A/73/10
352 GE.18-13644
B. L’élévation du niveau de la mer au regard du droit international
M. Bogdan Aurescu, M. Yacouba Cissé, Mme Patrícia Galvão Teles,
Mme Nilüfer Oral et M. Juan José Ruda Santolaria
I. Introduction
1. L’élévation du niveau de la mer est devenue ces dernières années un sujet
d’importance croissante pour une partie importante de la communauté internationale : pas
moins de 70 États, soit plus du tiers de la communauté internationale, sont ou risquent

Nations Unies A/RES/61/36
Assemblée générale Distr. générale
18 décembre 2006
Soixante et unième session
Point 78 de l’ordre du jour
06-49660
Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 4 décembre 2006
[sur la base du rapport de la Sixième Commission (A/61/454)]
61/36. Répartition des pertes en cas de dommage transfrontière
découlant d’activités dangereuses
L’Assemblée générale,
Rappelant qu’à sa cinquante-troisième session1 la Commission du droit international

Nations Unies A/RES/77/104
Assemblée générale Distr. générale
19 décembre 2022
22-28250 (F) 191222 221222
*2228250*
Soixante-dix-septième session
Point 77 de l’ordre du jour
Rapport de la Commission du droit international
sur les travaux de sa soixante-treizième session
Résolution adoptée par l’Assemblée générale
le 7 décembre 2022
[sur la base du rapport de la Sixième Commission (A/77/415, par. 12)]
77/104. Protection de l’environnement en rapport avec les conflits armés
L’Assemblée générale,

195
PROTECTION DES PERSONNES EN CAS DE CATASTROPHE
[Point 8 de l’ordre du jour]
DOCUMENT A/CN.4/615*
Deuxième rapport sur la protection des personnes en cas de catastrophe,
par M. Eduardo Valencia-Ospina, Rapporteur spécial
[Original: anglais]
[7 mai 2009]
* Incorporant le document A/CN.4/615/Corr.1.
Instruments multilatéraux cités dans le présent rapport
Sources
Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide
(New York, 9 décembre 1948)
Nations Unies, Recueil des Traités,
vol. 78, no 1021, p. 277.

Annexe II
PROTECTION DE L’ATMOSPHÈRE
(M. Shinya Murase)
I. Introduction
dans la troposphère et la stratosphère, constitue à elle seule
la ressource naturelle la plus importante de la planète et
est indispensable à la survie de l’humanité. La dégrada
rendue dans l’affaire de la Fonderie de Trail
4
 (États-Unis/
Canada, 1938, 1941), a constitué la décision de principe
un sujet de grave préoccupation pour la communauté
internationale
1
. Même s’il y a eu un certain nombre de 

ONU@ 
programme pour
l'environnement 
Des progrès insuffisants
et trop lents
L'incapacité à s'adapter aux changements
climatiques met le monde en danger
Rapport 2022 sur l'écart entre les besoins et les perspectives
en matière d'adaptation aux changements climatique 
Résumé analytique
Rapport 2022 sur l'écart entre les besoins et les perspectives en matière d'adaptation aux changements climatique :
Des progrès insuffisants et trop lents
© 2022 Programme des Nations Unies pour l’environnement 

SOURCES D’ÉNERGIE RENOUVELABLE
ET
ATTÉNUATION DU CHANGEMENT CLIMATIQUE
RAPPORT SPÉCIAL DU GROUPE
D’EXPERTS INTERGOUVERNEMENTAL
SUR L’ÉVOLUTION DU CLIMAT
RÉSUMÉ À L’INTENTION DES DÉCIDEURS ET RÉSUMÉ TECHNIQUE
'• ¥
:ot 1 j e ' ••
Rapport spécial sur les sources
d’énergie renouvelable et l’atténuation du
changement climatique
Ramón Pichs-Madruga
Coprésident du Groupe de travail III
Centro de Investigaciones
de la Economía Mundial (CIEM)
Ottmar Edenhofer
Coprésident du Groupe de travail III