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COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
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commun/'qué
non officiel
pour publication immédiate
No 89/25
Le 18 décembre 1989
Affaire de l'Incident aérien du 3 juillet 1988
(République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique)
Fixation de délais
Le Greffe de la Cour internationale de Justice met à la disposition
de la presse les renseignements suivants :
Dans l'affaire de l'Incident aérien du 3 juillet 1988 (République
islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique) portée le 17 mai 1989 devant
la Cour par le Gouvernment de la République islamique d'Iran, la Cour a,
par ordonnance du 13 décembre 1989, fixé comme suit la date d'expiration
des délais pour le dépôt des pièces de la procédure écrite :
- pour le mémoire de la République islamique d'Iran,
le 12 juin 1990;
- pour le contre-mémoire des Etats-Unis d'Amérique,
le 10 décembre 1990.
La suite de la procédure est réservée.
Affaire de l'incident aérien du 3 juillet 1988 (République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique) - Fixation de délais