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COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la F'aix, 2517 KJ La Haye. Tel. 92 44 41. Telegr.Intercourt, La Haye
Télex 32323.
-
Communiqué
non officiel
pour pub1icat;onimmédiate
No 84/11
Le 10 avril 1984
Délimitationde la frontière maritime
dans la régiondu golfe du Maine
(CanadaIEtats-Unis d'Amérique)
Déroulementde la ~rocédureorale
Le Greffe de la Cour internationalede Justicemet à la disposition
de la presse les renseignements suivants :
Aux audiences publiquestenues les2, 3, 4, 5, 6 et 10 avril 1984,
la Chambre constituée par la Cour Dour connaîtrede l'affairede la
Délimitation dela frontière maritimedans la région du golfedu Maine
entre le Canadaet les Etats-Unisd'Amériquea entendules plaidoiries
présentées au nom du Gouvernementcanadien.
Ont pris la parole pendantce premier tour de plaidoiries :
M. L. Legault,agent du Canada;M. M. MacGuigan,ministre dela Justice
et Attorney Generaldu Canada;M. B. Hankey,agent adjointdu Canada;
MM. Binnie, Fortier,Brownlie, Bowett,Weil et Malintoppi, conseils.
Les Etats-Unis doivent commencer la présentati denleurs thèses
le mercredi 11 avril 1984.
- Déroulement de la procédure orale
Délimitation de la frontière maritime dans la région du golfe du Maine (Canada/Etats-Unis d'Amérique) - Déroulement de la procédure orale