Sahara occidental - Clôture de la procédure orale

COURINTERNATIONAL D EE J CE

Paix,LaHaye T41.9244 41 T&légrI.ntercourt,ta Haye

nonofficie/
pair pub/ic~bimmédiate

No 75/8 ..
Le 5: juillet 1975

----ra occidental

Clôture de la procédureorale

LeGreffe de la Cour internationale de Justicemet Ètla disposition
de la presselos renseignements suivants :

Cu 25 juim au 32 juillet lg.(sJla Cow a tenu vlngt-sept audiences
publiquesconsacrées ~LLXexpcsés oraux de l'Algérie,de ll~spa@;ne, du
Mame; de la ~'zuritanie et du ZaSTe suFle's questionssoumises par
l'~ssembl4e générale des NationsUnZes pour avis consultatif au sujet
du 3ahara'occiden$&.

Ces questions,contenuesdans Lz résolution 3292 {XXJX)

du 171 de'cernbr1974, soritlibellées gomme suit :

"1. Le Saharaoccidental (H~Q de Oro et Sakiet El ~arnra)
était-il, au moment 6e la colonisation par l'~spagne,
linterritoire sar.s niabtre_ierra nullin9 ?

Si la réponse à la première question est négatïve;

IIo Quels étaientles lieris juridiquesde ce t&-rltoire
avec le Royz,me du Malloc et;L'ensem:~le rnauritani-n ?"

Au cours des vingt audiences tenues,du 25 jufn au 22 juillet,
les représentants des cinq Etatsprécitésont expos@ leurs vues-.'sur
ces deux questions. Ils ont 6galemen-t trait6 du point préliminaire
de savoir si la Cour doit ou non y rgpondre.

Au cours des sept audiencestenues du ?4 au 3C juillet,#'les
représentantsde lt~lg6rie, de l-L~spzpe, du Maroc et de la Mauritanie
ont présentédes commentaires sur le pl-emier tour d'exposésoraux et
ont rkpondu aux questions à evx posées par. M, Petrén,sir Hurnphey Waldock
et M. Ruda. . .

A partir du 30 juillet;llaffaire a étémise,endéliheré conform6rnen-L
aux d5spasitionç de la résolution du 5 juillet ,196 8 isantla pratique
de la Cour en matièreJudiciaire. Le d&lib&rh de la Couli'étant secret
(statut, art. 54, par, 31, il ne sera plus donné, ni oralement, ne par
&crit, aucune information sur 1'affalre jus&' au moment où un communiqué
de presse annoncerala date de l'audience publique au cours de laquelle
sera rendu l'avis ccnsultatif,

Las., ,. Les;~ersonneg qui ont pris la parole au cours de la procédure
orale sofit, 'd%S 1 ordre : ,.

pour le Maroc (qik audiences) :

S.Exc . M. 3,. Slaqui,ambassadeur, représentant permanentauprès
..des ~.ation~ U.nies,

=Mm R. 3. hpuy, p~ofesseur $ la facult&de droit de Nice,

M. M, Bermouna, professeurh la faculté de. ..it de Rabat,
- , .. ... .
M. R. BenJelloun, procureur gén6ral pr&s .la,Co ,r s y.prême,
. .. . . . , . ?
M. P. Isoart,. professeurà la facultéde droit de Nice,

M. '6. Vedel, doyenhanoliaire de la facultk de .'droit de Faris;

pourla Mauritanie( sept audiaxss ) ?
," l ,
* . .-, - 1 ' 0
Ç.MC. 14..M. a ~asg~ri, .peprésontmt- permnent a&fs hes ations unies,
I,
'' '
M. J. Salmon, professeurà la faculté de droit de ni ni ver si té'
librede Bruxelles,
.

M.'Y. .~uld Cheikh, secr&taise idnérd adjoihtà, la présidence
^ de Pa Rdpublique;
. .
pur le ZafIre (une ded-audience) :

M. eyona-ba-Meya, premierpr6sident de la Cour suprêmedu ZaTye,
.professeur à la faculté de droit.de1'~niversité nationaledu
ZaEre; '

yuris * rr-nrss- ,vsvsu uw-ur*uuu, * - .,

S .Exc, M. M. Bedjaciui, ambassadeur en France: ' r

gour ~'~spa-e (cix..audiences 'et demi) : ,.. .

M. M ~acletà, cbnseilikr juridique au ministère des ~f-f.fai$ek:'
6trangèreç , ., "

'M; P. Arias-3a.g&, consciller juridique au rniniskere des '
,- ,
Affaires &rangeres, , -

M. J.' ~onzhlez ~am~os: prof esaeürordinairede droit . J
international a'1'~niversité d"%iedo,
, . >'
M. 3, ~ctinez Caro, directeurdu cabihei techniquedu ministre

des Affairesétranghres;

Le* *.. Le texte des exposés oraux,comme celui des exposésécrits,
présent6s en l'affa~redu Sahara occidental peut atre consulté dans
les bibliothéques suivantes :

- bibliothèque de la fondation Carnegie, palais de la Paix,
La Haye (ouverte de 10 heuresà 17 heures) ;
.-
- bibliothèque du Centre international de la presse "~ieuwspoort",
Hofsingel12, La. Haye;

- International Press Centre, 1 Boulevard Charlemagne,
Bruxelles104.1;

- bibliothèque Dag Hammarskjold, si6 ge de 1 Orgrni sation des
Nations Unies, New Yorb

- bibliothèque de l'officedes Nztions Unies,palaisdes Nations,
Genève;

- centred'information des Nations Unies, Alger;

- centre d'information des Nations Unies, Rabat Chellah.