Appel concernant la compétence du Conseil de l’OACI en vertu de l’article 84 de la convention relative à l’aviation civile internationale (Arabie saoudite, Bahreïn, Egypte et Emirats arabes unis c. Qatar) et Appel concernant la compétence d

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lun 02/12/2019 - 02:00

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ven 06/12/2019 - 02:00

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Appel concernant la compétence du Conseil de l’OACI en vertu de l’article 84 de la convention relative à l’aviation civile internationale (Arabie saoudite, Bahreïn, Egypte et Emirats arabes unis c. Qatar) et Appel concernant la compétence du Conseil de l’OACI en vertu de l’article II, section 2, de l’accord de 1944 relatif au transit des services aériens internationaux (Bahreïn, Egypte et Emirats arabes unis c. Qatar)- Audiences publiques du lundi 2 au vendredi 6 décembre 2019

Lundi 2 décembre : 10 heures-13 heures et 15 heures-16 heures : Arabie saoudite, Bahreïn, Egypte et Emirats arabes unis
Mardi 3 décembre : 15 heures-18 heures : Qatar
Jeudi 5 décembre : 10 heures-12 heures : Arabie saoudite, Bahreïn, Egypte et Emirats arabes unis
Vendredi 6 décembre : 15 heures-16 h 30 : Qatar