prinettiy disait que le

Gouvernement françaisavait pris soinde faire savoir à l'Italieque la

déclaration de 1899 marqua pour la France,par rapport aux payest

régions bordanl ta frontière orientaldes possessions africaind es la

France(enparticulier par rapportau vilayet de Tripoli),une limite

qu'ellen'avait pas l'intentid on dépasser.La Cour notera que l eerme

employé dans la traducti est "limit"et non pas "boundary".

M. ~rinettia égalementévoquél'engagement prip sar la Francede ne pas

intercepter les communications caravani enresovenancede la

Tripolitaineet en direction de l'Afriquecentrale. Cettephrase identifil ea zonegéographiqueque visaitla

déclarationde M. Barrère. Cette zonecomprenait les pays et régions,y

compriset en particulierle vilayet de Tripoli, bordanlta frontière

orientaledes possessions africaind es la France(surla carte,les

possessionsde la Franceapparaissent colorée en bleu,dans la partie

supérieuregauche). Ainsi,le discours identifiai "la sphère

d'influencefrançaise" mentionné dans lalettrede l'année1900 : il

s'agissaitdes possessions africaind es la France,à l'estdesquelles

étaitsituéle vilayetde Tripoli.

La carte porte, autou de la Tripolitaine,la ligneonduléeen

pointillé quiest prisedans lacartedu Livre jaune et que l'on trouve

àl'originesur la carte allemande de1899.

Le hachuragebleu qui se trouveau bas dela carte indique

approximativementl'endroitoù les troupes françaises, dans leur attaque

dans trois directionsé ,taientparvenuesen 1900, à savoir aulac Tchad.

Commeje l'aidit auparavant, les possessions françaises de l'é sontue

indiquées enbleu clair, dansla partie supérieure gauche On se

souviendra aussq iu'unesphère d'influence française av ététreconnue

par la Grande-Bretagne e, 1890, jusqu'àla ligneSay-Barroua.Cette

ligne avait été délimitée en1898. Toutefois, le sossessions

françaises bordanl ta Tripolitaine auxquellses réfèreM. Prinettine

pouvaient être que les régions orient aelTunisieet Algérie, vers le

sud jusqu'à, approximativemel ntrégion de Djanee tt de Ghat. En

effet,les forces françaises, à l'époque, n'avaient pas pénép trés loin

que là en directiondu sud,saufpour ce qui est de l'unedes trois

pointesde l'avancefrançaise en directid on lac Tchad,
à savoirla

mission Foureau-Lamy,qui estarrivée dans le sud venantd'Algériemais

qui asuiviun itinéraire situé à l'ouestdes confins revendiqué psar

l'Empireottoman. La lignestrictement sud-estde l'article3 de la déclaration de

1899 a été placéesur la carte. 11 est évidentque cettelignen'avait

rien à voir avecla limite à l'expansionfrançaise queM. Prinettia

évoquéedans unpassagede sondiscours dont chaque mot ava été arrêté

d'un communaccord avec les Français. Les communications caravanières

également évoquées par lui partai dentripoli pourse diriger versle

sud. 11 s'agissaitdes communications caravanières occidentq ales

apparaissent maintenas ntr l'écran. Il n'y a eu aucune mentiondes

communications caravanières orientales oriev ntéeslesud à partir de

la Cyrénaïque.

Ceci conduità l'accordfranco-italied ne 1902. L'Italie n'était

pas entièrement satisfai deel'accordde 1900. 11 n'avait pas un

caractère réciproque- il ne faisaitpas clairement apparaître ce que

l'onentendait précisémen par la frontière orientale avec la

Tripolitaine. Aucune frontière cedgenre n'avait été définp ier voie

de traité.

L'Italie, dansl'intervalle, pressaità la foisla Franceet la

Grande-Bretagne dl eui donnerun gage plus précisu faitqu'elles

reconnaissaiene tn ellel'héritière présomptive de la Tripolita etne,

la Franceni la Grande-Bretagne n'étaie disposéesà aller aussiloin.

Dans sa forme,l'accord franco-itali en1902 étaitun engagement

bilatéral. Il consistait en un échange delettres entreM. Prinettiet

M. Barrère,et les lettrescontenaient des listes presqueidentiques.Il

étaitsecret,lui aussi.

Les textes françaidses deuxlettres ont été placés côteàcôte.

Voyons d'abordle premierparagraphe de l'accod rd 1902,qui apparaît

maintenantsur l'écranen anglais;le but déclaréde l'accordétaitde

préciserles engagements résultad nt l'accordde 1900 afin que chacune

des deuxpuissances puisse développer libres mensphèred'influence dans cequi était désigncéommeles régions"susmentionnées"s ,ansque

l'actionde l'uned'ellessoit subordonnéeà cellede l'autre. Les

régions"susmentionnées"a,insiqu'ilressort clairemen du paragraphe,

étaientle Maroc pourla Franceet la Tripolitaine poulr'Italie.

L'effetde ce paragraphe étaidte corrigerle déséquilibre existant

dans l'accordde 1900dans lequel,on s'ensouviendra, le droit pour

l'Italiede développer sa sphèred'influenceétait subordonn é une

modificationde la situationau Maroc. Mais donner à l'Italiela liberté

de développerune sphèred'influence au momentqu'ellejugerait opportun

n'étaitpas la mêmechose quede reconnaître une sphèred'influence
w
italienne.La Tripolitaine était placs éeus lasouveraineté ottomane

en 1902. La Francen'auraitpas puy reconnaître une sphère d'influence

italienne, commle'affirmemaintenantle Tchad. Touau plus, l'Italie

nourrissait-elle certains espoirs casuoù lasouveraineté ottomane sur

la Tripolitaine prendrai fin. La Francea reconnu la libert éour

l'Italiede développer sa sphère d'influence dans cette région dans une

telleéventualité.Contrairement à ce qu'affirmele Tchad,la Francen'a

pas reconnu de sphèr d'influenceitalienne en Tripolitaine da l'accord

de 1902 et l'Italien'a pas reconnu de sphèrd'influencefrançaise, sauf

au Maroc. W

Passantau deuxième paragrapheo,n voit queson intentionétait

apparemmentde préciserle sensdu troisième paragraphe de la déclaration

faitepar M. Barrèreen 1900. Ces deuxparagraphes - l'un de la lettre

de 1900,qui se trouve enhaut,et l'autrede la lettre d1 e902,qui se

trouveen bas - ont été placés l'uau-dessusde l'autresur l'écran. La

questionà éclaircir était de savoo irtracerla ligne limitant

l'expansionde la Franceà l'estde ses possessions algérienneet

tunisienne, car la Tripolitan inevaitpas de frontière

conventionnelle. Soit deitpassant, c'étailta conclusioà laquelle avait aboutile Foreign Officeet l'état-majoritalien,et je renvoiela

Couraux paragraphes5.93 à 5.95du mémoirede la Libye. Néanmoins,il

fallait bientracerune lignepourdéfinir les limite fsrançaises.

Le deuxième paragraph de la lettrede M. Barrèrede 1902 commence

par rappeler les conversationqsu'avaienteues récemmentM. Barrèreet

M. Prinetti, certaines conversatia onsuellea il.-estfaitallusion dans

la lettrede 1900. C'étaitle passagede la lettrede 1900qui devait

êtreprécisé. M. Barrèredéfinit ensuitc eette limite ense référantà

la frontière de la Tripolitainiendiquéesur la carte annexé e la

déclaration de 1899.

Bien entendu,il n'y avait pasde cartede ce genre. Les travaux

préparatoires révèlentque cette phrasetoutentière avait été ajoutéeà

la demandede M. Prinetti, dont les parolesont été rapportéescommesuit

par M. Barrère danssa dépêchedu 22 juin à M. Delcassé:

"M. Prinettia demandé qu'isloit mentionnéque les
frontièresde nos possessions africaind es côtéde Tripoli
soientcelles indiquéep sar la carte annexée la convention
anglo-françaisdee 1898." (Mémoirede la Libye, archives
françaises,annexe,p. 121.)

La réponse deM. Barrèreavaitété "aucune difficulté".

La carte viséepar M. Prinettiest une carteannexée à la

convention de 1898. Il y avaitdeux cartes jointe às cetteconvention,

mais ce n'étaitpas les bonnescartes. La questionfut donc régléeet

l'ony substituala référence à la cartede 1899qui avaitété incluse

dans le Livre jaune.

Dans la dépêche deM. Barrère, queje viens de citer,la frontièreà

laquellese seraitréféréM. Prinetti étail ta frontièredes possessions

de la France ducôtéde Tripoli. Les termes étaiens temblablesà ceux

utilisésl'année précédent par M. Prinetti dansson discours,sur lequel

les Gouvernements italie en français s'étaienaccordésmot par mot. L'idéede se référerà la lignefigurantsur la cartedu Livre

jaunedécrivantla frontière fictivd ee la Tripolitaineétaitun moyen

pratiquede définirla limitede l'expansion française dansl'accord

de 1902. Cette carte contenait par commod uneéligne représentant

cette frontièrfeictive.

Tant dansson contre-mémoirq eue dans-sa-répliquel,a Libyea

démontréque cette ligne sinueus en pointillé encerclant la Tripolitaine

sur lacarten'étaitpas identifiés eur la légendede la cartedu Livre

jaune en tant que frontièrc eonventionnelle.La Libyea également

démontréque l'"extraitw de cette cartefigurantdans le mémoire dT uchad

contientune légende modifiée qui identifie faussel meligne sinueuse

en pointilléencerclantla Tripolitaine comméetantune frontière des

possessions françaises selon d conventions antérieures.Je ne

démontrerai pas cel iaci sur l'écran, maije renvoie la Cour aux

pièces42 et 43 du dossier descartes,où la chose est démontrée une

nouvelle fois et que vouspourrez examinerà loisir.

Lorsque M. Prinettia suggéréqu'onajoute une référenc àecette

ligne dans les accord de 1902,il ne l'acceptait pac somme unefrontière

de la Tripolitaine.La cartene l'indiquait pas commeétantune

frontière. Il l'acceptait commeétantla définition de ce qui étaitvisé *I

dans la déclaration unilatérale de la Fre anc1900 en tantque limite

de l'expansion françaiseen direction del'est àpartirde la Tunisieet

de l'Algérie vers Tripoli. C'étaitun accordbilatéralprécisantune

déclaration unilatérale.La lignesur la carteétaitun moyen commodede

représenter la limitede l'expansionfrançaise.

autre accordde 1902qui est pertinentm ,ais moins directement,

étaitl'accordanglo-italien de 1902.
Si nouspouvons projeter

maintenantsur l'écranla zonesur laquelleil portait, la Cour verra en

rouge que la zonde'intérêtsbritanniques se situaità l'estde laTripolitaine. Je tiensà faire remarqueq rue la zonecoloréeen rouge,

appelée"zoned'intérêts britanniques"n ,e vise pasà donnerà croire

qu'unesphèred'influence britannique ou égyptiennes'étendait

jusque-là. Cela signifiait simpleme qu'à l'époque,ce côtéde la

Tripolitaine intéressal itGrande-Bretagne e non pas la France.

En 1902,tout empiètemens tur la Tripolitaine&..partidres

possessions françaises seraitévidemmentvenu de l'est,de la zone

coloréeen bleu,et à partirdes possessions britannique es égyptiennes

il seraitvenu de l'est.

Pour conclure,le sensde ces accords franco-italiend se 1900 et

de 1902est évident. Il n'existait pas de frontière tripolitaine

en 1902,mais simplement une frontière fictive comme l'indil qucarte

du Livre jaune. Elle n'était acceptp éer l'Italieque dans le seno sù

elle expliquait l'endro oùtM. Barrère situailta limite d'expansio ne

la France vers l'estlorsqu'ilen avait parlé en 1900. Ni l'Italieni la

France n'avaient d'ailleurs qualité a pours fixerune frontière.

Dans cesaccords, la seule sphère d'influence française rep connue

l'Italiedevait concerner le Maroc. lO 'accordbritannique ne portait

e
sur aucune ligne située au nord1d 5e degré de latitude noret ne

reconnaissait aucune sphère d'influence.

Ainsi, a la finde 1902 - si nous regardonsànouveaula carte de

la frontière sur l'écran,nous verrons que ces accords n'avaient rien

changé à la situationsur le plandes frontières.La ligne sinueuse en

pointilléencerclant la "Tripolitaine" sur la car qui apparaîtà

l'écrann'estpas une frontièr peour toutes les raisons exposées

précédemmentn,e serait-ceque parce qu'elln e'avait pasété identifiée

en tantque frontière sur la carte.Jusqu'en1910,aucune partie de la

frontière tripolitaine n'ava été fixée par void'accordinternational,

de sorte quela ligne sinueuse en pointilléest sortie de lacarte. Il convientde mentionner deux autres accords qui furent conc lus

coursde la période allanjtusqu'en1912, et je le ferai très rapidement

car, eux aussi,ont été examinédans lespièces déposées pa la Libye.

Le traitéfranco-ottomad ne 1910 est examinédans le mémoirede la

Troispointssontpertinentsici.
Libyeà partirdu paragraphe 5.11.

Tout d'abord,ony parle pourla premièrefoisde la frontièreet le

textele précisebien. Cela réfutedonc l'idéequ'ilexistaitdéjàune

frontièretripolitaine. C'estune autre illustratio du fait que,

lorsquela Francevoulut tracerune frontière, elllee fit dans les

détails et procéda ensuiteà une délimitation.Les deux partiesà
w
l'accord,la Franceet l'Empireottomanou la Tunisie,étaienten droit

de convenird'unefrontière, ce qui n'était p lescas en1902et ne

l'étaitpas en 1899au nord delse degré de latitude nord.

L'autre accordest examiné de façon très détaild lées la réplique

de la Libye, auxparagraphes6.84 à 6.109,et c'estl'accord

Tittoni-Poincaré d 1912,dont traitera égalementM. Condorelli.

Le textede l'accordTittoni-Poincaré- c'estla pièceno 51 du

dossier - ne faitpas mentiondu toutd'une frontière et les travaux

préparatoires révèlent quePoincaré avait
à l'origineeu l'idéede

mettre à profit les atouts donil disposait dans les négociatia onsc W

l'Italiepour régler avec celle-cila questionde la frontière, maisil

abandonna cettiedéeet la chosefut laisséepour les négociations

futures avecl'Italie.

Il est visible quel'accordTittoni-Poincaré d1e912ne contient

rien qui auraiptu donneraux accordsde 1900 et 1902un sensqu'ils

n'avaientpas. Rien dansle textede 1912ne vient modifier ls eensou

l'effet de l'accor de 1902auquelil se réfère. Mais ce pointest

examinéde façonexhaustive dans les piècesde la Libye. J'auraisvoulu termineren montrantune fois encoresur la carte de

la frontièrel'étatdes frontières, mais je le feraisans douteune

autre fois.

Je vous remercie, Monsieul re Président, Messieurl ses Membres de la

Cour.

Je vous serais reconnaissant de-bien..vouloir-donn larparoleà

M. Condorelli.

Le PRESIDENT : Merci beaucoup, Monsieu Srohier.

Monsieur Condorellis ,'il vous plaît.

M. COrnORELLI :

Introduction

Mr. President, Membero sf the Court,

Let me say at the outsetwhat an honour, aswell as a

responsibility, it is for meto take the floor before your Court for the

first time,and how grateful 1 am to theLibyanGovernment for having

conferred this tasu kpon me.

The precedingpleadingset outthe legaland factual situation which

existedin the territories which are the subjectof the present dispute,

at the timewhen Libya formed par otf the OttomanEmpire. The missing

map willbe presented shortly. Failing any treaty commitment limiting

the area towards the southof the Libyanterritory,the Sultanpeacefully

exercisedhis authoritythroughout the area in question,an area whose

peopleswere linkedto him by a bondof allegiance based on their common

Islamicfaith. In the name of thisbond of allegiance, the local tribes,

confrontedby the dangercreated bythe progressive advancenorthwards of

the Frenchcolonial forces, had aske the Porte to do its best to protect

themmilitarilyand diplomatically. And, also in the name of thisbondof allegiance, the Porte haddeployed the tangibl eigns.ofhis authority

in the area(its flag, its administration its militaryforces) and

succeededin haltingthe Frenchadvance.

In so doing, the Ottoman Empire hanot encroachedupon the

territorial powero sf any other State;in accordancewith the principles

of international law in forceat the time,.none.f..th.ePouerwith

colonial designs on the areain questionhad acquired rightof

sovereigntythere. While formingpart of what theOttomanauthorities

consideredto be the hinterland of Tripolitania, this area therefore

found itself in avery different legalsituationin relationto theother

parts of the hinterland,since the Ottoman presence thewraes effective,

perfectly legal and correspondedto the wishesof the peoplesconcerned.

In otherwords,the effective contro of the Porte over the area

concernedwas grafted ont0 the broader territorial claim expres byethe

hinterlandtheory.

It is now time to considerthe momentwhen the Sublime Porte quits

the stage,following its defeat i 1912,and is replacedin Libyaby

Italy, which is to establish its sovereignty over t Libyanterritory

and maintainit from 1912 until the end of the Second WorlWar. One

must therefore examin how this transferof sovereignty affectetdhe

statusof the borderlands, which is what1 am goingto do in this

pleading,which 1 am goingto divideinto threeparts.

In the first,1 shall analyse the characteristi ofsthe succession

under the Treaty ofOuchy between the Ottoman Empi aned Italy,

concerningLibyanterritory.

In the second part,1 shall firstshow that,with no reservations of

any kind, Francerecognizedthe succession betweet nhe Porte and Italy in

relationto Libyanterritory. 1 shallthen show and confirm that, when the succession occurred, Ita was notboundby any prior commitmentwith

France(nordid it immediately make a freshone) obligingit to recognize

the existenceof a southernLibyanfrontier.

In the thirdand finalpart,the preliminaries to thenegotiations

betweenFranceand Italy for the delimitati ofnthe Libyanfrontier will

be dealt with,in the period priorto.the..onse of the FirstWorld War;

this analysiswill help us to understand,amongother things, the reasons

whichwould subsequently lead Italy, after thewar, to tone down somewhat

the Ottoman heritage argumei nt its discussionswith France infavourof

the argument of the rightsstemming,in its view, from Article13 of the

SecretLondonTreatyof 1915.

PART ONE

The Treatyof Ouchyand the successionbetweenthe
OttomanEmpire and Italy

1. The Italianconquestof Libya and the legal effeco tf the Treatyof
Ouchy

Mr. President, Memberosf the Court, there ino real divergence of

views between the Parties as regardshe legal significancoef the

acceptance by the SublimePorte,through the OuchPyeaceTreatyof

15-18October1912,of thesituationresultingfrom the conflictof

1911-1912between Italy and the OttomanEmpire. It is not disputed,nor

can it be, that,by virtue ofthisTreaty of territorial cession, Italy

acquiredthe rightto exerciseits sovereignty ovet rhe whole ofthe

Libyanterritory ceded to it by the Ottoman Empire.Libyahas put

forward thisargument sinceits Memorial and, in its Counter-Memorial,

Chadhas no difficultyrecognizing its fullvalidity,in allowing that,

undergeneral internationa law inforceat the time of the Italian

conquestof Libya, in the eventof the annexationof part of the

territoryof a sovereign Stateby another sovereigSntate, "State successionimpairedneitherthe frontiern sor the rightsand duties

relatingto therégimeof the territory annexed"(CMC,p. 272,

para.7.06).

The Treatyof Ouchyis thereforean important instrument despite

the fact that it containsno provision preciselidentifyingthe extent

of the territorycededby the Porte toItaly. Chad is thus wrong to

claim that thilsack ofdetailwouldbe enoughto make it completely

superfluousto take theTreatyinto consideratio at all. This is

patently a somewhat superficia analysis: with or without specific

provisions relatin tgo frontiers,the Treatyof Ouchy formsthe legal

basislegitimizing the Italian presenc in Italy. It was by virtueof

this treaty cessio of the LibyanterritorythatItaly acquired the legal

titleof sovereignty ovet rhatterritory, and thusthe rightto dispose

of it as it saw fit, includinbgy meansof any delimitation agreements

that it would clearlnyot havebeen able validlt yo concludeat the time

when the territory concernd edd not belongto it.

Lastly,if thereis disagreement betwee Libyaand Chad concerning

the Treaty ofOuchy,it is not withrespectto the legal scope of the

Treaty inthe relations between Ita and thePorte. Rathert,he

disagreement relate to the different questio nthat1 am goingto

discussin the second part of thispleading)of whetherItaly, whenit

succeededto the Ottoman Empire,was or had undertakewnith Franceto

agreeto considerthe territory concerna ed delimitedin a southerly

direction. As regardsthe effect inter partesof the Treatyof Ouchy

the Court can therefore certainlregardas established the following

essential conclusionw s,ichdo not, 1 feel, form the subjec of any real

divergence between tP herties. In 1912, through'the Treatof Ouchy,Italysucceeded to the Ottoman

Empirein the titleof sovereignty over al1 the peoplesand territories

which, before conclusio on the Treaty,were legally subjectto Ottoman

sovereignty.Sincethe territory cedet do Italycouldonlybe the same

as thatwhich hadlegallybelongedto the Porte,it followsthatany

delimitation agreemen of Libyanfrontiers by which the Ottoman Empire

was boundpriorto October1912would also be bindingon Italyafterthat

date: this is the caseof the Convention betwee Franceand the Porteof

12 May 1910concerning the Tunisian-Libyan frontieO r.the otherhand,

in the areawhich forms the subjectof this dispute,no frontier

delimitationbindingon the Portehad been agreedupon priorto 1912;

consequently,Italyreceiveda territory which was not delimitedtowards

the southand naturallyinherited al1 the legaltitles previouslhyeld by

the OttomanEmpireand relevantto the subsequent delimitation ofthe

territory concerned.

2. Confirmation possibl derivingfromcertainprovisions of the

Treaty andfrom their implementation

The conclusion1 have justdrawnis not justifiedsolelyby the

natureof the Treaty of Ouchy, whic was an agreementfor territorial

cession. A numberof provisions of the Treatyalso show,quiteclearly,

how the Partiesviewedthe objectof thiscession,in otherwords,what

territorialand persona1criteriawere to identifysucha subject.

It shouldbe pointedout, to beginwith,that the Treaty ofOuchyis

a complex document ,onsisting ofa preliminaryAgreement,fourannexes

and a definitive Peac ereaty.
The preliminaryAgreementof 15 October,

expressing'thedesireof the two Statesto put an end tothe stateof war

between them,commitseachof themto the adoptionof legislative

measures,the textof whichis set out in three ofthe annexesto the Treaty,which form an "integralpart" of the Treatyitself. Lastly, the

definitiveTreaty,the textof which is in the last annex,was to be

signedimmediatelyafter promulgatiob ny the twoStatesof the two

legislative measures concerned, and wistduly signedin Lausanne three

dayslater,on 18 October1912. An examination of thiscollectionof

documentsshows the intentionof the Contracting Parties: there can be

no doubt that the Porte ceded toItaly the right to exerciseits

sovereigntyover al1 the peoplesof Libya whichhad hithertobeen subject

to its authorityand over al1 the territoriesunder Ottoman sovereignty.

As regards the populations involved, the relevant factr seareled

more particularly by two of the documents includein the annexesto the

preliminary Agreement: themperia1firman,which the Ottoman Government

was immediatelyto promulgate,and the corresponding Royal Italian Decree.

In the firman,the Sultan addressed the inhabitantsof the

territorieshe was cedingto Italyand granted them "fula lnd complete

autonomy". This autonomy wasto entail,on the one hand, a full

guaranteeof religious freedom, includingthe rightto maintainthe bonds

of religious allegianc with the Sultan,throughhis representatives and,

on the otherhand, scope for"helpingto ensure",through appropriate

counsels,that the "new laws"to which the country wouldbe subject,

corresponded, in the termsof the relevant text,"to your needs and

customs"(the Sultan is addressint ghe peoples ofthe territories

concerned).

On the Italianside,the Royal Decree was firstof al1 to grant an

amnestyto themembersof the populations concerned who had takenpart in

the hostilities,then to guarantee freedoomf Muslim worship to the

inhabitantsof Libya,and finallyto enableindigenous notablet so take

part in preparing legislation for the Libyan provinces. Theseclauses clearls yhowthatunderthe Treatyof OuchyItaly

simultaneously acquired riga htsobligationswith respectto Libyan

populations: the Porterecognized Italy1srightto exercise

administrative poweo rseral1 thesepopulations, but at the same time

Italy assumed the obligation of guaranteeing the"autonomy".The

criterion for identifyingthe populations cover ed thecessionwas

clearly their bon of allegianceto theOttomanpower, and, precisely,

there can be no doubtthatthe inhabitant of the regionconcened did

thenhave sucha bondof allegiance to the Sultan,sincethey recognized

bothhis political anh dis religiousauthority.

Let us nowconsiderthe territorc yeded. Althoughit is not clearly

identified by any provisionf the Treaty,an indirect,and decisive,

indicationmay be drawn from ArticleII ofthe final Treaty,whereby the

Ottoman Government underto tokwithdraw itsofficersand troops from

Libya. This obligation quiteclearly relatetso al1 the placesin the

territories concerned whe aremedforcesunderOttoman authorit were

stationedin October1912. And, preciselyy ,ou can see on the screen

thatTurkish forces effectively controt lledrea that is the subject

of the present dispute as Chadfranklyrecognized in itsMemorial,

although it subsequentlytriedto go backon thisin its other pleadings

(andthisis not the onlysubjecton whichChad'slineof argumenthas

provedto be somewhat erratic...!).

In paragraph135,page157, oftheMemorial,Chad indeedadmitsthat

theTurkish presenci en the region(andparticularlyat Bardaïand at

Aïn-Galakka)was effective, though limite and that"takingintoaccount

the circumStanceasnd theratherinhospitable characto er the region,

that effective presenc ceuldhave beencalculated to constitutea

sufficient territorial titlaccordingto the law prevailingat the

time". True,the Turkish force were subsequentlyithdrawninaccordance with the provisionsof the Treaty:therewas therefore no

questionof an act of derelictiotransforming the territory concerned

into a terra nullius,as Chadwouldhave us believe(MC,p. 158,

para. 138); whatwe have hereis a rneasurweherebythe OttomanEmpire

fulfilledits conventional obligatiov nss-à-visItaly. Therecan

thereforebe no doubtthat theseobligations were thus,by their

performance, interpreted tomean thatthe Libyanterritory which was

ceded by the Porteto Italyand fromwhichthe Portewas to withdraw

comprised the aret ahatLibya is now claiming.

This is exactlywhat the Ministerof Foreign Affairsof the Ottoman
w
Empirecommunicated officiallyin January 1913to theAmbassadorof

France, whowas concernedaboutthe measures thathad been takenby the

Ottomanauthorities in Tibestiand in Borkouin the area of concernto

us; this is what theAmbassadorreportedon 24 January 1913to his

Minister,Mr. Poincaré, with regardto this interview:

"GabrielEffendi[theOttomanMinisterof Foreign
Affairs] ...has toldme that,furtherto the Treaty of
Lausanne,the Ottoman Governmenotrderedal1 its officersand
soldiersin Tripolitaniaand Cyrenaicato returnto Turkey"
(RL,Vol. III, Exhibit10-21).

This statement thereforreferredto the areawe are now

discussing. It will thusbe seen that for thePorteand for Franceit

was self-evident tha the obligationsarising from th ereatyof Ouchy

also relatedto the area in question. We clearlyhave herea very

significantelementof the "subsequent practic in the applicationof a

treaty"which,accordingto the principles set outin Article31 ofthe

1969ViennaConvention on the Law of Treatiesplaysa vital role in the

interpretatioonf internationaltreaties.

Mr. President,it is importantto note that thechidianMemorial

admitson severaloccasionsthat thewithdrawalof Ottomantroops from

the borderland took placin pursuanceof the provisionsof the TreatyofOuchy (CMC,p. 116, para. 5.53; p. 118,para. 5.65; p. 134,

para. 5.132; p. 156, para. 6.35; p. 162, para. 6.55). It seemsto me

thattheseexplicitadmissions rendea rl1 subsequent discussion

superfluous and confir asan established fact that under the Treaty of

Ouchy thePorte cededto Italy the entireterritoryof Libya, including

the area which isthe subjectof .thepresentdispute.

3. The ambiguitiesof the Treatyof Ouchy do not relate to the
extentof the territory ceded to Italyand, in ang case,vere
subsequently eliminated.

Mr. President,in the framework of the strategyit is using to

prevent the Treato yf Ouchy from influencing the settlemo entthe

present dispute, Chad is emphasizingthe fact that this Treaty, apart

from its lack of precision concernt ingboundariesof the territory

ceded toItaly, wasdeliberately vague, obscure, contradict andy

ambiguous,as several.commentatorsobservedat thetime (CMC,p. 775,

et seq.).

Libyahas no difficultyin recognizing the validity t ofis: it is

true that byvery skilful negotiatio the Ottoman diplomats had succeeded

in wrestingfrom thevictorious State a singularly moderatepeace treaty,

which retained for thP eortean astonishing seriesof rightsand

privilegesin Libya; the Ottoman Empire couldeven subsequentlc ylaim

that it had cededto Italyonly the exerciso ef sovereignty overthe

territory concerned, wheret ase Empireretainedtitular sovereignty.

It shouldbe stressed, howevert ,hat thearnbiguitoyf the Treaty

related toaspectswhichhad nothingto do withthe validityof the

precedingremarkson the identificatioo nf the spatial boundarieosf the

territorycededand of the populations concerned by the cessionI .t is

true thatthe Treatyof Ouchyseemsto distributeareasof competence

with regardto Libyan.territora ynd populations very strangely between Italy and the OttomaEnmpire, but the essential fa ctmainsthat the

territory and population concerb nedthis distributiownere indeedthose

of Libya in its entirety,as controlledby the Portebefore1912.

It shouldfurtherbe added thatin any case the ambiguitiesof the

Treatyof Ouchywere subsequently eliminated through the abolio tionl1

the rightsand privilegesthat-it -ha-al-ïowe-to-*.mainin-favourof the

OttomanEmpire. As earlyas 1915,Italy,France and Great Britaia ngreed

among themselves thatuch abolitionbe effectedas soon as possible: in

Article 10 of the secret Treatyof Londonof 1915,they agreedthat:

"Italyshallbe substitutedin Libya forthe rightsand
privileges currently appertaini togthe Sultanunder the
Treaty of Lausanne."

Finally, after thwear, Turkey also acceptetdhat abolition,by

virtueof Article22 of the Treatyof Lausanneof 1923,which willbe

referredto in ProfessorCahier'sforthcoming pleading.

Mr. President,al1 the considerations adduced here demonstr thee

validityof the main conclusionof this first partof the pleading: in

October1912,Italy succeeded to the Ottoman Empirein the rightof

sovereignty over theentireterritoryof Libya, aspreviouslycontrolled

by the Porte, thus includingthe area constitutintghe subjectof the

presentdispute. This succession meant that Italy remainedbound bythe 4

delimitation agreements conclud bydthe Porte before thadtate. On the

otherhand,where the territorywas not delimited, Itali ynheritedthat

situation and, consequentla y,territorywith undefined frontiers;it

also inheritedal1 the legaltitlesthat thePorte couldhave invoked

with a view to bringing about, subsequentlay,definition ofthe

frontiers.

But theabove remarks alsoshow that in succeedingto Turkey,Italy

undertookto administer itsLibyancolonywith respect for the autonomy

of thelocal population;in other words, Italy assumedthe international obligationto respect the identito yf thesepopulations and to guarantee

thema fonn of self-government.Italythus recognizedthat theLibyan

people had certain guaranteed internatio rights which wereopposableto

it. It is important to bear in mind in this connectiothat duringthe

firstphaseof its colonial presence in Libya,before the fascistc same to

power in Italy,that countryendeavoured to carryout its obligations

vis-à-visthe Libyanpopulations.

The main stages of the "pacificationpolicy"conducted by Italt yo

deal with the resistance organizedin Libyaunder the aegisof the Senussi,

with the wide rangeof agreementsconcludedbetweenthe two powers - Italy

and the Senûsiyya - have beenreferredto in the LibyanMemorial(p. 271,

et seq.), and 1 have no intentionof retuming to them at this point.

Nor will 1 retracethe long storyof the successive denunciation of these

agreements,decidedupon by the ItalianGovernmenton 1 May 1923,and the

outbreakof cruelrepression which endedwith the conclusionof the second

war between Italy and theSenûsiyya(1923-32). 1 should only likt eo

emphasizehow al1 theseevents bring out thesignificance of the constant

struggleof the Libyanpeople,first against the Frenchcolonialpower

coming from the south,and then againstthe Italiancolonialpower arriving

from the north: a genuinefight forliberationconductedby a peoplewhose

identityas one and rightto autonomywere internationallr yecognizedfor

the first time in 1912,under the Treatyof Ouchy.

SECOND PART

Recognition byFranceof Italiansovereignty over Libya under the
Treatyof Ouchy andthe questionof the
delimitationof Libyanterritory

1. The Chadianargument

Mr. President,1 now come to the second partof my pleading. 1 have

just pointed out thaitn October1912 Italy acquired, by virtueof a

treaty, sovereignty ove the entireLibyanterritory as subjectto the controlof the predecessorStatebefore thatdate. Yet the southern

borderof that territoryhad not until thenbeen delimitedby acts

bindingupon theterritorial sovereign namely,the OttomanEmpire. As 1

have said,Italy forits part was certainlynot in a positionto conclude

any valid agreementfor thedelimitation of a territorybefore that

territory belongedto it. Indeed, .Chad.does.not-see-tocontestthis.

Chad'scontention(whichis in fact extremely complicatea d,d

difficultto summarizein clearterms)would seemto be that, in

1900-1902,Italyhad obtained recognitio ny Franceof its freedomto

develop itssphereof influencein Libya. However,in return,it

allegedly recognized the validi ofythe French sphere ofinfluence,

withinthe boundaries arising ou of the Anglo-French Declaration of

1899. Both the 1899 Declaratioannd the so-calledrecognition by Italy

of its validity obviouslc youldnot, as res interalios,producethe

slightestlegal effectwhere the Porte wasconcerned. But, accordingto

Chad,as soon asItaly obtained sovereigntyover theLibyan territory,it

founditselfbound,vis-à-visFrance,by its own recognitionand was

consequently debarred from claiming- on the groundsof the Ottoman

rights - territories situate within the French sphere ofinfluence:

hence the line allegedly recognib zedItalyas the boundaryof the

French sphereof influence was supposedto have beentransformed -as if

by magic - into a borderline. In short,the opinionof Chad would seem

to be thatin 1900-1902, Italy entered into acornmitmenwtith regardto

spheresof influenceto the advantageof France,with delayedand

contingent effectst ,hat is to say, subjectto a kind of suspensive

condition: this cornmitmentas to become effectiveand changeits nature

by generatinga boundary,in the eventof a future Italian conques of

Libya,and from that timeonwardsonly. Mr. President,Membersof the Court,Libyahas alreadyshown that

Chad'scontention with regardto the Franco-Italian Agreemeno tfs

1900-1902is not only - (howshall1 put it?) - "acrobatie": it is also

totally erroneous,since it relies,as you have heard,on an

interpretation ofthoseagreements which is not justified eitherby their

letter,their spirit, or their travauxpréparatoires.There is

accordinglyno need for me to revertto this. It should,however,be

mentionedat this point that the Franco-Italian Agreeme oft1s900-1902

had been concludedat a period duringwhich the situation in situ,with

regardto southernLibya, had nothini gn comrnowith the situationin

1912. In 1902, Frenchcolonial penetration had only involvedareaswhich

were far away from the oneformingthe subjectof the present dispute

aroundLake Chad: it might even be maintained tht ate area that is the

subjectof the present dispute waa s veritable terra incognita ft ore

Europeans, therb eeingno more than a verysketchy knowledge oi fts

geographical and human features. The area consequentlydid not need to

be protected and defendedby thePorte, sincein 1902it was not

threatenedby any imminent danger of forei gnvasion. But in 1912, just

before the Treaty of Ouchywas concluded, France had advancedmuch closer

to this latter area, althoui gh had not penetratedinto it, whereas the

Porte - in orderto ward off the now imminentthreatof a Frenchinvasion

- had deployed externalsignsof its effective controa ls a sovereign,

in particularby setting up garrisont so defendthe area inconjunction

with the Sanûsiyya. Consequently, if Chad'sinterpretation of the

Franco-Italian Agreements 1 of00-1902 is correct,the commitment

allegedlyentered into by Italyin 1902 -which according to Chad,was to

refrain from contestin the rightof Franceto extendits conquest

towardsthe northup as far as the 1899 line - had, in October 1912, been

magically transforme into a radicallydifferentcommitment: namely,to renounce territorial righw tsichhad onlyjust been acquiredunder the

Treatyof Ouchy, the precise extentof which couldnot havebeen foreseen

ten years earlier. In 1902, neither Francn eor Italy could foreseethe

factual andlegal situation whicw hould ariseten years later,in 1912,

in theregionsof southem Libya; in particular, they coul not guess

that the Ottoman Empir was to establishthere.the.visihls eignsof its

effective controals a sovereign,in particularin the most obviousform

of fixed military installatiow nsich did notexistat the beginningof

the century. In short,it is incredible thatsuch a radical

transformationof the natureand effectof the 1902 commitmentshould
1

have takenplace in 1912,without the States concerned havi been aware

of it and openlytakingofficia1note ofit.

Now what wenton between France and Italy afterthe conclusionof

the Treatyof Ouchy?

2. The unilateraland unqualified recognitio by France,on
20 October1912, of Italian sovereigntyin Libya

What happenedis that France- like the other European power -s lost

no time in unilaterallyrecognizingthe new situation,as early as

20 October1912, two days afterthe conclusionof the final treaty.The

formula usedby the Ministerfor Foreign Affaira st thattime, 1

Mr. Poincaré,in his own words (RL,ExhibitS), is as follows: "the

Governmentof the Republic recognizesthe sovereigntyof Italy over

Tripolitaniaand Cyrenaica". In sum,when - under the termsof the

Treaty of Ouchy - Italylegallybecamethe new masterof the Libyan

territory,by inheritingal1 the rightsto it held by the previous

master,Francetooknote ofthis situationand recognized, without the

slightest hesitationt ,hat it was opposableto it:
in other words,

Francerecognized that, in relationto theterritoryin question, Italy

was going to be in exactly thesame legal position as Turkeyhad been

previously. 3.The Tittoni-PoincarTéreatyof 28 October1912

But after its unilateral recognito iothe legal situation arising

out of the Treatyof Ouchy, France confirmed the latt onr,his occasion

by meansof a treaty: 1 am referringhere to the Tittoni-Poincaré Treaty

of 28 October1912. Its relationship with the Franco-Italian Agreements

of 1900-1902 has been explainedin the.previous.statemebnt Mr. Sohier;

consequently, ther is no need forme to revertto the detailed analysis

of this treaty. 1 shall merely recal that ithas nothingto do with

boundaryquestions: the travaux préparatoiresconfirm withouta shadow

of doubt that the parties d idt haveany discussion whatsoever about

the southen boundaryof Libya,and even (as Chadhas moreover

acknowledged) that theyneverthoughtof mentioningit at any phasein

the negotiation, whereaa s,one point, they referrt ed the issuof the

western boundar( ytheone withAlgeria),whichwas also ultimatell yeft

out of account.

With regardto the reference madein theTittoni-Poincaré Treat ty

the Franco-Italian Agreements of 1902 as this is thecruxof the

matter -, it shouldbe recalled thatit appearsin a preambular

paragraph, thepurposeof which wasto explainwhy the parties confirmed

certainpre-existing commitments commitmentswhich, asthe Treaty

explains, have nothin to do withtheboundaries.In short,the 1912

Treaty mentionsthe 1902 Agreementisn orderto clarify the obligations

which arise out of the latt ienrthenew situation createbdy the fact

the Italy had acquired sovereignty o Libya. But the very factthat

theTreaty deals with obligatiw onschhave nothing to do withthe

Libyanboundaries constitutt ehse clearest possible eviden ceatboth

Franceand Italyat thattime consideret dhe 1902Agreementsto be

totally irrelevant where delimitaw tionconcerned. To concludeon thispoint,over and aboveconfirming France's

recognitionof Italiansovereignty ovetrhe Libyanterritory,the

Tittoni-PoincarT éreaty neitherexpressesnor implies recognitio nr

acceptance by Italyof any southen boundaryof the Libyanterritory;

also thisTreaty neither expressesnor implies any renunciation

whatsoeverby Italy ofthe territorial titles.forminpgart of the Ottoman

inheritance.

4. After 1912, Franceexplicitly recognizedItalian sovereignty over
Libyaas arising out of the Treatyof Ouchy

Mr. President,Membersof the Court,in its pleadings, Chad
#

maintainsthatFrance allegedlr yecognizedItalian sovereignty ovetrhe

Libyanterritory, but not the Treatyof Ouchy, which- in its view- was

and continuedto be res inter alios. It is easy to understandthe

preoccupationbehind this somewhat Byzantine distinction:Chad is

undoubtedly afraidof the Treaty ofOuchy,sinceit transfersto Italy

al1 the territorialtitlesto Libyaheld by the Ottoman Empire priorto

October1912. In otherwords,if Francerecognizedthe Treatyof Ouchy,

Francealso recognizet dhat Italy hadinheritedal1 the territorial

titles transferret do it under the Treatyof Ouchy.

But Chad'scontentionis untenablefor variousreasons.

In the firstplace,it has to be said thatFrancecouldnot

unreservedly havreecognizedItalian sovereignt overLibyanterritory

two days afterthe conclusionof theTreatyof Ouchy, without necessarily

recognizing the sourceof thissovereignty, as this was infactan

acquisitionarisingout of a treatyof territorial cession.

But thereis much more to the matterthan this. If the Treatyof

Ouchy is not mentionedby name in the French unilateralct of

recognition,nor in the textof the Tittoni-PoincarTéreaty,on the otherhand, severalyears later,it fonnedthe explicitsubjectof various

treaty provisionb sindingon France,which consequently acknowledged

expressisverbis that they compliewith its interests. 1 have already

quoted themost importantof thoseprovisions,to which Professor Cahier

will revert: theseare Article 10 of the Treatyof London of 1915,and

Article22 of the Treatyof Lausanneof 1923.

To sum up, both in 1915 and in 1923,Francewas a party to

international agreements explicitly recognizing that Italy had succeeded

to the OttomanEmpire,with respectto Libya,specifically by virtue of

the Treatyof Ouchy. On thoseoccasions,Franceeven acknowledget dhat

Italyhad succeededto the rightsand titlesto Libyanterritoryin their

entirety, includingthosewhich the Treatyof Ouchy hadinitially

maintainedin favourof the Sublime Porte.

THIBI)PART

The major events betwee1n912 and the First Worldar

1. Frenchpreparations in 1913and 1914 for negotiationswith Italy

1 now come to the thirdand last part of my address. My objective

is to shed lightupon certain outstandinegventswhich took placebetween

the timewhen Italyacquiredsovereignty over Liby aand theFirstWorld

War. These are significant eventssincethey contributeto an

understanding of what wasthen to become Franceand Italy'snegotiating

strategywith regardto the southern boundaro yf Libya,and thatup until

the end of their respective colonidaolminance.

It will be fittingto beginwith the main linesof France's action,

on both the militaryand the diplornaticlane.

Militarily speaking ,eknow that in June 1913 the French

Government,takingadvantageof the withdrawalof Turkish forces frot mhe

regionand the difficulties faced byItaly in establishin gts hold over Libyanterritory,authorized ColoneL largeau tolaunch a northward

offensive. That actionfinally led, between1913 and 1919,to the

installationof a very limitednumberof military posts in only a

part of the borderlands. As Libyahas shown in its pleadings (CML,

pp. 259 et seq., paras.5.35 et seq.), the extremelysmallpresence

of Frenchforces didnot in any case conccrneitherthe zoneknown since

the1970s as the "Aozoustrip"or the territories to the north ofthe

south-eastline,as providedfor in the Anglo-French Declaration

of1899. Where such presencedid occur,it was also a purely military

presencenot coupledwith any effective administratio on civilianlife
'ci.r
in the borderlandsand never acquiringa peaceful character, the French

forces being constantly harass byd thelocal tribesunder the guidance

of the Sanûsiyya.

On the diplomatic plane we must rapidly discust she French

preparationsof 1913-14 forthe future negotiationw sith Italy concerning

delimitation betweet nhe French colonial possessioa nsd the new Italian

colony. The documents submitteo dn this subjectto the French

Parliament,that is, the Marin Reportsof 1913 and 1914 (CML,p. 232;

RL, p. 143), are of the utmost interestbecausethey describefor the

firsttime, in its essential lines,the basic argument ow nhich France

was sinceregularlyto rely: the line (or indeedlines)resultingfrom

the rnap(not)annexedto the Anglo-French Declaration of 1899

constitute(s) the frontierof Libya,sinceItalyhas "acceded"to that

declarationand hence "recognized" the line or linesin question.

Consequently, the French argumentgoes, the delimitation havinbgeen

effected,it would only remait no carry outa demarcationoperation.

Chad is todaytakingover that same argument, give or tak aefew details,

and presentingit to the Court. Mr. President,Membersof the Court,here is an indisputablefact:

Chad is askingyou in substanceto settle the dispute today without

questioning the Frenchargumentof 1913-14. Now, the very historyof the

dispute,if one will read it,makes it quiteclear that the essential

featuresof that argument renderit absolutelyinvalidas a basis for a

just settlementof the territorial dispul teid-beforeyou.

Allowme firstto illustrate the mostsingularand surprising aspect

of that argumentw,hichimmediately highlightsits profoundly unjust

nature. France,to begin with,andnow Chad,claim that a very precise

conventional delimitation came into being without everbh eening

negotiated by the authorities responsib for the delimiteterritories:

suchdelimitation allegedr lysultedfrom the accumulatioand

intertwiningof a seriesof international instruments fa rovmarietyof

periods, al1 concludedby States which,at therelevant timesd,id not

exercise sovereignty ovt ere territorieconcerned.Furthermore, the

delimitationin question is madoeut to representa sort of unintentional

result derivinbgy implicationfrom actes internationaunone of which

was directlyor indirectly intende to determinefrontiers.

1 now cometo the secondaspect. If we examine closeloyn what

occasionand for whatpurposethe argument in questio wnas put together

by France in1913-14,we can see withouthe slightest doubtthat the

requirement wasquitesimplyto fix the initial posture for future

negotiations.France, inshort,was off to the rendez-vous of diplomatic

negotiationswith a certain petitiono,n the basisof whichit would have

bargainedin search ofa suitablecompromise.

That is moreoverexactlywhat happened for over t decadesof

Franco-Italian diplomatic tal ks,to 1935. For Francealwaysagreedto

contemplate"concessions"a,s theywere called,to Italyon the subject.

And whatwas regardedat the time,on theFrenchside,as a finediplornativcictory,nainelythe line resultingfrornthe Mussolini-Laval

Treatyof 1935, represented a territorial"concession" of114,000km 2

vis-à-visthe original position. But letus not look ahead too far; 1

shall corneback to this questionin a forthcomingoral statement.

2. Article13 of the secret Treatyof London of 1915

And 1 now come to my finalpoint. There is a need to see what

happenedon the Italian side concerning that period on both the

diplomaticand the militaryplane. In the field, Italy was facedwith

major difficultiei snestablishingan effective hold beyontdhe Libyan

Coast. Only in the late 1920s,and after twowars against theSenussi, W

was it able to extendcontrolto southernLibya,at the cost of

expensive, interminabl and extremelybloody militarycampaigns. At the

diplomatic level, however, Italy's position became considerably stronger

sincean importanteventtook placeafterthe Italian conquest of Libya

and before the explosioonf the First WorldWar, and thatwas the

conclusionof the secret Treaty of London of26 April 1915.

As we know,Article 13of the TreatyboundFranceand Great Britain

to accordsome equitable "compensation (thiswas the word used) to Italy

if, after the impendin war, theirrespective colonial territories were
w
to be increasedat the expenseof Germany. Such compensation to the

advantageof Italywas to comprise, as the Treaty putit, "the

settlementin her favourof the questions relativt eo the frontiers[of

variousterritories] of Libya" (emphasiasdded).

Mr. President,Membersof the Court, in theirwrittenpleadingsthe

Parties ha.veevaluatedvery differentlythe significanceof that

provision. But whateverthe exactconstruction that shoul be put onit,

one thing is certain: if words havea meaning, Article13 necessarily

impliesthat in 1915 the three Parties recognized the existence of

frontier questions, concerning Libyawhichhad not beenpreviouslysettled. The intention therefor was thatthoseoustanding questions

wouldbe settledin favourof Italy. In other words,Franceand'Great

Britainhad undertakento accepta solution favourabl to Italy's

claims. It is admittedlynot to be ruledout thata territorial cession

mighthave sufficed, but such cessionwas assuredlynot the onlymanner

of complyingwith the provisionin question; another coursoef action

couldbe the determination for the first t ofme frontier, effected

with preference for the Italian claimsda emdands.

It must al1 the samebe observedthatsubsequent practice clearly

bears out thisinterpretation.It even highlights the fact tha so,far

as Libya is concened, therewas neverany questionbetween France and

Italyof adjusting the only frontier already delimited (betweennisia

and Tripolitania).Italywas to relyon Article13 only inorderto

close mattersthathad so far remainedopen, for want of pre-established

conventional delimitations and France wasto accept thatpointof view

and recognizethatArticle 13 was relevantfor determining both the

frontier between Algera iad Libyaand the southernfrontier.

It must not be forgotten, in this connect that,theinfluence of

Article13 on the settlement of the dispute concerning the southern

frontierwas recognized by the States concerned, including Fran ine,he

talksat the end of thewar, in the frameworkof the Colonial Commission

set up by theSupreme AlliedCouncilin 1919;even though Franc eefused

to accommodatethe claimsthatItaly submitteo dn thatoccasion,on the

basisof colonial preparation and programmesthathad been drawnup by

Italian diplomatssince1916. The samegoes for theentire

Franco-Italian negotiation after 1i 9n1which Article13 of the 1915

London Agreemenptlayedan important part, as the successive oral

arguments will undertat kedemonstrate. In short,Mr. President,Mcmbersof the Court,and.inconclusion, as

a rcsultof the 1915 Treatof London, Italywas able,in its talkswith

Franceon the subjectof Libya'ssouthernfrontier, to advancea fresh

andtellingargument: France hadto fulfil an obligationspecifically

aasumedin favourof Italy,and ofwhich France had explicitlyrecognized

the applicabilitand impact irnegardto-settacmentof the dispute in

question. It was perfectly naturali,nthosecircumstancest ,hatfrom

1915onwardsItalyshould rely mainlo yn Article13, ratherthanthe

Ottoman legacy,duringthenegotiation process. Quiteclearly,it was

more advantageousand propitiousfor Italyto test its claimson a legal
V

basisunquestioned by France(andwhoserelevancethe latterindeed

alwaysrecognized), whereasthe otheressential legal basis t ofe

Italiantitle(succession tt ohe Ottomantitle)had not been the subject

of any precisetreaty-basedrecognitionby France,and was even

challengedby it once itsdiplomatic strateg had been finalized.In

decidingto bank more on the 1915Treatythanon the Ottomantitle,

however,Italywas choosingthe argument provin more tellingin the

talkswith France. But Italycertainly dindot therebyforfeit thet'itle

thatit preferredto keep subsidiary asa resultof a perfectly

reasonablediplornaticchoicein the particularcircumstances. Besides, 1

Stateis undoubtedly underno obligationto relyduringnegotiation on

al1 the legal argumentexistingin its favourand,so longas the

negotiationhas not been completeddoesnot forgothe right subsequently

to advanceargumentsin whichit has put less reliance.

1 thankyou,Mr. President and Members othe Court,for bearing

withme at this latehour. Le PRESIDENT : Je vous remercib eeaucoup, MonsieurCondorelli.Nous

entendrons M. Cahierdemain à 10 heures. Je vous remercie.

The Court rose at 1 p.m. ,---*.---

riNon- CorrigeLi '. _,. g *- '6cf.'O Traduction
Uncorrected L~. Translation

5 July 1993aduction)/Corr.

Corrinento CR 93/16 (translation)

Page 54, llthlfor"Italread"Libya"
Page557th line from for"a subject"read "an object"

Page 57, 4th for"administraeowers"read "itspowertt
Page 63, llth line,afterthe word Mareas"insert"aroundLake Chad";
on the 13th line,deletethe words "aroundLake Chad"
Page 67, 3rd for"~omplieubstitute"werein conformity"

Rectificaaucomme renduCR 93/16 (traduction)

Page 23, quatrièmevantla fi:au lieude "Or",lire "Mais".

Document Long Title

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