Sahara occidental - La Cour rendra son avis consultatif le jeudi 16 octobre à 9 heures

rio7519
. .. Le 13 octobre 1975

Sahara occidental .

.>
IR Greffede la Cour intercationale de Justicemet à la
disposition de la presseles renseignementssuivants :

a La Cour internationale de Justicerendrz. son avis consultatif
dans llafS&se ci-dessusmentlonnéele jeudi 16 octobre, 4.9 heures, .
en audience publique.

-#

L'affaire a déjà fait l'objet des comnjqués de prcsse nos 75/1
à 8.

Par résplutLon 3292 (XXM) du 13 à&cembre 1974, l'Assemblée
générale des Nztions Unies a demandg La Cour de lui donner un avis
consule atif sur les deux questions suivantes :

"1. L= Sahara occidental (Rio de Oro et Sakiet El ~an&a) était-il,
,âu moment de la colunisatioon par lfEsp~ne, un territoire
sans m&re -?

Si la réponse à la première question est négative,

TI. Quels &taient les liens- juridiques de ce territoire avec le
Royaume du Maroc et l'emernble mauritanien ?"

. .
Quatorze Etats, dont l'Algérie,l'Espagne,le Maroc, la
Maurit'anie et le ZdYe ont soumis la Cour des renseignements 'et des
mes sur ces quesrions par écrit (mars 1975) evou oralemefit
(25 juin-30 juillet 1975).

P.= or@onnance du 22 mai 1975, la Gour a admisla désigqation
d'un juge ad hoc pm le Maroc. Elle avat-t tenu sur ce sujet des
audiences publiquesdu l2 au 16 ma5 1975. Annexe au comiuniqud de presse no

1. audience publique se tiendra dm la grande salle de justice

du palais de la Paix. MM. les représenta-ts de la presse pourront y\
assister sur présentation de la carte d'admission qui leur a été ou
Leur sera macieusement remise par le Greffe sur leur demande. Des
tables seront misesà leur disposition dans la partie de la salle
située à l'extr&ae-G3acho pw rapport lzIn porte d'entrée.

S'ils le préfèrent, ils disposeront,
au rez-de-chauas& du palais
de la Paix, d'une salle de presse (salle 5) oii unha~t-parleur
retransmettra la lecture de 1' avis consultatif en fran~ais.

Des photovaphies pourront é'tre prises avant l'ouverture de
l'audienceet pendant les cinq premikea minutes de celle-ci. Pour
les prises de vue destinées au cinématographe ou h la télévision, ane
autorisation spéci de sera nécessaire.

2.' AprPs Ta clhure de l'audience,un communiqué de presse
résumant 1'avis consultatif sera distribué dans la sallede presse,
ainsi qu'un nombre très limité de textes polycopi6s de l'avis
consultatif et des opinions individuelles ou dissidentes qui y scrmt
jozntes .
--

Au palds de la Paix, MM. les représentants de la presse ne,
pourront utiliser que les cabines téléphoniques du bureau de poste
situéau sous-sol.

3. Le texte impriméde 1'avis consultatif et des opinions
individuelles DU dissidentessortira de presse aussi t& que possible
apr&s le prononcé. On pourra. 'se le procurer à bref délai aupr>s de :

l -
la Section de la*distribution et;des ventes,
Officedes Nations Unies, l211 Gen>ve 10 (Suisse); '
i
la Section des ventes,
Nakions Unies, Iqew York, N.Y. 10017 (Etats-~nis);

ou de toute librairie spécialisée,
l ,,

IRs exposés écrlts et oraux relatifs à 1'affdre peuvent
actuellement &re consultés sovs forme polycopiée aupba des
institutions indiquées darisles co~nmuniqués de presse noS. 75/3
et 75/8; dm le courant de 1976, ils seront disponibles aaus
forme bprf m8e au adresses indiquées à 1'alinéa ci -dessus.