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Uncorrected Translation

CR2000/18(traduction)

CR200011 8(translation)

Mercredi21juin 2000

Wednesday 21June2000 The PRESIDENT :Please be seated. The sitting is open and 1give the floor to Mr. Bundy
I' O08
onbehalf ofthe Stateof Qatar,to continuewithhis presentation. Mr.Bundy, you havethe floor.

i

Mr. BUNDY :Thankyou, Mr.President.
C
51.Monsieurleprésident,Madameet Messieurs dela Cour, quandla séance a été levée hier,

je finissais tout juste de parler de la pertinencede la convention anglo-ottomanede 1913et de la

convention anglo-turque de 1914etcelam'amènetout naturellement autraitéconcluen 1916entre

Qatar et la Grande-Bretagne. Une fois de plus, ce traitéa démontré l'aptitude du régime des

Al-Thani à conclure des accords internationaux -ou en d'autres termes,à agir en tant qu'entité

politique indépendante,qu'elle soit ou non qualifiée d7«Etab). Le traité de 1916 a également

démontré l'intégrité temtorialde Qatar.

52. Le conseilde Bahreïn a reproché àQatard'avoir ajoutéarbitrairementle mot«toute»qui

n'apparaissaitpas dans le traitéen disant lors du premier tour de plaidoiries que le traité couvrait

((toute la presqu'île)). Permettez-moi de citer la remarque faite la semaine dernière par

M.Paulsson : «En d'autres termes, ou c'est du moins ce que Qatar donne à entendre, l'accord

de 1916 avec le cheikh de Qatar doit avoir un sens qui va au-delà de ses termes.)) (CR2000112,

9juin 2000,p. 9.)

53. M. Paulsson a ensuite alléguéque le cheikh AbdullahAl-Thani lui-même avait concédé

en 1934 que le traitéde 1916 n'englobait pasl'intérieurmais uniquement le littoral de Qatar.

(Ibid)

54. Une fois encore, Monsieur le président,j'ai le regret de dire que nos éminents

adversaires ont négligéde placer ces documents dans leur véritablecontexte historique. C'est

d'autantplus surprenantque le textecitépar monadversaire est tiréd'un documentfournidans son

contre-mémoirepar Bahreïn lui-même. [Projeter les pages 411 et 412 du volume 2 du

contre-mémoiredeBahreïn.]
w

55. Le document en question apparaît maintenant à l'écran. Il figure égalementsous la

cote 15dansvotre dossier. Voicile passage invoquépar M. Paulsson,qui fait partie d'un échange de vues entre le souverain de Qatar et lerésidentpolitiquebritannique. Vous pouvez constaterque

ce textefait dire au souverainagrandirla citatioà l'écran]

«En aucune façonje n'ai agi enviolation des termes du traité [de19161et je
serais prêtà discuter de la question si ces termes avaient étéviolés. Le traité ne

concerne pas l'intérieurmais seulement la côte et j'ai passéun autre accord avec
Ibn Saouden vertuduquel personnene se risquera à usurpermonterritoire.))

f 009 56. Ce que M. Paulssonn'apasrévélé, c'es lt réactiondurésidentpolitiqueàce qu'avaitdit

le souverain, quel'on trouveà la page du documentqui suit immédiatement. [Projeter la citation

en questionà l'écran.]Cetteréponseest la suivante:

((D'aprèsle traitépasséentre Ibn Saoud et le Gouvernement britannique,il ne

peut s'immiscerdans vos affaireset c'est grâcàcetraitépasséavec le gouvernement
qu'il ne peut rien faire et, s'il le fait, lenementl'en empêchera.Vousêtesle
souverain de tout le Qatar, et le traité s'étend à l'ensemble de Qatar.))
(Contre-mémoirede Bahreïn, annexe 122,vol.2,p. 412.)

57. Quel témoignageplus convaincantpourrait-oa npporter sur la façondont les Britanniques

considéraientle traité de1916? L'affirmation de Bahreïn selon laquelle l'autoritédes Al-Thani

était enquelque sorte circonscritepar les conventionsde 1913 et 1914et par le traitéde 1916est,

me semble-t-il, radicalement contreditepar ce texte. Qatar était reconnucomme une entité

politique distincte, existant depuis longtemps, soumisea l'autoritédes Al-Thani et couvrant

l'ensemble de la presqu'île. Le droit international tel qu'il existaità l'époque conférait

nécessairement à ce territoire en tant qu'entitéindépendante, unemer territoriale de 3 milles de

largeurtout au long desa côte.

58. Dans ces conditions, était-ilnécessaireque les souverains Al-Thani exercent enmême

temps leur autorité surl'ensemble de leurs possessions en l'absence de toute revendication

concurrente ou de présencede rivaux àQatar ? La réponsene peut êtreque non. Si nos éminents

adversaires ont longuementcitéla sentence de M. Huberdans l'affairede l'Ile de Palmas, ils ont

omis un passage révélateur de cette sentence et avec la permission de la Cour, je le projette

maintenant [projeterletexteà l'écran:

«Les manifestations de la souverainetéterritoriale revêtent,il est vrai, des
formes différentes suivant lesconditions de temps et de lieu. Quoique continue en
principe, la souveraineté nepeut pas êtreexercéeen fait tout moment sur tout point

du territoire. L'intermittenceet la discontinuitécompatiblesavec le maintien du droit
diffèrentnécessairement suivantqu'il s'agitde régionshabitéesou inhabitées,ou de
régions entourées de temtoires sur lesquels s'exerce incontestablement une souveraineté,ou enfin de régions accessibl,ar exemplede la haute mer.» (RGDP,
tome XLII, 1935,p. 165.)

59.Il est touàfait exact queQatar étaitàcette époque,et est toujours,un pays relativement
+
peu peuplé. Mais la situation n'était guère différeàteBahreïn alors même qu'il s'agissait d'un

grouped'îles compact. Selonun rapportmilitaire établi pourle ministèredela défense britannique

en 1904((Toutesles grandes villes [de Bahreïn] sont situéau nord de l'île.» (Répliqde Qatar,

annexe11.37,vol. 2,p. 211.)Lescôtessud etsud-estde Bahreïnétaientrelativement désertes.

OUI 60. La Cour verra, j'en suis persuadé, que Bahrein n'est pas cohérent dans son

argumentation. D'un côté,ses conseils rabâchentque la plus grande partie de la population

qatarienneétaitétabliesur la côteest de Qatar. De l'autre,ils ne mentionnentpas que les côtes sud

et sud-est de Bahreïn, celles qui font face aux îles Hawar, étaientelles aussi fort peu peuplées.

Mais ces faits ne sont pas très importants. Les éléments depreuve que j'ai passésen revue

montrent en revanche qu'il a été constammenr teconnu et réaffirméque la souveraineté des

Al-Thani s'étendaitàtoutes les zones faisantpartie de lapresqu'île de Qatar.

4. Les élémentd sepreuvecartographique

61. Il convient maintenant, Monsieur le président,de dire quelques mots des cartes, et je

voudrais à cette occasion répondreà des remarques que sir ElihuLauterpacht a faites dans son

exposésur ce sujet. Avant d'entrer dans les détails,permettez-moi de commenter d'abord très

brièvementce que M.Paulssonavait àdireau sujet des élémentsdpereuve cartographiques.

62. Mon distinguéconfièrea lancé«On peut jouer à l'infini avecles cartes.)) Il a même

ajouté qu'«[I]nonder la Cour de cartes non concluantes est à la portée de n'importequi.»

(CR 2000112,9juin 2000, p. 12),en exprimant l'opinionque la carte du capitaineIzzet est,je cite,

«plus intéressante que cellesétabliespar des Italiens ou des Australiens, dans leurs lointains

bureaux))(ibid.,p.11).

63. Maisje voudrais faire observer respectueusement, Monsieurle président, qu'ilne s'agit

pas d'un jeu. Les cartes sont une preuve sérieusede ce que l'éminenttribunal qui a siégédans

l'affairerythréemémea nappelé((avisgénérao lu commune renommée))(sentence rendue lors de

la premièrephase de l'arbitrage, par. 381). La seule raison qu'aBahreïn de dénigrer lescartes,

c'est qu'elles ne confirment en rien sa thèse. LaCour peut êtresûre que si Bahreïn avait pu rassembler des éléments de preuve cartographiqueà l'appui de ses prétentions,il n'y aurait pas

manqué. D'ailleurs, Bahreïn avait bel et bien fait figurer quatre cartes dans ses documents

supplémentairesde mars dernier mais j'ai montrélors du premiertour de plaidoiries qu'aucune

d'elles n'est pertinenteet je suis heureux de constater que les conseils de Bahrein, dans leurs

exposés,n'ontpas cherché à en consulterune seule. Le sensdans lequel tendentlescartes,qui sont

de façon concordanteet écrasanteen faveur deQatar,est en et parlui-même révélateur.

0 11 64. En outre,essayer de minimiserl'importancedes cartes en disant qu'ellesont établies

par des étrangers travaillantdans des bureaux de chancelleries lointaines, c'est négligerle fait

qu'un grand ombre des Etats sous les auspices desquels les cartes ont étédresséesavaient à

l'époque d'importants intérê stratégiques dansle Golfe. Il suffit de se reporter à la sentence

rendue dans l'affaireoubai/Charjah pour constater que le tribunal arbitral y a expressément

relevé que lespuissances européennesl,a France, l'Allemagneet la Russie -pourne rien dire de

la Grande-Bretagne- avaient toutesdes intérêts importants danslégion à la fui dXIXe siècle

(sentence Doubai/Charjah, 91 ILR, p. 560). Il n'est guèreétonnant,donc, que les cartographes

officiels et les experts en cartographiede ces pays aient pris soin de représenter exactement la

situationtemtoriale dans le Golfe.

65. De la même façon, le défautque reprochesir Elihàun grand nombre des cartes-leur

petite échell- ne diminue en rien la valeur probante qu'yla lieu de leur attacher. Commeje

l'ai fait observer, les cartes produites par Qatar émanent deservices nationaux officiels et

d'instituts cartographiques de premier ordre. Les cartographes n'étaient pas des peintres

impressiomistes appliquant des touches de couleur çà et là sur la toile. C'étaient des

professionnels,dontla réputationreposaitsurl'exactitudedes cartesqu'ils produisaient.

66. N'oubliezpas s'il vousplaît, Monsieurle président, Madameet Messieursles Membres

de la Cour, qu'un grand nombre des cartes reproduites dans l'atlas de Qatar sont en réalité

beaucoup plus grandes,parce que nous avons dû réduireles cartes originales pour les présenter

sous un format maniable. En fait, la dimension de ces cartes était suffisante pour que les

cartographespuissentdistinguer nettement Qatar,y compris les îles Hawar et Zubarah,de l'entité

distincte de Bahreïn. Des cartes similaires ontétéproduites dans l'affairethrée/Yémep nour représenterdesîles qui, danscette affaire, étaient enplus petites que les Hawar. A leur égard,

letribunaln'apas hésitéà déclarer:

«Ces îles sont assezgrandes pour trouver placetrèssouvent- mais certespas
toujours- sur des cartes de la régionmêmed'une échelle relativementpetite.))
(Sentencerendue dansla première phase, par.490.) [Traductiondu Greffe.]

67. Puis,sir Elihu a critiquéles couleurs qui figurentsur les cartes. Il s'est en cela appuyé

surle fait«que,dans l'affaireErythrée/Yémen l, tribunal arbitral ajugéutile d'émettreuneréserve

concernant l'appréciationde la couleur descartes))(CR2000114, p.10). Ce que mon confièrea

négligé de souligner, cependant, c'estque, lorsquele tribunal arbitral afait cette observationdans

f 0 12 l'affaire Etythree/Yémen,il n'avait à l'esprit que les cartes antérieuresà 1872, c'est-à-dire

remontant à une époque où les cartes étaient encore coloriéesà la main après coup

(Erythréenémen,sentencerenduedansla premièrephase,par. 370). Cetteméthodeétaitpérimée à

la fin du XIXesiècle et certainement au début duXXesiècle,lorsqu'ont étéétablies lescartes

produites par Qatar. Comme je l'ai indiqué dansma première intervention, la Cour n'a pas

d'inquiétudeà avoir au sujetde l'exactitudetechniquedescartes.

68. SirElihu s'en est pris ensuite au fait que les cartes représentaientle statut politique de

Qatar et des îles Hawar. A cet effet, il a montré lacarte publiéeen 1884 que vous voyez

maintenant àl'écran. [Projeterl'agrandissement delacarte 11de l'atlascartographiquede Qatar.]

69. L'argumentduconseilde Bahreïn tournait autour du faitque le mot«OMAN»est inscrit

en bas de la carte sous Qatar, et qu'aucune frontière n'est figurée entre Oman et Qatar

(CR 2000114,p. 10 et 11). Sir Elihu en a conclu que la carte ((manifestement,ne confirme pas

comme un faitde commune renomméeque Qatar soitissu du traitéde 1868en tant qu7Etatdistinct

et reconnu»(ibid.,p. 11).

70. Je voudrais dire respectueusement que, à mon avis, ce raisonnement présente deux

failles. Premièrement,le conseil de Bahreïn oublie que, comme Lorimer l'a reconnu en fait

en 1908, la frontièreméridionale de Qatar n'étaiptas encore fixéeàl'époque. Rien d'étonnant

dans ces conditionsà ce que la carte indique Oman en bas, au sud. Deuxièmement,la carte n'en

met pas moinsen évidenceavecune clartéadmirablele faitque Qataret Bahreïn étaient desentités

distinctes. Et, elle montre aussique les îles Hawar etarahn'étaientpas réputés fairepartie de

Bahreïn. Ils étaientatariens. 71.Le conseilde Bahreïna avancéun argumene tncoreplus indéfendableen ce qui concerne

la carte que vous voyez actuellementl'écran: il s'agit d'une carte établieen 1910par la société

de cartographie qui remplissait en fait la fonction de cartographe de la Couronne britannique.

[Projeter l'agrandissementde la carte 41 de l'atlas deQatar.] Tout en concédant qu'il y ades

différencesde couleur entre Bahreïn etles îles Hawar, ila émisl'hypothèseque, les Hawar étant

dénommées «îlesWarden))sur cette carte, l'auteur de celle-ci devait avoir eu entre les mains la

carte établiequatre-vingts ans plus tôt par le lieutenant de vaisseau Brucks, où figurait le même

nom, ou s'y être reporté.Il n'a dèslors pas hésitéà en tirer la conclusion extraordinaireque,

O 1 3 ((interprétéeorrectement,cette carteindique implicitement queles îles Hawar faisaientpartie de

Bahreïn))(CR2000'13.p. 12).

72. Contentons-nousde direqu'il n'apas apportéle plus infime élémente preuve àl'appui

de ce remarquable exercice de déduction. Dire quecette carte confirme le rattachement des

îles Hawarà Bahreinest tout simplement faux. Et attacherune quelconquesignificatioà la carte

de Brucks, étab!iequatre-vingts ans avant celle-ci, et d'ailleurs quarante ans avant les accords

de 1868,est égalementmoné.

73. Bahreinestpasséensuite à une autre approche. Sonconseil a prétenduque les couleurs

peuvent êtredcformcc\ lorsqu'onagranditles cartes, et il a pris pour exemple,justement,la carte

que vous voyct a :c~rm PUIS il a montré lamêmecarte, agrandie sur un ordinateur bahreïni:e

voici lerésultatPri-ic<cl'agrandissementde lacarteréalisépar Bahreïn.]

74. Ce nec\:;Ura mol de dire si Bahreïndoit se doter de nouveauxordinateurs. Le fait est

que lescartogm;rhc\Jc Qatar ont utilisé une technique beaucoupplus précisepour reproduire les

cartes et réaliser rb7andissementsqui ont été fournisà la Cour. Il ont pris des clichésde ces

cartespar macrophotog~aphie,obtenantainsi des reproductionsde haute résolution. Si l'onutilise

ceprocédé, ledséformationsdanslareproductiondes couleurssontminimes.

75. Cela m'amène à la cartebritannique établieen 1920pour illustrer le point de vue dela

Grande-Bretagnesurles questions territorialesconcernantlesîles de la péninsule Arabique.

[Projeterlacarte 58 de l'atlas deQatar.]

76. Manifestement troublépar cette carte,le conseilde Bahreïn a passébeaucoup de temps

essayerd'en minimiserl'importance. 77. Commeje l'ai dit au cours du premier tour de plaidoiries,cette carte devait servir à

illustrer le traitéque la Grande-Bretagne se proposaitde conclureavecles parties intéressées dans
*
le cadre d'unrèglementde paix avecla Turquie. La disposition pertinentedu traité étailt'article 2

qui est reproduit,pour plus de commodité,sousla cote 16devotre dossier d'audience.

78. Sir Elihu a contesté le fait quela carte aitréellementétabliepour accompagnerle

projet de traité(CR 2000114,p. 13). Selon moi, c'est parfaitementclair. L'article 2 dutraité

définissaitune ligneàl'intérieurde laquelle la péninsuleArabique,avec les îles qui en relèvent,

I 0 1 4 étaitréputéese situer. En regardant l'annotation qui figure sur la carte [agrandir l'indication

donnéeenrougeau milieu de la carte],on voitque celle-ciestdécritecomme «représentantla ligne

maritime à l'intérieur delaquelle se trouve la péninsuleArabique. C'étaitprécisémenlt'objet de

l'article 2, et il est donc amplement démonqu'il s'agitbien de la carte que les Britanniquesont

utiliséepourillustrer leur projet detraité.

79. Ensuite, le conseil de Bahreïn afait observer que le numérode carte marine qui figure

sur la carte - no 748 - ne correspond à aucun des numérosde carte marine mentionnésà

l'article 2 du projet de traité(CR 20001ibid p. 14). [Projeterl'article2.1 C'esttoàtfait vrai

mais, une foisdeplus, l'explicationest fort simple.

80. La Cour observera en lisant l'article2 que plusieurs cartesde l'amirautéont citées

[souligneren rouge les cartesmentionnées auxalinéas a,c,,e et fj. Il s'agit de cartesmarines de

grande échelle,qui servaient à repérerles différentslieux visésdans chacun des alinéasde

l'article 2. Pourreprésenterdans satotalitéla ligne'intérieurde laquelle la péninsule Arabique

et ses îles étaient réputées sterouver, il fallait bien évidemttiliser une carte de plus petite

échelle. C'est cequi exprimeles différencesdenumérodes cartesmarines.

81.Le conseil de Bahreïn aensuite parlé ducercle rouge si manifestement tracéautour des

îles deBahrein[projeter l'agrandissementde la carte 58 de l'atlasde Qatar], tout en refusant de se

livrerà desconjectures sur ce que cette ligne rouge pouvait signifier. (CR 2000114,p. 14.) Dans

ce cas aussi,laréponse estsimple.

82.La Cour se rappelle certainementque, d'aprèsl'article 2du traité,la ligne droite tracée

en rouge indiquait les territoires qui, selon la Grande-Bretagne, faisaient partie de la péninsule Arabique. Le début del'article 2 indiqueexpressément que la péninsule Arabique inclu ts îles,

qu'ellesaientétéprécédemmentturquesoupas, situéesàl'intérieur de cette lignerouge.

83. Sans le cercle rouge, la carte aurait faussement donnél'impression que les îles de

Bahreïn faisaientpartie de la péninsule Arabique. Manifestement, leBritanniques considéraient

Bahreïn comme une entitédistincte, qui ne faisait pas partie des temtoires des souverains du

continent. La façon la plus claire de le montrer et de mettre en évidencele statut particulierde

Bahreïn consistaità tracer un cercle autour des îles qui le composent. 11est significatif que ce

cercle n'ait pas englobéles îles Hawar. Ces îles étaient néanmoinoujours considérées comme

faisant partie de la péninsuleArabique,uisqu'elles étaientsituées endeçà de la ligne droite de

1 5 couleur rouge. Si les îles Hawar étaientainsi réputées rattachéàsla péninsuleArabique, à qui

pouvaient-elles appartenirsinonàQatar, identifié, dansles conventionsde 1913et 1914et dans le

traité de 1916, comme un émirat dotéd'un territoire distinct s'étendant à l'ensemble de la

presqu'île?

84.11est remarquable, en outre,que le conseil de Bahreïnn'ait pas mentionné que, en1933,

Rendel, du Foreign Office, avait établila carte que vous voyez maintenantà l'écran. [Projeter

l'agrandissementde lacarte 77de l'atlasde Qatar.] Cetteomissionest d'autant plus singulièreque

M. Volterra avait évoqué dans son exposéle mémorandum deRende1auquel cette carte était

annexée.Bahreïn a fait figurer ce mémorandum,sous la cote 53, dansson dossier d'audiencemais

il n'y a pasjoint la cartequi y était annexée.Si Bahreïn tientappuyer sur lemémorandumj ,e

supposequ'ilest prêtà s'appuyeraussisur la carte. Ayantrevucelle-ci,peut-êtreest-onen mesure

de comprendrepourquoiBahreïnhésite à la produire.

85, De cette carte,je dirai simplementqu'elle est entièrementcompatible avec celle où est

tracée laligne rouge dont je viens de parler, ainsi qu'avec les autres cartes produites par Qatar.

Qatar et Bahreïn sontclairementindiqués comme desentitéspolitiquesdistinctes. Lesîles Hawar,

Zubarah et Janan sontà l'extérieurdu temtoire réputbahreïnite. Ilsfaisaient partie intégrantede

Qatar. 5.Conclusions

86. Monsieur le président,Madame et Messieurs les Membres de la Cour, j'anive ici au

termede mon exposé.Je soutiensrespectueusementque les élémentsde preuve quej'ai examinés
8
hieret ce matin enréponseaux prétentions deBahreïnconfirmentles cinqconclusionssuivant:s

[projeterles conclusions l'uneaprès l'aàl'écran].

1) Les accordsde 1868ont reconnu officiellement l'existence de Qaet deBahreïnen tant

qu'entités politiquesdistinctes.

2) Aprèsces accords,Bahreïn n'a exercéaucundroit souverain surla péninsule de Qatar, y

comprisles îles Hawaret Zubarah.

016 3) Le titre ottoman et qatarien sur l'ensemble de la péninsuleétait reconnu dans les

documents historiquesde l'époque.

4) Les conventions de 1913 et de 1914, et le traité de 1916 entre Qatar et la

Grande-Bretagne,ont confirmécet étatde choses préexistant. Qatarn'a jamais éprivé

de sontitre.

5) Les élémentd se preuve cartographiqueconfinnentde façonécrasanteletitre de Qatar.sur

les îles Hawar, surJanan et surZubarah.

Je voudrais remercier laCour de la patienceavec laquelle ellem'a écouté, vous serais

reconnaissant, Monsieurle président,de bien vouloir appeler barre M.Shankardass pour qu'il

poursuivel'exposé deQatar. Je vous remercie.

Le PRESIDENT : Je vous remercie beaucoup. Je donne maintenant la parole à

M. Shankardass.

M. SHANKARDASS

L'ÉTENDUETERRITORIALEDEQATARETDE BAHREI ETL'HISTORIQUE
DESCONCESSIONSPÉTROLIÈRES

Leterritoirevisépar les concessionspétrolière:slacorrespondancebritanniquede 1933

1.Monsieurle président,Madameet Messieurs les Membresde laCour, M. Bundya retracé

pourvous l'histoire touchantl'intégrterritorialede Qatarjusqu'au traitélo-qatariende 1916

et vousa démontré que lsituationrégnantà l'époque, ece qui concernel'étenduede Qatar etdeBahreïn, a été généralemernetconnuejusque dans les annéestrente, plus précisément jusqu'au

moment où Rende1(du Foreign Office) a annoté unecarte officielle montrant clairementque le

groupe d'îlesbahreïnite ne comprenaitpas les îles Hawar. Monsieurle président,j'aidéjàexposé

en détailàla Cour les événements qui suivirenlts premiersespoirs de découvertede pétroledans

les annéesvingt et trente et leur impactsur l'étenduedu temtoire des deux émirats quidevait faire

l'objet de concessions. Je vais consacrer mon bref exposé,aujourd'hui, à certaines questions

soulevéespar le conseil de Bahreïn, afin de contribuer à compléterla réfutationamorcéepar

M. Bundy.

2. Quandj'ai dità la Cour, le 30 mai, quelle était l'étenee Qatar et deBahreïn d'après

l'historiquedes négociationspétrolièredes années trente,j'ai cité quateocumentsbritanniques

(CR 200016, p.23-26) à l'appui de ma conclusion, à savoir qu'en 1933 les Britanniquesétaient

clairement d'avisque les îles HawarappartenaientàQatar. Mon savant ami, M. Paulsson, a tenté

de mettre en cause la valeur d'un de cesdocuments. Il s'agissait d'untélégramme(mémoirede

Qatar, annexe111.88,vol. 6,p.449) émanantde Loch, àl'époque résident politiquear intérim,qui

déclarait que les Britanniquespouvaientaccepterla conditiondu cheikhde Bahreïnconsistantà ne

pas désignerles îles parleur nom(dans la concession,en raison de sa prétendue revendicationsur

Hawar et sur d'autres endroits de la côte qatarienne), «dansla mesure où l'île Hawar ne fait

nettementpaspartie de l'archipelahreïnite)). L'argument deM. Paulsson est finalementque Loch

rendait simplement compte avec exactitude d'un fait géographiqueet ne disait pas que Hawar

n'appartenait pas Bahreeïn.

3. Monsieurle président,je crois qu'il serait utàlla Cour queje dise dans quel contexte

Loch, dans son télégramme,et d'autres fonctionnaires britanniquesconcernésde l'époqueont

donnéleur avisàce sujet.

4. Qataramontrédanssesécritures(répliquede Qatar,par4 ..203à 4.206) qu'àl'issue d'une

entrevue avec Holmes, qui représentait alors la BAPCO, le souverain de Bahreïn fut

particulièrementtroubléde découvrirque son secteurnon attribuéétait beaucoupplup setit qu'ille

croyait. Dans une lettre adressée à l'agent politique le28 mai 1933, il déclare: «il apparaît

maintenant que ladite zone supplémentairene fait pas plus de 38 000 acres))(répliquede Qatar, annexe111.44,vol. 3, p. 277), c'est-à-dire après déductines 100 000 acres déjàconcédés à la

BAPCO.
b
5.Comme Qatarl'amontré(mémoirede Qatar,par.6.16-6.20)'lesautoritésbritanniquesont

par la suite effectuédes calculs plus précis en 1933.Ces calculs démontrent clairement quela

superficierestante, savoircelle du secteurnon attribué deBahrein,étaiten réalide 44 768acres

(soit 181kilomètrescarrés)et ne pouvait donc absolumentpas comprendreles îles Hawar. Il est

manifeste que mêmele souverain ne faisait pas entrerces îles dans sa propre estimation de 38

000 acres (12kilomètrescarrés)restants. Qataramontré queles calculsdeLondres constituaient,

àn'en pas douter, l'unedes principales raisonspour lesquelles les fonctionnaires britanniquesen

poste dans la capitale ou dans le Golfe, ainsi que les représentantsdes compagnies pétrolières

concernées,considéraient en1933que les îlesHawarne faisaientpas partiedu secteurnon atûibué

de Bahreïn,ni même deBahreïn (mémoire de Qatar, par.6.20).

6. Le second élément depreuve particulièrement pertinent est la lettre rédigéele

30juillet 1933par l'agentpolitique (mémoirede Qatar, annexe111.87v, ol.6, p.45) :M. Paulsson

en a égalementparlé (CR2000/12, par. 149,p. 33). Cettelettrerelate unediscussion entre l'agent,

0 1 8 d'unepart, et, de l'autre,le cheikh de Bahreïnet son fils, et ces deux dernierss'opposentàce que

les îles de Bahreïn soient nommément désignées dans n laouvelle concession. La lettre déclare

notamment :

«Ils expliquèrent que les îles au largede Qatar étaientla cause de cette
hésitati (one stade,le cheikhajouta quele ForeignOffice savaitque ces îles étaient
des dépendancesde Bahrein et qu'ilexistait même,quelque part,un accord vieux de
quatre-vingt-dixanscorroborant cette version)et que,par conséquent,pour évitertout
malentendu pouvant naître de l'omission de ces îles, ils aimeraient que la zone
s'appelle'îlesdeBahrein7».

7. Voilà donc, Monsieur le président,le souverain de Bahreïn, peu de temps après la

découverte,en 1932,depétrole dansson émirat,qui vientlui-mêmede découvrir,il y a deuxmois,
?
qu'ilne luireste plus environque 38 000 acre: il cherchemanifestement un moyend'étendreson

territoire,c'est-à-direquelques«îles au largede Qatar)).

8. L'informationque le cheikh livre lui-mêmeau sujet de l'existence«quelque part, [d']un

accord vieux de quatre-vingt-dixans»reposait manifestementtout autantsur des rumeursque celle

que l'agent politiquePrideauxa recueillieau cours d'une conversation avecun pêcheur deHawar en 1909et dontj'ai faitétaà plusieurs reprises. Mais la Cour se rappelle que, contrairemànce

que disaitle cheikh de Bahreïn,la conclusionde Prideauxétaitcompatibleavec les observationsde

Lorimer :Hawarétaitunedépendancedu continent, c'est-à-dire deQatar.

9. C'est donc dans ce contexte que les autorités britanniquesse refusaient à considérer

en 1933 que lecheikh de Bahreïn puisse avoir le moindre droit sur les îles Hawar. Telle était

l'opinioncommune des fonctionnaires britanniques dans chacundes documents dontj'ai fait état

le5 juin. La Cour se souviendra que le quatrième documentque j'ai cité-une lettre

du 9 août 1933(mémoirede Qatar, annexe 111.91, ol. 6,p. 461) émanantde Laithwaite, de171ndia

Office- exclut expressémenltesîles Hawardestemtoires du souverainde Bahreïn parceque,non

seulement elles font géographiquement partiede Qatar, mais aussi parce que ledit souverain

n'exerce aucuncontrôle sur elles. Je me permets par conséquentd'en déduire, Monsieurle

président,que les quatre documentscitésdans mon précédent exposé c,onsidérésensemble, ne

laissentplaneraucun doutesurle fait qu'en 1933,lesBritanniquesconsidéraientqueles îles Hawar

appartenaientQatar.

0 2 9 Les cartesHolmesde1923

10. Monsavant ami, M. Paulsson a également soutenu(CR 2000114, p.22-23) quela carte

établieet signéepar Holmes puisjointe au projet d'accord de concession de Bahreïn de 1923

(classéesousla cote 9 dansle dossierremisauxjuges lors du premiertour)-telle qu'elleapparaît

actuellement sur l'écran- n'était pasfiable, uniquement, dit-il, parce qu'elle estannexée un

projet de concession. La Cour se souviendraquej'ai fait état decettecarte pour expliquer ce que

l'on entendait (et ce qui figurait dans le projet) par les motsoutes les îles appartenant aux

dominions ducheikh))qu'il fallaitinclure dans le(territoireconcédé)e,t qui étaient marquéesn

rougesurla carte (mémoiredeQatar, annexe111.66v ,ol. 6,p. 327).

11.Malgrétout monrespect pour M. Paulssonet contrairement àce qu'il donne àentendre,

la conclusion qui s'impose est la suivante s'il estvrai que M. Holmes essayait d'obtenir une

concessioncouvrantun temtoire aussi vasteque possible,il n'auraiteu aucune raison d'exclure les

îles Hawar sil'on avait penséà l'époque qu'ellesfaisaient partie des «dominions» du cheikh de

Bahreïn. 12.Je dis merciàceux quiont corrigé ladate quej'avais indiquée pour la secondecarte que

j'ai montrée(telle qu'elle figure, sous la cote 20, dans le dossier remis auxjuges lors du premier

tour) :établieen 1923,cette cartenefut publiée parRihaniqu'en 1928,de sorte queje n'aurais pas l

dû en parler commed'une cartede 1928. Néanmoinsj,'airneraisattirerl'attention dela Coursurle

fait que les cartesétabliespar Holmesen 1923et limitantBahreïn augrouped'îles coloriéenrouge

étaientmanifestementtenues pour exactes, puisquel'une d'entre elles aété publiéepar Rihanien

1928(elle est reproduitesous lacote 68 dansle dossier desjuges de Bahreïn)puis par le professeur

Wilkinson en 1991(voir la cote 69 dans le dossierdesjuges de Bahreïn). Même lacartequenous

a montrée M. Paulsson (CR 2000114, p.24) -telle qu'elle est extraite de l'ouvrage de Thomas

Ward, affichéeactuellement surl'écranet reproduite sousla cote 70 dans le dossier desjuges de

Bahreïn - semble êtreétablie à partir des cartes de Holmes qui ont étutilisées lorsde diverses

négociations relatives à des concessions pétrolières, y compris celles qui concernaient les

concessions bahreïnitcsintéressantle secteurnon attribué. La seule différencetienà ce quecette

carte, publiéedans unouvrage en 1965et présentée à la Courpar M. Paulsson,montre l'étendue de

la nouvelleconcession dc Bahreïn(l'indication figure surla reproduction),concession signéeaprès

la décision dejuillet 1939qui englobepar conséquentles îles Hawar. Je mepermets de dire pour

conclure que ces cures. considérées ensembler,endent compte de la situationavant et aprèsla

décisionbritannyuc dcjuillet 1939attribuantàtort HawaràBahreïn.

La carte géologique u I.carte délimitant la concession

13.Permctcz-moi maintenant depasser aux deux autrescartes quej'ai présentée s la Cour

dans le cadre demonclpsi lorsdu premier tourde plaidoiries. Il s'agitde celles qui figurentsous

les cotes 21 et 22 du dossier des juges pour le premier tour et qui en cet instant apparaissent

ensemble sur l'écran.En ce qui concerne la cartegéologiquede 1933(sousla cote 21)'établie par

des géologuesen vue de la concession pétrolièree Qatar de 1935,sir ElihuLauterpacht a déclaré

à la Cour dans son exposédu 8juin (CR2000111, p. 12 et 13) qu'il n'y avait aucune raison de

croire que l'unité géologique qui, selon Qatar, existerait entre la presqu'île et les îles Hawar,

elle-même biensûr fondéesur cette carte actuellement à l'écran, n'engloberaitpas aussi l'île

principale de Bahreïn et ne s'étendraitpas égalementà l'Arabie saouditeet même à l'Iran. Nous avons ensuite entenduM. Paulssonattirer l'attentionde la Cour (CR 2000112, p.37, par. 167)sur

ce qu'il a appeléun commentaire assezcinglant»de M. Walton, de 171ndiOffice,dans sa lettre

du 14mai 1936(mémoirede Bahreïn, annexe 248, vol. 5, p. 1076)'dans laquelleil doutaitque la

cartejointe en annexeàla concessionde Qatar soit pertinente,dans la mesure où elle avait pour

objet de définirla frontièresud de la concession. M. Paulsson a fait tout particulièrementressortir

l'observation suivantede Walton:«D'ailleurs elle représente lesîles de Bahreïn aussi bien que

Hawar» (ibid.). Bien évidemment, la réponse à donner tant à sir Elihu Lauterpacht qu'à

M. Paulsson est la même. Ni la carte géologique,ni la carte délimitantla concession,n'ont été

établiespour une concession qui se situerait sur les territoires bahreïnite, saoudien ou même

iranien. La cartegéologiquevisaitévaluerles perspectivesgéologiquesquipouvaient existerde

trouver du pétroleQatar,y compris àHawar; quant à la cartedélimitantla concession,elle avait

pour objet de définirle territoire de celle-ci commeétant ((l'ensemble dela région»sur laquelle

régnaitle cheikhde Qatar. La Course souvient quela cartede la concessionse fondait en fait sur

la cartegéologiquequi représentaitHawar commeune partiedeQatar. Par ailleurs,cettecarteétait

également destinéeà indiquer la zone que les Britanniques s'engageaàprotéger au titre dela

garantiede protection accordéele 11mai 1935. Ces deux cartesqui sontécran montraient donc

le territoire de Qatar tel que l'entendaient tous les intéressés,ompris le Gouvernement

britannique, qui a expressément donnéson agrément à la concessionà laquelle la carte était

annexée.

L'exercice de l'autoritépar Qatar; la reconnaissance britannique;l'acquiescement de
Bahreïn

14. Nous avons entendu dire bien des choses sur les effectivités de Bahreïn, mais

permettez-moi de souligner, Monsieurle président, que le souverain de Qatar a pris des

dispositionsqui n'ont pas écontestées, avant queBahreïnne revendique lesîles Hawaren 1936,

consistantàaccorderen 1932des droitsd'exploration surQataràautoriser en 1933une campagne

de relevésgéologiques sur le territoire de Qatar qui englobaitexpressémentles îles Hawar, ainsi
l
O 21 que la carteà l'écranl'indique clairement,et a fini par octroyer en 1935 une concession sur

l'ensemble de la régionsur laquelle il régnait;et il a ainsi exercéson autorité sur Qatary compris

les îles Hawar et bien entendu Zubarah, de la façon laplus marquante et la mieux documentée.Toutes ces mesures ont étéexpressémentreconnuesou avaliséespar les Britanniqueset ont,à tout

le moins, recueillil'acquiescementde Bahreïn, quin'a jamaisélevéde protestations contre aucune

de ces activitésmenéespar le souveraindeQatarquandil s'agissaitde Hawarou de Zubarah. Tout

ce que les Britanniques ontjamais entendudire a étconsignédans une lettre del'agentpolitique

britanniqueLoch, datée du 29 mai 1933 (contre-mémoire de Bahreïn, annexe 59, vol.2,

p.203-206), à une partie de laquelle M.Paulsson s'est égalementréféré (CR2000/12, p. 18,

par.80,), celle qui porte su ce qui étaitconsidérécomme des ((revendications nébuleuses))du

souverain de Bahreïn sur des zones de la côte qatarienne, Loch dit avoir ({entendudes bruits

indiquant que les prospecteursde1'Anglo-PersianOil CompanyLtd. à Qatar sont venus inspecter

des lieux où le souverain de Qatar n'avait aucun droit de les laisserler))(contre-mémoire de

Bahreïn, par. 215).Il en ressort, Monsieurle président,qu'à l'évidencele souverainde Bahreïn

étaitparfaitement au courant des activitésdes géologuesque le souverain de Qatar les avait

autorisésàmener,mais qu'il avaittout simplement choisi dene pas protester et de se contenter de

chercher àrépandrece qu'on a appelé des«bruits».

15. Il y a bien ces antécédentse revendications sporadiquesde certainsdroits sur Zubarah

par Bahreïn, mais aucun au XIXe siècle,et pas davantage en faitjusqu'en 1936sur Hawar. Les

élémentsvalables du dossier indiquent clairement que le souverain de Bahreïn a expressément

renoncé à tout droit découlantde la concession pétroliède 1935à Zubarah accordéepar Qatar,

non seulementau titre de l'accordde 1944(le seul quiaitjamaisétésignépar les deux souverains)

mais encore aux termes de la lettrequ'il a adresséele 24juin 1948 à M. Emest Bevin, ministre

britanniquedes affaires étrangère(mémoirede Qatar, annexe111.260,vol. 8,p. 283 à 291). Dans

cette lettre, quatre ansplus tard, il afait explicitementremarquerqu'il n'avait (jamais revendiqué

detels droits))Zubarah.

16. Il en va de mêmedes droits, territoriaux notamment, de Qatar sur les îles Hawar,

qu'englobait égalementla concession pétrolière deQatar. Le souverain de Bahreïn a acquiescé,

puisqu'il n'a pas élevé de protestatioàl'octroi par le souverainde Qatar de droits d'exploration

et derecherches, et de concessionspétrolièrentre 1932et 1935. Monsieur le président, Madame

et Messieurs de la Cour, tout cela revêt uégaleimportancepourZubarah et pour Hawar et a

bien entendu étéavalisé parles Britanniques.Lacartedélimitanltaconcessionde1935

17.Tant sirElihuLauterpacht(CR2000111,par. 19(9)'p. 14)queM. Paulsson ont demandé

pourquoi le souverain de Qatar ne s'était pasreporté la carte jointe au document relatià la

concession pétrolièrde 1935commepreuve de sa <<revendications»ur Hawardans le cadre de ce

qu'onest convenu d'appelerl'«arbitrage». En dehorsdu fait qu'il ne lui serait pas venuesprit

d'agir ainsi alors mêmequ'il dénonçait l'agressiosur son temtoire, le fait est que PCL s'est

expressément référéà cette carte dans sa toute premièrelettre du 29 février 1936,quand la société

s'estélevée danusnpremier temps contrela revendicationdu cheikh de Bahreïnsurlesîles Hawar.

C'està cette lettrequM. Waltonde 1'IndiaOffice répondaitle 14mai 1936(mémoirede Bahreïn,

annexe248, vol. 5, p. 1076) en faisant ce queM. Paulsson appelle un ((commentaire cinglant))

(CR 2000112, p.37,par. 167)queje viens d'évoquer,et en se contentant derejeter la carte comme

dénuéede pertinence. Ainsi que je l'ai déjàindiqué,c'est autour de cette époque que les

Britanniquesqui estimaient en 1933queHawar appartenait àQatar, ont adopté la position opposée

et changéd'avis pour lesraisonsque les conseilsde Qatar ontjàexposées àla Courde façon

circonstanciée.

Lanature desîiesHawar

18. Monsieur le président,Madame et Messieurs de la Cour, il faut bien dire que les

îlesHawar ne présentaient aucun intérjutqu'à ceque l'on pensequ'on avait de bonnes chances

d'ytrouver dupétrole.Ainsi quel'a ditM. Paulsson lui-même : «Le faitest que personne ne s'est

beaucoupsouciéde savoirqui gouvernaitce désertbrûlé - du moinsjusqu'àce qu'onpense qu'il

pouvaity avoir desrichessesminéralessous les dunes)).Je pense avoirmontréque le souverainde

Bahreïnn'a vraiment commencé à s'enpréoccuperque lorsqu'il a découvert en1933qu'il ne lui

restait plus que quelque 38 000 acres sur lesquels accorder sa seconde concession. Comme

Belgrave l'a écritpeu aprèsà l'agent politique, sur instruction du souverain,ce dernier «s'était

gravementméprissur le secteur supplémentaire)r)eprochantpresque aux Britanniques de lui avoir

fait croireà tort que l'autre moitié de son territoire - à savoir quelque 100O00 acres

supplémentaires - étaient encoredisponibles pour la seconde concession (répliquede Qatar,

par.4.203-4.206.). La Cour se souviendraque c'étaitégalementl'époque,ainsi que. IanSinclair

l'a faitressortir, où la situation financièrede Bahrein causait au souverainde graves inquiétudes.Ce sont là les événements qui ont conduitàla saga que j'ai déjàévoquée et qui a finalement

débouché surla décisionbritanniquedu 11juillet 1939.

19.Maisque s'est-ildonc passé ensuite Le dossiermontreaussi àprésent qu'une foisue

les perspectives de trouver du pétroleont pourainsi direévanouies,Bahreïna tout simplement,

à toutes fmspratiques, abandonnlesîles. CommeQatar l'aindiqué(répliquede Qatar, par.4 189-

4 192), tout au long des années quaranteet cinquante, les îles n'ont guèreservi que de colonie

pénitentiaire,dans laquelle lesjeunes membresde la famillerégnantepouvaient être basuand

ils s'étaientrenduscoupablesde mauvaise conduite,ou deterrainde chasse saisonnièrecommepar

le passé. La Cour ne manquerapas denoter qu'onen étaitarrivà cette situationen dépit de tous

les «aménagements» réaliséspar Bahreïnà partir de 1937. En fait, les îles Hawar onten quelque

sorte étoubliéesjusqu'à ces tous dernierstemps.

20. La Cour se rendra donc compte queles îles Hawar n'ont étédétachées, injustement

certes, duterritoirede Qatar quesousl'effet d'ambitionscomplexesde la part des politiqueset des

sociétésv, isant acquérirle plus possible de ces nouvelles richesses que le pétrole était censé

apporter. Comptetenu de toutes les circonstancesque Qatara exposéesla Cour, il n'y aaucune

raison pour qu'ellesne soientpasmaintenantenfinrendueà Qatar.

21. Monsieur le président,Madame et Messieurs de la Cour, ce fut pour moi un grand

privilègequedeprendre la paroleune fois encoredevant cetteCour, dont lesmembressont toussi

éminents,sont universellementreconnus, et d'avoir l'occasionde rendre hommage à l'immense

travail que la Cour consacreau règlement pacifiquedes différends internationaux.Je tiens

remercier ànouveau. Je vous prie en outre de bien vouloirmaintenant appelerà la barre mon

distinguécollègue,sir Ian Sinclair. Merci.

ThePRESIDENT: Thank you,Mr.Shankardass.1nowgive the floorto SirIan Sinclair. SirIan SINCLAIR : Monsieurleprésident,Madameet Messieursde la Cour.

ARGUMENTSPRÉSENTÉSÀ L'APPUIDELATHÈSE DE QATAR AUSUJETDESÎLES HAWAR

1. Ce matin,je voudrais répondreàune série d'observationsprésentées par les conseils de

Bahreïn au sujet des arguments positifsquej'avais formulésà l'appui de la souverainetéde Qatar

sur lesîles Hawar.

Brève récapitulation des argumentspositifs présentép sar Qatar ausujet desîies Hawar

2. Pour commencer,je me proposede récapitulerles argumentspositifs présentés par Qatar

au sujet des îles Hawar, sous la formed'une sériede propositionsexposant la position de Qatar

dans une perspective historique plus large, car selon Qatar, c'est seulement dans cette vaste

perspectivehistoriqueque l'on peut saisirla genèsedu différendconcernantlesîles Hawar et bien

la comprendre. On ne peut faire autrementque de formulerces propositionsd'unemanièreassez

généralec ,e qui nsquc d'en exclure certaines nuances mineures;je vous les montre maintenantà

l'écran,en comrncncm!par la premièreproposition :

La Grande-Brttcgnc a reconnu Qataren tant qu'entitédistincte de Bahreïn en 1868,ce qui
1)

allainéceswirmt jusqu'à reconnaître que les souverainsAl-Thani de Qatar exerçaient ou

étaient en rfrttd exercer leur autorité sur la totalité dela péninsulequi, selon Qatar,

comprenait o5;.grt~wcment, pour des raisons exposées plus en détailci-après dans la

proposition n''. Ic\ iinHawarqui sont situéesentièrementou partiellementdans les 3 milles

marins correspl~t a la merterritorialedu territoire continental.

Après1868.Bhcin a cesséd'avoir aucundroit ou titre pour exercer une quelconque forme
2)

d'autoritésur ou àl'intérieurde Qatar, y compris les îles Hawar, les autorités britanniques

ayant expressémentinterdit au souverain bahreïnitede porter atteintà la paix maritime en

intervenantàQatar.

3) Au cours des dernièresannéesdu XIXesiècleet des premièresannéesdu XXesiècle, des

membres de la tribu des Dowasir serendaient certainement auxîles Hawar durant les mois

d'hiverpour y pratiquer la pêche, maiQatar estime que cette présence intermittenteq,ui s'est de toute manièreinterrompuelors de l'exil volontairede la tribu en Arabie saouditeau cours

des annéesvingtet au débutdes annéestrente, ne saurait êtrqualifiéede prise de possession

duterritoireau nom du souveraindeBahrein.

4) Les traités anglo-ottomans de 1913 et 1914, ainsi que le traité de 1916 entre la

Grande-Bretagneet Qatar, reconnaissentl'autorité dessouverains de Qatar surla totalitédu

territoire de la péninsule,y compris les îles situéàsl'intérieurde la mer territoriale qui

l'entoure.

5) En 1937, Bahreïna commisune séried'actesillicites en occupantl'île principale deHawaret

eny installant des défensesmilitaires,ainsi qu'il le reconnaît maintenant. Cette situationde

facto existe encore aujourd'hui.

6) La décisionbritannique du Il juillet 1939 attribuant les îles Hawaà Bahreïn, a étéprivée

d'effet en raison des vices de procédurefondamentaux qui ont entachéle déroulementde

l'enquêtemenée en1938 et 1939par l'agent politique en poste à Bahrein à l'époque,et qui

sont évoqués dansles écritures deQatar. A cela il faut bien entendu ajouter l'absencede

consentement dela part du souverainde Qatar au faitque le Gouvernement britannique rende

une telle décision. Cettedécisionn'étaitpas une sentencearbitraleet n'a pas l'autoritéde la

chosejugée; et Qatarn'ajamais donné sonacquiescement à l'occupation del'îleprincipale de

Hawarpar Bahrein, occupationininterrompuedepuisla fin desannéestrente.

J'en viensàla septièmepropositionquiest aussi ladernière,ce dont,j'ensuis certain, laCour
7)

se féliciter: le titre de Qatar sur les îles Hawar se fonde d'une part sur leur position

géographique,ces îles étantsituéesentièrement ou partiellement à l'intérieurd'une mer

temtoriale qui s'étendsurune largeurde3 millesmarins en directionde la haute mer depuisla

laissede basse mer de lacôte continentalede Qatar faisant faàeces îles, ce qui correspoàd

la limiteextérieuredes eauxterritorialesde Qatàrl'époquequinous intéresse,et d'autrepart,

sur le principe de proximité correctemetnterprétéc,e principeautorisant Qataà affirmersa

souverainetésur le petit nombre d'îles inhabitées faisantpartie du groupe des îles Hawar

situéejuste au-delàde lalimitedes3millesde sa merterritoriale. 3. Monsieurle président,à ce stade avancéde la procédure,je ne m'étendrai pas srhacune

de ces propositions defaitetlou de droit,dont le texte a été inséré dvotre dossier sous la cote

no18,pour l'audiencede ce matin. Certainsde mes collègues enont déjàparléou les évoqueront

pour répondreauxargumentsprésentép sar Bahreïn lorsdupremier tourde plaidoiries.

Laproposition3

4. Toutefois,je souhaiteraiséprouverla soliditéde l'une au moins de ces propositions, la

proposition 3, face aux éléments depreuve qui ont étéproduits au sujet des faits et gestes de la

tribu des Dowasir au coursdes annéesvingt et trente. Aux paragraphes3.82 à 3.92 et 3.94 de son

contre-mémoire, Qatar seréfère à des documents témoignantde l'attitude indocile desDowasirà

Bahreïn au débutdes annéesvingt, qui a conduit à leur exil volontaire à Dammamen Arabie

saoudite. Dans sa réplique, Bahreïnn'a pas cherché à contester ces documents, mais prétend

qu'en 1927,les Dowasirbahreïnites mécontentq sui avaientquittéBahreïnen 1923sont revenusde

Dammam et ont fait expressément allégeance au souverain de Bahreïe nt se sont soumisà son

autorité'.Bahrein ne cite aucune sourcà l'appuide cetteaffirmation,qui est en tout état decause

entièrement incompatibleavec les éléments présentés daln esrapport annuel du Gouvernement

bahreïnite pour l'année 1932-1933 o,ù il est affirmé (projectionà l'écran;exemplaire dans le

dossierdesjuges) :

«La ville de Budaiya est progressivementréhabitéepar les membresde la tribu
Dowasir qui reviennent un par un de Dhammam. Ahmed bin Abdallah, le fils du

défuntcheikh, déploie beaucoupd'efforts pour dissuader ses partisans de rentrer à
~ahreïn.~~.

c 026 5. La Cour se souvientque danssa déclaration du 8juin,sir Elihu a affirméque les Dowasir,

après s'êtrevolontairement exilésde Budaiya(et nonpas des îles Hawar) en 1923,«ont demandé

'RépliquedeBahreïn,p.23,par.33.
RépliquedeQatar, annexe111,ol. p.270.l'autorisationde Bahrein pour y retoi...ier vers 1928)?. Il est évidentque ceci est doublement

inexact,ainsi qu'entémciignelepassagi. .deje viensde cite:

1) Les Dowasir continuaient encore à rentrer progressivement à Budaiya, à Bahreïn,

en 1933;

Ils retournaienà Budaiya, surl'île principale deBahreïnoù ils avaientleurs maisons,et
2)

nonpas absolumentpas, je lerépète «aux îlesHawar.))

Qatar réaffirmeque le statut des Dowasir et leur allégeanceau débutdes annéestrente

étaienttels que ce qu'il a présenté à la Cour aux paragraphes 3. 82 à 3.92 et 3. 94 de son

contre-mémoire,et tient en outre à souligner que Bahreïn n'a produit aucun élémentcrédible

donnant à penser que les Dowasir auraient renouéavec leur habitude dese rendre aux îles Hawar

pendant lesmoisd'hiver après lapérioded'exilvolontairepassée à Dammam,où certainsmembres

de la tribu tout au moins étaientencore présentsjusqu'en 1933 ou plus tard encore, ainsi que

l'attestesansambiguïtéle passagedontje viens devous donnerlecture.

Comparaisonentre Bahreïnet Qatar : 1929

6. Dans ce contexte, Monsieurle président, Qatarestimequ'il est deson devoir, àce stade

final de la procédure orale,de chercherà déteminer quel peut être leterrain d'entente entre les

Parties sur lesquestions de fait et de droit quiles opposent. C'est une tâcheparticulièrementardue

dans une affaire comme celle-ci où il n'est guère defaits qui soient incontestés,où, mêmesi les

Parties s'accordentdans une certaine mesuresur les principesjuridiquesappliquer, ellessont en

profond désaccordsur l'applicationqu'ily a lieude leur donnerdans les circonstancesde l'espèce.

7. Voyons cependantjusqu'à quel point nous réussironsàréduireles divergences entre les

Parties au moins en ce qui concerne les aspects defait des questionstemtorialesles îles Hawar

etZubarah. En un sens, M. Paulsson aeuraison, danssonrappelhistoriquedu 8juin, de s'attacher

à présenter à la Cour une image des événements survenus danc sette partie du Golfe dans les

annéestrente. Toutefois, sans vouloirvous offenser,Qatarconsidèreque l'imageque M. Paulsson

a présentée alorsà la Cour étaitinexacte- un peu comme l'image bizarre quevous renvoie le

CR 2000/11p.24,par.31. miroir déformantd'une attractioforaine. Maisfermonscette parenthèse.Qatar aimeraitprésenter

àla Cour,en s'exprimantavec des mots,unephotographie des deuxParties- Bahrein etQatar-'
027
de ce qu'elles étaient pendantles trois annéescruciales 1929, 1934 et 1939. Nous savons déjà,

ayantvu la présentation vidéot certaines desphotographies présentcsomme élémentsdp ereuve

dans cette affaire -en particulier de récifset de hauts-fonds, découvrantsou non- que les

images visuelles peuvent être extrêmementtrompeuses. Remontons donc maintenant à

l'année1929,dontje vais vousdresserle tableaupar desmots. Commençonspar Bahrein.

8. Bahreïn s'était attachéen 1926 les services d'un conseiller financier étranger,

M. Charles Belgrave. Celui-ci avait entrepris la tâche difficile de moderniser la structure

administrative de l'émiratet de mettre en place certains contrôles financiers. L'archipel de

Bahreïn,comme Belgravel'avait décritdansun articlepubliédans leJournal of the CentralAsian

Societyen 1928,consistait enungroupede petites îles situéàenviron 17miles de lacôte arabeà

peu prèsau centre du golfe Persique))(répliquede Qatar, annexe11.81,vol. 2, p. 567). Pasun mot

des îles Hawarni de Zubarahd'ailleurs. Au cas où l'on nousopposeraitnouveau l'argument, un

peu mince, qu'il s'agit d'une description géographiqueet non d'une description politique,

permettez-moi de rappeler à la Cour que quelques annéesseulement plus tard, le 3 mai 1933,

Laithwaite, de 1'India Office - devenue par la suite sir Gilbert Laithwaite, sous-secrétaire

permanent du CommonwealthRelations Ofice-déclare que les dominions du souverain de

Bahrein(je vous demandedeprendre notedece mot «dominions»)peuventêtreconsidéréc somme

composésde ((l'île de Bahreïn et des îles adjacentes de Muharraq, UmmNa'assan, Sitrah et

Nabi Salih..» (mémoirede Qatar, annexe111.84v , ol. 6,p. 431). Il ajoute plus loin dansla même

lettre que, «pour évaluerune concession[à accorder] visant ses «dominions» ou «Bahreïn», il

semblequ'il seraitnécessairede définir clairemetestemtoires couverts)). On ne sauraitêtre plus

clair: ni les îles Hawar, ni Zubarah ne doivent être considérée csomme faisant partie des

((dominions))du souverainde Bahreïn.

9. Dans les annéesvingt, Bahreïn étaitcertainementplus riche que Qatar. C'étaitle centre

de l'activitécommerciale dans le Golfe. Et l'économiede Bahrein est restéebeaucoup plus

prospèreque celle de Qatarjusqu'aux annéescinquante, époque à laquelle l'équilibrefut rétabli

l'exploitation dupétrole Qatar. Cette situation tenaiten partie au faitque Bahreïn possédaitun sol plus fertile, lui permettantde pratiquer un systèmed'agriculturediversifié; mais, surtout,elle

étaitdue à l'intérêtue les Britanniques portaienà Bahreïn, dont ils voulaient faire le centre

commercialet stratégiquedu Golfe(mémoire de Qatar,par.3.63).

I 028 10.A l'automnede 1929,la grande récession économiquc eommença à toucher la régiondu

Golfe. Presque en mêmetemps, comme M. Paulsson le reconnaît d'ailleurs, les recettes que

Bahrein tirait de la pêcperlièrecommencèrentàdiminuerbrutalement en raison de l'apparition

des perlesde culture auJapon. M. Paulsson déclare(et Qatarest entièrementd'accord aveclui sur

ce point)que l'industrie perli, ui étaiten faitaussi importante pourQatar quepour Bahreïn,

déclinérapidement dans les annéesvingt» et que les «bancs d'huîtres perlières se sont épuisés))

aprèslamiseau pointdela perle deculture(CR2000111,p.45, par. 8).

11. Qu'en fut-il du pétrole, me demanderez-vous, cette boîte de Pandore qui allait

transformer l'économiede l'Arabie saoudite, de l'Iraq, de l'Iran et des petits émiratsdu?Golfe

Bahreïn avait déjàaccordéune concession à 17EGSen 1925, qui fut transférée àla BAPCO en

1928. On le sait, le commandantFrank Holmes avait demandéune concession pour ce que l'on

appelait le «secteur non attribué))de Bahreïn en 1928. L'étenduede ce secteurétaitmal définie.

Comme M. Shankardass vous l'a dit, le souverain de Bahreïn croyait,à tort, que ce secteur

comprenaitla moitiédu territoireterrestre deîle principalede Bahrein. C'étaitévidemmentune

erreur,et il fallut informerle souveàason grand mécontentementq,u'ils'était mépri(smémoire

de Qatar,par. 6.15-6.19,et annexescorrespondantes). Donc,en 1929,le souverain de Bahreïn était

àla recherchede nouvellessourcesderevenuspétroliers.

12.Quelle étaitla situation de Qataren 1929ComparéàBahreïn, Qatarétait, en1929,un

émiratdu Golfe typique de l'époque, pauvre en ressources naturelles, largementtibutaire des

recettes de la pêcheperlière,avec une population peu nombreuse qui, en dehors deoha et de

quelquesautres petits établissements, ment ne vie nomadeou semi-nomade. Il lui manquaitla

plupari des attributs de ce que l'on pouvait appelerune «civilisation»XX' siècle. Mais sa

population, si démuniequ'elle fût matériellement, étaitière de son patrimoine et résolueà

conserversonindépendance.

13.Qatar souffritautantque Bahrein du déclin drecettes de l'industrieperlière pendantles

annéesdela récession;mais,contrairement àBahreïn,il nepouvait pas comptersur les revenusdes concessionspétrolièrepour compenserses perteset atténuer sa pauvreté. Qanre peut en aucune

manière admettrel'idéeque son souverain n'exerçait à l'époqueni autoriténi contrôle sur la

côte occidentale dela péninsule;en fait, commeMme Pilkingtonl'a rappeléàla Cour pendant le

premier tour de plaidoiries, le cheikhAbdullah conserva les postes frontaliers de la zone de la

frontière méridionale, qui existadtéjàdu tempsde son père(CR 2000/5, p.61, par. 82). Il se

peut, certes, que de vastes zones de l'intérieuret de la côte occidentale de Qatar aient été

q)2 9 dépourvues à l'époque d'établissementspermanents. Cela expliquerait d'ailleurs en partie

pourquoi, comme Qatar l'a toujours soutenu, les îles Hawar étaient pourl'essentiel inhabitées,

exception faite des séjours qu'yfaisaient en hiver par exemple les Dowasirs,pour pratiquer la

pêche. Mais, bien entendu, les Dowasir étaient encore à Dammam à cette

époque - 1929- mêmesi certainsétaientpeut-être en train de retournàBudeya. Des clansde

tribus nomades, dont certains faisaientallégeanceau souverainde Qatar (et dont certains avaient

plus vraisemblablementfait allégeance Ibn Saud),avaient l'habitude de nomadiser, avec leurs

dromadaireset leurs chèvres,dans les régionsinhabitéesde la péninsàlcette époque. La Cour

se rappellerala longue citation quemon éminentami,le professeur Salmona extraite d'une lettre

adresséele 4 mai 1934par le souverain de Qataàl'agent politiquede l'époque pour expliquelra

situation(CR200015,p. 42, par.27).

14. En 1929, le pétroleétaittout simplement absent de la vie à Qatar. Les sociétés

pétrolièresn'avaient même pas encorecommencé à évaluerjusqu'à quel point la géologie

permettait de comptersur la présencede structures pétrolifères sulre territoire continental de la

péninsule.

Comparaisonentre Bahreïnet Qatar :1934

15.Nous passonsmaintenant,Monsieurle président,à 1934. A cette époque,les effetsde la

récession économiquo ent commencé à frapper deplein fouet Bahrein. Dansla lettre qu'il adresse

le 29 avril 1933à l'agent politique au sujet du budget de Bahrein pour l'année enquestion,

Belgrave reconnaît que la situationfinancièrede Bahreïnlui inspireles plus vives inquiétudes;le

nouveau budget comme les chiffresde 1932 ((révèlenu tne situation tout fait catastrophique))

(réplique de Qatar,annexe 111.4, ol.3, p. 257). La lettre est reproduite dansle dossier desjuges sous la cote 19. Bahreïn décritavec force détailsles économies qu'ila obligéde réaliser. De

petites réductionsont étopéréedsans la listecivile. Les dépenconsacrées à l'éducation ont té

réduites de25 % et d'autres économiesont été réaliséedsans les budgets de certains services

administratifs.Belgrave se plaint ensuite de la proportiondu budget qu'il doit consàla liste

civile. Il conclut en lançantce qui est presqueun appel désespéré.e projette un extrait de sa

lettre. Voicice qu'il dit

«Si cet Etat [Bahreïn]se trouveconfrontéàde gravesdifficultésfinancières, il
dépendradu gouvernement des Indes au niveau de l'aide financière. En l'absence

d'une augmentation, toujours possible, des revenus pétroliers,la faillite m'apparaît
inévitable d'iciun anou deux.))

t 030 Je crois que c'estM. Johnson, le lexicographe anglaisbien connu, qui aurait dit que «la

perspective d'êtrependu dans une quinzaine dejours aide énormémen t se concentrem. Ne se

pourrait-ilpasque la perspectived'une faillited'iciun an oudeuxait aidéBelgraveet d'autàese

concentrer pour trouver des moyens d'accroîtreles revenus pétroliersau profit de leur maître, le

souverain de Bahrcïn ? Par exemple en revendiquant les îlesHawar, qui, croyait-oà l'époque,

étaientrichesen petrol?

16.Je passeà Qataren 1934. C'estl'annéeoù avaientlieu àQatar les négociations tendantà

l'octroi par le sou\crain de Bahreïn d'une concession pétrolière I'APOC. C'est également

l'annéeau cours dc lyucllc Fowle(le résidentpolitique)eutun échangedevues acrimonieuxavec

le souverainde Qnu C'cs!àcette occasion- le 12mars 1934 - que ce dernier prétendit quele

traitéde 1916nc ccw\~ut l'intérieurmaisuniquement la côte,affirmatiànlaquelleM. Bundy

l'arappelé cematin. icrtsht politiqueavaitvertementrépliqué :«Vous êtesle souverain de tout

le Qatar,et leraiter'ttcn àdl'ensemblede Qatam. Pas de restrictiongéographiqueéquivoqueen

l'espèce. Le souvcrun s'estplaint d'être forcé d'accordlear concessioà 1'Anglo-PersianOil

Companyalors même qu'iln'était passatisfaitdes conditionsque celle-ci lui offrait et il n'a pas

craintd'affirmer- etje projetteici un passagede ce procès-verb:l

«si le Gouvernementne m'autorisepas à octroyer la concessioà d'autres,je laisserai
lepétroleà sa placesansrien donneràpersonne. J'aivécutout ce temps sanspétrole))
(contre-mémoiredeBahreïn, annexe122,vol. 2, p. 410).

Ce n'est guèrelà le point devue d'une personneobsédéepar lesrichesses que pourraitlui apporter

une nouvelleconcessionpétrolière. ComparaisonentreBahreïnetQatar: 1939

17.Jetonspourterminerun coupd'Œilsur 1939. Pour Bahreïn,ce fut une annéetriomphale,

assombrie uniquement par un petit nuage àl'horizon. Le triomphe, ce fit bien sûr la décision

britannique du Il juillet 1939indiquantque les îlesHawar appartenaieàtBahreïn. La Cour aura

évidemmentrelevé qu'onavait déjàfait savoir au Gouvemement bahreïnite en avril1939 que

c'étaitla solutionqu'allaitrecommanderla personnedésignéepour présiderà la prétendue enquête,

c'est-à-direeightman,puisqu'unavant-projetde sonrapport avait été montré à Belgrave. Je fais

iciallusionaux extraitsdujournal deBelgravedu22avril 1939(mémoirede Qatar, annexeIII.143,

I O3 1 vol.7'p. 223). Le seulnuage àl'horizonétaitla découvertede pétroledans la péninsulede Qatar

survenueen février1939,paradoxalementdanslapresqu'île de Dukhanen face de Hawar,maisun

peuplus au sud.

18. Pour Qatar,la situation en 1939 était-il ne faut pas s'en étonner- quelque peu

différente. Au débutde l'année, desnouvelles encourageantes avaient indiqué la présence de

pétroledans le champ pétrolierde Dukhan. Mais quelques mois plus tard, Qatar s'est trouvé

confiontéau fait que la guerre venait d'éclaterentre la Grande-Bretagne et l'Allemagne,ce qui

devaitconduireà l'arrêtdes opérations pétrolièàsQatar l'année suivante. Conséquenc :eQatar

se vitprivédes recettesde la productionde pétrolesur son temtoire jusque vers la fin des années

quarante.

19. Pour une description de Hawar en 1939,nous devons nous tourner vers lejournal de

Belgraveet les rapportsdu Gouvemementbahreïnite. Ence qui concernelejournal, Qatarsignale

àMadameet Messieursles Membresde la Courlesparagraphes4.178 et 4.188 de sa réplique.La

descriptionquefaitQatardes îles Hawaràcetteépoqueest égalementconfirméepar le témoignage

d7Alban,le successeurde Weightman en tant qu'agent politique à Bahreüi, qui est reproduit au

paragraphe4.176 de la répliquede Qatar et qui est fondé sur lavisite qu'ileffectuée sur l'île

principalede Hawaren décembre1940. Le rapport d'Alban- dontun extrait apparaîtmaintenant

àl'écranet que voustrouverez reproduit dans votre dossier sous la cote2- tel qu'il estrepris

dans le rapport de l'agent politiqueBahreïn pour la périodeallant du lerau 15décembre1940

(réplique deQatar,annexe 111.94, ol. 3, p. 575) indique notammentque:«Quelques Dowazir de

Zellaq se trouvaient sur l'île; ils aiment apparemmentrester l'hiver et rentreàtZellaq l'été venu.)) Le tableau que Bahreïn s'attache à peindre de la situationà Hawaà cette époque est

démentide manièreflagrantejusque par Belgravelui-mêmequi, à la date du 1"avril 1938,relate

que le chef de ceux qui se trouvent sur l'île principale de Hawar (sansdoute des Dowasir) en

veulent aux Bahreïnites((d'avoirdéveloppéun endroit où personne ne se rendait jamais et qu'ils

semblentconsidérercommeleur propriété personnelle))(mémoire d Qeatar,annexe III.143,vol.,

p. 213). Il appartiendràla Cour de déterminers'il ne s'agit pas là d'une descriptionplus exacte

de la situationà Hawar à cette époqueque celle qui ressort des déclarations tendancieuses

d'anciens de la tribu des Dowasir qui s'étaient rendusr awar autrefois. Dans ce contexte,la

Cour tiendraaussi comptea n'en pasdouter du témoignagede Pnor qui avaitremplacéFowledans

p 0 3 2 ses fonctions de résidentpolitique en septembre1939 et qui était convaincuque la décision

britanniquedu 11juillet 1939étaitungravedénide justice^^.

Monsieurle président,peut-êtreserait-cele momentde faireunepausesi cela vousconvient.

The PRESIDENT :Thankyou, SirIan. The Courtwill now adjournfor a quarter of anhour.

TheCourtadjournedfrom Il 20a.m.to 1145 a.m.

ThePRESIDENT :Pleasebe seated. The sittingisresumed. SirIan,youhave the floor.

SirIan SINCLAIR :Thank you, Mx-P.resident. Monsieurleprésident,Madameet Messieurs

de la Cour,avant la pause,j'ai comparédes descriptions de Bahreïnet de Qatar au cours de trois

annéesclés :1929, 1934et 1939. Permettez-moide résumer maintenanlta situation.

ComparaisonentreBahreinet Qatar dansles annéet srente :synthèse

20. Nous avons donc dans les annéestrente un Emirat -Qatar - encore profondément

enracinédans les sociétéarabes traditionnellesqui l'entourenten partie et tirant sa force de ces

sociétés.Ce qui explique à n'en pas douter, du moins dans une certaine mesure, l'étroitesse des

relationsque lesouverainde Qatar de l'époque entretenatvec Ibn Saoud,alorsqu'il se méfiait au

contrairedu Gouvernementbritannique- méfianceque les événementd se 1938et 1939devaient

malheureusement justifier.Le pétrolene comptait guère a Qatar au cours de cette période. En

Mémoirede Qatar,p. 126,par.6. 101. revanche, Bahreïnétaitdéjàen 1932 sur le point de devenirle premier Etat producteurde pétrole

de la rive sud du Golfe. L'administrationde Bahreïn était en voie de modernisation à la suite de

l'arrivéede Belgraveen 1926,en qualitédeconseillerdu souverain. Mais les années d'abondance

de la fin des annéesvingt et du débutdes annéestrente allaient faire place aux annéesde disette

de 1933et 1934. Le souverainde Bahreïn voulait à tout prix accroître sesrecettes pétrolièreet

étaitprofondément déçu d'apprendre que la superficie du ((secteurnon attribué))où il lui était

loisibled'accorder unenouvelleconcessionétait nettementmoinsimportanteque ce qu'ilavaitcru.

Il a commencé à se tourner vers les îles Hawar. Sans doute avait-il déjà(àmoins que ce ne soit

0 3 3 Belgrave) entendu direque des géologuesde I'IPC avaient découvert desindices de la possible

présence d'un gisement pétrolifèredans la presqu'île de Dukhan, susceptible de s'étendre

jusqu'aux îlesHawar.

Lacunes desexposésdeBahreïnsur le principede proximité

21. Monsieur le président,ayant ainsidécritle contexte,je puis en venir aux critiquesqu'a

inspiré àsir Elihu monexposésur la géographiedesîles Hawar et le principe de proximité lors du

premier tourde plaidoiries. L'analyse que faitsir Elihu dela situationjuridique en ce qui concerne

le titre sur les îles situéesdans la mer temtoriale d'un Etat comporte incontestablement quelques

lacunes, sans doute par inadvertance. Ainsi,au paragraphe 29 de l'exposé qu'il afait le 8juin5,

sir Elihu cite un passage tirédu paragraphe239 de la première sentencearbitrale rendue dans

l'affaireErythrée/YémenJ.e projette ce passage àl'écran, maisj'y ajoute les deux phrases quile

suivent immédiatementd , ontj'ai fait soulignercertainséléments:

«Le droit international moderne de l'acquisition (oude l'attribution) d'un
territoire demande de manièregénéral eune manifestation intentionnelle de pouvoir
et d'autoritésur leterritoirepar l'exercice continuet pacifique de la compétenet des
attributs de la puissance publique. Ces deux derniers critères sont tempérée sn
fonction de la naturedu territoire et de l'importance de sapopulation,s'il y en a une.

Les faits alléguéspar 1'Erythréeet le Yémen enl'espècedoivent êtreappréciés à
l'aunede ces critères,avec la réserve suivant:non seulement ces îles sont demeurées
loniztem~sinhabitéeset non administréesou. tout au plus. trèspeu administrées, mais
les faits sur lesquelsErythréese fondeétaientdes actes accomplis parsa devancière,
17Ethiopieq, ui n'étaientpas ((pacifique...» [TraductionduGreffe.]

CR 2000111,p.23par.29. La partie de la réserve quej'ai fait souligner dansle passageprojeté décrit exactementeu'était,

selon Qatar, la situationaux îles Hawar avant 1936. M. Shankardass a de nouveau examinéles

élémentd se preuve etje pense que vousconviendrezque les îles Hawar étaientavant cette année

essentiellement inhabitéeset qu'elles n'étaientcertainement pas administrées par Bahreïnen ce

sens que les règles et les structures administratives en vigueur sur l'île principale deBahreïn

n'étaient pas misesenŒuvre àHawar.

22. Dans le mêmeparagraphe29 de son exposé,sir Elihu cite aussi un passage du

paragraphe241 de la première sentence arbitrale rendue dans l'affaireythrée/Yémen au sujetde

la nécessitd'apporter la preuvede l'intentionde revendiquerles îles titre de souverain.La Cour

voudra certainement tenir compte du fait que Bahreïn, bien qu'il ait affirméavoir exercédes

effectivitésaux îles Hawar ou à l'égardde celles-ci pendant plus de deux cents ans, n'a jamais

manifestél'intentionde revendiquerles îlesà titre de souverainavant 1936,date àlaquelleil les a

revendiquéesexpressément pourla première fois dansle cadre des négociations engagéea su sujet
f 0 3 4

d'une concession pétrolièrecouvrant le territoire de Bahreïn qui n'étaitpas compris dans la

concessionde 1925. Cette constatation doit forcémentjeter un doute sur la bonne foi qui animait

Bahreïnlorsqu'il a avancé pour la première fois cette revendicatioenn 1936. Letexte intégral des

paragraphes239 et 241 de la premièresentence arbitralerendue dans l'affaireErythréeRémen est

reproduit,pour vousen faciliterlaconsultation,sous lacote21 dansvotre dossier.

23. Puis, au paragraphe31 de son exposédu 8juin, sir Elihu, critiquant l'argumentationde

M. Salmon et de M.Shankardasssur l'affaire de l'île Kasikili/Sedudu,a cherché àdistinguerles

faits de cette affaire de ceux de la présente instance6.Je ne m'attacheraipasondreàsir Elihu

sur ce point,M. Shankardass l'ayant déjà fait dfaçon assez détaillée7J.e me bornerai à ajouter

que sir Elihu -je l'ai déjàsignalédans le présentexposé - se trompe manifestement lorsqu'il

soutient,comme il l'afaitau paragraphe3 1de son exposédu 8juin, queles Dowasir«ontdemandé

l'autorisationde Bahreïnpour ...retourner[auxîles Hawar]vers 1928)).Retourner à Budeiya sur

l'îleprincipalede Bahreïn, oui. Retourneraux îlesHawar,non.

CR2000/11,p.24,par.31.
'CR 2000/17,p25et suiv. 24. Il est intéressantdenoterquesir Elihuciteàl'appuide son argumentationlepassage tiré

de la sentence arbitrale rendue par M.Huber dans l'affaire de l'île de Palmas qui est citéeet

approuvée au paragraphe 104 de la première sentence arbitrale rendue dans l'affaire

Erythrée/Yérnenm , ais garde le silence sur ce qui est dit au paragraphe 105 de cette dernière

sentence où le tribunal, après avoir rappeléque le Yémeninvoquait principalementun «titre

historique)),s'arrêtesur le sens du termetitre» et déclare(projeter ce text:)«Il s'agit là d'une

question de droit et non de possession bien que ce terme dénotenormalement un droit à la

possession mêmesi la possession de fait résidedans d'autres mains.)) Ce passage rappelle

évidemmentun peuun point de vue déjàexprimédans lesannéessoixantepar un professeur bien

connude droit internationalde l'époque(projeterla premièrecitationde sirRobertJennings) :

«Maissi ledroit à la souverainetétemtoriale doitavoirune importanceréelle,il
faut qu'il puisse à l'occasion du moins subsister mêmes'il est dissociéde la
possession; cela doit signifier que 1'Etatinvesti de ce droit peut le faire valoir en
justice et être misen mesure de recouvrer la possession dont il a étéprivé.))
[Traduction du Grefe.]

Vous trouverezle texte de ce passage, Monsieur le président, Madameet Messieurs de la Cour,

dansvotre dossier sousla cote22.

t 035 25. Il s'agit bien entendu d'unecitation tirée d'un ouvrage«Acquisitionof Territory in

International Law [L'acquisitionde territoire en droit international]1963), p. 5, publiépar un

ancienprésidentde cette auguste Cour,sir Robert Jennings,àl'époqueoùil étaitencoreprofesseur

de droit internationalà Cambridge. Le professeur Jennings (tel étaitalors son titre) ajoute

d'ailleurs ensuite dans le mêmeouvrage : ((lorsque la situation l'exige,le droit reconnaît

effectivement un titre abstrait actuellement dissocié de sa manifestatmatérielle)).Il en donne

pour exemple larègle établiede longuedate selonlaquelleun belligérantoccupantuntemtoire n'y

acquiert la souverainetéqu'après dlaebellatio.

Réfutation des critiques formuléespar sirElihu Lauterpachtà l'encontre des arguments
positifsdeQatar

26. J'en viens maintenant, Monsieur le président, à la critique qu'a faite sirElihu de ma

présentationdes arguments positifs avancés par Qatar à l'appui de sa souverainetésur les îles

Hawar. Il commence par contesterma remarque selon laquelle onze des dix-sept îles identifiéespar Belgrave comme constituant les îles Hawar dans «l'exposépréliminaire)) qu'il asoumis à

Weightman le 29mai 1938se situent «en totalitéou en partie))en deçà d'une ligne de 3milles

marins tracéeà partir dela laisse de basse merle long de la côte pertinenteduterritoirecontinental

de Qatar en facedes îles Hawar. Je dois direque cette critiquem'intrigue. Il a évidemmentune

nette divergence de vues entre les Parties au sujet de l'île denan, puisque Bahreïn considère

qu'elle fait partie des Hawar et que Qatar le conteste. Mais il est clair en tout état decause

qu'en 1947 les autoritésbritanniques ne considéraienp tas Janan comme entrant dans le champ

d'application dela décisionbritannique de 1939qui prétendaitattribuer les îles Hawarà Bahreïn.

Il sembleque dans son argumentation, sirElihuvoie le verreà moitiévide plutôtqu'à moitiéplein.

Il paraît vouloir s'intéressersurtout aux îles qui se trouvent à l'extérieurou partiellement à

l'extérieurde la limitedes 3 milles plutôt qu'à la grande majorid'entre elles, qui sont situéàs

l'intérieur. La Cour s'en souviendra, c'esttouà fait délibérémen qtue j'ai choisi la liste des îles

Hawar établiepar Belgraveen 1938comme pointde départ. Dans ce contexte,le point de vuede

Qatar est certainementque toute île qui se situe en partieoins de 3 milles de la laisse de basse

mer de la côte continentalejouitdes avantagesdurégime applicableaux îles situéesentièrementen

deçà de cettelimitede 3 milles.

27. Revenons maintenantàla critique formulée par sir Elihuàl'égardde lathèsepositivede

Qatar. Il voit trois raisons de rejeter les arguments juridiques présentéasux paragraphes4.35

à 4.71 de la répliquede Qatar. Premièrement, dit-il, il n'existeaucune règleabsolue consacrant

l'appartenance des îlessituéesdans la mer territoriaàe1'Etatcôtier. Et de citerun passage de la

première sentence rendue dans l'affaire Erythrée/Yémen qui semble indiquer que la règlene

s'appliquequ'enl'absencedetout titredontun autre Etat peut manifestement se prévaloir8M . aisil

s'abstient de citerun autre passage de cette première sentencede l'affaire Erythréeflémen qui

impose de façonencore plus nette la charge de la preuve à 1'Etatqui cherche à contester le titre

présumé de 1'Etatcôtiersurdesîles situées entièrement ou partiellemedtans sa mer territoriale. Il

s'agit duparagraphe474 de la première sentence(projeterce texte,copie dans le dossier desjuges,

sousla cote 23)où le tribunaldéclare:

CR 2000111p.29,par54. «Il existe une forte présomption qles îles situéàsmoins de 12milles de la
côte appartiennent à 1'Etat côtier sauf si des faits pleinement avérés prouventle
contraire(comme,par exemple,dans le casdes îles anglo-normandes).))[Traduction
duGreffe.]

28. Il y a donc une ((forteprésomptionet il faut «des faits pleinementavérprouvant le

contraire))pour supplanter cette présomption.Qatar ne prétendpas que la règle sur laquelleil

s'appuie soit une règle absolue. Elle peut évidemment souffrirdes exceptions mineures, par

exemple lorsqu'il s'agit d'une île situéeentièrementou partiellement dans les limites de la mer

territoriale d'un Etat sur laquellele titrattribuéà un autre Etat en vertu d'un traitéauquel

1'Etatcôtier est partie ou l'est en tant qu'Etat successeur. Tel est bien ie cas dans un certain

nombre des exemples citéspar sir Elihu dans son exposédu 8juin9. Il en est assurémentainsi

pour les îles grecques situéesau large de lacôte anatolienne de la Turquie sur lesquellesle titre a

ététransférà la Grèceen vertu du traité de Lausanne de1923 ou,en ce qui concerneles îles du

Dodécanèse,en vertu du traité de paix conclu avec l'Italie en 1947. De mêmepour

Saint-Pierre-et-Miquelon, archipel sur lequelle titreatxibuéà la France par un traitéconclu

au débutdu XVIIIesiècle.Il paraît probableque ce soit le cas dansd'autres situationsmentionnées

par sirElihu,par exemplecelledes îlesenguin .ais ce n'est évidemmenptas le cas en l'espèce.

Bahreïn ne s'appuie sur aucun titre conventionnel. Il a tout simplement occupé les îlesHawar

en 1937. A cette époque, commel'a démontré M. Shankardass,il n'y avait sur aucune de cesîles

de Bahreïnitesinstallésdepuis longtemps. Elles étaient essentiellementinoccupées et, comme la

Cour le sait, Qatar conteste énergiquementqueahreïn ait exercéla moindre activitéàtitre de

souverain suraucune desîles Hawar avant1936 et 1937,que ce soitdirectementou par suite de la

présenceen hiver de certainsmembres de la tribu des Dowasir sur l'île principale de Hawar.

I 037 appartiendraévidemment à la Cour dedéterminersi Bahreïna pu la convaincreque, sur la base des

effectivités antérieures1936 qu'il a invoquées,«des faits pleinement avérés prouvent le

contraire»de façon suffisammentnette pour supplanterla «forteprésomption» que les îlesHawar

appartiennent 1'Etatcôtier,c'est-à-direàQatar.

29, Sir Elihu m'areprochéd'avoirdonnéde la sentencerendue par M. Huberdans l'affaire

de l'Ile de Palmas une interprétation qu'il n'apprécie guèreI.l s'agit de savoir si M. Huber

CR 2000/11p. 3par.75 exprimait un concept négatifou positif. Franchement, je ne pense pas que cela ait beaucoup

d'importance. M. Huber s'est expriméen termes négatifs : «il est impossible de démontrer

l'existence d'unerèglede droit internationalpositif..» Je m'y suis donc naturellementréféré

comme à un concept négatif. Le point à retenir est celui de la portéede ce concept, qu'il soit

négatifou positif. Il s'appliqueaux «îles situées en dehors des eaterritoriales»,ce qui montre

clairementqu'il nes'appliquepasou nes'applique pasnécessairementauxîles situées à l'intérieur

des eaux territoriales. Qatar n'ignore évidemmentas qu'àladate où la sentencea étrendue, l'île

de Palmas se situait assurémenten pleine mer, loin de lamer territoriale de l'une ou l'autre des

parties. Si comme l'affirme sirElihu,. Hubervoulait simplementdirequ'il n'existe pasde règle

de droit internationalpositif attribuantdes îles situéeshors de ses eaux territorialesle plus

proche, il se serait sûrement contentéd'énonccrette positiontrès simple. Maisil ne l'apas fait.

voulait manifestement préserver l'application ou la possibilité d'applicaoun principe de forte

présomption que les îlessituéesdans les eaux temtoriales d'un Etat appartiennentà cet Etat, et

c'est, selonQatar, exactement ce qu'il a fait.Je suis sûr quemêmesir Geralditzmaurice,dontje

vénèrela mémoire, aurait admisqu'il faut donner un sens à tout membre de phrase dans une

décisionjudiciaire de mêmequ'il faut donner un sens, comme il le conseillait lui-mêmeà, tout

membre de phrase d'untraité ;onne sauraitsimplementlireun membre de phrase enle dissociant

du reste de celle-ci sans déformerle sens de cette phrase. En d'autres termes, le membre de la

phrase dont se formalise sir Elihu fait partie intégrante eteun élémentessentiel de la règle

énoncée par M. Huber.

30. SirElihu a également cité quelques passages d'un article écrit par

sirHurnphreyWaldockdans leBritishYearBookof international Lawde 1948. Je mebornerai à

rappeler àla Cour que l'article dont sont tirésces passages concernaient un différequant à la

souveraineté surles dépendancedes îles Falkland [((DisputedSovereignty in the Falkland Island

Dependencies))], et que l'article avait essentiellement pour objet, comme le montre l'extrait

f O 3 8 suivant, de critiquerdes revendicationssur des secteurs de l'Antarctique. Il se situe versla fin de

l'article (projeterce texte)

«Si cette appréciationdela placequ'occupentla continuitéet la contiguïtédans
le droit internationalestjuste, les revendications surun secteurde l'Antarctique,étant
seulement des formes de continuité ou de contiguïté ne peuvent avoir aucune significationjuridique, et ce qu'il y ait ou non exercicede déploiementd'uneactivité
étatiqueen ce qui concernecesecteur.»1°[Traductiondu Greffe.]

31. Je trouve un peu surprenant,je l'avoue, que sir Elihu conteste qu'un Etat côtier puisse

avoir descraintespour sa sécurité lorsqudees Etats étrangerssontprésents surdesîles situéesdans

sa mer territoriale. De nombreux Etats s'inquiètent aujourd'hui des activités potentiellement

dangereuses des Etats qualifiésd'une manièreun peu simpliste, au moins dans les journaux à

scandalesde«voyous». Maisje suis sûrque les Etatscôtiers - cibles potentielles- préféreraient

négocier avecles représentantsdeces Etats «voyous»sur letemtoire lointain deces derniersplutôt

que de lesvoir installéssuruneîle situéedans leurmer territoriale.

Distinctionentre les règlesapplicablesen matière d'attribution de territoiresterrestreset
cellesquirégissent ladélimitationmaritime

32. J'ai une autre observation à faire au sujet de la tentative de Bahreïn de s'attaquer

systématiquement à l'argument de Qatarrelatif à l'importance,en ce qui concernele titre, de la

localisationdes îles dans la mer territoriale d'un Etat ou d'une autre entité temtoriale. Cela me

donne d'ailleurs l'occasion de répéter, aucas où une nouvelleexplication serait nécessaire, que

Qatar invoque àtitre principalle principe que des îles ainsi situéesrelèventde la souveraineté de

1'Etatcôtier et seulementà titre subsidiaire le principe de proximité,lequeljustifie l'attributionà

Qatar des îles restantes du groupe des Hawar, qui se trouvent à l'extérieurmais tout prèsde la

limite temtoriale de 3milles appliquéeà la fois par Bahreïn et Qatar dans les années trente.

Cependantmon distingué confrère, M.Weil a déclaré ne pas comprendrepourquoi Qataravait opté

pour le principe d'une localisationdans un rayon de 3 milles et non dans un rayon de 12milles

marins". Cela tient évidemment àla distinctionnette que faitQatar entre les règlesapplicablesen

matièred'attribution de territoires terrestres et celles qui régissentla délimitation des frontières

maritimes. Dans le premiercas, l'applicationdes principesdudroit intertemporelexige quele titre

sur untemtoire soit établiconformémentau droit en vigueuraumoment de l'acquisition dece titre.
I 039
En l'espèce,il s'agirait d'une périodeau cours de laquelle la limite de 3 milles de mer territoriale

était largement,sinonuniversellement,appliquéeet qui l'était certainemenpt arBahreïncommepar

Qatar. De peur que Bahreïnne soutienneque, même si Qataa r acquis de la sortele titre sur les

'O25BYIL (1948)p.345.
"CR2000/15,par.9,p.21. îles, il l'a ensuite abandonnéen n'accomplissant pendantla période considérée aucun ac tetitre

souverain sur les îles faisant l'objet du litige, Qatar fait valoir que son titre n'aurait pas pu être

remplacépar un titre de Bahreïnfondésurl'occupation effectivedes îles cet Etat en 1937puisque

cette occupationrésultaitd'uneviolation(quid'ailleurssepoursuit)du temtoire de Qatar. M. Weil

semble considérerquema théorie impliquel'utilisationde conceptset de règles quiappartiennent

complètement aupassé. Mais Monsieurleprésident,Madame et Messieurs les Membres de la

Cour, l'application des principes du droit intertemporel à l'acquisition d'une souveraineté

territoriale impose nécessairementun examende droit en vigueur lorsque cette souverainetéest

censéeavoirété acquise.M. Weilsera,je l'espère,soulagéd'apprendreque Qataradmettout àfait

que la délimitation maritime entreles deux Etats soit en l'espèceeffectuéeconformément aux

règlesdu droit internationalapplicablesen lamatièreen l'an2000aux deuxParties.

La notionde chapeletd'îies

33. Enfin, Monsieur le président,Madameet Messieursles Membres de la Cour, Qatar se

permet de proposerune autrefaçonde considérerles îles Hawar. Au premier tour, quandj'ai parlé

à la Cour,le 30mai, de la géographie des îles Hawaert duprincipede proximitéj,'ai consacréune

partie de mon exposé àla macrogéographiedesîlesI2 terme que nous devonstous, en tant que

juristes internationaux' M. Oda. Dans cettepartie de mon exposé,j'ai dit des îles Hawar que

c'étaientles pièces nécessairepsour compléterl'arc que trace la côte occidentale de Qatar. J'ai

affiché le 30mai à l'écran uneimage illustrant cette idée,je répètel'opération aujourd'hui

(projection: carteno2 du mémoirede Qataret tracé d'uneligne de fermeturele long de la zone

extérieuredes îles Hawar). La Cour pourra observer, aprèsréflexion,quelque chose d'assez

familierdans cette ligne de fermeture,et d'ailleursdans les îles Hawar elles-même. e peut-ony

voir comme un chapelet d'îles si proche de la côte de la péninsule qu'ildoive être considéré

(. 0 4 0 comme en faisant partie ? Autrement dit, Qatar prie la Cour de bien vouloir examiner

attentivement la théoriequ'il présenteà titre subsidiaire selon laquelle les îles Hawar pourraient

constituer (<unchapelet d'îles le long de la côtà,proximitéimmédiatede celle-ci» au sens de

lCR 200016,par.2, p. 33-34. l'article 7, paragraphe 1, de laconvention des NationsUnies surle droit de la mer de 1982,avec

toutes les conséquencesquecette qualification entraînerait.

34. En bref, Qatar ne se laissepas impressionnerparles critiques que font nos adversaires

l'encontre de l'application à l'espècedu principe fondamental (ou, si l'on préfère, de la forte

présomption)selon lequeluneîle située à l'intérieur la merterritorialed'unEtatrelèvede 1'Etat

côtier. Toutes lesrestrictionsqu'ila fallu apporàl'applicationde ce principe pour l'adapter aux

cas où un autreEtat a peut-être déjaàcquisun titre sur une telleîle en vertu d'untraitéen vigueur

ou bien a par ailleurs prouvé son profit que«la conclusioncontraire [était] parfaitement établie))

(selon les termesde la premièresentencerendue en I'affaireEryrhrée/Yémep n)uvent êtreprises

en compte dans l'énoncé duprincipe. Qatarestime que Bahreïnn'a pas réussià démontrer à la

Cour qu'il étaitparfaitement fondéà revendiquerson titre sur labase des effectivitésantérieures

à 1936dontil faitétat.

Les points debasesur Irlanguede terredel'îiede Hawar

35. Monsieur le prcsident,Madame etMessieurs lesMembresde la Cour,avant de céderla

parole à l'orateur sui\-ant.yla un point de cartographiesur lequel je dois m'arrêter. Danlse

commentaire qu'il a fait de la projection vidéode Bahrein le 13 juin, M. Volterra a évoqué à

nouveau la descnptitriquc fairQatar de la pointe de l'île de Hawar sur la carte no5 que Qatar a

déposéeavec son mcrrw);rce.tM. Volterra nous a présentédifférentesimages visant à démontrer

que, à maréebas=. Ic hlu;dc lapointe de Hawarreste à une ({distancerespectable»de la côte de

~atar.'~ Monsicur Ic proijcnt, un proverbe anglaisdit que «la photographie ne ment jamais));

mais, comme je l'ai &!A falt remarquer, elle peut induire gravement en erreur. Je ne vais pas

soumettre lesmembrn dclaCour à d'autresdistorsions visuelles,mais je les inviterai àconsulter

attentivementlescartes terrestreset marines suivantes, quej'ai déjàprésenté,our certainesà la

Cour le 30mai. Qatar a établisa carte no5àpartir de la deuxièmeéditionde la carte de Bahreïn

dans la sérieau 1/50000, quiestunepublicationde1986. J'affiche àl'écranlapartie pertinentede

cette carte.A côté,j'affiche la partie pertinentede la carte marinede Bahreïnno5005, publiéeen

I 0 4 1 1987. Comme vous le voyez, l'illustration de la pointe de Hawar sur la droite de la carte est

l3CR 2000/13,parXXVI,p.32.quasimentidentique à celle de la même formationdans la deuxième éditionde lacarte de Bahrein

dans la sérieau 1/50000. J'affiche maintenantlapartie pertinentede la quatrièmeéditio,evisée,

de la carte de Bahreïn des îlesHawar dans la sérieau 1/50000. Celle-ci n'a été publiée

qu'en 1997 :Qatar n'en disposaitdonc pas lorsqu'ila établila carte no5 qu'il a déposavec son

mémoire.Lesdivergences entre les deuxcartes sonttrès apparentes.Dans la cartede la quatrième

édition, laplus récente, la représentationdelanguede terre a été modifiépeour montrer qu'elle

ne reste pasforcément découverteà tous les stadesde la marée, en particulàemaréehaute;mais

elle montre que la laisse de basse mer apparente s'étend jusqu'àun point se situantà environ

250mètresduterritoirecontinentalde Qatar.

36. La question qui se pose est toujours la même:quelle est la distance entre la laisse de

basse mer sur le territoire continental de Qatar et la laisse de basse mer la plus proche sur cette

pointe, comme on l'appelle, de l'île Hawar? Qatar soutientque cette distance ne dépasse pas

250mètres,et aucune représentationfausséepar lavidéoni aucune manipulation photographique

n'y peuventrien changer. Cettedistance,je dirai, est àvol d'oiseàupeu prèsla mêmeque celle

qui sépare lenouveau bâtimentde la Cour et l'entréedu parc du Palais. Quoiqu'il en soit, la Cour

souhaiterapeut-êtrevoir où se situent certainsdes points de base que Bahreïn revendique autour

des îles Hawar en vue de la délimitationde sa mer territoriale (projection de la carte10du

dossier des juges, remise par Bahreïn le 15juin).'affiche maintenantà l'écranune copie de la

carte que leprofesseurReisman amontrée le15juin pourillustrer les pointsde base que Bahreïn

revendiqueaux fins du tracé de la frontière desa mer temtoriale avec Qatar dans le secteur sud.

Comme la Cour peut le constater, Bahreïnrevendiqueencore trois points de base maintenant

representéspar des flèches sur la langue de terre de 1'île Hawar en direction du temtoire

continental,ycompris un point placéjusteà l'extrémitéde la pointe. Bahrein n'est pasen train de

revendiquer,à priori, unpoint debase sous-marin.

37. Qatar soutient que les arguments qui plaidenten faveur de sa souveraineté surles îles

Hawar sont bienfondés enfait et en droit, puisqu'ils reposent sur les sept propositionsgénérales

que j'ai formulées au début demon exposé,qu'il faut considérer avecles autres arguments

présentépsar mes collègues,le professeur Salmon,M. Shankardass,MmePilkington et M. Bundy

au cours des trois ou quatre dernièressemaines. Les moyens de Qatar concernantles îles Hawar reposent sur un ensemble d'arguments historiques,géographiquesetjuridiques que mes collègues

et moi avons tentéde vous exposertant dans nos plaidoiries que dans nos pièces écrites.Etant

donné queI'issuede l'affaire, tout au moins en ce qui concerne le titre sur les îles Hawar, peut

dépendrede l'appréciationpar la Cour de questions de fait qui sont litigieuses, Qatar prie les
f 042
membres de la Cour d'étudieravec soin les preuves,documentaires notamment, qui leur ont été

soumises;Qatarest convaincuque la Cour saura fairela différenceentrece qui relèvevraimentde

la preuveet ce quin'est que simpleaffirmation.

Monsieurle président,voilà qui m'amène à la fin demon exposéde ce matin. Avec votre

permission,puis-jevous prierd'appeler àprésentà la barrM. David. Merci.

The PRESIDENT: Thankyou,SirIan, and 1nowgive the floor toProfessorEric David.

Mr. DAVID: Thankyou,Mr.President, for givingme the floor again.

ZUBARAH

1.Mr. President,Membersof the Court,on 5 June1began my presentationby sayingthat in

this dispute, Bahrain's claimto the Zubarahgionwas notthe most complicated partofthe case to

present. Having heard our opponents' pleadingson this subject,1have not changed my opinion,

even though we have al1leamt with great interest that it was in Bahrain that Gilgameshfound the

secret of perpetual youth', and it is quite understandable that several centuries later he was

followedto thismarvellousisland bythe Al-Khalifah.

2. On a more serious note, 1 shall followthe outline that was adoptedat the begiming by

Mr. Shankardassand myself, in examiningas succinctlyas possible, in accordancewith the Rules

of Court and the President'spressing recommendations,Bahrain's responses - at least the most

relevant arnongthem- and itsfailurestorespond toQatar'sarguments.

3. 1shall not retum to the subject ofthe artificialand tactical nature of Bahrain's claimto

zubarah2,otherthan to note that,oddlyenough, Bahrainnow has no hesitationin accusing Qatar of

thesamething,with regard toits claim tothe HawarIslands. Accordingto Mr. Volterra, this claim

'~rJ.Paulsso n, 2000/11,June2000,p. 4para. 5.
'CR2000/8,5 June 2000,pp. 5paras.1-4. is no more than a counterbalanceto Bahrain's supposedly genuineclaimto zubarah3. The Court
043
will determinewhether it is Qatar or Bahrain whichis using thejudicial settlement of disputes for

essentiallytactical purposes, butit willbear in mindthat the repeatedattempts by Qatarto submit

the question of the Hawar Islands toarbitral or judicial settlement go back to 1964~,whereas

Bahrain's desire to submit the question of Zubarah to such settlement was not expressed until

1988~.

Moreover, Bahrain itselfharcilyseems to believe in its claim to Zubarah, since it has not

hesitated to characterize Qatar's judicial action an "adventure without risk", in which Qatar

"ha[d] nothing to losein making its unilateral ~~~lication"~.1shall refrain from drawing hasty

conclusionsfrom this sudden attackof lucidity, exceptto note that ifBahrain considersthat Qatar

is running no risk in submitting this dispute tojudicial settlement,it is because Bahrain has vev

little faithin its ownclaims. in particularits claimtoZuba...

4. Nor shall 1rcturn to the subject of the origins of Zubarah:he pointis not essentialto

demonstrate thesovcreigntyof eitherParty, but the fact remains that theevidence producedby the

Parties does tendto dernonstratethat Zubarah existedbefore the arriva1of the ~l-IChalifah7,even

though Bahrainrcfcrsto someof thisevidenceas "speculative"8.

5.1 can no\s turc 10the ments of what continuesto divideBahrainand Qatar on the subject

of Zubarah and. a\ irthc first round,1shall examinein tum the way in which Bahraindeals [1.1]

with the basis of V~rrr'stitle to Zubarah (1),11.21the confirmationof that title (II)[1.3]the

absenceof any roic placd by the allegianceof theNaim to the Rulerof Bahrain (III). 1shall start

then with thebas]\of Qrtar'stitle toZubarah.

1.THE BASISOF QATAR' TSITLETO ZUBARA H2.1]

6. With regard to the acquisition by Qatar of its title to Zubarah by means of the

establishment of Al-Thani authority throughout the peninsula, Bahrain has emphasizedthat the

3~r. .VolterrCR 2000113,13June2000,p. 10,para. 10.
4~~ 2000/8,5 June 2000,pp. 51-52,paras. 1-4.

*1bid.
6~~ 2000/11, 8June2000, p. 10,para. 16; emphasisadded.

'CR2000/8,5 June 2000,p. 53,para.7.
'MrJ.Paulsson,CR 2000/11, 8June2000,p. 46, para. 21. Qatar peninsula was a dependencyof Bahrain until 186g9,and that it did not see how Qatar,
04 4
emerging geographicallyin 1868 - 1 am using Mr. Paulsson'swords- how Qatar could have

extended its sovereignty to Zubarahor the Hawar lslandslo. Mr. Paulsson said that, without

resorting to some theory of "natural borders" or "predestined geographical unit"", it was

"impossible" for Qatar to prove that its sovereignty had extended to Zubarah and the Hawar

~slands'~.

Butthe reply is simple.

7. With regard to the sovereignty - or more properly, the authority - of the Ruler of

Bahrain over the peninsula before 1868, Qatar has shown in its written pleadings, and

Ms Pilkington has repeatedin this courtroom, [2.2]just how extremely theoretical that authority

remained. 1shallnot reporthere everythingthat hasbeenwritten13and saidonthe subject14.

8. Withregard to the extensionof Qatar'sauthorityto Zubarah in 1868,here againreference

may simplybe made to what has alreadybeen putforward. While the authority of the Sheikhof

Bahrain over the Qatar peninsulawas symbolic, [2.3]that of the Al-Thani over the sametemtory

was noted as early as 1862by a foreign visitor15,was recognized by the Bntish, as Mr.Bundy

reminded us yesterday, 12.41under the treaty of 12September186816,and was Mer confirmed

by Lorimer, who viewedMuhammad-bin-Thani - who signedthat treaty on behalf of the Qatar

tribes-as [2.5]"themostinfluentialman inthe wholepromontory"17.Thesefacts, whichBahrain

incidentallyhas not disputed,permit a statement ofthe obvious, narnely that the rebellionof the

Qatar tribes against the Sheikh of Bahrainand the signature ofthe 1868treaties transfonned the

%r. J. Paulsson,CR2000/12,9 June2000, p.19,para. 85; also SirElihu Lauterpacht,CR 2000/11,8 June 2000,
p. 16,para. 19.1.

I0Mr.JPaulsson,CR2000112,9 June2000, p.19,para.86.
"lbid., paras. 84and 88.

121bid,ara. 84.

wrote: Lorimer for the penod ffom 1823-1840,Memorialof Qatar, Ann.11.5,Vol. 3, p. 201 et seq.; or the Politicalsh
Residentin 1868,MemorialofQatar,Ann.11.7,Vol.4,p. 53.

I4MsN. Pilkington,CR2000/5,p. 49,para. 17el seq.
''nid.

I6lbid.,p. 52,para. 32etseq.
"Memorial of Qatar,Ann.11.5,Vol. 3,p. 208; emphasisadded. defacto Al-Thaniauthorityoverthe peninsula[2.6]intoa dejure authority covering ipsofacto and
Q 4 5

ipsojure Zubarahand the Hawar Islands.

Two weeks ago, 1mentioned thatthe accessoryfollowsthe principal'8;almost echoingthis,

Professor Reismanrecalled,last week,that accordingtothe arbitratorin the Island ofPalmas case,

if a group of islands is considered in law as a unit - and this is, afortiori, the case for a

peninsula - "thefateof the principalmay involvethere~t"'~.

Qatar has therefore demonstrated that the peninsula separatedcompletely from Bahrain in

1868 and, contrary to what SirElihu Lauterpacht has arguedZ0,it is for Bahrain to prove that

Zubarah neverîheless remained under its authority. Even supposingthat Bahrain wereto succeed

in demonstratingsomethingthat, up to now, has notbeen in evidenceeither in its writtenpleadings

orin itsoral pleadings,we have seenthat events subsequentto 1868haveconfirmedthat the fateof

Zubarahfollowedthe fateof the peninsula.

9.As a result,there is also no needto examine,as Mr. Paulsson hasdone,the questionofthe

allegianceof the localtribes to the Al-Thaniprior towhat MI-.Paulssoncallsthe "attackof 1937"''.

The power of the Al-Thani throughoutthe peninsula was, toborrowa term of which Bahrain

isveryfond, an eflectivité,which is worthal1the allegiancesin the world.

This is confirmedby the eventsthat followed.

10.During the first round of oral pleadings, Qatar showed that,even if one were to isolate

the case of Zubarah Çom the rest of the peninsula,history has shownthat Qatar'stitle to Zubarah

was widely confirmed [2.7] between 1873and 1878. During its firstround of pleadings,Bahrain

didnotrespond onthe subjectof these events,despitetheir fundamentalimportance; atmost,there

was a vague allusion to these eventswhen Mr.Paulssoncharactenzedthem as: "isolated incidents

in whichtribes were sent bythe Ottomans and the Al-Thanito Zubarahduring one or other oftheir

unsuccessfulattemptsto imposeauthoritytherenZ2.

"CR 200018,5June 2000,p.55,para.12.

"CR 2000115,14June 2000,p.11,para44.

''CR 2000/11,8June 2000,p. 16,para19.2.
"CR 2000112,9 June 2000,p.19,para84.

''lbi d.17,para76.046 Mr. President, at this point itis difficultto complywith your wish,sensible though it is, that

there shouldbe no repetition of what has already beend, since it is tempting for a lawyer to

compare once again the realiîy with the versionput fonvardby our opponents. But dura lex sed

lex1shallrespectthe Rulesof Court and your wishes.

11.In conclusion,Bahrain hasnotmountedthe slightest challengetothe facts of the absence

of any real Al-Khalifah power overthe Qatar peninsulabefore 1868,before the development of

Al-Thani powerover the peninsula fromthe 1850s,the rebellion of al1the tribes of the peninsula

against the Al-Khalifah in 1867-1868,the conclusionin September 1868 of separate treaties by

Great Britain, on the one handwithAli bin Khalifah, describedas thehof Bahrain"and, on

the other,with Mahomed bin Sanee,describedasthe "ChiefofEl-Kutr". These are historical facts,

from which there follows one simple legal consequence, narnely thatit is thehole Qatar

peninsula, including Zubarah and the Hawar Islands, which now forms, in fact and in law, a

geopoliticalentitythat isarateand independentfromBahrain.

II.CONFIRMATIO OFNQATAR' SITLEOFSOVEREIGNTY OVER ZUBARA 3.1]

12. During the first round of oral arguments,Qatar showed that its title to Zubarah was

confinned, first E3.21,by Qatar'sexercise of its authority at Zubarah (A) and, second [3.3], by

generalrecognitionof thattitle by other Statesandby Bahrainitself (B). Let us lookif you

will,at these two facetsof confirmationofthe title.

A. The exercisebyQatarof its authorityat Zubarah after1878 [4.1]

13.As 1 have alreadysaidIwill notreturnto theyears fiom 1873to1878,sinceBahrainhas

not respondedto what wesaidonthe subjectdunng thefirstround of oralarguments.

For the post-1878 period,will make a distinctionbetween acts of authority by Qatar that

are disputedby Bahrain (1) andosethat areinvokedbyBahrainin its favour(2).047 1. Acts ofauthoritybyQatarthat are disputedbyBahrain14.21

14.As particularlysignificantexarnplesofthe exerciseofits authorityat Zubarah after 1878,

Qatar had selectedeventsthat occurredin 1889, 1892, 1895, 1911, 1935 and1937'~.Bahrainhas

dealt only with the eventsof 1895and 1937. 1will therefore speak only of these two events,and

will not retum to the subject of the others, whose probative value has not been challenged by

Bahrain.

15.As regardsJasimAl-Thani's harbouringin 1895of the Al-bin-Ali tribe at Zubarah14-31>

and the British decisionto send a warship inorder to prevent a possible invasion of Bahrain by

Jasim'sforces, 1criticizedBahrain'scontentionthat the British action was motivated by the Ruler

of Bahrain'stitle to the Zubarahregion24. Mr. Paulsson repliedby citing a letter of 23 July 1895

where a British naval captain wrote to a Turkish officia1that Zubarah was one of the towns

belonging to the Sheikhof ~ahrain~~;in addition, Mr. Paulsson reliedupon a Turkish report of

1897sayingthat, "accordingto the British,Zubarah wasunderthe controlof~ahrain"'~.

16.Mr. President,Members of the Court,1said duringthe first roundof oral argumentsthat

by carefully running a slalom course through the countless British documents dealing with

Zubarah, it was possibleto find, here and there, a declaration or two that supported Bahrain's

the se^^ T^he two documentsthat were cited areexamplesof this. Ouropponentscouldevenhave

cited, with regard to this episode, another British document stating that the Ruler of Bahrain

viewed the settlementof the Al-bin-Ali at Zubarahas "an unjust encroachmenton his ancestral

temt~ries"~~.

The fact remains that when one takes the trouble to examineal1the documents relating to

this case, theletter fiom the British naval officer that is cited by ouropponents is an atypical

exarnple unsubstantiatedin the rest of the correspondence regardingthat event. On the contrary,

that correspondenceconfirms that the one and only concem of the British was not to safeguard

some alleged Bahrainisovereignty at Zubarah, but simplyto ensure the island'ssecurity againsta

Z 3 ~2000/9,5 June2000,pp. 13-15,paras.25-26.
241bid.,p, 13-14,para.26.

"CR 2000/12,9June2000,p. 18,para. 78.
261bid,ara.79.

"CR 2000f9,5June2000,p. 17,para. 35.
"24 May 1895,Mernorialof Qatar,Ann.ii.41, Vol. 5,p. 139.0 4 8 possibleattackby the tribesof Qatar. At thattimeZubarahappeared,to paraphrase whatNapoleon

saidaboutthe port of Antwerpand England,Zubarahappeared atthattime to be "apistol aimed at

the heart of Bahrain". The Court will find in the references [4.4] more than half a dozen

exarnples- some of which are now shown on the screen - showing that the British military

action of 1895 against Sheikh Jasim Al-Thani wasprompted only by fear of an attack against

Bahrain by the tribes gatheredat Zubarah; there was no question whatsoever - forgive me for

repeating this ofprotectinganytitleof sovereigntyofBahrainto theregionZ9

At the time of the 1937events, which 1will deal with in a moment, the Political Resident

was to write:

"the action taken in 1895 by His Majesty'sSloops in destroying hostile dhows at

Zubarah was to preventthe invasionof Bahrainfrom Qatar and in no way supported
the claim of Bahrainto ~ubarah"~'.[4.4a]

17.As to the Turkishdocument saying that, accordingto the British, Zubarah belonged to

Bahrain, we have just seen that this in no way corresponded to the official British position on

Zubarah. Moreover,this documentimplies no recognitionby Turkeyof what had been statedby

the Britishaptain. In additiontothe verynumerousTurkishdocumentsshowingthat Zubarah was

regarded as a nahiye, a sub-district of thekaza of Qatar, and thus as a temtory under Ottoman

jurisdiction3',the sentence that follows the one cited by our opponents states: "However the

Ottoman govemment has not yet given any recognitionof Britain'sclaim that it has the right to

protectOmanandthe islands of ~ahrain"~*

This document thereforehasnorelevance for Bahrain'sthesis.

However, Bahrain adds that it was not because the Ottomans described Qatar as an entity

fullycontrolledby themthat suchwas the case: accordingto Bahrain,Iraq has said the samething

of Kuwait, and Iran of ~ahrain~~.There is, however, a big difference between these extreme

examples and the present case: the Turks were in Qatar,which is not the case today of Iraq and

29~emorialof Qatar,Ann. IL39(para.3);[email protected] and6); 11.42(paras.2 and4), Vol. 5, pp. 131-143;
111.42and111.44,Vol. 6,pp. 195and203.
3%emorialof Qatar,Ann.III.135,Vol. 7,p. 180.

31~eplyof Qatar,pp.243-244; see also,Dr.A. Al-Meri,CR2000/6,30 May2000,pp.9-12,paras.5, 19and21.
32~emorialof Bahrain, A.3(a),Vol. 2,p. 269.

33~r.J.Paulsson,CR2000/12,9 June2000,p. 9,para.40. Kuwait or of Iran and Bahrain. Tobe sure,there was not a Turkishsoldier on every squaremetre
049

of Qatari land, but itis hardly necessary onceagainto recall the nowclassicjurisprudencethat was

mentioned last week by Professor ~eil~~,and againjust now by Mr. Bundy, which admits that,

depending upon the circumstances, and in particular for sparsely inhabited territories, the

intermittentexercise of sovereignty does not affect the validity of thetitie3'. But who could still

doubtthatthe Al-Thani exercised their authorityatZubarahwheneverthey ~ished~~?

18.1now come to the eventsof 1937 [4.5] and to the forced submissionof a sectionof the

Naim, the Al-Jabr, by the Ruler of Qatar, a submission thatour opponents strive to present as a

manifestationof Qatar's expansionism - a remake,so to speak,ofHowthe WestWasWon- and

as a violationof the prohibitionof the use of forcein international relations37.1wouldpoint out,

however, that Qatar's action, despitethe seriousnessof its characterizationby Bahrain,left at worst

no morethan twelve victims fi-omboth sides3',even if, of course,this is twelve victimstoo many,

and even though the existenceof an instance of international "aggression"39is not gauged by the

number ofvictims.

Whateverthe casemay be, SirElihu Lauterpacht seemed surprisedby my discretion as to the

events of 1937~'. Mr. President,Membersof the Court, if 1remaineddiscreeton this point, 1must

confess thatit was because 1wouldnever have imagined that the term "international aggression",

which appearsin the Reply of~ahrain~'in the part that, two weeksago, 1called "amasterpieceof

absolute denial of the reality"", 1would never have believed that this expressionwould rem to
I O5O

this courtroom to give rise to three pages of discussion and 10minutes of pleading before the

3 4 ~2000115, 14June2000,p. 47,para. 63.
3IslandofPalmas,4 April 1928,R.S.A., II,pp. 840and867; EasternGreenlan, April 1933,PCIJ,SeriesA/B
No. 53, pp.46 and 50-51; Templeof PreahVihear, ICI Reports1962,pp. 29-30; Ramof Kutch,19Febmary 1968,
RSA, XVII,pp. 564 and 569; DubaüSharjah,19 October 1981,ILR, 91, p. 624; Kasikili/Sedu, 3December 1999,
I.C.J.Reports1999,Diss.Op.Rezek,para. 15.

3 6 ~200019,5 June 2000, pp.13-15,paras. 25-26.

"~r. Al-Arayed, CR2000111, 8 June2000, pp. 8-9, paras.8, 10, 21; SirElihuLauterpacht, ibid., pp. 22 and 8
38-41,paras.23 and 89-99.
38~eplyof Qatar,Vol1,p. 245,fn38.

39~eplyofBahrain,Vol. 1,para.272.

4 0 ~2000/11,8 June2000,p. 38,para. 89.
4'~eplyof Bahrain,Vol. 1,para.272.

4 2 ~200019,5 June2000,p. 25, para.55.InternationalCourtof ~ustice~~W . hen imaginationruns wild,it makesme think of thewell-known

tirade of Cyranode Bergerac when he mocks his own nose, which 1quote from memory: "It'sa

peak, a cape,whatdo 1mean,'acape'? It's a peninsula".

19. Mr.President, nobody is dreaming of disputing the fact that, in 1937, thePact of the

League of Nations of1919andthe Briand-Kellogg Pactof 1928had definitivelyoutlawedwaras a

means of settlinginternational disputes. Thereare several of us in this court-roomwho teach or

who have taught this every year to classes of students, and 1 will therefore not argue with my

learned opponent on this point. The fact remains that it is quite extraordinary- and this is a

euphemism- to argue that the Ruler of Qatar's action at Zubarah,in 1937,was a violation ofthe

prohibition of the use of force: first, this conclusion is based on a premise that has not been

proven, which is that Zubarah had remained a possessionof Bahrain,when this had not been the

case for around70years, as the British acknowledgedat the time4 [4.5a]; second,this action was

no different from that already taken at Zubarah in 1878 without the slightest opposition of the

~ritish~'; andfinally, the conclusionalso impliesthat GreatBritainbreached Article3 [4.6] of the

Agreement of 31May 186.1,which obligedit to "take the necessarysteps for obtaining reparation

for every injury. ..inflicted... upon Bahrain or upon its dependenciesin this ~ulf'~~a ,nd we are

talking about 1861; if Great Britain had so flagrantly violatedits international obligations, we

would have known about it; but it seemsto have totally escaped theattention of the distinguished

lawyers in the Foreign Office and the India Office! Therewas a good reason for this since, on

5May 1937, the Political Resident wrote that, "juridically the Bahrain claim to Zubarah must

failW4['cquridiquementl,a revendicationde Bahreïnsur Zubarahest vouéeà l'échec))(traduction

20. 1must mention, in passing, that our opponents'thesis of a violation, in 1937, of the

prohibitionofthe use of force - a thesis which, incidentally, would havebeen correctif, by some

chance,the Al-Thanihad landed atManarna in 1937 - this thesis confms that at that time Qatar

43~irElihuLauterpach, R2000111,8 June2000,pp.38-41,paras.89-99.
44~emonalof Qatar,Ann.III.126,Vol.7,p. 131.

45~emorialof Qatar,Ann.11.5,Vol. 3,pp.224-225.
46~emorialof Qatar,Ann.11.20,Vol. 5,p.45.
47~emonalof Qatar,Ann.111.12, ol.7,p. 132; see also,Memonalof Qatar,Ann.111., ol.7,p. 179. and Bahrain were independentStates, sincethe prohibitionof the use of forceapplies only to the
051
internationalrelations of States; on this point, SirElihuLauterpachtagrees with ProfessorSalmon

and not with his colleague Dr.Kemicha, who, for purposes of utipossidetis, has tried in vain to

demonstrate quite the contrary. 1

21. In conclusion, our opponents' interpretationof the events of 1895 and 1937in no way

underminesor weakensthe significanceofQatar'sactsof authorityover Zubarah.

Let us now see if, for its part, Bahrainn rely upon any acts of authorityor sovereignty at

Zubarah.

2. The actsof authorityreliedupon byBahrain[5.1]

22. Bahrain relies upon the ties of allegiance ofthe Naim with the ~l-~halifah~~[5.2]. It

even relies upon petitions by persons described as residents of Zubarah which attest to their

allegianceto the Ruler of ~ahrain~~.Duringthe firstroundof pleadings,1showedthat suchties of

allegiance could not be a basis for title of sovereignty in the present cas[5.3 n ,view of the

fluctuating allegiances of the Naim, the lack of any real authority on the part of the Rulers of

Bahrain overthe area, and the presence amongthe Naim of sections owing allegianceto the Ruler

of ~atar~'.

Without great concem for the argumentsput forward by Qatar on this point, Mr.Paulsson

referred to asourcethat is very dear to Bahrain'sheart, theMemoir ofCaptainBrucks [5.4]which,

for the period 1821-1829, notesthat the inhabitants of thevillages on theast from Ras Rakanto

Zubarah are under the authorityof ~ahrain~'.What we werenot told, however,is that at thattime

the wholepeninsula was assumedto be subjectto the authority of Bahrain, evenif such authority,

48~irE.Lauterpacht, CR2000111, 8 June2000, p.16, para. 19.1; Mr. J. Paulsson, CR 2000112,9 June 2000,
p. 16,para. 66.
49h~rJ.. Paulsson, CR2000112,9June 2000,p. 21, para.93.

''CR200019,5 June2000,pp. 19eseq.paras.39et seq.
"~r. J. Paulsson,CR2000/12,9 June 2000,p. 16,para. 70. as we have seen,was very theoretical (see para.7, above)". In fact, CaptainBrucks'sMemoirlists
O 5 2

a dozen places whose inhabitantsare al1described as subjects of Bahrain [5.5], and those places

include not onlyZubarah and the two fishing villages on the main Hawar island, but also Doha,

Wakrah, Fuwairat,Khor Hassan,Zakhnuniyah,etc.53.If Captain Brucks'sMemoir is relevant for

the periodpriorto 1829,its significanceis no greater for Zubarahor for the Hawar Islandsthan for

any other place on the peninsula,since it was the whole peninsulathat was subject atthat time to

the nominalauthorityof the Sheikhof Bahrain. Moreover,thisMemoiris hardly significantfor the

period after1829and, afortiori, fortheperiod following theeventsof 1868.

23.Mr.Paulsson alsotold usthat the Naimpaid taxesto the Ruler of Bahrainandperformed

certain services for himU [5.6]. This argument, which had already appeared in Bahrain's

Counter-Memonal. was fullydealt with in Qatar's~e~l~~~ 1.would add thatMr.Paulssondid not

specify which Saim this tnvolved, but in any event Qatar has also shown, with supporting

documents [5.7],that the Ruler of Bahrain, unlike the Ruler of Qatar, did not levy taxes at

zubarahS6.Thesearc the cnarnplesthat the Courtcan seeonthe screen.

24. Mr.Paulsson mentioned the presence of the Naim in Zubarah or their seasonal

wanderings from Bahrain to zubarahS7[5.8]. Quite apart from what has already been said about

the allegianceand identificationof these ~airn'~,the wanderingsof private persons are obviously

of no significanccfcu tk establishment ofsovereigntyS9.Allow me, Mr.President,to review in

this regard somc c\aacts from the recent internationaljurisprudence with which the Court is

doubtless familiar In th case concerningKasikili/SeduduIsland (BotswandNamibia) [5.9],the

Court said:

S2~ounter-~emonaol fQatar,Vol. 1,para.3.122.

s3~emorialof Bahrain,Ann7,Vol.2, pp.97-101.
S 4 ~2000112,9 June2000,p. 16,para.71.

"~e~l~of Qatar,Vol.1paras.6.49et seq.
S 6 ~2000195 June2000,p.21,para.43.

"CR2000112,9 June2000,pp. 16-17,paras.66 and73.

"CR2000/9,5 June2000,pp.23etseq. paras.49et seq.
59~eplyofQatar,Vol. 1, para.6.44. "It is, moreover,not uncornmon forthe inhabitantsof borderregions in Afiicato
traverse suchborders for purposesof agricultureand grazing, withoutraisingconcern

on thepart of theauthoritiesoneithersideof theborderu6'.[Emphasisadded.]

This is true, a fortiori, of the Gulf ~e~ion~'where, as the arbitratorsin the Dubai/Sharjahcase

recalled,in 1981 15.101: ". ..the conceptof a boundaryin the Westem sensewas in the early days

quiteunknownto thenomadicpeoplesofthisregionV6*. I

"Exceptforthe coastal fiinge,the populationwasnomadicor serni-nomadicand
for such people themodem conceptof 'boundary'or 'fiontier'had no meaning. They
were concerned onlywith areasor localitieswithin which they moved fiom place to
place"63.

Similarly,in theEritreaflemen case, in 1998,the Tribunalobserved[5.Il]:

"that Westem ideas of territorial sovereigntyare strange to peoplesbrought up in the
Islamic tradition and farniliar with notions of territory very different from those
recognizedin contemporaryinternational la^"^^.

The tribunal added that, in this context, any award must take into account "regional legal

tradition^"^^.In other words,jacus predit actum. Al1this also applies, of course, to the Hawar

Islands.

For these reasons,nor could the occasionalmovementsof the Rulersof Bahrainto Zubarah,

for private and recreationalacti~ities~~a,ppearas an encroachmentuponQatar's territorial authority

over the Zubarah regionas it resultednotably fiom the eventsof 1868to 1878. As the arbitrators

in the Dubai/Sharjahcase also recalled,it was the exploitation of oil that made it necessaryto

establish clear and precise boundariesbetween the sheikhdoms6'. Before then, people moved

fieely fiom one territoy to another. Butthis did not meanthatthere was nonotion orawarenessof

territorial sovereignty,as Mr. Salmonrecalled a fortnightago6*. This explains the importance of

factors allowing the extent of such sovereigntyto be defined, such as, in the case of the Hawar

60~asikili/~edusland(Botswana/Namibia 1),C.J.Reports1999,para.74.
6'~upplementaDlocumentsof Qatar, ocumentNo. 16.

6219October1981,ILR,91,p. 562.
63~bidp..587.

64~wardof 9 October1998,para.525.
651bid.

66~r.J.Paulsson,CR2000112,9June2000,pp. 17-18,paras.75and80.
67~9October1981,ILR,91,p. 562.

6 8 2000/5,29 May2000,p. 42,para.27. O 5 4 Islands, the total lack of Bahraini interest in these islands before the 1930s,or the statementsof

Alban and ri or^^.

25. Mr.Paulsson also mentionedthat many Naim families had houses in both Zubarah and

~ahrain~',and that rather turbulentmembersof the Al-Khalifah familywere sometimesexiled to

Zubarah,whileotherslived there permanently71 [5.12].

Mr. President, Members of the Court, if acts of this kind were to constitute acts of

sovereignty,half of the Côte d'hr wouldbelong to most European,American or MiddleEastern

States whose nationals have succumbed to the charms of the Mediterranean climate and

countryside ... [5.13] King Albertof Belgium has a house in Grasse: Belgium would receive

quite a welcome from Franceif it claimedthat property as Belgian territov! It would doubtless

have been more interestingif Bahrainhad produced extractsfiom its landregistry fromthe 1920s

until the 1930s~~b,ut in that regard,the only documentthat Bahrain has succeeded in producing

concems a singlerequest for registrationin the land registryated 23 April 1937'~,severalweeks

afterthe eruptionof tensioninZubarah. Bahrainsaysnothing aboutwhathappenedto thisrequest.

Nor has Bahrainproducedanyland registry documents for Hawar.

26. Our opponents also said that the Rulers of Bahrain continuedto govern Zubarah

throughout the 19thcentury after leavingthe town [5.141~~.The only evidence that it provides in

It isifficultto see
this regard consistsof a referenceto paragraphs 104to 112of its Mernorial.

whatthey aretryingto prove,becausetheseparagraphsconcem only theeighteenthcentury[5.15].

27. Mr.Paulsson further invoked more than 20 examples of special relations between the

Ruler of Bahrainand the Naim,whichare citedin Bahrain's Don'tworry, Mr.President, 1

won't respondto each one of these examples, but 1would like to draw the Court's attentionto a

i 055
rather skilfultechniqueof argumentthat Bahrainoftenresortsto in its Reply: this is whatwe have

6%emorialof Qatar,Anns.111.2and111.229, ol8,pp.125and 127.

7 0 ~2000/12,9 June2000,p. 17,para.73.
7'~bid.ara.75.

72~emorialofBahrain,Ann.227, Vol.4,p. 968.
73~emonalof Bahrain,Ann.118,Vol. 3,p. 638.

74~iE. Lauterpach, R2000/11, 8June2000, p.16, para.19.1;.J.Paulsson,CR2000/12,9 June2000,
p. 16,para.65.
"CR 2000/12,9 June2000, p.16,para.71.called the technique of repetition andof "bullet points". Bahrain takes a list of facts that it has

alreadydiscussed inits earlierwrittenpleadings,it addsthem up inorderto impressthe readerwith

theirnurnber(quantity, notquality),and it givesthemthe appearance of scientifictmth by givinga

referencefor eachofthem [5.16]. In fact,these are simplyreferences to assertionsor argumentsin
i

Bahrain'sMemorial or Counter-Memorial,and no account, or little account, is taken of Qatar's

responses. Now, while comediansengage in what is known as the comedy of repetition,lawyers

know that repeating, listing and adding up does not amount to pleading. It is therefore hardly

appropriate, and in fact impossible inthe time allotted for the oral pleadings, to reply to the 24

"bullet-points" to which Mr. Paulsson referred. 1 must unforhmately leave the Court with the

difficultand tedious 1could almostSayinhuman - task of separatingthe wheat fromthe chaff

by retuming to the Panies'uritten pleadingsand documents.

28. Another smhng exarnple of this method of argument appears at paragraph72 of

Mr.Paulsson's prexntation of 9 une^^ M.r. Paulssonintrepidly spokeof what he called six failed

attempts at expansion by Qatar to Zubarah between 1874 and 1903,referring to Section2.7 of

Bahrain'sMemonal without furtherexplanation. Now, although an appropriatereply wasmadein

paragraphs 5.17-5 1Rof Qatar's Counter-Mernorialt,his has not preventedBahrain from retuming

to these so-calledfa:lcûattemptsat expansion, first in its ~ e ~~nd now in its oral pleadings,

eachtime as ifQaur M said nothingon the subjectin the meantirne! 1will thereforenot retumto

the argument and.hcrcagain. 1cando no more thanreferthe Courtto the Parties'writtenpleadings

and ask it tjudp cx thc basis of thedocumentsthe value of each Party'sarguments. 1will now

addressthe subjcc cjfrecognitionof Qatar'stitle to Zubarah.

B. Recognitionof Qatar's titleto Zubarah [6.1]

29. 1 will makca distinction between recognition by States that are third parties to the

disputeand recognition byBahrainitself.

7 6 2000/12,p. 17,para.72.
''~e~l~of Bahrain,Vol. 1,paras.239and247. 1. Recognitionby thirdStates [6.2]

30. The examplesof recognitionby the British,the Turks and by other States, which1have

cited in support of Qatar'stitle toubarah~~h ,ave remained virtually undisputed by Counselfor

Bahrain. Qatar takesnoteof this.

Only Qatar'sreliance upon the Anglo-Turkishtreaties of 1913 and 1914 has provoked any

reaction from ~ahrain~~. Mr. Bundy explained yesterday why these treaties are relevant and

confirmthat the whole peninsulabelongedto Qatar. 1will thereforenotreturnto this subject.

31.However, Mr.Paulssonmentionedcertain texts which,in his view,show that the British

recognizedBahrain'srightsto zubarahs0. Thesetexts are partof the slalomor legal gymkhana that

Bahrainmust gothroughin orderto findone or two documentsthat are apparentlyunfavourableto

Qatar'stheses. Rereadingthese documentsand seeing themin their true perspective, however,we

findthat they arefar fromhavingtheeffect that our opponentsclaim.

Let us examinethemtogether,ifthe Court please,in chronologicalorder.

32. Mr.Paulsson referred to a telegram from the Political Resident dated 18 August 1932

conceming the searchfor a possible landing groundin ~atar'' 16.31. According to Mr. Paulsson,

this telegramindicatesthat if the Britishdid not obtainlandingpermissionfrom the Rulerof Qatar,

they would establishan emergency landing strip at Zubarah or at DohatFaisakh, two places "near

~ahrain"'~. Given, stillaccordingto Mr. Paulsson, thatAl-Thani permissionwas not requiredto

land inthoseplaces- Zubarahand DohatFaisakh - this meant thattheywere part ofthetemtory

of Bahrain,becausethe Britishalreadyhad landingrightsin Bahrain. Tworemarks:

057 Firs n,sayingtheselanding sitesare "nearBahrain"[6.4],it is ratherdifficultto seein this text

a recognitionby the BritishthatZubarahandits surroundingsbelongedto Bahrain;

Second, moreover, DohatFaisakh is also mentioned- together with Hawar island,

incidentally- in the aerial reconnaissancereport ofthe Qatar peninsulamade by the Britishin

7 8 2000/9,5 June 2000,pp. 16-19,paras. 29-38.
79~r.J. Paulsson,CR2000/12,9 June2000,pp. 19-20,paras. 88-89.

''lbid., pp. 18,20-21, paras. 80-81and91-92.
"lbid., p. 18,para. 81.

''~e~l~ofBahrain,Ann. 1,Vol.p.1. 1934'~. That report does not mentionZubarah, but thereis nothing in the text to suggestthat

part of the peninsula belongedto Bahrain and notto Qatar.

33. The other Party relies upon a letter fiom the Political Agent, Loch, of 29 May 1933,

stating that theAnglo-Persian Oil Company explorershad gone to places to which the Ruler of

Qatar had no right to allow them to go [6.6] and which were used by people fiom Bahrain as a

"summer re~ort"'~. The text loses al1significance when compared with later documentsg5that

Mr. Shankardassmentioned at the beginningof our oral pleadings86 and again this moming, which

showthat, for the British, the temtories of theSheikh of Bahrainreferred to in the oil concession

he granted in 1925were limited to the temtories under his control, which, as Laithwaite of the

India Office wrote on 9 August 1933 [6.7], "seems clearly to exclude areas in Qatar and

presumably alsowould excludeHawar whichbelongsin any case geographicallyto~atar"".

34. The extract fiom the letter from the Political Agent of 29 May 1933, citedby Bahrain

[6.8],adds: "... indeed it is said that as late as last year (1932)the Ruler of Qatar adrnittedin

publicthat certainareas on the Qatarcoastpertainto ~ahrain.""

"It is said, Mr.President,«il a étédit)): atitle cannotbe foundedon the basis of hearsay,in

particularwhenthetrue history of Zubarahshowsto whatextentthatplace falls underthe authority

of the Ruler of Qatar.Mr. President,1see by the ping that hasjust soundedon my watchthat it is

I
d) 5 8 oneo'clockand1would not wish to inflicton the Court, in the wordsof the European Convention

on Human Rights or those of the Universal Declaration ofHuman Rights, an inhuman and

degrading treatmentby requestingyour permissionto prolong my arguments. Perhapsyou would

preferme to intermptmy statementatthis point.

The PRESIDENT: Thankyou. We can only go by the ping on your watch, and therefore

you will finishyour statement tomorrow moming. Thank you, professor. That concludes Qatar's

arguments for this morning. The Court will meet again at 3p.m. today to give its Judgrnenton

83~emorialof Qatar,Ann.111.9, ol. 6,p.486.

8 4 ~2000112,9June2000,p. 18,para.80.
85~emonalof Qatar,Anns.111.85to111., ol. 6,pp.440-451.

8 6 ~2000/6,30 May2000,pp.23-25,para.37.

87~emorialof Qatar,Ann.111.9, ol. 6,p.467.
88~r.J.Paulsson,CR2000112,9June2000,p. 18,para.80.jurisdictionin the case concemingtheAerial Incidentof 10August 1999(Pakistanv.India). In the

present case, it willresume at 10a.m. tomorrow to hem the continuation and conclusion of the

Stateof Qatarin the secondroundof oral argument. Thankyou. The Courtis adjoumed.

The Court roseat 1p.m.