written_pleading
Title
Procédure écrite
Mémoire de la République du Niger
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE DU DIFFEREND FRONTALIER
(BENIN / NIGER)
MEMOIRE
DE LA
REPUBLIQUE DU NIGER
Août 2003 SOMMAIRE
INTRODUCTION..................................................................................................................................... 1
Section 1 Présentation de la République du Bénin et de la République du Niger............................. 1
Exposé écrit de la République fédérale de Yougoslavie contenant ses observations et conclusions sur les exceptions préliminaires soulevées par le Royaume de Belgique
Exposé écrit de la République fédérale de Yougoslavie contenant ses observations et
conclusions sur les exceptions préliminaires soulevées par le Royaume de Belgique
[Traduction]
Exceptions préliminaires du Royaume de Belgique
Courinternationalede Justice
Affairerelativeà la licéidel'emploidelaforce
(Yougoslaviec.Belgique)
Exceptionspréliminaires
duRoyaumede Belgique
5juill2000 Tabledes matières
TABLEDESMATIERES
INTRODUCTION .......................................................1................
PARTIE1 : CONTEXTEET QUESTIONSPRELIMINAIRES ...............
Exposé écrit soumis par la Palestine [traduction]
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
CONSÉQUENCES JURIDIQUES DE L’ÉDIFICATION D’UN MUR DANS LE
TERRITOIRE PALESTINIEN OCCUPÉ
(REQUÊTE POUR AVIS CONSULTATIF)
EXPOSÉ ÉCRIT
DÉPOSÉ PAR
LA PALESTINE
30 JANVIER 2004
[Traduction] T ABLE DES MATIERES