Mesures conservatoires
Application de la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Azerbaïdjan c. Arménie) - Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour tiendr
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
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Communiqué de presse
Non officiel
No 2021/24
Le 30 septembre 2021
Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Azerbaïdjan c. Arménie) Demande en indication de mesures conservatoires La Cour tiendra des audiences publiques les lundi 18 et mardi 19 octobre 2021
Application de la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan) - Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour tiendr
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Communiqué de presse
Non officiel
No 2021/23
Le 30 septembre 2021
Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan) Demande en indication de mesures conservatoires La Cour tiendra des audiences publiques les jeudi 14 et vendredi 15 octobre 2021
La République d'Azerbaïdjan introduit une instance contre la République d'Arménie et prie la Cour d'indiquer des mesures conservatoires
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Communiqué de presse
Non officiel
No 2021/21
Le 23 septembre 2021
La République d’Azerbaïdjan introduit une instance contre la République d’Arménie et prie la Cour d’indiquer des mesures conservatoires
La République d'Arménie introduit une instance contre la République d'Azerbaïdjan et prie la Cour d'indiquer des mesures conservatoires
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
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Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
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Communiqué de presse
Non officiel
No 2021/20
Le 16 septembre 2021
La République d’Arménie introduit une instance contre la République d’Azerbaïdjan et prie la Cour d’indiquer des mesures conservatoires