DÉCLARATION DE M. LE JUGE AURESCU
[Traduction]
Respect et défense énergique des normes et principes de la convention de Vienne sur les relations diplomatiques revêtant une importance cruciale.

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
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Communiqué de presse
Non officiel
No 2024/46
Le 23 mai 2024
Ambassade du Mexique à Quito (Mexique c. Équateur) Demande en indication de mesures conservatoires La Cour conclut que les circonstances n’exigent pas l’exercice de son pouvoir d’indiquer des mesures conservatoires

DÉCLARATION DE MME LA JUGE CLEVELAND
[Traduction]

DÉCLARATION DE M. LE JUGE GÓMEZ ROBLEDO
1. J’ai voté en faveur de l’ordonnance en indication de mesures conservatoires parce que je reconnais l’importance des assurances fournies par l’Équateur au Mexique. Ces assurances, exprimées sous la forme d’actes unilatéraux, engagent l’Équateur et sont juridiquement contraignantes, comme cela a été rappelé au paragraphe 33 de l’ordonnance. La Cour a d’ailleurs relevé, dans le même paragraphe, que lesdites assurances ont été « énoncées de manière inconditionnelle » et qu’il y a lieu de présumer que l’Équateur « s’y conformera de bonne foi ».

DÉCLARATION DE M. LE JUGE NOLTE
[Traduction]
Compétence prima facie en tant que condition préalable pour examiner les « circonstances » visées à l’article 41 du Statut  Certaines conditions étant prioritaires sur le plan de la logique et du fond — Limites de la souplesse et de l’économie judiciaire.