Action intentée par le Nicaragua contre les Etats-Unis d'Amérique - Appel lancé par le président de la Cour aux deux parties

Document Number
9861
Document Type
Number (Press Release, Order, etc)
1984/13
Date of the Document
Document File
Document

, ,- 7 - i4u.

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

Palais de la Paix, 2517 KJ La Haye TéI 92 44 41 rbl6qr Intercourt, La Haye

Telex 32323
- Communiqué

ron officiel
pour publication immédiate

iiO 84/13
1,- 1.6 avril 1984

Action intentée par le Nicaragua contre les Etats-Unis d'Amérique

Appel lancé par le Président de la Cour auu deux parties

Le Greffe de la Cour internationale de Justice mit à ln disposition de
la presse les renseignements suivants :

Le Président de la Cour, dans l'exercice du pouvoir que lui confère
l'article 74, paragraphe 4, du Règlement de la Cour, et en attendant que la

Cour se réunisse, a adressé aux Gouvernements du Nicaragua et des Etats-Unis
d'Amérique l'appel suivant :

"J'attire l'attention des deux parties sur la nécessité d'agir de

manière que toute ordonnance de la Cour sur la demande en indication de
mesures conservatoires puisse avoir les effets voulus."

La Cour se réunira 1.e 17 avril 1984 en séance privée.

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Action intentée par le Nicaragua contre les Etats-Unis d'Amérique - Appel lancé par le président de la Cour aux deux parties

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