Sahara occidental - Ouverture des audiences publiques

COUR INTERNATIONAL DE EJUSnCE

,Paladela Paix,taHaye Téi.$2 44 41 TéldgrIntercourtLa Haye

communiqué -
fiO0ffi~/@/
pourpublicetimrn&Iate'

i+J75h '
LR 25 juin 1975

Sahara occide11-al

Ouverture des audiences publeques

Greffe de la Cour internationale de Justice met à la . ., ..
disposition de la presse les renseignements suivants : .+-.". ...,. .

O Ziemercredi 2-5 1uLn.197 à5 10 heures se sont ouvertesles
audiences publiques coliacrées à 1'auditfon des exposBs or aux des
Etats sur les questfons soumisesà la Gour pour avis consultatif p.
lt~ssemblée générale des Nations Unies au sujet du Sahara occidental.
D'aprBsles indications donn@es par les Etaks qui ont demandéà
participer à cette procédure orale, celle-.ci durera
quelques semaines.

La Cour siegera dans la compositions 'uivarte : M. Lachs.,
Président ; M. Ammoun, Vice-Présl.dent ; MM. Fors ter, Gras, Bengzon,
Petrgn, Onyema, Dillard,Igr~acio-Pinto, de Castro, Morozov,
Jiménez de Aréchaga,'. sir Hwnphrey Waldock, MM, Nagendra Si@, Ruda,
Juge$; M. Boni, jwe ad hoc.

Au début de 1'audience du 25 juin, M. Alphorise Boni designe par
le Gouvernement marocain pour siegercomme juge ad hoc en l'affaire,
a pris lTengaf;emen solennel prévu à lktrtic 20 du Statutde la
Cour. 'Ontrouvera cl-aprhs 'labiographrie de M. Boni :
@

Né & Tiiasçale, C&e dtlvoire,le 22 ddcembre 1909.

A fait ses études à Angoulhe et à la facult4 de droit de
TDU~O~S~, Docteur en droit,

Avocat-stagiaire; attachd au parquet .géndral de Toulouse.
Juge suppléant à Lomé (1941); substitut à Bamako (1941); juge
à compétence étendue (1948) ; procureur de la RépublPque Zi: ,
Ziguinchor (1948) et à Brazzaville (1952 ) procureur gknéral
B trtre personnel (1961). Ministre de la Justice de C&e dflvai~e
(19%); président de la Cour euprhe de Cohte d'Ivoire (1963).

On se souviendra que la désignation d'un juge ad hac avait fait
1'objet d 'hudiences publiques tenues du 12 au 16 mai.et d'une
ordonnance rendue le 22 mai. ,,, .
... .. ' .= -2- " ;. . ..' . . . .
> : .:,\,* ....<.. ....... ----. >*. A > >. ; . ., . 'Y.,
. . . . -\ '$*; -
.... , . , . .''1,' -
' ,..,.
- ., :. . Us Et ats qui qnt. demandé21 présenter des exposés oraux se sont.
...:.;~.~$~~, - , prj&e , nt& les personnes suivantes :
.. . , . , . . ., ,
......
AJgdrie :

S. Exa.M. MohammedBed jaoui Ambassadeur d'Algérie en
... France

Ministre plénipatentiaire

Mauritanie : : . , .... . .
'. .- . . .,.. . - . , ,
>' ' 4. .i .:
S.&c. M. Moulaye El Ij~sen ~e~éker&ant pertkent kL&s '
........ , ,.
~ , .es ~atf ons UnEes , . - ,.
. . . C . .: m
Ambassadeur efir&rdinarlre et
p18nipotentiairë à Bruxelles

M. Yed& OuldCheikh . . Secrétaire gdndral. adgaint

la prdsidence &'la République

M, Abdellahi bld MohaniedSidya Conseiller
l ., I

'. ~onitiohaire du ministsre .
. des Affares étrm .g~se~

M. MemedOuld Ahfned

. .
Pl, Vincent Monte.. Prof esseuwl

&ofesse& B la faculté de
M. Jean SaLmon; .
droit de l'unixrersit ldbre'
de melles, eopseil

Mme Denise Mathy . , Chargée de recherches au centre
de droit international de

' L Wnlversité le&& da Bruxelles,
assistante

Chargé de cours 2 la facuJté de
droit de lfuniversftlé ibre de
. Ez?xelles, assistant;Maroc :

S,Exc. M. DrlssSlaoui bbass adeur, représentant
permanerrt du Maroc aiaprss
des Nations unies

Ambassadeur du Maroc aux
Pays-Bas

Procureur général à la.Cour
suprthe du Maroc, '

Présidents ;

M, Georges Vedel Doyen honorafre de La faculté
de dr~it.. de Paris

Wofesseur à la facultéde

droit de Nice, .membre de
l'Institut de droit ir~ternational

Professeur à la faculté de ,
droit de nabai

Professeurà la faculté de

droit de Rabat .-.

M. Tsoard Professeur ..

M. ..iquemal

Chefde la division des '
M. Mohamed Mustapha Gharbi
études juridiques au ministhre
des Aff4ree dtrat;lg&!aras

Chargé de mission au ministire
de 1 'Intérieur

M. Maazouzi Gouverneur, chef du service
des .,affaire asharlennes à
- .,. .c la Pr4;idence du conseil
. .
M. Mohamed Ahmed Gharb1 chargé de mission au c'ab3.net
royd, Directeur du cabinet technique
du: ministre dw .AffaJr@s ,
étr angares

Oonseiller Juridique au mi-st are

des Affaires étranghres

M.'Fernando ArTas-Salgado Conseiller juridique au mircLst2ae
des Affaires étrangares

M, Pedro hpez. A&rrebengoa Conseiller d' ambassde au
ministkre des Affarres Qtr-Bres
. .. .

M. ~eshs Atienza Serna Secr4t aire- d' ambassade au
- 1 mlrdstére des Affaires 4trang2res

M. ~blio ~onzhlez Campos Professeur osdinaire de drqit
international à 1'~nfversité
d'Oviedo

Ambassadeur du Z&e aux ,
Pays-Bas

Prdsident de la Cour supi+&ne

de Justicedu Zdke,.., . ..
. .
M. Balanda M%kuiri:..kLeSl . Coraeiller h la Caur suprhe
de Justice du Zdke

M. Wm Ftwder secrktaire de l'ambassade

du Zal- aux Pays-Bas,

La' parole 'a et6 don& en- premier lleu aux représentants du ~&oo.
Elle sera.donn&eensuite, dam cet ordre, aux représentants de la
Maurit mie, de 1'Algerie, du Z&Ye et de L'Espagne,
. "