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CR 93/16 (traduction)
CR 93/16 (translation)
Mercredi16 Juin 1993
Wednesday 16June 1993 Le PRESIDENT : Veuillezvous asseoir. Je donne laparole à
M. Sohier.
M. SOHIER : Merci,Monsieurle Président. Avante commencer, je
tiensà dire quelhonneur tout spécial c'est pour q ueide me présenter
devantla Cour.
Monsieurle Président, MessieurslesMembresde la Cour,ma tâche
aujourd'hui est de reprendrele fil de l'argumentatiod ne la Libye à
l'endroitoù sir Ian Sinclairs'estinterrompu hier.Sir Ian a signalé
que son exposé serait suiv d'un examen détaillé dl e'histoiredes divers
"actes internationauq xwi pourraient être considérés comme pertinents
du pointde vue de l'existence ou de la non-existenced'une frontière
conventionnelle entr la Libyeet le Tchad - que ces "actes
internationaux" fusseo ntnon "en vigueur" à la datecritiqueet qu'ils
aient étéou non énumérés dans l'annexe 1 au traité de 1955.
Je mèneraicet examenjusqu'àl'année1912. Tout en analysant les
"actesinternationaux"j ,e passerai en revul ea situationtelle qu'elle
étaitsur le terrain à l'époqueconsidérée. L'accent principal, dam nss
observations d'aujourd'hui, port surrala déclarationfranco-britannique
de 1899 et sur les accords franco-italiens1d 900-1902.
Etant donné que certains événeme quisse sont produits après
le congrès de Berlin de 1885 sont pertin poursl'objet et le but des
accords internationaq uxi ont suivi,il y a lieu de les évoque erux
aussi. Il s'agitdes événements ci-après :
- l'affrontemend te plus en plus sérieuxentrela Grande-Bretagne et
la France au suje te la régiondu haut Nil;
- l'hinterland reconn puour 1'Egypteet la sphèred'influence pour
la France ence qui concerne Alger;et la protestation ottomaq nei a
suivi ainsi que la revendication ottomane d'un hintp erland
la Tripolitaine; - la pénétration militaire française visal ntlac Tchad;et
- les accordsde délimitation, entre les principales puissances, qu int
réglé les modalitésdu partagede l'Afrique occidentale.
A l'époquede l'occupationbritannique, en 1882, llEgypteavait
envoyédes expéditions militaires dan se Darfour,à Bahr al Ghazal et
dans les régions équatorialedsu Soudanjusqu!aiur.sourïies.dub -Nilc,
s'étendantvers le sud presquejusqu'à1'Equateur. Ceci a constituéle
fondementde la revendication de 1'Egypteportantsur l'hinterland.
La revendication du khedivata été contestée parle chef islamique
connu sous le nom d'el-Mahdi. partirde 1885, el-Mahdi, poussant
en directiondu nord, a pris le contrôlede la zone du haut Nil en
général - à savoirle Soudanactuel.
La Grande-Bretagne est intervenuepar l'intermédiaire du khédive.
Le commandanten chef de l'arméebritannique, lord Kitchener a, lancé une
attaqueen directiondu sud et du Soudan,et el-Mahdi a été vaincu à la
batailled'Omdurman(prèsde Khartoum)en 1898. Kitcheners'est ensuite
dirigé versle sud et Fachoda(situéau 10 degré de latitude nord).
Le point culminant de ces événements a étéla crise de Fachoda, à
l'automnede 1898.
Ainsi, à la finde 1898, 1'Egypte- qui faisaitalors partiede
l'Empireottoman - avait établises prétentions. Elle revendiquait le
titresur les territoiresallant jusqu'à Fachoda ausud, et, si l'on
tient compte des endroitsjusqu'oùelle avaitpénétré précédemmentm ,ême
plus loin en directiondu sud. Tel était,donc, l'hinterland égyptien
(commele montre lacarte).
Cette prétention de1'Egypteconcernant l'hinterland avait déjà
été admise quelques années auparava par la France. En effet,le
Gouvernement françaia svaitprotesté contre le traité conclu en1894
entre laGrande-Bretagne et 1'Etatlibredu Congo. Ce traitéconcernait des droitsterritoriaux s'étendantau sud jusqu'au5e degréde
latitudenord et même au-delà. La Francea fait savoir à la
Grande-Bretagne, dans un mémorandumdaté du 7 août 1894 signépar
M. Hanotaux, ministrd ees affaires étrangèresq,ue l'article2 dudit
traité portait atteint aux droitsdu sultanet du khédivesur les
provincesdu Haut-Nil. La position du.-Gouvernement-françé aisitque le
traitéde 1894n'étaitpas conciliable avel ces firmans, ou
proclamations, émis pa lre Sultanau sujetde l'intégritéde l'Empire
ottoman,ni avec les accords internationaux garantissant ce intégrité.
Quant à Alger,il avait étéune provincede l'Empireottoman w
jusqu'àla conquête françaisd ee 1830. Conquête quia suiviun incident
au cours duquelle consulde France avait été giflé.Un certain temps
s'étant écoulé, la Francea cherché à constituer pour Algeurn
hinterlandau sud, jusqu'au lac Tchad. Elaeatteint ce but avecla
déclaration franco-britanniq dee1890,dans laquelle la Grande-Bretagne
reconnaissait une sphèred'influencefrançaise depuis la Méditerranée
jusqu'àla ligneSay-Barroua(ce que l'onvoit illustrésur l'écran).
Ainsi, en 1899, deshinterlands étendus, depuis la Méditerra etée
en directiondu sud, avaientété reconnus à la fois pour1'Egypteet pour
Alger. Pour faciliter la comparaison n,us venons de faire projetesur W
l'écran la zone comprenant l" esonfins libyo-tchadiens"L .orsqu'onla
compare à ces hinterlandsd'Algeret de l'Egypte, la zonedes confins
apparaît comme fort modeste.
Le terme "confins"est utilisépar la Libye ici, ainsi que dans
ses pièces écrites,pour la commodité géographique. Comme le montre la
projection, ils sont définis au np oard la ligne dela convention
franco-britanniqudee 1919,revendiquée par le Tchad,et au sud par
le lse degréde latitude nord(c'estaussile ne 1 dans le dossier des juges). Je voudraisà cet égardpréciser que, parm ies cartes
figurantdans le dossier, celleqsue je signaleraiou celles qui sont
pertinentes poucre dontje parle actuellement, commencent au 17 et
finissentau no51. Comme Messieurl sesMembresde la Cour l'ont
peut-êtreremarqué,les pagessontarticulées de telle manièrequ'en
les tournanton ne gênepas son vaisin..L!ordre.-decares n'estpas
nécessairement l'orde reactdans lequel ellessontmentionnées dans
les exposés. Par exemple,je viensde me référerau no 1.
Je devrais aussi définir mainten anautre terme, àsavoirle
terme"Soudan", qui estutilisédans deux sens différentsdans lespièces
de la Libye. Ce mot désignait auparavant, co ici,la zonedes
e
savannessituéeau sud du Sahara, approximativeme atsud du 15 degré
de latitudenord.L'autresensdans lequel le mo" tSoudan"est utilisé,
c'est, évidemment la région situéeà l'estdes confinsqui était
précédemment le Soudananglo-égyptieent qui estmaintenant1'Etat
modernedu Soudan,ce que vous pouvez voi sur la carte.
à la même époque, les Français avaientommencéde
A peu près
s'établir dansles régions côtières del'Afriqueoccidentale aux
alentoursdu fleuve Sénégale ;t certaines aspirations coloniales
françaises prenaientforme. Il s'agissait d'étendre la sphère
d'influence et les revendications territoriales ldFerance versl'està
partirdes rivages de l'Afrique occidentj alequ'aulac Tchad,puis,de
là, en traversant l'Afriquj e,squ'auhaut Nilet à la mer Rouge.
Je parlerai maintenant dTripoli. En 1835,l'Empireottomana
chassé la dynastie régnante des Karamanlis, me ttaàtl'autoritétrès
souple qu'elle exerçal it-bas indirectement.Celas'explique en partie
par le faitque la prised'Algerpar les Français en 1830avaitalarmé le
calife. Un gouvernement ottoma anétéinstallé àTripoli,qui estdevenu
une provinceou vilayetsous l'autoritéd'un wali ou gouverneur.L'organisation administrative ottomane éta ebnie35 s'estmaintenue
jusqu'autraitéd'ouchy, en datedu 15 octobre 1912,qui aexigé que
l'Empireottomanse retirede la Tripolitaine et de son hinterland,les
confin.
La mise en place parle califed'un contrôle direct à Tripoli
en1835 a marquéle débutdes initiatives-ottomane es directiondu sud,
c'est-à-direde la Tripolitaineet de son hinterland, devant les
menacesd'agression militaire français sur cette partiede l'Empire
ottoman. Le point culminandte ces initiatives ottomana esétéla mise
en placed'uneadministration ottomane directe dans les confins à partir
u?
de 1908, situation quia persistéjusqu'aumois de mars 1913.
Etant donné les possibilit qui existaientpour un commerce
profitable, il était inévitablqeue lesrégenceset protectorats situés
le longde la côte méditerranéenn tournentleurs regards vers
l'intérieuret considèrentces régions d'hinterland comme assujettieà
la souveraineté dep suissancesqui exerçaient leuarutorité sur les
côtes. Cela a été favorisé parles grands itinéraires commerciq aux
allaient vers ls eud,pénétrantdans les régions soudanienn aussuddu
15~degré de latitudn eord.
A la suitede l'Actegénéralissude la conférence qui aeu lieuà V
Berlinen 1885,instrument qui a donnéun nouvel élan à la mêlée
colonialeen Afrique, la Franca e lancéune tripleactionde pénétration
vers l'intérieud re l'Afrique.Le lacTchadétait lebut àatteindre :
- Commencée enAfriqueoccidentale, la campagne dirigéepar le
capitaine Vouletet le lieutenant Chanoine,à partirde 1879,s'est
caractérisée par son extrêmecruauté.
- A partirdu Congofrançais,l'expédition Gentils'estheurtée aux
forces puissanted seRabbah.
- A partirde l'Algérie, la missionFoureau-Lamy (1898-1900)a
rencontréune résistance férocede la part des tribustouareg. Les forces françaises ont converv gérs le lac Tchad enl'an 1900.
Après quele Sultanavait affirméson autorité directe en 1835, il a
entreprisd'étendreson contrôle administratie fn directiondu sud. Des
postesont été établisà Ghadamèsen 1862, à Mourzouken 1865 et à Ghat
en 1875. Comme la carte l'indique,ces oasis se trouvaientle long des
principales routes commercialesvenant.de.Tripoli. A l'ép-oque,un
voyageur européen qui souhaitas it rendre dansl'intérieurdevait
d'abordobtenir un laissez-passerdu gouverneur(ou wali) de Tripoli.
En effet, le wali contrôlait pratiquement l'accv èsrs l'intérieurle
long des routescommerciales. Il y avait un courant commercial constant
du nord au sud et inversementle long de ces itinéraires; et lewali
- qui étaitle représentant dela Porte - était en communication
fréquente avecses collègues musulmans des sultanats soudaniens. Outre
l'Islam,le wali et ces populationsdu sud avaienten communla langue
arabe.
Déclarationde 1890
Ceci m'amène à parler de ce quel'on appellecommunémentla
déclarationfranco-britannique d1 e890. Ce texte consistait en fait en
des déclarations échangée sntre la France et la Grande-Bretagne.Aux
termes de celles-ci, la Grande-Bretagnereconnaissait une sphère
d'influence françaisa eu sud despossessionsfrançaisesde Méditerranée,
jusqu'àune-lignetracée entreSay, situé sur le fleuve Nigere ,t
Barroua,situé surle lacTchad. La déclarationprévoyait égalemenl ta
mise enplace d'unecommissionfranco-britannique chargée de tracercette
ligne.
Bien que la ligneSay-Barrouasoit située nettement à l'ouest dece
qui constitue maintenant les confins libyo-tchadie lnadéclaration
de 1890 est directement pertinentpeour la présente affaire,et ceci pour
les raisons suivantes : Premièrement, dans la déclaration,la Grande-Bretagnae
expressément reconn une sphèred'influencefrançaise. Cet instrument
a crééune délimitation véritable ent urne sphèred'influence
britanniqueau sud de la ligneet une sphèrefrançaise reconnu au nord.
Enrevanche, commJ ee le démontreraisouspeu, la déclaration
franco-britanniqu de 1899, qui concernaites-territoires.situ és nord
du 15~degréde latitudenord,n'a pas crééune délimitation véritable.
Deuxièmement, en 1898, la ligneSay-Barroua aétémodifiéepar
suitedes travauxde la commission franco-britannique.Elle a été
délimitéecommeétantune ligne frontière entr la Franceet la
w'
Grande-Bretagne.La conduitede la Grande-Bretagne et de la France,qui
a étéde procéder immédiatement à l'établissement par trai d'une
frontière fondéseur la ligne de1890,a été complètement différen dee
la conduite adoptée par ces pa ensce qui concerne la déclaration de
1899.
Un troisièmepointconcerne l'emplacement géographiqul eadeigne
Say-Barroua.La portion orientale de la lig étaitsituée directement
au suddu vilayet de Tripoli ,t non d'Alger. Barroua,sur le bord
occidental du lac Tchad,est située directement au sud de la vi dele
Tripoli. La distanceen directiondu sud à partir dela côte
méditerranéenne dl e'Algérie,en passantpar des territoires reconnp usr
la Grande-Bretagne comme faisant pad rtiea zone d'influence française,
étaitd'environ2500km. Cette zoneétaitun immense territoir eù, à
l'époque, la France n'avait aucune présence, dasaufes secteurs
proches dela côtealgérienne.
A l'inversedu califeet du Wali de Tripoli, les autorités
françaises n'avaient pratiquement aucune connaid ssanacezone située
au sud des régionsde Ghadamèset de Ghat. Ellesn'avaient aucuc nontact
avec cette zone ou avs ecs populations.La première expédition
* française, emmenée pale capitaineMonteuildans la régiondu lac Tchad,
n'a commencéqu'en1890; etelle estpartiede l'Afriqueoccidentale, et
non de l'Algérie.
Quatrièment,la déclaratiodne 1890 a suscitéune protestation
immédiate de la partdes Ottomans. Particulièremenitnquiétant pour le
califeétaitle fait que cette sphèrefrançaise,-.reconn .parla
Grande-Bretagne, englobait certad ineprincipales routecsommerciales
qui partaientde Tripoli pourse diriger versle sud et le Soudan. Le
califea jointà sa protestation une description détailléde
l'hinterlandtripolitainsur lequel ilproclamaitla souveraineté
ottomane. On peutdonc direqu'à l'originedu différendterritorial
entrela Libyeet le Tchad il y a la déclaratiodne 1890et la
protestationqu'ellea suscitée dela partdes Ottomans.
La protestationformuléepar les Ottomansaprèsla déclaration
de 1890n'étaitqu'uneparmi plusieura sutres protestations ottomanes
dirigées contre deasccords franco-britanniqu qui empiétaiensur ce
que la Porteconsidéraitcommel'hinterland tripolitain.
Dans la protestation ottomadne 1890, remisear les ambassadeurs
ottomans à Pariset à Londres,le calife précisaice qu'il considérait
commeses droitsterritoriaux, menacé par la déclaration de 1890.Le
territoirequ'ilappelait l'hinterlat ndipolitainest indiquésur la
cartequ'onpeutvoir sur l'écran.
On peutnoter quela région surlaquelle l'Empireottomanaffirmait
sa souverainetsé'étendaitvers lesud jusqu'auCameroun, où lesintérêts
allemandsétaienten trainde s'affirmer.Ces intérêts ont été
formellement reconnpuasr la Grande-Bretagnet par la France dans des
traitésconclus avec l'Allemagne quoint étésignés en1894.
Si l'on considèrel'hinterlantripolitain revendiqu par la
Porte,on constateque l'extension dceet hinterland en direction du
sud à partirde laMéditerranéen'estpas sensiblement plus grande que l'hinterlandalgérienreconnu par la Grande-Bretagne,ans la
déclarationde 1890, comme étantla sphèred'influencede la France,
ainsiqu'onpeut le voir sur l'écran(2500km contre2900km).
L'hinterlandtripolitain revendiqué pl arPorteest moins étendu que
l'hinterlandégyptien revendiqué par'Empireottomanet reconnu
en1894par le Gouvernement françai (2900km-contre3100 km). Ainsi,
les protestations indignées formulées ultérieuremen lesparançais,
qui déclaraienqtue la revendication ottomane était extravagante,
visaienten réalitéle faitque cette prétention contrariait les
aspirations colonialdes la France. Et l'on se souviendraque les
forcesfrançaises,dans leurmarche versl'intérieur de l'Afriqueà
partirde l'ouestet du sud, étaient encore trèloinmême du lacTchad
en 1890. Ces forcesne devaient converge rur le lac Tchad queix ans
plus tard. Au contraire, l'administration ottomane a vaittablie
dans les principales oasis de la Tripolita eiteu Fezzan;et le Wali
de Tripoli contrôlai l'accèsen directiondu sud lelongdes routes
caravanières et étaiten communication régulière avec les populations
cet hinterland.
Il y a une autre différence quje voudraisévoquerici,bien
qu'elledoiveêtre analysée de manièp reusdétaillée parM. Crowfordet W
M. Maghur. C'estque la revendication française port surune sphère
d'influence, tandis ql ue note ottomane affirmait la souverain suréla
zone.
L'idéeque la revendication ottomane18 de0étaitexcessiveou
irréaliste est inexacteet fallacieuse.Elle reposait sur des bases
solides.
En ce qui concerne les revendicatio sur l'arrière-paydse
l'Algérieet de lVEgypte,elles portaienstur desétendues sensiblement
comparables.En 1911,lorsque devaiens t'ouvrirlesnégociations de
délimitation,les régions revendiquées avaienété fortement réduiteàs la suited'une recommandationdu vilayetde Tripoli,commeon le voit
sur l'écran. Ce sont cesrevendications réduites qui ont sed rvibase
aux demandes présentées parl'Italieaprèsla première guerre mondiale,
commeil ressortde la proposition officiellede l'Italiede 1929 qui
apparaît maintenans tur l'écran. Ony voyaiten réalité un autre
programme, qui étail te programme minimum recommandé plerGouvernement
italien.
Conventionfranco-britanniqud ee 1898, l'incidentde Fachoda
En 1898,une sériede conventions de délimitationdes frontières
avait commencé à changer radicalemenla cartede l'Afriqueau sud du
15~degréde latitudenord. Les frontières ainsi obtenues sont
indiquéessur l'écran. Ellesne sont pas remises en question ici; ence
qui concernela Libye,ce sontdes frontières établies. Il en est
simplementfaitmentionpour démontrer que, lorsque les puissances
coloniales voulaient délimit ers frontières, voirdes sphères
d'influence, ellesle faisaient explicitement, dans les détae ils,ar
la voie d'accordsinternationaux.
- Les frontières auxquelle je viensde me référer s'étendaient de la
Côte d'Ivoire françaiseà l'ouest,à travers la Côted'Or, au Togo, au
Dahomey, àLagos et au Camerounallemand.
- A partirdu golfe de Guinée, la Franceavaitoccupéun territoirequi
est devenu le Congo françai (forméaujourd'hui des Etatdsu Congoet
de la Républiquecentrafricaine).
- La frontièreentrele Congofrançais et le Congobelge (aujourd'huile
Zaïre),le long de l'Oubangui,a été délimitéeen 1885 et 1887.
La conventionde 1898 a comblé certaines lacunes dans ces frontières
entreles territoires britanniquet français allantà l'estjusqu'aulac
Tchad,achevantainsile partagede l'Afrique occidentale. La cartede l'écranest une image compositdee toutela situation
jusqu'àla déclarationde 1898et comprend égalemen la délimitation
faiteà l'article 2 de cette déclaratiojnusqu'à15O de latitudenord.
J'en viensmaintenantà la crisequi a suscité la déclaration
de 1899. 11 s'agitde l'incident Fachoda,qui afailli provoquer une
guerreentrela Grande-Bretagne .et.laFrance.
Commele montreencoreune foisla carte, à la fin de1898,la
Frances'étaitentendue avec la Grande-Bretagnaeu sujet de
l'arrière-paysde l'Algérie,en dépitdes protestations ottomanes. Une
frontière méridionalde l'Algérieavaitétédélimitéequi allaitau sud v
jusqu'àenviron14' de latitudenord et à l'estjusqu'àBarrouasur le
lac Tchad,qui était la frontièr délimitée. Le Khedivatd'Egypte
avait eu plus dd eifficultés maisavait finalemencthasséle Mahdidu
Soudanet en 1898 les forces placéessous le commandementde
lordKitchener(forceségyptiennes) avaient pénétraéu sud jusqu'à
Khartoum. Entre-tempsun petitcontingent françaisconduit par le
capitaine Marchans d'avançaità travers l'Afriqu eu Congo français
jusqu'auNil dans le but de repousserles Britanniquesdans la régiondu
haut Nil.
Le capitaineMarchandet son petitgroupe épuisé atteignirent
Fachodasur le Nil Blanc le10 juillet 1898et en occupa lepetit fort.
Il fut surpris d'yvoir le drapeaufrançaisqui avaitété hisséquelques
joursauparavant par un colonel russe. Justeaprèssa victoiresur le
Mahdi à Omdurman,lordKitchenerremonta le Nil avecune force
importante.Le 19 septembre 189e 8ut lieu la fameuse rencontre
~itchener-Marchan àdFachoda. On pourrait en montrer1 image sur
l'écran,mais nous n'abuseronspas du temps dela Cour. Je ne mentionneraiqu'un seul faità proposde cette première
rencontre,c'est que lord Kitchener pris toin de préciserqu'il
représentaitle khédivedlEgypteaussi bien quela Porteet que
l'Empireottoman, parson intermédiaire, établissai tes prétentions
territorialessur la régiondu haut Nil.
Le 4 novembre 1898,le Gouvernement français ordonn aux forces
françaisesde se retirerde Fachodaet le nouvelambassadeurde France à
Londres,Paul Cambon,se mit en rapport avec lord Salisbur ye 12 janvier
1899 pourlui rappeler la promesse britannique faite à son prédécesseur
d'examineravec la France ladélimitationdes sphères d'actiondes deux
pays dans la régionde Bahr al Ghazal, situéj euste à l'ouestde
Fachoda. Ainsi commencèrent trois mois de négociations condup ites
lord Salisburyet M. Cambonqui allaientaboutir à la déclaration
franco-britannique du 21 mars 1899 jointe à la conventionde 1898.
Avant d'entamer l'analyse détaillée de la déclaration de 1 je99,
voudrais mentionner une questiq oni est apparueau début des
négociationset concernedirectementla revendication ottomans eur
l'arrière-pays.
Au début des négociations, les débao tst étécentrés sur la région
de Bahr al Ghazal, à l'ouestde Fachoda. C'est la région que je montre
ici. La France cherchait à relier ("grouper"comme l'a dit M. Cambon)
les possessions françaises d Congo et de l'Oubanguià ses possessions
d'Afrique occidentale et à l'Algérieet la Tunisie. Une fois cet intérêt
assuré, M. Cambondit alors à lord Salisbury :"Nous pourrionslaisser à
la Tripolitaine un certainhinterland."
Il n'est pas étonnantque M. Cambonait dit cela à lord Salisbury au
début des négociations sur la déclaration 1 d8e99. L'Algérieavait
obtenuson arrière-pays, de même que1'Egypte. Et la Porte avait déjà
affirmé sa souveraineté sur une grande partiel' deinterlandde la
Tripolitaine. Lord Salisbury répondi àtM. Cambon : "Oui,on pourrait traceu rne
ligneen fer à cheval."
Nous avonstracésur la carte un hinterlanden fer à cheval. Son
arc sudatteint15' de latitudenord. 11 va de soi que sa forme pouvait
être ajustée pour élargl irterritoire françai au sud, commele montre
l'écran. Son arc sudpouvait atteindre 16O ou 17O,voire18' de latitude
nord. En 1899,les Français,dans leur offensive sur trois fronts,
atteignirent touj tustele lac Tchadet devaient encore emmenl ers
forcesde Rabbah. Il est donc visible qu'onauraitpu envisager un
hinterland assezvastesansgênerles communications entre régio onùs
se trouvaient des forcesfrançaises.
Je voudrais maintenant examiner de p laèséclaration
franco-britannique d 1e899. Dans l'ordrechronologique, elle forme l'un
des deux piliersde la thèse de la frontière conventionnelle
franco-tchadienne. L'autrepilier, que j'examiners aius peu, est
représenté par les accordsde 1900-1902.
La déclaration franco-britanniqu de 1899
Etantdonnéque l'examen auque je viens de procéder concerne
directement l'objetet le but de la déclaration, j'aborderai d'abord
cette question, avant de passer au tl extemême.
Les revendications opposées de la Grande-Bretagn e,Freanceet
de l'Allemagneen Afrique occidentaleont été réglées en 189p8ar une
série de convention portantsur la délimitation détaillée des
frontières.La convention franco-britanniqu de 1898 a parachevé ces
délimitations de frontières, mais la confrontation entre la etFlance
Grande-Bretagneen Afrique orientale et sur le hautNil, loind'être
résolue, avait atteiu nte phase dangereuse. La déclarationde 1899 avaitun objectif essentie :lrésoudrela
crise concernanlte hautNil. On y parvinten limitant,au sud des
confins,c'est-à-dire au sud du 15 degréde latitudenord, une
frontière entrl ees territoires françaiet britanniques passantà l'est
du lac Tchadde manièreà exclurela Francedu bassindu haut Nil. En
échange,la régiondu Soudanentrele Darfourà Ilest-et le lac-Tchadà
l'ouestétait reconnue comm étant française. La Course souviendraque
la région appelée ic "le Soudan"est la régionde savannesituéeau sud
du Sahara, approximativeme atsud du lse degréde latitudenord.
C'était unevéritable délimitatid on frontière,mais elle
e et lse degrés
concernait uniquement les régions situées l ent5e
de latitudenord. Fachodase trouve à environ10" de latitude nord.
La déclaration de1899 avaitun objectif subsidiaire- un objectif
négatif. C'étaitde tracerune ligne limitant la progressionla de
France à l'est vers1'Egyptedans le territoire sita uénord du
lse degréde latitudenord. L'article 2 de la déclaration de 1899
portesur ladélimitation de la frontiè auesud du15~degréde
latitudenord;l'article 3 accomplit l'objectsifbsidiaire négatifde
la déclarationa,u nord du 15~degréde latitudenord.
A l'époque,dans les déclarations fait aeux Italienstantà Rome
qu'àLondres, le Gouvernement britanniqa ueprécisé que l'article et la
lignede l'article 3 n'avaientqu'unobjectif négatif. Je renvoie au
mémoire dela Libye, paragraph5 .59,pourdes références.
Tels étaientdonc l'objetet le but de la déclaratiodne 1899. Je
passemaintenant à l'examen des termes de cette déclarae tiànleur
sens ordinaire dans leur conte ette la lumière del'objetet du but de
la déclaration. Les textes françaiest anglais apparaissent tous deux
sur l'écran. Le paragraphe introductif indiq que la déclaration devait être
ajoutée à l'article 4 de la conventionde 1898 et en former partie
intégrante. En fait,les textes ont été ultérieurement ratifiés
ensemble. Je le signaleparce que celafait ressortir que la convention
de 1898 formaitune partiedu contextede la déclarationde 1899.
A l'articlepremier,il convientde .relever.-plusieurs.éléme :nts
premièrement, les deuxgouvernements s'engagentà l'article
premierà n'acquérirni territoireni influence politiqu e l'ouestet à
l'est respectivement d'une ligne frontière ou, commle dit le texte
La ligne frontière viséeà l'article
anglais,une "lineof frontier".
premierest alors définie au paragraphe suivantc ,'est-à-direà
l'article2. L'articlepremierne se réfère pas à la ligne décrite à
l'article3, mais uniquement à cellede l'article2.
Deuxièmement, l'articlepremier, analysé avel c'article4, précise
bien que l'article 2, mais non l'article3, devait, selonla volonté des
parties, être une délimitationde frontière entre les territoires
britanniqueset français. La Cour observera que l'on trou vens ces
deux articlesl'expression ligne frontière. L'article prévoit la
désignation d'une commission chargée de délim sureles lieux une ligne
frontière conformeaux indications du paragraphe2, c'est-à-dire de W
l'article 2. Il n'est pasfaitmention de l'articl3 e.
En ce qui concerne le texte de l'artic 2,eil définit une"ligne
frontière" allandtu sud au nord. Son pointde départest la frontière
entre le Congo françai et le Congo belgeet de là - à environ 5"de
latitude nord - elle suitla lignede partagedes eaux des bassinsdu
Congo et du Nilvers le nord jusqulaulle degréde latitudenord, comme
on le voit sur la carte. A partirde ce point vers le nord jusqu'au
15~degré de latitudenord, la ligne frontière devait être trac dee
façon à séparerle Royaumede Ouadaï dela provincede Darfourtellequelle était constitu ée 1882. Cette deuxième partide la frontière,
entreles lle et lSe degrésde latitudenord,ne devait pas dépasser
une zone comprise entl res 21 et 23e degrésde longitudeest.
Cettezone est représentéesur la carte parun rectanglehachuré.
La partiede la frontière comprise entlres 5eet lle degrésde
latitudenord était relativement facileà..détermi.ner9apr.èes cartes
indiquant la lignede partagedes eauxdes bassins. Mais délimiterla
ligne frontière entr les lle et lSe degrésde latitudenord était
une tâche plus compliquée po larcommissionde délimitationdes
frontières.En fait, elle n'a été entreprise paurne commissiode
délimitationdes frontièresqu'en1919,une vingtained'annéesplus tard.
En ce qui concerne maintenanl'article3 de la déclaratiode 1899,
à la différence del'article2, qui définitune ligne allantdu sud au
nord, laligne définie à l'article3va dans l'autredirection,du
nord-ouestau sud-est,partantdu pointde rencontre du tropiquedu
Cancer avecle 16~degréde longitude est en descendantvers le
sud-est. C'étaitun changement de dernière minute. Jusqu'dueux
derniersjours desnégociations, la ligne de l'article étaitdéfinie
comme allanten directionsud-est/nord-ouest de même que cellee
l'article2 allaitdu sud aunord. Je verraila raison de ce changement
lorsquej'aborderai les travauxpréparatoires.
L'article3 commencepar ces termes"Il est entenduen princip..."
Bien quel'expression"en principe"apparaissedeux foisdans
l'article2, ellemodifie la direction de la ligne frontièreA
l'article3, les mots"enprincipe" y modifient l'entent qui y est
expriméeplutôtque la direction d la ligne. L'ententeexprimée à l'article3 est que "aunord du
15' parallèle- c'est-à-dire le lse degréde latitudenord - la zone
françaiseseralimitée au nord-est età l'estpar une ligne". Je
tiensà rappelerà la Courque le lse degréde latitudenordmarquait
la finde la lignefrontière décrit du sud au nord à l'article2.
L'article3 créait ainsi une limite à une zone française.Le
mot employéest "zone"et non "sphère"ou "sphèred'influence"."Sphère"
est le terme systématiquement utilisé aill danssla conventionde
1898. Le mot "zone"ne figurenullepart dansla convention ou dans la
déclaration.
L'article3 ne définit pas la zone française. On n'y reconnaît
aucunerégionqui serait incluse dal nszonefrançaise. Il n'estpas
fait mentiond'unezone britanniqu ni d'unelimite d'une zone
britannique.La ligne décrite est simplement unelimite au-delàde
laquelle il était entendu que la zone fran nçeaisetendraitpas.
Ainsi,il n'y a dans l'article 3 aucune délimitation s dehère
d'influence - simplement une ligne limitant une zone française.
L'article 3 définit ensuite cette ligne limitation. La ligne
de l'article 3 devait partird'unpointbien identifi( étropique du
Cancer - le 16~ degréde longitude est)et descendre ensuit "dansla
directiondu sud-est"jusqu'àsa rencontre avel ce 24e degré de
longitudeest. Cette ligne devait ensuite sui lere4= degréjusqu'à
sa rencontre"au nord du 15~parallèle de latitude" avelca frontière
du Darfour"tellequ'ellesera ultérieuremen fixée".
Il convientde releverdeux choses :
premièrement,le pointde départ de la ligne n'était'lié à aucune
autrefrontière. Il n'estpas faitmention,par exemple,d'unefrontière
tripolitaine -en faitles nomsde Tripolitaine ou Tripolisont
totalement absent de la déclaration. Le deuxièmepoint est que le point d'aboutissemed nt la ligne
descendanteen directionsud-estde l'article 3 n'étaitpas spécifié
comme coïncidant avele point terminadle la ligne ascendanteen
direction nord de l'article 2au lse degréde latitude nord.Il serait
pourtant raisonnabl de prendre pour hypothès que l'onait voulu que ces
deux secteurs se rencontrentau même point.-..Poutquoi.éetait-ilainsi ?
La réponseest que la lignede l'article2 n'avaitpas depoint
d'aboutissemenp trécis auquelon pouvaitse référer - là où lasligne
e
ascendante vers lenord rencontrail te 15 degréde latitude nord -
étant donné qu'entreles 21e et 23e degrésde longitude est, cette
ligne frontière devait encore être délimitée pavecsion. On s'était
seulement entend sur le principe concernant la direction de la ligne
- séparerl'Ouadaïdu Darfour- mais ce n'était pas une tâcheaisée. De
fait,les deuxcartes utiliséep sar la Grande-Bretagnet la France -une
carte allemande de 18e 92 une cartede l'armée française de 1896-
aboutissaient à des résultats différents. Paradoxalement, les Français
voulaient employe la carte allemandeet les Anglais la carte française.
Soitdit en passant, cela montre que les cartes consultées l'époque
dénotaient une connaissance incomplète de la géograd phla région.
Cette impossibilité d se mettre d'accorsdur une cartepour
déterminer le secteur de l'arti 2cfut l'unedes raisons pour
lesquelles aucune carn te fut mentionnée dans la déclaration de o1 u899
jointe à elle. Il y eut une autre raiso n si onjoignaitune carte,la
France craignait que les Franç neifussentcensés avoir accepté
l'occupation britannique de1'Egypte. On doit le souligner ,e fut la
Francequi insistapour que l'onévitede mentionner une carte dans la
déclarationou de l'y joindre. Sans aucun doute une carte aurait attiré
avant longtempls'attentionde l'Empireottoman. J'ai indiquéqu'iln'existaitaucunpoint extrême préci de la ligne
de l'article2. Voilà pourquoi, lor desderniersjoursdes pourparlers,
la définitionde la lignede l'article3, jusque-làprésentée comme
tracéedu sud au nord,commela lignede l'article2, fut déplacée pour
devenirune lignetracéedu nord au sud,ou plus précisémend tu
nord-ouestau sud-est. Il est évident que.,pourtracer.uneligne, il
fauten connaîtrele pointde départ. Si on ne saitpas exactement en
quelpointla ligneprendfin,on peut la décrireen indiquantsa
direction, aveu cne formule pour régleles incertitudes relatives au
point extrême d'aboutissement.C'estexactement ce qu'a faitl'article3.
w
Quelle devait être l'orientatd iola lignede l'article3 ? Les
termesde l'article3 répondent à cette question: la ligne devait être
tracée "dans la directiondu sud-est"("to the south-east")- non pas
dans la directionest/sud-est, non pas vers lesud-estet non pas dans
une directionsud-est : "dans la directio du sud-est". Commeje viens
de l'expliquerl ,a lignede l'article3 n'auraitpu être définie à
l'époque commuene ligne droite tracée jusqu'au po denrencontre du
24e degréde longitude est avec le lse degréde latitudenord, carla
lignedu secteur de l'articl 2, destinéeà séparerl'Ouadaïdu Darfour,
n'était pas nécessairement appeléà prendrefin ence point précis.
W
Ainsi,l'article 3 a-t-ilprécisé, à la place,qu'unelignesud-est
devrait être tracée jusqu' pointd'intersection de cette ligne avec le
24e degréde longitudeest. A partirde là elledevait continuev rers
le sudle longde ce méridien et prendrefin au pointde rencontre du
24e degréde longitudeest et de la frontièrd eu Darfour "telle qu'elle
seraultérieurement fixée". Ce point,luinon plus,n'étaitpas connu. Les négociateursde la déclarationde 1899 avaient devaneux les
deux cartes dontil vientd'êtrequestion. Il n'y a, en fait,aucun
désaccord entrl ees Parties ce sujetet le Tchada même verséaux
débatsd'excellentes reproductiondse ces deuxcartes,dont la Libyese
sertaux finsde la présenteanalyse.
Il y a toutefoisune différencede pointde.vuedécisiveentrela
Libyeet le Tchadau sujetde l'orientatioq nue l'on entendait donnerà
la ligne définieà l'article3. Le Tchad déclareque l'articleest vague
et ambiguet il recourt aux travaux préparatoires pour tenter de
démontrerque la ligne définie comme trac "dansla direction du
sud-est"était destinée en faità l'êtrevers l1est/sud-est.La Libye
estimeque l'article 3 est clairsur ladirectionde la ligne. Elle
devait être tracée "dans la direct duonud-est". Le texten'est ni
ambiguni obscur.
Je voudrais démontrer quce que je viensde direà proposde la
direction quel'on entendaitdonner à la ligne de l'articl3een me
servantd'unereproduction de l'un des deuxcartes que les négociateurs
avaientsous lesyeux en 1899 : la cartede l'armée français de 1896.
Or, selon lestermes del'article 3,la ligne doit partir p duint
e
de rencontredu tropiquedu Canceravecle 16 degré de longitud est.
A partir delà la ligne devaiêttretracéedans la direction du sud-est
e
jusqu'àsa rencontre avecle 24 degré de longitud est. Une telle
ligneest représentée sulr'écran. La Cour peutremarquer que le point
de rencontrede cetteligneet du 24edegré de longitud est se trouve
au norddu lSe degré de latitude noredt aussiau nord dela frontière
théoriquedu Darfour figuréseur lacarte del'arméefrançaise, ce qui
correspond parfaitemea nt textede l'article3.
Le texte de l'articl3eprévoitque la ligne doit ensuite suil vre
~4~ degréde longitudeest jusqu'àsa rencontre au norddu lSe degré
de latitude avec la frontid èreDarfour telle qu'elle sera ultérieurementfixée.' Commela Cour peutle voir,la ligne figurée sur
l'écranprocèdede la sortele plus exactemenp tossible. Elle descend
vers le sud le longdu 24e degréde longitudeest jusqu'àson
intersectionavec la frontièredu Darfour. Une lignesud-estrigoureuse
tracéesur cette carte correspond donc parfaitea mentenshabituel des
termesde l'article 3.
Ce qui se dégaged'unetelle analyse, c'estque lesnégociateurs de
la déclarationde 1899 onttrouvé un moyen assez habildee résoudrele
dilemme résultan te leur ignorancedu pointexactoù ils devaient situer
Ils ont constatéqu'uneligne
l'extrémitéde la lignede l'article 3. w
sud-estrigoureuse couperai le 24e degréde longitudeest justeau
nord de l'endroitoù les cartes indiquaientl'emplacement de la frontière
théoriquedu Darfour. Cela leur donnaiu tn pointprécispour l'extrémité
de la lignesud-estde l'article3, un pointassezprochedu point
d'aboutissement extrême l dearticle2, une fois délimité en détai et,
qui, il était logique l de supposer, coïnciderait aussi avec la
frontière nord du Darfour.
Le contextede l'article3 justifie l'interprétation libyenne lade
direction que l'on entendaitdomer à la ligne de l'articl 3. Les
expressions "à l'ouest"et "à l'est"figurent à l'article 2 de la
déclaration de 1899; "aunord", "à l'est"et "aunord-est"figurent à
l'article3. Ces termes sont manifestement dest inésgnifier
précisément ce qu'ilsdisent : ils indiquent une direction préci tout
comme"dansla direction du sud-est".
Commeon l'a déjà signalé,
la déclarationde 1899 futjointeà
l'article 4 de la conventionde 1898. Cette conventiof naitdonc partie
du contextede l'article 3. Le textede la convention mentionn àe
maintes reprised ses directions. Quandon entendait indique la directionde façongénérale, mais non
précise,on se servait des termes"versle nord" (northward)ou "vers
l'est1(eastward).Par exemple, à l'articlepremierde la convention,
la ligne qui s'y trouve décrite sluitthalwegd'unerivière"vers le
nord" (northward).L'étudede la carte montre que cette rivie ère
sinueuse vers le nord; ellene -suitpas.uneligne-orientéderoitau nord.
Les termes"versle nord"et "vers l'est" sont aussiutiliséspour
représenter l'orientati denla lignequandelle suitune lignede
longitude oude latitude : en ce cas l'orientation précisee la ligne
est déterminée d'avanc ear la lignede longitudeou de latitude. Par
exemple, à l'articlepremierde la convention, ielst dit que la ligne
suitun parallèlede latitude"dansla direction de l'est". Celane
pouvaitsignifier que droità l'estou directement à l'est. Il est
intéressantde releverici que la formule françai seiliséepour
représenter cett ligneallant droit à l'estest "dans ladirectionde
l'est". La Course souviendra que le texte françaiustilisépour décrire
la lignede l'article 3 dans la déclaratiode 1899se sertdu même
libellé"dans ladirection du sud-est".
Ailleurs dansla conventionon trouve une formuldu genre de"vers
le nord" (ina northerlydirection).Si l'on étudiela carte,par
exemple pour l'article2 où la ligne doise diriger"versle nord"(in
a northerlydirection), on voit encore que cettligne sembletracée
plutôtvers lenord/nord-est que droit aunord. Ailleurs,on trouvedans
la conventiondes orientations telleqsue "aunord vrai"et "au sud
vrai",comme à l'article4. Or, dans la terminologig eéographiquece
n'estpas la pratiquh eabituelled'utiliserl'adjectif"vrai"s'ilne
s'agit pasdes principales orientatio dusnord, du sud,de l'est etde
l'ouest. Je pourraispeut-êtremaintenant résume ce qui constitue,selonla
Libye,le senshabitueldes termesde l'article3 de la déclaration de
1899, envisagésdans leur contexteet à la lumièrede sonobjetet de son
but :
premièrement,en ce qui concernelanature de la lignede
l'article3, ellene peut êtreinterprétée-comme-u negne-frontière.
Le Tchadle concède. La déclaration de 1899ne prévoyait aucune
frontièreau nord du lse degréde latitudenord. Cette position
convenue entraîncee corollair: pour que la lignede l'article3
devienneune ligne frontièrei,l faudraitque les partieà la
r
déclarationla modifienten termes exprès,finde stipulerce changement
de naturede la lignede l'article 3. Le Tchadne semblepas accepter
cette proposition, mais soutiqent lalignede l'article3 a été
transforméeen frontièrepar l'effetde prétendues effectivités
françaises.
Sir Ian Sinclaira déjà analysél'allégationdu Tchad dansla
perspective du traitéde 1955. M. Bowett la considérera plus en détail
quand il examiner la revendication de titre que le Tchad f ondees
effectivitésfrançaises. Tant endroitqu'enfaitcette allégatiod nu
Tchad doit êtrreejetée. Il importe ausside ne pas oublier qu'il s'agit -
d'un argument qulea Francen'a jamaisinvoqué.
La deuxième conclusioà tirerdu senshabituelde l'article 3,
toujours àproposde la nature de cette ligne,c'estqu'il s'agissait
d'une ligne destinéeà limiterune zone française.L'article3 ne
contenaitni la définition,ni la reconnaissance d'unsphèred'influence
française'oubritanniquede part etd'autrede la ligne. Il va de soi
qu'unelignene saurait constitue une lignede délimitation de sphères
d'influencesi aucunesphèrede ce genren'estreconnueou définie. Une foisde plus, donc, pour changl er naturede la lignede
l'article3 et faired'elleune lignede délimitation de sphères
d'influence, il faudraitune modification express dee l'article3, qui
reconnaisse et définisd se telles sphèreset indiqueque laligne les
délimite.
La troisièmeconclusion se rapporteà l'orientation que l'on
entendait donne r la lignede l'article3. Je ne vais pas répéter
maintenant notre conclusionà ce sujet. Selon la Libye le texteest
parfaitement clair - "dansla directiondu sud-est1e't une ligne tracée
droitau sud-estrépond tout à faità l'intention dont s'inspirele texte
de l'article3. Je devraispeut-êtreprendreici le tempsd'expliquer
pourquoila directionde la ligne présentt eantd'importance en l'espèce.
Commel'a faitobserversir Ian Sinclair, les trois théori dus
Tchad aboutissent toute exsactementà la même ligne.Pour arriver à une
telle conclusioe nt aux finsde l'argument du Tchad selonlequella ligne
qu'ilrevendiqueétaitopposable à l'Italie,il estcapital d'établiq rue
la ligne définie à l'article3 de la déclarationde 1899 était
pratiquement la même que cellequi figuresur la cartedu Livre jaune
publié parle Gouvernement français en 18 et9que, comme la ligne
de 1899,elle a été modifiée par l'''interprétatioa n"nsi dénommée
présentée dans la conventi franco-britanniqu de 1919. Si
l'orientation qu'onentendaitdonner à la ligne de 1899étaitle sud-est
rigoureux, le Tcha ne peut établir aucunede ces deux propositions car
la lignedu Livrejaune et la lignede 1919 suivaient une direction
tout à faitdifférente : est-sud-est. A l'évidence, même ce deux lignes
est-sud-est différaient sensiblemel ntunede l'autre.
Permettez-moide rappelerà la Cour la différence entre ces trois
lignes. Chaqueligne,maintenant projeté sur l'écran,suitune
directiontout à fait différente. Toutefois, la différenc entreune lignesud-estrigoureuse et les deuxautres lignes esl ta plus
frappante. On n'a pas besoin, commele Tchadl'a donnéà l'entendre,
d'uneloupe, ni même d'uneforte paire de lunettes pour voilra
différence entrl ees directions suivies pacres lignes.
Le Gouvernement françan is s'estpas trompé sur l'importancede ce
point, qui constituaitun élément.essentiel~de~la..thèse.française
relativeà une frontière sud de la Libye selonlaquellela convention
de 1919n'a pas sensiblement modifi la directionde la lignede 1899.
Cela pourrait expliquer pourql uoiGouvernement français- contrairement
aux faits - n'a cesséde présenterla cartedu Livre jaune comme jointe
Y
à la déclaration de 1899. On pouvaiten effettrouverdes arguments pour
expliquerla différence entrlea lignede la cartedu Livre jaune et la
lignede 1919 en laprésentant comme minim eet le Gouvernement français
a tentéde le faire. Evidemrnent ,ême cela n'est pas exact, coi mlme
ressortdes lignessur l'écran.
Pour contesterla position de la Liby au sujetde la direction de
la lignede l'article 3, le Tchad s'est fond sur certains documents du
service britanniqu deu Soudanà Khartoum,qui furentétablisbien des
années après, en 1919 et 1923. Ils ne sauraient guère constitu cerque
l'on pourrait dûment appel des travaux préparatoires de la déclaration . *
de 1899. Le Tchad invoque aussides documentsdu servicedu Soudanpour
soutenirqu'eninterprétant l'artic lecommela définition d'uneligne
sud-estrigoureuse, on aboutirait àun résultat absurde et déraisonnable.
Le contre-mémoirdee la Libye
(àpartirdu paragraphe 4.182)
contient une discussion exhaust devsedocumentsdu servicedu Soudan
versés aux débats avecle mémoiredu Tchadet des argumentsdu Tchadqui
se fondentsur eux. Toutefoisle Tchad a présenté, avecsa réplique,
certains documents supplémentai dueservicedu Soudan sans discuter ces élémentsdans sa réplique,ni énoncerles propositionsqu'il prétenden
tirer. La Libye différera donc toute discussio de ces documents jusqu'à
ce qu'ellesache quels arguments le Tchad voudrait invoque r leur propos.
J'examineraitoutefois ici l'undes argumentsdu Tchad. Il s'agit
de celui selon lequelune ligne sud-estrigoureuse aurait abouti à un
résultat manifestement absurd et.déraisonnable. D'aprèune analyse
de 1919 du même service britanniquedu Soudan,une ligne sud-est
rigoureuse serait "ridicule"parce qu'une telle ligne, soutenait-on,
serait incompatible avel c'objetet le but de la déclarationde 1899.
Cela revenait, selon lamême argumentation, à reconnaîtreque les régions
du Borkou,du Tibesti et de 1'Enneditombaientdans la sphèred'influence
française.
Cette conclusion était erronéeà plusieurségards. J'ai déjà
démontréqu'aucunereconnaissance ou définitio de ce genred'une sphère
d'influence françaisn ee se dégagedu texte de l'article 3. Tout indique
que laGrande-Bretagne refusaitde reconnaître ou déterminer une sphère
d'influence française au nor du 15~degré de latitude nord, tout comme
la Francerefusaitde reconnaître une sphère britannique. L'article
avait pour objet et but d'établir une lignequi imposait une limiteà
l'expansionéventuelle de la France ver l'est en directionde 1'Egypte
et du Nil - une limite àune zone française - et non de reconnaîtreet
définirdes sphèresd'influence.
11 ressort des travaux préparatoires qu unàmoment, dans les
projets del'article 3 échangés entreles parties, la lign eut définie
par référence aux régionsqui devaient rester du côté français de ladite
ligne. Celafut abandonnéà la fin. Toute mentionde régionsfut omise
de l'article3 et le texte actuel,prévoyantune ligne tracée "dans la
directiondu sud-est" à partirdu point de départ indiquésur le tropique
du Cancer, leremplaça. La raisonen fut donnéepar M. Cambon danssa dépêcheau ministredes affaires étrangères M. Delcassé,le
20 mars 1899: un Jour avantla signature.Voici l'explicatio de
M. Cambon:
"Ilne fautpas oublierque nous sommesexposésaux
réclamations du Sultanet aux soupçonsde l'Italie. Une
disposition, assezprécise pour nous assurer incontestablement
les régions qui s'étendententrele sud [de]la Tripolitaine et
le Darfour,mais assez vague pour.nous.permettre..de.décliner
une conversation avel ca Porte,me semble préférableàune
énumération ou à une mentionde territoire."(Mémoirede la
Libye,archives françaises, annex p.,44.)
Eh bien, soutiendrai le Tchad, faisanétchoaux observations
de 1919du servicedu Soudan, voilà préciséme netquoi il s'agit: une
W
lignesud-estrigoureuse n'auraitpas laisséces régions,qui n'étaient
plus déterminéed sans letexte,du côté français de la ligne. A
l'évidence,il suffit de répondre brièvem encelaqu'il est dépourvu de
pertinence que la ligne ait ounon produitcet effet.Les parties
étaient convenues d'un nouveau libp ellédéfinir la ligneà
l'article3 et ces termes incluaient une indication claire de
l'orientation de la ligne: "dansla directiondu sud-est"et non vers le
sud-estou quelqu'autre direction.
Or même si on concédaitce point pourles besoinsde
l'argumentationc ,e qui n'est pas lceas, le servicedu Soudanet le
Tchadn'en ont pas moins tort, car ils examinad ientcartesde 1919 au
lieude cartesde 1899. Une lignesud-estrigoureuse tracés eur les
cartes allemandee st françaises consultépesr les négociateuresn 1899
aurait laissé du côté français de la ligne la quasi-totad litées
régions. Je prie la Cour d'examiner loisir les carte nos 26 et 27
des dossiers. La même démonstratio estmaintenant faits eur l'écran.
Etantdonnéque ce point a faitl'objetde discussions et
d'illustrations très complètes d lensontre-mémoirdee la Libye à
partirdu paragraphe 4.71 avec les diverses cartesui y figurent,je ne
poursuivrai palsa démonstration. Toutefois,j'irai un peu plusloin dans l'examendes travaux
préparatoires.
A la suite à l'échanged'un certain nombrede projets, aprèsle
début des négociations,en janvier 1899,les Françaisont déposé,le
9 mars, un nouveauprojetde déclaration. Le tracéde la ligne décrite à
l'article3 du projet français devait commenca er 14e degré de
latitude nordet être prolongé vers le nord de manièreà passerà l'est
des montagnes formant les régionsdu Soghaoua,de l0Ennedi,etc., régions
mentionnées dans le projet. La ligne devait être tracéd ee façonà
laisser aussidans lasphère française - le projet français parle de
"sphère" etnon pas de "zone" - une bande de sable d'au moins 10 milles
depuis les contrefortsdu massif montagneux formanc tes régions. Par
conséquent,le projet françaisparlaitde "sphère",définissait les
régions relevant de cett" esphère",puis ajoutait une zone de sable de
10 milles au nord du massif. Ces indications sont si peu clairesqu'il
serait impossible de portersur une cartela ligne proposéepar les
Français.
Lord Sanderson a transmis leprojet français à lord Everett,au
département de la guerrep ,our qu'il l'examineet le commente. Il a
aussi, lui-même, fait une critique détaillédeu projet françaisqu'il a
envoyée à lord Salisbury, enrejetantsans ambagesle projet d'article 3
préparépar les Français. L'un des commentaires de lord Sanderson sl ur
projet françaisdu 9 mars est particulièrement utilpeour confirmer
l'objetet le but de l'article 3. Il a jugé larevisionfrançaise decet
article contestable pour la raison suivante:
"Il reconnaît que certains lieux tombed ntns la sphère
française, alors quneous ne souhaitons pas faire plus que
renoncer à émettrenous-mêmeaucune prétention à leur égard."
(Mémoirede la Libye,archives britanniques, annexe p. 3.) Commenous l'avonsvu, la position britanniqu e'a emportédans le
texte finalqui ne contient aucune reconnaissan niedéfinitiond'une
sphèrefrançaise.
Le 19 mars, un projeta été présenté par lord Salisbury.Vous voyez
maintenantsur l'écranles tracés prévus aux articles2 et 3. Ce projet
et la réactionde M.Cambonà ce sujetont constituéune phase centrale
dans lesnégociations.Le Tchad parle, dans son contre-mémoire,
d'"épisodecrucial".
Le projet britannique avait po urfet d'étendrlea lignefrontière
e
visée à l'article 2,jusqu'au18 degré de latitudn eord. La Cour
peut le voir puisquela ligneest une ligne continue quv ia jusqu'au
18~parallèle. A partirde là, une autre lignel,a ligne viséeà
l'article3, devait être tracée jusqu'au point d'intersec duionopique
du Canceret du 16~ degréde latitudenord. Cette ligne était orientée
ouest-nord-ouest/est-sud-est. Elle étaitdécrite,dans le projet,comme
allant"dansla direction du nord-ouest"et non pas comme allan"tversle
nord-ouest" - car lord Salisbury savafiotrtbien que la lignne'était
pas une ligne strictemenntord-ouest :elle était orientée
ouest-nord-ouest/est-sud-est.
Le projet britanniqudeu 19 marsest le premier projet dans lequel .Ii
le point d'intersection avec le tropd iqueancer apparaît. Le point
d'aboutissementde la ligne visée àl'article2 continuait de coïncider
avec le point de départde la ligne del'article 3. En outre, la ligne
continuait d'êtredécrite comme allant,à peu près,du sud vers lenord.
La réaction immédiat ee M. Cambon, tellequ'ill'a exprimée à
M. Delcassé,a été qu'ilétaitimpossible de "pousserla délimitation
jusqu'au lse parallèle". Il ressort clairemen tes négociationsqui
avaient précédé que ce queM. Cambon voulait dire c'était q leepoint
d'aboutissementde la lignefrontiére viséeà l'article2 qui, dans lesprojets antérieurs, étai le pointde départde la lignede l'article3,
ne devait pas être poussé pla us nord quelà où il avait régulièrement
été placé durantles négociations- soit au niveaudu lSe parallèle de
latitude nord, voire plu au sud.
Ainsi que le projet manuscrit présenté par lord Salisb lery9 mars
le montre, lord Salisbur ayacceptéllobjection.de.M. .Cambon.Le
18~ degréde latitude nord a été remplacé parle lSe degréde
latitudenord, ainsi quele montrel'agrandissemenp trésenté à l'écran.
Vous voyezmaintenantsur l'écran quel a été l'effetde la modification
apportée par lord Salisbury à sa proposition. La lignea été déplacée
- la lignerésultantde la première proposition de lord Salisbury
apparaîten haut, celle résultant ds ea proposition modifiée apparaît en
bas.
C'està ce stade, deux joursavantla signature, que plusieurs
autres changements de dernière minute éo tétapportés a l'article3.
Dans son projetdu 19 mars auquel je viens defaireréférence,
lord Salisbury avaitfinalement définu in pointd'aboutissement dl ea
ligne - lignequi était toujour décrite comme alland tu sud vers le
nord - sur lequelun accord pourrait être trouvé 11 s'agissaitlà d'un
compromisentrela proposition britanniqu qui voulait arrêter la ligneà
Toummoet la proposition français qui voulaitl'arrêter beaucoup plus
loin, aunord-estde Toummo. Ce pointur lequelse faisaitle compromis
se situait à l'intersectiondu 16~degré de longitude est et du
tropiquedu Cancer. Le pointde départ de la ligne visée à l'article 3
qui allait toujours du sud versle nord,que lors Salisbura y accepté
après que M. Camboneut refuséde pousserla délimitation vers le nord
jusqu'au18~degréde latitudenord, étaitle lse degréde latitude
nord au pointd'intersection avec la frontière visée à l'article2. Mais cepoint posait un problème. Il ne pouvaitalorsêtre
identifiécar le tronçonde la frontière viséà l'article2 comprisentre
le lle et lelse degréde latitude nordn'avaitpas été fixé dans
l'article2 - bien que le principe ait étaéccepté. J'ai déjà évoquéle
problème.
Après, pourreprendrel'expression de.N..Cambon, d''!asselongues
discussions",l'orientationde la ligne décriteà l'article3 a été
inversée: au lieud'avoirune orientation ascendant "dansla direction
du nord-ouest"comme prévudans le premier projetde lord Salisbury, elle
devait descendre"dansla directiondu sud-est". Ce changement n'estpas
expliquédans lestravaux préparatoires, ma las raisonen est évidente.
L'unedes deux extrémités seulemen de la ligne pouvait être fix àée
l'époque- l'extrémité nor d car lepointauquel lord Salisbur avait
e
proposéde faire commencer la ligne, au 18 parallèle, n'avait pas été
accepté,de sorte qu'unpointdevait être fixé ultérieurems enrt le
15~degréde latitudenord,point qui n'avaitpas encore été situ é
l'époque. Par conséquent, le seulpointoù l'onpouvait faire commencer
la ligne était le point connuet acceptésur le tropiquedu Cancer.
C'estce qui explique que l'orientation de la ligne, telle q ustelle
décrite à l'article3, ait été inversée.
Un accord était procheà ce stade. Cependant, les Français
continuaient de refuser d'accepter la clause de réciprocité prévue dans
le projet britannique stipulant que chague pn arpoeuvait aller
au-delàde la ligne. M. Delcassé craignait que ce n'impliqueune
reconnaissance indirecd tes droits britannique sur le coursmoyen et
supérieurdu Nil, ainsi que M. Cambonl'a noté. De leur côté,les
Britanniquesne souhaitaient pas définn ir reconnaîtreune sphère
d'influence françaiseà l'ouestde la ligne. On a tentéde sortir de
l'impasseavecun autre compromis, assez habile. L'idéede réciprocité était abandonnée ela descriptionde la lignequi figuraitdans letexte
était modifiéede façon à apparaîtreconmeune limiteà la zone
française. Les mots "sphère"ou "sphère d'influencequi apparaissaient
régulièrementdans d'autrespartiesde la convention de 1898,ainsique
dansdes versions antérieure de la déclaration,ont été supprimés, ce
qui éliminait, par conséquenttoute.éventuelle-implicatc ionncernant la
reconnaissance pal res Britanniques'unesphèred'influence française.
Du côté françaisu,ne limitation imposéà la "zone française"
n'impliquait rien quantàune présence britanniqu de l'autrecôtéde la
ligne.
Les travaux préparatoires confirment d qu'ence qui concernele
secteursitué aunord du 15~degré de latitud nord,la déclaration
de 1899n'était censée établa ircune frontièrei délimitationd'aucune
sorte. L'article ne faisaitque décrire une lign sud-estcomme
constituant la limite de la zone française. C'est intentionnelq lement
cette zonen'étaitni définieni reconnue de façon positive dans la
déclaration.
La Cour notera que la ligsned-estdécrite à l'article3 allaitdu
e e
tropiquedu Cancerau 24 méridien,et non pas au23 méridien, à
l'est, aprèsquoi elle descendait verlse sud,vers la frontièr eu
Darfour. La frontière viséeà l'article2, non encore précisément
délimitée,ne devant pas dépasser,à l'est, le23e méridien,il en
résultait inévitableme untvide entrele pointd'aboutissement d ea
ligne viséeà l'article3 et la frontière visé e l'article2. Vous
pouvez le voirsur l'écran. Ce vide est apparu parce quees
Britanniques ont refusé d'accédeà la demande française d'étendre vers
l'estle secteur visé àl'article 2. Cette questionest restéeen
suspensjusqu'àla convention franco-britanniqudee 1919. Voilà ceque je voulaisdire sur la déclarationde 1899. Avantde
poursuivre,je voudrais marqueurne pauseafinde vousmontrer,à titre
de récapitulatif,sur ceque j'appelleraila cartedes frontières, les
frontières conventionnelles s quitpertinentesdans cette affaire,
tellesqu'ellesse présentaient à la fin de1899.
Premièrement,nous voyonssur l'écranla-ligneSay-Barroua de 1890
définissantdes sphèresd'influence,devenue frontièreen 1898.
Naturellement, cett lignen'étaitpas opposableà l'Italieni à
l'Empireottoman qui ont élevune protestation contr son
établissement.De même, elle concernaidtes zones situées edehors des w
confins entre la Libyeet le Tchad. Néanmoins,c'estune frontière qui
n'estpas sans rapport avec cette affaire,comme queje l'ai expliqué,et
c'estpourquoije la fais figurersur lacarte.
Deuxièmement, figur sur la cartela délimitation frontalière
résultantde l'article2 de la déclaratio dne 1899jusqu'au15~degré
de latitudenord. La ligne strictemen tud-estvisée à l'article3 est
tracéesur la cartemais est aussitôt après supprimée. Il ne s'agissait
assurément pasd'une frontièreen 1899,ce que le Tchada admis. En
fait, ce n'était pas même une délimitation.
Troisièmement,la Grande-Bretagneet 1'Egyptese sont entendues sur 1
le tracé d'une frontière dans l'arrangement BoG utros-Crornedu
19 janvier 1899(production250 duTchad). Cet arrangement établitune
frontière entrlee Soudananglo-égyptiee nt leKhédivatdlEgyptele long
du 22e degré de latitude nord.Cette ligne continuera d'être la
frontière, caril s'agissaitd'unevéritable frontière territoria le,
elle présenteun certain intérêt dans cette affairecommenous le
verrons plustard. Ainsi, à la finde 1899, les lignes qui figuraien stur la carte que
vous voyezsur l'écranétaientles seules frontières qui présentai unet
certaine pertinenc dans la présenteaffaire.
Je penseque le momentest peut-être venu de faireune pause.
Le PRESIDENT : Merci, MonsieuSrohier. En effet,nous allons
suspendrel'audience pour la pause-café.
L'audience est suspenduede 11 h 15 à 11 h 35.
Le PRESIDENT : Veuillezvous asseoir. Je donnela paroleà
M. Sohier.
M. SOHIER :
Conduite postérieur àela déclarationde 1899
Certaines conduites postérieu rela déclarationde 1899 sont
intéressantes et importantesà considérer, d'autant qu'ieln est
amplement traité dans les écritures de la Libye.
Premièrement, l'Empireottomana protesté contre la déclaration de
1899 et il est intéressant de note que l'Allemagnea adresséune note
verbale à la Grande-Bretagniendiquant que la déclaration de 189 était
res inter alios acta. Ce que l'on retiendr de la conduitedes deux
signataires de la déclaration, Grande-Bretagne et la France,c'est
qu'ellesont publié,peu de temps aprè que la déclarationa étésignée,
un Livre jaune dans lequelfiguraitla déclaration de 18 99laquelle
étaitjointe unecarte.
Commela Courle sait,aucune carte n'était jointe à la déclaration
de 1899. La France s'était opposée à ce qu'ony joigneune carteet il
n'étaitfaitréférence à aucunecarte. En revanche, dans lecas dela
convention de 1898,il était fait référenceà des carteset des cartes
avaient été annexées. Je n'analyserai pas ici la carte figurantans le Livrejaune car
celaa été faitde façonapprofondie dans les pièces écrites fournipesr
la Libye. Et je n'évoquerai pasn,on plus,en détailla réaction
britannique à cette carte,me contentantde rappelerà la Cour la
réactionde lord Sandersodnansune note à lord Salisbury où l'onpeut
lire :
"LesFrançais ont trac éa ligneà partirdu tropiquedu
Cancer versl'est-sud-est au lieudu sud-est.
Je ne pense pas que cela ait beaucd oupmportance.
Par ailleurs, leur lign sembleéquitable." (Mémoirede la
Libye,archives britanniques, annexe,p. 12.)
L'expression "pa ailleurs"a une certaine importance car elle donne
à penser quele tracéde la lignen'estpas juste,qu'ilest incorrect.
Cependant,je ne développerai pacse point icicar il l'estabondamment
dans les pièces écrites fournies p arLibye.
11 est un autre élément dlea conduite de la Grande-Bretaq gne est
extrêmement important qj uepeux évoquer très rapidement en montrant les
cartes. Après la déclarationde 1899et après avoir vu la card te
Livre jaune établie parles Français qui,véritablement, n'était guère
plus qu'unecarte-croquisl ,e ministèrede la guerre britanniqu aepublié
un certain nombre de cartes q jeevoudraisciter.
Premièrement, ily a eu la carte de 191q6ui montre une ligne
strictement sud-est.
Puis le ministèrede la guerrea revisé,en août 1913, unecarte
qu'ilavait établie en 1906,qui faitapparaître une ligne strictement
sud-est.
Il y a eu encoreune cartede 1914qui faisait toujours apparaître
une lignestrictement sud-est.
Il est toutà faitétonnantde constater qu'aucune d ces cartesne
figuredans le dossier cartographique présenté lp erchad qui contient
pourtant cent soixante-de cartes. Cependant,dans l'annexe177 à la répliquedu Tchad, un certain
nombre de cartesofficiellespubliées aprèsque la déclarationde 1899 a
été signée sontapportéesà titrede preuves parle Tchad.
Le Tchad présentecomme élémentde preuve la carte de 1914 du
ministèrede la guerre qui ressemble à la cartede 1916 qui accompagne le
mémoirede la Libye. Le Tchad a.aussijsint.les..édition successives
de 1921, 1928et 1934. Mais c'est l'éditionde 1914 qui est intéressante
car, en 1919,naturellement,la Grande-Bretagne a accepté de modifier
l'orientation de la ligne. Il est intéressant d'observeq ru'en 1914
l'orientationde la 1.igneétaitstrictementsud-est. La couleur rosequi
apparaîtle long dela ligne a été ajoutée parle Tchad dansson atlas
cartographique.
Dans sa réplique, le Tchada produitune autre carte établip ear le
ministèrede la guerre, datant de 1914. C'est la même carte que celle
que la Libyea fournie. Là encore,la ligne est strictementsud-est.
Par conséquent,ce groupe deneuf cartes britanniques fournie par
le Tchad montrent, pour la lignevisée à l'article 3, une orientation
strictementsud-estsur les éditions des cartesantérieures à 1919,
cartes établies par le cabinet dela guerre britannique.
Il est une autre carte britannique importan teconsidérer- il
s'agitd'une carte de 1899, publiée peu de temps après que la déclaration
de 1899a été signée - c'est là un point qui me paraît trèsimportant-
par la Royal GeographicSociety. Cette cartea étépubliée juste après
que la déclarationa été signée. Orlà aussi,la ligne est strictement
sud-est.
Le point importantà noter est que, à une seule exception près,
semble-t-il,que le Tchada relevée, toutes les cartes britanniques
datant d'avant 1919 présentées comme éléments de prp eauvela Libyeet
le Tchad font apparaître une ligne strictemes ntd-esten ce quiconcerne la ligne viséeà l'article3. La seuleexception est une éditionde 1909
de la cartepubliéeen 1904 par le servicedu Soudan. Dans sa réplique,
le Tchadne s'arrêtepas sur cettecarte. 11 la présente commeélément
la Libyedifférera tout exame de cette carte
de preuve. Par conséquent,
et de toutautreélément soumis à titrede preuvedès lors qu'ils'agit
de documentsémanantdu servicedu Soudantantqu'elle n'aura pas entendu
ce que le Tchad aà dire surcettecarte.
Accordsde 1900-1902
J'en viensmaintenantau deuxième pilied re la thèse
franco-tchadiennseur lesfrontières conventionnelles:les accordsde
1900-1902.Une partie important eu rôle quele Tchad entendfaire jouer
àces accords est de rendre opposablàel'Italie(et,partant,à la
Libye)la déclaration de 1899et ce qu'ilest convenud'appeler
l'"interprétationqu'ilen est donnée dans la convention
franco-britannique de 1919.
Il sembleraisonnable de penser que, même dans le c d'ure
théoriede l'opposabilitét ,outce qu'onpeutdéclarer opposable à
l'Italieen 1902ne pouvaitêtreque cequi s'imposait à la
Grande-Bretagne à cetteépoque. Commeje viens de le montrer, cela
n'incluait pas une frontière conventionn aunlerd dulse parallèle
entre laLibye etles territoires françai ni, même, en fait, aucune
délimitation, fût-ceentredes sphères d'influence.
Les accords en question sont les accords franco-itd aliens0
et 1902 et l'accordanglo-italien d1e902. Dans tousles cas, il
s'agissait d'accords secretL s.s accords franco-italiens n'ont été
rendus publics qu'en 19e 19le Gouvernement françan isen a publiéle
textequ'en1920. Aussi ces textes n'ont-ils pas été, pendant de
nombreuses années, soumisà l'examen public auquesonthabituellement
soumis les traité et les accords internationaquxi sontpubliés. Iln'en étaitque plus facilede créerdes mythesquant à leur signification
et à leureffet. Et c'estexactement ce qui s'estproduitdans le cas
des accordsfranco-italiens.
Les accordsfranco-italiendse 1900-1902sont un élément essentiel
de l'affirmationdu Tchadselonlaquelle, en 1951, quand la Libyea
accédéà l'indépendance, il existai.une..frontière.ronventionne ellee
la Libyeet la France. Ces accords avaient également représl entpoint
crucialde la thèse antérieurdee la Francequant à une frontière
libyenne. En fait,au mois de juin1955,alors quela deuxième phase des
négociations qui ont condu auttraitéde 1955 étaientsur le pointde
dans le cadre
commencer, les Français ont fait savoair ForeignOffice,
de démarches visantà obtenirl'appuides Britanniques,que l'accord
de 1902 étaitle "textede base"de la positionfrançaise. Et,
évidemment,c'està propos de l'accord d 1902que la fameuse cart du
Livre jaune a acquistantd'importance, de même qu pe,r la suite,elle
a acquis tantd'importancedans l'argumentatiodnu Tchad.
Je commencepar l'accordfranco-italien d e900,en considérant
initialementson objetet son but. Cet objetet ce but concernaient
principalement les intérêtsld aeFrance auMaroc. L'accordde 1900
reconnaissaità l'Italiele droit de développs ers intérêtsen
Tripolitaine en échand ge la liberté d'action de la France Maroc.
L'accordde 1900étaitle premierde plusieurs accords concl par la
France avecd'autrespuissances afin d'obtenir la reconnaissans cende
statut spécial a uaroc.
Le statut spéciade la Franceen Tunisiefaitaussi partie de
l'arrière-pladne ces accords. En effet,lorsque laFrance, en1881,a
établipar traitéson protectorat sur laTunisie, ily a eu une grave
querelle avecl'Italie. En 1882, l'Italiea entreprisde s'associerà
l'Allemagneet à l'Autrichepour formerla triple alliance. Laréconciliation entr la Franceet l'Italiea eu lieu en -1896,lorsque ont
été faites à l'Italie,en ce qui concernela Tunisie,des concessionsqui
sont énoncéesdans trois traités signés cet tenée-là. Ainsi, cefut
l'undes butssubsidiaires de l'accordde 1900 que de rendrel'Italie
moins étroitement tributai deela triple alliancee,n vue de la
préservation dustatu quo dans la Méditerranée.
A ce moment-là,un autre facteurest entréen jeu - la déclaration
franco-britanniqu de 1899. En effet, cette déclaratin onavait
nullement mentionn la Tripolitaine,et l'Italiea approchéla
Grande-Bretagne e la Franceafinde savoirce que signifiait cet
instrument en ce qui concernait, justement, cer tteion.
Ainsi, l'Italiecherchantdes assurances au sujet dela déclaration
de 1899,et la France essayand te faire reconnaîtrpar l'Italieson
statutau Maroc,les discussions onc tommencé. Ellesn'ont pasété
faciles; elles ont duu ré an et demi et, finalement, les résultats n'ont
pas été réciproquement bénéfiqu mais ont favorisé laFrance.
Cecim'amène à parler de la form et du textede l'accordde 1900
ainsi quede sonsens ordinaire.Quant à la forme,l'accordconsistait
en unelettre adressée par l'ambassadeur de France Ba aurèreistre
des affaires étrangères del'ItalieVisconti-Venosta, lettre fo igurait W
une déclaration unilatérale concernant la déclar aet1899;et en une
lettre datéede deux joursplus tardadresséepar M. Visconti-Venost a
M. Barrèreau sujetde la reconnaissanc ee la liberté d'actiodne la
Franceet de l'Italieau Maroc et en Tripolitaine respectivement. Ces
lettres apparaissent côteàcôtesur l'écran. Chaque lettre traitait
d'un sujet entièrementdifférent.
Aucunedes deuxne renvoyait à
l'autre. Ni la Franceni l'Italiene reconnaissait les engagements pris
par l'autrepartie,et cette forme étaiten grande partie dictée p ler
fait que l'Italiecraignaitque l'accord,quoiquesecret,ne soitconsidéré comme entranten conflitavecses engagements et ses relations
au sein dela triplealliance. C'étaitlà une choseà laquellele roi
d'Italietenaitparticulièrement.
C'estla lettrede M. Barrèrequi est directement pertinente.Les
deuxpremiers paragraphes - qui apparaissens tur l'écran,d'aborden
français puis dans la traductionen anglais.-exposentl'arrière-plad ne
la lettreet renvoient à des éclaircissements antérieurs four nis
l'Italiepar le Gouvernement françaa is sujetdes effetsde la
déclaration de 1899. Cette lettre visai àtrendre plus explicitc ess
assurances antérieures.
Ensuite, dans le troisième paragraphe, paragrac phe,l'ambassadeur
de Franceexplique que la déclarati den1899,en omettant toute mention
du vilayet de Tripoli,a marquépour la sphère d'influence française,
par rapport à la Tripolitaine Cyrénaïqu un,e limite quele Gouvernement
françaisn'avaitpas l'intention d eépasser. M. Barrèreajoutaitqu'il
n'entrait pas dans les projd etsla France d'intercepter les
communicationc saravanièresde Tripoliavecl'intérieur.
La Cour a certainement remarqué qu'alors que'ai dit "limit",le
mot qui estsouligné sur l'écra est "boundary". La Libye,en s'en
excusant vivement, contes sur ce pointla traduction fait par le
Greffe. Nous avons donc,dans notre traduction, remplacé le mot
"boundary" par le mot"limit". Dans lecontexte,c'est "limit"qui
estmanifestement lm eot juste, commil ressortira de l'examen qui
suivra.
Les travaux préparatoires font apparaître que le membre de phrase
"en laissanten dehorsdu partaged'influence qu'ell sanctionne"a été
inséré à la demande del'Italie.En ajoutant ce membrd ee phrase,on
précisaitbien que l'omissiod ne toute mentionde Tripoli dans la
déclaration de 1899 signifiait que Tripo étaitexcluedes effetsde
cettedéclaration. Il n'estpas surprenant que le textede ce paragrapheait vite
conduità une demandede plus amples éclaircissemen :tsn effet, ce
n'estpas un modèlede clarté. Quand cette lettr e étémontréeaux
Britanniquesen 1902,ils sontparvenus à la même conclusion.
Quant à la déclarationde la Franceconcernant les communications
caravanières,il y a lieude noter.que.seules.les-communications
caravanières occidentale esdirectionet en provenancede Tripoli
étaient mentionnées et non les communications orientales entre Benghazi
et le Ouadaï. Toutes lescommunicationssontmaintenant indiquée sur la
carte figurantsur l'écran.
6 w
J'en viens maintenan àtla deuxièmelettrequi, avec la précédente,
constituel'accordde 1900 - celleémanantdu ministredes affaires
étrangèresde l'Italie. Ses trois premiers paragraphes confirment
l'exercicedes droitsde la France auMaroc. Toutefois,les droits de
l'Italieen ce qui concernl ea Tripolitaine, droits énoncés dl ans
quatrième paragraphe ne sont pas,tants'en faut, aussi larges que ceux
de la Franceau Maroc. Le droit,pour l'Italie, de développerson
influence en Tripolitaine Cyrénaï seueanifesterait seulemes ntily
avaitune modification de l'étatpolitique ou territorid aulMaroc.
Ainsi, il n'y avait pas totalreéciprocité.
Il s'estproduit ensuitu en événementqui a une incidence directe
sur le sens que l'on entendait donner la déclaration faite par
M. Barrère danssa lettreau marquisVisconti-Venosta. M. Prinettiavait
été nomméministredes affaires étrangères de l'Italiepour succéder au
marquis Visconti-Venosta peu ap laèsignaturede l'accordde 1900. Le
nouveauministreétaitsoumis à des pressions politique qii l'incitaient
à faired'unemanièreou d'une autre une déclaration publique au suj det
la teneurde l'accordsans toutefoisen compromettre le caractère
secret. C'étaitlà chosedélicate. En effet,mis à part la triplealliance,il était certain que toutce qui ressemblaià t des assurances
données à l'Italieau sujetde la Tripolitaine provoquera ite
protestation de la partdu Sultan. La Tripolitaine, après touf t,isait
encore partie de l'Empireottoman.
Il a été convenu entrl e'Italieet la Franceque M. Prinetti
résumerait l'essentielde la lettrede H..Barrèreau cours d'une
intervention au Parlementitalien. Chaque motde la partie pertinentd eu
textede ce discours - prononcéle 14 décembre1901 -, passageque l'on
peutmaintenant vois rur l'écran,fit l'objetd'uneconcertation entre
les deux gouvernements avant ql ue discoursne fût prononcé. Et
M. Prinettis'en est tenuau textesur lequelon s'étaitmis d'accord.
Ainsi,le passage arrêtd é'un communaccordde ce discours fait
partiedu contextede l'accordde 1900au sens duparagraphe 3 de
l'article31 de la convention adoptéeà Vienneen 1969. C'était,pour
citer cette dispositiou nn, "accordultérieur interven entreles parties
au sujetde l'interprétatio nu traitéou de l'applicationde ses
dispositions".
C'estle troisième paragraphe c dediscoursqui est pertinent, et
qui estmaintenant projetésur l'écran. M. Prinettiy disait que le
Gouvernement françaisavait pris soinde faire savoir à l'Italieque la
déclaration de 1899 marqua pour la France,par rapport aux payest
régions bordanl ta frontière orientaldes possessions africaind es la
France(enparticulier par rapportau vilayet de Tripoli),une limite
qu'ellen'avait pas l'intentid on dépasser.La Cour notera que l eerme
employé dans la traducti est "limit"et non pas "boundary".
M. ~rinettia égalementévoquél'engagement prip sar la Francede ne pas
intercepter les communications caravani enresovenancede la
Tripolitaineet en direction de l'Afriquecentrale. Cettephrase identifil ea zonegéographiqueque visaitla
déclarationde M. Barrère. Cette zonecomprenait les pays et régions,y
compriset en particulierle vilayet de Tripoli, bordanlta frontière
orientaledes possessions africaind es la France(surla carte,les
possessionsde la Franceapparaissent colorée en bleu,dans la partie
supérieuregauche). Ainsi,le discours identifiai "la sphère
d'influencefrançaise" mentionné dans lalettrede l'année1900 : il
s'agissaitdes possessions africaind es la France,à l'estdesquelles
étaitsituéle vilayetde Tripoli.
La carte porte, autou de la Tripolitaine,la ligneonduléeen
pointillé quiest prisedans lacartedu Livre jaune et que l'on trouve
àl'originesur la carte allemande de1899.
Le hachuragebleu qui se trouveau bas dela carte indique
approximativementl'endroitoù les troupes françaises, dans leur attaque
dans trois directionsé ,taientparvenuesen 1900, à savoir aulac Tchad.
Commeje l'aidit auparavant, les possessions françaises de l'é sontue
indiquées enbleu clair, dansla partie supérieure gauche On se
souviendra aussq iu'unesphère d'influence française av ététreconnue
par la Grande-Bretagne e, 1890, jusqu'àla ligneSay-Barroua.Cette
ligne avait été délimitée en1898. Toutefois, le sossessions
françaises bordanl ta Tripolitaine auxquellses réfèreM. Prinettine
pouvaient être que les régions orient aelTunisieet Algérie, vers le
sud jusqu'à, approximativemel ntrégion de Djanee tt de Ghat. En
effet,les forces françaises, à l'époque, n'avaient pas pénép trés loin
que là en directiondu sud,saufpour ce qui est de l'unedes trois
pointesde l'avancefrançaise en directid on lac Tchad,
à savoirla
mission Foureau-Lamy,qui estarrivée dans le sud venantd'Algériemais
qui asuiviun itinéraire situé à l'ouestdes confins revendiqué psar
l'Empireottoman. La lignestrictement sud-estde l'article3 de la déclaration de
1899 a été placéesur la carte. 11 est évidentque cettelignen'avait
rien à voir avecla limite à l'expansionfrançaise queM. Prinettia
évoquéedans unpassagede sondiscours dont chaque mot ava été arrêté
d'un communaccord avec les Français. Les communications caravanières
également évoquées par lui partai dentripoli pourse diriger versle
sud. 11 s'agissaitdes communications caravanières occidentq ales
apparaissent maintenas ntr l'écran. Il n'y a eu aucune mentiondes
communications caravanières orientales oriev ntéeslesud à partir de
la Cyrénaïque.
Ceci conduità l'accordfranco-italied ne 1902. L'Italie n'était
pas entièrement satisfai deel'accordde 1900. 11 n'avait pas un
caractère réciproque- il ne faisaitpas clairement apparaître ce que
l'onentendait précisémen par la frontière orientale avec la
Tripolitaine. Aucune frontière cedgenre n'avait été définp ier voie
de traité.
L'Italie, dansl'intervalle, pressaità la foisla Franceet la
Grande-Bretagne dl eui donnerun gage plus précisu faitqu'elles
reconnaissaiene tn ellel'héritière présomptive de la Tripolita etne,
la Franceni la Grande-Bretagne n'étaie disposéesà aller aussiloin.
Dans sa forme,l'accord franco-itali en1902 étaitun engagement
bilatéral. Il consistait en un échange delettres entreM. Prinettiet
M. Barrère,et les lettrescontenaient des listes presqueidentiques.Il
étaitsecret,lui aussi.
Les textes françaidses deuxlettres ont été placés côteàcôte.
Voyons d'abordle premierparagraphe de l'accod rd 1902,qui apparaît
maintenantsur l'écranen anglais;le but déclaréde l'accordétaitde
préciserles engagements résultad nt l'accordde 1900 afin que chacune
des deuxpuissances puisse développer libres mensphèred'influence dans cequi était désigncéommeles régions"susmentionnées"s ,ansque
l'actionde l'uned'ellessoit subordonnéeà cellede l'autre. Les
régions"susmentionnées"a,insiqu'ilressort clairemen du paragraphe,
étaientle Maroc pourla Franceet la Tripolitaine poulr'Italie.
L'effetde ce paragraphe étaidte corrigerle déséquilibre existant
dans l'accordde 1900dans lequel,on s'ensouviendra, le droit pour
l'Italiede développer sa sphèred'influenceétait subordonn é une
modificationde la situationau Maroc. Mais donner à l'Italiela liberté
de développerune sphèred'influence au momentqu'ellejugerait opportun
n'étaitpas la mêmechose quede reconnaître une sphèred'influence
w
italienne.La Tripolitaine était placs éeus lasouveraineté ottomane
en 1902. La Francen'auraitpas puy reconnaître une sphère d'influence
italienne, commle'affirmemaintenantle Tchad. Touau plus, l'Italie
nourrissait-elle certains espoirs casuoù lasouveraineté ottomane sur
la Tripolitaine prendrai fin. La Francea reconnu la libert éour
l'Italiede développer sa sphère d'influence dans cette région dans une
telleéventualité.Contrairement à ce qu'affirmele Tchad,la Francen'a
pas reconnu de sphèr d'influenceitalienne en Tripolitaine da l'accord
de 1902 et l'Italien'a pas reconnu de sphèrd'influencefrançaise, sauf
au Maroc. W
Passantau deuxième paragrapheo,n voit queson intentionétait
apparemmentde préciserle sensdu troisième paragraphe de la déclaration
faitepar M. Barrèreen 1900. Ces deuxparagraphes - l'un de la lettre
de 1900,qui se trouve enhaut,et l'autrede la lettre d1 e902,qui se
trouveen bas - ont été placés l'uau-dessusde l'autresur l'écran. La
questionà éclaircir était de savoo irtracerla ligne limitant
l'expansionde la Franceà l'estde ses possessions algérienneet
tunisienne, car la Tripolitan inevaitpas de frontière
conventionnelle. Soit deitpassant, c'étailta conclusioà laquelle avait aboutile Foreign Officeet l'état-majoritalien,et je renvoiela
Couraux paragraphes5.93 à 5.95du mémoirede la Libye. Néanmoins,il
fallait bientracerune lignepourdéfinir les limite fsrançaises.
Le deuxième paragraph de la lettrede M. Barrèrede 1902 commence
par rappeler les conversationqsu'avaienteues récemmentM. Barrèreet
M. Prinetti, certaines conversatia onsuellea il.-estfaitallusion dans
la lettrede 1900. C'étaitle passagede la lettrede 1900qui devait
êtreprécisé. M. Barrèredéfinit ensuitc eette limite ense référantà
la frontière de la Tripolitainiendiquéesur la carte annexé e la
déclaration de 1899.
Bien entendu,il n'y avait pasde cartede ce genre. Les travaux
préparatoires révèlentque cette phrasetoutentière avait été ajoutéeà
la demandede M. Prinetti, dont les parolesont été rapportéescommesuit
par M. Barrère danssa dépêchedu 22 juin à M. Delcassé:
"M. Prinettia demandé qu'isloit mentionnéque les
frontièresde nos possessions africaind es côtéde Tripoli
soientcelles indiquéep sar la carte annexée la convention
anglo-françaisdee 1898." (Mémoirede la Libye, archives
françaises,annexe,p. 121.)
La réponse deM. Barrèreavaitété "aucune difficulté".
La carte viséepar M. Prinettiest une carteannexée à la
convention de 1898. Il y avaitdeux cartes jointe às cetteconvention,
mais ce n'étaitpas les bonnescartes. La questionfut donc régléeet
l'ony substituala référence à la cartede 1899qui avaitété incluse
dans le Livre jaune.
Dans la dépêche deM. Barrère, queje viens de citer,la frontièreà
laquellese seraitréféréM. Prinetti étail ta frontièredes possessions
de la France ducôtéde Tripoli. Les termes étaiens temblablesà ceux
utilisésl'année précédent par M. Prinetti dansson discours,sur lequel
les Gouvernements italie en français s'étaienaccordésmot par mot. L'idéede se référerà la lignefigurantsur la cartedu Livre
jaunedécrivantla frontière fictivd ee la Tripolitaineétaitun moyen
pratiquede définirla limitede l'expansion française dansl'accord
de 1902. Cette carte contenait par commod uneéligne représentant
cette frontièrfeictive.
Tant dansson contre-mémoirq eue dans-sa-répliquel,a Libyea
démontréque cette ligne sinueus en pointillé encerclant la Tripolitaine
sur lacarten'étaitpas identifiés eur la légendede la cartedu Livre
jaune en tant que frontièrc eonventionnelle.La Libyea également
démontréque l'"extraitw de cette cartefigurantdans le mémoire dT uchad
contientune légende modifiée qui identifie faussel meligne sinueuse
en pointilléencerclantla Tripolitaine comméetantune frontière des
possessions françaises selon d conventions antérieures.Je ne
démontrerai pas cel iaci sur l'écran, maije renvoie la Cour aux
pièces42 et 43 du dossier descartes,où la chose est démontrée une
nouvelle fois et que vouspourrez examinerà loisir.
Lorsque M. Prinettia suggéréqu'onajoute une référenc àecette
ligne dans les accord de 1902,il ne l'acceptait pac somme unefrontière
de la Tripolitaine.La cartene l'indiquait pas commeétantune
frontière. Il l'acceptait commeétantla définition de ce qui étaitvisé *I
dans la déclaration unilatérale de la Fre anc1900 en tantque limite
de l'expansion françaiseen direction del'est àpartirde la Tunisieet
de l'Algérie vers Tripoli. C'étaitun accordbilatéralprécisantune
déclaration unilatérale.La lignesur la carteétaitun moyen commodede
représenter la limitede l'expansionfrançaise.
autre accordde 1902qui est pertinentm ,ais moins directement,
étaitl'accordanglo-italien de 1902.
Si nouspouvons projeter
maintenantsur l'écranla zonesur laquelleil portait, la Cour verra en
rouge que la zonde'intérêtsbritanniques se situaità l'estde laTripolitaine. Je tiensà faire remarqueq rue la zonecoloréeen rouge,
appelée"zoned'intérêts britanniques"n ,e vise pasà donnerà croire
qu'unesphèred'influence britannique ou égyptiennes'étendait
jusque-là. Cela signifiait simpleme qu'à l'époque,ce côtéde la
Tripolitaine intéressal itGrande-Bretagne e non pas la France.
En 1902,tout empiètemens tur la Tripolitaine&..partidres
possessions françaises seraitévidemmentvenu de l'est,de la zone
coloréeen bleu,et à partirdes possessions britannique es égyptiennes
il seraitvenu de l'est.
Pour conclure,le sensde ces accords franco-italiend se 1900 et
de 1902est évident. Il n'existait pas de frontière tripolitaine
en 1902,mais simplement une frontière fictive comme l'indil qucarte
du Livre jaune. Elle n'était acceptp éer l'Italieque dans le seno sù
elle expliquait l'endro oùtM. Barrère situailta limite d'expansio ne
la France vers l'estlorsqu'ilen avait parlé en 1900. Ni l'Italieni la
France n'avaient d'ailleurs qualité a pours fixerune frontière.
Dans cesaccords, la seule sphère d'influence française rep connue
l'Italiedevait concerner le Maroc. lO 'accordbritannique ne portait
e
sur aucune ligne située au nord1d 5e degré de latitude noret ne
reconnaissait aucune sphère d'influence.
Ainsi, a la finde 1902 - si nous regardonsànouveaula carte de
la frontière sur l'écran,nous verrons que ces accords n'avaient rien
changé à la situationsur le plandes frontières.La ligne sinueuse en
pointilléencerclant la "Tripolitaine" sur la car qui apparaîtà
l'écrann'estpas une frontièr peour toutes les raisons exposées
précédemmentn,e serait-ceque parce qu'elln e'avait pasété identifiée
en tantque frontière sur la carte.Jusqu'en1910,aucune partie de la
frontière tripolitaine n'ava été fixée par void'accordinternational,
de sorte quela ligne sinueuse en pointilléest sortie de lacarte. Il convientde mentionner deux autres accords qui furent conc lus
coursde la période allanjtusqu'en1912, et je le ferai très rapidement
car, eux aussi,ont été examinédans lespièces déposées pa la Libye.
Le traitéfranco-ottomad ne 1910 est examinédans le mémoirede la
Troispointssontpertinentsici.
Libyeà partirdu paragraphe 5.11.
Tout d'abord,ony parle pourla premièrefoisde la frontièreet le
textele précisebien. Cela réfutedonc l'idéequ'ilexistaitdéjàune
frontièretripolitaine. C'estune autre illustratio du fait que,
lorsquela Francevoulut tracerune frontière, elllee fit dans les
détails et procéda ensuiteà une délimitation.Les deux partiesà
w
l'accord,la Franceet l'Empireottomanou la Tunisie,étaienten droit
de convenird'unefrontière, ce qui n'était p lescas en1902et ne
l'étaitpas en 1899au nord delse degré de latitude nord.
L'autre accordest examiné de façon très détaild lées la réplique
de la Libye, auxparagraphes6.84 à 6.109,et c'estl'accord
Tittoni-Poincaré d 1912,dont traitera égalementM. Condorelli.
Le textede l'accordTittoni-Poincaré- c'estla pièceno 51 du
dossier - ne faitpas mentiondu toutd'une frontière et les travaux
préparatoires révèlent quePoincaré avait
à l'origineeu l'idéede
mettre à profit les atouts donil disposait dans les négociatia onsc W
l'Italiepour régler avec celle-cila questionde la frontière, maisil
abandonna cettiedéeet la chosefut laisséepour les négociations
futures avecl'Italie.
Il est visible quel'accordTittoni-Poincaré d1e912ne contient
rien qui auraiptu donneraux accordsde 1900 et 1902un sensqu'ils
n'avaientpas. Rien dansle textede 1912ne vient modifier ls eensou
l'effet de l'accor de 1902auquelil se réfère. Mais ce pointest
examinéde façonexhaustive dans les piècesde la Libye. J'auraisvoulu termineren montrantune fois encoresur la carte de
la frontièrel'étatdes frontières, mais je le feraisans douteune
autre fois.
Je vous remercie, Monsieul re Président, Messieurl ses Membres de la
Cour.
Je vous serais reconnaissant de-bien..vouloir-donn larparoleà
M. Condorelli.
Le PRESIDENT : Merci beaucoup, Monsieu Srohier.
Monsieur Condorellis ,'il vous plaît.
M. COrnORELLI :
Introduction
Mr. President, Membero sf the Court,
Let me say at the outsetwhat an honour, aswell as a
responsibility, it is for meto take the floor before your Court for the
first time,and how grateful 1 am to theLibyanGovernment for having
conferred this tasu kpon me.
The precedingpleadingset outthe legaland factual situation which
existedin the territories which are the subjectof the present dispute,
at the timewhen Libya formed par otf the OttomanEmpire. The missing
map willbe presented shortly. Failing any treaty commitment limiting
the area towards the southof the Libyanterritory,the Sultanpeacefully
exercisedhis authoritythroughout the area in question,an area whose
peopleswere linkedto him by a bondof allegiance based on their common
Islamicfaith. In the name of thisbond of allegiance, the local tribes,
confrontedby the dangercreated bythe progressive advancenorthwards of
the Frenchcolonial forces, had aske the Porte to do its best to protect
themmilitarilyand diplomatically. And, also in the name of thisbondof allegiance, the Porte haddeployed the tangibl eigns.ofhis authority
in the area(its flag, its administration its militaryforces) and
succeededin haltingthe Frenchadvance.
In so doing, the Ottoman Empire hanot encroachedupon the
territorial powero sf any other State;in accordancewith the principles
of international law in forceat the time,.none.f..th.ePouerwith
colonial designs on the areain questionhad acquired rightof
sovereigntythere. While formingpart of what theOttomanauthorities
consideredto be the hinterland of Tripolitania, this area therefore
found itself in avery different legalsituationin relationto theother
parts of the hinterland,since the Ottoman presence thewraes effective,
perfectly legal and correspondedto the wishesof the peoplesconcerned.
In otherwords,the effective contro of the Porte over the area
concernedwas grafted ont0 the broader territorial claim expres byethe
hinterlandtheory.
It is now time to considerthe momentwhen the Sublime Porte quits
the stage,following its defeat i 1912,and is replacedin Libyaby
Italy, which is to establish its sovereignty over t Libyanterritory
and maintainit from 1912 until the end of the Second WorlWar. One
must therefore examin how this transferof sovereignty affectetdhe
statusof the borderlands, which is what1 am goingto do in this
pleading,which 1 am goingto divideinto threeparts.
In the first,1 shall analyse the characteristi ofsthe succession
under the Treaty ofOuchy between the Ottoman Empi aned Italy,
concerningLibyanterritory.
In the second part,1 shall firstshow that,with no reservations of
any kind, Francerecognizedthe succession betweet nhe Porte and Italy in
relationto Libyanterritory. 1 shallthen show and confirm that, when the succession occurred, Ita was notboundby any prior commitmentwith
France(nordid it immediately make a freshone) obligingit to recognize
the existenceof a southernLibyanfrontier.
In the thirdand finalpart,the preliminaries to thenegotiations
betweenFranceand Italy for the delimitati ofnthe Libyanfrontier will
be dealt with,in the period priorto.the..onse of the FirstWorld War;
this analysiswill help us to understand,amongother things, the reasons
whichwould subsequently lead Italy, after thewar, to tone down somewhat
the Ottoman heritage argumei nt its discussionswith France infavourof
the argument of the rightsstemming,in its view, from Article13 of the
SecretLondonTreatyof 1915.
PART ONE
The Treatyof Ouchyand the successionbetweenthe
OttomanEmpire and Italy
1. The Italianconquestof Libya and the legal effeco tf the Treatyof
Ouchy
Mr. President, Memberosf the Court, there ino real divergence of
views between the Parties as regardshe legal significancoef the
acceptance by the SublimePorte,through the OuchPyeaceTreatyof
15-18October1912,of thesituationresultingfrom the conflictof
1911-1912between Italy and the OttomanEmpire. It is not disputed,nor
can it be, that,by virtue ofthisTreaty of territorial cession, Italy
acquiredthe rightto exerciseits sovereignty ovet rhe whole ofthe
Libyanterritory ceded to it by the Ottoman Empire.Libyahas put
forward thisargument sinceits Memorial and, in its Counter-Memorial,
Chadhas no difficultyrecognizing its fullvalidity,in allowing that,
undergeneral internationa law inforceat the time of the Italian
conquestof Libya, in the eventof the annexationof part of the
territoryof a sovereign Stateby another sovereigSntate, "State successionimpairedneitherthe frontiern sor the rightsand duties
relatingto therégimeof the territory annexed"(CMC,p. 272,
para.7.06).
The Treatyof Ouchyis thereforean important instrument despite
the fact that it containsno provision preciselidentifyingthe extent
of the territorycededby the Porte toItaly. Chad is thus wrong to
claim that thilsack ofdetailwouldbe enoughto make it completely
superfluousto take theTreatyinto consideratio at all. This is
patently a somewhat superficia analysis: with or without specific
provisions relatin tgo frontiers,the Treatyof Ouchy formsthe legal
basislegitimizing the Italian presenc in Italy. It was by virtueof
this treaty cessio of the LibyanterritorythatItaly acquired the legal
titleof sovereignty ovet rhatterritory, and thusthe rightto dispose
of it as it saw fit, includinbgy meansof any delimitation agreements
that it would clearlnyot havebeen able validlt yo concludeat the time
when the territory concernd edd not belongto it.
Lastly,if thereis disagreement betwee Libyaand Chad concerning
the Treaty ofOuchy,it is not withrespectto the legal scope of the
Treaty inthe relations between Ita and thePorte. Rathert,he
disagreement relate to the different questio nthat1 am goingto
discussin the second part of thispleading)of whetherItaly, whenit
succeededto the Ottoman Empire,was or had undertakewnith Franceto
agreeto considerthe territory concerna ed delimitedin a southerly
direction. As regardsthe effect inter partesof the Treatyof Ouchy
the Court can therefore certainlregardas established the following
essential conclusionw s,ichdo not, 1 feel, form the subjec of any real
divergence between tP herties. In 1912, through'the Treatof Ouchy,Italysucceeded to the Ottoman
Empirein the titleof sovereignty over al1 the peoplesand territories
which, before conclusio on the Treaty,were legally subjectto Ottoman
sovereignty.Sincethe territory cedet do Italycouldonlybe the same
as thatwhich hadlegallybelongedto the Porte,it followsthatany
delimitation agreemen of Libyanfrontiers by which the Ottoman Empire
was boundpriorto October1912would also be bindingon Italyafterthat
date: this is the caseof the Convention betwee Franceand the Porteof
12 May 1910concerning the Tunisian-Libyan frontieO r.the otherhand,
in the areawhich forms the subjectof this dispute,no frontier
delimitationbindingon the Portehad been agreedupon priorto 1912;
consequently,Italyreceiveda territory which was not delimitedtowards
the southand naturallyinherited al1 the legaltitles previouslhyeld by
the OttomanEmpireand relevantto the subsequent delimitation ofthe
territory concerned.
2. Confirmation possibl derivingfromcertainprovisions of the
Treaty andfrom their implementation
The conclusion1 have justdrawnis not justifiedsolelyby the
natureof the Treaty of Ouchy, whic was an agreementfor territorial
cession. A numberof provisions of the Treatyalso show,quiteclearly,
how the Partiesviewedthe objectof thiscession,in otherwords,what
territorialand persona1criteriawere to identifysucha subject.
It shouldbe pointedout, to beginwith,that the Treaty ofOuchyis
a complex document ,onsisting ofa preliminaryAgreement,fourannexes
and a definitive Peac ereaty.
The preliminaryAgreementof 15 October,
expressing'thedesireof the two Statesto put an end tothe stateof war
between them,commitseachof themto the adoptionof legislative
measures,the textof whichis set out in three ofthe annexesto the Treaty,which form an "integralpart" of the Treatyitself. Lastly, the
definitiveTreaty,the textof which is in the last annex,was to be
signedimmediatelyafter promulgatiob ny the twoStatesof the two
legislative measures concerned, and wistduly signedin Lausanne three
dayslater,on 18 October1912. An examination of thiscollectionof
documentsshows the intentionof the Contracting Parties: there can be
no doubt that the Porte ceded toItaly the right to exerciseits
sovereigntyover al1 the peoplesof Libya whichhad hithertobeen subject
to its authorityand over al1 the territoriesunder Ottoman sovereignty.
As regards the populations involved, the relevant factr seareled
more particularly by two of the documents includein the annexesto the
preliminary Agreement: themperia1firman,which the Ottoman Government
was immediatelyto promulgate,and the corresponding Royal Italian Decree.
In the firman,the Sultan addressed the inhabitantsof the
territorieshe was cedingto Italyand granted them "fula lnd complete
autonomy". This autonomy wasto entail,on the one hand, a full
guaranteeof religious freedom, includingthe rightto maintainthe bonds
of religious allegianc with the Sultan,throughhis representatives and,
on the otherhand, scope for"helpingto ensure",through appropriate
counsels,that the "new laws"to which the country wouldbe subject,
corresponded, in the termsof the relevant text,"to your needs and
customs"(the Sultan is addressint ghe peoples ofthe territories
concerned).
On the Italianside,the Royal Decree was firstof al1 to grant an
amnestyto themembersof the populations concerned who had takenpart in
the hostilities,then to guarantee freedoomf Muslim worship to the
inhabitantsof Libya,and finallyto enableindigenous notablet so take
part in preparing legislation for the Libyan provinces. Theseclauses clearls yhowthatunderthe Treatyof OuchyItaly
simultaneously acquired riga htsobligationswith respectto Libyan
populations: the Porterecognized Italy1srightto exercise
administrative poweo rseral1 thesepopulations, but at the same time
Italy assumed the obligation of guaranteeing the"autonomy".The
criterion for identifyingthe populations cover ed thecessionwas
clearly their bon of allegianceto theOttomanpower, and, precisely,
there can be no doubtthatthe inhabitant of the regionconcened did
thenhave sucha bondof allegiance to the Sultan,sincethey recognized
bothhis political anh dis religiousauthority.
Let us nowconsiderthe territorc yeded. Althoughit is not clearly
identified by any provisionf the Treaty,an indirect,and decisive,
indicationmay be drawn from ArticleII ofthe final Treaty,whereby the
Ottoman Government underto tokwithdraw itsofficersand troops from
Libya. This obligation quiteclearly relatetso al1 the placesin the
territories concerned whe aremedforcesunderOttoman authorit were
stationedin October1912. And, preciselyy ,ou can see on the screen
thatTurkish forces effectively controt lledrea that is the subject
of the present dispute as Chadfranklyrecognized in itsMemorial,
although it subsequentlytriedto go backon thisin its other pleadings
(andthisis not the onlysubjecton whichChad'slineof argumenthas
provedto be somewhat erratic...!).
In paragraph135,page157, oftheMemorial,Chad indeedadmitsthat
theTurkish presenci en the region(andparticularlyat Bardaïand at
Aïn-Galakka)was effective, though limite and that"takingintoaccount
the circumStanceasnd theratherinhospitable characto er the region,
that effective presenc ceuldhave beencalculated to constitutea
sufficient territorial titlaccordingto the law prevailingat the
time". True,the Turkish force were subsequentlyithdrawninaccordance with the provisionsof the Treaty:therewas therefore no
questionof an act of derelictiotransforming the territory concerned
into a terra nullius,as Chadwouldhave us believe(MC,p. 158,
para. 138); whatwe have hereis a rneasurweherebythe OttomanEmpire
fulfilledits conventional obligatiov nss-à-visItaly. Therecan
thereforebe no doubtthat theseobligations were thus,by their
performance, interpreted tomean thatthe Libyanterritory which was
ceded by the Porteto Italyand fromwhichthe Portewas to withdraw
comprised the aret ahatLibya is now claiming.
This is exactlywhat the Ministerof Foreign Affairsof the Ottoman
w
Empirecommunicated officiallyin January 1913to theAmbassadorof
France, whowas concernedaboutthe measures thathad been takenby the
Ottomanauthorities in Tibestiand in Borkouin the area of concernto
us; this is what theAmbassadorreportedon 24 January 1913to his
Minister,Mr. Poincaré, with regardto this interview:
"GabrielEffendi[theOttomanMinisterof Foreign
Affairs] ...has toldme that,furtherto the Treaty of
Lausanne,the Ottoman Governmenotrderedal1 its officersand
soldiersin Tripolitaniaand Cyrenaicato returnto Turkey"
(RL,Vol. III, Exhibit10-21).
This statement thereforreferredto the areawe are now
discussing. It will thusbe seen that for thePorteand for Franceit
was self-evident tha the obligationsarising from th ereatyof Ouchy
also relatedto the area in question. We clearlyhave herea very
significantelementof the "subsequent practic in the applicationof a
treaty"which,accordingto the principles set outin Article31 ofthe
1969ViennaConvention on the Law of Treatiesplaysa vital role in the
interpretatioonf internationaltreaties.
Mr. President,it is importantto note that thechidianMemorial
admitson severaloccasionsthat thewithdrawalof Ottomantroops from
the borderland took placin pursuanceof the provisionsof the TreatyofOuchy (CMC,p. 116, para. 5.53; p. 118,para. 5.65; p. 134,
para. 5.132; p. 156, para. 6.35; p. 162, para. 6.55). It seemsto me
thattheseexplicitadmissions rendea rl1 subsequent discussion
superfluous and confir asan established fact that under the Treaty of
Ouchy thePorte cededto Italy the entireterritoryof Libya, including
the area which isthe subjectof .thepresentdispute.
3. The ambiguitiesof the Treatyof Ouchy do not relate to the
extentof the territory ceded to Italyand, in ang case,vere
subsequently eliminated.
Mr. President,in the framework of the strategyit is using to
prevent the Treato yf Ouchy from influencing the settlemo entthe
present dispute, Chad is emphasizingthe fact that this Treaty, apart
from its lack of precision concernt ingboundariesof the territory
ceded toItaly, wasdeliberately vague, obscure, contradict andy
ambiguous,as several.commentatorsobservedat thetime (CMC,p. 775,
et seq.).
Libyahas no difficultyin recognizing the validity t ofis: it is
true that byvery skilful negotiatio the Ottoman diplomats had succeeded
in wrestingfrom thevictorious State a singularly moderatepeace treaty,
which retained for thP eortean astonishing seriesof rightsand
privilegesin Libya; the Ottoman Empire couldeven subsequentlc ylaim
that it had cededto Italyonly the exerciso ef sovereignty overthe
territory concerned, wheret ase Empireretainedtitular sovereignty.
It shouldbe stressed, howevert ,hat thearnbiguitoyf the Treaty
related toaspectswhichhad nothingto do withthe validityof the
precedingremarkson the identificatioo nf the spatial boundarieosf the
territorycededand of the populations concerned by the cessionI .t is
true thatthe Treatyof Ouchyseemsto distributeareasof competence
with regardto Libyan.territora ynd populations very strangely between Italy and the OttomaEnmpire, but the essential fa ctmainsthat the
territory and population concerb nedthis distributiownere indeedthose
of Libya in its entirety,as controlledby the Portebefore1912.
It shouldfurtherbe added thatin any case the ambiguitiesof the
Treatyof Ouchywere subsequently eliminated through the abolio tionl1
the rightsand privilegesthat-it -ha-al-ïowe-to-*.mainin-favourof the
OttomanEmpire. As earlyas 1915,Italy,France and Great Britaia ngreed
among themselves thatuch abolitionbe effectedas soon as possible: in
Article 10 of the secret Treatyof Londonof 1915,they agreedthat:
"Italyshallbe substitutedin Libya forthe rightsand
privileges currently appertaini togthe Sultanunder the
Treaty of Lausanne."
Finally, after thwear, Turkey also acceptetdhat abolition,by
virtueof Article22 of the Treatyof Lausanneof 1923,which willbe
referredto in ProfessorCahier'sforthcoming pleading.
Mr. President,al1 the considerations adduced here demonstr thee
validityof the main conclusionof this first partof the pleading: in
October1912,Italy succeeded to the Ottoman Empirein the rightof
sovereignty over theentireterritoryof Libya, aspreviouslycontrolled
by the Porte, thus includingthe area constitutintghe subjectof the
presentdispute. This succession meant that Italy remainedbound bythe 4
delimitation agreements conclud bydthe Porte before thadtate. On the
otherhand,where the territorywas not delimited, Itali ynheritedthat
situation and, consequentla y,territorywith undefined frontiers;it
also inheritedal1 the legaltitlesthat thePorte couldhave invoked
with a view to bringing about, subsequentlay,definition ofthe
frontiers.
But theabove remarks alsoshow that in succeedingto Turkey,Italy
undertookto administer itsLibyancolonywith respect for the autonomy
of thelocal population;in other words, Italy assumedthe international obligationto respect the identito yf thesepopulations and to guarantee
thema fonn of self-government.Italythus recognizedthat theLibyan
people had certain guaranteed internatio rights which wereopposableto
it. It is important to bear in mind in this connectiothat duringthe
firstphaseof its colonial presence in Libya,before the fascistc same to
power in Italy,that countryendeavoured to carryout its obligations
vis-à-visthe Libyanpopulations.
The main stages of the "pacificationpolicy"conducted by Italt yo
deal with the resistance organizedin Libyaunder the aegisof the Senussi,
with the wide rangeof agreementsconcludedbetweenthe two powers - Italy
and the Senûsiyya - have beenreferredto in the LibyanMemorial(p. 271,
et seq.), and 1 have no intentionof retuming to them at this point.
Nor will 1 retracethe long storyof the successive denunciation of these
agreements,decidedupon by the ItalianGovernmenton 1 May 1923,and the
outbreakof cruelrepression which endedwith the conclusionof the second
war between Italy and theSenûsiyya(1923-32). 1 should only likt eo
emphasizehow al1 theseevents bring out thesignificance of the constant
struggleof the Libyanpeople,first against the Frenchcolonialpower
coming from the south,and then againstthe Italiancolonialpower arriving
from the north: a genuinefight forliberationconductedby a peoplewhose
identityas one and rightto autonomywere internationallr yecognizedfor
the first time in 1912,under the Treatyof Ouchy.
SECOND PART
Recognition byFranceof Italiansovereignty over Libya under the
Treatyof Ouchy andthe questionof the
delimitationof Libyanterritory
1. The Chadianargument
Mr. President,1 now come to the second partof my pleading. 1 have
just pointed out thaitn October1912 Italy acquired, by virtueof a
treaty, sovereignty ove the entireLibyanterritory as subjectto the controlof the predecessorStatebefore thatdate. Yet the southern
borderof that territoryhad not until thenbeen delimitedby acts
bindingupon theterritorial sovereign namely,the OttomanEmpire. As 1
have said,Italy forits part was certainlynot in a positionto conclude
any valid agreementfor thedelimitation of a territorybefore that
territory belongedto it. Indeed, .Chad.does.not-see-tocontestthis.
Chad'scontention(whichis in fact extremely complicatea d,d
difficultto summarizein clearterms)would seemto be that, in
1900-1902,Italyhad obtained recognitio ny Franceof its freedomto
develop itssphereof influencein Libya. However,in return,it
allegedly recognized the validi ofythe French sphere ofinfluence,
withinthe boundaries arising ou of the Anglo-French Declaration of
1899. Both the 1899 Declaratioannd the so-calledrecognition by Italy
of its validity obviouslc youldnot, as res interalios,producethe
slightestlegal effectwhere the Porte wasconcerned. But, accordingto
Chad,as soon asItaly obtained sovereigntyover theLibyan territory,it
founditselfbound,vis-à-visFrance,by its own recognitionand was
consequently debarred from claiming- on the groundsof the Ottoman
rights - territories situate within the French sphere ofinfluence:
hence the line allegedly recognib zedItalyas the boundaryof the
French sphereof influence was supposedto have beentransformed -as if
by magic - into a borderline. In short,the opinionof Chad would seem
to be thatin 1900-1902, Italy entered into acornmitmenwtith regardto
spheresof influenceto the advantageof France,with delayedand
contingent effectst ,hat is to say, subjectto a kind of suspensive
condition: this cornmitmentas to become effectiveand changeits nature
by generatinga boundary,in the eventof a future Italian conques of
Libya,and from that timeonwardsonly. Mr. President,Membersof the Court,Libyahas alreadyshown that
Chad'scontention with regardto the Franco-Italian Agreemeno tfs
1900-1902is not only - (howshall1 put it?) - "acrobatie": it is also
totally erroneous,since it relies,as you have heard,on an
interpretation ofthoseagreements which is not justified eitherby their
letter,their spirit, or their travauxpréparatoires.There is
accordinglyno need for me to revertto this. It should,however,be
mentionedat this point that the Franco-Italian Agreeme oft1s900-1902
had been concludedat a period duringwhich the situation in situ,with
regardto southernLibya, had nothini gn comrnowith the situationin
1912. In 1902, Frenchcolonial penetration had only involvedareaswhich
were far away from the oneformingthe subjectof the present dispute
aroundLake Chad: it might even be maintained tht ate area that is the
subjectof the present dispute waa s veritable terra incognita ft ore
Europeans, therb eeingno more than a verysketchy knowledge oi fts
geographical and human features. The area consequentlydid not need to
be protected and defendedby thePorte, sincein 1902it was not
threatenedby any imminent danger of forei gnvasion. But in 1912, just
before the Treaty of Ouchywas concluded, France had advancedmuch closer
to this latter area, althoui gh had not penetratedinto it, whereas the
Porte - in orderto ward off the now imminentthreatof a Frenchinvasion
- had deployed externalsignsof its effective controa ls a sovereign,
in particularby setting up garrisont so defendthe area inconjunction
with the Sanûsiyya. Consequently, if Chad'sinterpretation of the
Franco-Italian Agreements 1 of00-1902 is correct,the commitment
allegedlyentered into by Italyin 1902 -which according to Chad,was to
refrain from contestin the rightof Franceto extendits conquest
towardsthe northup as far as the 1899 line - had, in October 1912, been
magically transforme into a radicallydifferentcommitment: namely,to renounce territorial righw tsichhad onlyjust been acquiredunder the
Treatyof Ouchy, the precise extentof which couldnot havebeen foreseen
ten years earlier. In 1902, neither Francn eor Italy could foreseethe
factual andlegal situation whicw hould ariseten years later,in 1912,
in theregionsof southem Libya; in particular, they coul not guess
that the Ottoman Empir was to establishthere.the.visihls eignsof its
effective controals a sovereign,in particularin the most obviousform
of fixed military installatiow nsich did notexistat the beginningof
the century. In short,it is incredible thatsuch a radical
transformationof the natureand effectof the 1902 commitmentshould
1
have takenplace in 1912,without the States concerned havi been aware
of it and openlytakingofficia1note ofit.
Now what wenton between France and Italy afterthe conclusionof
the Treatyof Ouchy?
2. The unilateraland unqualified recognitio by France,on
20 October1912, of Italian sovereigntyin Libya
What happenedis that France- like the other European power -s lost
no time in unilaterallyrecognizingthe new situation,as early as
20 October1912, two days afterthe conclusionof the final treaty.The
formula usedby the Ministerfor Foreign Affaira st thattime, 1
Mr. Poincaré,in his own words (RL,ExhibitS), is as follows: "the
Governmentof the Republic recognizesthe sovereigntyof Italy over
Tripolitaniaand Cyrenaica". In sum,when - under the termsof the
Treaty of Ouchy - Italylegallybecamethe new masterof the Libyan
territory,by inheritingal1 the rightsto it held by the previous
master,Francetooknote ofthis situationand recognized, without the
slightest hesitationt ,hat it was opposableto it:
in other words,
Francerecognized that, in relationto theterritoryin question, Italy
was going to be in exactly thesame legal position as Turkeyhad been
previously. 3.The Tittoni-PoincarTéreatyof 28 October1912
But after its unilateral recognito iothe legal situation arising
out of the Treatyof Ouchy, France confirmed the latt onr,his occasion
by meansof a treaty: 1 am referringhere to the Tittoni-Poincaré Treaty
of 28 October1912. Its relationship with the Franco-Italian Agreements
of 1900-1902 has been explainedin the.previous.statemebnt Mr. Sohier;
consequently, ther is no need forme to revertto the detailed analysis
of this treaty. 1 shall merely recal that ithas nothingto do with
boundaryquestions: the travaux préparatoiresconfirm withouta shadow
of doubt that the parties d idt haveany discussion whatsoever about
the southen boundaryof Libya,and even (as Chadhas moreover
acknowledged) that theyneverthoughtof mentioningit at any phasein
the negotiation, whereaa s,one point, they referrt ed the issuof the
western boundar( ytheone withAlgeria),whichwas also ultimatell yeft
out of account.
With regardto the reference madein theTittoni-Poincaré Treat ty
the Franco-Italian Agreements of 1902 as this is thecruxof the
matter -, it shouldbe recalled thatit appearsin a preambular
paragraph, thepurposeof which wasto explainwhy the parties confirmed
certainpre-existing commitments commitmentswhich, asthe Treaty
explains, have nothin to do withtheboundaries.In short,the 1912
Treaty mentionsthe 1902 Agreementisn orderto clarify the obligations
which arise out of the latt ienrthenew situation createbdy the fact
the Italy had acquired sovereignty o Libya. But the very factthat
theTreaty deals with obligatiw onschhave nothing to do withthe
Libyanboundaries constitutt ehse clearest possible eviden ceatboth
Franceand Italyat thattime consideret dhe 1902Agreementsto be
totally irrelevant where delimitaw tionconcerned. To concludeon thispoint,over and aboveconfirming France's
recognitionof Italiansovereignty ovetrhe Libyanterritory,the
Tittoni-PoincarT éreaty neitherexpressesnor implies recognitio nr
acceptance by Italyof any southen boundaryof the Libyanterritory;
also thisTreaty neither expressesnor implies any renunciation
whatsoeverby Italy ofthe territorial titles.forminpgart of the Ottoman
inheritance.
4. After 1912, Franceexplicitly recognizedItalian sovereignty over
Libyaas arising out of the Treatyof Ouchy
Mr. President,Membersof the Court,in its pleadings, Chad
#
maintainsthatFrance allegedlr yecognizedItalian sovereignty ovetrhe
Libyanterritory, but not the Treatyof Ouchy, which- in its view- was
and continuedto be res inter alios. It is easy to understandthe
preoccupationbehind this somewhat Byzantine distinction:Chad is
undoubtedly afraidof the Treaty ofOuchy,sinceit transfersto Italy
al1 the territorialtitlesto Libyaheld by the Ottoman Empire priorto
October1912. In otherwords,if Francerecognizedthe Treatyof Ouchy,
Francealso recognizet dhat Italy hadinheritedal1 the territorial
titles transferret do it under the Treatyof Ouchy.
But Chad'scontentionis untenablefor variousreasons.
In the firstplace,it has to be said thatFrancecouldnot
unreservedly havreecognizedItalian sovereignt overLibyanterritory
two days afterthe conclusionof theTreatyof Ouchy, without necessarily
recognizing the sourceof thissovereignty, as this was infactan
acquisitionarisingout of a treatyof territorial cession.
But thereis much more to the matterthan this. If the Treatyof
Ouchy is not mentionedby name in the French unilateralct of
recognition,nor in the textof the Tittoni-PoincarTéreaty,on the otherhand, severalyears later,it fonnedthe explicitsubjectof various
treaty provisionb sindingon France,which consequently acknowledged
expressisverbis that they compliewith its interests. 1 have already
quoted themost importantof thoseprovisions,to which Professor Cahier
will revert: theseare Article 10 of the Treatyof London of 1915,and
Article22 of the Treatyof Lausanneof 1923.
To sum up, both in 1915 and in 1923,Francewas a party to
international agreements explicitly recognizing that Italy had succeeded
to the OttomanEmpire,with respectto Libya,specifically by virtue of
the Treatyof Ouchy. On thoseoccasions,Franceeven acknowledget dhat
Italyhad succeededto the rightsand titlesto Libyanterritoryin their
entirety, includingthosewhich the Treatyof Ouchy hadinitially
maintainedin favourof the Sublime Porte.
THIBI)PART
The major events betwee1n912 and the First Worldar
1. Frenchpreparations in 1913and 1914 for negotiationswith Italy
1 now come to the thirdand last part of my address. My objective
is to shed lightupon certain outstandinegventswhich took placebetween
the timewhen Italyacquiredsovereignty over Liby aand theFirstWorld
War. These are significant eventssincethey contributeto an
understanding of what wasthen to become Franceand Italy'snegotiating
strategywith regardto the southern boundaro yf Libya,and thatup until
the end of their respective colonidaolminance.
It will be fittingto beginwith the main linesof France's action,
on both the militaryand the diplornaticlane.
Militarily speaking ,eknow that in June 1913 the French
Government,takingadvantageof the withdrawalof Turkish forces frot mhe
regionand the difficulties faced byItaly in establishin gts hold over Libyanterritory,authorized ColoneL largeau tolaunch a northward
offensive. That actionfinally led, between1913 and 1919,to the
installationof a very limitednumberof military posts in only a
part of the borderlands. As Libyahas shown in its pleadings (CML,
pp. 259 et seq., paras.5.35 et seq.), the extremelysmallpresence
of Frenchforces didnot in any case conccrneitherthe zoneknown since
the1970s as the "Aozoustrip"or the territories to the north ofthe
south-eastline,as providedfor in the Anglo-French Declaration
of1899. Where such presencedid occur,it was also a purely military
presencenot coupledwith any effective administratio on civilianlife
'ci.r
in the borderlandsand never acquiringa peaceful character, the French
forces being constantly harass byd thelocal tribesunder the guidance
of the Sanûsiyya.
On the diplomatic plane we must rapidly discust she French
preparationsof 1913-14 forthe future negotiationw sith Italy concerning
delimitation betweet nhe French colonial possessioa nsd the new Italian
colony. The documents submitteo dn this subjectto the French
Parliament,that is, the Marin Reportsof 1913 and 1914 (CML,p. 232;
RL, p. 143), are of the utmost interestbecausethey describefor the
firsttime, in its essential lines,the basic argument ow nhich France
was sinceregularlyto rely: the line (or indeedlines)resultingfrom
the rnap(not)annexedto the Anglo-French Declaration of 1899
constitute(s) the frontierof Libya,sinceItalyhas "acceded"to that
declarationand hence "recognized" the line or linesin question.
Consequently, the French argumentgoes, the delimitation havinbgeen
effected,it would only remait no carry outa demarcationoperation.
Chad is todaytakingover that same argument, give or tak aefew details,
and presentingit to the Court. Mr. President,Membersof the Court,here is an indisputablefact:
Chad is askingyou in substanceto settle the dispute today without
questioning the Frenchargumentof 1913-14. Now, the very historyof the
dispute,if one will read it,makes it quiteclear that the essential
featuresof that argument renderit absolutelyinvalidas a basis for a
just settlementof the territorial dispul teid-beforeyou.
Allowme firstto illustrate the mostsingularand surprising aspect
of that argumentw,hichimmediately highlightsits profoundly unjust
nature. France,to begin with,andnow Chad,claim that a very precise
conventional delimitation came into being without everbh eening
negotiated by the authorities responsib for the delimiteterritories:
suchdelimitation allegedr lysultedfrom the accumulatioand
intertwiningof a seriesof international instruments fa rovmarietyof
periods, al1 concludedby States which,at therelevant timesd,id not
exercise sovereignty ovt ere territorieconcerned.Furthermore, the
delimitationin question is madoeut to representa sort of unintentional
result derivinbgy implicationfrom actes internationaunone of which
was directlyor indirectly intende to determinefrontiers.
1 now cometo the secondaspect. If we examine closeloyn what
occasionand for whatpurposethe argument in questio wnas put together
by France in1913-14,we can see withouthe slightest doubtthat the
requirement wasquitesimplyto fix the initial posture for future
negotiations.France, inshort,was off to the rendez-vous of diplomatic
negotiationswith a certain petitiono,n the basisof whichit would have
bargainedin search ofa suitablecompromise.
That is moreoverexactlywhat happened for over t decadesof
Franco-Italian diplomatic tal ks,to 1935. For Francealwaysagreedto
contemplate"concessions"a,s theywere called,to Italyon the subject.
And whatwas regardedat the time,on theFrenchside,as a finediplornativcictory,nainelythe line resultingfrornthe Mussolini-Laval
Treatyof 1935, represented a territorial"concession" of114,000km 2
vis-à-visthe original position. But letus not look ahead too far; 1
shall corneback to this questionin a forthcomingoral statement.
2. Article13 of the secret Treatyof London of 1915
And 1 now come to my finalpoint. There is a need to see what
happenedon the Italian side concerning that period on both the
diplomaticand the militaryplane. In the field, Italy was facedwith
major difficultiei snestablishingan effective hold beyontdhe Libyan
Coast. Only in the late 1920s,and after twowars against theSenussi, W
was it able to extendcontrolto southernLibya,at the cost of
expensive, interminabl and extremelybloody militarycampaigns. At the
diplomatic level, however, Italy's position became considerably stronger
sincean importanteventtook placeafterthe Italian conquest of Libya
and before the explosioonf the First WorldWar, and thatwas the
conclusionof the secret Treaty of London of26 April 1915.
As we know,Article 13of the TreatyboundFranceand Great Britain
to accordsome equitable "compensation (thiswas the word used) to Italy
if, after the impendin war, theirrespective colonial territories were
w
to be increasedat the expenseof Germany. Such compensation to the
advantageof Italywas to comprise, as the Treaty putit, "the
settlementin her favourof the questions relativt eo the frontiers[of
variousterritories] of Libya" (emphasiasdded).
Mr. President,Membersof the Court, in theirwrittenpleadingsthe
Parties ha.veevaluatedvery differentlythe significanceof that
provision. But whateverthe exactconstruction that shoul be put onit,
one thing is certain: if words havea meaning, Article13 necessarily
impliesthat in 1915 the three Parties recognized the existence of
frontier questions, concerning Libyawhichhad not beenpreviouslysettled. The intention therefor was thatthoseoustanding questions
wouldbe settledin favourof Italy. In other words,Franceand'Great
Britainhad undertakento accepta solution favourabl to Italy's
claims. It is admittedlynot to be ruledout thata territorial cession
mighthave sufficed, but such cessionwas assuredlynot the onlymanner
of complyingwith the provisionin question; another coursoef action
couldbe the determination for the first t ofme frontier, effected
with preference for the Italian claimsda emdands.
It must al1 the samebe observedthatsubsequent practice clearly
bears out thisinterpretation.It even highlights the fact tha so,far
as Libya is concened, therewas neverany questionbetween France and
Italyof adjusting the only frontier already delimited (betweennisia
and Tripolitania).Italywas to relyon Article13 only inorderto
close mattersthathad so far remainedopen, for want of pre-established
conventional delimitations and France wasto accept thatpointof view
and recognizethatArticle 13 was relevantfor determining both the
frontier between Algera iad Libyaand the southernfrontier.
It must not be forgotten, in this connect that,theinfluence of
Article13 on the settlement of the dispute concerning the southern
frontierwas recognized by the States concerned, including Fran ine,he
talksat the end of thewar, in the frameworkof the Colonial Commission
set up by theSupreme AlliedCouncilin 1919;even though Franc eefused
to accommodatethe claimsthatItaly submitteo dn thatoccasion,on the
basisof colonial preparation and programmesthathad been drawnup by
Italian diplomatssince1916. The samegoes for theentire
Franco-Italian negotiation after 1i 9n1which Article13 of the 1915
London Agreemenptlayedan important part, as the successive oral
arguments will undertat kedemonstrate. In short,Mr. President,Mcmbersof the Court,and.inconclusion, as
a rcsultof the 1915 Treatof London, Italywas able,in its talkswith
Franceon the subjectof Libya'ssouthernfrontier, to advancea fresh
andtellingargument: France hadto fulfil an obligationspecifically
aasumedin favourof Italy,and ofwhich France had explicitlyrecognized
the applicabilitand impact irnegardto-settacmentof the dispute in
question. It was perfectly naturali,nthosecircumstancest ,hatfrom
1915onwardsItalyshould rely mainlo yn Article13, ratherthanthe
Ottoman legacy,duringthenegotiation process. Quiteclearly,it was
more advantageousand propitiousfor Italyto test its claimson a legal
V
basisunquestioned by France(andwhoserelevancethe latterindeed
alwaysrecognized), whereasthe otheressential legal basis t ofe
Italiantitle(succession tt ohe Ottomantitle)had not been the subject
of any precisetreaty-basedrecognitionby France,and was even
challengedby it once itsdiplomatic strateg had been finalized.In
decidingto bank more on the 1915Treatythanon the Ottomantitle,
however,Italywas choosingthe argument provin more tellingin the
talkswith France. But Italycertainly dindot therebyforfeit thet'itle
thatit preferredto keep subsidiary asa resultof a perfectly
reasonablediplornaticchoicein the particularcircumstances. Besides, 1
Stateis undoubtedly underno obligationto relyduringnegotiation on
al1 the legal argumentexistingin its favourand,so longas the
negotiationhas not been completeddoesnot forgothe right subsequently
to advanceargumentsin whichit has put less reliance.
1 thankyou,Mr. President and Members othe Court,for bearing
withme at this latehour. Le PRESIDENT : Je vous remercib eeaucoup, MonsieurCondorelli.Nous
entendrons M. Cahierdemain à 10 heures. Je vous remercie.
The Court rose at 1 p.m. ,---*.---
riNon- CorrigeLi '. _,. g *- '6cf.'O Traduction
Uncorrected L~. Translation
5 July 1993aduction)/Corr.
Corrinento CR 93/16 (translation)
Page 54, llthlfor"Italread"Libya"
Page557th line from for"a subject"read "an object"
Page 57, 4th for"administraeowers"read "itspowertt
Page 63, llth line,afterthe word Mareas"insert"aroundLake Chad";
on the 13th line,deletethe words "aroundLake Chad"
Page 67, 3rd for"~omplieubstitute"werein conformity"
Rectificaaucomme renduCR 93/16 (traduction)
Page 23, quatrièmevantla fi:au lieude "Or",lire "Mais".
Translation