Application de l'accord intérimaire du 13 septembre 1995 (ex République yougoslave de Macédoine c. Grèce) - Lecture de l'arrêt par le président Hisashi Owada, le lundi 5 décembre 2011
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5
décembre
2011
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Lecture du dispositif de l'arrêt de la Cour (conclusions et vote de la Cour) par S. Exc. M. Hisashi Owada, président de la Cour internationale de Justice, le lundi 5 décembre 2011, en l'affaire relative à l'Application de l'accord intérimaire du 13 septembre 1995 (ex-République yougoslave de Macédoine c. Grèce). (Son original, en anglais)
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Lecture du dispositif de l'arrêt de la Cour (conclusions et vote de la Cour) par M. Philippe Couvreur, greffier de la Cour internationale de Justice, le lundi 5 décembre 2011, en l'affaire relative à l'Application de l'accord intérimaire du 13 septembre 1995 (ex-République yougoslave de Macédoine c. Grèce). (Son original, en Français)
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Lecture de l'arrêt de la Cour internationale de Justice, le lundi 5 décembre 2011, en l'affaire relative à l'Application de l'accord intérimaire du 13 septembre 1995 (ex-République yougoslave de Macédoine c. Grèce), sous la présidence de S. Exc. M. le juge Hisashi Owada.
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Lecture du dispositif de l'arrêt de la Cour (conclusions et vote de la Cour) par M. Philippe Couvreur, greffier de la Cour internationale de Justice, le lundi 5 décembre 2011, en l'affaire relative à l'Application de l'accord intérimaire du 13 septembre 1995 (ex-République yougoslave de Macédoine c. Grèce)
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L'agent de l'ex-République yougoslave de Macédoine, le lundi 5 décembre 2011, lors de la lecture de l'arrêt de la Cour en l'affaire relative à l'Application de l'accord intérimaire du 13 septembre 1995 (ex-République yougoslave de Macédoine c. Grèce).
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L'agent de la Grèce, le lundi 5 décembre 2011, lors de la lecture de l'arrêt de la Cour en l'affaire relative à l'Application de l'accord intérimaire du 13 septembre 1995 (ex-République yougoslave de Macédoine c. Grèce).
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Membres de la délégation de l'ex-République yougoslave de Macédoine, le lundi 5 décembre 2011, lors de la lecture de l'arrêt de la Cour en l'affaire relative à l'Application de l'accord intérimaire du 13 septembre 1995 (ex-République yougoslave de Macédoine c. Grèce).
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Membres de la délégation de la Grèce, le lundi 5 décembre 2011, lors de la lecture de l'arrêt de la Cour en l'affaire relative à l'Application de l'accord intérimaire du 13 septembre 1995 (ex-République yougoslave de Macédoine c. Grèce).
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Vue de la grande salle de justice du Palais de la Paix à La Haye, le lundi 5 décembre 2011, lors de la lecture de l'arrêt de la Cour en l'affaire relative à l'Application de l'accord intérimaire du 13 septembre 1995 (ex-République yougoslave de Macédoine c. Grèce).
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