INTERNATIONAL COURT OF JUSTICE
REPORTS OF JUDGMENTS,
ADVISORY OPINIONS AND ORDERS
CASE CONCERNING OIL PLATFORMS
(ISLAMIC REPUBLIC OF IRAN v.UNITED STATES
OF AMERICA)
ORDEROF 26 MAY1998
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
RECUEIL DES ARRÊTS,
AVIS CONSULTATIFS ET ORDONNANCES
(RÉPUBLIQUE ISLAMIQUE D'IRAN c. ÉTATS-UNIS
D'AMÉRIQUE)
ORDONNANCEDU 26 MAI 1998 Official citat:on
Oil Platforms (Islamic Republic of Iran
v. United States of America), Order of 26 May 1998,
I.C.J. Reports 1998, p. 269
Mode officiel de citation:
Plates-formes pétrolières(Républiqueislamique d'Iran
c. Etats-Unis d'Amérique),ordonnancedu 26 mai 1998,
C.I.J. Recueil 1998, p. 269
&kS"UlllbW 706
ISSN 0074-4441 Nodevente:
ISBN 92-1-070770-2 COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
ANNÉE 1998 1998
26 mai
Rôle général
26 mai 1998 no 90
(REPUBLIQUE ISLAMIQUE D'IRAN c. ÉTATS-UNIS
D'AMÉRIQUE)
ORDONNANCE
Le vice-présidentde laCour internationale de Justice, faisant fonction
de présidenten l'affaire,
Vu l'article 48 du Statut de la Cour et les paragraphes et 4 de l'ar-
ticle 44 de son Règlement,
Vu l'ordonnance du 10 mars 1998, par laquelle la Cour a prescrit la
présentation d'une réplique del'Iran et d'une duplique des Etats-Unis
portant sur les demandes soumises par les deux Parties, et a fixé,respec-
tivement, au 10septembre 1998et au 23 novembre 1999lesdates d'expi-
ration des délaispour le dépôtde la réplique et dela duplique;
Considérantque, par lettre du 29 avril 1998,l'agent del'Iran a prié la
Cour de reporter au 10décembre1998la date d'expiration du délaipour
le dépôt dela réplique eta indiquélesraisons l'appui de cettedemande;
et considérant que,dèsréceptionde cette lettre, le greffier, se référantau
paragraphe 3 de l'article 44 du Règlement,en a fait tenir copàel'agent
des Etats-Unis;
Considérant que, par lettre du 13 mai 1998, l'agent des Etats-Unis a
indiqué que son gouvernement ne s'opposait pas à la prorogation de
délaisollicitéepar l'Iran, pourvu que le délaifixépour le dépôt de la
duplique soit, de la mêmemanière, prorogé de troismois;
Reporte au 10 décembre 1998 la date d'expiration du délaipour le
dépôtde la réplique del'Iran; Reporte au 23 mai 2000 la date d'expiration du délaipour le dépôtde
la duplique des Etats-Unis;
Réservela suite de la procédure.
Fait en anglais et en français, le texte anglais faisant foi, au Palais de la
Paix, à La Haye, le vingt-six mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, en
trois exemplaires, dont l'un restera déposéaux archives de la Cour et les
autres seront transmis respectivement au Gouvernement de la Répu-
blique islamique d'Iran et au Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique.
Le vice-président,
(Signé) Christopher G. WEERAMANTRY.
Le greffier,
(Signé) Eduardo VALENCIA-OSPINA.
INTERNATIONAL COURT OF JUSTICE
REPORTS OF JUDGMENTS,
ADVISORY OPINIONS AND ORDERS
CASE CONCERNING OIL PLATFORMS
(ISLAMIC REPUBLIC OF IRAN v.UNITED STATES
OF AMERICA)
ORDEROF 26 MAY1998
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
RECUEIL DES ARRÊTS,
AVIS CONSULTATIFS ET ORDONNANCES
(RÉPUBLIQUE ISLAMIQUE D'IRAN c. ÉTATS-UNIS
D'AMÉRIQUE)
ORDONNANCEDU 26 MAI 1998 Official citat:on
Oil Platforms (Islamic Republic of Iran
v. United States of America), Order of 26 May 1998,
I.C.J. Reports 1998, p. 269
Mode officiel de citation:
Plates-formes pétrolières(Républiqueislamique d'Iran
c. Etats-Unis d'Amérique),ordonnancedu 26 mai 1998,
C.I.J. Recueil 1998, p. 269
&kS"UlllbW 706
ISSN 0074-4441 Nodevente:
ISBN 92-1-070770-2 INTERNATIONAL COURT OF JUSTICE
1998 YEAR 1998
General List
No. 90 26 May 1998
CASE CONCERNING OIL PLATFORMS
(ISLAMIC REPUBLIC OF IRAN v.UNITED STATES
OF AMERICA)
ORDER
The Vice-President of the International Court of Justice, Acting Presi-
dent,
Having regard to Article 48 of the Statute of the Court and to
Article 44, paragraphs 3 and 4, of the Rules of Court,
Having regard to the Order of 10 March 1998, by which the Court
directed Iran to submit a Reply and the United States to submit a Rejoin-
der relating to the claims of both Parties and fixed, respectively, 10 Sep-
tember 1998 and 23 November 1999 as time-limits for the filing of the
Reply and the Rejoinder;
Whereas, by a letter dated 29 April 1998,the Agent of Iran requested
the Court to extend to 10 December 1998the time-limit for the filing of
the Reply and explained the reasons for that request; and whereas, on
receipt of thatetter, the Registrar, referring to Article 44, paragraph 3,
of the Rules of Court, transmitted a copy thereof to the Agent of the
United States;
Whereas, by a letter dated 13May 1998,the Agent of the United States
indicated that his Government did not object to the extension of time-
limit requested by Iran, provided that the time-limit fixed for the filingof
the Rejoinder was, likewise,extended by three months;
Extends to 10December 1998the time-limit for the filing of the Reply
of Iran; COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
ANNÉE 1998 1998
26 mai
Rôle général
26 mai 1998 no 90
(REPUBLIQUE ISLAMIQUE D'IRAN c. ÉTATS-UNIS
D'AMÉRIQUE)
ORDONNANCE
Le vice-présidentde laCour internationale de Justice, faisant fonction
de présidenten l'affaire,
Vu l'article 48 du Statut de la Cour et les paragraphes et 4 de l'ar-
ticle 44 de son Règlement,
Vu l'ordonnance du 10 mars 1998, par laquelle la Cour a prescrit la
présentation d'une réplique del'Iran et d'une duplique des Etats-Unis
portant sur les demandes soumises par les deux Parties, et a fixé,respec-
tivement, au 10septembre 1998et au 23 novembre 1999lesdates d'expi-
ration des délaispour le dépôtde la réplique et dela duplique;
Considérantque, par lettre du 29 avril 1998,l'agent del'Iran a prié la
Cour de reporter au 10décembre1998la date d'expiration du délaipour
le dépôt dela réplique eta indiquélesraisons l'appui de cettedemande;
et considérant que,dèsréceptionde cette lettre, le greffier, se référantau
paragraphe 3 de l'article 44 du Règlement,en a fait tenir copàel'agent
des Etats-Unis;
Considérant que, par lettre du 13 mai 1998, l'agent des Etats-Unis a
indiqué que son gouvernement ne s'opposait pas à la prorogation de
délaisollicitéepar l'Iran, pourvu que le délaifixépour le dépôt de la
duplique soit, de la mêmemanière, prorogé de troismois;
Reporte au 10 décembre 1998 la date d'expiration du délaipour le
dépôtde la réplique del'Iran; Extends to 23 May 2000the time-limitfor the filing ofthe Rejoinder of
the United States; and
Resevves the subsequent procedure for further decision.
Done in English and in French, the English text being authoritative, at
the Peace Palace, The Hague, this twenty-sixth day of May, one thou-
sand nine hundred and ninety-eight, in three copies, one of which willbe
placed in the archives of the Court and the others transmitted to the
Government of the Islamic Republic of Iran and the Government of the
United States of America, respectively.
(Signed) Christopher G. WEERAMANTRY,
Vice-President.
(Signed) Eduardo VALENCIA-OSPINA,
Registrar. Reporte au 23 mai 2000 la date d'expiration du délaipour le dépôtde
la duplique des Etats-Unis;
Réservela suite de la procédure.
Fait en anglais et en français, le texte anglais faisant foi, au Palais de la
Paix, à La Haye, le vingt-six mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, en
trois exemplaires, dont l'un restera déposéaux archives de la Cour et les
autres seront transmis respectivement au Gouvernement de la Répu-
blique islamique d'Iran et au Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique.
Le vice-président,
(Signé) Christopher G. WEERAMANTRY.
Le greffier,
(Signé) Eduardo VALENCIA-OSPINA.
Prorogation de délais: réplique et duplique
Ordonnance du 26 mai 1998