Délimitation de la frontière maritime dans la région du golfe du Maine (Canada/Etats-Unis d'Amérique) - Déroulement de la procédure orale

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9865
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Number (Press Release, Order, etc)
1984/15
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COUR INTER NATIONALE DE JUSTICE

Palais de la Paix. 2517 KJ La.Haye. Tél.92 44 41. Telegr. Intercourt, La Haye.

Télex 32323.
Communiqué
non offic(e1
pour pubIlcationimmédiate

NO 84/15

Le 19 avril 1984

Délimitation de la frontière maritime
dans La région du golfe du Maine

m canada/ ^ats-unis d 'Amérique)

Déroulement de la ~rocédure orale

Le Greffe de la Cour internationale de Justice met à la disposition
de la presse les renseignements suivants :

Aux audiences tenues les 11, 12, 13, 16, 18 et 19 avril 1984, la
chambre constituée par la Cour pour connaître de l'affaire de la
Délimitation de la frontière maritime dans la région du golfe du Maine

entre le' Canada et les Etats-Unis d'Amérique a entendu les plaidoiries
présentées au nom du Gouvernement des Etats-Unis.

Ont pris la parole pendant ce premier tour de plaidoiries :
M. D. Robinson, agent des Etats-Unis; M. J. Stevenson, conseil; M. D. Colson,
agent adjoint des Etats-Uriis; MM, M. Feldman et R. Lancaster, conseils;

M. B. Kashkow, conseil spécial. Les Etats-Unis ont fait entendre un expert,
M. R. Edwards, qui a été interrogé par M. R. Lancaster, conseil des
Etats-Unis puis par M. Y. Fortier, conseil du Canada.

La procédure orale en l'affaire a été ouverte par le Canada dont le
premier tour des plaidoiries s'est déroulé entre le 2 et le 10 avril 1984.

La date du deuxième tour des plaidoiries du Canada et des Etats-Unis
d'Amérique sera annoncée u!ltérieurement.

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- Déroulement de la procédure orale

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Délimitation de la frontière maritime dans la région du golfe du Maine (Canada/Etats-Unis d'Amérique) - Déroulement de la procédure orale

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