Ordonnance du 14 mars 2001

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121-20010314-ORD-01-00-EN
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COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

RECUEIL DES ARRÊTS,
AVISCONSULTATIFS ET ORDONNANCES

AFFAIRE RELATIVE AU MANDAT D'ARRÊT
DU Il AVRIL 2000

(RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGOc.BELGIQUE)

ORDONNANCE DU 14 MARS 2001

2001

INTERNATIONAL COURT OF JUSTICE

REPORTS OF JUDGMENTS,
ADVISORY OPINIONS AND ORDERS

CASE CONCERNING THE ARREST WARRANT
OF Il APRIL 2000

(DEMOCRATIC REPUBLIC OF THE CONGO v. BELGIUM)

ORDER OF 14 MARCH 2001 Mode officiel de citation:

Mandat d'arrêtdu 11 avril 2000 (Républiquedémocratique
du Congo c. Belgique), ordonnance du 14 mars 2001,
C!.l. Recueil 2001,p. 37

Official citation:

Arrest Warrant of 11 April 2000 (Democratic Republic
of the Congo v.Belgium), Order of 14 March 2001,
!.Cl. Reports 2001, p. 37

N° de vente:
ISSN 0074-4441
Salesnurober 817
ISBN 92-1-070918-7 14 MARS 2001

ORDONNANCE

MANDAT D'ARRÊT DU 11 AVRIL 2000

(RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO c.BELGIQUE)

ARREST WARRANT OF 11 APRIL 2000

(DEMOCRATIC REPUBLIC OF THE CONGO v.BELGIUM)

14 MARCH 2001

ORDER 37

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

2001 ANNÉE 2001
14 mars
Rôle général
n° 121 14 mars 2001

AFFAIRE RELATNE AU MANDAT D'ARRÊT

DU Il AVRIL 2000

(RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO c.BELGIQUE)

ORDONNANCE

Présents: M. GUILLAUM Eésident;M. SHI, vice-présidenMM. ODA,
BEDJAOUI,RANJEVA,HERCZEGH,FLEISCHHAUER K,OROMA,
VERESHCHETIN M, me HIGGINS, MM. PARRA-ARANGUREN,
KOOIJMANSR ,EZEK,AL-KHAsAWNEH B,UERGENTHA ju,es;

M. COUVREUR g,effier.

La Cour internationale de Justice,

Ainsi composée,
Après délibéréen chambre du conseil,
Vu l'article 48 du Statut de la Cour et le paragraphe 3 de l'article 44 de

son Règlement,
Vu l'ordonnance du 8 décembre 2000, par laquelle la Cour s'est pro­
noncéesur la demande en indication de mesures conservatoires présentée
par la République démocratique du Congo, et dans laquelle la Cour a
déclaré qu'«il [était] souhaitable que les questions soumises à la Cour

soient tranchéesaussitôt que possible» et que, «dès lors, il conv[enait] de
parvenir à une décision sur la requêtedu Congo dans les plus brefs
délais»,
Vu l'ordonnance du13 décembre 2000,par laquelle le président de la
Cour, compte tenu de l'accord des Parties, aixé,respectivement, au

15 mars 2001 et au31 mai 2001 les dates d'expiration des délaispour le38 MANDAD T'ARRÊT (ORDONNANC 14EIII 01)

dépôt du mémoire de la République démocratique du Congo et du
contre-mémoire du Royaume de Belgique;

Considérantque, par lettre datéedu 5 mars 2001et parvenue au Greffe
le 6 mars 2001, l'agent de la Républiquedémocratiquedu Congo a priéla
Cour de reporter à la deuxième quinzaine du mois d'avril 2001 la date
d'expirationdu délaipour le dépôtdu mémoireet a indiquéles raisons à
l'appui de cette demande; et considérant que, dès réception de cette
lettre,e greffier, se référantau paragraphe 3 de l'article44 du Règlement,
en a fait tenir copie à l'agent de la Belgique;

Considérant que, par lettre datée du 12 mars 2001 et parvenue au
Greffe le mêmejour par télécopiel,'agent adjoint de la Belgique a indiqué
que son gouvernement ne s'opposait pas à la prorogation de délaisolli­
citéepar la Républiquedémocratiquedu Congo et a demandéque la date
d'expiration du délaifu;:pour le dépôtdu contre-mémoire soit reportée
au 31juillet 2001;
Compte tenu des raisons invoquéespar la République démocratique
du Congo et de l'accord des Parties,

Reporte au 17avril 2001 la date d'expiration du délaipour le dépôtdu
mémoirede la République démocratique du Congo;

Reporte au 31 juillet 2001 la date d'expiration du délaipour le dépôt
du contre-mémoire du Royaume de Belgique;
Réserve la suite de la procédure.

Fait en français et en anglais, le texte français faisant foi, au Palais de

la Paix, à La Haye, le quatorze mars deux mille un, en trois exemplaires,
dont l'un restera déposéaux archives de la Cour et les autres seront
transmis respectivement au Gouvernement de la République démocra­
tique du Congo et au Gouvernement du Royaume de Belgique.

Le président,
(Signé) Gilbert GUILLAUME.

Le greffier,

(Signé) Philippe COUVREUR.PRINTED IN THE NETHERLANDS

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COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

RECUEIL DES ARRÊTS,
AVISCONSULTATIFS ET ORDONNANCES

AFFAIRE RELATIVE AU MANDAT D'ARRÊT
DU Il AVRIL 2000

(RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGOc.BELGIQUE)

ORDONNANCE DU 14 MARS 2001

2001

INTERNATIONAL COURT OF JUSTICE

REPORTS OF JUDGMENTS,
ADVISORY OPINIONS AND ORDERS

CASE CONCERNING THE ARREST WARRANT
OF Il APRIL 2000

(DEMOCRATIC REPUBLIC OF THE CONGO v. BELGIUM)

ORDER OF 14 MARCH 2001 Mode officiel de citation:

Mandat d'arrêtdu 11 avril 2000 (Républiquedémocratique
du Congo c. Belgique), ordonnance du 14 mars 2001,
C!.l. Recueil 2001,p. 37

Official citation:

Arrest Warrant of 11 April 2000 (Democratic Republic
of the Congo v.Belgium), Order of 14 March 2001,
!.Cl. Reports 2001, p. 37

N° de vente:
ISSN 0074-4441
Salesnurober 817
ISBN 92-1-070918-7 14 MARS 2001

ORDONNANCE

MANDAT D'ARRÊT DU 11 AVRIL 2000

(RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO c.BELGIQUE)

ARREST WARRANT OF 11 APRIL 2000

(DEMOCRATIC REPUBLIC OF THE CONGO v.BELGIUM)

14 MARCH 2001

ORDER 37

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

2001 ANNÉE 2001
14 mars
Rôle général
n° 121 14 mars 2001

AFFAIRE RELATNE AU MANDAT D'ARRÊT

DU Il AVRIL 2000

(RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO c.BELGIQUE)

ORDONNANCE

Présents: M. GUILLAUM Eésident;M. SHI, vice-présidenMM. ODA,
BEDJAOUI,RANJEVA,HERCZEGH,FLEISCHHAUER K,OROMA,
VERESHCHETIN M, me HIGGINS, MM. PARRA-ARANGUREN,
KOOIJMANSR ,EZEK,AL-KHAsAWNEH B,UERGENTHA ju,es;

M. COUVREUR g,effier.

La Cour internationale de Justice,

Ainsi composée,
Après délibéréen chambre du conseil,
Vu l'article 48 du Statut de la Cour et le paragraphe 3 de l'article 44 de

son Règlement,
Vu l'ordonnance du 8 décembre 2000, par laquelle la Cour s'est pro­
noncéesur la demande en indication de mesures conservatoires présentée
par la République démocratique du Congo, et dans laquelle la Cour a
déclaré qu'«il [était] souhaitable que les questions soumises à la Cour

soient tranchéesaussitôt que possible» et que, «dès lors, il conv[enait] de
parvenir à une décision sur la requêtedu Congo dans les plus brefs
délais»,
Vu l'ordonnance du13 décembre 2000,par laquelle le président de la
Cour, compte tenu de l'accord des Parties, aixé,respectivement, au

15 mars 2001 et au31 mai 2001 les dates d'expiration des délaispour le 37

INTERNATIONAL COURT OF JUSTICE

YEAR 2001 2001
14 March
General List
14 March 2001 No. 121

CASE CONCERNING THE ARREST WARRANT
OF Il APRIL 2000

(DEMOCRA TIC REPUBLIC OF THE CONGO v. BELGIUM)

ORDER

Present: President GUILLAUME;Vice-President SHI; Judges ODA,
BEDJAOUI,RANJEVA,HERCZEGH,FLEISCHHAUERK , OROMA,
VERESHCHETINH , IGGINS, PARRA-ARANGURENK , OOIJMANS,
REZEK,AL-KHASAWNEH B,UERGENTHAL R;egistrar COUVREUR.

The International Court of Justice,

Composed as above,
After deliberation,

Having regard to Article 48 of the Statute of the Court and to
Article 44, paragraph 3, of the Rules of Court,
Having regard to the Order of 8 December 2000, whereby the Court
ruled on the request for the indicationovisional measures presented

by the Democratie Republic of the Congo, and in which it stated that "it
[was] desirab1e that the issues before the Court should be determined as
soon as possible" and that "it [was]therefore appropriate to ensure that
a decision on the Congo's Application be reached with aildition",

Having regard to the Order of 13 December 2000, whereby the Presi­

dent of the Court, taking account of the agreement of the Parties, fixed
15 March 2001 and 31 May 2001 respectively as the time-limits for the38 MANDAD T'ARRÊT (ORDONNANC 14EIII 01)

dépôt du mémoire de la République démocratique du Congo et du
contre-mémoire du Royaume de Belgique;

Considérantque, par lettre datéedu 5 mars 2001et parvenue au Greffe
le 6 mars 2001, l'agent de la Républiquedémocratiquedu Congo a priéla
Cour de reporter à la deuxième quinzaine du mois d'avril 2001 la date
d'expirationdu délaipour le dépôtdu mémoireet a indiquéles raisons à
l'appui de cette demande; et considérant que, dès réception de cette
lettre,e greffier, se référantau paragraphe 3 de l'article44 du Règlement,
en a fait tenir copie à l'agent de la Belgique;

Considérant que, par lettre datée du 12 mars 2001 et parvenue au
Greffe le mêmejour par télécopiel,'agent adjoint de la Belgique a indiqué
que son gouvernement ne s'opposait pas à la prorogation de délaisolli­
citéepar la Républiquedémocratiquedu Congo et a demandéque la date
d'expiration du délaifu;:pour le dépôtdu contre-mémoire soit reportée
au 31juillet 2001;
Compte tenu des raisons invoquéespar la République démocratique
du Congo et de l'accord des Parties,

Reporte au 17avril 2001 la date d'expiration du délaipour le dépôtdu
mémoirede la République démocratique du Congo;

Reporte au 31 juillet 2001 la date d'expiration du délaipour le dépôt
du contre-mémoire du Royaume de Belgique;
Réserve la suite de la procédure.

Fait en français et en anglais, le texte français faisant foi, au Palais de

la Paix, à La Haye, le quatorze mars deux mille un, en trois exemplaires,
dont l'un restera déposéaux archives de la Cour et les autres seront
transmis respectivement au Gouvernement de la République démocra­
tique du Congo et au Gouvernement du Royaume de Belgique.

Le président,
(Signé) Gilbert GUILLAUME.

Le greffier,

(Signé) Philippe COUVREUR. ARREST WARRAN(T aRDER14 III 01) 38

filing of the Memorial of the Democratic Republic of the Congo and the
Counter-Memorial of the Kingdom of Belgium;

Whereas, by a letter dated 5 March 2001 and received in the Registry
on 6 March 2001, the Agent of the Democratic Republic of the Congo
asked the Court to postpone until the second fortnight of April 2001
the time-limit for the filing of the Memorial, and indicated the reasons
for that request; and whereas, on receipt of that letter, the Registrar,
referring to Article 44, paragraph3, of the Rules of Court, transmitted
a copy thereof to the Agent of Belgium;
Whereas, by a letter dated 12March 2001 and received in the Registry
on the same day by facsimile, the Deputy-Agent of Belgium indicated
that her Government did not object to the extension of the time-limit
sought by the Democratic Republic of the Congo and requested that the
time-limit fixed for the filing of the Counter-Memorial be extended to

31 July 2001;
Taking account of the reasons given by the Democratic Republic of
the Congo and of the agreement of the Parties,

Extends to 17 April 2001 the time-limit for the filing of the Memorial
of the Democratic Republic of the Congo;
Extends to 31 July 2001 the time-limit for the filing of the Counter­
Memorial of the Kingdom of Belgium; and

Reserves the subsequent procedure for further decision.

Done in French and in English, the French text being authoritative,at
the Peace Palace, The Hague, this fourteenth day of March, two thou­
sand and one, in three copies, oneof which will be placed in the archives
of the Court and the others transmitted to the Government of the Demo­
cratic Republic of the Congo and the Government of the Kingdom of
Belgium, respectively.

(Signed) Gilbert GUILLAUME,

President.
(Signed) Philippe COUVREUR,

Registrar.PRINTED IN THE NETHERLANDS

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Extension de délais: mémoire et contre-mémoire

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Ordonnance du 14 mars 2001

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