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Title
Procédure écrite
Exposé écrit des observations et conclusions de l’Ukraine sur les exceptions préliminaires soulevées par la Fédération de Russie
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
ALLÉGATIONS DE GÉNOCIDE AU TITRE DE LA CONVENTION POUR LA PRÉVENTION ET LA RÉPRESSION DU CRIME DE GÉNOCIDE (UKRAINE c. FÉDÉRATION DE RUSSIE)
EXPOSÉ ÉCRIT DES OBSERVATIONS ET CONCLUSIONS DE L’UKRAINE SUR LES EXCEPTIONS PRÉLIMINAIRES SOULEVÉES PAR LA FÉDÉRATION DE RUSSIE
3 février 2023
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIERES
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CHAPITRE 1. INTRODUCTION .............................................................................................................. 1