COUR INTERNATIONALE JUSTICE
Palais de la Paix, 2517 KJ LaHaye. Tb!. 92 44 41. Intercourt, La Haye.
Télex 32323.
Communiqué
non offic[el
pour publrcstion immbdiapte
Délimitation de la frontiere maritime dans
-la :région du golf? du Elaine
---anzd--------unis d1iim6ri(d
Le Greffe de. la Cour internationale de Justice met à la disj?csition
de la presse les ren,seigneinents. suivai~ts :
La chambre que la Cour a cor:stituce pzr ordonnance du 20 janvier 1982
pour examiner le diffsrend entre le Canada et les Etats-Unis sur la
question de la d6lirnitat)ion de 1:i frontière maritime entre les deu
pays dans la région du g3ife du. Maine :.porté 2 la présiderice
M. Roùerto Ago lors de sa prerni&*e ssance privge le 29 janvier 1952.
La chambre est ainsi conpos6e : M. kgo, Prgsident; Ial. Gros, Mosler
et Schwebel, juges; K. Cchen, juge ad hoc.
La chambre a tenu le rnêmejour sa preini5re riunion publique. Des
allocutions ont tste prononcges par le Président en exercice de la Cour,
M. Elias, par le President de la chambre, 14. !=go, ainsi que par l'agent
du Canada, M. Legault, et l'agent Ges Etats-Unis, 14. Robinson. M. Cohen,
juge ad hoc désisné par le C-znsds, a fait la. déclaration solennelle
pr6vue psr le StEtut et le Règlenent de la Cour.
Par ordonnance du ler fgvrier 1982, la Cour a fixé au 26 août 1982
la date d'expiratiori du délai pour le depôt cies mémoires du Canada et
des Etats-Unis. Elle a pris cette à6cision, les Parties ayant confirmé
les indicat?ons donri6es dans le compromis et la chambre ayant été
consultée. La suit,e de lu procedure est rEservCe.
La Cour a adopté cette ordonnance pzr dix voix contre deux
(MM. Morozov et ~l-~ihani) .
- M. Roberto Ago élu président de la Chambre constituée pour examiner l'affaire - Fixation du délai pour le dépôt des mémoires
Délimitation de la frontière maritime dans la région du golfe du Maine (Canada/Etats-Unis d'Amérique) - M. Roberto Ago élu président de la Chambre constituée pour examiner l'affaire - Fixation du délai pour le dépôt des mémoires