Différend territorial (Jamahiriya arabe libyenne/Tchad) - Fixation de la date pour le dépôt des contre-mémoires

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COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

alais de la Paix, 2517 KJ La Ha(070-39244 41).Télégr:ntercourt,LaHaye.

Téléfax070-354 9928).Telex32323.
Communiqué
non ufficiel
pour publication immédiate

No 91/27
Le 27août 1991

Affairedu Différend territorial
(Jamahiriyaarabelibyenne/Tchadl

Le Greffe dela Cour internationad leJusticemet à la disposition
de la presse les renseignements suivants:

Par ordonnancedu 26 octobre 1990,la Cour,s'étantrenseignée
auprèsdes Parties en l'affairesusmentionnée, a décidé que chacun des
Parties déposerai tn mémoireet un contre-mémoird eans lesmêmesdélais
et a fixéau 26 août 19'91la date d'expiratio du délaipour le dépôtdes
mémoires.
Les deux Partiesayant dûment dépos leurs mémoires àcettedate,le
Présidentde la Cour, par ordonnancedu 26 août 1991, comptetenude
l'accordintervenuentr'e elles au sujet d délai pourle dépôtdes pièces
de procédure suivantes,a fixé au27 mars 1992 la date d'expiration du
délaipour le dépôtdes contre-mémoires.

La suite dela procédure est réservée.