Composition du Comité de la sécurité maritime de l'Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime - Audience du 26 avril 1960

Document Number
12681
Document Type
Number (Press Release, Order, etc)
1960/7
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;ornunique 60;"
non officiel

Lesrenseignement ssuivants émanant da Greffe de la Coup inter-
nationale de Justice
sont mis & la disposition de la presse :

La Cour a tenu une audience publique le mardi 26 avrfi 1960 $.
10 h 30 au Palais de la Paix à La Haje.

Cette audience a 4th tout drabord consacrée &l'installation
drun I~brribredela Cour recemment élu : Monsieur Ricardo J. Alfaro
anana n a)qui a pronona6 la déclarationsolsnnell erescrite par
llarkicle 20 du Statutde la Gour.

Au cours de la i&mb airdience srest ouverte la procédure orale
relative & la demande dravis consultatif présenté pear
1 Organisatio inntergouvernemental ceonsultative de la naviga-

tion maritime,

Le President a.rappelé que lfavis 'de'la Gour est
sollicité sw la question suivante :

nLe Comi-Lé de la Sécurité maritime de 1IOrganisatioin nter-
gouvernementale consultativ ee la navigation maritime glu
le 15 janvier 1359 a-t-il @té établi conformement à la
convention portant création de ltorganisatlo nll :

Par ordonnance du 5 aoCit 1959, wi dGlai, expirant le 5 déoembre
1957, avait &te fi* pour le dép6t des exposés écrits pouvant &tre
pr6sentc5s par tout Etat jug6 susocitiblo do fournjr dcs rcnscigncmcnts
.sur la question, à savoir les Etats membres de llOrgarksation* La

France, le Liberia, les Etats-Unis dtherique, IJ République de
Chine, le Panama, la Suisse, 1!Italie, le Danemark, le ~o~aume-Uni
de Grande-Bretagn et dl3lande du fiTord,la Norvège, Les Pays-Bas
et 1iTnde ont dSpasé des eqosgs ecrits dans le delai fi&.

Les Gouvernements d IItalie, du Libéria, des Pays-Bas, de
Norvège, du Panama, chi Royau.1.e-Uniet' des Etatsanis d3Amérique
ayant ensuiteexprime le désir dieireentendus par la Cour, le
Président, au coursde liaudience, a donné la parole en preker lieu
au représentarit du Liberia ct annoncé que Les autres représentants
prendraient la parsle dans Ifordre suivar-it: Panama, Etats-Unis
dlemérique, Italie, Pays-Bas, Norvége et Royaume-Uni.

Les Etats participant à la pro&dure ornLe 'sont représentes devant
la Gour par les personnesdont les noms suivent r-

Libéria:aLibéria :
." . 1iMonorable RocheforteL. Weeks, ancienAssistant.Attorneg-
GeneraZ du Libéria, actuellement Président de 1 Universit 4 du
Liberia, assisté de

1fFionorable Edward R. l'ioore, AasLstanL Attorney4eneral du
Ubéria.

Panama :.
Dr Octavie Fabrega, Pr6sident du conseil national des rela-
tions extérieures, en qualité d ~Aduassadeu erxbraordkaire et
plénipotentiaire en mission speciale .

Etats-Unis :
1 Honorabb Eric H. Hager, conseiller juridique du Dayxrtrnent
of State, assisté de

Mrs* 1qarci.aK. Fleming, adjointeau conseiller j-widique du
Departnent of State.

Ttalie :
le professeur Riccardo ~'lonaco, chef du contentieu diplomatique e
du 1-inistkre des Affaires &trangéres,

Pays-Bas :
PI.W, Riphagen, conseiller juridique du Ministère des .4ffafres
étrangères.

Norvege :

M. Finn Seyersted, directeur des Affaires juridiques au MLnls-
tère des Affaires étrangères

Royaume -Uni :
W. F.A. PalLat, conseiller juridique adjoivrt du Foreign Office,
assiste de

14. Rocheforte L. kkeks et M. Edward R. 1400re ont; comenc4 lreqosé
de la thèse de leur Gouvernemer k M. Ideeks continuera cet exposé lors

de Ilaudiefice que .lz Cour tiendra le mercredi 27 avril à 10 h. 30.

Note pour i@!.les représentants de la presse, rehtive aux

corrtrnuniqu6s pendantles audi-ences en 1 laffaire de h Gompo-
sition du Comité de la Securité marithe

Nb!. les repr6seni;antç de la pl.esse pouvantassister & chaque audience
et se procurer chaquejour dans la soirée le oomptc-yendu de L? journée,
le ~reffk'kepropose de ne pas publier pendant les audiences le cmu-
niqué habituel, lequel se borne à indiquer lc nom du ou des orateurs et
La date de la prochaine audience. Une exception sera faih toutefois
dans le cas où la prochaine audience est fixée à un mtre jour que le
lenndem in.

La Haye, le 26 avrll 1960.

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- Audience du 26 avril 1960

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Composition du Comité de la sécurité maritime de l'Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime - Audience du 26 avril 1960

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