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CR 2000122(traduction)

CR2000122(translation)

Mercredi28juin 200010heures

Wednesday28June2000at 10a.m. The PRESIDENT: Please be seated. The sitting is open and 1 give the floor to

SirElihuLauterpachtforthe StateofBahrain.

SirElihuLAUTERPACHT :

LE TITREDE SOUVERAINETE DEBAHREÏNÀ PARTIRDE 1868

Introduction

1. Monsieur le président,Madame et Messieurs les Membres de la Cour, il m'incombe

aujourd'huid'examinerplusieurs questions quiont trait au titre originelde Bahreïn sur les îles

Hawaretsur Zubarah.
..-
2.L'ordre danslequelje les examineraiest exposé dans leplan de mon argumentation,que

voustrouverezsouslacote 123dansvotredossier.

3. C'est seulementsi la Cour rejette l'argumentde l'utipossidetpuis, en cequi concerne

les Hawar,l'argumentdela chosejugée,qu'elleaura à examinerla question fondamentale que j'ai

poséedansma première intervention

((Comment Qatar s'acquittera-t-il de la charge de la preuve qui pèse
incontestablementsur lui...,commentpourra-t-ilmontrer de quelle façon, quand et
dans quelle mesure Bahreïn a perdu son titre sur la presqu'île, y compris plus
particulièrement sur Zubaraetsur les îlesHawar?» (CR200011 1,p. 16,par. 19.)

4. Pourrépondrebrièvement, a dit M. Bundyd ,ans sonexposédu20juin,

«c'esten vertudesaccordsde 1868que Bahreïna été obligd ée restersur sonîle et de
respecter la paix maritime, alors que le souverainAl-Thani de Qatar était, pourla
première fois, reconnu comme un souverain de plein droit possédantdes droits
territoriauxsur la péninsulede Qatar. Quelsqu'aient puêtre avan1t868les vestiges
d'une présence bahreïniteàQatar ...,les accordsconcluscetteannée-làontmis fin à

cetteprésence.))(CR2000117, p.43,par. 5.)

Peu après, M. Bundy a affirméque «Bahrein, lors de son premier tourde plaidoiries, a à peine

mentionné les accordsde 1868.))(CR200011 7,p.43,par. 7.) C

5. Mais pourquoi Bahreïn l'aurait-il fait? Comme M.Paulsson l'a soulignédans sa

plaidoiriedu premiertour,Qatar n'apas cessé,dansses déclarationsd,e fluctuerau sujet de ladate

à laquelle il est devenu un Etat (CR2000111, p. 47, par. 22-25). Dans ses écritures, lorsqu'il

pensait pouvoir opposer lesquatre-vingt-deuxfauxaux élémentd sepreuveattestant lapositionde Bahreïndansles îles Hawar,Qataravaitjugésuffisantd'indiquerqu'ilétaitdevenuun Etatquelque

temps aprèsla seconde guerremondiale. Une fois qu'il adécidé de ne pas se fonder sur les faux, il

, a bien étobligé detrouveruneautrebase pour contesterletitre de Bahreïn. C'est alors que ladate
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à laquelle il est lui-mêmedevenu un Etat a commencé à remonter peu à peu dans le temps. Au

cours de cette procédureorale,nous avons entenduM. Salmon la situer «au débutduXXesiècle»

(CR200015,p. 35, par. 15 a)),puis M. Bundy l'a fixée à ((1870à peu près» (CR200017,p. 9,

par. 7) et, avec M. David, elle est encore remontéejusqu'au ((milieuduXIXesiècle))(CR200018,

p. 53, par. 12). Lors du second tour de plaidoiriesde Qatar, M. Bundy a définitivementancré

l'originede l'existence de Qataren tant qu7Etatdansunedispositiondesaccordsde 1868. Eh bien,

Monsieurle président,Madameet Messieurs dela Cour,M. Bundy ayantainsi, tardivement,donné

aux accordsde 1868un rang de prééminencd eans l'argumentationde Qatar,je me vois contraint,

pour répondre àce qui a étédit, d'examinerd'abordde trèsprès letextedes deux accordsde 1868.

Comme j'espère vous en convaincre, ces accords n'ont aucun des deux effets que Qatar leur

attribue.

L'accordde1868aveclesAl-Thani

6. Jecommencerai,si vous lepermettez, parl'accordavec les Al-Thani. M.Bundya affmé

que, en vertu de l'accord de1868, «le souverainAl-Thani de Qatar était,pour la premièrefois,

reconnu comme un souverain de plein droit possédand t es droits territoriaux sur la péninsule de

Qatan).

7.Vous trouverezle texteanglais de l'«accordde Qatar>)dans votredossier d'audiencesous

la cote 123,et il est actuellement affiàhl'écran. Je regrette d'avoiàreprendre l'ensemble du

texte avecvous pour apporterunepreuvenégative,pourmontrer ce quene dit pas letexte.

8. Il me faut d'abord appeler votre attention sur le titre qui a étédonnéà cet accord par

Aitchison,le compilateur du recueil dans lequelce texte est publié,et qui fait autorité. J'ai entre

les mainsle volume 11 d'Aitchison,qui est pournous tousune bible. Letitre choisi par Aitchison

est le suivant((Accordpar lequel le cheikh de El-Kutr (Guttur) s'engageà ne pas commettre de

violation de la paix maritime, 1868)). Contrairement à ce qu'affirmeM. Bundy (CR2000117,

p. 43, par.6), le mot «cheikh» ne figure pas dans le corps du texte. Ce n'est que dans letitr- ajoutépour la publication- qu'il est question du «cheikh» de Qatar. Cela n'a rien de

surprenant puisque, comme le verra la Cour lorsque j'aborderai le document suivant,
.
Mohamed Al-Thani n'était que l'un deqsuelques cheikhs d'importancerelativement mineureque

mentionnece dernier documentet qui étaientinstalléssur lapartieorientalede la péninsule.

9. Voyons maintenantle paragraphed'introduction :

«Nous, Mahomedbin Sani, de Guttur [veuillez noter qu'il écrit«de Guttur» et
non pas «cheikh» de Guttur ou une formule de ce genre], nous obligeons

solennellement par les présentes devant le Seigneur à exécuter les conditions
indiquées ci-dessous, qui ont été convenues entre nous-mêmes et le
lieutenant-colonelPelly,résidentpolitiquede Sa Majestébritannique,golfe Persique.))

Il n'est pas question ici de souveraineté;nous allons donc passer aux cinq articles du

dispositif dans lesquels, Monsieurle président,Madame et Messieurs les Membres de la Cour,

nous allons devoir découvrir, sifaire se peut, la reconnaissance de la souverainetéde Qatar qui

devraits'y trouversi l'on encroit lesallégationsrépétéedsu conseilde Qatar. Je vous priedenoter

auparavant que les engagements pris par Mohamed bin Sani étaientdes engagements personnels,

limitésà sa personneet qui ne s'étendaientpasà ses successeurs. Lorimer a résumé la situationen

cestermes :

«Le Gouvernement de l'Inde, admettant que l'accord conclu en 1868 avec le
père du cheikhJasim, en vertu duquelle cheikhMuhammad[de Qatar] s'engageaità
ne pas faire la guerre en mer, ne pouvaitguère,en raisonde son caractèrepersonnel

et de la prise de pouvoir ultérieurede Doha par les Turcs, êtreconsidéré comme
contraignant à l'égarddu cheikhJasim.. .» (Mémoirede Qatar, vol. 3, annexe11.5,
p. 217, trad.fr.,p. 243;les italiquessontdenous.)

Unpeu plus loin, Lorimerpoursuit :

((Approximativement à la mêmeépoque, lecolonelRoss, résident politique
britannique, a proposéque le cheikh Jasim. .. soit obligéde reconnaître par écritla
validitépermanentede l'accord signé par sonpèreen 1868. Mais le Gouvernementde

l'Inde, estimant que les mesures à prendre à cet effet pouvaient entraîner des
difficultésavecles Turcs, a ordonnéqu'un engagementverbaluniquement soit donné.
Ce fut fait et il semble que la confirmationde son obligationen vertu du traitéde ne
pas faire la guerre en mer et de soumettre ses conflits avec ses voisins au résident
britanniqueait eu un effet apaisantsur le turbulent cheikh.))

10.Tous ces engagementspersonnels, vousle remarquerez,sont àsens unique :ils sontpris

parMohamed bin Sanià l'égard desBritanniques. Il paraît impossibled'extraire d'un teltexte une

quelconque concession ou reconnaissance de souverainetéou d'indépendance dela part des

Britanniques. 11.Revenonsdonc aureste de l'accordde 1868.

12. (Premièrement.-Nous nous obligeons à retournerà Dawka [c'est-à-direDoha] et à

résiderpacifiquement dans ce port.)) C'est bien entenduce qui m'a faitdire dans ma première

interventionque le traitén'a pas d'autre significationque de déclarerau cheikh qu'il doit rentrer

chez lui ety rester. C'est certainementet absolument le cas. Mais pas un mot concernant la

souveraineté!

13.(Deuxièmement.-Nous promettonsqu'à aucun moment et sous aucun prétexte nous

ne prendrons la mer avec des intentions hostiles et que, s'il surgit des différendsou des

malentendus,nous en référeronssans exceptionau résident.))Ici non plus,pas la moindre allusion

à la souveraineté! Jeprendsensemblelestroisièmeet quatrième paragraphes :

/ Ob 1 14. ((Troisièmement.-Nous promettons qu'en aucun cas nous ne prêteronsassistance à

Mohamedbin Khalifeh[lecheikhdéposé de Bahreïn],nin'établironsaucunlien avec lui.)) Et

15.((Quatrièmement -. Si Mahomedbin Khalifehtombe entre nos mains, nous promettons

de leremettre au résident.)) Pasquestionnon plus de souverainetédansl'unou l'autre de ces deux

articles.Il ne reste plus qu'un seul articlepour découvrir la reconnaissance de souveraineté dont

Qatarprétendqu'elle setrouvedansle texte.

16.((Cinquièmemen- t.Nous promettonsde maintenir vis-à-visdu cheikhAli bin Khalifeh,

souverainde Bahreïn, toutesles,relationsqui existaientjusqu'ici entre nous-mêmet le cheikhde

Bahreïn et,s'il survientune divergenced'opinioà quelquepropos, qu'il s'agissed'unpaiementen

argentoud'une autreaffaire,cedifférenddoit êtreportédevantle résident.))

Eh bien, Monsieurle président,je ne vois ici aucunereconnaissancede la souverainetédes

Al-Thani. Bien au contraire. MohamedAl-Thani s'engage à maintenir toutes les relations qui

existaientjusqu'alors entrelui-mêmeet le cheikhdeBahre'in.Comme Qatarle reconnaît lui-même

au paragraphe 5 de sa requête introductive d'instance,la situation préexistante étaitque la

péninsulede Qatar était dans satotalité unedépendance deBahreïn. Au cours de la procédure

orale, Qatar n'a jamais niél'exactitude ni la pertinence de sa déclarationoriginale. La promesse

faite en1868par Al-Thani étaitdonc la promesse demaintenir la dépendance préexistant-e la

pré-dépendance préexistante d Qeatarl'égardde Bahreïn. Ainsi donc,sinous n'avonspastrouvé

de reconnaissance de la souverainetéde Qatar à l'article5, c'est que cette reconnaissance ne se trouve nulle part dans l'accord de 1868,et que le conseil de Qatar se trompe manifestement

lorsqu7ilaffirme le contraire. Bien plus, c'est l'ensemblede la thèse de Qatar concernant son
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émergence commeEtatsouverainet l'acquisition de sasouverainetésur lapéninsuleet les Hawar à

cetteépoquequi disparaît enfumée.

17.Maisje n'en ai pasfini avec ma démonstration de l'étatde subordination oùétaitQatar

en 1868. Plus haut dansce même volumedes traitésd7Aitchisonqueje vous aimontréil y a un

instantet où figurele texte de l'accordde 1868,se trouveun chapitreque le compilateur a intitulé

(Narrative)) (Historique)- une énumératioa nssezsèched'événements don otn trouve souventle

reflet dansle texte destraités quisuivent. A lapage 193,onpeut lire leslignesqui suivent

«Par la médiationdu résident,un accord fut aussi conclu entre le cheikh de
Bahreïn et les cheikhs [notezbien le pluriel] des tribus qatariennes, déterminanlte
montant du tributquecelles-ci devaientpayerchaque annéee ,t lemodedu paiement.»

2 L'historique poursuiten ces termes :«le tribut, qui n'a étpayéque durant deux ans, a cessé de

l'êtrelorsque les Turcs se sont établià Bidaa» (on trouvera aussi ce texte dans le mémoirede

Bahreïn,vol. 2, annexe13,p. 160). La brièveté del'existence decetaccordexplique probablement

pourquoison textea été relégué ennote debasdepagepar le compilateur. Pourtant, il a beeltbien

existé,et la Cour ne peutpas lenégligercar il confirmeencoreles limites du pouvoirdesAl-Thani

en 1868. L'accord,reproduit sous lacote 124dudossier d'audience, esa tinsilibell:

(Nous, les chefs soussignés, habitant tous la province dQeatar, consentonset
nous engageons solennellementpar la présenteà verser au cheikhAli bin Khalifah,
souverainde Bahreïn,les montants annuelsquenouspayionsjusqu'iciaux souverains
de Bahreïn, de lamanière suivante :la totalité decette sommesera verséepar nous à
Muhammad bin Thani de Doha, et par lui au résident,qui la remettra à l'agent du
souverainde Bahreïn àBushire.))

19.Vient ensuite, commevous pouvezle voir sur l'écran,une liste de septpaiements, d'un

total de 9000krans, dontun paiement de2500krans (pour le comptede Muhammadbin Thani

(chef des Maadhid) et de la tribu des Mousallarn)). Pas question du cheikh de Qatar,ou du

souverainde Qatar.

20. Letexte setermine ainsi :

«Et nous, lesdits chefs [tous les chefs, y compris Muhammad bin Thani, qui

n'était qu'unchef parmid'autres],sachantquele souverainde Bahreïn nous demande un total de 15000krans par an aulieudes 9000 indiqués ci-dessusa,cceptonsen outre
de payer tout supplémentque fixera éventuellementle résident, après enquête
judiciaire,jusqu'à concurrenced'unmontanttotal de 15000 krans.))

Cet accord est aussidatédu 13septembre 1868.

21. S'il était encore besoind'une autre preuve de la faible étendue du pouvoirde Mohamed

bin Thani, on la trouverait dans la déclarationde la mêmedate émanant du résident politique

britanniquedansle Golfe,le colonelPelly,qui déclare :

«Que tous les cheikhs et autres sur la côte de Qatar soient informés que
Mohamed bin Sani de Qatar revient avec sa tribu pour s'installer dans sa ville de
Dawka. Il s'est engagéà y vivre en paix et à ne pas agresser lestribus voisines.))
(Mémoire de Qatar,vol. 5, annexe11.29,p. 89.)

Pour que la Cour voie bien l'exiguïtéde la zone à laquelle se rapporte tous ces faits,je vais lui

projeterune carte(figurantsousla cote 125dansle dossierd'audience)qui montre où se trouvaient

les tribus qui s'étaient ainsiengagéàspoursuivreles paiementsqu'elles versaientaux Al-Khalifa.

Malheureusement,la carte ne précise pasle nom de chaque tribu pour chaque lieu, mais on m'a

assuré que cesontbien là les secteursoùelles se trouvaient. Toutes étaietur la côte estde Qatar,

non loin deDoha.

22. L'interprétationla plus généreuse decet épisode- mais toujours trèsrestrictiv- est

celle que l'on trouve dans un rapport rédigé quelque trente-sept anp slus tard par le capitaine

Prideaux. Celui-ci écritque,à une date indéterminée entre1851 et 1866,le cheikh Mohamed bin

Thani

«a pu réunirsous sa férule ..un dominion petitet compact rassemblant les villes de
Wakrah, Doha et Bida, dont l'indépendance vis-à-vis deBahremïnavait été

pratiquement [et je crois qu'il faut entendrepar là dans la pratique, de façon non
formelle, comme on l'avu] établie etratifiéepar le Gouvernement indien en 1868,
date à laquelle un accord en bonne et due forme a été conclu palre cheikh Mohamed
bin Thani))(mémoiredeBahreïn,vol. 3, annexe71,p. 357).

On est bien loin d'une reconnaissancede la souverainetédes Al-Thani sur la péninsulede Qatar

comprenantle nord-ouestet l'estde lapresqu'île, ainsiqueles îles Hawar.

23. Ainsi, Monsieur le président, Madame et Messieurs les Membres de la Cour,

l'affirmation présentéeavec tant d'assuranceau nom de Qatar concernantl'effet de l'accord de

1868 entre la Grande-Bretagne et Qatar est entièrement démentie. Et cela est lourd de conséquences parceque, comme nous allons le voir, Qatarn'a présenté pour la périodecomprise

entre cette date et 1939 aucun élémend t e preuve étayantles prétentions des Al-Thani à la

souverainetésur la péninsule.

L'accordbahreïnitede1868

24. Jyenarrive maintenantau deuxièmevolet de la thèsede Qatar sur l'effet des accords de

1868. Après avoirprétendu defaçon fallacieuseque dansl'accord de 1868 «le souverainAl-Thani

de Qatar était,pour la premièrefois, reconnu comme un souverain de plein droit possédantdes

droitsterritoriaux sur la péninsulede Qatam (CR 2000117,p. 43, par5),M. Bundy a ajouté que

j'avais inverséles choseset que «c'est au souverain deBahreïnqu'il a ététe rentrer chez lui et

de ne plus rompre la paix maritime)) (CR2000/17, p. 43, par. 8). Il en concluait que «Quels

qu'aientpu êtreavant 1868les vestiges d'une présence bahreïnite Qatar ...les accords conclus

cette année-là ontmis fin a cette présence.))(CR 2000117,p. 43, par. 5). Nous sommes ainsi

amenés à examiner l'autre accord de 1868, celui qui a étéconclu entre la Grande-Bretagne et

Bahreïn. Le mythe selon lequell'accordde 1868auraitimposédes limitestemtoriales àBahreïna

étéà nouveau repris par sir Ian Sinclair qui «sans doute par inadvertance)),comme il dirait

lui-même (CR 2000118,p. 33,par. 21), a ditdans le cadrede la deuxièmedesesthéoriesgénérales

qu'après1868 «les autoritésbritanniques [ont] expressémentnterdit au souverain bahreïnite de

O 2 4 porter atteinte àla paix maritimeen intervenantà Qatar)). Je soutiens que les documentsne vont

pas dansce sens. Rien dans l'accordbahreïnitede 1868n'est dit àcet effet au sujet des relations

de Bahreïnavec Qatar. C'est seulement l'article 2 del'accord qatarien de 1868,quej'ai déjààlu

la Cour,qui impose précisémenutne tellerestrictiànQatar.

25.Il fautàprésentsoumettrel'accord bahreïnitede 1868au même genre d'examenattentif

que celui auquel nous venons de nous livrerpour l'accord qatarien de 1868. Je dois prendre le

a
risque de lasser la Cour avec cet examen approfondi mais il fait apparaîtàequel point Qatar

inventequand il prétendque 1868est une année cruciale puisquece serait l'annéeoù l'autorité des

Al-Thaniaurait émergé à Qataret où, parallèlement,touteautoritébahreïnite yauraitdispam.

26. Donc, Monsieurle président,nous devons une fois de plus nous saisir dutexte même de

l'accord (mémoire deBahreïn, vol. 6, annexe 317, p. 1414-1416; dossier des juges, cote 126). Mais avantd'examiner l'accordbahreïnitede 1868lui-mêmen ,ous devons gardeà l'espritle texte

qui le précède presque immédiatemen d,ns lemême volume de Aitchison, savoirla convention

d'amitiéde 1861entre Bahrein et la Grande-Bretagneparce que nous trouvons dans ce texte, pour

la périodeen question, qu'ilest fait, entrelesAl-Khalifahde Bahreïn et leside Qatar, une

distinction de statut très accuséequi est cruciale ici (voirle texte dans le mémoire deBahreïn,

vol.2, annexe8, p. 110-113;voir aussi le dossierdesjuges, cote 127). Dansle préambulede cette

conventionde 1861, ilest indiqué qu'elleest conclue entrecheikh Mahomedbin Khulifa, chef

[souverain]indépendant deBahrein))et le Gouvernementbritannique. Les qualificatifs sont très

différentsde la dénomination figurantdans l'accord de 1868qui est conclu avecMoharnedbin

Sanee, de Gu-, lequel n'est présenni commeun cheikh,ni comme un chef local, on ne parle

pas d'indépendanceet l'intéresn'estpasprésenténon plus comme un souverain.Bref,il s'agit de

quelqu'undontle statutn'est en aucuncascomparableàceluidu cheikhde Bahreïn. C'estbien sûr

une distinctionque Qatar veuttout prix effacer mais rienne permet de prétendreque Bahreïn et

Qatar auraient étéd'une certaine façon surn pied d'égalité ertien ne le permettra jusqu'au

lendemainde la secondeguerremondiale.

27. Nous pouvons passer maintenantl'accord bahreïnitede 1868lui-même,l'accord dont

Qatar prétendqu'il marque la fin de tous les vestiges de la présencebahreïnite dans la péninsule

qui auraient encorepu y subsister.

28. Dans lepréambule,l'accorddéclareque Mohamed bin Khalifah,ayant commisdes actes

de piraterieet d'autres irrégularitéesn mer,s'estenfui deiiet se trouve déchudetout droàt

prétendreàsontitre de cheikhet chefprincipalde Bahreïnet que Alibin Khalifaha pris le pouvoir

à sa place. Suiventles quatre articles du dispositif: i) remettrele lendemain tous les baggalaset
O 1 5
«butils» [un autre type de bateau de guerre] appartenaàtMohamed bin Khalifah lui-même,

ii) payer au résidentla somme d'un lakh de dollars en quatre versements; iii) considérerqu'il est

désormaisinterdità jamaisà Mohamedbin Khalifah de prendre la moindre part aux affaires de

Bahrein et que l'intéressé n'a pluasucun droittendreà ce territoire; et iv) nommerun agànt

Bushire pour tenir le résident informéce qui se passe. C'esttout ce que contient cet accord.

Comment trouver dans ce texte, mêmequand on déploie destrésors d'imagination, l'idée même

fugitive queles Al-Khalifah renoncenteurautoritéouà leurtitre sur la péninsulede Qa?aLes allégations de Qataren lamatièresont purefiction.Rien ne permet à la Cour de conclurequ'en

vertude cet accord ou partout autre moyenl'autoritéde Bahreindans la péninsulede Qatara pris

fin en1868.

L'absencedepreuvesrelatives à l'exercice,parQatar,de son autoritésur
l'ensembledela péninsule àpartirde 1868

29. Quels sont les autres éléments queQatar a invoquéspour répondreaux arguments

avancéspar Bahrein lors du premier tour de plaidoiries en vue de montrer comment letitre de

Bahreinsurle nord-ouestet l'ouestde lapéninsulede Qatar avaitpris fin

30. En fait, le tableau est assez navrant. Veuillez notercomment l'histoire se déroule,

d'aprèsM. Bundy. Aprèsavoir citéde façon erronéeles accords de 1868, M.Bundy a évoqué la

présenceottomane à Qatar, en prétendant qu'els'étendaitàl'ensemble de lapéninsulede Qatar.

Mais sur quoi s'appuie-t-il Qatar n'a produit absolument aucun élémentde preuve établissant

que laprésenceottomanese soit physiquementétendueau nord-ouest ou àl'ouest de la péninsule

de Qatar ou sur les îles Hawar ni que les Ottomansaientjamais tenté de remplacerles Al-Khalifa

danscesrégions.

31. Le seul élémenitnvoquéest la distinction, officielle ou administrative, établieentre le

«kaza» de Qatar et le «kasaba» ou chef-lieu de la province parfois appeléQatar. Cela n'est

d'aucuneutilitéen l'occurrence. Quant au fait que Qatar rejette la carte du capitaine Izzet, c'est

parceque, si les îles Hawaront éexpressémentmentionnéessur cette carte, c'est qu'elles étaient

liéesàBahreïn. A l'évidence,Qatarn'étaitrien deplus qu'uncertainlieu dans le coinsud-est de la

péninsuleet puisque Qatar n'avait absolumentrien à voir avec les îles Hawar, le capitaine Izzet

n'avait aucuneraison deprésenterlesîles Hawarcomme étantliées àQatar.

32. M. Bundy affirme enoutre qu7«[i]lreste que le cheikhJassim Al-Thani gouvernaittoute
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la province de Qatar et qu'il administraitle temtoire tant en son nom propre qu'en sa qualitéde

mandataire de l'Empire ottoman)) (CR 2000117,p. 47, par.24). Quel sort la Cour doit-elle

réserveràcette affirmationlorsqu'ellelalit enmêmtemps quea) les documentsde 1868que nous

avons déjà étudiés et) la lettre du 9 mars 1881adresséeau résident politiquebritanniquepar le

cheikhJassim bin Thani(mémoirede Bahrein,vol.2, annexe38, p. 216)'qui s'affichà l'écran: «Vousm'avez écritqueje devaissurveillerl'ensemblede la côte de Qatar,mais
je n'ai aucuneautoritésur cette dernière. Vous savez que le traitéconclu à l'époque
de mon père avec le Gouvernement britannique stipulait que nous ne serions
responsablesque de Doha, de Bida et de Wakrah.La côte de Qatar est trèsvaste et
très longue et il n'est pas en mon pouvoird'interdire à quiconque d'y débarquer ou
d'y embarquer ..Je vous avaisdéjàexposéla situationet signalémonimpuissance.))

33. Ici, il convient peut-être d'évoquer ué npisodemineur mais néanmoinssignificatif.

Toujours en 1881,le fièredu cheikhde Bahreïns'est rendu en visite sur la côte occidentalede la

péninsule deQatar. Le seul élément de preuve à en faire étatsemble êtreune entréedans une

chronologie d'événements figuran dtans un rapport du capitainePrideaux datant de 1905. Il écrit

alorsceci

«Au mois de décembre[1881], le cheikh Ahmed, frère du cheikh Isa [de
Bahreïn], débarquesur la côte occidentale deQatar avec environ deux centspartisans
pour se distraire. Le cheikh Jasim [de Qatar] envoie une délégationde Bida pour
l'accueilliret l'invitàun divertissementdans les terres. Le cheikh Ahmed [c'est-à-
dire le visiteur]insiste pour que Jasimvienneen personnele saluer àl'endroitoù il se
trouve. Le cheikh deBida s'exécuteet, ensuite,le cheikhAhmed l'accompagne àson
campement.))(Mémoirede Bahreïn,vol.3,annexe 71,p. 362.)

Veuillez releverque le capitaine Prideauxparledu cheikh de Bida, non du cheikhde Qatar. Mais

si le cheikh Jasim était véritablement souverain a partie occidentalede la péninsule,il n'aurait

pas été bienséantde lapart du cheikh Ahrnedde Bahrein (qui lui-mêmen'étaitpas un souverain)

dedemanderau souverainlocalde l'accueillir,lui,un étrangerd'outre-mer !

34. Six ans après cet épisode,en 1887,on trouve dans un rapport ottoman l'indication

suivante: «Le cheikhJasim a pendant longtempsexercé, àtitre purement nominal,la fonction de

gouverneur provincialdu district de Qatar, entreOman et Bahrein.)) (Mémoirede Bahreïn, vol. 2,

annexe39 a), p. 217.)

35. Enfin, et je dis enfin pour que'onne s'imaginepas quej'enfonce des portes ouvertes,

permettez-moi de rappeler que le 7 mai 1893 le résidentpolitique britannique a fait étatd'une

rencontre avec le cheikh Jassim Al-Thani de Qatar au cours de laquelle le cheikh a dit espérer

bénéficierde la protection britanniqueet d'unendroit sûr où il puisse se retirer.Ce sont là les

termesmêmesdu prétendu chef souverain,du souverain d'un Qatar indépendant : «unendroit sûr
O17

oùilpourrait seretirem. Le rapport ducolonelTalbotpoursuit :

«Je lui ai ensuite demandé[au cheikh Jassim] où il souhaitait s'établirsi de
nouveaux arrangements étaientconclus, soulignant qu'il était impossiblede choisir
Zubarah ou Udeid. Ils ont tous admisque ce dernier sitese trouvait hors de Qatar et
n'entrait doncpas en lignede compte.)) La discussionsurun éventuellieu sûroùprendresa retraitea continuéet, aprèsavoirconsultéson

frère,lecheikhJasimauraitdemandé,toujours selon ce rapport :

«s'ils pouvaientobtenir la totalitéde Qatar commeà l'époquede leur père ...J'ai
[c'est-à-direTalbot]réponduque,même si les Turcspouvaientêtreincitésàrenoncer

à leurs prétentions,celles de Bahreïn sur Qatar ne pouvaientpas êtreignorées. Le
cheikh Jasim a immédiatement reconnu les droits de Bahreïnet indiqué qu'il serait
disposé à payer un tribut comme auparavant.)) (Mémoire de Bahreïnv ,ol. 2,
annexe 51,p. 250-251'7 mai 1893.)

36. Vu ce type d'élémentsc ,ommentpeut-on affirmer quel'autoritéde Bahreïn dansla

péninsule,et plus particulièrementà Zubarah et sur les îles Hawar, apris fin avec les accords

de 1868pourêtre remplacéepar lepouvoirdesAl-Thani?

37. L'historiquede la périodequi va de 1868 à 1916, si l'on veut l'établir avec soin,

requerrait un examen détailléà la fois impossible à réaliseret hors de question à ce stade de

l'affaire. En outre, il n'estpas nécessaire. Il s'agit d'unetrame complexede relations entreles

Turcs,lesBritanniques,lescheikhs deBahreïn,les dirigeants dela familledesAl-Thaniet diverses

tribusà l'estet au nord de la péninsulede Qatar. Rien danscethistorique ne permet de penque

les cheikhsde Bahreïnaientrenoncé à leursrevendicationssur Zubarah ou sur lesîles Hawarou,

tout particulièrementpource qui est des îles Hawar, queBahreïns'y soit retrouvéen concurrence

avec Qatarsurle planphysique ou administratif.

Laconventionanglo-turquenonratifiée de 1913

38. Nous en arrivons maintenant au pointcinq, la convention anglo-turque non ratifiée

de 1913. Elleconcernaitle golfe Persiqueet des territoiresvoisins (mémoire de Bahreïnv,ol. 3,

annexe 81,p. 431-432). D'après M. Bundy(CR2000117,p. 51, par.41),cetexte

((n'enexprimaitpasmoins fidèlementle point de vue commundes parties ausujet de

la situation territorialede l'époqueet du statut des souverains Al-Thani, considérés
commeayant gouvernédans lepasséet continuantde gouvemertoutela presqu'îlede
Qatan).

r 818 39. Les parties dontles pointsde vue seraientexprimés dance document sont évidemment

la Grande-Bretagneet la Turquie dont les avis revêtent,bien entendu un intérêttout particulier.

Encoreune fois,il nous fautexaminercetextedeprèspour savoirs'il exprimeréellement un point

de vue communqui est queles Al-Thani avaientgouvernéet continuaientde gouvemer«toutela

presqu'îledeQatan),commele laisse à présententendreleconseilde Qatar. 40. La disposition pertinente est l'article 11. Elle comprend quatreélémentsE. lle trace en

premier lieuune ligne séparantle Nedjd de la presqu'îled'El-Katr, le Nedjd étant le temtoirequi

deviendraultérieurementl'Arabiesaoudite-vous voyezmaintenant la lignebleue àl'écran. Elle

constate en deuxièmelieu la renonciation du Gouvernement ottomanà «toutes ses réclamations

concernant la presqu'île d'El-Katr)). Elle prévoit en troisième lieu que «ladite presqu'île sera,

comme par le passé, gouvernée par le cheikh Djassim-bin-Saniet par ses successeurs)),clause sur

laquelle je reviendrai dans un instant. Et il y a en quatrième lieu l'engagement pris par le

gouvernement de Sa Majestébritannique «[de ne pas permettre] au cheikh de Bahrein de

s'immiscerdans lesaffaires intérieures d'El-Katr, deorteratteinte àl'autonomie de cepaysou de

l'annexer)).

41. Cette disposition n'emporte donc aucunement reconnaissance d'un Etat indépendantde

Qatar englobanttoute la presqu'île ainsique les îlesHawar,voire Zubarah. Les mots cléssontque

la presqu'île sera, «comme par le passé)),gouvernéepar les Al-Thani. Mais nous savons que

l'autoritéexercéeparle passépar lesAl-Thanidansla presqu'îlene l'étaitpas sur de vastes régions

de la presqu'île,y compris Zubarah,et qu'elle ne l'était certainement as aux îles Hawar. Certes,

une trentaine d'années s'étaienét coulées depuis qulee cheikhDjassim avait tristement fait valoir

qu'iln'avait aucuneautoritésurl'intérieurde son territoireni àfortiori surla côte occidentaleet les

îles Hawar. Mais l'idéeque le territoire où s'exerçait son autoritépouvait s'êtreagrandi dans

l'intervalle n'ajamais étéétayée par le moindre signe de contrôle effectif. Qatar étaitdisposéou

s'est bornéà invoquer le texte de l'accord de 1913 comme preuve de sontitre alors que ce

document avait pour véritableobjet de prendre acte du départdes Turcs et de l'intention de la

Grande-Bretagne d'empêcherle cheikh de Bahreïn de s'immiscer dans les affaires intérieures

d'El-Katr.

42. Ce qu'onpeut en définitiveconclure de l'accordde 1913,c'est que la Grande-Bretagne

etla Turquieavaientacceptéde laisser la presqu'îlede Qataraux Al-Thanipour qu'ilstirenttout le

parti qu'ils pourraient des possibilitésqui s'offriraientainsiux d'étendreet de consoliderleur

autoritésurleterritoirede la presqu'île qu'ilsparviendraientcontrôler. Aucune dispositionde cet

accord ne conféraitaux Al-Thani un titre sur des régionsdont ils n'avaient pas la possession, 019 effective. D'une part, les Al-Thani n'étaient pas partieà l'accord et, d'autre part, la

Grande-Bretagne n'avait évidemment pasle pouvoir de donner des temtoires appartenant aux

Al-Khalifa.

43. Cette analyse trouveconfirmationdéfinitive dansun extrait d'un documentque Qatar a

lui-mêmeproduit dans les annexes de son contre-mémoire (contre-mémoire de Qatar, vol. 3,

annexe111.40p ,.216)'et que M. Salmonacitéle 29 mai(CR200015,p. 35,par. 15'). Il s'agit d'un

mémorandumétablien 1934par J. G.Laithwaitede 1'IndiaOfficesur "TheSouthern Boundaryof

Qatar and Connected Problems" [La frontière sud de Qatar et les problèmes connexes],

mémorandumauquel M. Paulsson a fait allusion hier.ans la section consacrée à la convention

de 1913,Laithwaite fait observer quele libelléde l'article 11((permettraitde soutenirque la ligne

bleue))-indiquée par la flèche que vous voyez maintenant à l'écran- ((étaità la fois la

frontièreest du Nedjd et la frontièreouestde Qatar)). a alors immédiatementajoutéce qui suit:

«Mais de nombreusesobjectionsmilitent contre l'adoption de cepoint de vue.
Premièrement,rien ne démontre que telle étabitien l'intentiondu gouvernementde Sa
Majestéau moment où la convention a été conclueo ,u que l'on peut imputer à la
disposition [terme employé sous réserve car la photocopie de l'original anglais est
tronquée]un autre objet que celui de limiter la frontière estdes possessions turques
dans cette zone. Deuxièmement, il n'y a aucunepreuve d'une quelconque

revendicationde souverainetéformulép earQataraussi loinvers l'ouestouvers le sud.
Troisièmement, letélégramme du résident dat du Il janvier 1934 met en évidence
l'absence de contrôledu cheikhde Qatar sur l'intérieurdu temtoire de son Etat et, à
fortiori,sur les régions aussi éloignéesDeohaquecellesdontnous parlons.))

Et rappelez-vous,je vous en prie, que je cite un passage -écrit en 1934!- indiquant que le

cheikh de Qatar n'a aucun contrôle«sur l'intérieurdu territoire deson Etat et, à fortiori, sur des

régionsaussi éloignées deDohaque celles dontnous parlons)). Lesdites régionsn'étaient pasplus

éloignéed se Doha que ne l'étaient Zubarahet lesîles Hawar.Or,Laithwaite ne s'entient pas là, il

précisequelqueslignesplus loin :

((Cinquièmemento , n peut soutenirque,mêmedansun document officieltel que
la conventionde 1913, lefait que la ligne bleuesoit décritecomme séparantle Nedjd
de la presqu'île de Qatar ne doit pas nécessairementêtreconsidérécomme réglant

définitivementle tracé de lafrontièredeQatar. [Unenettedistinction est ainsi opérée
entre la notion politiquede 1'Etatou de l'entité de Qatar elta notion géographiquede
la presqu'île de Qatar.] La presqu'île de Qatar étaitla particularité géographique
importante et l'entité politiqarabe les plus proches sur le continent, et il n'étaitpas
anormalde la mentionner àdesfins de description. Enfin,il y a beaucoupàdire sur la

N.d.t:L'indication du paragraphe est erronée dans l'original. décisionde ne pas repousser lesfrontièresde Qatar en sa faveur si on peut l'éviter,
même sd iu coup nous devons gérerle problème d'unezone situéeentre ces frontières
et la ligne bleue, dont nous ne savons pas à qui elle appartient exactement.))
(Contre-mémoiredeQatar,vol.3,annexe111.40p ,. 216.)

L'accordde 1914

44. Nous pouvons donc maintenantpasser à l'accord de 1914. Quel étaitson objet pour la

Grande-Bretagneet la Turquie ? La seule chose à dire, c'est que les mots «en conformitéde»

l'article 11 de la conventionde 1913visaient simplemenà décrire,au moyen d'un renvoi àun

documentantérieur,une ligne séparant lesdeux<<territoires. ucune dispositionde cet accordne

permet de penser que les partiesl'accordaient reconnu le statut politique du territoire d'El-Katr

ou bien le territoire où s'exerçait l'autorité deceux qui en gouvernaient une partie (mémoirede

Qatar,vol.5, annexe11.45,p. 161).

L'accord de 1916

45. Nous en venons enfin à l'accord de 1916. Je dis bien «enfin» car c'est le dernierdes

accords conclus avec la Grande-Bretagne que Qatar ne cesse d'invoquer parce qu'ils ont

((constammentreconnu et réaffirméque la souverainetédesAl-Thani s'étendaitàtoutes les zones

faisant partiede la presqu'île deQatam ainsi qu'à la zone de 3 milles marins d'eaux temtoriales

bordant sa côte (CR2000/18, p. 8-9, par. 51 et 57 (M. Bundy); ibid. p.,24, par. 2 4)

(sirIan Sinclair)).

46. Or il faut se rappeler,quelorsquenous examinonscet accord,nous ne recherchonspasla

preuve soitdel'atîributiond'un titre àQatar sur un temtoire sans maître, c'est-à-direune zoneoù

ne s'exerçait aucuneautre autoritéeffective, soit de la reconnaissanced'un tel titre au profit de

Qatar. Nous cherchons àdéterminersi cet accord nous aidà répondreà la question fondamentale

poséepar Bahreïn :quand et comment Bahre'ina-t-il perdu au bénéfice de Qatar le titre qu'il

possédait sur l'ensemble de la presqu'île de Qatar, y comZubarah et les îles Hawar, titre qui,

pour la Grande-Bretagne,de l'aveu mêmede Qatar, étaitacquis à Bahreïn avant 1868 ? Nous

avons examinéchacun des textes antérieurs invoquésar Qatar- l'accord qu'ila conclu en 1868

avec la Grande-Bretagne,le traiténon ratifié de1913 avecla Turquie et le traité de 1914. Nous

avons constaté qu'aucunde ces documents n'attribuait ni ne reconnaissait Qatar le titre qu'il revendiqueaujourd'hui. Quandnousanivons à ce stade,tout dépenddonc de l'accordde 1916. Or

celui-ci, commela Cour leconstatera, n'estguèred'un grand secourspour Qatar si tant est même

qu'il le soit.

47. Commençonspar récapituler trèssuccinctement ses dispositions. Gardons àl'esprit le

fait que nous sommes àla recherche d'éléments quious indiquentquele statut de Qatarainsi que

son titre temtorial sont reconnus. Les articleset II portent sur la coopératiànapporter au

Gouvernementbritanniqueaux fins de la répression du commercedes esclaves et de la piraterieet

aux fins de l'acceptationgénérades obligations découlat es traitésconclus par les émiratsde la

Trêve avecle gouvernement de Sa Majesté. L'article III concerne la fourniture d'armes.

L'articleIV contient la clause conventionnelle type figurant dansun traité deprotection par

laquelle le cheikh s'engageait ne pas avoir de relationsàene pas correspondre avecune autre

puissance, nià recevoir son agent, sans le consentementdu Gouvernement britannique)).Et il ne
O 2 1
pouvait pasnon plus, sansle consentementde ce dernier,céder desterràsaucune autrepuissance

ou àses sujets, que ce soiten les affermant, enles vendant, enles transférant,en les donnantou de

toute autre manière. L'articleV énonçaitune dispositionanaloguelui interdisant d'accorderi

que ce soit des concessions pour la pêchedes perles ni n'importe quelle autre concession.

L'articleVI faisaitbénéficielres marchandsde Bahreïn du traitementnational en ce qui avaittrait

aux droits de douane. Aucunedispositiond'ordre territorialjusqu'à présentdonc.

48. Viennent ensuitetrois articles dont l'application, selon les ouvrages historiques, a été

suspendue par voie d'accordjusqu'à une date fort tardive, en l'occurrence 1949. Je me repàrte

cet égardà larelation qu'enfait Zahlandansson livre TheCreation of Qatar [Lacréationde Qatar]

dont M. Paulsson a parlé hier. Zahlan rappeque :

«les concessionsfaitespour garantirqu'Adbullahsigne l'accordétaientles suivan:es
les articles relaàiun agent britannique(art.VIII), la créationd'un bureau de poste

et d'un centre télégraphiquebritanniques (art. IX) et la protection des résidents
britanniques (art. VII) devaient demeurer sans effet pour le moment parce
qu7Adbullah[c'est-à-direle cheikhde Qatar] ne s'estimait pas assez solide sur leplan
intérieurpourlesimposer à sonpeuple» (op.cit.,p. 60). [Traduction du Greffe.]

Pas assez solidesurleplanintérieur.

49. Il y a encore deux autres articles. Par l'articleX, le Gouvernement britannique

s'engageait à protégerle souverain, ses sujets et son temtoire contre toute agressioEt par l'articlXI,la Grande-Bretagnes'engageaitaussi à prêter sesbons offices au souverainau cas où

celui-ci ou sessujets seraientattaquéspar voie terrestresur lesterritoiresde Qatar.

50.Orni l'articlX ni l'articXI ne définissentles territoiresvisés. Nous savonstoutefois,

d'après leprocès-verbal d'une réunion tenueentre le cheikh de Qatar et le résidentpolitique en

1934(contre-mémoiredeBahreïn,vol. 2, annexe 122, p.411-412),que le souverainestimait,même

dix-huit ans aprèsla conclusiondu traité,que celui-ci ne visait que la côte de son pays qui

devait vouloirdire la côte orientale, car la côte occidentale échappait autorité. Lerésident

politiquel'a repris, déclarantque le traités'étendàil'ensemble de Qatar. Mais même si le

souverainavaitestiméentretempsquele traitévisaitl'ensemblede sonterritoire,celane changerait

rien car «l'ensemble» desontemtoire demeurait indéterminé.elan'aurait pu vouloirdire en droit

que l'ensemblede tout temtoire demeurant inoccupédont il avait légalement ledroit de prendre

possession. CommeBahreïnpossédait àla foisZubarah et les îles Hawar, celles-cin'étaientpas

des territoiresinoccupés.La Grande-Bretagne n'auraitpas pu lestribuerà Qatar puisqu'ilne lui

appartenait pas de les donner et, comme Qatar ne les occupait pas paisiblement, voire ne les

occupait pas du tout, Qatar n'avait pasle droit de les considérercomme faisant partie de son

territoire. La possession effectivedes îles Hawar etde Zubarahpar Bahreïn imposaiten droit une

8 2 2 limite effectiàetoute extensionthéoriquedu titre deQatar. Pointn'est besoin de discuter dusens

de l'extraitde la sentence de M.Huber citépaM. Bundy (CR2000118,p. 9, par.58) car les faits

de l'espèce n'autoriset ullementàappliquerlamaxime. Le casde figure àétudiern'est pascelui

d'une régioninhabitée;les îlesHawar et Zubarahn'étaientpas non plus des (<régiosntouréesde

temtoires sur lesquels s'exerceincontestablement une souverain[àsavoir celle de Qatar])). En

1916, en 1934encore, et même jusqu'en 1949,le cheikhde Qatarétaitsi faibleet si appauvri qu'il

ne pouvait mêmepas accepter que les articles VII, VI11 et IX du traité de 1916 entrent en

application.

51.Commeil l'a reconnudans son contre-mémoire (par. 2.13)'Qatar n'a réellement accédé

au statutd7Etatqu'après la seconde guerre mondiale. Pendant toute la périodeintermédiaire

Bahreïn a maintenu sa présenceaux îles Hawar sans la moindre intervention extérieure eta continué à maintenir cette présencedans les mêmesconditions. L'argument selon lequel

«l'intégrité»de son temtoire confire automatiquement à Qatar un titre sur les îles Hawar est

parfaitement indéfendable.

52. Qatar nous réserve encoreune surprisede taille lorsqu'ilfme pour conclureque les

souverains Al-Thanin'avaient pas besoin d'exercerleur souverainetésur toute la presqu'île pour

justifier leur titre sur l'ensemble de celle-ci. Certes, a dM.lBundy, Qatar est «toujoursun

pays relativement peu peuplé» (CR2000118,p. 9, par. 59). Mais les côtes sud et est de Bahreïn

sont elles aussi relativement désertes.Ce qui conduM. Bundy àreprocher àBahreïn de nepas

êtrecohérentdans son argumentation ! Cette affirmation frise l'absurde. Le titrede Bahreïnsur

l'ensemblede l'île principale deBabreïnn'est paset n'a jamais écontesté. C'estuniquementle

titredes cheikhsde Qatar sur certainespartiesde lapresqu'île de Qatar etsur les îles Hawarquiest

contesté.Le titre de Bahreïnde l'autre côtéde lamer n'a rienoiravec l'affairequinous occupe.

Il est absolument sans intérêt'en parleret cela ne sert qu'à conforter l'impressionque Qatarn'a

pasde meilleursmoyens à présenter.

53. Voilà donc tout ce qu'il y a dire des élémentsfondamentaux à retenir au sujet de la

revendicationde souverainetéde Qatar surlesîlesHawar etZubarah.

Lapossession àtitre de souverain

54. Je passe maintenant au point 8-la possession a titre de souverain [en français dans

l'original]. J'en dirai quelquesmots caril s'agitd'un aspect du comportementde Bahreïn auxîles

Hawar qui a déjàétéexaminé. Il s'agit de la distinction existant entre l'affaire de l'Île de
O
Kasikili/Seduduet la présenteaffaire ence qui concerne l'application de lanotion de possesàion

titrede souverain.

55. Dansmon exposéliminaire,j'ai signaléque sur le plan des faits les deuxaffairesétaient

nettement différentes-j'ai insisté en particuliersur le fait que, lorsqu'une partie de la tribu des

Dowasir s'est rendue pour la premièrefois aux îles Hawar, elle était munied'une autorisation

accordéepar le souverain de Bahreïn. Ces personnes agissaient donc à titre de souverain [enfrançaisdansl'original]. Il y a là unedifférence,puisque dansl'affaire del'lle de Kasikili/Sedudu,

les MasubiaontutiliséKasikilisans bénéficierd'une autorisationanalogue. Etje dois dire que les

Masubiautilisaient beaucoup moinsKasikilique les Dowasirn'ont utiliséles îles Hawar.

56. M.Shankardass soutient que(([cletteaffirmationest certainement erronée))carBahreïn

reconnaît lui-mêmedans son mémoire(par. 36-37) que «la juridiction et le contrôle [qu'il] a

exercés surlesîles Hawarontcommencéavecl'octroide cetteprétendueautorisationauxalentours

de 1800))(CR2000117, p. 25,par. 2).

57.Orlaposition que Bahreïn aadoptéedanssonmémoiren'est pasdutout celle qu'indique

M. Shankardass. Dans son mémoire,Bahreïn dit ceci :«Vers 1800,des membres de la tribu des

Dowasir demandèrentet obtinrent du cadi de Zubarah, représentant officiel de la familledes

Al-Khalifa, l'autorisation de s'établir slrs îles.)) On trouve ensuite, au paragraphe suivant,la

phrase que voici : «Ainsi, la compétenceet le contrôle que Bahreïn a exercés surles îles Hawar

remontent àdeuxsiècles.))

58. Il faut certes reconnaître que l'omission desmots «plus de» avant les mots

«deux siècles))-de sorte qu'il aurait fallu lireemontent à plus de deux siècles»- pourrait

s'interprétercomme laissant entendre - comme semble maintenantle prétendre Qatar- que les

Al-Khalifah n'exerçaient aucune juridictionsur les îles Hawar avant l'autorisation accordée aux

Dowasir vers 1800. Mais ce serait là pour le moins plutôt forcer le sens des mots. Si les

Al-Khalifah n'exerçaient aucune autorité sur les îles Hawar avant l'octroi de l'autorisation,

pourquoi les Dowasir auraient-ils demandé au cadi des Al-Khalifah l'autorisation des'y installer

Leur demande ne se justifiait que si les Al-Khalifah exerçaient notoirementleur autoritésur les

îles Hawaravant d'accorder l'autorisation auxDowasir,si les Dowasir reconnaissaientce faitet si,

en venant s'installer sur ces îles, ils manifestaient l'autoritédes Al-Khalifah sur elles. Si les

Al-Khalifahn'ont jamaisexercéleur souverainetésur lesîles Hawar et si au contraireles Al-Thani

l'ont exercée,n'est-il pas extraordinaireque ces derniers n'aientjamais cherché depuis 1868,et

manifestementpas avant, à exerceruneautoritéquelconquesurces îles ?

59. Cette interprétation concorde parfaitement avec les faits. Et l'aveu fait par Qatarau

paragraphe 5 de sa requêterègle unefoispour toutesla question,je me permets doncd'enrappeler

à nouveau la teneur à la Cour : ((Jusqu'en1868, la péninsule du Qatar fut considéré pear lesBritanniques comme une dépendancede Bahrein.)) Il vaut la peine de relever que Qatar a

totalement passé soussilence ce point capital. Cela ne saurait guèrenous surprendre. Etant

l'auteur de cet aveu, Qatar ne saurait évidemmentle rétracter maintenant. Pour Qatar, par

conséquent,moins on en parle, mieux cela vaut. Mais le fait reconnu dans cet aveu doit être

véritablementpour Qatar une réalitédouloureuse et omniprésente. Si l'on se place dans la

perspective que Qatar adopte, les îles Hawar font partie intégrantede la presqu'île. Maissi la

presqu'île de Qatar était considérécomme unedépendancede Bahreïnjusqu'en 1868,il s'ensuit

alorsque les îles Hawar étaient aussi une dépendancdee Bahreïn. Et il devait en être ai ême à

l'époqueoù les Dowasiront reçu l'autorisation des'y installer. Il est indiquésans aucune réserve

dans un précédent paragraphede la requête de Qatar, le paragraphe3, que les Al-Khalifahse sont

installésà Zubarah vers l'année1766. Le paragraphe précise ensuiteque les Al-Khalifah ont

ultérieurementexpulsé les Persesde Bahreïn ets'y sontétablis,mais letexte ne laisse pas entendre

que les Al-Khalifah ont ensuite renoncé à exercer leur autoritésur Zubarah. Aussi n'est-on

nullement fondéàaffirmer que les Al-Khalifahn'exerçaientpas leur autoritésur la presqu'îlede

Qatar (y compris les îles Hawar) avant que l'autorisation fût accordéeaux Dowasir. Il s'agit là

d'un faithistoriqueincontournable. D'où il suitqueles Dowasir se sontrendus auxîles Hawar ety

sont demeurés à titre de souverain [en françaisdans l'original]. L'appréciation fsità laquelle

s'est livréela Cour dans l'affairede 171eeKasikili/Sedudun'a rien a voir avec la présente affaire

carles faits sont très différents.

60. Il me faut encore formuler une observation pour réfuter une affmation de

M. Shankardass (CR2000117, p. 25, par. 2) qui a contestéque les Dowasir fussent arrivés aux

îles Hawar en 1800. M. Shankardass invoque «la preuve favorable à Qatar qu'apporte Lorimer

quand ilétablitque les Dowasir ne sont arrivéàBahreïn qu'en 1845,aprèsêtre partis du Nedjdet

avoir transité par Zakhuniyah)). Le témoignage du capitaineBrucks, qui date des
4
années1821-1829 (voir mémoire de Bahreïn, vol. 2, annexe7, p. 92)' est antérieur de

quatre-vingtsans [au témoignagede Prideaux]et antérieur dequinze ans a la date indiquéepar

Lorimer, et il est certainement plus digne de confiance que celui mêmede Lorimer. Dans son

mémoire, Brucks dit des «îles Warden))(àsavoirles îles Hawar) que l'île principalede ce groupe

((comptedeux villages de pêcheure st appartienàBahreïn)). Laproximité
035
61. Je passe maintenant au point 9, que j'intitule «la proximité)). Je vais aborder assez

brièvement lesparties de l'argumentation desir IanSinclair qui traitent du fondement sur lequel

Qatarrevendiquele titre de souverainetéslesîles Hawar.

62. Et je peux êtrebref parce qu'en ce qui concerne le droit applicable la situation, le

désaccordentre les deux Partiesesttrèslimité.Nous nous sommesappuyés desdeux côtéssurdes

sources faisant foi, savoir les sentences arbitrales concemant l'affaire de Ile de Palmas et

Erythrée/Yémen m,ais nous avonsmis l'accent surdes parties différentesde chacune d'elles. Dans

l'affairede711dee Palmas, Qatartable beaucoupsur l'argumentationde M. Huber concernantla

localisation des îles dans la mer territoriale. Bahrein, pour sa part, s'attache aux passages qui

soulignent lanécessitd'occuperle territoire ou d'y accomplir des actes d'autorité,ainsi que de

maintenir lacontinuitédu titre. Dans la sentenceythréeRémen,Bahreïn privilégie lecritère de

l'exercice continuet pacifique de la juridiction, tandis que Qatar fait ressortir qu'il est permis de

témoignerde moinsd'activitéquandil s'agit d'îles désertéchappantà touteadministration.

63. La véritable contestationentre les Parties tiente qu'elles choisissentdes points de

départobjectifsdiamétralement opposéq suantà l'applicabilitédu droit. PourBahrein, le point de

départse situe auXIX'siècle ; pour Qatar, c'est 1936. Permettez-moide récapitulerles parties

pertinentesde chaque chronologie.

64. Voyonsd'abordla positionde Bahrein.

A) Nous partons dufait absolument incontestable(et incontesté)qu'à la fin du XVIIIesiècle, la

famille Al-Khalifa et ses partisans contrôlaientla péninsulede Qatar. Même lestribus dela

côte est leur payaient un impôt. Les Al-Thani n'étaient guèreplus qu'une famille de

marchands deperles à Doha.

Puisque Qatar s'appuie tellement sur les cartes, peut-êtrefaut-il rapàela Cour qu'il y a

trois cartes dans l'atlasarienqui,jusqu'en 1870encore,placent le nomde «Bahrein»surla

péninsule quenous appelons maintenantla péninsulede Qatar :la carte 1 (1863), la carte 2

(1870), et la carte 3 (1876) qui, tout en portant le nom de «Katan) sur la péninsule,le

subordonne nettement à celuide «BAHREÏN»,en majuscules,qui s'étire àl'est le long de la

côte duGolfe. B) Nous passons ensuite à un faittout aussi incontestable(et incontesté),ce qu'il fautsouligner,

qui estl'énoncéduparagraphe5de la requête de Qatar.

026 C) Si l'on faitvaloir lesargumentsde Qatar surl'intégritéeontemtoire, celarevientàdire que

mêmealors, Bahreïndétenaitl'autoritéoule titre de souverainetésur les îles Hawar.

D) Ce titre de Bahreïn n'est nullement subordonné à la possibilité de démontrerque les

Al-Khalifa ou leurspartisans accomplissaientdes actestitrede souverain(en français dans

l'original) surles îles Hawar.ls avaient a cette époqueun titre absolu. Ce titre précédait

l'autorisation donnéeaux Dowasirde s'établir sur lesîles. Ainsi, l'acte consistant aaccorder

cette faveurne faisait que confirmerle titre du concédant.Il ne s'agissaitpas là d'unacte dont

dépendait letitre de Bahreïn. En outre, aucune manifestation matériellede revendication

concurrentedes Al-Thaniou deQatarn'estjamais venuemettrece titre en cause.

E) Contrairementaux affirmationsde Qatar,il n'est fait étatd'aucune entitépolitiqueqatarienne

avant 1913. Alors encore l'étenduedu territoire de Qatar était maldéfinie. Ainsi que l'a

indiqué M. Laithwaiteen 1934,Qatar n'étendait pas mêm sen autoritéjusqu'àla côte ouest.

Il ne l'étendaitassurémentpasjusqu'auxîles Hawar.

F) La date de 1936 est avancéepai Qatar comme une sorte de tournant dans l'histoire des

îles Hawar. Mais quand Qatar prétendque c'est cette année-là queBahre'ina occupé

illégalement lesîles, c'est tout simplementfaux. C'est pureimagination de la part de Qatar.

Rien auparavant n'étaitintervenu pou mettre un terme à la souveraineténi à la présence

préexistantes deBahreïn sur les îles. Ce leitmotiv qu'est chez Qatar la date de 1936 ne

signifie absolumentrien.

G) A aucun moment Qatarn'a accomplid'actes de souverainetésur le temtoire des îles Hawar.

D'ailleurs,jusqu'au démarragedes activitésde la compagniepétrolièreDurkan,il n'y avait

pratiquement aucune présence humainedans les parties centrale et méridionalede la

côte ouestde la péninsule.

65. Voyons àprésentla position de Qatar.

A) Qatar n'a jamais établi commentni quand il aurait étmis finà la souveraineté deBahreïn,

telle queQatarreconnaît qu'ellea existéavant1868. B) Qatar invoque sir Robert Jennings à l'appui de la proposition suivant laquelle ((lorsquela

situationl'exige, ledroit reconnaît effectivementun titre abstrait actuellement dissocié desa

manifestation matérielle))(CR 2000118, p.35, par. 25). Bahreïn ne voit pas de raison de

s'opposeràcette proposition. Maisoù est donc le ((titreabstrait de Qat?rQatar n'ajamais

indiquéquels étaientles fondements de son titre abstrait autrement qu'en fonction de

présomptions juridiques qui sont, danslaprésenteaffaire,réfutépar les faits.

66. Qatar invoqueun autre dictumjuridique qui en soi n'a pas lieu d'êtrecontesté. Il se
- 2--7
présentesousla formed'une citationde la sentenceErythréeflémen

«Il existe une forte présomptionque les îles situéesàmoins de 12milles de la
côte appartiennent à I7Etatcôtier sauf si des faits pleinement avérésprouvent le
contraire (comme,par exemple, dansle casdes îles anglo-normandes).)) [Traduction
du Greffe.] (CR2000118,p. 36, par.27.)

Si les faits étaient bien ceux que Qatar dénature en permanence, c'est-à-i,((Bahreïnavaittout

simplement occupéles îles Hawar en 1937))(ibid., par.28), Qatar aurait peut-êtreun argument

valable. Mais les faits ne confortent pas l'interprétatde Qatar. La présomption relativeaux

effets que produit sur le titre de souverainetéla localisationpartielle des îles Hawar dans la mer

territoriale de Qatar est sans valeur ici du moment que Bahreïn a précédemment possédlé es

îles Hawarpendantsi longtemps.

67. J'espère quesirIan Sinclairne trouverapas queje lui manque de respect sije ne pousse

guère plus avant cette réponse à son argumentation. Mais il faut bien dire que nous sommes

séparéspar notre interprétation divergentedes faits or, mes collègues et moi-mêmenous en

tenons strictementaux faits,avecminutie.

68. J'arrive au point 10, et je tiens seulementà ajouter que M. Bundy a formulécinq

conclusions pour clore son exposé (CR2000118, p. 15, par. 86) et que sir Ian Sinclair a fait

précéderson argumentation d'un résumé en sept propositions (CR2000118,p. 23, par. 2). Ces

deux sériesd'assertions ont en commun la mêmefaiblesse et mettent en évidencela faille

fondamentale de la thèse de Qatar. Dans ledeuxcas, les argumentsénuméréssont subordonnés à

la prétenduevaliditédu point que lesdeuxorateurs situenten têtede list:pour M. Bundyil s'agit

de ce que «les accords de 1868ont reconnu officiellementl'existence de Qatar et de Bahreïn en

tant qu'entitéspolitiquesdistinctes));poursir Sinclair: «La Grande-Bretagne a reconnuQatar en tant qu'entité distinctede Bahreïn
en 1868,ce qui allait nécessairementjusqu'à reconnaîtreque les souverainsAl-Thani
de Qatar exerçaient ou étaienten droit d'exercer leur autoritésur la totalité dela
péninsule.))

69. Ces deux propositions sont tout simplementfausses et puisqu'ellessont les fondements

sur lesquels repose tout ce qui suit, leur inexactitudefait s'écrouler toulte reste du propos. Je n'ai

rienàajoutersur la question. Aussivais-je maintenantaborderla questiondes cartes.

Les cartes

70.En ce qui concerneles cartes, Bahreïn s'en tiànla positionadoptéelors de nos exposés

du premiertour etje n'ai pas y revenir.

71. M. Bundy a critiquécette positionà plusieurs égards. Je me risqueraà dire que, sila
I 028

Cour estimeutile d'élucider laquestion,elle constatera,en l'examinantattentivement,que rien de

ce que M. Bundy a dit n'ébranle réellemenlta position de Bahreïn. Malgréleur apparente

profusion, ces cartesne consolidentpas du tout lesmoyensde Qatar.

72.Quelquesobservationss'imposentnéanmoins.

73.Premièrement : M. Bundya indiquéau début desa réplique [enparlant des cartes]«qu'il

ne s'agit pas d'un jeu. Les cartes sont une preuve sérieuse...[d'un] «avis généralou commune

renommée.)) (CR 2000/18, p 10, par 63.) En raison de l'importancequ'accorde M. Bundy à ce

point, il n'est pas superflu de répéru'un «avis général ou communerenommée)) n'esttout au

plus qu'unélémentsubsidiaire auxfinsde la déterminationd'untitre. Sitant est qu'un avisgénéral

ou la commune renommée peuvent êtrepertinents,le critèreleplus importantest l'identitéde ceux

qui sontà l'originedel'avis oudelanotoriétéauxquelson se fie.

74.A cet égard,il convient de soulignerque laposition britanniqueofficiellesur la question,

telle qu'elle s'exprimedans des cartes ou des documents, a plus de valeur que l'avis ou la

renommée den'importe qui d'autre. Pour chaque moment important,la preuve existe que les

Britanniquesont un avissur la questiondont le poidsesttrèssupérieuàceluide tous les autres. Je

ne citerai que quelquesexemples :en 1829,Bnicksreconnaît dansson rapportet dans la cartequ'il

établitque les îles Hawar appartiennentà Bahreïn; pour ce qui concerne 1868, il y a l'aveu par

Qatar lui-même dans larequêtequ'ildéposeen l'espèce; en 1939i,l y a la sentencebritanniquepar

laquelle il est décidéque les îles Hawar appartiennent à Bahreïn; et en 1972, c'est-à-dire immédiatement aprèsles échangesde notes qui donnent tant à Qatar qu'à Bahreïnle droit de

diriger eux-mêmes leurs affaires extérieures, il la carte du ministèrebritanniquede la défense

dontM. Paulsson aencore parléhier. Cettecarte a manifestementfait passerla frontièreentreles

îles Hawar et Qatar. Comparés à ces actes de reconnaissancede la part du pays qui suit toute

l'affaire du plus près,tous les autres avis exprimés,qu'ils émanentd'Etats ou de particuliers, ne

peuvent d'aucune manière faire pencher la balance dl'autrecôté.

75. En ce qui concerne les argumentsen faveur de la thèsede Bahreïn contre lesquels Qatar

invoque l'avisgénéral ou la communerenommée, Bahreïn soutie qute le matériel cartographique

présentépar Qatar- mêmes'ilétait parfait-ne peuten rien lesentamer.

76.Deuxièmemen t1'échelledes cartes: ce qu'il fautnoter,c'est que Qatarn'a pasrépondu

avec précisionà l'un des reprochesles plus gravesde Bahreïn :l'agrandissementde cartes àpetite

échelleentraîne une altérationdes couleurs,ce qui donne une impression trompeusedu lien entre

, 0 2 9 les îles Hawar et Qatar, comme le montre par exemple la carte no41 dans l'atlas de Qatar. Les

critiquesde Bahreïnà l'égardde l'échelledes cartesdemeurent,pour l'essentiel, sansréponse.

77.Troisièmemen tles couleursdes cartes :le recoursauxcouleurs commemoyen d'établir

un lien politique entreles îles Hawar et Qatar implique qu'au moment où la carte a étéétablie,

Qatar étaitune entitépolitique avec des frontières bienterminée-s de sorte quele cartographe

pouvait légitimementfaire commes'il était possibled'attribuerpolitiquementlesîles àl'autoritéen

place sur la péninsule. Mais, comme je l'ai déjà montré assez en détail, il n'existait pasd'entité

politique identifiable appeléeQatar avant 1913 au plus tôt. Par conséquent,la présencede

certaines couleurs surdes cartes antérieures cette date ne peut absolument pas servirà prouver

queles îles Hawarappartiennent à unpays appelé«Qatar».

78. Même sila couleur, sur les cartes présentées par Qatar, révèleun lien d'identitéentre

Qatar et les îles Hawar, il reste que cette couleur varie sur des cartes identiques dues au même

cartographe, ce qui fait sérieusementdouter de l'exactitude et des connaissances réellesdes

cartographes,ou de la fiabilitéde leurproduit. Pour ne prendre qu'un exemple:la carte no11dans

l'atlas de Qatar, publiéeen 1884parJustus Perthes. Elle montre Bahreïn et El-Hasadélimitép sar

lamêmecouleur orange,qui se distingue clairementde la couleurverte d'Oman dont Katarsemble

faire partie. La carte22, à peuprès identique, estpubliéepar lemêmeéditeur onzeans plus tard, soit en 1895. Mais sur cette seconde carte, alors que El-Hasa apparaîtdans la mêmecouleur

qu'avant, la couleur de Bahreïn a complètement changéet ressemble plus à celle de Qatar.

Pourtant, au cours deces onze années,les liens politiquesdans cette régionnt pas évoluém, ais

il est possible que le cartographe ait tout simplement appris qu'il avait eu tort d'attribuer

initialement Bahreïnà l'Empire ottomanet qu'il aurait dû rattacher Bahreïn aux îles Hawar, et

Qatar aux deux, entant que dépendancede Bahreïn. Sitelest le cas, ni la carte11ni lano22 ne

confortent la thèsede Qatar. Ces deux cartesse trouvent dansle dossierdesjuges sous la cote 128.

Elles laissentune question en suspens quel poids peut-onattribuer aux couleurs commesigne de

liens politiques, de reconnaissance ou de commune renommée quandleur utilisation est si peu

fiable?

79. Quatrièmement : àtitre d'exemple de l'interprétation délibéréme errtonéeque Qatar

donne des cartes quand il répondàce sujet, citons celleque décritle conseil de Bahreïn comme

«une carte établie en 1910par la sociétéde cartographie qui remplissait ...la fonction de

cartographede la Couronnebritannique))(CR2000118,p 12,par 71). Cemode de descriptionavait

0 3 O clairement pour objet de donner l'impression que cette carte revêtait uneautoritéet un statut

officiel particuliers. Sur le recto de la carte ilest écritqu'elle estdeholomew,FRGS)),un

particulier.L'année1910 est celle où le roi George V a accédéau trône britannique. Il a

immédiatementdonnéun brevetde fournisseurdu roi à J.Bartholomewen personne, qui avaitsans

doute alorsdéjàétablila cartede 1910. Cebrevet a pourfonctiond'indiquer publiquement queson

titulaire fournun service personnelau monarque ou àunmembre de sa famille. Ainsi, le grand

magasin bien connu, Fortnum and Mason,àPicadilly (Londres), détientun certain nombrede ces

brevets: ce sont les

«Fournisseursattitrés deSaMajestéla reineElizabeth II, épicierset marchands
de comestibles;les fournisseursattitrésde Sa Majestéla reine Elizabeth,la reine mère,

fournisseurs de cuir et de produits de luxe; les fournisseurs attitrés de SonAltesse
Royalele prince de Galles,marchandsde théet épiciers.»

Soit, mais ces désignationsne donnent pas pour autant aux biscuits, sacs à main et confitures

vendus par Fortnurn and Mason un quelconque statut officiel. Elles montrent simplement que

certains membresde la familleroyale sont desclients fidèlesdu magasin. John Bartholomew était,

bien sûr, plus qu'un fournisseur de cartes. C'étaitun ami personnel du roi George V lorsque celui-ci était princede Galles. Et le prince de Galless'intéressait particulièremexartes. Il a

donc donné sonbrevet à (J. Bartholomew, cartographeau service du roi)),en signe d'amitié.Mais

n'oublionspas qu'enGrande-Bretagne,le roi ne gouvernepas. Le brevetde fournisseur duroi ne

faisait pas des cartes établiesparBartholomewdes cartes britanniquesofficielles. Celles-cine

pouvaient émaner que de l'Institut géographique national, du service cartographique du

WarOffice,ou du servicehydrographique de laRoyalNavy. Celapeut semblern'êtrequ'un détail

mais il est révélatere l'attitudeplutôtcavalièrequ'adopteQatarvis-à-visdes faits.

80.Cinquièmeme :ntorsqu'il a tentéde répliqueà mes observationssur la carte58 -la

carte qui entoure l'Arabie d'un traitrouge-le conseilde Qatar n'a pas réagà la suggestion de

ma part qui visaitlui faire préciserla provenance de lacarte et prouverde quelque façonque le

cerclerouge autourde Bahreïn avait éttracé surla carteen mêmetempsque la ligne principaleet

avait bien l'objectif qu'il indiquait. Au lieu de cela, sur le mode de la supposition, mais sans

l'admettre, M. Bundy a dit:((Sansle cercle rouge, la carte aurait faussement donnél'impression

que les îles de Bahreïn faisaient partie de la péninsuleArabique.)) Mais s'il est possible

d'expliquer lecercle rouge decette façon, une questions'impose:qu'eût-ilimportéque le cercle

I O 3 1 ne soit pas tracéet que Bahreïn eutété prispour une partie de la péninsuleArabiqu? La seule

réponsequi puisse êtredonnée àcette question résidedans les dispositionsde l'articlepremierdu

projet d'accord- qui apparaîtmaintenantà l'écran- que la carte était censée accompagneert qui

prévoyaient que Bahreïnserait désonnais dansla zone qui serait reconnue comme libre de toute

dominationextérieure,les parties déclarantpar aillenepas chercher,dansladite zone,àagrandir

leurterritoire.

81.Mais cette réponsen'est guèreconvaincantecarfiguraientdanscette zone, entout état de

cause, un certain nombrede territoires continentauxqui se trouvaient dansune situationjuridique

très comparable à celle de Bahreïn en ce qu'ils étaientdes Etats protégésou des protectorats

britanniques et qu'ils devaient à l'évidencele rester. Il s'agis:adu protectorat d'Aden; de

Koweït qui étaitun Etat protégé del'Empire britannique; et dans une certaine mesure, des

chefferiesde la Trêve.C'étaitreconnu au paragraphe5 du mémorandumjoint (répliqud ee Qatar,

vol.3, annexe111.38p,. 217). 82. En conséquence,s'il n'y avait pas de raison de distinguer Bahreïn des temtoires

continentauxqueje viens de mentionner,il n'y en avaitpas non plusde l'inscrire dansun cercleet

l'explication de M.Bundy ne tient tout simplementpas debout; etainsi nous demeurons privés de

toute explicationvalabledu rôle du cercle. Nousne savonsni pourquoiil a ététracé su lr carte,ni

quand ni par qui ila étéplacé là. Assurémentnous ne saurionsy voir une ligne destinée à établir

une distinctionpolitique entreBahreïn et les îles Hawar. De plus, il convient de faire ànouveau

observer -compte tenu du peu de cas que M. Bundy a fait de ce point - que les îles Hawar,

comme ellesne se situentpas dansla mer Rouge,n'étaientpasviséespar lesdispositionsduprojet

de traitéprévoyantque les îles de la mer Rouge,et noncelles du Golfe, situées à l'intérieurdes

lignes seraientplacéessouslasouverainetédeschefsindépendantsducontinent.

83. Monsieurle président,Madame etMessieurs dela Cour,je pourrais continuer àdresser

le catalogue des failles dans les réponses données par atar au sujet des cartes. Mais le ferais-je

queje donnerais à ces cartesune place totalement disproportionnée leur insignifianceet peut-être

d'ailleurs l'ai-jedéjà fait.Je douteque voussouhaitiezqueje vousfasse perdreplus de temps à un

exercice d'unintérê dtes plus marginal. Je chercheàjustifier lesdétails dans lesquelsjesuis entré

principalement pour bien faire comprendrele iype de méthodologieadoptépar Qatar, et avertir

ainsi la Courqu'elledoit aborderl'exposéde ce dernier,non seulement s'agissant descartes,mais

aussi des faits en générale,n aiguisant son esprit critique. Je répètemon propos :même siles

cartes produites parQatar étaientdans leur ensemble claireset sansdéfaut,la Cour ne devraittenir

compte d'aucune d'entre elles au motif qu'elles ne sauraient constituer une preuve de

reconnaissanceet de commune renommée suffisante pour l'emportesrur les preuves attestant que

le Gouvernementbritannique reconnaissait sansdétour,quant à lui, qu'il en étaittout autrement.

Pas plus que les cartes ne sauraient prendrele pas sur les faits avérés sur le terrain.En outre,

nombre d'entre elles,à causede leur échelle, de l'agrandissement, dle'altération descouleurset de

détailscontradictoires, ne peuventêtreadmises commepreuvesvalables des données qu'elles ont

été fourniespourétayer.Maintenant, Monsieurle présidentj ,e voudrais passeràun autrepoint qui

n'est paslongetne me prendra que quelquesminutes. Puis-jepoursuivre avanlta pause ? Lachronologie

84. J'en arriveà ma dernière rubrique,quej'intitule chronologie. J'aimerais, pour conclure,

appeler tout particulièrementl'attention de la Cour sur la chronologie des événements clésqui

figure dans la réplique de Bahreïn,juste aprèsla carte politique du golfe d'Arabie qui suit la

page 9. Comme elleest utile mais peut aisémentpasser inaperçuee,lle a été reproduitees tetrouve

sousla cote 129 dansle dossier desjuges. Et sije puis me permettre devous le suggérer, ilserait

bon que vous la dépliiez pour suivrece que j'ai àdire. Elle est trop grande pour être placés eur

l'écranen un seul volet, mais peut l'êtreen trois, ce que je vais faire quelques instants pour,

pardonnez-moi, expliquerce qui est déjà suffisammentclair en soi.

85. Le premier volet est le feuillet gauche ou intérieurde la chronologie, la plus éloignée

dansle temps. Il est subdivisé entrois parties. En haut, figurentles dates pertinentespour les îles

Hawar, en bas celles qui le sont pour Zubarah et au milieu un certain nombre de dates

supplémentaires quine se rapportent exclusivementni à la partiedu haut nià celle dubas.

86. Les encadrés sont codés par couleur : rougepour les événementsétayan t souveraineté

de Bahreïn;brun pourceux reflétantles revendicationsde souverainetéde Qatar; et blanche pour

les événements neutres.Les initiales sontassez évidentes : GB pour Grande-Bretagne;RB pour

"Rulerof Bahrain"(souverain de Bahreïn);RQpour "Rulerof Qatar"(souverainde Qatar).

87. Le premier volet se situe avant 1840. Comme vous pouvez le voir, à l'exception des

encadrésblancs enbas, tousceuxde gauche sontrouges. Cela signaleque dans cettepartieil n'y a

que des activitésbahreïnites à relever. Ainsi en haut les points les plus importants sont les

suivants :

- en 1800 :autorisation donnée aux Dowasir,

O - en 1829 :étudegéographiquede Brucks.

88.Voici ensuitece qui est portédanslapartiedu milieu :

- occupationen 1783de l'îleprincipale deBahreïnpar les Al-Khalifah,et

- en 1820, la Grande-Bretagne reconnutl'autorité dusouverain de Bahreïn sur la péninsule de

Qatar au titredesdispositionsdu traitépréliminaire concluavecles cheikhs de Bahreïnqui fait

étatde «Bahreïnou sesdépendances)( )mémoirede Bahreïn, annexe2, vol. 2, p. 4),

- en 1823,la Grande-Bretagnerépertorie Bidacommeune dépendance deBahreïn,- en 1838, la carte de Lapie (voir répliquede Bahreïn,vol. 1,face àla page 5) inscritle nom de

Bahreïnsur toute lapéninsuledeQatar.

89.Et quandnousarrivons àla partiedu bas, il nousest indiquéqu'en :

- 1796 :les Al-Khalifah déplacentleur capitale de Zubarahet l'installent sur l'île principale de

Bahreïn pourrégnersur la péninsule de Qatare ,tc...

90. Le second volet de la chronologie celui du milieu couvre la période commençant

juste avant 1840 pour aller jusqu'à 1920 (juste après). Dans la partie du haut, figure les points

suivants :

- 1845 :autorisationdonnéeaux Dowasirde s'installersur l'île principalede Bahreïn,

- 1873 :sauvetagepar le souverainde Bahreinde soldatsottomanséchoués surles îlesHawar,

- 1908 et 1909 :reconnaissance par les Britanniques et les Ottomans de la souverainetédu

cheikhde Bahreïnsurles îles Hawar,

- 1911 :àla demande dela Grande-Bretagne,le souverainde Bahreïn appelle des habitants des

îles Hawar à comparaîtredevantun tribunalsiégeant àBahrein.

91. Viennent ensuitedans la partiedu miliedu e nombreuses indicationsrelatives à l'exercice

de l'autoritépar le souverain de Bahreïnsur la péninsulede Qatar. Vous noterez que ce n'est

qu'en 1871que des encadrésbruns (Qatar) commencent à apparaître et même alors, seulement

pour ce qui est d'une zone limitéeautour de Doha. En outre, au titre de l'année1913, figure

l'accord anglo-ottomannon ratifié etau titrede l'année 1916,l'accord entrela Grande-Bretagneet

les Al-Thani.

92. Dansla partiedu bas de nombreusesindicationsonttrait à la situationàZubarah.

93. Le troisième volet du dépliant, celudie droite (quiapparaît maintenantàl'écran)couvre

la période qui commence juste après 1920 et s'étendjusqu'à aujourd'hui, époqueoù nous

commençons àtrouver davantage d'encadréb sruns. Ainsi,dansla partie duhaut c'est-à-dire les

îles Hawar sont indiquées la premièrerevendication de Qatar sur les Hawar en 1938, tout

commesa protestationcontrela sentencearbitralebritanniquede 1939. Lesencadrés brunsdansla

partiedu bas évoquentnotammentlaprisedeZubarah par Qatar.

94. Monsieur le président,Madame et Messieurs les Membres de la Cour, je pense vous

avoirdonnéassez d'explications etd'exemplespour vouspermettre de faireefficacementusage decette chronologie. Elle devrait êtreun guide commode des principaux événements historiques

autour desquels s'ordonne une part si importante de cette affaire. Elle peut donc remplacer le

récapitulatifque'aurais autrementpu vous proposer.

95. De sorteque, Monsieurle président,Madame et Messieursde la Cour,je peux m'arrêter

là etvous prier, Monsieurle président,de bienvouloir appeàela barre M.Volterra quiva traiter

dece que nousavonsappeléles «effectivités».Je tieàsremercierla Cour de la courtoisieetde la

patienceavec laquelleelle a prêson attentionàl'un desmembresd'une équipedontj'ai éprouvé

ungrand honneur à fairepartie. Merci,Monsieurle président.

Le PRESIDENT :Merci, sirElihu. LaCourva suspendrela séancepour unquart d'heure.

L'audienceestsuspenduede Il h30 àII h 45.

Le PRESIDENT :Please be seated. The meeting is resumed, et je donne maintenant la

paroleà M. RobertVolterra.

M. VOLTERRA :

QATAR AÉCHOUÉDANSSATENTATIVEVISANT A RÉCUSERLESQUATRE-VINGTSEXEMPLES
D'ACTIVITÉSBAHREÏNITESSURLES ÎLES HAWAR

Introduction

1.Je vousremercie,Monsieurle président,MadameetMessieursles Membresde la Cour.

2. Puis-je attirer l'attention de la Cour sur la diapositive pràjl'écran. Vous vous

rappellerez peut-êtrque c'est elle qui a éutilisée lasemaine dernière la fin de l'exposéde

M. Shankardass afin de tenter de démontrer que,de l'avis de Qatar, les quatre-vingts exemples

d'activitéssurlesîles Hawar avaienttous ééliminéesn tantque pointàexaminerdans la présente

affaire en raison de la force des arguments de~atar'. La diapositive montre que Qatar se rend

comptequ'il doit d'une façon oud'une autre supprimertout élémente preuve historiqueattestant

l'existence d'activitbahreïnites sur les îles Hawar sous peine de subir le sort qu'il adéjà

lorsde l'arbitragede 1938-1939.

'CR 2000f17p. 37-3par.42. 3. Dans la mesure où la diapositive témoigne des activitésdes parties sur les îles Hawar,

Bahreïn y souscrità moitié. On ne trouveaucunélémenp trouvantdes activitésqatariennes surces

îles. Le seul point dedésaccordest celui de savoirsi la Courdoit accorderune quelconquevaleur

probante aux indicationssur les activitésdeBahreïn. Qatar prétendque non. Il a vidéles pièces

d'archivesde tout contenuet présenté ensuituene diapositive muette.

4. Dans le cadre des observationsquej'ai formuléespendant le premier tour de plaidoiries,

j'ai rappeléà la Cour que, sur la liste des quatre-vingts activités de Bahreïn, une soixanevait

eu lieu avant que Qatarn'émette sapremièrerevendicationsur les îles en 1938. Je ne répéterapias

cette analyse. J'examinerai aujourd'hui la façon dont Qatar a réagilors de son second tour de

plaidoiries.

Qatarn'apas réuss i venirà boutdesélément dsepreuve deseffectivitésde Bahreïd nansles
troiscatégorieq su'ila choisid'étudier

5. Lors de son premier tour de plaidoiries, Qatar s'est limitéa analyser ce qu'il a choisi

d'appeler troiscatégoriesd'effectivités.Il s'estainsi efforcédeprétendrequ'il n'yavait quetrois

effectivités deBahreïn. Dans son secondtour de plaidoiries,il a reconnu qu'en fait, il n'avaitpas

étudiémoins de vingteffectivitéssurles quatre-vingts qui avaientéténumérées2.

6. Les trois catégoriesd'effectivitésde Bahreïn étudiésar Qatarsontles suivantes :

- premièrement, l'autorisation initialedonnéepar le cadi de Zubarah aux Dowasir de s'établir

dans les îles Hawar;

- deuxièmement,les procès devant les tribunaux de Bahreïnen 1909 et 1910 concernantdes

droits de propriétéet de pêche dansles îles Hawar et impliquantdes Dowasir résidantsur les

îles;

- troisièmement, les deux procèsde 1932, la citation de témoinsde 191 1 et le mémode la

direction de lapolicebahreïnite de 1936concernantles droitsde propriété et de pêchedansles

îles Hawaret impliquantdes Dowasir résidans tur ces îles.

7. La Course souviendraque,pendant lepremier tourdeplaidoiriesde Bahreïn,j'ai examiné

l'attaquede Qatarcontreces documentsenmeréférant aux élémen dtespreuve. Je vais maintenant

CR 2000117,.38,par44.étudier laréaction deQatar au sujet de chacune deces catégories aucours du deuxième tour de

plaidoiries.

Autorisationinitiale d'établissementdans les îles Hawardonnéepar

lecadide ZubarahauxDowasir

8. Je vais maintenant parler de l'autorisationinitiale donnée parle cadide Zubarah,

fonctionnaire des Al-Khalifa. Lorsdu premier tour de plaidoiries,j'ai soulignéque Qatar faisait

valoir que cet élémend te preuve ne devaitpas êtrepris en compte,au motif qu'il avaitétéen partie

établi par la Grande-Bretagne en1909 à la suite de l'incident de zakhnuniya3. Monsieur le

président,un fait est un fait. Les mobiles qui ont incité la Grande-Bretagne à diligenter une

enquêteinterne n'enlèvent rien à la forceprobante. J'ai également dénoncé la déformation pu ete

simplepar le conseilde Qatar dutextedes documentsen question4. Qatar n'a répondu à aucune de

ces deux observationslors de son secondtour deplaidoiries.

9. Qatar a également soutenu queles Dowasir bahreïnites ne relevaient pas réellement de

l'autoritéde ~ahreïn'. Il soutientcettethèseparcequ'il se rendcompte qu'illui faut établir que les

Dowasir vivant à Hawarn'avaient aucun lien avecBahreïn. Sinon,sa revendicationdu titre initial

surles îles seraitvouéeà l'échec.

10. Comme l'a rappeléhier à la Cour M. Paulsson, Qatar aimerait croire que Bahreïn a

occupéillégalementles îles en 1937et que de ce fait, il l'en a chassé6.La vérité c'est que même

avant 1868,lesîles étaientoccupéespar les Dowasirde Bahreïn au moinsseptmoispar an et qu'ils

y avaient des installations permanentes comme des maisons, des mosquéeset des cimetières7.

SirElihu Lauterpacht adéjàexpliqué aujourd'huq i ue mêmesi un titre de souverainetésur toute la

péninsule, d'unecôte à l'autre, avait en quelque sorte été accorinstantanément à Qatar en vertu

des accords de 1868,prétention que le textedes documents pertinents ne confirme pas, ce titre

théoriquene sauraitprévaloir surla réalité d'une occupation antérieureet durable des îles par les

Dowasir de Bahreïn.

CR 2000113p. 44,par119.
CR 2000113,.45,par.122.

CR 2000113p.42,par.109;CR 2000117p. 28par.11.
CR 2000117p.38,par.42.

'CR 2000113p. 5,par26. 11. Cetteattributionimmédiate à Qatardu titre initialsur toutela péninsule,y compris sur

lesîles Hawar,reviendrait à viderun territoire desespaisibles habitantsinstallésde longuedate en

vertu d'un chiffonde papier dont les auteursavaientpour souci principald'instaurerla paix entre

les deux factionsqatariennesqui se chamaillaient à Doha,sans sepréoccuperle moinsdu monde

deces îlessituéesde l'autre côté delapéninsule- danslegolfe de Bahreïn.

12.C'estpourquoi Qatar aimerait fairecroire à la Cour que les îles étaientvides, que les

Dowasir n'y ontjamaisréellementvécuou que,s'ils l'ont fait,Bahreïnn'exerçaitpas à leur égard

d'autoritéà titre de souverain. Les élémentd se preuve, dontcertainsremontent aux années 1820

alors que d'autres sont des témoignagesd'anciens résidentsdes îles Hawar néssur ces îles,

démontrent tousle contraire.

13.Aucoursdu premier tourde plaidoiries,j'ai examinéles relationsqui existaiententre la

branche des Dowasir qui vivaient à Zellaqet Budaiya, sur l'île principalede Bahreïn,et les îles

~awar~. Jenereviendraipas surcette analysecarQatarn'yapasrépondu.

14. Malgré tout,Qatar a de nouveau essayédans son second tour de plaidoiries de

convaincre la Cour que les Dowasir de Bahreïn constituaient en quelque sorte une entité

indépendante9.Les documents sur lesquels Qatarse fondene disentabsolumentpas ce que Qatar

voudrait leurfaire dire. Ainsi, Qatar a citLorimer àl'appui deson allégationselonlaquelle les

Dowasir bahreïnites étaient indépendand e ~ahreïn". Or, dans la partie de son livrecitéepar

Qatar, Lorimertraitait de latribu desDowasirdans son ensemble-une populationvivantsur un

territoire trèsétendudans la péninsule arabique et les pays du Golfe. Son sujet n'était pas la

branche bahreïnitede la tribu qui s'étaitinstalléedans les îlesHawarau début desannées 1800 et

surl'île principalede Bahreïnen 1845.

15.LorsqueLorimer,dans un chapitreultérieurde sonlivre,s'estpenchéenparticuliersur

lesDowasirde Bahreïn, il aécrit,etje cite letexte même de Lorimerauquel s'estréféré Qatar au

cours du deuxième tour deplaidoiries :«Les Dowasir de Bahreïnconstituent une communauté

- --

CR 2000113,p. 13,par.24-28.
CR2000117,p. 26-29,par.5-14.

'CR 2000117,p. 26,par.5.pratiquement indépendante.»" (Les italiques sont de moi.) Il y a accord entre lalogique et la

grammaire pour considérerque pratiquement indépendantne veut pas dire efectivement -et

encoremoins légalemen -t indépendant.Lorimern'apportepasd'eau aumoulinde Qatar.

16.Qatar a également cité Khuri en tant qu'autoritéqui conforterait sa thèsesur ce point.

Cependant,ce que Khuri a écrit efectivement, c'est queles Dowasir de Bahreïn ((étaient lesplus

puissants, les plus influents et les plusutonomesde tous les groupes tribaux» de ~ahreïn'~(les

italiques sont de moi). L'autonomie n'estpas l'indépendance.On trouve dans de nombreux Etats

des populationset des régions autonomes quine sontpas indépendantes. L'autonomie implique un

certain degréde liberté maisune libertéqui est nécessairementsubordonnée à une autorité

supérieure. Il semble significatifque Khuri ait pris la précautiond'utiliser lemot ((autonomie))et

non pas lemot «indépendance» pourdécrire les Dowasir de Bahreïn.

17. En 1922, le commandantDaly, agentpolitique britannique, analysait les relations entre

les Dowasir et Bahreïn -bien des annéesavant la moindre revendication de Qatar sur les îles

Hawar. 11écrivaitque les Dowasir qui vivaient sur l'île principale de Bahreïn et dans les îles

Hawar étaient reconnus comme dessujetsde ~ahreïnl~.

18.La façon donttant Lorimerque Khuridécriventles Dowasir de Bahreïn cadrebien avec

la descriptionque donne Bahreïn deleur statutet n'est pas compatible avec la description donnée

par Qatar. Aucun de ces deux auteurs ne fournit d'élémenq tsui puissent étayer lathèsedu conseil

de Qatar selonlaquelle :«Il estdoncfortpeuprobablequelesDowasir auraientpu accepterde voir

leurs activités, de pêche notamment,menées à Hawar, soumises à des impôts ou à une

réglementationquelconque.»'4

19.Il s'agit là de la part du conseil de Qatar d'unepure conjecture dans une affaire où la

conjecturen'est pas de mise. Bien des élémentp srouvent que les Dowasir bahre'initesacceptaient

l'autoritédu souverain de Bahreïn. En voici quelques exemples : l'ordonnance de1869 visant à

mettre fin à la contrebande; les arrêts destribunaux de Bahreïn en1909 et 1910; la demande

" CR2000/17,p.27,par.6.
l2CR2000/17,p.26,par.5, citationtieucontre-mémoirdeeQatar,annexe11.74,vol.2,p.408.

l3Note del'agent politibritanniquaurésidentolitiquebritanniqintitul((Affairesde Bahrein))en date
du 13juillet1922,p. 3,mémoiee Bahreï,nnexe49,vol. 2, p. 155-158.
l4CR2000117,p.27,par.7.adresséeen 1911par la Grande-Bretagneau souverainde Bahreïn pour qu'il fasse comparaîtreun

Dowasirde Hawar; le fait que les Dowasir bahreïnitesont recherchéla protection du souverainde

Bahreïn pendantl'incidentde Zakhnuniyaen 1909et qu'ils ont en même temps dit clairementaux

Ottomans et àla Grande-Bretagnequ'ils faisaientallégeanceau souverain de Bahreïn;et tous les

autres exemples donnéspar Bahreïn au filde son argumentation pour prouversa souverainetéet

l'acceptationde celle-ci par lesDowasir de Bahreïn. Qatarn'estpas enmesured'y répondre.

20. Le seul autre argument présenté par Qatar sur cette question lors de son second tourde

plaidoiries est le fait que certains Dowasir de Bahreïn, mais non pas tous, ont quitté

temporairement Bahreïn avant d'y revenir en 1927. Mais Qatar a énoncé lui-mêm lers de ce

second tour les conditions draconiennes imposéesaux Dowasir pour qu'ils soient autorisésà

revenirà Bahreïn en 1927". En outre, le conseil deQatar a admisque le simple fait d'accepterces

conditionsimposéesen1927suffisaitpour queles Dowasir soient considérés commd ees sujetsdu

souverain deBahreïn. Et Qatar a cité ladéclarationde l'agent politiquebritannique selon laquelle

ces conditions étaientdestinéesàempêcher«l'établissemen dt'une autorité quelconqueautre))que

celle du souverainde ~ahreïn'~. Empêche r'établissemend tune autoritéquelconqueautre que

celledusouveraindeBahreïn.

21. C'est clair mais Qatar s'efforce pourtant de faire direà l'agent politiquebritannique

qu'une telle autoritéindépendanteavait étéétablie auparavantpar les Dowasir de ~ahreïn'~.

L'interprétation de Qatar,conforme àses souhaits, ne peut correspondreà la réalité.Le confirme

unefois de plusl'examenattentifd'un autre passagede l'ouvrage de Khuricitéla semaine dernière

par Qatar. Khuriy explique quecertains desDowasirbahreïnites ont quittéBahreïn en 1924parce

qu'«ils exécraient l'idéd'êtretraitéscommeles autres sujets dans le pays» (les italiques sont de

moi)''. C'est-à-direcomme les autressujets danslepays, commelesautressujetsde Bahreïn.

22. Il est manifeste que rien ne vient étayer lathèseqatarienne selon laquelle les Dowasir

étaientindépendantsdeBahreïn,même pasles documentssur lesquelss'appuie Qatar.

l5CR2000117 p,.28par.11.

l6Ibid.
l7lbid.

l8CR 2000,p.27,par.8. 23. Qatar a également soutenuque les Dowasir qatarienne étaient semi-nomadesL9.Là

encore,Qatar invoqueàl'appui de cetteaffirmation l'ouvragede Lorirneralorsque celui-ci traitait

de l'ensemble dela tribu des Dowasiret nonpas des Dowasir deBahreïn en particulier. Qatar n'a

pu produire aucun élément de preuve indiquan qtue les Dowasirqui étaientdes sujets de Bahreïn,

étaient semi-nomades. Tout démontrle e contraire. Les habitantsdes îles Hawarn'étaient pasdes

nomades. Ils ne parcouraient pasles déserts avec leurstroupeaux. Ils avaient depuis45deux

lieux de résidence fixe: les îles Hawar et l'île principale de Bahrein. D'ailleurs, Qatar n'a pas

contestéle fait avéré qules famillesdowasirqui vivaientHawary passaient sept mois paran.

24. Jusqu'à la semaine dernière, Qatar soutenaitque les Dowasirne faisaient que visiter les

îles. Maintenantil admetqu'ilsn'étaient pade simplesvoyageursoccasionnelset qu'ils yavaient

une «présence»20.

25. La vérité- que tous les discoursde Qatar ne contestentpas - est que les Dowasir

n'avaient pas une «simple» présence surles îles aux seules fins de la pêche. Ils y vivaient en

famille- pendant la plus grande partie de l'anné:sept mois durant l'hive?'. Les cinq autres

mois,ils vivaientà ell la^^^.

26. Les effortsdéployés par Qatarpouqru'il ne soit pas tenucompte de l'autorisation initiale

donnéepar le cadi de Zubarah sont donc vouésà l'échec. Qatarn'a fait que tenter de réfuter au

moyen d'hypothèsespropres à servir sa cause le témoignagede pièces d'archivesdont certaines

remontent loinet auxquellesil convientde rendreleurjuste placedansle dossier.

Lesaffairesjugéesen 1909et en 1910pardestribunauxbahreïnites, portant surdesdroits
foncierset desdroitsdepêchd eanslesîles Hawaret mettanten cause
desDowasirrésidantsur cesîies

27. La deuxièmedes trois catégoriesd'effectivitésabordéeparQatar pendantle premier tour

de plaidoiries concerne les actes accomplis par Bahreïndans l'exercice de l'autojudiciaire sur

lesîles Hawar, et en particulierles affaires de 1909et de 1910quiportaient sur des droits fonciers

l9CR 2000/1p7,26,par..
'OCR 2000/1p7,32,par22.

" CR 20001f3p.5,par.6.
*'Zbid. et des droits de pêchedans les îles Hawaret mettaienten cause des Dowasir résidant surcesîles.

Lorsdu premier tour de plaidoiries,Qatar a déclarquel'authenticitéde ces documentshistoriques

devaitêtremise en doutez3.En réponse, Bahreïn amis Qatar au défi de prouvercette allégationde

dernière minute, le priant sinon de la retire?4. Qatar, bien entendu, ne peut pas prouver son

allégationet il s'est doncrétractélors du secondtour, c'est lapertinence des documents qu'il a

28. La Cour établira elle-mêmesi des décisions judiciairesrendues par les tribunaux

bahreïnites dansles dix premièresannéesdu XXe siècleet portantsurdes droits foncierset d'autres

droits patrimoniaux des Dowasir bahreïnites des îles Hawar sont pertinentes ou non. Ces

documents ont été analyséesn détail par Bahreïndansson premier tour de plaidoiries,etje nevais
84 11
pasy revenir. Ils doivent,eux aussi, retrouverla placequi leurrevientdansle dossier.

Les deuxaffairesde 1932,lacitation à comparaîtrede 1911 etle mémorandum dela
directiondela police deBahreïnde 1936, quiportenttous sur desdroitsfonciers
et des droitsdepêche sur leîs ies Hawaretmettenten cause

desDowasirrésidans turcesîies

29. Dans ses plaidoiries du premier tour, Qatar a affirmé que les documentsattestant une

troisièmecatégorie d'effectivités,elles qui se rapportenà l'exercice du pouvoir judiciaireet de

pouvoirs de police par les autoritésbahreïnites sur les îles Hawar et qui sont antérieuresà 1936,

date critique que de Qatar préfëre retenir, n'avaient pas le sens que Bahreïn leur attribuait-6.

L'affirmationde Qatarn'est étayée nipar despreuves nipar un raisonnement.

30. Lors du premier tour de plaidoiries, Bahreïa démontré que cette affirmation de Qatar

étaitfausse, en renvoyant simplement au texte mêmedes documents27. Qatar a préféré ne pas

répondre a Bahreïn sur ce point. La Cour en tirera la conclusions qui s'impose: ces documents

doiventeux aussiretrouver leur placedans le dossier.

23CR 200018,p. 28, par.28.
24CR 2000113,p.30,par. 129.

25CR 2000117,p.29, par. 13.
26CR 200018p.30,par. 37.

27CR 2000113,p.30-31,par. 130-133. *:ils'agitenfaitdespages 47-48. 31.La Cour se souviendraque les affairesjugéesàBahreïnàpartir de 1932,de même que le

mémorandumde la directionde la police de 1936,concernentles activités desDowasir bahreïnites

sur les îles Hawar. Autant pour la théoriede Qatar, qui soutient que l'on ne trouve pas trace

d'activitésdesDowasir surlesîles aprèsleretourdes Dowasirmécontentsà Bahrein en 1927 !

32. Ainsi,pour lestroiscatégoriesd'effectivitéeahreïndans lesîles Hawar dontil ajugé

bon de parler,Qatar n'a mêmepas essayéderedonnervie àsesarguments concernantla preuve de

l'exercice par Bahrein de l'autoritéjudiciaire et quasi judiciaire sur les îles HawarEt la

contestation parQatar de lapremière catégord'effectivités,celles quise rapportent au statut dela

branchebahreïnitede la tribudes Dowasir, n'a pas davantrésistéàl'examen.

Les effortsdeQatar pourécarterlapreuve d'autres activité sahreïnites sur lesîies Hawar
n'ontpasnon plusrésisté àl'examen

33. Lorsdu second tourde plaidoiries, Qatar aexaminéplusieurs autresactivitésbahreïnites

sur les îles Hawar, et fait valoir qu'aucune ne méritait erise en considération par laCour.

Cetteanalysede Qatar ne résistepaà l'examen.

O 4 2 Lelevéeffectué par le capitaineBrucksde 1820à 1829

34. Lors du second tour de plaidoiries, Qatars'eànouveau abstenu d'aborder quant au

fond le rapport établi par Brucks dans les années 1820, selon lequel les îles Hawar étaient

reconnues comme appartenant à Bahreïn. Les critiques qu'adresse Qatar aux méthodes du

capitaineBmcks ne sont pas convaincante L^^carte du golfede Bahreïn établiepar le capitaine

Brucks et lesrenseignementsqu'il donne sur cettepartie duGolfesont préciset détai,ommele

montre la lecture de son rapport, dont des extraits sont reproduits dans les écritures desParties

auxquellesje renvoie ici29.Le capitaine Brucks, luiaussi, est maintenant en droit de regagner sa

place dans ledossier.

28CR2000/17,p. 33-34,par. 29-30.

2Mémoirede Bahreïn, annexe7,vop.92-109. Les preuvesmatérielled sucaractère pluriséculaid reel'occupation des îles par Bahreïn

35. Toujours au second tour de plaidoiries, Qatar a mentionnéen passant les preuves

matériellesducaractèrepluriséculaire de l'occupation desîleHawarpar lesDowasirbahreïnites3'.

Le conseil de Qatar arelevéle fait, assezpeu remarquable ensoi,que les témoignages desanciens

habitants des îles Hawar ((évoquentle passé)),et il en a conclu que les ruines de maisons et de

cimetièrestémoignentde liens des Dowasir bahreïnitesavec lesîles Hawar appartenanta un passé

qui remonte à((plusieursgénérations»31U . npasséquiremonteàplusieurs générationB s.ahreïn

demande àla Courde bien vouloir prêter une attention particulièrecet aveude Qatar :il contredit

assurémentl'image donnéepar Qatar d'une occupation subite,artificielle et illicite des îles en

1937. Cesexemplesd'activités bahreïnitesdoiventaussireprendreleur place surla liste.

Lapêche danslesîlesHawar
36. Passonsàla pêche.Pendantle premier tourde plaidoiries,Bahrein a soulignéque Qatar

ne pouvait pas prouver l'affirmationselon laquelle les îles Hawarauraient éfréquentéespar des

pêcheursde toutes les régions du~olfe~~.On auraitpu penser qu'au secondtour, Qatar étayerait

son affirmationen renvoyantàdes élémentd se preuveprécis. Il ne l'a pas fait, préférant renvoyer

à des déclarationsde caractèregénéral et traiter des écritsde Lorimer et du PersianGulfPilot.

Mais ces sources n'indiquentpas que les îles Hawar aient été fréquentées par despêcheurs de

O 4 3 toutes les régionsdu Golfe. L'inverse seraittrèssurprenant,parceque les lieuxde pêchcommuns

ne s'étendaientpas aux piègesàpoissonsou aux abords immédiatsdes terreshabitées. Lorimer et

lePersianGulfPilotn'ayantpas dit expressément que lespêcheurs qatariens et les autres pêcheurs

non bahreïnitesne fréquentaientpas les îles Hawar, Qatarsembles'imaginerqu'il esten droit d'en

conclure qu'ilslesontforcémenf tréquentées. Cea trgumentn'estrien d'autrequ'un acte defoi33.

30CR 2000117,p. 3par. 31.

31Ibid.
32CR 2000113,p. 17,par. 74*NDT :il s'agiten faitde lapage 26.

33CR 200017,p.31,par. 20. 37. Tout ce que Qatar peut faire ici,une fois de plus, c'est se livrer à des conjectures. Je

cite: «Quoi qu'il en soit, rien n'indique queles Dowasir aientempêché quiconquede pêcher dans

leseaux entourantl'île.»34.

38. Qatar ne prouve rienainsi. Ces exemples d'activitésdes pêcheursbahreïnites reprennent

doncleur place dansle dossier.

L'extractiondugypsesur lesîies Hawar etles séjoursdu souverainde Bahreïn
39. En ce qui concerne l'extractiondu gypse, Qatar s'est efforcéde convaincre la Cour

qu'elle n'avaitjamais été pratiquée surles îles Hawaret que, quand bien mêmeelle l'aurait étéc ,e

n'étaitpas en vertud'unpermis. A ceteffet, Qatar :

i) ne tient pascomptedes preuves matérielles queconstituela présencedescarrièresde gypse

sur les îles

ii) ne tient pascomptedes dépositionsdetémoinsattestantl'exploitation dugypse ;

iii) écarte d'autres documentshistoriquesattestant le commerce du gypse - y compris les

rapports de fonctionnairesbritanniques - au motif qu'ils ont étéécritsaprèsle début de

l'arbitragebritannique35.De la mêmm e anière, Qatar netient pas comptedes dépositions

de témoinset il écartelesdocumentshistoriquesattestantles séjoursannuelsdu souverain

de Bahreïn sur les îles Hawar. Cetteanalyse est, au mieux, superficielle, et elle est

impuissante à réfuter nospreuves. Ces activitésaussi doivent donc reprendre leur place

sur la liste.

Les effortsdeQatarpourécarter la moitié despreuvesaumoyen
d'affirmationsnonétayéen se résistentpas à l'examen

40. Enfin, Qatar a tentéde convaincre la Cour d'écarterun grand nombre d'exemples

d'occupation desîles Hawarpar Bahreïn en se contentantd'affirmer gratuitementqueces exemples

n'étaientpas corroboréspar despreuvesou qu'ils n'étaienp t aspertinents36.Qatarn'a toujourspas

vouluindiquer avecprécision ceux des quatre-vingtsexempled s'activitésbahreïnitesqu'il voudrait

34CR 2000117 ,. 32,pa21.
35CR 2000117 ,.35-36,par.34-35.

36CR 2000117,p.25,par.1.inclure dans cettecatégorie,mais sesconseilsont dit qu'il s'agit de«la grandemajorité»37 et d'«au

moins la moitié))des quatre-vingts exemplesde la liste38.En tout cas, Qatar déclareque ce sont

tous des élémenta sutres que ceux qu'il a regroupés danlses trois catégories d'effectivités dont je

viensde parler.

41. Lors du premiertour de plaidoiries,Qatar a prétenduque ces exemplesne devaient pas

êtrepris en considération, parcequ'ilsn'étaientque «de simplesaffirmations,sansaucunepreuvea

l'appui,et neméritlaient]doncpas d'être examin[és]~érieusement))~~.

42. La Cour s'en souviendra, j'ai dit que la faussetéde cette déclaration qui n'était

elle-mêmequ'une simple affirmation étaitfacileàdémontrer.J'ai indiquéoù setrouvaientdans

les écrituresde Bahreïnles renvoisaux élémentd se preuvecités à l'appui de cesexemples4'. Lors

du second tour de plaidoiries, Qatar a modifiéson argumentation. Concédantqu'aprèstout, il

existaitdes preuves de tous ces exemples d'activitésde Bahreïn, Qatar a alors déclaré sans
41
donnerd'explication queces élémentd sepreuve n'étaientpas crédibles .

43. La Cour parviendra certainementà ses propres conclusions sur la raison pour laquelle

Qatar n'a pas expliqué pourquoi ceséléments ne devaient pas être considéré comme crédibles.

Ces pièces, que Qatar qualifie maintenant sans raison de non crédibles, sont notammentdes

documentsduPublicRecordsOffice britannique,des archivesde 1'IndiaOfficeet d'autresarchives

etsources britanniques,des documents des sociétés pétrolièr etsmêmedeslettres de souverainsde

~atar~~.Une fois de plus, en fait, la positionde Qatar est que les preuves historiques doivent être

écartées se illesdémententses dernièresthéoriessur l'histoiredes îles Hawar. Celane constitueni

uneréfutation,ni unraisonnementjuridique.

37CR 200018, p.17,par. 4.

38CR 2000117,p. 37,par. 42.

39CR200018,p. 17,par. 4.
40CR 2000113,p. 27, par. 113,(Nd:il s'agitenfait de la page 43.)

4'CR 2000117,p. 25,par. 1;CR2000117,p. 37,par. 41.

42Minutes de 1'IndiaOffice du 7juin 1939(FOI371123185) (PublicRecords Office); lettre de Prideaux, agent
politique britanniqueau résident politiquebritannique, 4avril 1909(IORR/15/2/547)(archivesde 1'IndiaOffice); lettre
de J.Black, BAPCO, à C. Belgrave, 8 octobre 1939, mémoire de Bahreïn, annexe290, vol.5, p. 187 (sociétés
pétrolières);lettresdu souverain de Qatar Weightman,8 et 12juillet1938, mémoire de Bahreïn, annexe265-266,
vol.5, p. 118-119(souverainsde Qatar).045 44. Au sujetde cette catégorie d'exemples d'activitésde Bahreïn sur les îles Hawar,Qatara

aussi affirmé,sans preuves, que :«Aucune ne constitue un acte accompli par Bahreïn ou en son

nom a titre desouverain .43

45. L'affirmationde Qatar était catégorique et sans nuance. Pas un seul de ces documents,

selonQatar,ne serapporte à un acteaccompli à titre de souverain.Pas unseul.

46. Mais les éléments de preuve montrant que le souverain de Bahreïn avait nommé des

résidentsdes îles Hawar comme gardes sur les îles pendant les annéesvingt et au début des

années trente44n'ontjamais été contestéspar Qatar, ni dans ses écritures, nidans ses plaidoiries.

Qatarn'en a rien ditlors du second tour de plaidoiries,alors même que je les avais expressément

mentionnés aupremiertour. Ces éléments de preuve n'ondtoncpas été contestés. La nomination

de gardesest un acte quisatisfaitmanifestementauxcritèresdel'acte accompli àtitre de souverain.

Ce seul acte suffità démentirl'affirmationambitieuse de Qatarselon laquellepas unseul acte de

cettecatégorien'aété accompli àtitre de souverain.

47. SelonBahreïn,les quatre-vingt-deuxfaux documentsproduits par Qatarrévèlent cequ'il

pense réellementde la valeur probante etde la pertinencedes documents de Bahreïnse rapportant

aux îles Hawar effectivités,comportementdes habitants et opinions de tiers. Ces documents

comprenaient soi-disantdes cartes résultant delevés, deslettres personnelles de pêcheurssur les

Hawar,des documentsattestantune activitéde pêcheet des séjoursde Qatariens dans les îles, des

opinions de tierces personneset des témoignages de particuliers concernant d'autresactivitéssur

les îles. En fait, précisémenlte type de preuves que l'on trouve dans les archives en ce qui

concerneBahreïn et qui sont, celles-là, authentiques. Comme sirElihu l'a fait observerà la Cour

lors du premier tour de plaidoiries de Bahreïn, quand Qatar pensaitpouvoir faire accepter ces

quatre-vingt-deuxdocuments àl'appui desathèse,il étaittout prê t les présenterà la Cour comme

preuvede son autoritésur les îles ~awar~~.Ce n'est que maintenant,alors qu'il aété dépouilld ée

ses preuves et qu'il se retrouve les mains vides, queQatar essaiede minimiser la pertinence de ce

type depreuves venantde Bahreïn.

- -

43CR 200018p. 17par.4;voir aussiC2000117,p.25,par.1.
Mémoird ee Bahreï,nnexe313 a),vol6,par.10;mémoirdeeBahreïn,annexe3 14a), vo6,par.19.

45CR 2000111p. 11par.6;p.13-14,par11-13. 48. Les efforts quedéploie Qatarpour obtenir que la Cour écarteces preuvesne se fondent
046
surrien. Qatar a maintenantadmis que tous lesexemples d'activitésde Bahrein de cette catégorie

sont, en fait, corroboréspar des preuves. Il n'a pas pu démontrerque ces preuves ne sont pas

pertinentes, et encore moins qu'aucune de ces activités n'a été exercée parBahrein à titre de

souverain. Toutes cesactivitésdoivent doncreprendreplacesur la liste.

49. Avant de passer à la périodepostérieure à 1936,j'aimerais vous rappeler les effectivités

décritesdans les diversesdépositionsdetémoinsproduitespar Bahreïn,que vous trouverezdans le

volume 6 du mémoire de Bahreïnet le volume2 de sa réplique,etnotamment :

- la reconstructionpar le souverainde Bahreïnde maisonset demosquées46,

- la nomination parle souverainde Bahreïnde gardes locaux,dontje parlais à l'instant4',

- la délivrancedepermispour la pêche perlière48,

- la délivrancedepermispour l'extractiondugypse49,

- le règlementpar le souverainde Bahreïn dedifférendsentre les habitantsdesîles5',

- la construction par le Gouvernement bahreïnite d'un conduit sur Janan pour détournerles

pêcheursbahreïnitesdes récifs proches5',

- l'indemnisationpar le souverainde Bahre'ind'un pêcheur bahreïnite qui avait endommagéson

bateau surce conduit5*,

- la fourniturede soins médicauxaux résidentsdes îles Hawarpar leGouvernementbal~reïnite~~.

50. Ces dépositionsde témoinssont une partie importanteet non controverséede l'histoire

nonécrite desliensentre lesîles Hawar et lerestede Bahreïn.

46Mémoire deBahreïn, annex3 e13a),par. 8-9;mémoiredeBahreïn,annexe314 a),par. 5.
47MémoiredeBahreïn, annexe313 a),par. 10;mémoirede Bahrein,annexe314 a),par. 19.

48 Mémoire de Bahreïn, annexe313 a), par.21; mémoirede Bahreïn, annexe315 a),par. 10; mémoirede
Bahreïn,annexe316 a),par. 23.

49 Mémoire de Bahreïn, annexe 313 a), par.23; mémoire de Bahreïn, annexe314 a),par. 19;mémoire de
Bahrein,annexe316 a),par. 14. 1

Mémoire de Bahreïn, annexe31 3),par. 24;mémoirede Bahreïn,annexe315 a),par. 9; mémoirede Bahreïn,
annexe316 a),par. 15.

Mémoirede Bahreïn, annex3 e13a),par. 26.

52Mémoire de Bahrein, annex3 e13a),par.26.
" Mémoire de Bahrein, annex3 e14a),par. 6. Qatarn'apascontestélesquatorzeexemplesd'effectivités dB eahreïn
donnéspourles années1936 à 1938

51.Qatar n'a pas contesté la teneurdes quatorze exemplesd'effectivitésde Bahreïn figurant

dansles documentsrelatifs aux années1936 à 1938. Les Parties admettentl'une etl'autreque ces

événements ont eu lieu. C'est exclusivement en se fondant sur son allégationselon laquelle

avril 1936est la date critiqueen l'espèceque Qatartente de faire en sortequ'ils ne soientpas pris

en c~nsidération~~.

52. Mais 1936 ne saurait êtrela date critiqueen l'espèce. D'ailleurs,Qatar ne peut être

convaincupar sapropre thèse. Il n'a développé cpeoint qu'àpartir dumomentoù il adû modifier

radicalement son argumentation dufaitdu retraiteffectifdes quatre-vingt-deuxfaux documents.

53. Les quatorze exemplesd'effectivitéde Bahreïn sur les îles Hawarpour les années1936

à 1938doivent donc reprendre laplace qui leur revient sur l'écran dans lliste des activités de

Bahreïnsur lesîles.

Rejetde l'allégation dQe atar selonlaquellelespiècesd'archivesnefontpas étatd'activités
bahreïnitesattestantdel'exerciced'uneautorité étatiquseur lesîles Hawar

54. Qatar a appelé l'attention de laCour surcertains types d'activitésétatiquesattestantde

l'exerciced'une autoritéétatiquesuurn temtoire dont l'absence,selon Qatar,était fiappantesur la

listede ~ahreïn~'. Le conseilde Qatar a fait observerqu'il n'y avaitpas d'allusionàdes écolesou

à desinfiastructuresmédicaleset de transport sur lesîles Hawar. Bahreïn admetqu'en 1938,iln'y

avaitpas d'écoleà Hawar. Ni d'hôpital. Et on n'ytrouve toujourspas d'aéroport aujourd'hui.

55. Mais il ne s'ensuitpas que l'autoritéde Bahreïn sur lesîles Hawarcomportait de ce fait

des lacunes. Il n'y avait quedeux villages sur les îles Hawar. En 1938,il n'y avait que deux

hôpitauxsur tout le temtoire de Bahreïn. On ne s'étonnerapas d'apprendrequ'ils étaient situés

proximitédes principalesagglomérationsde Bahreïn à Manama. Il en allait de même à l'époque

des écolesde Bahreïnquiavaientété établie dsansles plus grandesvilles.

56. Il est absurde de la part de Qatar de donner à entendre que Bahreïn n'exerçait pas

d'autorité surles îles Hawar pour la seule raison qu'il ne s'y trouvaitpas d'écoleou d'hôpital

publics. Jusqu'auxannéescinquante,il n'y avaitaucuneécolesurtoute lapresqu'île de Qataret le

54CR 2000/8,p.38-42,par. 7-18.
5SCR 2000/17,p.38-39,par.47. premier hôpital ne s'est ouveàtDohaqu'en octobre1947. Jusqu'alors,mêmeles membres de la
04%
famillerégnantede Qatarvenaient à Manamapour y êtrescolarisésou se soigner.

57. A une époqueassezrécente - les annéescinquante- Ahmedbin Saïf Al-Thani, ancien

ministred'Etat qatarien, afréquentune école deBahreeinavec le frèrede l'agent deBahreïn. Et

en1951, des documents indiquentque le souverain de Qatar, souffrant d'arthrite, aétésoignéà

Manamapar le servicemédicaldu Gouvernementde Bahreïn.

58. Les Qatariensallaient Manamapour suivre un traitement médical. Même chose pour

leshabitants des îles Hawar. D'ailleurs,les déclarationsd'anciensrésidentsde ces îlesirment

que, lorsqu'ils étaientmalades, les autoritésles envoyaient se soigner sur l'île principale de

~ahreïn~~.Les habitants des îles Hawar ne se distinguaient des Qatariens que par le fait qu'ils

n'avaient pasàdemanderl'autorisationdusouverainde Bahreïnpuisqu'ilsétaient Bahreïnites.

59. Et pourtant,Qatar semble considérerl'absenced'hôpitauxet d'écoles sur les îlesHawar

dansles annéestrenteet auparavantcommeune bonne raison dedouter de l'autoritéque Bahreïn y

exerçait. Si la Courdevait suivre la logiquede Qatar, celui-ci nepourra plus maintenir que les Al-

Thani ont exercé uneautorité surla ville de Doha elle-même - où vit plus de 90 % de sa

population- et àplus forte raisonsur lenord et l'ouestde la péninsulede Qatar.

60. Ce qu'il faut retenir, c'estque mêmeavant 1938, le Gouvernement de Bahreïn

s'acquittait descertainestâches d'administrationet exerçaitune certaineautoritésur les îles Hawar

conformémentaux caractéristiquessociales,politiques et économiques qui étaienatlors celles de

Bahreïnet de ces îles. Les documents montrentque les activités decaractère administratifou non

du Gouvernement et des souverains de Bahreïn dans les îles Hawar bien avant l'arbitrage de

1938-1939 étaient notammentles suivantes :administration de la justice et de forces de police;

nomination de gardes locaux; réparation demaisons et de mosquées; gestionde permis divers;

constructionet entretien debarrageset deciternes;délivrancedepasseports; installationnan de

conduits en métal pouraider les habitants des îleséviterles hauts-fonds proches; construction
A
d'unmôle5'.

56MémoirdeeBahreïn,annexe314a),vol.6,par.6.
" Mémoire de Bahrena,r.434,435,439,446,451,455457,458,464,466,471,474et484. 61. La Cour notera peut-êtreavec intérêq tue, selon les documents disponibles,la majorité

des activités queje viens d'énumérerremontent à une époqueantérieure à 1936 et que toutes ont

étéentreprisesavant 1938,date à laquelleQatara revendiquéles îles.

Qatarn'apas contestéles élémen dtspreuvedes effectivités de Bahreïnsurlesîles Hawar
049 aprésla sentencearbitralede 1939

62. Enfin, Qatar n'a pascontesté l'existencedes effectivitésde Bahreïn sur les îles Hawar

aprèsla sentencearbitralede 1939. Il va sans direque Bahreïnne se fondepas sur ceseffectivités

pourétablirsontitre de souveraineté. Il lesprésente commeuneconfirmationde l'exercicecontinu

parBahreïnde l'autoritésurles îles Hawar. Envoici quelquesexemples :

- autorisation donnéeen 1939 au titulaire de la concessionpétrolière deBahreïn d'établir des

cartes desîles ~awd',

- introduction dans les îles d'une faune originairede l'Arabiedans le cadre d'un programme de

sauvegarde de la faune et de la flore et créationd'une réserve naturelle d'animaux sur l'île de

Jazirat~awar~~,

- installationet entretiende nouvellesbalises6',

- surveillancerégulièrepar lesgarde-côtesbahreïnitesdesîles Hawar,y comprid se an an^',

- présenced'un dispositifmilitaire défensif,et maintien d'un complexemilitaire complet sur les

îles àpartir de 194162,

- renforcementde la présence militaire de Bahreïn sur lesîles63,

- construction et entretien sur les îles d'infrastructurespour l'approvisiomement en eau douce

(notammentd'uneusine de de~salernent)~~,

Lettre deBlack(BAPCO) àBelgrave,8octobre 193;mémoirede Bahreïn,annexe290,vol.5,p. 1187.

59Traductionde ladéclarationdeHarnoudbinMuhanna,7 septembre 199;mémoirede Bahreïn,annexe 313a),
vol.6,p. 1366.
@ MémoiredeBahreïn,par. 487.

61MémoiredeBahreïn,par. 487.

62J. Crystal,OilandPoliticsinGulf RulersandMerchantsinKuwait andQatar(1990),p. 166 ;mémoirede
Bahreïn,annexe 307,vol. 6, 1285;R.Zahlan, TheMakingof the ModernGulfStates (1989),p. 140-1;mémoirede
Bahreïn,annexe 307,vol.6,p. 1285.
63Mémoirede Bahreïn,par. 489.

64MémoiredeBahreïn, annexe307,vol. 6,p. 1285. - construction et entretien d'infrastructurespour l'approvisionnement en électricitédes îles,

intégréedsans leréseauélectriquede ~ahreïn~~,

- construction et entretien d'un système de télécommunications totalement intégré dan ls

systèmeBATELCO de~ahreïn~~,

Q 5 O - délivrancede permis pour l'exploitationde complexes touristiques dans le nord et le sud de

l'île principale des Hawar, et créationd'un servicede navettes bi-quotidien entre Manamaet

lesîles67,

- constructionde résidencesdestinées à la famillerégnantebahreïnite6',

- constructionde logementssociaux69,

- séjoursdansles îles de lafamillerégnantebahreïnite70,

- réglementationde la prospection pétrolière surles îles et des activités serattachant aux

concessions (notammentoctroi de concessionset surveillancede l'explorationpétrolière)7',

- établissementde cartes géologiquesde la régionpar la BahrainPetroleumCompany(BAPCO),

avec l'autorisationdu Gouvemement bahreïnite7',

- prise en comptedeshabitantsdesîles Hawardansles recensementsbahreïnite~~~ e;t

- prestationde servicespostaux.

63.Cette photographie [actuellementàl'écran],et un gros plan du panneau, figurent sousla

cote 130dans le dossier desjuges. L'éminentagent de Qatar a dit de cette photo que la légende

qu'y avait apposéeBahreïnétaiterronéeet qu'en fait elle ne montrait pas le village nord74. Il se

" Zbid.

66Documents complémentairesprésentépsr 1'EtatdeBahreïni, p. ;mémoirede Bahreïn, annexe307, vol.6,
p. 1285.
67Publicitéde la société touristdu Golfe, 25 juin 1996 dans le quotidienAl Ayam, annexe312, vol.6,

p. 1359-1362; cartedes îlesHawar-sites,mémoiredeBahreïn,annexe, vol.7, carte
Mémoirede Bahreïn, annexes1,2,3, vol.2,p. 2,4,6.

69Répliquede Bahreïn,par. 180.
70 Note de C.Belgrave, conseiller du Gouvemement bahreïnite, intitulée«Les îles Hawam, 29 mai ;938
mémoire deBahreïn,annexe261,vol. 5,p. 1108;mémoire dBahreïn, annexe274,vol. 5,p. 1129-1135.

71 Mémoirede Bahreïn, annexe 295, vol.5, p. 1204; lettre de Brown (BAPCO) au secrétaireauprès du
Gouvernement bahreïnite, 13juillet 1949, mémoirede Bahreïn, annexe 298, vop. 1211; lettre du souverain de
Bahreïn àSchmidtde la BAPCO, 2novembre 1961,mémoirede Bahreïn, annexe303,vol. 5,p. 1225.
72Mémoirede Bahreïn,annexe 295, vol.5, p. 1204;mémoirede Bahreïn,annexe 285, vol. 5,p. 1179; mémoire
de Bahreïn,annexe290, vol.,p. 1187.

73Mémoirede Bahreïn,par.41.

74CR2000119,p. 42,par. 19.trompe. La Cour discernera à l'arrière-plande cette photographieles chalets de vacancesque l'on

distingue sur d'autres vues du village nord présentées par Bahreïn.D'ailleurs, l'agentde Qatar

lui-mêmel'a reconnu dans ses remarques. Qui plus est, ces chalets étaientvisibles sur les

photographies prises par satellite que ce dernier a montrées lorsde sa déclarationliminaire à la

Cour. On voit aussi au second plan,maispeut-être plus difficilement,la mosquée et lesruines des

vieilles maisonsdes Dowasirdu village nord,ainsi que, plus loin au fond,les logementsmodernes,

dont les plus récentsétaientaussi nettementvisibles sur les photographies prisespar satellite. Le

panneau présenté ici est l'un de ceux qu'ont placés les forces arméb eahreïnites à l'extérieurdes

zones résidentiellestouristiques dans toute l'île, pour en interdire l'accèsau personnel militaire.

Dans le texteanglaisdupanneau, la ponctuation ajoutée la semaind eernière,tendancieusement,par

Qatar ne figure pas.
Il y est dit en fait«Entréeinterdite personnelet véhicules militaires dans

cette zone.)) C'est une abréviationde «Entrée interdite au personnelet aux véhiculesmilitaires

dans cette zone.)) Cette version est corroboréepar le texte arabe du panneau, ainsi libellé :

«Tahdir :Marnnu'dukhulal-'askariyinwu al-aliyat al-askariya ilahadihi al-mintaqua)). Ce qui

signifie littéralement:dttention : entréeinterdite au personnel et aux matériels militaires dans

cette zone)).

64. Bahreïn est perplexe devant cetteerreur de Qatar, et ne peut l'attribuer qu'à la hâte.

Après tout,lesdeux Parties savent lirel'arabeet certains ont même lu quelqueslignes àhaute voix.

65.Uneprécision supplémentairse'imposeconcernantles vues qu'a présentéeB sahre'in.La

Cour se souviendrasans doute de la photographie représentantla pointe de Hawar à marée basse

tournéevers la péninsule deQatar, et des insinuations de Qatar suivant lesquelles elle aurait été

quelque peu truquéepar Bahreïn. Je vousassure qu'il n'enest rien. Mais le moyen évident pour

Qatar de démontrerque cette photographieest trompeuse auraitété d'en présenter unelui-même,

montrant la pointe à maréebasse sous un aspect différent. Or Qatar n'en a rien fait, ni dans ses

plaidoiries,ni dans ses écrits. Pourtant il a présenté, tout au long depocédure écrite eo trale, un

nombre considérablede photographies et d'images des îles Hawar prises par satellite, dont

beaucoup dehaute résolution,et quelques-unestrèsdétaillées. Qatar iandiqué à la Cour dequelle

façon il avait parcouru la terre entière pour trouverdes documents étayant saposition. Il a

manifestement passé énormément de tempest déployé des efforts infinis pendant plus d'une décennie pourphotographier les îlesHawar sous des angles différents.Et cependant aucune des

photographies de Qatar ne montre de détailsde la pointe de l'île principale des Hawar qui

contredisentnotrephotographieouquiprouventque l'île est aussiproche dela péninsulede Qatar

que ce dernier voudrait vous le faire croire. Vous pouvez êtreconvaincus que, s'il en allait

autrement, Qatar auraitproduitunetellephotographie.

66. Jetiensàajouter qu'iln'y aeu aucuneautremanipulationd'aucunesorte.

67. Bahreïnn'aurait pas dépensé ded sizaines de millionsde dollars pour faire disparaître

une langue de terre de4 kilomètres. Et s'il l'avait fait,Qatar l'auraitremarqué. On ne peut pas

nierla réalité.

852 68. Qatar préféreraiqtue la Cour regarde les cartes et les images qu'il a spécialement

préparées poulres présentesplaidoiries plutôtque la réalité. Bahreïn affirmeà la Cour que la

distancequiséparelapointe deHawar etlapéninsule deQatar estde 3 kilomètresà maréebasse et

qu'elle estmaréehaute de plus de 4 kilomètres. Et vous me permettrez,pour finir,de présenter

sans commentaires les photographies représentanl te point le plus proche de la principale des

îlesHawar, vu de Qatar. Qatarvoudrait bienque ces photographiesne montrentpasla réalité telle

qu'elleest:voilàle sensde sonmessageàlaCour.

69. Ainsi,Monsieurle président,le dossier historique estrétablidans sonintégralité.Vous

pouveztrouverune copie de cettediapositivesous la cote 130dansle dossier desjuges. Il n'y a

pas de tabula rasa, de cire vierge sur laquelle Qatar puisse inscrireses fantasques théoriessur

l'occupationsoudained'îles désertes en1937. Bahreïna d'abondantes preuvesde ses activités sur

les îles Hawar à partir du début duXIXesiècle. Elles se situent en majorité avant l'arbitrage

britannique de 1938, etmêmeavant 1936. Il n'y avaitpas de cirevierge en 1868. Il n'y en avait

pas davantage en 1937. Le dossier prouvant lasouverainetécontinue, ininterrompue, deBahreïn

surles îles Hawarest inattaquable.

70. Commedans le premiertour de plaidoiries,la contestationpar Qatar des activités de

Bahreïnsur lesîles Hawar au coursdu deuxièmetour n'était en fait qu'une tentative pour réfuter

despreuves concrètespar des théories d'ordregénéraa lllant en senscontraire,et fondées surdes

extrapolationsfaiteà partir dedocuments,et que rien danscesdocumentsn'autorisait. Qatar a euplus de soixante ans depuis le dernier arbitrage pour parcourir le monde à la recherche de

documents,mais il nepeutpas présenter une seulepreuve d'unequelconqueactivitéqatariennesur

les îlesHawar. La conclusion inévitabest qu'iln'y en ajamais eu.

71. Le tour d'illusionnisme que Qatar a tend'exécuterpour faire disparaître les preuves

historiquesdes activitésdeahreüiest démasqué.Le dossierest rétabli,intact.Il n'y apas de cire

vierge où Qatar puisse composersa fiction romanesqued'une soudaine occupationillégaled'îles

désertesen 1937.

Monsieur le président, Madameet Messieurs les Membres de la Cour, je vous remerciede

l'attention que vous avez bien voulu m'accorder pendant cet exposé. Je vous prie,

Monsieurle président,de bien vouloir appeler la barre M. JanPaulsson,qui poursuivra l'exposé

de la thèsedeBahreüi.

Le PRESIDENT: Merci beaucoup, M.Volterra. Je donne maintenant la parole a

M. JanPaulsson.

The PRESIDENT: Je vous remercie infiniment, Monsieur Volterra. 1now give the floor to

Mr. JanPaulsson.

Mr. PAULSSON: Thankyou. Mr. President,Membersof the Court.

ZUBARAH

1. In Zubarah there has been aggressionIn Zubarah there have been human fatalities. In

Zubarahwe have seena cornmunitydispossessed,uprootedand exiled.

2. To put it briefly,there has been an illegaloccupationin this conflict,and the victirns were

theNaimof Bahrain.

3. The history of Zubarah is a great deal denser than that of the Hawar Islands. Zubarah,

today in ruins, was once a prosperous and cosmopolitancity, the capital of a dynasty,an object

covetedby the Ottomansandthe Sheikhsof Doha.

4. The details of that rich history do not lendthemselvesto an oraldebate in this Court; we

would need entire sessionsfor that. ProfessorDavidhas held againstus the fact that, in orderto go

over the aspects of the history of Zubarah thatare decisive in the eyes of Bahrain, we referredto very detailedargumentsin Bahrain'sMemorialwithouttakingaccountofal1the attemptedrebuttals

in Qatar'sCounter-Mernorial.

5. Thatis true in part, but it mustnotbe forgottenthat Bahrain's Replycame afterwards and,

as we see it, that neutralized those attempted rebuttals. So this backfires on Qatar since

Professor Davidhas not takenaccountofourwritten refutationofthe so-calledQatarirebuttals.

6. In truth, oral arguments do not provide a proper opportunity to exhaust a discussion of

details. In so far as the Court considers that a particular aspect of history is relevant for its

decision, it willnotjust go by what the counselmay assertbut will conductits own examinationof

the evidence. Rather than attempt a long summary of what is, after all, nearly the full history of

two nations, 1had a list drawnup of referencesto the casefile, questionby question. For instance,

under the heading "Zubarah" you will find the subtitle "Ottoman aims", with references to the

pages of the Memorial, Counter-Memorial,Reply and verbatim recordsdealing with the matter.

We could read it out but that would be hombly dry, andpractice fortunatelyallows us to include

these referenceswithout any suchreading. Inorder that thereferencesmayinclude themostrecent

0 5 4 oral statements,Bahrain intends to attachthese referencesto the last statementof His Excellency

the Agent ofBahrain.

7. For the time being, 1should liketo take a syntheticapproach in dealingwith the problem

ofZubarah. Here is what, in Bahrain'sview,needs recalling.

8.Primo, both Partiesagree thatup to 1868the wholeof the Qatarpeninsulacameunder the

authority ofBahrain.

9. Secundo,Qatar has tried in vainto prove that variousagreements, of 1868and 1916,and

taking in those of 1913and 1914, created a State of Qatarwith a temtorial extent stretchingover

the entire peninsula. SirElihuLauterpacht hasthwartedthat desperateattempt,bom of the "loss"

of82 documents.

10. Tertio, Qatar has never been able to prove when and how it was able to establish its

authority overZubarah before 1937. In this respect, theevidence is fiagrnentary. True,there was i

no land register in Zubarah a century ago. But al1existing evidence, andBahrain'sMemonals

contain an impressivenumber of items, is 100per cent favourable to Bahrain's contention,for on

theside of theAl-Thani,up to 1July 1937,there is absolutelynothing. On various occasions Bahrain was
11. Quarto, Bahrain has never given up Zubarah.

prepared to do so, in the interests of peace,but only on certainconditions. Theyhave never been

accepted. Bahrainproposed a plebisciteamongthe Naim, whichwas refusedby the Al-Thani. The

signing of the 1944Agreement, far fiom being tantamount to renunciation of sovereignty over

Zubarah, spoke only of the restoration of fiiendly relations ... as they were in the past, la

restauration de lapaix commepar lepassé,whichimpliesratherthe restorationof Bahrain's rights

in ~ubarah' .

12. In this context, the officia1letter that the Political Agent [agent politique] sent to the

Ruler of Bahrain's adviser on 18March 1950~is extremely significant. It came-it must be

recalled - severalyears after the agreementthat Qatar falselypersists in presentingas tantamount

to therenunciationof Bahrain'srights in Zubarah.

13. This concerns a decree that the Ruler intended to issue regarding Bahraini nationals

wishing to go to Zubarah. The letter fiom the Political Agent [agentpolitique] is instructive on

morethan one score.

14. First, we observe that the Ruler'sdecrees aie subjectto prior approvalfiom the British

authorities. This israther afar cry fromProfessor Salmon'svisionof a sovereign Stateof Bahrain.

15.Besides,the letter Statesquiteexplicitlythat:

"It is not for the Bahrain Government to give permissionto persons to go to

Qatar (or to Kuwaitorto any otherofthePersian Gulf States). H.M.G. [HisMajesty's
Government]retains the right to grantvisas for persons tovisit these States(including
Bahrain itself)."

16. The PoliticalAgent [agent politique] then expresses a highly significantrestriction. It

was for the British authorities to issue visas for people going to Qatar, though- and 1 stress

this- "though there will of course be no question of insisting upon them forthose who with His

Highness's[the Ruler of Bahrain's]permissionare going fiom Bahrainto Zubarah". The Political

Agent [agent politique] finally has this to Sayin paragraph3: "1hope to write to you separately

about the concessions which His Highness Shaikh Salman promised for Qatar as a result of the

settlementof this affair."

'CR 2000112,p.23,para.102.

Ibid. 17.This is crystal clear: the Zubarah affairhadnot and still hasnot been settled.

18. Attached to the letter was a draft proclamation for which the Political Agent [agent

politique] proposed thefollowingformof words:

"(2) None of our subjectsmay proceedfromthe Stateof Bahrainto the Zubarah
area of Qatar without first, as in the past, receiving permission to do so fiom His

Highnessthe Rulerof Bahrain."

19.The expression"the Zubarah area of Qatar" drew an immediatereaction from the Ruler

of Bahrain onaccount of its ambiguity. There couldbe no questionof equatingthe "areaof Qatar"

with the "areaof the Al-Thani". He rectifiedthe wording. The proclamationwas issued, andyou

willfmd it as item 132in your judges'folder under the subtitle (b): "None of our subjects may

proceedto Zubara[h]withoutfirst,as inthe past,receivingpermissionfiom us."3

I 056 20.In the ensuingweeks the PoliticalAgent[agent politique] enquiredabout thenurnberof

people who were going to retum to Zubarah. The Ruler of Bahrain, after establishing that the

people concerned

- wouldnot be subjectto Qatar'sauthority,

- wouldnotbe payingQatar any customs duties,andthat

- the fortbuilt by the Al-ThaniinZubarahwould beleft empty(letterof 1February1950):

replied that the nurnber of peoplegoing would be around 150to 200 with theirfamilies (letter of

4 February 1950)'-a quite considerablenumber in view of the sparse population of that area of

the peninsula. (We should rememberthat, for the entire Westcoast of Qatar, the estimate fiom a

Qatarisourceis 800persons.)

21. Subsequently, in March, Sheikh Salman provided a detailed list of the families and

individualsto travel to Zubarahwiththeir belongings- including "goats,cows and camels"(letter

of 21 March1950)~.

22. 1repeat, the question of Zubarah was not settled, and the reality on the ground seems

ratherto havebeen a Bahrainireality.

Submittedtothe Courton 21June2000.
Ibid.

Ibid.
Ibid. 23. Before leavingthe subjectof theNaimof Bahrain livingin Zubarah, allow me toremind

the Court that the bin Jabbar branch of the Naim -that which has always predominated in

Zubarah - had longbeen integrated intoBahrainisociev. Totake an example,the Courtcanrefer

to the Civil Lists [listes civiles] of Bahrain forthe years 1924and 1925,eaturing personalities

whosecontribution toBahrainwas sufficientlysubstantialfor themto receive an annualallowance;

youwill find severalof these binJabbarson theCivilLists[listes civiles]'.

24. h4r President, we have reached the close of Bahrain'spresentations on the territorial

questions conceming the Hawar Islands and Zubarah. But before the Court hears

ProfessorReisman and ProfessorWeil on maritime delimitation and the territorial questions

peculiar to the maritime area, allow me to refer, by way of conclusion, to two subjects of

fundamental importancefor Bahrain.

25. Qatar is now Wng to reinforce the impression that the rejection by the British

Govemment of its claim to the Hawar Islandsin 1939 has, ever since that date, been a constant

sourceof intenseandbitter complaintsfromit. Butthis is unmistakablya contrivedattitude. Qatar

makes out that it has for generations been wounded by the "loss" of the Hawar Islands. The

historical evidenceis clear; it showsthis attitudetohave been shapedvery recently.

26.1 shouldlike,in this respect,to mentiontwo meetings,bothbetween a Rulerof Qatarand

a Britishofficial. Bothmeetings,it seemsto us, arehighlyrevealing. They took placein 1941and

1961. The Courtis ina position to refer toontemporaryrecords. The image givenby thosenotes

bears noresemblanceto that descnbedby Qatarto serveitsline of argumenttoday.

27. The first meeting was that to which 1had occasion to refer in the course of a previous

statement8; those involved were Sheikh Abdullah Al-Thani of Qatar and SirRupertHay, the

British Resident Agent [agent résident],in 1941. You will remember that Sir Rupert, the most

senior Britishofficial in the Gulf, left Manamaby launch in the morning to inspect thePCL oil

operationsat Dukhanbefore lunching there. He then crossed the "stony and uninhabited desert"

'Counter-Memonaolf Bahrain,Vol. 2, Ann.54,p. 174; Ann.55,p. 179.
CR2000/12,p.27,para.127.((désertrocailleuxet inhabité))a,s he recountedin his report, to the east coast of Qatar, wherehe

was receivedby SheikhAbdullah,onwhom SirRupert had this to Say:

"He [Sheikh Abdullah] is a venerable old man of 65years with a long white
beard and appeared very fiiendly. The Oil Company'soperations have of course

greatlyincreasedhis prospenty."g

"Le cheikhAbdullah] estunvieilhommevénérable d6 e5ans avecunelongue
barbe blanche et il s'est montrétrès aimable. Certes, les revenus de la société
pétrolièreontgrandementaccrusaprospérité. "'O

28. That is all, and it is remarkable. Remarkable,first of all, because of the identitiesof the

two men. On the one side, there is Sir Rupert Hay,the most seniorBritish representativein the

wholeregion. Sincehe speaksof the "long whitebeard" of the Sheikh,it is reasonableto inferthat

it was their first meeting. And if SheikhAbdullahhad an important matter on hismind to bnng to

the attention of the British Govermnent, it would be done through that man. If there was one

person whom it was appropriate to convince of the existence of a grievance, it wasthat Political

Resident [résidentpolitique]. No Political Agent [agent politique] was based at Doha at the

time - therewas tobe none until 1949. That,then,was a majoropportunityto raiseanyproblem.

29. Facing him, Sheikh Abdullah. It wasof course in his narnethat the Hawar Islands had

been claimed - with or without the shadow of Mr.Skliros of PCLbehind him. The meetingthus

brought faceto face the purported victimof an injustice,on the one hand, and the representativeof

theperpetratorof thatalleged injusticeon the other.

30.Andyet: it appears thatthe name of theHawar Islands wasnever evenmentioned; at al1

events, their importance in the discussion was not such that these islands warranted the slightest

mention in Sir Rupert'sreport - not one wordof the "sordid and sharneful"decisiontaken a mere

21monthspreviously,not one wordwhatsoeverof complaintonthis score.

31.It isjust not possible that SheikhAbdullahwas unawareof the importance ofhis visitor.

In those days, the authority of the Political Residents[résidents politiques]and the scope of their

initiative were tremendous. SheikhAbdullah'sown grandfather, Mohammed Al-Thani,witnessed

thepower ofthe Political Resident[résidentpolitique]in 1868,in no uncertainmanner. The Court %

has frequently heard mention of this episode. The Sheikh of Bahrain was severelypunished and

Memonal of Bahrain,Vol. 5,Ann.296.
'Mernorialof Bahrain,Vol.5,Ann.296.stripped of his title by the Political Resident[résidentpolitique]. His boats wereburnt. At the

same time, the British authorities persuadedthe Doha tribes to resume payment of taxes, with

Mohammed Al-Thani as the principal tax collectorl'. You have just seen this in Sir Elihu's

presentation.

32. Letus returnto 1941. Two generations later, Mohammed'sgrandsonhad becomeSheikh

of Qatar in his turn. He found himself facing a new Political Resident [résidentpolitique], the

successor to the man who had notified the British decision to hirn in July 1939. This was his

opportunity to complain about the seizure of the Hawar Islands - after all, the new Political

Resident[résidentpolitique] hadjust anived andhad playedno part in the proceedingswhichled

tothe recognitionof Bahrain'ssovereigntyoverthe Hawar Islands. Yet SheikhAbdullahsaidnota

word: as he appeared to SirRupert,he was a "very fnendly" person in his new-found, oil-based

prosperity. SinceSheikhAbdullahhadnever setfooton the HawarIslands, and did not evenknow

where they were located, or what their surface area was, even approximately, it is easy to

understand that hehardly regrettedthe loss of somethinghehadneverhad.

33. Twentyyears went by. SheikhAli succeeded his father Abdullah, ruling Qatar between

1948and 1960. Did Alibin Abdullaheven mentionthe nameof the Hawar Islands? Nobodycan

sayfor sure. At any event, throughouthis reignthere was not the slightest trace of any complaint

onhis part on this subject. In1960hisson Ahmedbecame Sheikhof Qatar. At that tirnetherewas

a Political Agent [agent politique] in Qatar itself, in the person of Mr.John Moberly, later

SirJohn Moberly. It was withhimthatthe secondmeeting 1wishto mentiontook place.

34. The date is vital. Lastweek the Courtheard ProfessorSalmon speak at some lengthon

exchangesof correspondencein themid-1960sconcemingthe variousbones of contentionbetween

Bahrain and Qatar. The followingday, ProfessorDavid took the floor, speakingin a very assured

manner. 1quote:

"The Court will determinewhether it is Qatar or Bahrain which is using the

judicial settlementof disputesfor essentiallytactical purposes,but it will bear in mind
that the repeated attemptsby Qatar to submit the question of the HawarIslands to

"~emorialof Bahrain,Vol. 2, Ann.13,160. arbitral orjudicial settlementgo backtu 1964, whereasBahrain'sdesireto submit the
question of Zubarah to such settlementwas not expressed until 1988."" (Emphasis
added.)

35. Well, well! Bahrain couldnot agree more that it is for the Court to determine who is

playingat tactics,and who isusing what asa counterbalance. However, in sodoing, theCourt will

notfa11into thetrap of taking as thebeginningof the storythedate chosenby Qatar,namely 1964.

36. For the meeting between Mx. Moberlyand the new Sheikh took place in 1961. That, in

reality,marked the beginningof the legal-politicalhostilities.

37. Mr. Moberly describedthis meetingin his reportof 1March 1961coveringeventsin the

firstquarter of the year. The report will be found in the judges' folders. Under the heading

"RelationswithBahrain"[((RelationsavecBahreïn))],he wrote:

"The Ruler [Sheikh Ahmed Al-Thani] wasvery imtated by the appearance in

the Daily Telegraphof a report suggestingthat the Ruler of Bahrain wasemploying
lawyers to Mer his claim to Zubarah. He found it difficult to believe that
Sheikh Salman [the Emir of Bahrain] would have taken this step without previous
consultation with H.M.G. and as a result suggestedthat H.M.G. had been less than
frank with him over this. He said that if Salman persisted in pursuing his claim to

Zubarah he for his part would raise the question of Hawar Island. Qatar hadnever
been satisfied with the award of this island in 1939 to Bahrain by the Political
Resident and had only remained silent about it in deferenceto H.M.G. His intention
was that both disputes should be referred to international arbitration. However, the
receipt of an assurance fiom the Political Residentthat H.M.G. had never recognized
and still did not recognize any Bahraininght to sovereigntyin Zubarahmollified him

and the probabilityis that he will letthe matter dropunless it is raised again from the
Bahrainside. 13"

«[Le cheikh Ahmed Al-Thani] a étéfortement irritépar la parution d'un
rapport dans le Daily Telegraph, qui suggèreque lesouverain deBahreïn a engagé

des avocatspour faire avancerses revendicationssur Zubarah. Il avait du mal à
croire quele cheikh Salman[de Bahreïn]auraitpris cette initiativesansconsultation
préalable avec leGouvernement britanniqueet qu'en conséquence a insinuéque ce
dernier n'avaitpas jouéfranc jeu. Il a dit que si Salman persiste à faire valoir sa
revendicationsur Zubarah,il soulèveraitla questiondel'île de Hawar[sic]. Qatarn'a
jamais été satisfait de l'attribution de cette îleBahreïn en1939par le Political

Resident [sic] et a seulement gardéle silence par déférencevis-à-vis du
Gouvernement britannique. Son intentionest que les deux d5ff"érenddsoivent être
soumis à l'arbitrageinternational. Cependant,lefait d'avoir reçu l'assurance[an
assurance en anglais] du Political Resident selon laquelle le Gouvernement
britanniquen'ajamais reconnu,etne reconnaît toujours pas, undroitdesouveraineté

de Bahreïn à Zubarahl'a calmé,etselon toutevraisemblanceil laisseratombercette
question àmoins qu'ellenesoitsoulevée à nouveauducôté de~ahreïn))'~".

''CR 2000/18p.43,para.3.
I3~emonal ofBahrain,Vol. 5,An301,pp.1216-117.

I4rbid. 38. There is hardly any need for comment here. Since Bahrain has never abandoned its

cornplaint regardingZubarah, Qatarhas had recouse precisely to the counterbalanceannouncedby

Sheikh Ahmedin 1961 : Qatar has exhurnedits oldclaim to the HawarIslands. Forty years later,

Qatar has tmed everythng topsy-tuwy and reiterates unsparingly that it was Bahrain which

fetched outZubarah as a counterbalance. An admissibletactic perhaps,but this is a total distortion

of the historicaluth.

39. The second and last of my final observationsconcems the moral considerationswhich

Qatar has introduced into its oral arguments.

40. We have witnessed a presentationwhichmust certainlybe very rare. A former senior

official, acting as advocate for another country, declared that the conductofs own Government

had been "sordidand. . .sharneful". Wedo understand,as ProfessorReisman explained,that we

.. 0 6 a must expectdesperaterhetoric from those seekingto set aside a boundaq delirnitation determined

by a competentauthority60 yearspreviously.

41. Yet in its iconoclastichaste Qatar hasmisunderstood matters,in point of fact. Far from

deseming to be accused of baseness, the conduct of the British Govermnentin 1939was exactly

what was necessaryinorder. ..to avoidwhatwassordid and shameful.

42. The Court may judge for itself. In December 1937,Mr.Rende1of the Foreign Office,

one of the rare British nationals to find favou in Qatar's eyes on the question of the

Hawar Islands - it maybe noted by the by that al1the British appearto have been heroic as soon

as the question of Zubarah arose - Mr.Rende1wrote a minute which Sir Ian deemeduseful to

include in Qatar'sjudges'folders. 1have followedhis example in order to Savetime and you will

findthis minutein Bahrain'sjudges'folder. "Asregardsthe HawarIslands",Rende1wrote:

"1cannot help regretting that the IndiaOffice went sofar as they seemto have
done in allottingthese islandsto Bahrain. They are obviously,fiom the geographical
point of view, a part ofQatar, and since the Qatar oil concessionis held by a British
company, while the Bahrain concessionis held by a purely American company, 1
should have thought that interest, as well as geography, ought to have led us to
allocatethemto ~atar.""

((Jenepeux que regretter que 1'IndiaOBce soit allé aussiloin qu'il semble
avoirfait en attribuantces îlesà Bahreïn. Detoute évidence, elles font du point de

vue géographiquep ,artie de Qatar, et puisque la concession pétrolière à Qatar est

15~eplyof Qatar,Ann.III.56,Vol. 3,p,.349. tenuepar unesociété britannique,alorsquela concessionàBahreïnest tenuepar une
sociétépurement américainej,'aurais pensé que notre intérêt, ainsq iue des
considérationsgéographique a,raitdû nousinciterà lesattribuerà Qatar.))

SirIan SinclairaddedbeforetheCourt:

"Rendel'scomment. ..is as cogent today as when it was first expressed; and
no real answer to the point whichhe makes is forthcoming from theBritish Archives
or indeedfrom anywhereelse."16

((Cetteobservationde Rende1 ...est aussi pertinente aujourd'hu qiu'alorset
l'on ne trouve aucune réponsevéritable à son argument, ni dans les archives
britanniquesniailleurs.»'7

43. "No real answer"? [((Aucuneréponse véritable))?] But, Mr. President, the reply
062
however is evident. It is not Bahrain'splace to defendBritish policy, butin this case we cannotbut

findthat theconductof the BritishGovemmentwas impeccable.

44. Mr.Rendel's idea, the idea which SirIan finds so "cogent" [(~ertinente))],was that

Britain should act not in accordancewith principles, but in accordance with itsn "interest"-

there the word is, blunt, withoutthe slightest restri-tio"sincethe Qataroil concessionis held

by a British company, while theBahrainconcessionis held bya purely Americancompany".

45. According to Rendel, the pretext for such conduct dictated by self-interest was

proximity. Proximity as a pretext. That would have been "hypocritica1"- to use another of

SirIan's expressions- since Rende1and the Foreign Officedid not believe for one second that

proximity conferred sovereignty. What Foreign Office officia1would have been unaware of the

British Governrnent's positionon the Channel Islands, which certainly lay in French territorial

waters? Mustwe recall thatthe questionwas topical, sincetheMinquiersandEcrehoscase would

be decided onlyin 1953?

46. As Bahrain has alreadyhad occasion to Say,the acts of a colonial Powerin pursuing its

own interests are anythmg but surprising. Irrespective of the lack of morality in such decisions,

internationallawhas consistently emphasized the permanence offiontiers in the interestsof peace.

However, in the present case, at least the dominantPower acted against its own interest; the

foundation for its conduct was rooted in principles, in this case the exercise of Bahrain's .L

"k~ 200016,. 53,para.38.
"CR 200016,. 50,para.38,fr.trans.sovereigntyover theHawar Islands,andthe absence ofany linkbetweentheState ofQatarin statu

nascendi andtheseislands.

47. To surnup,itwas Mr. Rende1who proposeda "sordid manoeuvre(the wordis not mine,

you understand). Most fortunately, the British Governent did not implement his "sharneful"

suggestion.

48. Mr. President, Members ofthe Court, 1leave the floor thanking you for your patient

courtesy during my presentations. If the Court please, 1would ask it to give the floor tomorrow

moming to Professor Reismanto dealwith the maritimeissues.

The PRESIDENT: Thankyou, Mr. Paulsson. This brings this morning'ssitting to a close.

The Court's next sittingwill be held at 4 p.m. todayin the case concemingthe Congo and Uganda.

In the presentcase,thenext sittingwill beheld ata.m.tomorrow. The Courtis adjourned.

TheCourt roseat I p.m.