Ordonnance du 2 février 2018

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
ANNÉE 2018
2018
2 février
Rôle général
no 161
2 février 2018
DÉLIMITATION MARITIME DANS L’OCÉAN INDIEN
(SOMALIE c. KENYA)
ORDONNANCE
Présents : M. ABRAHAM, président ; M. YUSUF, vice-président ; MM. OWADA, TOMKA, CANÇADO TRINDADE, GREENWOOD, MMES XUE, DONOGHUE, MM. GAJA, BHANDARI, ROBINSON, GEVORGIAN, juges ; M. GUILLAUME, juge ad hoc ; M. COUVREUR, greffier.
La Cour internationale de Justice,
Ainsi composée,
Après délibéré en chambre du conseil,
Vu l’article 48 du Statut de la Cour et les articles 31, 44, 45, paragraphe 2, 48 et 49 de son Règlement,
Vu la requête déposée au Greffe de la Cour le 28 août 2014, par laquelle la République fédérale de Somalie a introduit une instance contre la République du Kenya au sujet d’un différend portant sur «l’établissement de la frontière maritime unique séparant la Somalie et le Kenya dans l’océan Indien et délimitant la mer territoriale, la zone économique exclusive … et le plateau continental, y compris la partie de celui-ci qui s’étend au-delà de la limite des 200 milles marins»,
Vu l’ordonnance du 16 octobre 2014, par laquelle le président de la Cour a fixé au 13 juillet 2015 la date d’expiration du délai pour le dépôt du mémoire de la République fédérale de Somalie et au 27 mai 2016 la date d’expiration du délai pour le dépôt du contre-mémoire de la République du Kenya,
Vu le mémoire de la République fédérale de Somalie déposé dans le délai ainsi fixé,
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Vu les exceptions préliminaires d’incompétence de la Cour et d’irrecevabilité de la requête soulevées par le Gouvernement de la République du Kenya le 7 octobre 2015,
Vu l’arrêt en date du 2 février 2017, par lequel la Cour a déclaré qu’elle avait compétence pour connaître de la requête déposée par la République fédérale de Somalie le 28 août 2014 et que ladite requête était recevable,
Vu l’ordonnance en date du 2 février 2017, par laquelle la Cour a fixé au 18 décembre 2017 la nouvelle date d’expiration du délai pour le dépôt du contre-mémoire de la République du Kenya,
Vu le contre-mémoire dûment déposé par la République du Kenya dans le délai ainsi fixé ;
Considérant que, au cours d’une réunion que le président de la Cour a tenue avec les représentants des Parties le 30 janvier 2018, le coagent de la République fédérale de Somalie a indiqué qu’une réplique était nécessaire pour répondre, notamment, à certaines questions d’ordre juridique soulevées pour la première fois dans le contre-mémoire, et a demandé un délai de trois à quatre mois, à compter de la date de dépôt du contre-mémoire, pour la préparation de ladite réplique ; que le coagent de la République du Kenya a déclaré que son Gouvernement était également d’avis qu’un second tour d’écritures était nécessaire, mais que des délais plus longs devraient être accordés eu égard au temps nécessaire à la préparation, par la République du Kenya, de sa duplique, étant entendu qu’il lui faudrait rassembler les documents requis pour répondre à tout nouveau document soumis par la République fédérale de Somalie dans sa réplique ; et qu’elle a, en conséquence, sollicité une période de six à huit mois pour la préparation par chaque Partie de sa pièce additionnelle ;
Compte tenu des vues des Parties ainsi exprimées et des circonstances de l’espèce,
Autorise la présentation d’une réplique par la République fédérale de Somalie et d’une duplique par la République du Kenya ;
Fixe comme suit les dates d’expiration des délais pour le dépôt de ces pièces de procédure écrite :
Pour la réplique de la République fédérale de Somalie, le 18 juin 2018 ;
Pour la duplique de la République du Kenya, le 18 décembre 2018 ;
Réserve la suite de la procédure.
Fait en anglais et en français, le texte anglais faisant foi, au Palais de la Paix, à La Haye, le deux février deux mille dix-huit, en trois exemplaires, dont l’un restera déposé aux archives de la Cour et les autres seront transmis respectivement au Gouvernement de la République fédérale de Somalie et au Gouvernement de la République du Kenya.
Le président,
(Signé) Ronny ABRAHAM.
Le greffier,
(Signé) Philippe COUVREUR.
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