Ordonnance du 25 juillet 2018

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
ANNÉE 2018
2018
25 juillet
Rôle général
no 172
25 juillet 2018
APPLICATION DE LA CONVENTION INTERNATIONALE SUR L’ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION RACIALE
(QATAR c. ÉMIRATS ARABES UNIS)
ORDONNANCE
Le président de la Cour internationale de Justice,
Vu l’article 48 du Statut de la Cour et les articles 31, 44, 45, paragraphe 1, et 48 de son Règlement,
Vu la requête enregistrée au Greffe de la Cour le 11 juin 2018, par laquelle l’Etat du Qatar a introduit une instance contre les Emirats arabes unis à raison de violations alléguées de la convention internationale du 21 décembre 1965 sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale,
Vu la demande en indication de mesures conservatoires présentée par l’Etat du Qatar le 11 juin 2018 et l’ordonnance par laquelle la Cour a indiqué certaines mesures conservatoires le 23 juillet 2018 ;
Considérant que, au cours d’une réunion que le président de la Cour a tenue avec les agents des Parties le 23 juillet 2018, en application de l’article 31 du Règlement, l’agent de l’Etat du Qatar a indiqué que son gouvernement considérait que les Parties devraient disposer d’un délai de neuf mois pour la préparation du mémoire et du contre-mémoire, respectivement ; et que l’agent des Emirats arabes unis a indiqué que, si son gouvernement aurait préféré disposer d’un délai de dix mois pour la préparation de son contre-mémoire, il pouvait accepter la proposition du demandeur ;
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Compte tenu des vues des Parties,
Fixe comme suit les dates d’expiration des délais pour le dépôt des pièces de la procédure écrite :
Pour le mémoire de l’Etat du Qatar, le 25 avril 2019 ;
Pour le contre-mémoire des Emirats arabes unis, le 27 janvier 2020 ;
Réserve la suite de la procédure.
Fait en anglais et en français, le texte anglais faisant foi, au Palais de la Paix, à La Haye, le vingt-cinq juillet deux mille dix-huit, en trois exemplaires, dont l’un restera déposé aux archives de la Cour et les autres seront transmis respectivement au Gouvernement de l’Etat du Qatar et au Gouvernement des Emirats arabes unis.
Le président,
(Signé) Abdulqawi Ahmed YUSUF.
Le greffier,
(Signé) Philippe COUVREUR.
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