Sentence arbitrale du 31 juillet 1989 (Guinée-Bissau c. Sénégal) - Demande en indication de mesures conservatoires - Fin des audiences publiques

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

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- Communiqué
non officiel
pour publication immédiate

No 90/3
Le 14 février 1990

Sentence arbitral eu 31 juillet 1989
(Guinée-Bissac u. Sénépal)

Le Greffede la Cour internationald ee Justice metà la disposition
de la presseles renseignements suivants :

Lundi12 février1990,la Cour internationad le Justicea tenudes
audiences publique su cours desquelles ellaeentendu les plaidoiries
que lesdeux Parties à l'affairerelativeà la Sentence arbitrald eu
31 juillet 1989 ont faita es sujetde la demandeen indication de
mesures conservatoires présenp tée la Guinée-Bissau.

Des exposés ontété présentés

- au nom de la Guinée-Bissau pa r

S. Exc.M. FitielisCabralde Almada,agent;
Mme Monique Chemillier-Gendrea avocat et conseile ,t
M. Miguel GalvaoTeles,conseil;

- au nom du Sénégalpar :

S. Exc.M. DoudouThiarn, agentet
M. DerekBowett,coagent.

M. Ruda, Présidendte la Cour,a poséune questionau coagentdu
Sénégal. MM. Oda, Schwebelet Guillaw.e,juges, ont posédes questions
aux agentsdes deuxParties. La Cour étaitcomposée comme sui:t

M. JoséMariaRuda (Argentine), Président
M. KébaMbaye (Sénégal), Vice-Président
MM. ManfredLachs (Pologne)
TaslimOlawale Elias(Nigéria)

ShigeruOda (Japon)
RobertoAgo (Italie)
StephenM. Schwebel(Etats-Unisd'Amérique)
sir RobertJennings(Royaume-Uni)
MM. Ni Zhengyu(Chine)
JensEvensen(Norvège)
NikolaïK. Tarassov(URSS)
Gilbert Guillaum(eFrance)
MoharnedShahabuddee(Guyana)
Raghunandan SwaruPpathak(Inde),juges
M. HubertThierry(France), jugead hoc

M. Bedjaoui,juge,avaitprécédemment faitsavoirau Président dela
Cour qu'ayantétémembredu tribunal arbitra lui a eu à connaîtrde la
délimitationmaritimeentreles deux Etats,il estimaitne pas devoir

siégeren l'affaire.

La Guinée-Bissaa désignéM. Hubert Thierrpour siégeren qualité
de juge ad hoc en l'espèce. On trouveraci-jointsa noticebiographique. M. HubertTHIERRY

Juge ad ho,cen l'affaire relativàe la
Sentence arbitrale du31 juillet 1989
(Guinée-Bissauc. Sénégal)

Né à Paris, le7 juin 1925.

Etudes dedroit et de lettres à la facultéde droit de Pariset à la
Sorbonne.

Premiersecrétairede la conférencedu stage des avocats au Conseil
d'Etat et à la Cour de cassation(1952).

Agrégé de droit public (1954).

Professeur à la faculté de droitde Grenoble(1954-1958).

Conseiller juridiqud ee l'ambassadede France à Tunis (1959-1961).

Professeur à la facultéde droit de Caen (1962-1969).

Professeur à l'Universitéde Paris X - Nanterre(depuis1969).

Vice-présidentde cette Université (1973-1978).

Membre de la délégatiof nrançaiseà l'Assembléegénérale des
Nations Unies(1955-1956-1957-1961).

Président de la section françaisedtAmnistyInternational

(1971-1976).

Chargéde missionauprèsdu Présidentde l'Assembléenationale
(1973-1978).

Directeuradjointde 1'UNIDIR(Institutde recherchedes
Nations Unies sur le désarmement)(1981-1986).

Professeurinvité à 1'IUHEI(Institutuniversitaire des hautes
études internationales )e Genève (1984,1985-1985,1986). Professeur

invité à l'Universitéde Genève (1989-1990).

Chargé du coursgénéral de l'Académid ee droit internationad le
La Haye (1990).

Chevalierde la Légiond'honneur.
Officier des Palmes académiques.

PRINCIPALES PUBLIC.ATIONS.

Livres : - Les Armes atomiques et la politique internationale.Dunod
(1970).

- Droit inter.nationa1en collaboration avec les Professeurs
Jean Combacau,Sur et C. Vallée,éditionsDomat Montchrétien,
lere Gd., 1975, 5e éd., 1986.Articles : - La condition juridique du Nord Viet-Nam- AFDI, 1955.

- L'avis consultatif de la Cour internationald ee Justice
du 20 juillet 1962sur certainedépensesdes
Nations Unies, AFDI 1962.

- La cessionà la Tunisie des terred ses agriculteurs
français - AFDI, 1963.

- L'arrêtde la Courinternationale de Justice dans
l'affairedu Cameroun septentrional, exceptions
préliminaires, AFDI, 1964.

- Les arrêtsdu 20 décembre1974 et les relations de la
France avec la Cour internationale de Justice- AFDI,
1974.

- La nouvellepolitique françaisd eu désarmement- AFDI,
1978.

- Aspects juridiques de la courseaux armements dans
l'espace- AFDI, 1985.

- Internationalisme et normativisme en droit international
(in : Guy de Lacharrièreet la politique extérieurd ee

la France).