Interhandel (Suisse c. Etats-Unis d'Amérique) - Représentants des Parties aux audiences qui s'ouvriront le 5 novembre 1958

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12529
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Number (Press Release, Order, etc)
1958/21
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IRs renseignemermts suivants, émanant du Greffe de la Cour inter-
nationale de Justice, ont Bt6 mis à la disposition de la presse:

Le5 novembre 1958 à 10 heures 30 sloumiront les audiences publi-
ques en l'affaire de Lt Interhandel (5uisse c. Etats-Unis d1Am4rique).

Ces audTences serontconsacrées aux exceptions gr&l%nina ires la compé-
tence de la Coursaés par le Gouvernement des Etats-Unis dr.4mérique.

On se souvientque cette affaire avait ébS irrtroduite par une re-
quete deposée par le Gouvernement suisse le 2 octobre 1957 (voir cornu-
njqué 57/29), suivie le 3 octobre1957d 'une demande en indication de
rieures conservatoires également déposée par le buverneme nt suis se
(voir communiqué 57/îlj. Par ordonnance du 24 octobre 1957, la Cour
avait jugé quiiln'y avait pas lieu dlindiqer des mesmes conservatoires.
Le mémoire du Gouvernement suisse a été dépose à la date du 13 mars 1958;
le 16 juin, le Gouvernement des Etats-Unis diPm6rique déposait au Greffe
des exceptions préliminaireà s la compétencede la Cour, et, le 22 sep-
tembre, le Gouvernement suisse présentait des observations et conclus ions
sur ces exceptions. Llaffzjre est depuis lorsen état d i&treplaidée
sur les exceptlans.

ïa Cour ne comptant pas surle si&: e de juge de nationaltté suisse
le Gouvernemnt suisse a désignépour sieger comme juge aa hoc M. Paul
• Carry,professeur & la faculté de droit de l!Universit ée Genève.

Les ParLies ont fait savoir quielles seraient représentees comme
suit devant la Cour:

pour le Gouvernement suisse:

- M. Georges Sauser-Hall, professeur honoraire des Universit 6s de
Genlive et de Neuchstel,

en qualit6 d 'Agent;

- M. Paul Guggenheh, professeur la faalté de droit de IlUniver-
sité de Geneve et à lirnstituu tniversitaire deshautes études
internat iona ls,

en qwlit6 de Co-Ag-nt;

a - 14.Henri Thhvenaz, professeur de droitinternationa5 l I fllniversité
de Neuch$tel, Conseilet expert;

ainsi que, pour le Département politique fédéral, en qualité dlexperts,

- M. Michael Gelzer, docteur en droit;

- M. Hans Mtesch, docteur en droit, prerniw secrétaire dtarnbassade,

Pour le Gouvernement des 3tats-Unis dlAm6rique:

- 1IHonorablL eoftus Becker, conse iller juridique du Département diEtat,
en qunliké diAgent;

assisté de :

- M. Stanley D. Ketiger, conseiller juridique adjointpour les affai-
res économiques au Département d IEtat;
- M. Sidney B. Jacoby, professew de droit à 1iUniversit ée Georgetown,

en qualitéde Conseils.

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- Représentants des Parties aux audiences qui s'ouvriront le 5 novembre 1958

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Interhandel (Suisse c. Etats-Unis d'Amérique) - Représentants des Parties aux audiences qui s'ouvriront le 5 novembre 1958

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