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Environ 1124 résultatsAudience publique tenue le lundi 7 décembre 1998, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Schwebel, président
Type: Procédure orale / Exposés oraux | Date: 1998-12-07
Audience publique tenue le mercredi 17 juin 1998, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Schwebel, président
Case: Compétence en matière de pêcheries (Espagne c. Canada)
Type: Procédure orale / Exposés oraux | Date: 1998-06-17
Audience publique tenue le lundi 15 juin 1998, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Schwebel, président
Case: Compétence en matière de pêcheries (Espagne c. Canada)
Type: Procédure orale / Exposés oraux | Date: 1998-06-15
Audience publique tenue le vendredi 12 juin 1998, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Schwebel, président
Case: Compétence en matière de pêcheries (Espagne c. Canada)
Type: Procédure orale / Exposés oraux | Date: 1998-06-12
Audience publique tenue le jeudi 11 juin 1998, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Schwebel, président
Case: Compétence en matière de pêcheries (Espagne c. Canada)
Type: Procédure orale / Exposés oraux | Date: 1998-06-11
Audience publique tenue le mercredi 10 juin 1998, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Schwebel, président
Case: Compétence en matière de pêcheries (Espagne c. Canada)
Type: Procédure orale / Exposés oraux | Date: 1998-06-10
Audience publique tenue le mardi 9 juin 1998, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Schwebel, président
Case: Compétence en matière de pêcheries (Espagne c. Canada)
Type: Procédure orale / Exposés oraux | Date: 1998-06-09
Lecture de l'ordonnance - Audience publique tenue le jeudi 9 avril 1998, à 14 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Weeramantry, vice-président, faisant fonction de président
Case: Convention de Vienne sur les relations consulaires (Paraguay c. Etats-Unis d'Amérique)
Type: Procédure orale / Exposés oraux | Date: 1998-04-09
Audience publique tenue le mardi 7 avril 1998, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Weeramantry, vice-président, faisant fonction de président
Case: Convention de Vienne sur les relations consulaires (Paraguay c. Etats-Unis d'Amérique)
Type: Procédure orale / Exposés oraux | Date: 1998-04-07
Audience publique tenue le mardi 7 avril 1998, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Weeramantry, vice-président, faisant fonction de président
Case: Convention de Vienne sur les relations consulaires (Paraguay c. Etats-Unis d'Amérique)
Type: Procédure orale / Exposés oraux | Date: 1998-04-07