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Environ 1125 résultatsAudience publique tenue le jeudi 3 décembre 2009, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Owada, président, sur la Conformité au droit international de la déclaration unilatérale d
Case: Conformité au droit international de la déclaration unilatérale d'indépendance relative au Kosovo
Type: Procédure orale / Exposés oraux | Date: 2009-12-03
Audience publique tenue le mercredi 2 décembre 2009, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Owada, président, sur la Conformité au droit international de la déclaration unilatéral
Case: Conformité au droit international de la déclaration unilatérale d'indépendance relative au Kosovo
Type: Procédure orale / Exposés oraux | Date: 2009-12-02
Audience publique tenue le mardi 1er décembre 2009, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Owada, président, sur la Conformité au droit international de la déclaration unilatérale
Case: Conformité au droit international de la déclaration unilatérale d'indépendance relative au Kosovo
Type: Procédure orale / Exposés oraux | Date: 2009-12-01
Audience publique tenue le mardi 1er décembre 2009, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Owada, président, sur la Conformité au droit international de la déclaration unilatérale
Case: Conformité au droit international de la déclaration unilatérale d'indépendance relative au Kosovo
Type: Procédure orale / Exposés oraux | Date: 2009-12-01
Audience publique tenue le vendredi 2 octobre 2009, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Tomka, vice-président, faisant fonction de président en l'affaire relative à des Usines
Case: Usines de pâte à papier sur le fleuve Uruguay (Argentine c. Uruguay)
Type: Procédure orale / Exposés oraux | Date: 2009-10-02
Audience publique tenue le jeudi 1er octobre 2009, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Tomka, vice-président, faisant fonction de président en l'affaire relative à des Usines d
Case: Usines de pâte à papier sur le fleuve Uruguay (Argentine c. Uruguay)
Type: Procédure orale / Exposés oraux | Date: 2009-10-01
Audience publique tenue le mardi 29 septembre 2009, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Tomka, vice-président, faisant fonction de président en l'affaire relative à des Usines
Case: Usines de pâte à papier sur le fleuve Uruguay (Argentine c. Uruguay)
Type: Procédure orale / Exposés oraux | Date: 2009-09-29
Audience publique tenue le lundi 28 septembre 2009, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Tomka, vice-président, faisant fonction de président en l'affaire relative à des Usines
Case: Usines de pâte à papier sur le fleuve Uruguay (Argentine c. Uruguay)
Type: Procédure orale / Exposés oraux | Date: 2009-09-28
Audience publique tenue le jeudi 24 septembre 2009, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Tomka, vice-président, faisant fonction de président en l'affaire relative à des Usines
Case: Usines de pâte à papier sur le fleuve Uruguay (Argentine c. Uruguay)
Type: Procédure orale / Exposés oraux | Date: 2009-09-24
Audience publique tenue le mercredi 23 septembre 2009, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Tomka, vice-président, faisant fonction de président en l'affaire relative à des Usin
Case: Usines de pâte à papier sur le fleuve Uruguay (Argentine c. Uruguay)
Type: Procédure orale / Exposés oraux | Date: 2009-09-23