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Environ 1123 résultatsAudience publique tenue le jeudi 15 septembre 2011, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Owada, président, en l'affaire relative aux Immunités juridictionnelles de l'Etat (Allem
Case: Immunités juridictionnelles de l'État (Allemagne c. Italie ;Grèce (intervenant))
Type: Procédure orale / Exposés oraux | Date: 2011-09-15
Audience publique tenue le mercredi 14 septembre 2011, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Owada, président, en l'affaire relative aux Immunités juridictionnelles de l'Etat (Al
Case: Immunités juridictionnelles de l'État (Allemagne c. Italie ;Grèce (intervenant))
Type: Procédure orale / Exposés oraux | Date: 2011-09-14
Audience publique tenue le mardi 13 septembre 2011, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Owada, président, en l'affaire relative aux Immunités juridictionnelles de l'Etat (Allem
Case: Immunités juridictionnelles de l'État (Allemagne c. Italie ;Grèce (intervenant))
Type: Procédure orale / Exposés oraux | Date: 2011-09-13
Audience publique tenue le lundi 12 septembre 2011, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Owada, président, en l'affaire relative aux Immunités juridictionnelles de l'Etat (Allem
Case: Immunités juridictionnelles de l'État (Allemagne c. Italie ;Grèce (intervenant))
Type: Procédure orale / Exposés oraux | Date: 2011-09-12
Audience publique tenue le lundi 30 mai 2011, à 17 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Owada, président, en l'affaire relative à la Demande en interprétation de l'arrêt du 15 juin 1
Type: Procédure orale / Exposés oraux | Date: 2011-06-01
Audience publique tenue le mardi 31 mai 2011, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Owada, président, en l'affaire relative à la Demande en interprétation de l'arrêt du 15 juin 1
Type: Procédure orale / Exposés oraux | Date: 2011-05-31
Audience publique tenue le lundi 30 mai 2011, à 16 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Owada, président, en l'affaire relative à la Demande en interprétation de l'arrêt du 15 juin 1
Type: Procédure orale / Exposés oraux | Date: 2011-05-30
Audience publique tenue le lundi 30 mai 2011, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Owada, président, en l'affaire relative à la Demande en interprétation de l'arrêt du 15 juin 1
Type: Procédure orale / Exposés oraux | Date: 2011-05-30
Audience publique tenue le mercredi 30 mars 2011, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Owada, président, en l'affaire relative à l'Application de l'accord intérimaire du 13 sept
Type: Procédure orale / Exposés oraux | Date: 2011-03-30
Audience publique tenue le lundi 28 mars 2011, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Owada, président, en l'affaire relative à l'Application de l'accord intérimaire du 13 septemb
Type: Procédure orale / Exposés oraux | Date: 2011-03-28