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Environ 1111 résultatsAudience publique tenue le vendredi 17 mai 2024, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Salam, président, en l’affaire relative à l’Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de
Type: Procédure orale / Exposés oraux | Date: 2024-05-17
Audience publique tenue le jeudi 16 mai 2024, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Salam, président, en l’affaire relative à l’Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Ga
Type: Procédure orale / Exposés oraux | Date: 2024-05-16
Audience publique tenue le mercredi 1er mai 2024, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Salam, président, en l’affaire de l’Ambassade du Mexique à Quito (Mexique c. Équateur)
Case: Ambassade du Mexique à Quito (Mexique c. Équateur)
Type: Procédure orale / Exposés oraux | Date: 2024-05-01
Audience publique tenue le mardi 30 avril 2024, à 10 h 5, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Salam, président, en l’affaire de l’Ambassade du Mexique à Quito (Mexique c. Équateur)
Case: Ambassade du Mexique à Quito (Mexique c. Équateur)
Type: Procédure orale / Exposés oraux | Date: 2024-04-30
Audience publique tenue le vendredi 26 avril 2024, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Salam, président, en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination
Type: Procédure orale / Exposés oraux | Date: 2024-04-26
Audience publique tenue le mercredi 23 avril 2024, à 16 h 30, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Salam, président, en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination r
Type: Procédure orale / Exposés oraux | Date: 2024-04-24
Audience publique tenue le mardi 23 avril 2024, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Salam, président, en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination ra
Type: Procédure orale / Exposés oraux | Date: 2024-04-23
Audience publique tenue le lundi 22 avril 2024, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Salam, président, en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination ra
Type: Procédure orale / Exposés oraux | Date: 2024-04-22
Audience publique tenue le vendredi 19 avril 2024, à 10 h 5, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Salam, président, en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination ra
Type: Procédure orale / Exposés oraux | Date: 2024-04-19
Audience publique tenue le mercredi 17 avril 2024, à 16 h 30, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Salam, président, en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination r
Type: Procédure orale / Exposés oraux | Date: 2024-04-17
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