Licéité de l'emploi de la force (Serbie et Monténégro c. Portugal) - Exceptions préliminaires - Programme des audiences publiques qui se tiendront du 19 au 23 avril 2004

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Palais de la Paix, 2517 KJ La Haye. Tél:+31 (0)70 302 23 23. Télégr.:Intercourt,
La Haye. Télécopie:+31 (0)70 364 99 28. Télex:32323. Adresse électronique:
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Communiquéde presse
Nonofficiel

Licéité de l'emploi de la force (Serbie et Monténégro c. Canada) - Exceptions préliminaires - La Cour rendra ses décisions le mercredi 15 décembre 2004 à 15 heures

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Communiqué de presse
Non officiel

Souveraineté sur Pulau Ligitan et Pulau Sipadan (Indonésie/Malaisie) - La Cour rendra son arrêt le mardi 17 décembre 2002 à 10 heures

COUR INTERNATIONALE DE ruSTICE
Palais de la Paix, 2517 KJ La Haye. Tél:+31 (0)70 302 23 23. Télégr.:Intercourt,

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Communiquéde presse

Non officiel

Délimitation maritime en mer Noire (Roumanie c. Ukraine) - Fixation des délais pour le dépôt des pièces de la procédure écrite

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Communiqué de presse
Non officiel

La Roumanie saisit la Cour d'un différend contre l'Ukraine relatif à la frontière maritime entre les deux Etats dans la mer Noire

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Communiqué de presse
Non officiel

Licéité de l'emploi de la force (Serbie et Monténégro c. Canada) - Exceptions préliminaires - Programme des audiences publiques qui se tiendront du 19 au 23 avril 2004

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Communiquéde presse
Nonofficiel

Conséquences juridiques de l'édification d'un mur dans le Territoire palestinien occupé - Avis consultatif - La Cour dit que l'édification d'un mur par Israël dans le territoire palestinien occupé, et

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Communiqué de presse
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