COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
REQUÊTE
INTRODUCTIVE D'INSTANCE
enregistrée au Greffe de la Cour
le 28 octobre 1998
DEMANDE EN INTERPRETATION DE L'ARRET
DU 11 JUIN 1998 EN L'AFFAIRE DE LA FRONTIÈRE
TERRESTRE ET MARITIME ENTRE LE CAMEROUN
ET LE NIGÉRIA (CAMEROUN c. NIGÉRIA),
EXCEPTIONS PRÉLIMINAIRES
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
MÉMOIRES, PLAIDOIRIES ET DOCUMENTS
AFFAIRE DE LA COMPAGNIE DU PORT,
DES QUAIS ET DES ENTREP~TS
DE BEYROUTH ET DE LA
SOCIÉTÉ RADIO-ORIENT
(FRANCE c. LIBAN)
(Rôle général n-42Ordonnance du 31 août 1960: radiation
du Rôle)PLEADINGS, ORAL ARGUMENTS, DOCUMENTS
CASE CONCERNING THE COMPAGNIE
DU PORT, DES QUAIS ET DES ENTREP~TS
DE BEYROUTH AND THE
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
REQUÊTE
INTRODUCTIVE D'INSTANCE
enregistrée au Greffe de la Cour
le 29 avril 1999
LICÉITÉ DE L'EMPLOI DE LA FORCE
(YOUGOSLAVIE c. ROYAUME-UNI)
1999
Rôle général
no. 113
INTERNATIONALCOURTOF JUSTICE
APPLICATION
INSTITUTING PROCEEDINGS
filed inthe Registryof theCourt
on19May 1989
CERTAINPHOSPHATE LANDS IN NAURU
(NAURU vAUSTRALIA)
COUR INTERNATIONALEE JUSTICE
INTRODUCTIVED'INSTANCE
enregiauGreffede laCour
le 19mai 1989
CERTAINESTERRES À PHOSPHATES À NAURU
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
REQUÊTE
INTRODUCTIVE D'INSTANCE
enregistrée au Greffe de la Cour
le 29 avril 1999
LICÉITÉ DE L'EMPLOI DE LA FORCE
(YOUGOSLAVIE c. ITALIE)
1999
Rôle général
no. 109
This volume should be quotedas:
"1.CJ. Pkadings, Case concerning Right of Passage over
l~adim. Territory (Portfv.India), Vol.1."
Le prksent volume doit être cité comme suit:
rC. 1.1.Mémoires, Agaire du droidc #assage sur
hnifoiïeindien (Portugac. Inde), vol.n1.
""s 243 1
NO de vente: INTERNATIONAL COURT OF JUSTICE
PLEADINGS, ORAL ARGUMENTS, DOCUMENTS
CASE CONCERNING
RIGHT OF PASSAGE OVER
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
REQUÊTE
INTRODUCTIVE D'INSTANCE
enregistrée au Greffe de la Cour
le 29 avril 1999
LICÉITÉ DE L'EMPLOI DE LA FORCE
(YOUGOSLAVIE c. PAYS-BAS)
1999
Rôle général
no. 110
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
REQUÊTE
INTRODUCTIVE D'INSTANCE
enregistrée au Greffe de la Cour
le 29 avril 1999
LICÉITÉ DE L'EMPLOI DE LA FORCE
(YOUGOSLAVIE c. FRANCE)
1999
Rôle général
no. 107
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
REQUÊTE
INTRODUCTIVE D'INSTANCE
enregistrée au Greffe de la Cour
le 2 mars 1999
AFFAIRE LAGRAND
(Allemagne c. États-Unis d'Amérique)
__________
1998
Rôle général
n 104
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
REQUÊTE
INTRODUCTIVE D’INSTANCE
enregistrée au Greffe de la Cour
le 23 juin 1999
ACTIVITÉS ARMÉES SUR LE TERRITOIRE
DU CONGO
(RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
c. BURUNDI)
INTERNATIONAL COURT OF JUSTICE
APPLICATION
INSTITUTING PROCEEDINGS
filed in the Registry of the Court
on 23 June 1999
ARMED ACTIVITIES ON THE TERRITORY
OF THE CONGO