COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
Site Internet : www.icj-cij.org Compte Twitter : @CIJ_ICJ
Communiqué de presse
Non officiel
N 2017/18
Le 10 mai 2017
Instance introduite par la République de l’Inde contre la République islamique du Pakistan
Demande en indication de mesures conservatoires
La Cour tiendra des audiences publiques le lundi 15 mai 2017
LA HAYE, le 10 mai 2017. La Cour internationale de Justice (CIJ), organe judiciaire
principal de l’Organisation des Nations Unies, tiendra, le lundi 15 mai 2017 au Palais de la Paix à
La Haye, où la Cour a son siège, des audiences publiques en l’instance introduite le 8 mai 2017 par
la République de l’Inde contre la République islamique du Pakistan.
Les audiences seront consacrées à la demande en indication de mesures conservatoires
o
déposée par l’Inde (voir communiqué de presse n 2017/16 du 9 mai 2017).
Programme des audiences
Lundi 15 mai 2017 10 heures-11h30 : observations orales de l’Inde
15 heures-16h30 : observations orales du Pakistan
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Offre multimédia
Les audiences seront diffusées en direct et en différé (VOD) sur le site Internet de la Cour
(www.icj-cij.org/multimedia) ainsi que sur «UNwebTV», la chaîne de télévision en ligne de
l’Organisation des Nations Unies. Le code électronique d’intégration des images (embed code) est
disponible auprès du département de l’information ([email protected]) pour les médias
souhaitant retransmettre cette vidéo en direct sur leur propre site web. Des photographies de
l’événement seront mises en ligne le 15 mai 2017 sur le site Internet de la Cour, sur le portail
Internet «UN Photo», et sur le compte Twitter de la Cour (@CIJ_ICJ). Des extraits vidéo haute
résolution de l’événement seront proposés en ligne aux chaînes de TV le jour-même sur le site
Internet de la Cour et une couverture de l’événement sera assurée par le service de télédiffusion de
l’Organisation des Nations Unies (UNiFEED, New York). - 2 -
Toutes les photographies et vidéos proposées aux médias par la Cour sont mises à
disposition gratuitement et libres de droit pour un usage éditorial (hors usage commercial).
Les informations concernant la procédure d’accréditation et d’admission pour ces audiences
et leur retransmission vidéo (basse et haute résolution), ainsi que d’autres informations pratiques
destinées aux médias, figurent ci-après.
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A. Procédures d’accès en vigueur
En raison du nombre limité de places disponibles dans la grande salle de justice, l’accès à
celle-ci est en priorité réservé aux représentants des Etats Parties à l’affaire ainsi qu’aux membres
du corps diplomatique.
1. Membres du corps diplomatique
Le département de l’information invite les membres du corps diplomatique ayant l’intention
d’assister aux audiences à le lui faire savoir avant le vendredi 12 mai 2017 à midi (heure de
La Haye) en envoyant leur réponse à [email protected].
2. Membres du public
Un certain nombre de sièges sera attribué aux membres du public en fonction de leur
ordre d’arrivée. Aucune procédure préalable d’admission n’est mise en place, et aucune demande
d’admission soumise au préalable pour assister à ces audiences ne sera prise en compte.
3. Représentants des médias
Une procédure obligatoire d’accréditation en ligne est ouverte aux médias : elle sera close le
samedi 13 mai 2017 à minuit (heure de La Haye). Les demandes soumises après cette date ne
seront pas prises en considération.
B. Autres informations pratiques à l’usage des médias
1. Comptes rendus des audiences
Les comptes rendus des plaidoiries seront publiés sur le site Internet de la Cour. A l’issue des
audiences, un communiqué de presse présentant les demandes des Parties sera diffusé (les
communiqués de presse de la Cour ne constituent pas des documents officiels).
2. Horaires et modalités d’accès au Palais de la Paix
La salle de presse est ouverte, pendant les jours d’audiences, une heure avant le début de
celles-ci et fermée une heure après leur clôture. Les représentants des médias accrédités doivent
être munis d’une pièce d’identité et de leur carte de presse. Ils sont invités à se présenter à la grille
du Palais de la Paix entre 8 h 30 et 9 heures le 15 mai 2017. Seuls ceux dûment accrédités et en
mesure de s’identifier seront autorisés à pénétrer dans l’enceinte du Palais. - 3 -
3. Stationnement au Palais de la Paix, véhicules satellite
Le stationnement au Palais n’est pas autorisé. Seuls les véhicules satellite peuvent bénéficier
d’une dérogation, à demander dans le formulaire d’accréditation en ligne. Les médias télévisés
souhaitant retransmettre les audiences en direct sont invités à prendre contact d’urgence avec le
département de l’information. Les techniciens/conducteurs de véhicule avec antenne satellite seront
informés en temps utile des horaires d’accès au Palais.
4. Accès à la salle d’audience
Les prises de vues ne sont autorisées que quelques minutes au début de l’audience du matin
et de celle de l’après-midi. Photographes et cameramen, accompagnés par des fonctionnaires du
Greffe, devront se tenir sur le côté droit de la salle. Les journalistes pourront suivre les audiences
en salle de presse.
5. Salle de presse
Les audiences seront retransmises en direct sur grand écran, en français et en anglais, dans
une salle de presse disposant d’un accès partagé à Internet (WiFi, Ethernet). Les équipes de TV
peuvent s’y connecter au système audiovisuel PAL (HD et SD) et NTSC (SD) de la Cour, et les
reporters radio au système audio.
6. Autres services aux médias
Pour de plus amples détails pratiques (sur les demandes d’interviews, les plateaux TV, les
sorties audio et vidéo proposées, etc.), merci de consulter le site Internet de la Cour, à la rubrique
«Espace presse/Services aux médias».
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La Cour internationale de Justice (CIJ) est l’organe judiciaire principal de l’Organisation des
Nations Unies (ONU). Elle a été instituée en juin 1945 par la Charte des Nations Unies et a entamé
ses activités en avril 1946. La Cour a son siège au Palais de la Paix, à La Haye (Pays-Bas). C’est le
seul des six organes principaux de l’ONU dont le siège ne soit pas à New York. La Cour a une
double mission, consistant, d’une part, à régler conformément au droit international les différends
d’ordre juridique qui lui sont soumis par les Etats (par des arrêts qui ont force obligatoire et sont
sans appel pour les parties concernées) et, d’autre part, à donner des avis consultatifs sur les
questions juridiques qui peuvent lui être soumises par les organes de l’ONU et les institutions du
système dûment autorisées à le faire. La Cour est composée de quinze juges, élus pour un mandat
de neuf ans par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité des Nations Unies. Indépendante du
Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies, elle est assistée par un Greffe, son propre
secrétariat international, dont l’activité revêt un aspect judiciaire et diplomatique et un aspect
administratif. Les langues officielles de la Cour sont le français et l’anglais. Aussi appelée «Cour
mondiale», elle est la seule juridiction universelle à compétence générale.
Il convient de ne pas confondre la CIJ, juridiction uniquement ouverte aux Etats (pour la
procédure contentieuse) et à certains organes et institutions du système des Nations Unies (pour la
procédure consultative), avec les autres institutions judiciaires, pénales pour la plupart, établies à
La Haye et dans sa proche banlieue, comme le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie
(ou TPIY, juridiction ad hoc créée par le Conseil de sécurité), la Cour pénale internationale (ou - 4 -
CPI, première juridiction pénale internationale permanente, créée par traité, qui n’appartient pas au
système des Nations Unies), le Tribunal spécial pour le Liban (ou TSL, organe judiciaire
international doté d’une personnalité juridique indépendante, établi par le Conseil de sécurité de
l’Organisation des Nations Unies à la demande du Gouvernement libanais et composé de juges
libanais et internationaux), ou encore la Cour permanente d’arbitrage (ou CPA, institution
indépendante permettant de constituer des tribunaux arbitraux et facilitant leur fonctionnement,
conformément à la Convention de La Haye de 1899).
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Département de l’information :
M. Andreï Poskakoukhine, premier secrétaire de la Cour, chef du département (+31 (0)70 302 2336)
M. Boris Heim et Mme Joanne Moore, attachés d’information (+31 (0)70 302 2337)
M. Avo Sevag Garabet, attaché d’information adjoint (+31 (0)70 302 2394)
Mme Genoveva Madurga, assistante administrative (+31 (0)70 302 2396)
Instance introduite par la République de l'Inde contre la République islamique du Pakistan - Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour tiendra des audiences publiques le lundi 15 mai 2017