Jugement no 2867 du Tribunal administratif de l'Organisation internationale du Travail sur requête contre le Fonds international de développement agricole - Lecture de l'avis consultatif par le président Hisashi Owada, le 1er février 2012
Mercredi 1 février 2012
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Lecture du dispositif de l'avis consultatif de la Cour (conclusions et vote de la Cour) par S. Exc. M. Hisashi Owada, président de la Cour internationale de Justice, le mercredi 1er février 2012, à l'issue de la procédure relative à la demande d'avis consultatif émanant du Fonds international de développement agricole (FIDA) concernant le jugement n° 2867 rendu par le Tribunal administratif de l'Organisation internationale du Travail. (Son original, en anglais)
Mercredi 1 février 2012
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Lecture du dispositif de l'avis consultatif de la Cour (conclusions et vote de la Cour) par M. Philippe Couvreur, greffier de la Cour internationale de Justice, le mercredi 1er février 2012, à l'issue de la procédure relative à la demande d'avis consultatif émanant du Fonds international de développement agricole (FIDA) concernant le jugement n° 2867 rendu par le Tribunal administratif de l'Organisation internationale du Travail. (Son original, en Français)
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Images d'illustration (diverses vues de la Grande Salle de Justice), le mercredi 1er février 2012.
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CIJ - LA HAYE (Pays-Bas), 1er février 2012 - Lecture de l'avis consultatif de la Cour internationale de Justice, le mercredi 1er février 2012, à l'issue de la procédure relative à la demande d'avis consultatif émanant du Fonds international de développement agricole (FIDA) concernant le jugement n° 2867 rendu par le Tribunal administratif de l'Organisation internationale du Travail., sous la présidence de S. Exc. M. le juge Hisashi Owada.
Mercredi 1 février 2012
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CIJ - LA HAYE (Pays-Bas), 1er février 2012 - Le président de la Cour internationale de Justice (CIJ), S. Exc. M. le juge Hisashi Owada, donne lecture de l'avis consultatif de la Cour, le mercredi 1er février 2012, à l'issue de la procédure relative à la demande d'avis consultatif émanant du Fonds international de développement agricole (FIDA) concernant le jugement n° 2867 rendu par le Tribunal administratif de l'Organisation internationale du Travail.
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CIJ - LA HAYE (Pays-Bas), 1er février 2012 - Le greffier de la Cour internationale de Justice (CIJ), M. Philippe Couvreur, donne lecture du dispositif de l'avis consultatif de la Cour, le mercredi 1er février 2012, à l'issue de la procédure relative à la demande d'avis consultatif émanant du Fonds international de développement agricole (FIDA) concernant le jugement n° 2867 rendu par le Tribunal administratif de l'Organisation internationale du Travail.
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CIJ - LA HAYE (Pays-Bas), 1er février 2012 - Des représentants du FIDA suivent la lecture de l'avis consultatif de la Cour internationale de Justice (CIJ), le mercredi 1er février 2012, à l'issue de la procédure relative à la demande d'avis consultatif émanant du Fonds international de développement agricole (FIDA) concernant le jugement n° 2867 rendu par le Tribunal administratif de l'Organisation internationale du Travail (TAOIT). De d. à g.: M. Rutsel Silvestre J. Martha, conseiller juridique et directeur des affaires juridiques du FIDA, et représentant du Fonds, M. Pieter H.F. Bekker, professeur titulaire de la chaire de droit international au CEPMLP (Centre for Energy, Petroleum and Mineral Law and Policy) de l'université de Dundee, et membre des barreaux de New York et de Bruxelles, M. Sorena Vakilian, conseil.
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CIJ - LA HAYE (Pays-Bas), 1er février 2012 - Vue de la grande salle de justice du Palais de la Paix à La Haye, le mercredi 1er février 2012, lors de la lecture de l'avis consultatif de la Cour à l'issue de la procédure relative à la demande d'avis consultatif émanant du Fonds international de développement agricole (FIDA) concernant le jugement n° 2867 rendu par le Tribunal administratif de l'Organisation internationale du Travail.
Mercredi 1 février 2012
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