Sentence arbitrale rendue par le roi d'Espagne le 23 décembre 1906 - Audience du 15 septembre 1960

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12709
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Number (Press Release, Order, etc)
1960/21
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F.T.J. Communiquéno 60/21
(non-of ficiel)

Les rens5igne~entsst-ivsuts, éranant du Greffe de la Cour
iriteriiati~nale de Justi.ce, sont mis à la,disposition de la pre~se 1

La Cour a tenu Le jeudi 15 septembre 1960, à 16 heures, au
Palais de la Paix à La Haye, la premiére des audiences gnbli.ques

consacrées aux plnidoiriesen l'affaire de la sentence arbitrale
rendue par le roi d'Espagnele 23 déceiaibre 1906 ondu du c, as
~icaragua),

Le Précj.dent de la Cour a dfabord annonce que le Juge Basdevant
ne pouvait siégerpour le moment en raison de son 6tat de santé
11 a ensuite procédé à lfinstallation des deux juges ad hoc nommés
par les Parties : M. Boberte Aga, professeur de droit international
à 1tUniversi-G de Rame, et le professeur Francisco Urrutia Holbwln,

ambassadeur de Colombie.Enfiz, après avoir constaté la présence
des sents des Parties, il a donné la parole i lragent du Gouverne-
mont du Honduras.

Llzgent du Gouvernement du *ionduras (i\q. Ulloa,.mbaa sadeur du
Honduras am pays- as) , a fait une brève déclaration; puis M. Paul
De Visscber, professeur de droit international public à liUniversi-bé
de Louvain, l'un des conseils de ce Gouvernement, a commencésa
plaidoirie. 11 la continuera l'audience qui s'ouvrirademain
16 septembre,à 10 heures 30,

Note DOUX hW. les représentants de la presse, relative aux
communiqués pendant les audiences en l'affaire de la sentence
arbitralerend~~e par Le roi d'Espagne le 23 décembre 1906

1:Th.ls. représc-ntr*nts dc la presse pouvant assister à chaque

audience et se procurer chaque jour dans la soLrée le compte rendu
de la journée,le Greffe sc propose de nc pas publiespendant les
audiencos le communiquéhabituel, lequel se borne 6 indiquer le
nom du ou des orateurs et la date de 16 grochaineauEience.Une
exceptionsera faite toutefois dans le cas où la prochaine audience
est fixée i m autre jour que le lendcrnain,

La Haye, le 15 septembre 1960

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Sentence arbitrale rendue par le roi d'Espagne le 23 décembre 1906 - Audience du 15 septembre 1960

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