COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
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Site Internet : www.icj-cij.org
Communiqué de presse
Non officiel
N o2010/11
Le 28 avril 2010
Différend maritime (Pérou c. Chili)
La Cour autorise la présentation d’une réplique par le Pérou et d’une duplique par le Chili
et fixe les délais pour le dépôt de ces pièces de procédure
LA HAYE, le 28avril2010. La Cour internationale de Justice (CIJ), organe judiciaire
principal des Nations Unies, a autorisé la présenta tion d’une réplique de la République du Pérou et
d’une duplique de la République du Chili en l’affaire du Différend maritime (Pérou c. Chili).
Dans une ordonnance datée du 27avril2010, la Cour a fixé au 9novembre2010 et au
11 juillet 2011, respectivement, la date d’expiration des délais pour le dépôt de ces pièces écrites.
La Cour a rendu cette décision compte tenu de l’accord des Parties et des circonstances de
l’affaire. La suite de la procédure a été réservée.
Historique de la procédure
Pour consulter l’historique de la procédur e, il convient de se reporter aux communiqués de
presse no2008/1 et n 2008/6 disponibles sur le site Inte rnet de la Cour (www.icj-cij.org) , sous la
rubrique «Affaires».
___________
Le texte intégral de l’ordonnance rendue par la Cour sera prochainement disponible sur son
site Internet. Il est toutefois rappelé que les pièces de la procédure écrite demeurent confidentielles
jusqu’à ce que la Cour décide de les rendre acces sibles au public, généralement à l’ouverture de la
procédure orale.
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Département de l’information :
M. Andreï Poskakoukhine, premier secrétaire dela Cour, chef du département (+31 (0)70 302 2336)
M. Boris Heim, attaché d’information (+31 (0)70 302 2337)
Mme Joanne Moore, attachée d’information adjointe (+31 (0)70 302 2394)
Mme Barbara Dalsbaek, assistanteadministrative (+31 (0)70 302 2396)
- La Cour autorise la présentation d'une réplique par le Pérou et d'une duplique par le Chili et fixe les délais pour le dépôt de ces pièces de procédure
Différend maritime (Pérou c. Chili) - La Cour autorise la présentation d'une réplique par le Pérou et d'une duplique par le Chili et fixe les délais pour le dépôt de ces pièces de procédure