Chasse à la Baleine dans l'Antarctique (Australie c. Japon) - Fixation des délais pour le dépôt des premières pièces de la procédure écrite

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
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Communiqué de presse
Non officiel
No 2010/23
Le 20 juillet 2010
Chasse à la Baleine dans l’Antarctique
(Australie c. Japon)
Fixation des délais pour le dépôt des premières pièces de la procédure écrite
LA HAYE, le 20 juillet 2010. La Cour internationale de Justice (CIJ), organe judiciaire
principal des Nations Unies, a fixé les délais pour le dépôt des premières pièces de la procédure
écrite en l’affaire relative à la Chasse à la Baleine dans l’Antarctique (Australie c. Japon)
Par ordonnance du 13 juillet 2010, la Cour a fixé au 9 mai 2011 la date d’expiration du délai
pour le dépôt d’un mémoire par l’Australie et au 9 mars 2012 la date d’expiration du délai pour le
dépôt d’un contre-mémoire par le Japon.
La Cour a rendu cette décision compte tenu de l’accord des Parties. La suite de la procédure
a été réservée.
Historique de la procédure
Pour consulter l’historique de la procédure, il convient de se reporter au communiqué de
presse no 2010/16 du 1er juin 2010 sur le site Internet de la Cour (www.icj-cij.org).
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Le texte intégral de l’ordonnance rendue le 13 juillet 2010 est disponible sur le site Internet
de la Cour.
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Département de l’information :
M. Andreї Poskakoukhine, premier secrétaire de la Cour, chef du département (+31 (0)70 302 2336)
M. Boris Heim, attaché d’information (+31 (0)70 302 2337)
Mme Joanne Moore, attachée d’information adjointe (+31 (0)70 302 2394)